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Arrêté - 306 2026 pose echafaudage rue Edmond Michelet
Document publié le Vendredi 7 août 2026 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - 306 2026 pose echafaudage rue Edmond Michelet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2026/306
NORD
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE POSE D'UN ÉCHAFAUDAGE RUE EDMOND MICHELET
Le Maire de Neuville en Ferrain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route.
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, huitième partie approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
Considérant la demande déposée le 3 août 2026 par la société Sablobat, tendant à obtenir l'autorisation
d'occuper temporairement le domaine public afin d'y installer un échafaudage nécessaire à l'exécution de
travaux réalisés pour le compte de Madame VANWAMBEKE, rue Edmond Michelet ;
Considérant que ces mesures sont de nature à renforcer la sécurité publique ;
ARRÊTÉ
Article 1 - La société Sablobat est autorisée à poser un échafaudage au droit de la façade n°16 rue Edmond
Michelet, du lundi 28 septembre 2026 jusqu'au vendredi 2 octobre 2026.
Article 2 - Pour raison de sécurité le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier. Un
passage sera créé pour la circulation des piétons. En cas d’impossibilité, le requérant mettra en place
une déviation de part et d'autre du chantier pour ceux-ci. L’'échafaudage sera balisé notamment la nuit
par systèmes éclairants ou réfléchissants et toutes les dispositions seront prises par le requérant afin
de sauvegarder la sécurité publique. Les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière par les
soins des services de la Police Nationale ou de la Police Municipale, au frais de leur propriétaire.
Article 3 - La signalisation sera mise en place par le requérant.
Article 4 - Madame la Commissaire Divisionnaire Cheffe du district de Tourcoing, est chargée en ce qui la
concerne de l'exécution du présent arrêté. Monsieur le Directeur Général des Services, le Brigadier-Chef
principal responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera transmis au Préfet du Nord, affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs.
Fait à Neuville en Ferrain, en l'Hôtel de Ville,
Le
æ _/) 0 7 AOÛT 2026
Mis en ligne 0 7 AOÛT 2026
F
Le Maire
__certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte ;
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.