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unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 04avril2018
Document publié le Mercredi 4 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 04avril2018)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
Affiché
le
re
19:
032-243200417-20180404-2018_04_00-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2018.04.00
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
|
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
mm
(mme
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
4 AVRIL
2018
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
4
avril
2018
à
20h00,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de 49
membres
en
exercice,
s’est assemblé
à la Salle de
réunion
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze,
Quai
Laboupillère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: ESPERON
Patricia,
BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
MELIET
Nicolas,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
MAURY
Jacques,
BELLOT
Daniel
est
remplacé
par
son
suppléant
ALBINET
David,
BOISON
Maurice,
BOUE
Henri,
DIVO
Christian,
FERNANDEZ
Xavier,
MESTE
Michel,
RODRIGUEZ
Jean,
TOUHE-RUMEAU
Christian,
BAUDOUIN
Alexandre,
BEYRIES
Philippe,
BOLZACCHINI
Laurent,
CAPERAN
Paul, CARDONA
Alexandre,
GARCIA
Marie-Paule,
LAURENT
Cécile,
MARCHAL
Rose-Marie,
MONTANE-
SEAILLES
Marie-Claude,
NOVARINI
Michel,
OUADDANE
Atika,
PINSON
Alain,
SACRÉ
Thierry
et TURRO
Frédérique.
ABSENTS
EXCUSES
: CLAVERIE
Claude,
BARRERE
Etienne,
COLAS
Thierry,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
GOZE
Marie-José,
LABATUT
Michel,
LABORDE
Martine,
REDOLFI
DE
ZAN
Sandrine,
SAINT-MEZARD
Guy,
CHATILLON
Didier,
LABEYRIE
Nicolas,
MARTIAL
Vanessa,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
SONNINO
Marie
et VAN
ZUMMEREN
Roël.
ABSENTS
: DELPECH
Hélène,
MARTINEZ
Françoise
et ROUSSE
Jean-François.
PROCURATIONS
: CLAVERIE
Claude
a donné
procuration
à BARTHE
Raymonde,
GOZE
Marie-
José
a
donné
procuration
à
BOISON
Maurice,
LABORDE
Martine
a
donné
procuration
à
DIVO
Christian,
CHATILLON
Didier
a donné
procuration
à BAUDOUIN
Alexandre,
LABEYRIE
Nicolas
a
donné
procuration
à TOUHE-RUMEAU
Christian,
MARTIAL
Vanessa
a donné
procuration
à GARCIA
Marie-Paule,
SONNINO
Marie
a donné
procuration
à MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude
et VAN
ZUMMEREN
Roël
a donné
procuration
à DUBRAC
Gérard.
SECRETAIRE
: TURRO
Frédérique.
OBJET:
COMMUNICATION
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
PRESIDENT
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Monsieur
le Président
rappelle
la délibération
du Conseil
Communautaire,
en date du
14 novembre
2017,
portant
« Délégation
au
Président
» qui
l’autorise,
conformément
à l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
entre
autres
à :
-
la préparation,
la passation,
l’exécution
et le règlement
des
marchés
et accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à 208
999
€ HT.
ainsi
que
toute
modification
éventuelle
dans
les limites
prévues
par
la loi,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
;
-
la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change,
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l’article
L.
1618-2
et au
a)
de
l’article
L.
2221-5-1
du
CGCT,
sous
réserve
des
dispositions
du
c)
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Et
à
signer
quel
que
soit
la
formulation
de
l'Etablissement
prêteur
tous
les imprimés
relatifs aux
différents
contrats
de prêts et de couverture
des
risques.
