Conseil Municipal - CM 12.12.2017

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Conseil Municipal - CM 12.12.2017 Document publié le Mardi 12 décembre 2017 par la commune de Peillon. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12.12.2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,

FEUILELET N° 2017/55

AR PREFECTURE

do&-210600920-20171212-2017 _$9-0E Cachet et paraphe Reçu le 14-12-2017 2 De

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES RANCUREL, Maire

COMMUNE DE PEILLON

672, Av. de l'Hôtel de Ville

Sainte-Thècle

06440 PEILLON

Séance du 12 décembre 2017

Délibération n° 2017-39

DELEGATION PAR AFFERMAGE DU SERVICE PUBLIC

D'EAU POTABLE : VALIDATION DU RAPPORT DU MAIRE

ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT

Nombre de membres Date de convocation : 7 décembre 2017

En exercice: 15 Date d'affichage : 7 décembre 2017

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

Votants : 14 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L’an deux mille dix sept et le douze décembre à vingt heures et trente minutes, le Conseïl Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à La mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS : Messieurs Jean-Marie FRANCO, Guy ANELLI, Madame Nathalie DALMASSO, adjoints, Mesdames Germaine MILLO, Corinne MILLO, Jocelyne CALLEGARI, Véronique OLLÉ, Messieurs Rémy PASSERON, Olivier GUIDO, Charles ROBAUT, Christian AUBERT, conseillers municipaux.

ABSENTS représentés : Madame Manuela GALLY, représentée par Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Madame Muriel VITETTI, représentée par Madame Véronique OLLÉ.

ABSENT : Monsieur Wilfried SEGURA

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marie FRANCO.

Monsieur le Maire donne lecture du rapport sur le choix du délégataire du service public d’eau potable.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L1411-4 ;

Vu l’appel d’offres du ler septembre 2017 ;

Vu le rapport du Maire, reçu par chaque conseiller municipal avec la convocation analysant l’offre et justifiant le choix de proposer la société ORFEO (VEOLIA-EAU) pour un contrat de délégation par affermage du service public d’eau potable d’une durée de 12 ans.

Le conseil municipal, ouï, l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

- approuve le choix de la société ORFEO (VEOLIA-EAU),

- autorise le Maire à signer le contrat de délégation par affermage de service public avec la société ORFEO (VEOLIA-EAU).

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.

AR PREFECTURE FEUILLET N° 2017/56

dJaë-210400420-20171212-2017 _45-DE

Recu le 14-12-2017

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

COMMUNE DE PEILLON

672, Av. de l'Hôtel de Ville

Sainte-Thècle

06440 PEILLON

Séance du 12 décembre 2017

Délibération n° 2017-40

PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL

SUR LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS

DE L'EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

EXERCICE 2016

Nombre de membres Date de convocation : 7 décembre 2017

En exercice: 15 Date d’affichage : 7 décembre 2017

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions: 0

Votants : 14 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mille dix sept et le douze décembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS : Messieurs Jean-Marie FRANCO, Guy ANELLI, Madame Nathalie DALMASSO, adjoints, Mesdames Germaine MILLO, Corinne MILLO, Jocelyne CALLEGARI, Véronique OLLÉ, Messieurs Rémy PASSERON, Olivier GUIDO, Charles ROBAUT, Christian AUBERT, conseillers municipaux.

ABSENTS représentés : Madame Manuela GALLY, représentée par Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Madame Muriel VITETTI, représentée par Madame Véronique OLLÉ.

ABSENT : Monsieur Wilfried SEGURA

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marie FRANCO.

Pour satisfaire au besoin de transparence de la vie publique le législateur à prévu que le Maire présente au Conseil Municipal les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d'assainissement destinés notamment à l’information des usagers.

