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Déliberation - 058 Vente de lepareuse AR
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 06h22 par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - 058 Vente de lepareuse AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié le
ETS
Canton
de
EXTRAIT
\
ID : 065-216502260-20251215-D2025058-DE
Bordères/Echez
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Commune
d’IBOS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
décembre
à
18h
2025/058
Présents :
Gisèle
VINCENT,
Philippe
SOULÉ-PÉRÉ,
Régine
TOSON,
Michel
DUHAMEL,
Juliette
SALANNE,
Bernard
JOUCLA,
Stéphanie
MARQUEZ,
Sébastien
ABADIE,
Alexandre
ARRIZABALAGA,
Hélène
FRANCÈS,
Dominique
GAYE,
Laetitia
CAZABAN,
Serge
ALMENDRO,
Diane
DE
LUYCKER,
Bernard
LHOSSEIN,
Sandrine
TREBUCQ,
Caroline
ÉCORCHON,
Yves
CASTÉRA.
Absents :
Bruno
CAZÈRES,
Jean-Christophe
MADELAINE
(procuration
à
Sébastien
ABADIE),
Ingrid
SAEZ
BOUTARFA,
Simon
TESSIER,
Denis
FÉGNÉ
(procuration
à Gisèle
VINCENT).
Élue
secrétaire
de
séance
: Hélène
FRANCÈS
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
23
Date
de
la convocation
: 10
décembre
2025
VENTE
DE
L'EPAREUSE
Madame
le
Maire
précise
à
l'assemblée
municipale
que
la
commune
peut,
par
délibération
de
son
conseil
municipal,
décider
de
vendre
des
biens
mobiliers
qui
relèvent
de
son
domaine
privé
et
en
fixer
librement
le
prix.
La
saisine
du
service
des
domaines
n’est
pas
obligatoire
et
aucune
procédure
de
cession
n’est
imposée.
L'épareuse
n'étant
plus
fonctionnelle,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
la vendre.
M.
Joël
FERRANÉ
a fait
une
offre
à la commune
et
propose
de
racheter
l’épareuse
pour
un
montant
de
1 800
€.
Ainsi
informé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
le
Maire,
à
l’unanimité,
à vendre
à
M.
Joël
FERRANÉ
l’épareuse
qui
n’est
plus
fonctionnelle,
pour
un
montant
de
1 800
€.
L'assemblée
délibérante
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Hélène
FRANCÈS
Gisèle
VINCENT 18/12/25