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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 079+ +Indemnités+des+élus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
F : 1 REÇU EN PREFECTURE
le 01/10/2024
N° DEL.-2024-079
COMMUNE DE DOMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 32 | L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi 26 septembre à 19H30
Présents : 24 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 20 septembre 2024, Votants : 31 s’est réuni à la Salle du conseil municipal située à l'Hôtel de Ville,
Pouvoirs : 7 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Monsieur Laurent GUIDI (à partir de 19h44), Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Claude SOLARZ, Monsieur Charles ABEHASSERA, Monsieur Michel WIECZOREK, Madame Rolande RODRIGUEZ, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Hervé COMMO, Monsieur Artur GOMES, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Madame Phan Maly NANTHAVONG, Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Madame Christèle AMELINEAU, Madame Pauline MARCENAT, Monsieur Tristan LESENECHAL, Madame Nawel BOUFARES (à partir de 19H43), Madame Elisabeth LESAGE, Monsieur Fabrice FLEURAT.
POUVOIRS :
Monsieur Laurent GUIDI à Monsieur Frédéric BOURDIN (jusqu'à 19h44) - Monsieur Eric PONCHARD à Madame Phan Maly NANTHAVONG - Monsieur Eric PERRE à Madame Alix LESBOUEYRIES - Madame Laurence LUBET à Madame Valérie GUERINEAU - Madame Katia BLASI à Madame Pauline MARGENAT- Madame Carine COSTA à Monsieur Frédéric SAIS - Madame Aurélie DELMASURE à Madame Marie-France MOSOLO - Monsieur Florent BALLIN à Monsieur Tristan ECHAL - Madame Nawel BOUFARES à Monsieur Serge BIERRE (jusqu'à 19143)
Absent(e):
Madame Nathalie LEBLANC.
SECRETAIRE DE: ANCE : Madame Elisabeth LESAGE
Indemnités de fonction allouées aux élus
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles 12123-20 à L2123-24-1,
Vu la délibération n° 2023-061 du conseil municipal du 28 septembre 2023 relative à la majoration des indemnités de fonction allouées aux élus au titre du bureau centralisateur de canton,
Sonsidérant que l'enveloppe budgétaire maximale est calculée sur l'indice terminal brut de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
Considérant que la commune de Domont appartient à la strate de 10 000 à 19 999 habitants,
Considérant que les indemnités de fonction sont soumises à l'exercice effectif de ses fonctions de la part du titulaire du mandat correspondant,
Considérant que le vote des indemnités de fonction des élus doit respecter l'enveloppe budgétaire maximale annuelle telle que fixée par les dispositions susvisées du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il convient d'adopter le principe de revalorisation systématique des indemnités de fonction des élus,
Vule tableau récapitulatif des indemnités des élus ci-annexé,
Vule budget communal,
Sur exposé de Monsieur le Maire,
APRES AVOIR DELIBERE, le Conseil municipal, à l'unanimité,
ABROGE la délibération n’DEL-2023-061 du 28 septembre 2023.
12 REÇU EN PREFECTURE
le 01/18/2024
1 Applx ation agrée € kqalte com 1
39_DE-095-219501996-20240926-DEL202407
N° DEL-2024-079
FIXE l'indemnité de fonction allouée au maire à 65% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
FIXE l'indemnité de fonction allouée aux adjoints au maire à 20,31 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
FIXE l'indemnité de fonction allouée aux conseillers municipaux délégués à 5,33 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
ADOPTE le principe de la revalorisation systématique des indemnités de fonction des élus conformément à l'évolution de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
DIT que les dépenses associées sont inscrites au budget de l'exercice correspondant.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence ou d'empêchement son représentant délégué, à signer tous
documents afférents à ce dossier et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
Délibération rendue exécutoire du fait de : k
- Sa transmission au contrôle de légalité le : … déric BOURDIN
"ea RAIT CONFORME
Maijfe de Domont - Sa publication sur le site Internet le : .
Signée — par délégation
Le Directeur Général des Services Ar ‘
ion peut fare l'objet d'un recours grace aprés de Monsieur te K de la Commune de Domont (44 ne de la Maine 95330 Domont) dans un
délo de ; à compter de sa nobicaton, de sa pubcaton sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légatté L'absence do réponse dans tn délaides dure mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet
La présente déthéralon peut également lire l'objet d'un rocours contentioux auprès du Enbunal adminishatil de Cergy Pontoise (2-4 boulevard de FHautl BP 10322 95027 Cergy Pont ox) dans un délai de deux mois à compter de sa notlication, de sa publication sus faune électanique Gt de Sa transmission au contrôle do tég'té ou à compter do la réponse ceplicilé où implieito de Monsieur le Maire Siam rocours gracieux a 6té préalabternent uxoucé La présente déthéraion est tansroise au représentant de FEtat dans les conditions prôvuns aux aitictes LAS T-Let1 2131-27 du CGCI
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