Compte-Rendu - CR DU 23 MAI 2020

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Compte-Rendu - CR DU 23 MAI 2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Boucieu-le-Roi. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 23 MAI 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL qui s’est tenu en Maire de

BOUCIEU LE ROI (salle du Conseil) à huis clos en raison des conditions sanitaires

Le Samedi 23 MAI 2020

Faisant suite à l’installation de l’organe délibérant des communes à la suite des élections du 15 Mars 2020.

Références : Décret N° 2020-571 du 14 Mai 2020, faisant état d’une entrée en fonction le 18 MAI 2020

Lettre des Ministres du 15 Mai 2020

Circulaire Préfectorale du 15 Mai 2020 et Avis du Comité Scientifique.

Etaient présents : BERTHIER Cécile, BLAND-REBOUL Yvette, CHEVRET Camille, DEFLINE Alain, DEMURGER Patrick, DUBOSQ Alain, EFFANTIN Jacqueline, EMO Brigitte, FOURCHEGU Patrick, JOURDAN Martine, RIOU Sylvie.

La séance a été ouverte sous la présidence de M FOURCHEGU Patrick, maire sortant qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus (tous présents) installés dans leurs fonctions.

Madame EFFANTIN Jacqueline a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal selon l’article L.2121.-15du CGCT.

Après un mot d’Accueil des nouveaux conseillers élus en date du 15 Mars 2020 (liste entière), Monsieur le Maire précise qu’il a été décidé avec l’accord de tous, que cette réunion se tiendrait «à huit clos» comme cela est possible, selon l’article 2121-18 du CGCT, «sur demande de trois membres ou du Maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents qu’il se réunit à huis clos».

Ce huit clos se justifiant d’autant plus à cause des mesures sanitaires imposées et respectées.

Monsieur le Maire demande confirmation de ce souhait par délibération. Huis clos approuvé approuvés à l’unanimité (en début de séance).

Le maire sortant, sans plus tarder, confie la Présidence à la doyenne des membres présents du Conseil Municipal, madame BLAND-REBOUL Yvette.

Après avoir procédé à l’appel nominal des membres du conseil, la Présidente de l’Assemblée a dénombré onze conseillers présents, soit la totalité des élus. Madame BLAND-REBOUL Yvette a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire, indiquant que le maire, selon les articles L.2122-4 et 2122-7 du CGCT doit-être élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

Constitution du bureau :

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs, à savoir :

- Mme RIOU Sylvie

- M. DUBOSQ Alain

A) ELECTION DU MAIRE

A la demande de la Présidente, un seul candidat se présente à la fonction de maire. Il s’agit de Mr FOURCHEGU Patrick

A l’appel de leur nom, chaque conseiller, après un passage dans l’isoloir, dépose son bulletin dans l’urne, sous la surveillance de la Présidente.

Il est ensuite procédé au dépouillement des bulletins de votes par M. DUBOSQ Alain, assesseur sous contrôle de Mme RIOU, deuxième assesseur et de la Présidente. Sachant que les onze conseillers ont pris part au vote, le résultat est le suivant : L’unique candidat Mr FOURCHEGU obtient 10 suffrages

Madame BLAND-REBOUL Yvette (non candidate) obtient quant à elle 1 suffrage.

Mr FOURCHEGU Patrick, maire sortant est alors déclaré réélu à la majorité des voix et immédiatement installé ;2

Le nouveau maire remercie les conseillers pour la confiance témoignée à son égard et propose de poursuivre l’ordre du jour.

B) DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS ET ELECTIONS DES ADJOINTS : M. le maire indique à l’assistance qu’en application des articles L.2122 et 2122.2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 3 adjoints au maire au maximum. En application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour, de deux adjoints.

Un vote à bulletin secret est alors proposé aux conseillers pour déterminer le nombre d’adjoints, dans le cadre légal précité.

Dépouillement réalisé conformément aux règles établies en début de séance : 1 vote pour 1 Adjoint.

4 votes pour 3 Adjoints

5 votes pour 2 adjoints

1 vote nul

Le nombre d’adjoints retenu est donc de 2 Adjoints.

ELECTION DU PREMIER ADOINT :

M. le Maire demande quels sont les candidats à la fonction de Premier Adjoint ?

Une seule candidature est annoncée, celle de Mme Martine JOURDAN. Le vote est à bulletin secret.

Résultat du vote :

10 Votes pour Mme JOURDAN Martine

1 vote pour Madame RIOU qui n’avait pas fait acte de candidature.

Madame JOURDAN Martine est donc élue Première adjointe.

ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT :

Candidats :

- Mme EMO Brigitte

- Mme RIOU Sylvie

Il est procédé au vote selon la même procédure, c’est-à-dire à bulletins secrets. Après le dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Mme EMO recueille 6 voix

- Mme RIOU obtient 4 suffrages

- M. DUBOSQ, (qui ne s’était pas présenté) a eu 1 voix

Résultat : Mme EMO a été proclamée deuxième Adjointe.

UN PROCES VERBAL OFFICIEL SERA ETABLI AU REGARD DE CES RESULTATS DE L’ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS.

UN TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL, déterminant l’ordre des membres du Conseil Municipal sera également transmis en Préfecture.

C) FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS :

Mr le Maire indique qu’en application de l’article L.2123-20-1 du code général des collectivités territoriales, les indemnités de ses membres, à l’exception de l’indemnité du maire, sont fixées par délibération. Ce même article précis en outre que «toute délibération, à l’exception du maire, est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal.

Après avoir délibérés, les votants valident à l’unanimité les taux maxi (en pourcentage de l’indice) à 25,5 pour le maire (même si la délibération pour celui-ci n’était pas nécessaire) et à 9,9 pour les 2 adjoints élus à effet immédiat.

D) DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :

Un certain nombre de délégations du Conseil Municipal au Maire reprises en annexe ont été validées par délibération à l’unanimité des votes. Celles-ci ont été adaptées en fonction des3

particularités de la commune, notamment du fait qu’elle est reprise en RNU et par conséquent, soumise à accord et sous la responsabilité du Préfet et Service instructeur de l’état (DDT par exemple..).

Premières délégations de fonction du maire à sa première adjointe :

- Remplacement du maire en cas d’absence

Un arrêté reprenant toutes les délégations de pouvoir envisagées pour les deux adjoints seront actées et transmises dans les meilleurs délais en Préfecture.

E) LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Mr le Maire a fait lecture de la charte en question et a insisté sur son caractère déontologique et éthique.

Aucune questions diverses n’étant posée, la séance du conseil est close à 11H50

Le maire, Les conseillers Municipaux,