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Procès Verbal - 2017 10 02 Aménagement forêt communale
Document publié le Lundi 2 octobre 2017 par la commune de Bolsenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2017 10 02 Aménagement forêt communale)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Départémént du Bas-Rhin
Arrondissémént dé Séléstat-Erstéin
COMMUNE DE BOLSENHEIM
Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal
Séance du lundi 02 octobre 2017 à 19h30
Sous la présidence de M. François RIEHL, Maire
Nombre de conseillers élus : 11 Conseillers en fonction : 11 Conseillers présents : 8
Absents excusés : Mme Sandrine TESORO, M. Jean-Marie KELLER, M. Michel WISSER
AMENAGEMENT DE FORET COMMUNALE
L'an deux mil dix-sept, le deux du mois d’octobre,
Le Conseil municipal de Bolsenheim, dûment convoqué par Monsieur le Maire, François
RIEHL,s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. François RIEHL
Entendu les explications données par M. Paul SCHOTT, Chef de projets aménagement, lors
d’une commission réunie ce même jour,
le Président invite le conseil à se prononcer sur le projet d'aménagement de la forêt
communale établi par l'Office National des Forêts en vertu des dispositions de l'article L.212-
3 du code forestier.
Il expose les grandes lignes du projet qui comprend :
- un ensemble d'analyses sur la forêt et son environnement,
- la définition des objectifs assignés à cette forêt,
- un programme d'actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.
Ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, le Conseil municipal émet un AVIS
FAVORABLE au projet d'aménagement proposé.
Fait et délibéré en séance publique les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Publié et transmis à la sous-préfecture de Sélestat le 3/10/2017
Le Maire, François RIEHL