Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 793 PM Parking jouxtant la salle de l Alcazar
Arrêté - 2024 925 PM Parking jouxtant l Alcazar Restricti
Arrêté - 2024 393 PM Parking jouxtant la salle de l Alcazar
Arrêté - 2024 954 PM Parking Halte Routière et Parking joux
Arrêté - 2024 476 PM Parking jouxtant l Alcazar restricti
Arrêté - 2025 422 PM Parking du Dauphiné Restriction du s
Arrêté - 2025 1164 PM Petit parking jouxtant l Alcazar Re
Arrêté - 2026 245 PM Petit parking jouxtant l Alcazar Res
Arrêté - 2025 770 PM ODP Cloître St Dominique et parking at
Arrêté - 2024 878 PM Cour du Tivoli et parking jouxtant l A
Arrêté - 2025 793 PM Parking jouxtant la salle de l Alcazar Restriction du 31 octobre au 2 novembre 2025 Festival Théâtre Service Culture
Document publié le Dimanche 2 novembre 2025 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 793 PM Parking jouxtant la salle de l Alcazar Restriction du 31 octobre au 2 novembre 2025 Festival Théâtre Service Culture)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2025-793-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
Petit
Parking
jouxtant
la salle
de
l’Alcazar
Du
31
octobre
au 2 novembre
2025 - Festival
Théâtre
(Service
Culture)
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la demande
de monsieur
Sébastien
CHAPUIS
en date du
14 août 2025 ;
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
la zone
concernée ; Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre
;
ARRETE
ARTICLE
1 -
Le
demandeur
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
sur
quatre
places
du
petit
parking
attenant
à
la
salle
de
l'Alcazar
(côté
sud-est)
devant
l'issue
de
secours
à côté
des
escaliers
DU
VENDREDI
31
OCTOBRE
2025
À
06H00
AU
DIMANCHE
2
NOVEMBRE
2025
A
24H00.
Le
stationnement
dans
cette
zone
sera
réputé
gênant
pour
tout
autre
véhicule.
ARTICLE
2
- Les
services
Techniques
sont
chargés
de
la
mise
en
place
des
barrières
et
le
Service
Culture
de
la
signalisation
préalable
nécessaire
par affichage.
ARTICLE
3 - La
ville de
Sisteron
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
4 - Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
22-24
rue de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
5 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à la
loi et aux
règlements.
ARTICLE
6 - Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le
Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron. Fait à SISTERON,
le 14 août
2025.
NOTI Le
Pour
le
Maire,
ACTE RE
le 1€7 Adjoint
délégué
SE
aux
finances
NFE.,
©
Jean-Pierre
TEMPI-TER
VE
\Z
AS
Qu
X
CLAIRE)
&
EE
&