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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2024
ER
Publié
le 26/01/2024
ID
:071-217104637-20240122-2024004-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
o
DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE |
AQU
-OOÙ
De
la Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance
du
22
janvier
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-deux
janvier
à 19h30,
Le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
CHANUT,
Maire.
Etaient
présents
:
BASSEUIL
Roland,
BRESCIANI
Pascal,
Nombre
de
membres
en
BUTTET
Frédéric,
CHANUT
Jean-Luc,
CORRE
Michelle,
exercice
:13
DESBROSSES
Dominique,
GROUILLER
Sébastien,
JONON
Corinne,
LABOURET
Christian,
LAMBOROT
Cécile,
LAROCHE
Lucas,
MARTIN
Claire,
Nombre
de
membres
présents
:11
Nbre
de
suffrages
exprimés
: 13
Étaient
absents
excusés
:
Contre
: 6
RENAUX
Cécile,
ayant
donné
pouvoir
à
LAMBOROT
Cécile
Pour
:7
BRESCIANI
Pascal,
ayant
donné
pouvoir
à
BASSEUIL
Roland
Abstention
: 0
Fe
e
.
:
Date
de
convocation
:
Secrétaire
de
séance
:
LAMBOROT
Cécile
16/01/2024
Secrétaire
de
Mairie
:
BONNETAIN
Ingrid
Monsieur
le
Maire
explique
que,
considérant
le
fait
que
la
compétence
«
aménagement
et
gestion
des
équipements
touristiques
suivants
:
aire
de
jeux
de
Saint-Maurice-les-Châteauneuf
»
est
une
compétence
supplémentaire
non
soumise
à
intérêt
communautaire,
la
CCBSB
souhaîte
la
restituer
à
la
commune
de
Saint-Maurice-les-Châteauneuf.
Aussi,
conformément
à
l'article
L.5211-17-1
du
CGCT,
les
conditions
suivantes
sont
requises
:
-
une
délibération
du
Conseil
communautaire
à
la
majorité
habituelle
(majorité
absolue
des
suffrages
exprimés)
;
-
les
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
communes
membres
suivante
:
+
deuxtiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci
;
+
ou
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population. Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2024
Publié
le 26/01/2024
ID
: 071-217104637-20240122-2024004-DE
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d’un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
notification
au
maire
de
la
commune
de
la
délibération
du
conseil
de
communauté
de
BSB,
pour
se
prononcer
sur
la
restitution
proposée.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
défavorable.
Au
terme
des
3 mois,
si la majorité
qualifiée
des
communes
membres
est
atteinte,
la CLECT
(Commission
Locales
d’Evaluation
des
Charges
Transférées)
sera
saisie.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
article
L.5211-17-1
du
CGCT
;
Vu
l'avis favorable
du
bureau
de
la
CCBSB
en
date
du
13/10/2023
;
Après
délibération,
à
7
voix
pour
(Frédéric
BUTTET-
Michelle
CORRE
-
Dominique
DESBROSSES
—
Sébastien
GROUILLER-
Cécile
LAMBOROT
—
Claire
MARTIN
— Cécile
RENAUX
par
pouvoir
à Cécile
LAMBOROT)
et
6 voix
contre
(Raland
BASSEUIL
—
Pascal
BRESCIANI
par
pouvoir
à
Roland
BASSEUIL
—
Jean-Luc
CHANUT
—
Corinne
JONON
—
Christian
LABOURET
—
Lucas
LAROCHE),
le Conseil
municipal
:
* autorise
la restitution
de
la compétence
« aménagement
et gestion
de
l'aire
de jeux
de
Saint-Maurice-tes-Châteauneuf
»
par
la CCBSB
à
la commune
de
Saint-Maurice-les-Châteauneuf,
* autorise
la révision
des
statuts
de
la CCBSB
en
conséquence,
* autorise
Monsieur
le
Maire
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
à
St
Maurice
Les
Châteauneuf,
le
22
janvier
2024,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal. Le
Maire,
Jean-Luc
CHANUT