Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte Rendu CM Année 2013
Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2016 03 09
Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2015 05 13
Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 2017 12 13
Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2017 09 13
Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2016 01 13
Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 2020 01 08
Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2015 07 08
Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2015 01 14
Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 2019 11 13
Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 2013 03 13
Document publié le Mercredi 13 mars 2019 par la commune de Patay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 2013 03 13)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Jeunesse,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 13 MARS 2019
ORDRE DU JOUR
Ouverture de la séance à 20 H 30
PRÉAMBULE
L’an deux mil dix-neuf, le treize mars, à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Marc LEBLOND, Maire.
Etaient présents : M. Marc LEBLOND, M. Frédéric BOET, M. Jean-Luc BEURIENNE, M. Patrice VOISIN, M. René-Pierre GOURSOT, Mme Jessica DE MACEDO, M. Gérard QUINTIN, Mme Michelle SEVESTRE, M. Arnaud RAFFARD, Mme Sophie LAURENT, M. Alain VELLARD, Mme Marie DELALANDE, M. Daniel FOUCAULT, Mme Marie-Christine BOURBON, Mme Laurence COLLIN, Mme Odile PINET et Mme Christel PELLETIER.
Absente excusée ayant donné pouvoir : Mme Isabelle ROZIER qui a donné pouvoir à M. Patrice VOISIN.
Absente : Mme Nadine GUIBERTEAU
Le conseil a choisi comme secrétaire de séance Mme Marie DELALANDE.
A. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 13 février 2019.
M. le Maire demande s’il y a des remarques concernant le compte rendu de la séance du conseil municipal du mercredi 13 février 2019. Aucune observation n’est signalée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.
B. COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS
Commission des finances du 27 février 2019.
Rapporteur : M. Jean-Luc BEURIENNE.
Commission vie associative, animations, sports, culture et communication du 26 février 2019.
Rapporteur : M. Frédéric BOET. II. AFFAIRES DÉLIBÉRATIVES
A. AFFAIRES GENERALES
● Instruction des actes et autorisations pris en application du droit des sols (ADS) – Avenant N°2 à
la Convention de service commun entre la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine et la
Commune.
Par délibération du 5 février 2019, le Conseil Communautaire a approuvé la modification suivante à la convention de service commun entre la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine et la Commune.
A compter du 1er janvier 2019, afin de mieux correspondre à la réalité d’instruction du service pour les Permis d’Aménager déposés en application de la loi relative à la Liberté de la Création, à l’Architecture et au Patrimoine dite Loi CAP du 8 juillet 2016, une nouvelle unité de fonctionnement dénommée Permis d’Aménager « Monuments Historiques » est créée et valorisée à un équivalent 0,8 Permis de Construire (1 PA « MH » = 0,8PC)
Cette modification doit faire l’objet d’un avenant à la convention de service commun.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRES en avoir délibéré à 17 voix POUR et 1 CONTRE,
Confie au SADSI l’instruction des actes d’urbanismes suivants : (à adapter selon choix de la Commune)
Permis d’Aménager « Monuments historiques »
Approuve les termes de l’avenant n°2 à la convention de service commun entre la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine et la Commune pour l’instruction des actes et autorisations pris en application du droit des sols (ADS).
Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention de service commun entre la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine et la Commune pour l’instruction des actes et autorisations pris en application du droit des sols (ADS).
III. QUESTIONS DIVERSES (affaires non délibératives).
M. le Maire :
Fait part :
- De la demande de subvention du Réveil Sportif de Patay et indique quelle sera traitée par la commission finances.
M. Frédéric BOET :
- Informe sur le nouveau site internet de la Mairie est opérationnel. Les Elus sont invités à le consulter et à faire remonter leurs remarques et observations. Il est possible de s’inscrire pour recevoir la lettre du mois.
Mme Marie DELALANDE :
- La lumière d’un candélabre face au 22 faubourg Blavetin ne fonctionne pas. - Demande à ce que la signalisation au sol soit refaite aux endroits où elle est le plus effacée.
Mme Sophie LAURENT :
- Indique qu’une bordure de trottoir est cassée au niveau du Sainte Barbe. - Demande que le panneau d’information situé près de la salle des fêtes soit nettoyé. Mme Odile PINET :
- Fait un compte-rendu du comité syndical du Pays Loire Beauce qui s’est tenu à Bucy Saint Lyphard. Propose à M. le Maire de diffuser les différents comptes-rendus (réunion SCOT, PLUI). - Indique que la loi de finances 2019 réforme largement les conditions d’octroi du FCTVA. - Fait un compte-rendu de la commission sociale de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine. Un projet communautaire de création d’une crèche est à l’étude sur Gidy.
M. Alain VELLARD :
- Demande des informations sur l’avancée des travaux du mât destiné à recevoir les antennes de l’opérateur Orange. M. le Maire répond que les travaux d’implantation ont débuté. - Demande que soient taillés les rosiers en entrée de ville.
- Indique que le tracé du circuit pour le rallye vélo est réalisé.
M. Arnaud RAFFARD :
- Remercie M. le Maire pour les travaux réalisés par les services techniques pour la remise en état du « citypark ».
M. le Docteur René-Pierre GOURSOT :
- Fait un point de présentation du passeport des villes Johanniques.
La séance du conseil municipal est levée à 22h00.
M. Marc LEBLOND
Absent
Ayant donné pouvoir à
M. PatriCe VOISIN
Mme Isabelle ROZIER M. Frédéric BOET M. Jean-Luc BEURIENNE
M. Patrice VOISIN
Absente
Mme Nadine GUIBERTEAU M. René-Pierre GOURSOT Mme Jessica DE MACEDO
M. Gérard QUINTIN Mme Michelle SEVESTRE M. Arnaud RAFFARD Mme Sophie LAURENT
M. Alain VELLARD Mme Marie DELALANDE M. Daniel FOUCAULT Mme Marie-Christine
BOURBON
Mme Laurence COLLIN Mme Christel PELLETIER Mme Odile PINET