-
la création
et la modification
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
; Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
"=
Affiché le
ES
ID
032-243200417-20180404-2018_04_00-DE
la conclusion
et la révision
du
louage
de choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
et pour
un
montant
annuel
n’excédant
pas
12
000
€ ;
la cession
et l’acquisition
de
terrains
et d’immeubles
dans
la limite
de
75
000
€ lorsque
les montants
sont
fixés
par
délibération
ou
inscrits
au
budget,
de
passer
à cet effet
les actes
nécessaires
et à signer
tous
les documents
nécessaires
pour
mener
à bien
ces
opérations
;
de
signer
tout
acte
portant
constitution
de
servitudes
dont
le montant
n’excède
pas
75
000
€ et
tous
actes
qui
en
seraient
la suite
ou
la conséquence ;
la
fixation
des
rémunérations
et
le
règlement
des
frais
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de justice
et experts
;
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
10 000
€ HT. ;
d’intenter
au
nom
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze
les
actions
en justice
ou
de
la
défendre
dans
des
actions
intentées
contre
elle
dans
tout
contentieux
(y
compris
devant
les
juridictions
d’appel)
;
de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze
;
de
demander
à tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
quels
qu’en
soient
l’objet
et
le
montant,
ainsi
que
l'autorisation
de
signer
toute
convention
de
subvention,
y
inclus
tout
document
ou
avenant
s’y
rapportant,
le cas
échéant.
Monsieur
le
Président
rappelle
qu’il
peut
également
être
autorisé
à
attribuer
un
marché
supérieur
à
208
999
€ H.T.
par délibération,
et/ou
après
avis
de
la Commission
d’Appel
d'Offres,
le cas
échéant.
Monsieur
le Président
rappelle
que
lors
de
chaque
Conseil
Communautaire,
il doit
rendre
compte
des
décisions
prises
par délégation,
ou
dans
le cadre
de
l’attribution
de marchés
supérieurs
à 208
999
€ HT.
autorisée
par
le
Conseil
Communautaire
et/ou
après
avis
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
le
cas
échéant. LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président,
PREND
ACTE
de
la communication
des
décisions
prises
par
le Président.
Pour
extrait
conforme
le 5 avril
2018
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze,
Maire
de
Condom,
Gérard
DUBRAC . : : auotjqn sus ne snbiu APUBAJES 911937) NE SUONEAD[D ons
3 00'8L 61 300"0pr 91 JONX [ [ uonwinsuoT JAISS lun 12 XNEAAIU *S2IEJUNS SAP PA[OY 810c/€0/CI
EFAICTEN A
22918091 En rqndieues E[ 2 AWSIINO L 2P 221JJO,]
H9'ESE I 3€0'8c1 1 avuSeuL y [ l : uonensuoT XNUABIL anbrun ap oaeupuen np a1pua 810c/€0/80 JIpuÂs d 3] SUPP S225N XNE2,p NPSSDI
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SJA2P
OLL3 sosuodgs | ap a1quoN 16 MONIITOU
947J0. ptite TD op no4Da |ooana | sinpoou ne 107 armpur M 4 2P JUGJUOIN d1QW0N AP SEI)24
2p 21QUON
SAHDUVAN SAQ HULSIOAU
30-00 +0 8L02-PO+OBLOZ-2LPOOSEYZ-CED ° QI
Tes
BLOZIHOZL 91 m98;94d us R59Y
BLOZIOIZL 8 eInaejeud ue pAQAUZ
DEL) E Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
Affiché le
Fe
1D : 032-243200417-20180404-2018_04_00_BIS-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2018.04.00Bis
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
,
.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNAREZE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
.
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
mn
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
4 AVRIL
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
4
avril
2018
à
20h00,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de 49
membres
en
exercice,
s’est
assemblé
à la Salle de
réunion
de
la Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze,
Quai
Laboupillère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: ESPERON
Patricia,
BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
MELIET
Nicolas,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
MAURY
Jacques,
BELLOT
Daniel
est
remplacé
par
son
suppléant
ALBINET
David,
BOISON
Maurice,
BOUE
Henri,
DIVO
Christian,
FERNANDEZ
Xavier,
MESTE
Michel,
RODRIGUEZ
Jean,
TOUHE-RUMEAU
Christian,
BAUDOUIN
Alexandre,
BEYRIES
Philippe,
BOLZACCHINI
Laurent,
CAPERAN
Paul,
CARDONA
Alexandre,
GARCIA
Marie-Paule,
LAURENT
Cécile,
MARCHAL
Rose-Marie,
MONTANE-
SEAILLES
Marie-Claude,
NOVARINI
Michel,
OUADDANE
Atika,
PINSON
Alain,
SACRE
Thierry
et TURRO
Frédérique.
