Arrêté - ARR V 24 096 VIDE GRENIER organiser par lassociation ACAPL le 09.05.2024

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Arrêté - ARR V 24 096 VIDE GRENIER organiser par lassociation ACAPL le 09.05.2024 Document publié le Jeudi 9 mai 2024 par la commune de Pérols. Lien du pdf (Arrêté - ARR V 24 096 VIDE GRENIER organiser par lassociation ACAPL le 09.05.2024)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Pérols

Arrêté n°ARR_V_24_096

Objet : « VIDE GRENIER » organiser par l'association ACAPL le 09/05/2024.

ARRÊTÉ DU MAIRE

Le Maire de la commune de Pérols,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les

départements, les régions et l'état,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-1, L2212-2 et L2213-1

et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,

VU le code pénal et notamment son article R610-5,

VU le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8 et R 417-10,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8e partie : signalisation temporaire)

approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,

VU la demande en date du 10/04/2024 présentée par l'association ACAPL,

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les

limites du territoire de la commune en vue d'assurer la sécurité de la population,

ARRÊTE

Article 1 : CIRCULATION

Le 09/05/2024 de 06h à 18h, en raison du « VIDE GRENIER » organisée par l'association ACAPL, la circulation de

tous types de véhicules est interdite dans les rues suivantes :

- place Carnot.

- rue des Écoles.

- rue Hoche.

- rue de l'Hôtel de ville.

Place Carnot-Cs 80005 - 34473 Pérols Cedex « PORTE D'ORF—

Tél. :0467 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 DE LA CAMARGUE À:

E-mail : mairie@ville-perols.fr

www.vile-perols.fr- rue du Docteur Servel et rue Marceau (seuls les riverains de ces deux rues peuvent les emprunter dans les

deux sens pour accéder à leur domicile).

- Grand Rue (toute la partie piétonne).

- rue Gaston Bazille (à hauteur de l'impasse Jallois).

& rue de la République.

“ rue du Courreau.

- rue Baudin.

- rue Voltaire.

- place Folco de Baroncelli (sauf les riverains de l'impasse de la cité).

- square Gambetta (sauf les riverains de l'impasse de la cité).

3 rue Georges Barnoyer.

Un accès réservé aux riverains de l'impasse de la cité qui quittent leur domicile en direction de la Grand Rue et

inversement doit être prévu par l'association ACAPL.

Pour se faire, l'ACAPL doit mettre en place une personne de l'association à l'angle de la Grand Rue avec l'avenue

des Levades pour filtrer les automobilistes,

Article 2 : STATIONNEMENT

Le stationnement de tous types de véhicules est interdit pendant la même période et ce à partir de 20h le 08/05/2024 jusqu’au 09/05/2024 à 18h dans les rues suivantes :

= rue Gaston Bazille.

- Grand Rue (partie piétonne).

: rue de l'Hôtel de Ville.

= place Carnot.

= parking Place Folco de Baroncelli.

- rue Marceau.

Article 3 : La signalisation est mise en place par l'association ACAPL.

Article 4 : Tout véhicule en infraction au vu de l’article 2 du présent arrêté, est mis en fourrière sans préavis.

Article 5 : Le Directeur général des services de la Ville, le chef de poste de la police municipale, le Commandant du

bureau de la police de Lattes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la publication, de la notification et

l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire ou d'un recours contentieux auprès du

tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification à

l’intéressée,

Fait à Pérols, le 23/04/2024

Le Maire,

Jean-Pierre RICO

Décision ARR_V_24 096 2/2