Procès Verbal - Compte rendu de Cm du 10.10.2023 def

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Procès Verbal - Compte rendu de Cm du 10.10.2023 def Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Quévreville-la-Poterie. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu de Cm du 10.10.2023 def)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Compte-rendu du Conseil Municipal du

10 octobre 2023

Le dix octobre deux mil vingt-trois à 18 heures 30 minutes, le conseil municipal a été réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benoit HUE, Maire, à la suite de la convocation adressée le 4 octobre 2023 et conformément à l'ordre du jour annoncé.

Présents : M HUE, Mme JOURDAN, M NARCY, Mme LAGARDE, Mme DESHERBAIS Mme AUBIN, Mme CASTEL, M DROUET, Mme GOMEZ,

M GOURLAOUEN (arrivé à 18h40), M VILLALBA, Mme VIGER

Absents excusés : Mme ARIBAUD avec pouvoir à Mme DESHERBAIS Mme HERTEL avec pouvoir à Mme LAGARDE

Mme LE DEUNFF avec pouvoir à Mme JOURDAN

M DROUET est désigné secrétaire de séance

Monsieur le Maire ouvre la séance en demandant l’ajout d’une délibération numérotée 2023-31 « Délibération modifiant un élément de rémunération d’un agent à compter du 01.09.2023 ». A l’unanimité, le conseil municipal valide cet ajout.

Approbation du Procès-Verbal du Conseil municipal du 07 juillet 2023

Le procès-verbal de la séance du 07 juillet 2023 n’appelant aucune observation est adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2023-24 : délibération autorisant Monsieur le maire à signer la convention d’entente intercommunale conclue entre les communes : Construction du centre aquatique du Plateau Est de Rouen - avenant n° 5

Monsieur le Maire explique que cet délibération concerne l’avenant n°5. Celui-ci permettra de prolonger l’Entente Intercommunal pour la construction d’un Centre Aquatique du Plateau Est de Rouen (EICAPER) jusqu’à la réception des travaux. Actuellement, les entreprises restent responsables de leurs travaux car aucune date de réception n’est fixée. Une fois cela engagé, l’entente intercommunale s’éteindra et le Syndicat intercommunal prendra le relais.

Monsieur le maire donne lecture de l’avenant n° 5 :Article 1er : L’article 4 de la Convention n° 1 de l’entente Intercommunale conclue entre des communes pour la construction du Centre Aquatique du Plateau Est de Rouen signée le 11 octobre 2018 par les parties et modifiée par l’avenant n° 1 signé le 14 avril 2019, est complété comme suit :

« Article 4 : Modalité de financement

La présente entente ainsi que l’ensemble des conventions qui seront conclues dans le cadre de celle-ci respecteront une stricte neutralité financière. Ainsi, les mouvements financiers entre les membres ne correspondront qu’au seul remboursement de charges, de sorte que toute intervention à des fins lucratives d’un membre de l’entente, agissant alors tel un opérateur sur un marché concurrentiel, est proscrite.

• Concernant la réalisation du centre aquatique :

Les frais d’achat des terrains nécessaires à la construction du centre aquatique, ainsi que les dépenses d’investissement relatives à la construction du centre seront cofinancés entre les membres de l’entente selon les modalités définies dans le cadre d’une convention à intervenir, non détachable de la présente convention.

• Concernant les frais de fonctionnement liés à la construction :

Les frais de fonctionnement et d’investissement (remboursement d’emprunt) liés à la construction de l’opération et la mise en place de la présente Entente, seront répartis au prorata du nombres d’habitants de chaque commune membre de l’Entente Intercommunales, suivant l’indice INSEE de l’année précédente au moment du vote du budget.

• Concernant les frais de fonctionnement liés à l’administration de la maîtrise d’ouvrage unique :

Les frais de personnels nécessaires à la gestion de la maîtrise d’ouvrage unique déléguée sont remboursés à la commune désignée maître d’ouvrage unique par les communes membres de l’Entente Intercommunale ainsi que les intérêts bancaires et autres frais administratifs. Les communes membres versent à ce titre au budget annexe de la commune maître d’ouvrage unique, deux euros par habitant et par an jusqu’en 2022. A partir de 2023, et jusqu’à la création du syndicat intercommunal, la contribution des communes couvre également le remboursement du capital des emprunts engagés et les frais préalables à la mise en service de l’équipement et est calculée suivant les modalités.

