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Déliberation - Delib 2026 12 Vote des taux dimposition directe locale 2026
Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 12 Vote des taux dimposition directe locale 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
N°
2026
/12
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
du
18 février 2026
Objet :
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DIRECTE
LOCALE
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le dix-huit
février,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Bailly,
légalement
convoqués
le douze
février,
se
sont
réunis
à
dix-neuf
heures
dans
la salle
Georges
Lemaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
ALEXIS
Jacques,
Maire.
Étaient présents
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux
: 16
Jacques
ALEXIS,
Sabrina
TOURMETZ,
Eric
VERSPIEREN,
Eve
VON
TSCHIRSCHSKY,
Denis
PETITMENGIN,
Lucie
CATROUX,
Bertrand
MENIGAULT,
Charlotte
LOGEAIS,
Caroline
BOUIS,
Mathieu
BELKEBIR,
Vincent
CLAIDIERE,
Julien
COURTIN,
Alexandre
RUECHE,
Marie-Aimée
PEYRON,
Jean-Clair
BUCHARD,
Dominique
DURAND.
Ont
donné
pouvoir:
7
Frédéric
GUIRIMAND
à
Bertrand
MENIGAULT
Maelys
LUXOR
à
Eric
VERSPIEREN
Hervé
DEWYNTER
à
Julien
COURTIN
Jacques
NICOLAS
à
Sabrina
TOURMETZ
Siham
ROUSSEL
à
Eve
VON
TSCHIRSCHSKY
François
GUYARD-CASTANET
à
Alexandre
RUECHE
Stéphanie
BANCAL
à
Marie-Aimée
PEYRON
Absents
:4
Dimitri
BOURSAULT;
Laurent
MITON
; Ségolène
MOREAU
; Claude
MAQUIS
;
Le
Conseil
a
choisi
comme
Secrétaire
: Denis
PETITMENGIN
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
: 16
REPRESENTES
7
ABSENTS
: 4 VOTANTS
: 23
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2121.29,
L
2123.1
et suivants,
L 2312.1
et
suivants
et
L 23313,
1/2
Ville
de
Bailly
—
1,
rue
des
Chênes
—- 78870
Bailly N°
2026
/12
VU
le Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l'article
1639A,
VU
la loi n° 80.10
du
10
janvier
1980
portant
aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
VU
le projet
de
loi
de
finances
pour
l'année
2026,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
se
prononcer
sur
les
taux
d'imposition
des
taxes
suivantes
pour
l'année
2026
:taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
et
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires;
CONSIDERANT
la
réunion
de
la
Commission
des
finances
du
03
février
2026,
AYANT
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Éric
VERSPIEREN,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Finances,
au
Budget
et
aux
Affaires
Générales,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
par
16
voix
pour,
5 voix
contre
(Stéphanie
BANCAL,
Francoise
GUYARD-CASTANET,
Alexandre
RUECHE,
Maire-Aimée
PEYRON,
Jean
Clair
BUCHARD)
et
2 abstentions
(Eve
VON
TSCHIRSCHSKY,
Siham
ROUSSEL)
APPROUVE
la
fixation
des
taux
d'imposition
pour
l’année
2026,
comme
suit
:
Taxe
foncière
propriétés
bâties
24.74%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
46.39%
Taxe
d'habitation
sur
les résidences
secondaires
942%
DIT
que
les
recettes
sont
inscrites
au
budget
de
la
commune
au
chapitre
731,
article
73111
Pour
copie
conforme,
Fait
à
BAIL
février
2026
Lente
%
Publié
sur
le site
de
la commune
le
-okl03/2
€
Ville
de
Bailly
—
1,
rue
des
Chênes
—- 78870
Bailly