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Déliberation - Delib n°2024 16 Vote des taux dimpo locales 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2024 16 Vote des taux dimpo locales 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
N°
2024
/16
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2024
Objet
:
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITIONS
LOCALES
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
trois
avril,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Bailly,
légalement
convoqués
le 21
mars,
se
sont
réunis
à
dix-neuf
heures
dans
la salle
Georges
Lemaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
ALEXIS
Jacques,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux
: 22
Jacques
ALEXIS,
Sabrina
TOURMETZ,
Eric
VERSPIEREN,
Eve
VON
TSCHIRSCHSKY,
Denis
PETITMENGIN,
Lucie
CATROUX,
Bertrand
MENIGAULT,
Jacques
NICOLAS,
Caroline
BOUIS,
Hervé
DEWYNTER,
Vincent
CLAIDIERE,
Siham
ROUSSEL,
Laurent
MITON
Mathieu
BELKEBIR,
Frédéric
GUIRIMAND,
Julien
COURTIN,
Dimitri
BOURSAULT,
Patrick
BOYKIN,
Alexandre
RUEËCHE,
Jean-Clair
BUCHARD,
Claude
MAQUIS,
Dominique
DURAND,
Ont
donné
pouvoir
: 5
Charlotte
LOGEAIS
à
Lucie
CATROUX
Maëlys
LUXOR
à
Frédéric
GUIRIMAND
Ségolène
MOREAU
à
Hervé
DEWINTER
Stéphanie
BANCAL
à
Alexandre
RUECHE
Françoise
GUYARD-CASTANET
à
Patrick
BOYKIN
Le
Conseil
a
choisi
comme
Secrétaire
: Eve
VON
TSCHIRSCHSKY
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
: 22
REPRESENTES
: 5
VOTANTS
: 27
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2121.29,
L
2123.1
et
suivants,
L 2312.1
et
suivants
et
L 2331.3,
VU
le Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l’article
1639,
VU
la loi n° 80.10
du 10
janvier
1980
portant
aménagement
de
la fiscalité directe
locale,
VU
la loi de finances
n° 2023-1322
du
29
décembre
2023,
CONSIDERANT
la nécessité
de
se
prononcer
sur
les
taux
d'imposition
des
taxes
suivantes
pour
l'année
2024
: taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
et taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires ;
1/2
Ville
de
Bailly
—
1,
rue
des
Chênes
— 78870
Bailly N°
2024
/16
CONSIDERANT
!a
réunion
de
la
Commission
des
finances
du
28
mars
2024;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
par
19
voix
pour,
8 abstentions
(Eve
VON
TSCHIRSCHSKY,
Stéphanie
BANCAL,
Françoise
GUYARD-CASTANET,
Patrick
BOYKIN,
Alexandre
RUECHE,
Jean-Clair
BUCHARD,
Claude
MAQUIS,
Dominique
DURAND)
D'APPROUVER
la fixation
des
taux
d'imposition
pour
l’année
2024,
comme
suit :
Taxe
foncière
propriétés
bâties
24.74%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
46.39%
Taxe
d'habitation
sur
les résidences
secondaires
9.42%
DIT
que
les
recettes
sont
inscrites
au
budget
de
la commune
au
chapitre
731,
article
73111
Pour
copie
conforme,
Fait à BAILLY,
le 03
avril
2024
Publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
le...{.7/9/
7:
4
2/2
Ville
de
Bailly
—
1,
rue
des
Chênes
—- 78870
Bailly