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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 080+ +Majoration+des+indemnités+des+élus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
REQÇU EN PREFECTURE
le 01/16/2824
x Etega
N° DEL.-2024-080
COMMUNE DE DOMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Conseillers en exercice : 32 | L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi 26 septembre à 19H30 Présents : 24 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 20 septembre 2024, Votants : 31 s'est réuni à la Salle du conseil municipal située à l'Hôtel de Ville, Pouvoirs : 7 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ÉTAIENT PRÉSENTS : Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Monsieur Laurent GUIDI (à partir de 19h44), Monsieur Jean-Paul
DELETOMBE, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Claude SOLARZ, Monsieur Charles ABEHASSERA, Monsieur Michel WIECZOREK, Madame Rolande RODRIGUEZ, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Hervé COMMO, Monsieur Arlur GOMES, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Madame Phan Maly NANTHAVONG, Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Madame Christèle AMELINFEAU, Madame Pauline MARCENAT, Monsieur Tristan LESENECHAL, Madame Nawel BOUFARES (à partir de 19H43), Madame Elisabeth LESAGE, Monsieur Fabrice FLEURAT.
POUVOIRS :
Monsieur Laurent GUIDI à Monsieur Frédéric BOURDIN (jusqu'à 19h44) — Monsieur Eric PONCHARD à Madame Phan Maly NANTHAVONG - Monsieur Eric PERRE à Madame Alix LESBOUEYRIES - Madame Laurence LUBET à Madame Valérie GUERINEAU - Madame Katia BLASI à Madame Pauline MARCENAT- Madame Carine COSTA à Monsieur Frédéric HOUSSAIS - Madame Aurélie DELMASURE à Madame Marie-France MOSOLO - Monsieur Florent BALLIN à Monsieur Tristan LESENECHAL -- Madame Nawel BOUFARES à Monsieur Serge BIERRE (jusqu'à 191143).
Absent(e) :
Madame Nathalie LEBLANC.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Elisabeth LESAGE.
Majorations des Indemnités de fonction allouées aux élus
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L2123-24-1,
Vu la délibération n° DEL-2023-062 du conseil municipal du 28 septembre 2023 relative à la majoration des indemnités de fonction allouées aux élus au titre du bureau centralisateur de canton,
Considérant que l'enveloppe budgétaire maximale est calculée sur l'indice terminal brut de l'échelle indiciaire de
la fonction publique,
>onsidérant que la commune de Domont appartient à la strate de 10 000 à 19 999 habitants,
Considérant que les indemnités de fonction sont soumises à l'exercice effectif des fonctions de la part du titulaire
du mandat correspondant,
Considérant qu'en application de l'article L.2123-22 du code général des collectivités territoriales, une majoration des indemnités de fonction votées par le conseil municipal peut être votée par une délibération spécifique,
Considérant que la commune de Domont est de nouveau éligible à la majoration des indemnités des élus au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine (D.S.U.), au titre de l'année 2024,
Vule tableau récapitulatif des indemnités des élus ci-annexé,
Vule budget communal,
Sur exposé de Monsieur le Maire,
APRES AVOIR DELIBERE, le Conseil municipal, à l'unanimité,
ABROGE la délibération n°DEL-2023-062 du 28 septembre 2025.
3 REÇU EN PREFECTURE
le 61/16/2824
Apphcation agréée Elgabte com
N° DEL-2024-080
VOTE la majoration de 38,46% des indemnités de fonction allouées au maire et la majoration de 24,37% des
indemnités de fonction allouées aux adjoints au maire au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine (D.S.U.) conformément à l'article R2123-23 du code général des collectivités locales, à compter du 1" janvier 2024.
VOTE la majoration de 15% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints au maire au litre de la qualité de siège du bureau centralisateur de canton.
DIT que les dépenses associées sont inscrites au budget de l'exercice correspondant.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence ou d'empêchement son représentant délégué, à signer tous documents afférents à ce dossier et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
Délibération rendue exécutoire du fait de :
- Sa transmission au contrôle de légalité le : éric BOURDIN aire de Domont
POUR EXTRAIT CONFORME
Fi - Sa publication sur le site Internet le :
Signée -- par délégation
Le Directeur Général des Services.
La présente détbératon pout foire l'objet d'un recours gracioux auprès de Monsieur là Maire de la Corine délai de deux mois à compter de sa notiication, de sa publication sous forme électronique et du sa trans délaide doux mois à compter de sa réception équivaut à une décision iaplicite de rejet
La présente délibération peut égatemoent faire l'objet d'un recours contentieux auprés du Frbunat clin 95027Corgy-Pontoise codeq dans un délai de deux mois à compter de sa natlicalion, de sa publication
tégoité ouà conpler de ln réponse explicite où hoplicite de Mfonsiour le Maire si un recours gracieux a êté La présente déthération est transmise au représentant du l'Etat dans les conditions prévues aux articles L217 121004 21312 du GGCT
Domont (47 sue de tx Mairie 95410 Domont) dans un
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