En conséquence,

Monsieur le Maire donne lecture :

- du rapport annuel de gestion du service de distribution d’eau potable, exercice 2016, par Véolia Eau, concernant le réseau d’eau de la Commune de Peillon,

- du rapport annuel de gestion des services d’assainissement, exercice 2016, par Véolia Eau, pour le compte du SILCEN sur la Commune de Peillon,

- de l’avis des commissaires aux comptes sur la procédure d’établissement des comptes-rendus financiers par le Centre Régional de Nice de Véolia Eau, exercice 2016.

La lecture de ces rapports n’appelle aucune observation des membres du Conseil Municipal présents.

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.

FEUILLET N° 2017/57

AR PREFECTURE

dog-210600820-20171212-2017 41-DE Cachet et paraphe

Fecu le 14-12-2017 DEP 0 à a & €

REPUBLIQUE FRANCAISE

St = nn SC ni _

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc R? aire

COMMUNE DE PEILLON

672, Av. de l'Hôtel de Ville

Sainte-Thècle

06440 PEILLON

Séance du 12 décembre 2017

Délibération n° 2017-41

DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES PAILLONS

(SIP)

Nombre de membres Date de convocation : 7 décembre 2017

Enexercice: 15 Date d'affichage : 7 décembre 2017

Pour : 14

Contre : 0)

Abstentions: 0

Votants : 14 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L’an deux mille dix sept et le douze décembre à vingt heures ct trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS : Messieurs Jean-Marie FRANCO, Guy ANELLI, Madame Nathalie DALMASSO, adjoints, Mesdames Germaine MILLO, Corinne MILLO, Jocelyne CALLEGARI, Véronique OLLÉ, Messieurs Rémy PASSERON, Olivier GUIDO, Charles ROBAUT, Christian AUBERT, conseillers municipaux.

ABSENTS représentés : Madame Manuela GALLY, représentée par Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Madame Muriel VITETTI, représentée par Madame Véronique OLLÉ.

ABSENT : Monsieur Wilfried SEGURA

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marie FRANCO.

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5212-33,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite Loi MAPTAM créant une compétence obligatoire pour les communes ét les EPCI à fiscalité propre concernant la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPT),

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe repoussant la date d’effet de la compétence GEMAPI aul” janvier 2018,

Vu la création du Syndicat Mixte pour les Inondations, l’ Aménagement et la Gestion des Eaux (SMIAGE) Maralpin au 1° janvier 2017, qui s’inscrit dans la démarche de cohérence hydrographique, de renforcement des solidarités financières et territoriales et de rationalisation du nombre des syndicats chargés de compétence dans le domaine de l’eau,

Considérant que la ville de PEILLON au même titre que huit autres communes a adhéré au Syndicat Intercommunal des Pailions (SIP), créé en 1996 par arrêté préfectoral,

Considérant que le SIP avait pour vocation : la protection des biens et des personnes contre les crues, la restauration et l'entretien du lit et des berges des cours d’eau, la mise en valeur du milieu aquatique, l’animation et la coordination du contrat de rivière des Paillons et du PAPI des Païllons,

ÊR PREFECTURE FEUILLET N° 2017/58

Doé-210600920-20171212-2017_4i-0E Cachet st pgraphe

Reçu le 14/12/2017 Gore Ê

REPUBLIQUE FRANCAISE € = _— SEX DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire COMMUNE DE PEILLON 672, Av. de l'Hôtel de Ville Sainte-Thècle 06440 PEILLON

Séance du 12 décembre 2017

Délibération n° 2017-41

DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES PAILLONS

(SIP)

Considérant que par courrier du 15 juin 2017, le Préfet des Alpes-Maritimes a demandé, dans un objectif de rationalisation, au président du SIP de mettre en œuvre soit la procédure de dissolution du syndicat, soit la procédure de transfert direct du syndicat au SMIAGE Maralpin pour une mise en œuvre au ler janvier 2018,

Considérant que la ville de PEILLON privilégie la procédure de dissolution,

Considérant qu’il convient d’approuver le principe de dissolution du SIP, à la date du 31 décembre 2017, afin que monsieur le Préfet prenne un arrêté mettant fin à l’exercice des compétences du SIP à cette date,

