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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2024
ER
Publié
le 26/01/2024
ID
:071-217104637-20240122-2024005-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
a
‘il
DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
W-
AA
00
De
la Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance
du
22 janvier
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-deux
janvier
à
19h30,
Le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
CHANUT,
Maire.
Etaient
présents
:
BASSEUIL
Roland,
BRESCIANI
Pascal,
Nombre
de
membres
en
BUTTET
Frédéric,
CHANUT
Jean-Luc,
CORRE
Michelle,
exercice
:
13
DESBROSSES
Dominique,
GROUILLER
Sébastien,
JONON
Corinne,
LABOURET
Christian,
LAMBOROT
Cécile,
LAROCHE
Lucas,
MARTIN
Ciaire,
Nombre
de
membres
présents
:11
Nbre
de
suffrages
exprimés
: 13
Étaient
absents
excusés
:
Contre
:13
RENAUX
Cécile,
ayant
donné
pouvoir
à
LAMBOROT
Cécile
Pour :
O
BRESCIANI
Pascal,
ayant
donné
pouvoir
à
BASSEUIL
Roland
Abstention
: 0
Date
de
convocation :
Secrétaire
de
séance
:
LAMBOROT
Cécile
16/01/2024
Secrétaire
de
Mairie
:
BONNETAIN
Ingrid
+
Monsieur
le
Maire
explique
que,
considérant
le
fait
que
la
compétence
« aménagement
et
gestion
des
équipements
touristiques
suivants:
aire
de
services
pour
camping-cars
de
Chauffailles
et
Châteauneuf»
est
une
compétence
supplémentaire
non
soumise
à
intérêt
communautaire,
la
CCBSB
souhaite
la
restituer
aux
communes
de
Chauffailles
et
Châteauneuf. Aussi,
conformément
à l’article
L.5211-17-1
du
CGCT,
les
conditions
suivantes
sont
requises
:
-
une
délibération
du
Conseil
communautaire
à
la
majorité
habituelle
{majorité
absolue
des
suffrages
exprimés)
:
-
les
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
communes
membres
suivante
:
+
deuxtiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci
:
°
ou
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population. Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2024
Publié
le 26/01/2024
ID
: 071-217104637-20240122-2024005-DE
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d’un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
notification
au
maire
de
la
commune
de
la
délibération
du
conseil
de
communauté
de
BSB,
pour
se
prononcer
sur
la
restitution
proposée.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
défavorable.
Au
terme
des
3
mois,
si
la
majorité
qualifiée
des
communes
membres
est
atteinte,
la
CLECT
{Commission
Locales
d'Evaluation
des
Charges
Transférées)
sera
saisie.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu
l'article
L.5211-17-1
du
CGCT;
Vu
l'avis favorable
du
bureau
de
la CCBSB
en
date
du
13/10/2023
;
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
" n'autorise
pas
la
restitution
de
la compétence
« aménagement
et gestion
des
aires
de
camping-cars
de
Chauffailles
et de
Châteauneuf
» aux
communes
de
Chauffailles
et Châteauneuf,
* autorise
la révision
des
statuts
de
la CCBSB
en
conséquence,
“ autorise
Monsieur
le
Maire
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
à
St
Maurice
Les
Châteauneuf,
le
22
janvier
2024.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal. Le
Maire,
Jean-Luc
CHANUT