• Concernant la création et la gestion d’un budget annexe spécifique :

La maîtrise d’ouvrage unique gère un budget annexe spécifique en investissement et fonctionnement, en recettes et en dépenses, concernant la construction du Centre aquatique. A la création du syndicat intercommunal, les soldes des budgets annexes seront reversés à la structure intercommunale. »

Article 2 : Les autres articles de la « Convention d’Entente Intercommunale conclue entre des communes pour la construction du Centre Aquatique du Plateau Est de Rouen » demeurent inchangés et restent en vigueur.Monsieur Narcy demande jusqu’à quand l’avenant n° 5 sera en application. Monsieur Hue répond que la convention et l’Entente Intercommunale s’éteindront à réception des travaux. Toutefois, cet avenant permettra de commencer à rembourser les investissements engagés. Le montant de 8 € par habitant est demandé à toutes les communes adhérentes. Ce montant sera versé dès le budget 2023.

Monsieur Hue ajoute que la seconde délibération à prendre portera sur la création du futur Syndicat Intercommunal de Centre Aquatique du Plateau Est de Rouen qui sera en vigueur dès réception des travaux et de l’ouverture des structures.

Monsieur Narcy demande si les coûts sont plus chers. Monsieur Hue répond par l’affirmative. Certains coûts ont été impactés par l’inflation et cela ne pouvait pas se prévoir en amont. Les amortissements également pèsent également

Monsieur Hue termine en indiquant qu’une réunion de l’Entente intercommunale aura lieu le mercredi 11 octobre 2023. Il espère pouvoir faire un retour plus complet au conseil municipal. Monsieur le maire propose de passer au vote

* Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver l’avenant n° 5

- d’autoriser Monsieur le maire à signer la convention

Délibération n° 2023-25 : Création du Syndicat Intercommunal pour le Centre Aquatique du Plateau Est de Rouen (SICAPER)

Monsieur le Maire explique que cette délibération porte sur la création du Syndicat intercommunal pour le Centre Aquatique du Plateau Est de Rouen mais que celui-ci n’entrera en vigueur qu’à compter de la réception des travaux.

Monsieur le Maire ajoute que les statuts ont été travaillés avec la Préfecture. Le siège sera localisé sur la commune de Belbeuf et le Président du Syndicat pourrait être le Maire de Franqueville Saint Pierre. Le syndicat siègera en Conseil d’Administration. Chaque commune bénéficiera d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.

Madame Lagarde demande quel sera le président après 2026 ? Monsieur le Maire indique qu’après les élections, il y aura une nouvelle désignation.

Monsieur Narcy demande les statuts. Monsieur le maire répond que les statuts peuvent être transmis.

Monsieur le maire présente la délibération :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L5212-1 et suivants, Vu la création d’une Entente Intercommunale (EICAPER) constituée entre les communes de Amfreville la Mi-voie, Belbeuf, Boos, Franqueville Saint Pierre, Le Mesnil-Esnard, Mesnil-Raoul, Montmain, Quévreville la Poterie, Saint Aubin-Celloville et Ymare approuvée par les délibérations desdits conseil municipaux en date du 11 octobre 2018 et notamment les conventions 1 et 2 les reliant entre elles, ainsi que les avenants 1, 2, 3, 4 et 5,

Vu la convention n° 2 désignant la commune de Belbeuf comme délégataire unique pour gérer la construction et le financement dudit centre aquatique,

Vu l’article 6 de la convention n°1 de l’EICAPER qui prévoit que sa durée normale correspond à la durée de réalisation des travaux de construction du centre aquatique, Vu la lettre de Madame la Préfète en date du 21 juin 2018 autorisant la construction d’un syndicat intercommunal à réception de la construction et la mise en exploitation du centre aquatique, Vu le projet de statuts du Syndicat Intercommunal pour le Centre Aquatique du Plateau Est de Rouen (SICAPER) ci-joint annexé,Dans le respect de la législation en vigueur et notamment les articles L 5221-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, la substitution de l’Entente Intercommunale entre les 10 communes concernées par la projet de Centre Aquatique du Plateau Est de Rouen, vers un syndicat intercommunal sera réalisable à l’issue de la réception de l’équipement.

*Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver la création du futur Syndicat Intercommunal (SICAPER) constitué entre les communes de Amfreville la Mi-Voie, Belbeuf, Boos, Franqueville Saint Pierre, Le Mesnil-Esnard, Mesnil-Raoul, Montmain, Quévreville la Poterie, Saint Aubin Celloville et Ymare, ayant pour but la gestion, l’exploitation, la réalisation de travaux complémentaires, ainsi que toutes les actions concernant l’équipement transféré à savoir : le centre aquatique intercommunal du Plateau Est de Rouen,

- D’approuver la dissolution de l’Entente Intercommunale (EICAPER) - D’adopter les statuts du futur syndicat intercommunal pour le centre aquatique du Plateau Est de Rouen (SICAPER) ci-après annexés,

- Demande à Monsieur le préfet du département de la Seine-Maritime de prendre l’arrêté portant création du Syndicat Intercommunal pour le Centre Aquatique du Plateau Est de Rouen (SICAPER)

- Autorise le maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération

Délibération n° 2023-26 : Changement de Nomenclature budgétaire et comptable au 1er janvier 2024 - passage au référentiel M57

Monsieur le Maire explique que La norme comptable M57 permet le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques locales variées appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux (communal, départemental et régional)

Elle est applicable :

- De plein droit, par la loi, aux collectivités territoriales de Guyane, de Martinique, à la collectivité de Corse et aux métropole,

- Par droit d’option, à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics (article 106 III de la loin NOTRe),

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la comptabilité M14.

Les principaux apports induits par le passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57 sont les suivants :

- Un référentiel porteur de règles budgétaires assouplies, en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestions des dépenses imprévues ; - Un prérequis pour présenter un compte financier unique ;

- L’intégration d’innovations comptables pour une amélioration de la qualité des comptes et une meilleure information du lecteur des comptes ;Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

*Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’adopter le référentiel budgétaire et comptable M 57 à compter du 1er janvier 2024 - D’autoriser Monsieur le maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2023-27 : Tarification du prêt de la salle des chèvrevillais dans le cadre d’une activité associative extérieure à la commune

Monsieur le Maire rappelle que la salle des chèvrevillais peut être mise à disposition de différents utilisateurs qui jusqu’à présent sont des associations ou particuliers Quévrevillais. Monsieur Narcy explique que dans le cadre d’une demande d’une association sportive hors commune, il est proposé d’ouvrir cette mise à disposition aux associations extérieures à la commune moyennant un tarif proposé de 10 € par séance d’une heure. Ce prêt ne sera possible qu’après signature d’une convention entre les parties.

Madame Jourdan demande si le prêt de la salle aux association hors commune est conditionnée à un nombre d’adhérents Quévrevillais ? Monsieur Narcy répond par la négative. Monsieur Drouet demande s’il est possible de refuser une demande. Monsieur Hue rappelle que pour chaque demande, Monsieur Narcy et sa commission devront se positionner. Toutefois, il est entendu qu’entre deux demandes, l’association Quévrevillaise restera prioritaire.

Monsieur le maire rappelle également que le prêt des salles aux associations, même si c’est une volonté des élus, pèse sur le budget communal. C’est autant de recettes en moins.

*Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver la mise à disposition aux associations hors commune

- D’approuver le tarif de 10 € la séance d’une heure

Délibération n° 2023-28 : Autorisation à Monsieur le maire de signer une convention de prêt de la salle des Chèvrevillais entre la commune de Quévreville la Poterie et une association extérieure à la commune

Monsieur le Maire rappelle que la mise à disposition de la salle des chèvrevillais aux associations extérieures à la commune sera rendue possible par une convention signée entre les parties.

Celle-ci reprendra, notamment, les jours d’utilisation de la salle ainsi que le tarif. En outre une assurance devra être souscrite afin de couvrir les dommages pouvant résulter de l’occupation et des activités exercées dans les locaux.

Monsieur le maire demande à Monsieur Narcy de proposer une convention pour l’utilisation des salles (de l’Europe, des Chèvrevillais, de la salle des activités artistiques) pour toutes les associations qui y ont accès actuellement. Monsieur Narcy répond que c’est en cours.*Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver le modèle de convention qui sera joint à la délibération - D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et de prendre toutes les dispositions nécessaires à sa bonne exécution.

Délibération 2023-29 : Délibération portant création des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires des travaux supplémentaires ;

Vu le décret 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 202-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans les emplois permanents à temps non complet ;

Vu l’avis du Comité Technique en date du 5 octobre 2023 ;

Le Maire rappelle au conseil municipal :

1- Distinguo entre les heures complémentaires et les heures supplémentaires Les heures complémentaires et les heures supplémentaires sont des heures effectuées à la demande de l’autorité territoriale. Ces heures n’ont pas vocation à se répéter indéfiniment. Elles doivent rester ponctuelles, exceptionnelles.