Considérant que le personnel permanent titulaire, un ingénieur tertitorial principal, échelon 3, titulaire à temps complet, sera transféré à la commune de Nice et de manière concomitante à la Métropole au 31 décembre 2017, puis, en fonction des compétences déléguées et avec son accord, mis à disposition du

SMIAGE Maralpin au 1° janvier 2018,

Considérant que le personnel non titulaire du SIP, un agent contractuel à durée déterminée de 3 ans à compter du 14 septembre 2015, au grade d’ingénieur territorial à temps complet, sera directement recruté, avec son accord, par le SMIAGE à compter du 1” janvier 2018, comme indiqué dans son courrier du 1er septembre 2017,

Considérant que les répartitions de l’actif, du passif et de la trésorerie du syndicat seront définies dans une délibération ultérieure.

Considérant que les membres du SIP entendent conserver une gestion coordonnée du Païllon en amont du pont Garigliano à Nice en la confiant au SMIAGE ;

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

1. approuver le principe de dissolution du Syndicat Intercommunal des Paillons (SIP) mettant fin à l’exercice de ses compétences à compter de la date du 31 décembre 2017,

2. prendre acte du transfert du personnel permanent du SIP, un ingénieur territorial principal, échelon 3, titulaire à temps complet à la commune de Nice et de manière concomitante à la Métropole Nice Côte d’Azur au 31 décembre 2017 puis sa mise à disposition et avec son accord au SMIAGE Maralpin au 1° janvier 2018, en fonction des compétences déléguées,

AR PREFECTURE FEUILLET N° 2017/59

006-210600920-20171212-2017 41-DE

Recu le 14-12-2017

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire

COMMUNE DE PEILLON

672, Av. de l'Hôtel de Ville

Sainte-Thècle

06440 PEILLON

Séance du 12 décembre 2017

Délibération n° 2017-41

DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES PAILLONS (SIP)

3. prendre acte que le personnel non titulaire, un agent contractuel à durée déterminée de 3 ans à compter

du 14 septembre 2015, au grade d’ingénieur territorial à temps complet sera, avec son accord, directement recruté, par le SMIAGE à compter du 1° janvier 2018,

4. prendre acte que les répartitions de l’actif, du passif et de la trésorerie du SIP entre ses membres feront

l’objet d’une délibération ultérieure,

5. autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente délibération.

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.

2 PREFECTURE FEUILLET N° 2017/60

006-219600920-20171212-2017 _42-DE

Reçu le 14/12/2017

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Séance du 12 décembre 2017

Délibération n° 2017-42

CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE

ANNULATION DE LA DELIBERATION N° 2017-28 DU 27/06/2017

Nombre de membres Date de convocation : 7 décembre 2017

En exercice: 15 Date d’affichage : 7 décembre 2017

Pour : 14

Conire : 0

Abstentions : 0

Votants : 14 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mille dix sept et le douze décembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS : Messieurs Jean-Marie FRANCO, Guy ANELLI, Madame Nathalie DALMASSO, adjoints, Mesdames Germaine MILLO, Corinne MILLO, Jocelyne CALLEGARI, Véronique OLLÉ, Messieurs Rémy PASSERON, Olivier GUIDO, Charles ROBAUT, Christian AUBERT, conseillers municipaux.

ABSENTS représentés : Madame Manuela GALLY, représentée par Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Madame Muriel VITETTI, représentée par Madame Véronique OLLÉ.

ABSENT : Monsieur Wilfried SEGURA

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marie FRANCO.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n° 2017-28 en date du 27 Juin 2017 reçue en Préfecture le 30 Juin, le Conseil Municipal de PEILLON a confié la maîtrise d'ouvrage déléguée des travaux visés en objet au SILCEN.

Après études et discussions, il s’avère que ce projet a été modifié et cette délibération n’a plus lieu d’être.