ABSENTS
EXÇUSES
;: CLAVERIE
Claude,
BARRERE
Etienne,
COLAS
Thierry,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
GOZE
Marie-José,
LABATUT
Michel,
LABORDE
Martine,
REDOLFI
DE
ZAN
Sandrine,
SAINT-MEZARD
Guy,
CHATILLON
Didier,
LABEYRIE
Nicolas,
MARTIAL
Vanessa,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
SONNINO
Marie
et VAN
ZUMMEREN
Roël.
ABSENTS
: DELPECH
Hélène,
MARTINEZ
Françoise
et ROUSSE
Jean-François.
PROCURATIONS
: CLAVERIE
Claude
a donné
procuration
à BARTHE
Raymonde,
GOZE
Marie-
José
a
donné
procuration
à
BOISON
Maurice,
LABORDE
Martine
a
donné
procuration
à
DIVO
Christian,
CHATILLON
Didier
a donné
procuration
à BAUDOUIN
Alexandre,
LABEYRIE
Nicolas
a
donné
procuration
à TOUHE-RUMEAU
Christian,
MARTIAL
Vanessa
a donné
procuration
à GARCIA
Marie-Paule,
SONNINO
Marie
a donné
procuration
à MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude
et VAN
ZUMMEREN
Roël
a donné
procuration
à DUBRAC
Gérard.
SECRETAIRE
: TURRO
Frédérique.
OBJET
: ADOPTION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
20
FEVRIER
2018
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUI
l’exposé
de
Monsieur
le
Président
et
après
en
avoir
délibéré
par
32
voix
pour,
3
abstentions
(Michel
MESTE,
Christian
DIVO
pour
lui-même et par
procuration
pour
Martine
LABORDE)
ct 3 voix
contre
(Xavier
FERNANDEZ
et Christian
TOUHÉ-RUMEAU
pour
lui-même
et par
procuration
pour
Nicolas
LABEYRIE).
APPROUVE
le procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
20
février 2018
ci-joint.
Pour
extrait
conforme
le 5 avril
2018
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze,
Maire
de
Condom,
Gérard
IDUBRAC Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
410
ses
ID : 032-243200417-20180404-2018_.04_00_BIS-DE
Le
Conseil
Communautaire
composé
de
49
membres
en
exercice,
convoqué
par courriel
(Plateforme
K-
Box)
en
date
du
08
février
2018,
s’est réuni
en
séance
publique
le mercredi
14
février
2018
à
19h00.
Le
quorum
n'étant
pas
atteint,
une
nouvelle
convocation
a été adressée
le
15
février 2018
via
la Plateforme
KBOX.
Ii
s’est
réuni
le
mardi
20
février
2018
à
19h00,
s'est
assemblé
à
la
Salle
de
réunion
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze,
Quai
Laboupillère
à Condom
(Gers),
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la Communauté
de Communes
de
la Ténarèze,
sans
condition
de
quorum.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: CLAVERIE
Claude,
BARTHE
Raymonde,
MELIET
Nicolas,
BROCA-
LANNAUD
Marie-Thérèse,
MAURY
Jacques,
BOUE
Henri,
DIVO
Christian,
GOZE
Marie-José,
RODRIGUEZ
Jean,
SAINT-MEZARD
Guy,
TOUHE-RUMEAU
Christian,
BEYRIES
Philippe,
BOLZACCHINI
Laurent,
GARCIA
Marie-Paule,
LAURENT
Cécile,
MONTANE-SEAILLES
Marie-
Claude,
NOVARINI
Michel,
OUADDANE
Atika,
PINSON
Alain,
SACRÉ
Thierry
et
VAN
ZUMMEREN
Roël.
