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Conseil Municipal - Affaire n2023 CM 078 Formation des commissions communales
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Affaire n2023 CM 078 Formation des commissions communales)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Commune de Salazie - conseil municipal du 14 novembre 2023 - Affaire n°2023-CM/078
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
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SALATZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFAIRE _N°2023-CM/078 _ :
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2023
FORMATION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET
DESIGNATION DES MEMBRES REPRESENTANTS LE CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire certifie que la liste des
délibérations a été
affichée le 15 novembre 2023.
La convocation du conseil
municipal avait été faite le 7
novembre 2023.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 21
Absents : 08
Représentés : 04
Total des votes : 25
L'an deux mille vingt-trois, le 14 novembre à 17h15, le conseil municipal s'est réuni dans la salle du conseil à l'Hôtel de Ville de Salazie, sous la présidence de Madame PAPAYA Marie Sidoleine.
Présents : PAPAYA Marie Sidoleine - DAMOUR Marcel Gérard -— ELISABETH Marie Jeanne — PAUSE Jean Claude - GEVIA Marie Catherine - MOREAU Jules Mario —- HOAREAU Marie Nathalie - CHARLEMAGNE Jules Thierry — TECHER Paulin Joseph -MAZAGRAN Daniella Marie-Line — GARRYER Patrick François — SINAPIN Marie Jacqueline — BOYER Laurent - RAYAPIN Marie Kenny - TECHER Sophie — ROBERT Laurencine Sarah — BRANCALIN Sandrine — ELISABETH Vincent Marc André — SISAHAYE Teddy Olivier - ELISABETH Karine — PAPAYA Mélissa Marie Elsa.
Absents : VIADERE Marie Ange - MAILLOT Yann Thierry — FOUASSIN Stéphane Michel Marcel Guy - DE LAMOTHE Jean Bernard — PADRE Hermina Marie Océane — LUCILLY Harry - FANNIO Anaïs Cindy -— ECLAPIER Eric Emmanuel.
Ont _voté par _ procuration: MAILLOT Yann Thierry (procuration donnée à RAYAPIN Marie Kenny) — DE LAMOTHE Jean Bernard (procuration donnée à SINAPIN Marie Jacqueline) - PADRE Hermina Marie Océane (procuration donnée à ROBERT Laurencine Sarah) - FANNIO Anaïs Cindy (procuration donnée à MAZAGRAN Daniella Marie- Line).
Secrétaire de séance : ELISABETH Vincent Marc André.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée le 21../.11../2023
Pace 1 sur 4 ag Ur 4
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20231114-2023-CM-078-DE
Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023 Commune de Salazie - conseil municipal du 14 novembre 2023 - Affaire n°2023-CM/078
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Conformément aux termes de l'article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil municipal.
Ces commissions, dont le Maire est président de droit, peuvent avoir un caractère permanent et fonctionner pour la durée du mandat du conseil municipal.
Le Maire précise également que dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle. La loi ne fixant pas de méthode précise pour la répartition des sièges, hormis la méthode de la proportionnelle, le conseil municipal doit s'efforcer de rechercher la pondération politique qui reflète le plus fidèlement la composition de l'assemblée délibérante.
Le Maire propose à l'assemblée de statuer sur une composition des commissions municipales reflétant la représentativité du conseil municipal, compte tenu que chaque commission sera composée de 8 sièges répartis entre les listes proportionnellement au nombre d'élus respectifs au sein du conseil.
Au regard de l'installation d'un nouveau maire et adjoints en date du 14 octobre 2023 et conformément aux dispositions de l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à l'assemblée délibérante de procéder à la désignation des représentants du conseil municipal au sein des différentes commissions de la collectivité.
Compte tenu des domaines de compétences communaux, le Maire propose la création et la composition des commissions suivantes :
COMMISSION AFFAIRES GENERALES - FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES
Orientation des politiques générales (définition des orientations budgétaires). Documents budgétaires (élaboration, contrôle, information.…).