Il propose donc au Conseil Municipal de ne plus donner suite à cette délégation de maîtrise d’ouvrage,

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Approuve l'abandon de ce projet ainsi que la maîtrise d’ouvrage déléguée correspondante.

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.

AR PREFECTURE FEUILLET N° 2017/61

dag-210600420-20171212-2017 _49-0E

Reeu le 14-12-2017

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DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire

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Séance du 12 décembre 2017

Délibération n° 2017-43

CONSTRUCTION D’UNE ECOLE PRIMAIRE ET MATERNELLE

MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE AU SILCEN

Nombre de membres Date de convocation : 7 décembre 2017

En exercice: 15 Date d'affichage : 7 décembre 2017

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions: 0

Votants : 14 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L’an deux mille dix sept et le douze décembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peïllon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS : Messieurs Jean-Marie FRANCO, Guy ANELLI, Madame Nathalie DALMASSO, adjoints, Mesdames Germaine MILLO, Corinne MILLO, Jocelyne CALLEGARI, Véronique OLLÉ, Messieurs Rémy PASSERON, Olivier GUIDO, Charles ROBAUT, Christian AUBERT, conseillers municipaux.

ABSENTS représentés : Madame Manuela GALLY, représentée par Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Madame Muriel VITETTL, représentée par Madame Véronique OLLÉ.

ABSENT : Monsieur Wilfried SEGURA

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marie FRANCO.

Le Maire expose au Conseil Municipal que la population s’accroit au fil des années, les effectifs des écoles Primaire de Sainte Thècle et Maternelle de Borghéas sont en constante augmentation et ne sont pas assez grandes pour accueillir les nouveaux inscrits. On ne peut pas envisager la création de nouvelles classes. De plus l’école maternelle qui est située dans le hameau de Borghéas a un accès particulièrement dangereux. Il faut savoir que pour s’y rendre il faut traverser la route départementale qui est fréquentée par un va et vient de nombreux camions. Le stationnement se fait en bordure de route et les enfants doivent emprunter un trottoir non sécurisé.

Il devient donc indispensable d'envisager la création d’un groupe scolaire composé d’une école Primaire et Maternelle,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les compétences du SILCEN et du mode de financement des travaux, très avantageux pour les Communes,

Vu l’adhésion de la Commune au SILCEN,

Considérant que le SILCEN peut intervenir dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage déléguée. Il propose une assistance administrative et technique totales avec une avance de la quote-part de la Commune, Considérant que la gestion des projets par le SILCEN, structure intercommunale, permet de bénéficier d’une bonification des subventions de 10 à 15 % ;

Le Maire désire confier au SILCEN la maîtrise d'ouvrage déléguée de ces travaux. Il précise que le SILCEN aura à charge de déterminer les participations financières.

AR PREFECTURE

Jué-210610420-20171212-2017 dS-0E

Recsu le 14-12-2017

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DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

COMMUNE DE PEILLON

672, Av. de l'Hôtel de Ville

Sainte-Thècle

06440 PEILLON

Séance du 12 décembre 2017

Délibération n° 2017-43

Le Conseil Municipal, ouf cet exposé et après en avoir délibéré :

bon déroulement de cette délégation.

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.

FEUILLET N° 2017/62

Jean-Marc RANCUREL, Maire

CONSTRUCTION D’UNE ECOLE PRIMAIRE ET MATERNELLE

MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE AU SILCEN

- Autorise le Maire à déléguer la maîtrise d’ouvrage au SILCEN pour les travaux visés en objet, à obtenir toutes les subventions possibles et indispensables à cette réalisation, et à signer avec le SILCEN la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée correspondante, ainsi que tous documents nécessaires au

FEUILLET N° 2017/63

AR PREFECTURE

Jos-210600826-20171212-2017 +4-DE

Regu le 14-12-2017

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DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire

