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Conseil Municipal - 2 cm du 28 04 14 Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune d'Aussac. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2 cm du 28 04 14)Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Vieillesse, République Française

COMMUNE DE AUSSAC

Séance du 28 avril 2014

2° Conseil Municipal

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille quatorze, le vingt-huit avril à vingt-heures trente, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire et publique à la Mairie, sous la présidence de Monsieur SIRGUE Laurent, Maire.

Etaient présents : MM David BARTHE, Vincent DELVIT, Pascal GUIBAUD, Daniel MARCHESI, Laurent SIRGUE, MMES Christelle CAILLAVA, Virginie FERRET, Caroline GLEDHILL, Patricia LABOURDETTE

Absents excusés représentés : MM MARTINEZ Richard par Laurent SIRGUE et HUET François par Pascal GUIBAUD

Date de convocation : 22 avril 2014

Secrétaire de séance : Mme Patricia LABOURDETTE

ORDRE DU JOUR

1) VOTE DES TAXES LOCALES 2014

2) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

3) PARTICIPATION ECOLE DU BON SAUVEUR D’ALBI

4) BUDGETS COMMUNAL ET ASSAINISSEMENT :

AFFECTATION DES RESULTATS 2013 ET VOTE DES BUDGETS 2014

5) PROPOSITIONS POUR LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION DES IMPÔTS

6) CONSTITUTION DE LA COMMISSION CCAS

7) ETUDE DE DEVIS POUR TRAVAUX - LOGEMENT 1, ROUTE DE FLORENTIN

8) QUESTIONS DIVERSES

2014 – 14 / …République Française

DEL 2014/21 – VOTE DES TAXES LOCALES 2014

Le Conseil Municipal propose de revaloriser les taux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 1 % pour l’année 2014 et de maintenir le taux de 2013 pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les taux suivants pour 2014 :

- Taxe d'habitation : 6,72%

- Taxe sur les propriétés bâties : 15,04 %

- Taxe sur les propriétés non bâties : 70,67 %

DEL 2014/22 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2014

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de diverses associations qui sollicitent une subvention pour l’année 2014 afin de pouvoir financer leurs activités ou équilibrer leurs budgets de fonctionnement.

Considérant l’intérêt public local attaché à leurs activités en matière de lien social, le Conseil Municipal décide d’accorder une aide financière à ces associations et de leur attribuer les subventions suivantes :

- ADMR - ORBAN : 450 €

- FNACA CANTON - CADALEN : 100 €

- SOCIETE DE CHASSE - AUSSAC : 200 €

- REPAS SERVICE A DOMICILE - LISLE-SUR -TARN : 100 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le versement de ces subventions et autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DEL 2014/23 - PARTICIPATION ECOLE DU BON SAUVEUR D’ALBI

Monsieur le Maire présente une demande de l’Ecole et Collège Bon Sauveur pour le versement d’une participation aux frais scolaires engendrés par la scolarisation d’un enfant de la commune de Aussac pour l’année 2013/2014.

Il explique que cet enfant est accueilli dans une Classe d’Inclusion Scolaire (CLIS) de 11 élèves présentant des troubles des fonctions cognitives : hyperactivité, troubles autistiques, troubles envahissants du développement et/ou du comportement. L’école du Bon Sauveur est associée par contrat à l’Etat au service public de l’éducation. Elle bénéficie donc de financements publics fixés par la loi.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, indique qu’il souhaite soutenir le travail de ces équipes enseignantes et éducatives de l’école du Bon Sauveur et approuve le versement d’une participation de 670 € pour l’année scolaire 2013/2014.République Française

DEL 2014/24 – BUDGET COMMUNAL

AFFECTATION DES RESULTATS 2013 ET VOTE DU BUDGET 2014 Compte Administratif 2013

Chaque conseiller reçoit le détail des réalisations.

