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Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 2020 01 08
Document publié le Mercredi 8 janvier 2020 par la commune de Patay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 2020 01 08)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Transports,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 8 JANVIER 2020
ORDRE DU JOUR
Ouverture de la séance à 20 H 30
PRÉAMBULE
L’an deux mil vingt, le huit janvier, à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Marc LEBLOND, Maire.
Étaient présents : M. Marc LEBLOND, M. Frédéric BOET, M. Jean-Luc BEURIENNE, M. Patrice VOISIN, Mme Nadine GUIBERTEAU, M. René-Pierre GOURSOT, Mme Jessica DE MACEDO, Mme Michelle SEVESTRE, M. Arnaud RAFFARD, Mme Sophie LAURENT, M. Alain VELLARD, Mme Marie DELALANDE, M. Daniel FOUCAULT, Mme Marie-Christine BOURBON, M. Nicolas HALGRAIN et Mme Christel PELLETIER.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme Isabelle ROZIER qui a donné pouvoir à Mme Sophie LAURENT, M. Gérard QUINTIN qui a donné pouvoir à M. Arnaud RAFFARD, Mme Odile PINET qui a donné pouvoir à Mme Christel PELLETIER.
Le conseil a choisi comme secrétaire de séance Mme Marie DELALANDE.
A. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre 2019.
M. le Maire demande s’il y a des remarques concernant le compte rendu de la séance du conseil municipal du jeudi 12 décembre 2019. Aucune observation n’est signalée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.
II. AFFAIRES DÉLIBÉRATIVES
A. AFFAIRES GÉNÉRALES
● Dénomination du « vieux stade » de la commune de Patay.
Le Président de l’association « Réveil Sportif de Patay » a effectué une demande auprès de la Ville de Patay afin que soit attribué un nom au stade communal actuellement dénommé « vieux stade ».
La proposition de l’association est de dénommer l’équipement « Stade Jean-Louis GUIGNARD », afin de lui rendre hommage.
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur la dénomination des rues, places publiques et des bâtiments publics,
Considérant la volonté de la municipalité de rendre un hommage public à des personnes dont le mérite et le dévouement ont marqué l’histoire de la Ville de Patay. 2
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRÈS avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRÈS en avoir délibéré à l’unanimité,
Adopte la dénomination « Stade Jean-Louis GUIGNARD » du stade municipal, actuellement dénommé vieux stade,
Charge Monsieur le maire de communiquer cette information.
● Convention de mise à disposition de la salle André Ménissier à signer avec
M. Stéphane DELALANDE autoentrepreneur M. Fabrice FLEURY autoentrepreneur pour
l’enseignement de la guitare et du piano.
Les activités d’enseignement musical font partie intégrante de la politique de la ville de Patay. Elles contribuent à l’épanouissement de l’individu et à son équilibre. Elles développent le goût et le sens artistique.
La ville soutient la pratique d’instrument de musique au travers de l’école de musique municipale en mettant à disposition des équipements spécifiques.
Au sein de l’école de musique municipale la ville ne dispose pas de professeur de guitare et de professeur de piano.
M. le Maire propose que la ville de Patay s’engage à mettre à disposition de Monsieur Stéphane DELALANDE, en qualité d’autoentrepreneur et de M. Fabrice FLEURY, en qualité d’autoentrepreneur, qui l’acceptent la Salle André Ménissier, située rue de l’Abreuvoir à Patay, d’une surface de 90m2 pouvant accueillir 90 personnes.
La présente occupation sera consentie contre une redevance annuelle de 10,00 €.
L’occupation est consentie à titre précaire et révocable pour une durée d'un an, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties 3 mois à l’avance par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les conditions d’utilisation, d’entretien, de travaux sont prévues dans la convention portée à la connaissance des membres du conseil municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Mme Marie DELALANDE ne participe pas au vote
o APRÈS avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRÈS en avoir délibéré à l’unanimité,
Approuve les dispositions relatives à la convention de mise à disposition de la Salle André Ménissier, située rue de l’Abreuvoir à Patay, selon les modalités définies ci-dessus, Autorise M. le Maire à signer cette convention,
Charge M. le Maire d’entreprendre les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
B. FINANCES/ PERSONNEL
● Renouvellement de la convention de remboursement des frais d’entretien des locaux du centre
médico-psychologique pour 2020.
Afin de définir les modalités pratiques d’entretien des locaux du centre médico-psychologique et les conditions financières de cette prestation, une convention entre la commune et l’hôpital Georges Daumezon doit être renouvelée. 3
Le montant de la redevance annuelle proposée est de 3 209,69 € et correspond au salaire et aux charges afférentes à l’agent communal mis à disposition.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRÈS avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRÈS en avoir délibéré à l’unanimité,
Approuve les dispositions relatives au contrat d’entretien des locaux du centre médico- psychologique avec l’hôpital Georges Daumezon selon les modalités définies ci-dessus ; Autorise M. le Maire à signer cette convention ;
Charge M. le Maire d’entreprendre les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
● Renouvellement de la convention d’occupation précaire pour le centre hospitalier Georges
DAUMEZON pour l’année 2020.