COMMUNE DE PEILLON

672, Av. de l'Hôtel de Ville

Sainte-Thècle

06440 PEILLON

Séance du 12 décembre 2017

Délibération n° 2017-44

CONSTRUCTION D’UNE SALLE MULTI-ACTIVITES

MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE AU SILCEN

Nombre de membres Date de convocation : 7 décembre 2017

En exercice: 15 Date d’affichage : 7 décembre 2017

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions: 0

Votants : 14 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L’an deux mille dix sept et le douze décembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire, PRESENTS : Messieurs Jean-Marie FRANCO, Guy ANELLI, Madame Nathalie DALMASSO, adjoints, Mesdames Germaine MILLO, Corinne MILLO, Jocelyne CALLEGARI, Véronique OLLÉ, Messieurs Rémy PASSERON, Olivier GUIDO, Charles ROBAUT, Christian AUBERT, conseillers municipaux.

ABSENTS représentés : Madame Manuela GALLY, représentée par Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Madame Muriel VITETTI, représentée par Madame Véronique OLLÉ.

ABSENT : Monsieur Wilfried SEGURA

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marie FRANCO,

Le Maire expose que la commune envisage la création d’une salle multi-activités et précise que ce projet est indissociable du projet de création de la nouvelle école. Cette construction sera constituée d’un espace qui permettra de pratiquer diverses activités et fera office de salle de spectacle, de projection avec une bonne qualité acoustique.

Cette salle multi-activités, attenante à l’école permettra aux enfants des classes maternelles et primaires de pouvoir pratiquer une activité dans le cadre scolaire en toute sécurité sans avoir à faire de trajet.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les compétences du SILCEN et du mode de financement des travaux, très avantageux pour les Communes,

Vu l’adhésion de la Commune au SILCEN,

Considérant que le SILCEN peut intervenir dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage déléguée. Il propose une assistance administrative et technique totales avec une avance de La quote-part de la Commune, Considérant que la gestion des projets par le SILCEN, structure intercommunale, permet de bénéficier d’une bonification des subventions de 10 à 15 % ;

Le Maire désire confier au SILCEN la maîtrise d'ouvrage déléguée de ces travaux. Il précise que le SILCEN aura à charge de déterminer les participations financières.

AR PREFECTURE

dté-210600820-20171212-2017 _+4-DE

Becu le 14-13-2017

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

COMMUNE DE PEILLON

672, Av. de l'Hôtel de Ville

Sainte-Thècle

06440 PEILLON

Séance du 12 décembre 2017

Délibération n° 2017-44

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré :

bon déroulement de cette délégation.

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.

FEUILLET N° 2017/64

Cachet et paraphe

Jean-Marc RANCUREL, Maire

CONSTRUCTION D’UNE SALLE MULTI-ACTIVITES

MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE AU SILCEN

- Autorise le Maire à déléguer la maîtrise d’ouvrage au SILCEN pour les travaux visés en objet, à obtenir toutes les subventions possibles et indispensables à cette réalisation, et à signer avec le SILCEN la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée correspondante, ainsi que tous documents nécessaires au

Jean-Marc RANCUREL

AR PREFECTURE FEUILLET N° 2017/65

106-2106 00420-20171212-2017 45-DE Cachet et pa aphe

Reçu le 14-12-2017 é DE 53

REPUBLIQUE FRANCAISE au. eut . DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire COMMUNE DE PEILLON 672, Av. de l'Hôtel de Ville Sainte-Thècle 06440 PEILLON

Séance du 12 décembre 2017

Délibération n° 2017-45

SUPPRESSION D’EMPLOIS

ET MISE A JOUR TABLEAU DES EFFECTIFS

Nombre de membres Date de convocation : 7 décembre 2017

Enexercice: 15 Date d'affichage : 7 décembre 2017

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : ©

Votants : 14 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mille dix sept et le douze décembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS : Messieurs Jean-Marie FRANCO, Guy ANELLL Madame Nathalie DALMASSO, adjoints, Mesdames Germaine MILLO, Corinne MILLO, Jocelyne CALLEGART, Véronique OLLÉ, Messieurs Rémy PASSERON, Olivier GUIDO, Charles ROBAUT, Christian AUBERT, conseillers municipaux.