M. le Maire expose au Conseil Municipal que le compte administratif de l’exercice 2013 fait apparaître les résultats suivants :

Section d’Investissement

- Résultat cumulé au 31 décembre 2012 : + 10 890,97 €

- Résultat de l’exercice 2013: + 20 682,15 €

Résultat comptable cumulé au 31/12/2013 : + 31 573,12 €

Ce résultat d’investissement sera repris au budget 2013 à la ligne 001 Recettes.

Section de Fonctionnement

-Rappel du résultat cumulé au 31 décembre 2012: + 36 114,25 €

- Part affectée au besoin de financement 2013: - 25 000,00 €

- Résultat de l’exercice 2013: + 28 041,43 €

Résultat comptable cumulé au 31/12/2013 : + 39 155,68 €

Le résultat à affecter est positif et supérieur au besoin de financement. Le Conseil Municipal vote le compte administratif et le compte de gestion. Sur proposition du Maire et conformément aux dispositions réglementaires, le Conseil Municipal décide l’affectation suivante :

Couverture du besoin de financement pour budget 2014:

Compte 1068 : 20 000,00 €

Report à nouveau pour budget 2014 Recette :

Compte 002 : 19 155,68 €

Budget Primitif 2014

Chaque conseiller reçoit le détail des prévisions.

Les dépenses et recettes de fonctionnement s'équilibrent pour un montant total de 136 579,68 €.

Les dépenses et recettes s'équilibrent en investissement pour un montant total de 80 612,12 €.

Le Budget Primitif est voté à l'unanimité.

DEL 2014/25 – BUDGET ASSAINISSEMENT

AFFECTATION DES RESULTATS 2013 ET VOTE DU BUDGET 2014

Compte Administratif 2014

Chaque conseiller reçoit le détail des réalisations.

M. le Maire expose au Conseil Municipal que le compte administratif de l’exercice 2013 fait apparaître les résultats suivants :

Section d’Investissement

- Résultat cumulé au 31 décembre 2012: + 27 727,24 €

- Résultat de l’exercice 2013 : + 1 966,34 €

Résultat comptable cumulé au 31/12/2013 : + 29 693,58 €

Ce résultat d’investissement sera repris au budget 2014 à la ligne 001 Recettes.

2014 – 15 / …République Française

Section d’exploitation

- Rappel du résultat cumulé au 31 décembre 2012 : + 6 608,39 €

- Part affectée au besoin de financement 2013 : - 6 608,39 €

- Résultat de l’exercice 2013 : + 13 224,79 €

Résultat comptable cumulé au 31/12/2013 : + 13 224,79 €

Le résultat à affecter est positif et supérieur au besoin de financement. Le Conseil Municipal vote le compte administratif et le compte de gestion. Sur proposition du Maire et conformément aux dispositions réglementaires, le Conseil Municipal décide l’affectation suivante :

Couverture du besoin de financement pour budget 2014 :

Compte 1068 : 0 €

Report à nouveau pour budget 2014 Recette :

Compte 002 : 13 224,79 €

Budget Primitif 2014

Chaque conseiller reçoit le détail des prévisions.

Les dépenses et recettes d'exploitation s'équilibrent pour un montant total de 30 487,71€. Les dépenses et recettes s'équilibrent en investissement pour un montant total de 61 165,02 €.

Le Budget Primitif est voté à l'unanimité.

PROPOSITIONS EN VUE DE LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS

L’article 1650-1 du code général des impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts (CCID) composée du maire ou de son adjoint délégué et de six commissaires (communes de – de 2000 habitants). La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal. Le Maire propose la liste suivante des personnes susceptibles d’être désignées commissaires titulaires et suppléants :

Commissaires titulaires :

Propriétaires sur la commune :