ABSENTS
EXCUSES
: ESPERON
Patricia,
BEZERRA
Gérard,
DUFOUR
Philippe,
BARRERE
Etienne,
BELLOT
Daniel,
BOISON
Maurice,
COLAS
Thierry,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
FERNANDEZ
Xavier,
LABATUT
Michel,
LABORDE
Martine,
MESTE
Michel,
REDOLFI
DE
ZAN
Sandrine,
BAUDOUIN
Alexandre,
CAPERAN
Paul,
CARDONA
Alexandre,
MARTIAL
Vanessa,
MARTINEZ
Françoise,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
SONNINO
Marie
et TURRO
Frédérique.
ABSENTS
: CHATILLON
Didier, DELPECH
Hélène,
LABEYRIE
Nicolas,
MARCHAL
Rose-Marie,
ROUSSE
Jean-François.
PROCURATIONS
: ESPERON
Patricia
a donné
procuration
à MELIET
Nicolas,
CAPERAN
Paul
a
donné
procuration
à
SAINT-MEZARD
Guy,
CARDONA
Alexandre
a
donné
procuration
à
SACRÉ
Thierry,
MARTIAL
Vanessa
a
donné
procuration
à
LAURENT
Cécile,
TURRO
Frédérique
a
donné
procuration
à BOLZACCHINI
Laurent,
SECRETAIRE
: BOLZACCHINI
Laurent
ORDRE
DU
JOUR
:
00.
Communication
des
décisions
prises
par
le président
par délégation
du
conseil
communautaire
;
00.Bis
Adoption
du
Procès-Verbal
de
la
Séance
Publique
du
19
décembre
2017
; Communication
des
décisions
prises
par
le président
par
délégation
du
conseil
communautaire
;
OL.Institution
du
droit
de préemption
urbain
sur la commune
de
Beaumont
- parcelles
À
447
et 514
;
02.Désignation
ponctuelle
commune
de Valence-Sur-Baïse
comme
délégataire
DPU
- parcelle
AO198
;
03.Autorisation
d'Occupation
Temporaire
(AOT)
du
domaine
public
intercommunal
en
vue
d’une
exploitation
économique
- Zone
d’activité
portuaire
de
Condom
;
04.Proposition
de
tarifs
pour
l'Aire
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage
;
05.Désignation
des
délégués
au
Syndicat
d'Aménagement
de
la Baïse
et affluents
;
Questions
diverses.
La
délibération
n°2018.01.00
:
OBJET:
COMMUNICATION
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
PRESIDENT
PAR
DELEGATION
BU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Monsieur
le Président
rappelle la délibération
du Conseil
Communautaire,
en date du
14 novembre
2017,
portant
« Délégation
au
Président
» qui
l’autorise,
conformément
à l’article L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
entre
autres
à :
-
la préparation,
la passation,
l’exécution
et le règlement
des
marchés
et accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à 208
999
€ H.T.
ainsi
que
toute
modification
éventuelle
dans
les limites
prévues
par
la loi,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au budget
;
-
la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change,
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l’article
L.
1618-2
et au
a)
de
l’article
L.
2221-5-1
du
CGCT,
sous
réserve
des
dispositions
du
c) de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Et
à
signer
quel
que
soit
la
formulation
de
l’Etablissement
prêteur tous
les imprimés
relatifs aux
différents
contrats
de prêts
et de couverture
des
risques.