ABSENTS représentés : Madame Manuela GALLY, représentée par Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Madame Muriel VITETTI, représentée par Madame Véronique OLLÉ.

ABSENT : Monsieur Wilfried SEGURA

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marie FRANCO.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 13 octobre 2016,

Vu l'avis du Comité technique paritaire du 24 novembre 2017 sur les suppressions d'emplois.

Le Maire propose au Conseil Municipal la suppression :

-_ d’un emploi d’adjoint technique à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires,

-_ d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet à raison de 31 heures trente hebdomadaires,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AR PREFECTURE FEUILLET N° 2017/66

d06-210&00420-20171212-2017 _45-0E

Racu le 14-12-2017

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire

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672, Av. de l'Hôtel de Ville

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06440 PEILLON

Séance du 12 décembre 2017

Délibération n° 2017-45

SUPPRESSION D’EMPLOIS

ET MISE A JOUR TABLEAU DES EFFECTIFS

DECIDE d'adopter les suppressions d’emplois ainsi proposées.

DE MODIFIER comme suit le tableau des emplois.

Cadre d’emploi Catégories Effectifs Effectifs Postes

temps Temps non complet non

complet pourvus

Filière

administrative

Adjoint C 1

administratif

principal 1°° classe

Adj. administratif C 2

1% classe

Adj. administratif C 1

2ème classe

Filière technique

Adjoint technique C 1

1" classe

Adjoint technique C 2 3

2°"* classe

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.

AR PREFECTURE FEUILLET N° 2017/67

doé-210600420-20171212-2017_46-0E

Reçu le 14/12/2017

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DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire

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672, Av. de l'Hôtel de Ville

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Séance du 12 décembre 2017

Délibération n° 2017-46

MODIFICATION DELIBERATION N° 2017-37

CREATION DE DEUX EMPLOIS À TEMPS NON COMPLET

Nombre de membres Date de convocation : 7 décembre 2017

En exercice: 15 Date d’affichage : 7 décembre 2017

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions: (©

Votants : 14 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mille dix sept et le douze décembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire, PRESENTS : Messieurs Jean-Marie FRANCO, Guy ANELLI, Madame Nathalie DALMASSO, adjoints, Mesdames Germaine MILLO, Corinne MILLO, Jocelyne CALLEGARI, Véronique OLLÉ, Messieurs Rémy PASSERON, Olivier GUIDO, Charles ROBAUT, Christian AUBERT, conseillers municipaux.

ABSENTS représentés : Madame Manuela GALLY, représentée par Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Madame Muriel VITETTI, représentée par Madame Véronique OLLÉ.

ABSENT : Monsieur Wilfried SEGURA

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marie FRANCO.

Monsieur le Maire expose que lors du dernier conseil municipal en date du 10 octobre 2017, par délibération n° 2017-37, la création de deux emplois d’adjoint technique à temps non complet à raison de 28 heures et de 25 heures hebdomadaires avait été adoptée.

Il s’agit de modifier cette délibération pour l’emploi d’adjoint technique à temps non complet de 25 heures. Pour rappel : un agent travaillant dans les écoles avait demandé à travailler 32 heures par semaine pendant le temps scolaire et ne plus faire de ménage durant toutes les vacances scolaires. Une durée hebdomadaire annualisée de 25 heures lui avait été proposée en précisant qu’elle serait affiliée à l’'IRCANTEC et non plus à la CNRACL.

Cet agent revient sur sa demande afin de ne pas perdre son affiliation à la CNRACL et demande à travailler 3 heures de plus par semaine.

Considérant que cette demande ne nuit pas au service et que les besoins sont assurés, Monsieur le Maire propose de modifier la délibération n° 2017-37 en créant un emploi d’adjoint technique à temps non complet de 28 heures hebdomadaires à la place de 25 heures.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré,

- décide de créer un emploi d’adjoint technique à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires à compter du 01/11/2017.

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.