FERRET Sébastien, agriculteur TH-FB-FNB

LABOURDETTE Patricia, contrôleur des impôts TH-FB-FNB

BAÏSSE Simon, agriculteur TH-FB-NB

MATHIS Jean, retraité impôts TH-FN-FNB

MARCHESI Daniel, retraité TH-FB-FNB

TAYAC Jean, retraité agricole, ancien maire TH-FB-FNB

TRAGNE Jacques, retraité agricole TH-FB-FNB

DURAND Jean, agriculteur TH-FB-FNB

GASC Christian, employé cave coopérative TH-FB-FNB

BARTHELEMY Simon, retraité SNCF TH-FB-FNB

CENEDESE Thierry, agriculteur TH-FB-FNB

DELERIS Bernard, retraité agent commercial TH-FBRépublique Française

Propriétaires hors commune :

SABIN Henriette, agricultrice FB-FNB FLORENTIN

CALVEL Jacques, agriculteur FNB FLORENTIN

Commissaires suppléants :

Propriétaires sur la commune :

PETIOT Reine, retraitée fonction hospitalière TH-FB-FNB

ROUGE Jean-Daniel, retraité viticulteur TH-FB-FNB

CANDOULIVES Jean, retraité employé de banque TH-FB-FNB

MATHE Olivier, médecin TH-FB-FNB

BARTHE Michel, employé communal Aussac TH-FB

GUIBAUD Francis, retraité TH-FB-FNB

CENEDESE Michel, retraité éleveur TH-FB-FNB

CHAMAYOU Françoise, retraitée TH-FB-FNB

COMBELLES Damien, employé TH-FB-FNB

VIGNE Claudine, emlpoyé de bureau TH-FB-FNB

SABIN Francis, agriculteur TH-FB-FNB

BLAZY André, retraité militaire TH-FB

Propriétaires hors commune :

CATHALA Jacky, retraité agricole FNB CADALEN

VALAT Dominique, agriculteur FNB FLORENTIN

DEL 2014/26 – CONSTITUTION DE LA COMMISSION CCAS

Le Conseil Municipal procède à la constitution du bureau communal d’Action Sociale dont M. le Maire, Laurent SIRGUE est le Président. Cette commission est extra- municipale : elle associe des habitants de la commune aux élus du Conseil Municipal pour traiter des questions d’intérêt général.

Le Conseil Municipal fixe à 10 le nombre de ses membres.

Les membres proposés sont les suivants :

Membres du conseil municipal :

 Mme GLEDHILL Caroline - Mme LABOURDETTE Patricia – Mme FERRET Virginie – M. MARCHESI Daniel - M. MARTINEZ Richard

Habitants qui oeuvrent dans divers domaines associatifs :

 Mme PETIOT Reine - Mme GUIBAUD Christine - M. TRAGNE Jacques – M. BASSEGUY Claude – M. TAYAC Jean

Le Maire procèdera à leur nomination par arrêté.

LOGEMENT COMMUNAL 1, ROUTE DE FLORENTIN

ETUDE DE DEVIS POUR TRAVAUX

Le Maire rappelle la nécessité d’une mise aux normes électriques du logement situé 1, route de Florentin. Il présente au Conseil Municipal deux devis :

- DIDEP MENAGER pour un montant de 678,40 € TTC

2014 – 16 / …République Française

- GAYRAUD ELECTRICITE pour un montant de 1 508,64 € TTC

Après étude des devis, le Conseil Municipal choisit l’entreprise GAYRAUD et demande une modification du devis qui serait ramené à 906,84€ TTC en supprimant certaines prestations. Le Conseil Municipal charge le Maire de mettre en œuvre les travaux après accord du nouveau devis avec l’entreprise GAYRAUD.

Afin de rendre le sous-sol propre et utilisable, le Conseil Municipal propose de bétonner cette partie qui constitue le garage du logement. Un devis de la société DIAS d’un montant de 5616 € TTC est présenté. Le Conseil Municipal charge le Maire d’effectuer d’autres devis avant d’engager les travaux. Le Maire précise que la somme a été prévue au budget 2014.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

Ainsi fait et délibéré le 28 avril 2014,