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Déliberation - Delib 2025 14 Vote des taux dimpositions directes locales 2025
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 14 Vote des taux dimpositions directes locales 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
N°
2025
/14
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
du
09 avril 2025
Objet
:
Vote
des
taux
d'impositions
directes
locales
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le 9
avril,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Bailly,
légalement
convoqués
le 26
mars,
se
sont
réunis
à
dix-neuf
heures
dans
la
salle
Georges
Lemaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
ALEXIS
Jacques,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux
: 18
Jacques
ALEXIS,
Sabrina
TOURMETZ,
Eric
VERSPIEREN,
Eve
VON
TSCHIRSCHSKY,
Denis
PETITMENGIN,
Lucie
CATROUX,
Bertrand
MENIGAULT,
Charlotte
LOGEAIS,
Jacques
NICOLAS,
Caroline
BOUIS,
Hervé
DEWINTER,
Vincent
CLAIDIERE,
Mathieu
BELKEBIR,
Julien
COURTIN,
Dimitri
BOURSAULT,
Patrick
BOYKIN,
Jean-Clair
BUCHARD,
Dominique
DURAND,
Ont
donné
pouvoir
: 7
Frederic
GUIRIMAND
à
Caroline
BOUIS
Maéëlys
LUXOR
à
Jacques
NICOLAS
Laurent
MITON
à
Eve
VON
TSCHIRSCHSKY
Ségolène
MOREAU
à
Denis
PETITMENGIN
Françoise
GUYARD-CASTANET
à
Patrick
BOYKIN
Alexandre
RUECHE
à
Jean-Clair
BUCHARD
Claude
MAQUIS
à
Dominique
DURAND
Absents
: 2
Siham
ROUSSEL
; Stéphanie
BANCAL
;
Le
Conseil
a
choisi
comme
Secrétaire
: Bertrand
MENIGAULT
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
: 18
REPRESENTES
: 7
ABSENTS:
2
VOTANTS :
25
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2121.29,
L2123.1
et suivants,
L 2312.1
et suivants
et
L 2331.38,
VU
le Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l'article
1639A,
VU
la
loi
n°
80.10
du
10
janvier
1980
portant
aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
1/2
Ville
de
Bailly
—
1,
rue
des
Chênes
— 78870
Bailly
Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20250409-D25-14-DE Date de télétransmission : 16/04/2025 Date de réception préfecture : 16/04/2025 N°
2025
/14
VU
la
loi
de
finances
n°
2025-127
du
14
février
2025,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
se
prononcer
sur
les
taux
d'imposition
des
taxes
suivantes
pour
l’année
2025
: taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
et taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
;
CONSIDERANT
la
réunion
de
la Commission
des
finances
du
26
mars
2025
;
AYANT
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Éric
VERSPIEREN,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Finances,
au
Budget
et aux
Affaires
Générales,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
par
21
voix
pour,
1 voix
contre
(Alexandre
RUECHE)
et
3 abstentions
(Françoise
GUYARD
CASTANET,
Patrick
BOYKIN,
Jean-Clair
BUCHARD)
APPROUVE
la fixation
des
taux
d'imposition
pour
l'année
2025,
comme
suit :
Taxe
foncière
propriétés
bâties
24.74%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
46.39%
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
|
9.42%
DIT
que
les
recettes
sont
inscrites
au
budget
de
la
commune
au
chapitre
731,
article
73111
Pour
copie
conforme,
Fait
à BAILLY,
le 09
avril
2025
Maire
de
BAILLY
2/2
Ville
de
Bailly
—
1,
rue
des
Chênes
— 78870
Bailly
Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20250409-D25-14-DE Date de télétransmission : 16/04/2025 Date de réception préfecture : 16/04/2025