-
la création
et la modification
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
;
-
la conclusion
et la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
et pour
un
montant
annuel
n’excédant
pas
12
000€
; Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
-
la cession
et l’acquisition
de terrains
et d'immeubles
dans
la limite
de | 4h45
Ses
sont
fixés par délibération
ou inscrits
au budget,
de passer
à cet effet Id:
0h35 250617 36ie04o).2018 64
00 ais-DE
tous
les documents
nécessaires
pour
mener
à bien
ces
opérations
;
-
de
signer
tous
les
actes
portant
constitution
de
servitudes
dont
le
montant
n’excède
pas
75
000
€ ct
tous
actes
qui
en
seraient
la suite
ou
la conséquence
;
-
la
fixation
des
rémunérations
et
le
règlement
des
frais
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de justice
et experts
;
-__
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers jusqu’à
10 000
€ HIT.
;
-
d’intenter
au
nom
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze
les
actions
en justice
ou
de
la
défendre
dans
des
actions
intentées
contre
elle
dans
tout
contentieux
(y
compris
devant
les
juridictions
d'appel) ;
-
de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze
;
-
de
demander
à tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
quels
qu’en
soient
l’objet
et le
montant,
ainsi
que
l’autorisation
de
signer
toute
convention
de
subvention,
y
inclus
tout
document
ou
avenant
s’y
rapportant,
le cas échéant.
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'il
peut
également
être
autorisé
à
attribuer
un
marché
supérieur
à
208
999
€ HT.
par
délibération,
et/ou
après
avis
de
la Commission
d’Appel
d'Offres,
le cas
échéant.
Monsieur
le Président
rappelle
que
lors
de
chaque
Conseil
Communautaire,
il doit
rendre
compte
des
décisions
prises
par délégation,
ou
dans
le cadre
de l'attribution
de
marchés
supérieurs
à 208
999
EHT.
autorisée
par
le
Conseil
Communautaire
et/ou
après
avis
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
le
cas
échéant. \fonsieur
le
Président
rappelle
l'ensemble
des
éléments
exposés
ci-dessus.
{1
demande
S'y
a
des
observations.
H fait
ensuite procéder
au
vote.
Le
conseil
communautaire
délihère
à l'unanimité.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Président,
PREND
ACTE
de
la communication
des
décisions
prises
par
le Président.
La
délibération
n°2018.01.00Bis
:
.
OBJET:
ADOPTION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
19
DECEMBRE
2017
Monsieur
le
Président
rappelle
l'ensemble
des
éléments
exposés
ci-dessus.
Il demande
*'l
y
a
des
observations.
H fait
ensuite procéder
au
vote.
Le
conseil
communautaire
délibère
à l'unanimité
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président
ct après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
lc procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
19
décembre
2017
ci-joint.
La
délibération
n°2018.01.01
:
OBJET:
INSTITUTION
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
SUR
LA
COMMUNE
DE
BEAUMONT
- PARCELLES
CADASTRES
SECTION
A
N°447
ET
514
Monsieur
le
Président
rappelle
l’arrêté
portant
« modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
de
la Ténarèze
»,
en
date
du
27
septembre
2012,
et
notamment
la
prise
de
compétence
en
matière
d'élaboration,
révision,
modification
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal.
Conformément
à
l'article
L.
211-2
du
code
de
l'urbanisme,
lorsqu'un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
est
compétent
en
matière
de
PLU,
cet
établissement
est
également
compétent
de
plein
droit
en
matière
de
Droit
de
Préemption
Urbain.
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L210-1
à
L216-1
et
R
211-1
à
R 213-26-1, Vu
la
Carte
Communale
n°
1
de
Beaumont
approuvée
en
date
du
31/01/2013
et
mise
à
jour
les
05/12/2014,
22/07/2016
ct 28/08/2017,
Vu
l’Arrêté
Préfectoral
du
27
septembre
2012,
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze,
À
la demande
de
Monsieur
le
Maire
de
la
communc
de
Beaumont,
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
communautaire
d'instaurer
le droit
de
préemption
urbain
sur
les parcelles
cadastrées
section
À
n°
447
et 514
situées
en
zone
ZCI
au
centre-bourg
de
la commune
de
Beaumont.
Il
est
également
proposé
de
désigner
la
Commune
de
Beaumont
comme
délégataire
du
droit
de
préemption
urbain.
