Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 056 Coupes de bois 2024 AR
Déliberation - 060 Coupes de bois 2026 AR
Déliberation - 076 coupe ONF erables sycomores AR
Déliberation - 014 Tarif vente de bois AR
Déliberation - 027 Validation du programme ONF 2022
Déliberation - 090 Coupes de bois 2023
Déliberation - 100 Coupes de bois 20232
Déliberation - 028 demande subvention France Nation Verte ONF AR
Déliberation - 054 Coupe de bois 2025 AR
Déliberation - 057 Coupes de bois 2025 AR
Déliberation - 038 Gestion du bois accidente ONF AR 1
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 06h13 par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - 038 Gestion du bois accidente ONF AR 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Entrepreneuriat et startup,
Canton
de
Bordères/Echez Commune
d’IBOS
Séance
du
27
avril
2026
à
18h
Présents : Absents :
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2026
2026/038
VINCENT
Gisèle,
MARQUEZ
Stéphanie,
DUHAMEL
Michel,
CAZABAN
Laetitia,
DE
LUYCKER
Diane,
Jean-Christophe
MADELAINE,
TOSON
Régine,
ALMENDRO
Serge,
TRÉBUCQ
Sandrine,
MARTY-MAHE
Ingrid,
Yves
CASTERA,
ESPOUEY
Jérôme,
BORDAT
Elisabeth,
LHOSSEIN
Bernard,
Christine
BOURDEAU,
ÉCORCHON
Caroline
SOULÉ-PÉRÉ
Philippe
(donne
procuration
à Stéphanie
MARQUEZ),
Sébastien
ABADIE
(procuration
à
MADELAINE
Jean-Christophe),
VERDIÉ
Marie
(procuration
à
Ingrid
MARTY-MAHE),
ARRIZABALAGA
Alexandre
(donne
procuration
à
Serge
ALMENDRO),
POUBLAN
Jean-Damien
(procuration
à Jérôme
ESPOUEY),
Laurent
BOUHABEN
(procuration
à
Gisèle
VINCENT),
GUIRAUD
Nathalie
(procuration
à
Régine
TOSON)
Elue
secrétaire
de
séance
: Diane
DE
LUYCKER
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Date
de
la
convocation
: 22
avril
2026
GESTION
DES
PRODUITS
BOIS
ACCIDENTELS
PAR
SUITE
DES
TEMPETES
DE
FEVRIER
2026
Monsieur
Jean-Christophe
MADELAINE,
conseiller
délégué,
expose
au
Conseil
municipal
que
la
forêt
communale
a
été
fortement
impactée
par
les
tempêtes
«
NILS
»
et
«
PEDRO
»,
survenues
au
cours
du
mois
de
février
2026,
entraînant
des
chablis
et
des
dégâts
importants
sur
les
peuplements
forestiers.
Dans
ce
contexte,
et
au
titre
des
impératifs
de
sécurité
et
d'urgence
sanitaire,
l'Office
national
des
forêts
(ONF)
a
procédé
à
une
reconnaissance
des
parcelles
sinistrées
et
à
la
désignation
des
bois
accidentels.
Afin
d'assurer
une
gestion
rapide
et
adaptée
de
ces
produits,
l'ONF
propose
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la destination
des
bois
issus
des
parcelles
forestières
et
unités
de
gestion
concernées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
DEMANDE
à
l'ONF
de
procéder
à
la
désignation
définitive
des
bois
et
à
leur
valorisation
dans
les
meilleurs
délais
;
-
PRECISE
la destination
des
bois
issus
des
coupes
concernées ;
Parcelle_ Unité
Volume
Destination
des
bois
de
gestion
id
Mixte
Vente
par contrat
(ou
FORET)
(m8)
Ventepublique
Helirange
(vente
+ délivrance)
aporouiienteent
41a
159
X
34a
/ 35a
74
X
2
35
X
-
AUTORISE
le
Maire
à
fixer,
en
lien
avec
l'ONF,
les
conditions
de
vente
et
de
délivrance
des
bois,
et
notamment
le prix
plancher
des
coupes
proposées
à
la vente ;
-
DONNE
POUVOIR
au
Maire
pour
signer
tout
document
afférent
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
PAU
soit
par
courrier,
soit
par
l'application
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
et
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
secrétair
E LUYCKER
ID
: 065-216502260-20260427-D2026038-DE
28/04/2026