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Déliberation - 014 Tarif vente de bois AR
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 06h24 par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - 014 Tarif vente de bois AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Bois et produits du bois,
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2026
Publié
le
ER
Canton
de
EXTRAIT
ID
: 065-216502260-20260302-D20260014-DE
Bordères/Echez
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
d’IBOS
Séance
du
2
mars
à 18h
2026/014
Présents
:
Gisèle
VINCENT,
Philippe
SOULÉ-PÉRÉ,
Régine
TOSON,
Michel
DUHAMEL,
Bernard
JOUCLA,
Stéphanie
MARQUEZ,
Sébastien
ABADIE,
Alexandre
ARRIZABALAGA,
Hélène
FRANCÈS,
Jean-Christophe
MADELAINE,
Dominique
GAYE,
Laetitia
CAZABAN,
Diane
DE
LUYCKER,
Bernard
LHOSSEIN,
Caroline
ÉCORCHON,
Yves
CASTÉRA.
Absents
:
Juliette
SALANNE
(procuration
à
Hélène
FRANCÈS),
Bruno
CAZÈRES,
Serge
ALMENDRO,
Ingrid
SAEZ
BOUTARFA,
Simon
TESSIER,
Sandrine
TREBUCQ
(procuration
à Stéphanie
MARQUEZ),
Denis
FÉGNÉ
(procuration
à Gisèle
VINCENT).
Élue
secrétaire
de
séance
:Hélène
FRANCÈS
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:23
Date
de
la
convocation
:25
février
2026
VENTE
DE
BOIS
AUX
PARTICULIERS
:FIXATION
DES
TARIFS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-29
et
L.2211-1;
Vu
le
Code
forestier,
notamment
les
articles
L.214-7
et
L.214-8
;
Sébastien
Abadie,
conseiller
délégué,
rappelle
à l'assemblée
municipale
que
la
commune
dispose
d’une
réserve
de
bois
issue
de
l'entretien
de
ses
espaces
boisés,
sans
utilité
pour
ses
propres
besoins.
Elle
souhaite
valoriser
cette
ressource
au
profit
des
habitants
tout
en
simplifiant
les
modalités
de
vente.
Une
vente
de
bois
à
destination
des
habitants
de
la
commune
est
prévue
en
mars
2026.
La
commune
a
fait
intervenir
une
entreprise
forestière
qui
a préparé
et
façonné
le
bois
de
la
parcelle
55_a.
-
400
stères
disponibles ;
-
Le
prix
proposé
est
de
35
€
par
stère
(bois
façonné)
;
-
Public
cible
: Iboscéens
uniquement,
sans
possibilité
de
revente ;
-
Volume
maximal
par
bénéficiaire
: 5 stères
par
foyer
;
-
Retrait
: à
la charge
de
l’acheteur
avant
le 30
septembre
2026;
-
Paiement
: Règlement
à la
mairie,
avec
émission
d’un
titre
de
recette.
En
parallèle,
il
est
également
proposé
de
fixer
le
tarif
du
bois
non
façonné
à
15
€
le
stère
pour
permettre
à
la
commune
de
vendre
les
arbres
abîmés
ou
tombés
sur
le
domaine
public
lorsque
ces
situations
se
présentent.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de :
-
autoriser
Mme
le
Maire
à organiser
une
vente
de
bois
;
-
fixer
les
tarifs
de
vente
à 35€
le
stère
pour
le
bois
façonné
et
15
€
le
stère
pour
le
bois
non
façonné
;
-
déléguer
à Mme
le
Maire
la
signature
des
actes
nécessaires
à l’organisation
de
cette
vente.
L'assemblée
délibérante
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire.
&
La
secrétaire
de
séance,
Hélène
FRANC
09/03/26