La Commune
pourra
ainsi, si elle le souhaite, préempter
ces
biens
en
vue d'aménager
un
ou
plusieurs
logements
locatifs
communaux
sur
les parcelles
cadastrées
section
A
n° 447
et 514. Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
42/04/2018
Monsieur
le
Président
rappelle
l'ensemble
des
éléments
exposés
ci-ded
che
le
Ses
observations.
I fait
ensuite
procéder
an
vote.
Le
conseil
communautaire 4
: 032.243200417-20180404-2018_04_00_Bis.DE
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
QUI
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DÉCIDE
l'institution du
droit de
préemption
urbain
sur
les parcelles
cadastrées
section
À
n° 447
et 514
situées
en
zone
ZCI1
au
centre-bourg
de
la commune
de
Beaumont
comme
indiqué
sur
le plan
ci-joint,
DIT
que
la Commune
de
Beaumont
est désignée
comme
délégataire
du
droit
de préemption
urbain,
CHARGE
Monsieur
le Président
d’effectuer
les démarches
nécessaires
à l’institution
de
ce droit
:
©
Affichage
au
siège
social
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze
et de
la commune
de
Beaumont,
pendant
un
mois,
©
Publicité
dans
un journal
diffusé
dans
le département,
DIT
que
cette
délibération
accompagnée
du
plan
sera
transmise
à :
o
Madame
la Préfète
du
Gers,
o
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques,
©
La
Chambre
interdépartementale
des
Notaires,
©
Au
Barreau
constitué
près
du
Tribunal
de
Grande
Instance,
o
Au
Greffe
du
même
Tribunal,
EXPOSE
qu’un
registre
sur
lequel
seront
transcrites
toutes
les
acquisitions
réalisées
par
voie
de
préemption
ainsi
que
l’affectation
définitive
de
ces
biens
sera
ouvert
à
la Mairie
de
Beaumont
et mis
à
disposition
du
public
conformément
aux
articles
L.
213-13
et R.
213-20
du
Code
de
l'Urbanisme.
La
délibération
n°2018.01.02
:
.
OBJET
: DESIGNATION
PONCTUELLE
DE
LA
COMMUNE
DE
VALENCE-SUR-BAÏSE
COMME
DÉLÉEGATAIRE
DU
DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
- PARCELLE
AO
198
Monsieur
le
Président
rappelle
l’arrêté
préfectoral
portant
«Modification
des
statuts»
de
la
Communauté
de
communes
de
la Ténarèze,
en
date
du
27
septembre
2012,
et notamment
la prise
de
compétence
en
matière
«d’Elaboration,
révision,
modification
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
».
Conformément
à
l'article
L.
211-2
du
Code
de
l’Urbanisme,
lorsqu'un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunal
à
fiscalité
propre
est
compétent,
de
par
la
loi
ou
ses
statuts,
pour
l'élaboration
des
documents
d'urbanisme,
cet
établissement
est
compétent
de
plein
droit
en
matière
de
droit de préemption
urbain.
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et notamment
les articles
L210-1
à L216-1
et R211-1
à R213-30,
Vu
l’Arrêté
Préfectoral
en
date
du
27
septembre
2012,
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
de
la Ténarèze,
modifié
le
18/12/2017,
Vu
la délibération
n°2015.01.05
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze
en
date
du
29 janvier
2015
instaurant
le droit
de
préemption
urbain
sur
la commune
de
Valence-sur-Baïse,
Vu
la
délibération
n°2016.05.13
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze
en
date
du
31
mai
2016
portant précision
sur l'institution
de
droit de préemption
urbain
sur les communes
dotées
d’un plan
local
d'urbanisme,
Monsieur
le
Président
informe
le
Conseil
communautaire
que
la
Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze
a été
destinataire
d’une
déclaration
d'intention
d’aliéner
(DIA)
n°032
459
17
VB0027,
reçue
en
Mairie
de
Valence-sur-Baïse,
le
28
décembre
2017.