Proposition de fixation de trois taxes, tarification cantines et toutes mesures d'exonération d'incidence
fiscale.
Aspects financiers des projets étudiés préalablement et retenus par les autres commissions. Politique contractuelle (État - Département — Région — Europe).
Étude des lois et règlements présentant une incidence financière.
Dispositions statutaires concernant le personnel (statuts — effectifs — formations.…).
Affaires diverses non couvertes par une autre commission.
COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT
Protection de l'environnement
Prévention des risques naturels
Politique foncière (réserves foncières, affectation, remembrement …)
Aménagement du territoire et habitat
Suivi des dossiers d'Urbanisme, du Plan Local d'Urbanisme, SCOT, SAR
Proposition de programmation des travaux sur les bâtiments communaux (opportunité et préparation
des dossiers techniques avant transmission à la commission des finances)
Programmation des routes communales (investissement et entretien)
Pa06 2 sur 4 te]
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20231114-2023-CM-078-DE
Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023 Commune de Salazie - conseil municipal du 14 novembre 2023 - Affaire n°2023-CM/078
COMMISSION ANIMATION — SPORT — CULTURE — COMMUNICATION
Animation - Sport
Promotion de l'action sportive
Mise en place et animation d'équipements sportifs communaux
Action de coopération régionale en matière sportive
Mise en œuvre de la politique de proximité
Programmation et organisation des festivités communales
Propositions d'amélioration de la vie des quartiers
Affaires culturelles
Mise en place d'une politique de lecture publique
Animation culturelle des quartiers
Actions culturelles des quartiers
Action culturelle et éducative de coopération régionale
Conservation, mise en valeur des patrimoines
Communication
Mise en place d'un plan global et d'un agenda annuel de communication de la collectivité
Supervision des outils de communication gérés par les services
Ces commissions seront chargées de préparer les travaux et faciliter les délibérations du conseil
municipal en formulant des avis préalablement à la saisine et à la décision du conseil.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l'article L. 2121-22, 23 et 29 du CGCT.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (25 voix pour) :
ARTICLE 1 :
e De valider le mode de répartition proportionnelle des sièges dans les commissions.
ARTICLE 2 :
e De délibérer sur la création des trois commissions proposées.
ARTICLE 3 :
e De fixer le nombre des membres à 8 tel que ci-dessus exposé.
Pace 3 sur 4 te]
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20231114-2023-CM-078-DE
Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023 Commune de Salazie - conseil municipal du 14 novembre 2023 - Affaire n°2023-CM/078
ARTICLE 4 :
e De procéder par vote à la désignation des membres.
ARTICLE 5 :
e D'approuver la désignation des membres ci-dessous afin de siéger dans les différentes commissions communales :
AFFAIRES GENERALES- FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES
- Président : Sidoleine PAPAYA
- DAMOUR Marcel
- TECHER Paulin
- MOREAU Mario
- MAILLOT Yann
- LUCILLY Harry
- TECHER Sophie
- ELISABETH Vincent
- ECLAPIER Eric
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT
- Président : Sidoleine PAPAYA
- MAILLOT Yann
- DAMOUR Marcel
- PAUSE Jean Claude
- LUCILLY Harry
- FANNIO Anaïs
- ELISABETH Vincent
- GEVIA Cafherine
- ECLAPIER Eric
ANIMATION - SPORT - CULTURE- COMMUNICATION
- Président : Sidoleine PAPAYA
- GEVIA Cafherine
- PADRE Hermina
- GARRYER Patrick
- TECHER Sophie
- BRANCALIN Sandrine
- TECHER Paulin
- DELAMOTHE Jean Bernard
- PAPAYA Mélissa
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de
légalité.
Ont signé au registre des délibérations :
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
ELISABETH Vinèent Marc André Marie Sidoleine PAPAYA
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20231114-2023-CM-078-DE
Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023