Les heures complémentaires sont les heures faites par des agents à temps non-complet, jusqu’à hauteur d’un temps complet.

Au-delà de la 35ème heure, il s’agit d’heures supplémentaires.

Les heures complémentaires peuvent être effectuées par les agents des catégories A, B et C et contractuel à temps non-complet.

Les heures supplémentaires sont les heures faites par :

- les agents à temps non complet à compter de la 36ème heure ;

- les agents à temps complet à compter de la 36ème heure.

Les heures supplémentaires ne peuvent être effectuées que par les agents de catégorie B ou C et les agents contractuels à temps complet. (les agents de catégorie A sont exclus du bénéfice des heures supplémentaires)2- Les heures complémentaires :

Le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration d la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet est venu préciser les modalités de calcul des heures complémentaires des agents nommés dans les emplois à temps non complet. Le décret précise que la rémunération d’une heure complémentaire est déterminée en divisant par 1820 la somme du montant annuel de traitement brut d’un agent au même indice exerçant à temps non complet

3- Les heures supplémentaires

L ’octroi d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) est subordonné à la réalisation effective des heures supplémentaires.

Les agents qui exercent leur fonctions à temps partiel peuvent bénéficier du versement de l’IHTS. Leur taux sera calculé selon les modalités spécifiques :

Taux horaire = Traitement brut annuel

----------------------------

1820

Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent ne pourra excéder 25 heures par mois.

Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par un agent à temps partiel ne pourra excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures (exemple pour un agent à 80 % : 25h X 80% = 20 heures maximum)

La compensation des heures supplémentaires doit préférentiellement être réalisée sous la forme d’un repos compensateur ; à défaut, elle donne lieu à indemnisation dans les conditions suivantes :

La rémunération horaire multipliée par :

- 1.25 pour les 14 premières heures,

- 1.27 pour les heures suivantes,

- 1.25 ou 1.27 X 2 quand l’heure supplémentaire est effectuée de nuit (entre 22heures et 7heures)

- 1.25 ou 1.27 X 1.66 quand l’heure supplémentaire est accomplie un dimanche ou un jour férié.

L ’IHTS est cumulable avec le RIFSEEP

*Le conseil municipal, sur rapport de Monsieur le maire et après en avoir délibéré, décide :

Article 1 : d’instaurer les heures complémentaires pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public à temps non complet, dans les conditions rappelés ci-avant Ces heures seront indemnisées, conformément au décret n° 2020-592 du 15 mai 2020

Article 2 : d’instaurer les indemnités pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires et les

agents contractuels de droit public relevant des cadres suivants :Cadres d’emplois Emplois

Adjoint administratif Territorial Principal Secrétaire

Agent administratif

Adjoint administratif Secrétaire

Agent administratif

Adjoint Technique Territorial principal Agent des espaces verts Agent polyvalent

Agent d’entretien

Adjoint technique Agent d’entretien des locaux

ATSEM ATSEM

Article 3 : De compenser les heures supplémentaires par l’attribution d’un repos compensateur ou par le versement de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires L ’agent pourra choisir le repos compensateur, dont les modalités seront définies selon les nécessités de service ou l’indemnisation.

Article 4 : Le contrôle des heures supplémentaires sera effectué sur la base d’un décompte déclaratif.

Article 5 : Les crédits correspondants sont inscrits au budget

Délibération 2023-30 : Délibération autorisant le désherbage à la Bibliothèque Municipale

Monsieur le Maire rappelle qu’en mars 2022 cette délibération avait déjà été proposée afin de définir une politique de régulation des collections de la Bibliothèque municipale et d’en définir ainsi les critères et les modalités d’élimination des documents n’ayant plus leur place au sein des collections de la Bibliothèque municipale :

- Mauvais état physique (lorsque la réparation s’avère impossible ou trop onéreuse) ou contenu manifestement obsolète : les ouvrages éliminés et remplacé pour cette raison seront détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler ;

- Nombre d’exemplaires trop important par rapport aux besoins : les ouvrages éliminés pour cette raison seront proposés à des institutions qui pourraient en avoir besoin (petites bibliothèques, hôpitaux, maisons de retraite, associations de coopération avec le Tiers- monde ou l’Europe de l’Est, etc.) ou, à défaut détruits et, si possible valorisés comme papier à recycler ;- L’élimination d’ouvrages sera constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre d’ouvrages éliminés et leur destination, auquel sera annexé un état des documents éliminés comportant les mentions d’auteur, le titre et le numéro d’inventaire. Ce procès- verbal pourra se présenter soit sous forme d’un paquet de fiche, soit sous forme d’une liste ;

- De charger Mesdames Castel et Viger, responsables de la Bibliothèque municipal, de procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus et de signer les procès-verbaux d’élimination pour toute la durée du Mandat.

*Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette délibération

Délibération 2023-31 : Délibération modifiant un élément de la rémunération d’un agent à compter du 01.09.2023

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiés portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale et relatif aux agents non titulaire de la Fonction Publique Territoriale, Considérant qu’il convient de régulariser le contrat d’un agent conclu au 1er septembre 2023 et de modifier l’indice brut et l’indice majoré dont il relève,

Monsieur le maire propose au conseil municipal de modifier l’indice de l’agent contractuel à temps complet au poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles de la façon suivante : IB : 461 / IM 404. Cette modification est souhaitée car l’agent recruté bénéficiait d’une rémunération équivalente à cet indice proposé lors de son recrutement.

*Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver la modification de l’indice applicable au 1er septembre 2023 - D’autoriser Monsieur le maire à signer l’avenant afférent à cette modification

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire donne la parole aux conseillers municipaux.

Madame Jourdan prend la parole afin d’évoquer le sujet de l’enfance et Citoyenneté. Celle- ci rappelle que, lors du précédent mandat, une Assemblée Citoyenne des Jeunes et une Assemblée Citoyenne des Collégiens avait vu le jour. Elle rassemblait des élus, des enfants des classes de CM1/CM2 et des collégiens. Une présentation des locaux de la mairie, des élus et des commissions, de la fonction d’élus leur était présentée. Les élus expliquaient ensuite aux enfants comment monter un projet. Les écoliers et collégiens travaillaient en groupe, présentaient leurs projets puis votaient. Les projets retenus étaient ensuite travaillés en commission par les enfants sous la supervision des élus, sur plusieurs séances, jusqu’à leur aboutissement.Certains projets ont été retenus comme le kiosque au city stade, les agrès de musculation, les « chaises longues », la table de pique-nique. D’autres projets comme les nichoirs, les jardinières à aromates, la boîte à livres ou les jeux d’enfants à l’Argilière ont été travaillés et installés. Des fêtes et un après-midi du jeu ont été organisés. Des projets ont également vu le jour au groupe scolaire… Les enfants porteurs des projets souhaitaient un meilleur vivre ensemble.

Toutefois, Madame Jourdan indique que ces assemblées citoyennes ont pris énormément de temps. Aujourd’hui, elle souhaite éventuellement les relancer en canalisant plus les enfants en réduisant les projets à un ou deux par session. Monsieur Narcy est totalement d’accord. En revanche, il insiste sur le fait qu’il ne souhaite pas que le projet soit porté qu’à deux élus. Madame Jourdan répond que c’est une condition incontournable pour relancer l’idée. Monsieur le Maire souhaite que cela ne soit pas chronophage comme la dernière fois et insiste sur le fait que c’était de beaux projets.

Madame Jourdan explique qu’avant de relancer l’idée des Assemblées Citoyenne, elle a essayé de remettre en place les ateliers du parcours pédagogique écocitoyen le mercredi matin mais que les enfants ne sont pas venus suffisamment nombreux pour les maintenir. Ces ateliers avaient pourtant beaucoup de succès les années précédentes.

Monsieur Narcy estime que les futurs projets ne devraient pas porter sur des choses déjà existantes comme la boum des jeunes. Par ailleurs, il suggère de mettre en parallèle l’AJC avec le café part’âge ou les ateliers du mercredi. Madame Aubin indique que, pour l’aspect citoyen, ces assemblées doivent avoir lieu en mairie. Madame Desherbais répond qu’elle a déjà des enfants aux ateliers du mercredi et que ce sont souvent les mêmes.

Madame Aubin serait volontaire pour participer à de futures Assemblées Citoyennes des Jeunes. Messieurs Villalba, Hue, Narcy, et Gourlaouen envisageraient pour le moment d’accompagner Madame Jourdan de façon ponctuelle dans ce projet.

Toutefois, Monsieur le Maire suggère de réunir la commission et de prendre la décision qui s’imposera.

Tous les conseillers sont en accord avec cette proposition.

L ’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h34