M. le Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité de renouveler la convention d’occupation précaire avec le centre hospitalier Georges DAUMEZON pour l’année civile 2020.
Cette convention d’occupation précaire est renouvelée maintenant annuellement face aux incertitudes du centre hospitalier à maintenir l’activité de centre médico-psychologique sur Patay.
Les locaux objets de cette convention sont situés dans l’ensemble immobilier appartenant à la commune de Patay, place de l’église comprenant un rez-de-chaussée et un étage, ouvrant sur la place de l’église, pour 36m2 et une salle d’une superficie de 49m2 soit une contenance totale de 85m2.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRÈS avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRÈS en avoir délibéré à l’unanimité,
Autorise M. le Maire à signer la convention d’occupation précaire avec le centre hospitalier Georges DAUMEZON d’une durée d’un an à compter du 1er janvier 2020, destinée au service du centre médico-psychologique pour un montant de redevance annuelle fixé à 1 517,33 € (revalorisation basée sur la variation de l’ICC du 3ème trimestre en hausse de +0,75% d’une année sur l’autre).
III. QUESTIONS DIVERSES (affaires non délibératives).
M. le Maire :
- Informe de l’invitation faite pour l’exposition « de la terre au pétrin » le 18 janvier 2020 salle Eric DOLIGÉ à Meung-sur-Loire.
- Informe de l’invitation le 11 janvier 2020 à 15h30 à une exposition au centre d’arts contemporains d’Amilly. - Fait lecture du courrier de Madame Monsieur TREBOSCEN concernant le devenir de l’ancienne gendarmerie. Seraient intéressés de connaitre le prix de vente en cas de cession par la commune pour la réalisation d’un projet.
- Informe de la tenue d’une formation sur les finances des collectivités organisée par l’AML les 5 et 6 février 2020. M. le Maire propose aux Elus intéressés de se faire connaitre. - Fait lecture d’un courrier de la SNCF faisant part de travaux de renouvellement du PN61 situé route de Moret, ligne Orléans-Patay du 24 ou 28 février 2020. La route sera fermée à la circulation pendant la période des travaux. Madame Marie-Christine BOURBON insiste sur la dangerosité de ce passage à niveau. 4
- Monsieur le Maire dans le cadre de l’arrêt projet du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’habitat (PLUIh), la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine a notifié le projet arrêté du PLUiH à la collectivité qui doit transmettre son avis dans le délai de 3 mois à compter de la réception du document conformément à l’article R153-5 du code de l’urbanisme. Monsieur le Maire souhaite qu’un travail de commission soit réalisé afin de faire remonter les erreurs matérielles, de préciser le zonage, les OAP, le règlement ou les emplacements réservés, entre autre précisions. - rappelle que la cérémonie des vœux aura lieu vendredi 10 janvier à 18h30 à la salle des fêtes.
Mme Sophie LAURENT :
- Fait part de problème de téléphonie mobile le lundi 6 février.
- Rappelle que le Cinémobile sera présent le samedi 25 janvier.
M. Daniel FOUCAULT :
- Remercie les services de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine pour l’entretien réalisé dans la zone industrielle.
- Demande si une climatisation sera mise en place dans le local technique dédié à la vidéo protection. M. le Maire indique qu’il y aura une ventilation mais pas de climatisation.
M. Alain VELLARD :
- Demande qui a entretenu la haie du chemin de la Guide. Il s’agit de M. Luc DOUSSET. - Demande si les agendas ont bien été distribués par les Élus.
M. Nicolas HALGRAIN :
- Fait part de problème de rodéo motocycliste dans la zone industrielle. M. le Maire a, à nouveau, interpelé les services de Gendarmerie afin que des contrôles soient opérés.
La séance du conseil municipal est levée à 22h00.
M. Marc LEBLOND
Absente
Ayant donné pouvoir à
Mme Sophie LAURENT
Mme Isabelle ROZIER M. Frédéric BOET M. Jean-Luc BEURIENNE
M. Patrice VOISIN Mme Nadine GUIBERTEAU M. René-Pierre GOURSOT Mme Jessica DE MACEDO
Absent
Ayant donné pouvoir à
M. Arnaud RAFFARD
M. Gérard QUINTIN Mme Michelle SEVESTRE M. Arnaud RAFFARD Mme Sophie LAURENT
M. Alain VELLARD Mme Marie DELALANDE M. Daniel FOUCAULT Mme Marie-Christine
BOURBON
Mme Nicolas HALGRAIN Mme Christel PELLETIER
Absente
Ayant donné pouvoir à
Mme Christel PELLETIER
Mme Odile PINET 5