Celle-ci
porte
sur
la
vente
d’une
construction
à
usage
d'habitation
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AO
n°198
d’une
surface
de
228
m°,
située
«9
place
de
l'Hôtel
de
Ville
» - 32310
Valence-sur-Baïse
(cf. plan
ci-joint).
Le
prix
de
vente
est
de
25
000
€
HT
(Vingt-cinq
mille
euros).
La
Communauté
de communes
de la Ténarèze
ne souhaitant
pas se porter acquéreur de ce bien, Monsieur
le Président
propose
au
Conseil
communautaire
de
désigner
ponctuellement
la commune
de
Valence-
sur-Baïse
comme
délégataire
du
droit
de
préemption
urbain
qui
pourra
ainsi,
si
elle
le
souhaite,
préempter
ce bien.
Monsieur
le Président
rappelle
qu’en
application
de
l’article
L211-5
du
Code
de
lurbanisme
: « Tout
propriétaire
d'un
bien
soumis
au
droit
de
préemption
peut
proposer
au
titulaire
de
ce
droit
l'acquisition
de
ce
bien,
en
indiquant
le prix
qu'il
en
demande.
Le
titulaire
doit
se prononcer
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
ladite
proposition
dont
copie
doit
être
transmise
par
le
maire
au
directeur
départemental
des
finances
publiques.
»
Monsieur
le
Président
rappelle
l'ensemhle
des
éléments
exposés
ci-dessus.
I!
demande
s'il y
a
des
observations.
I fait
ensuite
procéder
au
vote.
Le
conseil
communautaire
délibère
à l'unanimité.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité, Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
2.
Reçu
en
préfecture
ie
12/04/2018
DÉCIDE
de désigner
ponctuellement
la commune
de Valence-sur-Baïse
{as
Sas
de préemption
urbain
pour
le bien désigné
ci-avant
dans
le cadre
de la délire 051573802018
64 00 mis.0€
(DIA)
n°032
459
17
VB0027
concernant
la parcelle
cadastrée
section
AO
TS:
DÉCIDE
que
cette
délibération
sera
transmise
à :
-
Madame
la Préfète
du
Gers,
-
Monsieur
le Directeur
Dépariemental
des
Finances
Publiques,
-
Conseil
Supérieur
du
Notariat,
-
La
Chambre
interdépariementale
des
Notaires,
-
Au
Barreau
du
Tribunal
de
Grande
Instance,
-
Au
Greffe
du
même
Tribunal,
-
Madame
le Maire
de
la commune
de
Valence-sur-Baïse.
DIT
que
la présente
délibération
sera
affichée
au
siège
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze
et cn
Mairie
de
Valence-sur-Baïse
durant
un
mois.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
documents
pour
mener
à bien
cette
opération.
La
délibération
n°2018.01.03
:
OBJET
:
AUTORISATION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
INTERCOMMUNAL
EN
VUE
D’'UNE
EXPLOITATION
ÉCONOMIQUE
ZONE
D’ACTIVITE
PORTUAIRE
DE
CONDOM
Monsieur
le Président
rappelle
que,
suite aux
délibérations
n° 2017
02 47 en date du 4 avril
2017
portant
Ports
de
la Ténarèzc
—
Condom
&
Valence-sur-Baïse
-
Régularisation
et
n°
2017
03
17
en
date
du
4
juillet 2017
portant
mise
à disposition
de
biens
et de services
dans
le cadre
du
transfert
de
la compétence
zonc
d'activité
portuaire,
la
Communauté
de
communes
de
la Ténarèze
est
compétente
pour
les
zones
d’activité
portuaire
de
son
territoire.
Sur
ces
zones,
des
autorisations
d’occupation
temporaires
ont
été
délivrées
par
les
personnes
publiques
précédemment
compétentes,
qu’il
revient
à
la
Communauté
de
communes
de
gérer
aujourd’hui.
Monsieur
le Président
rappelle,
en
effet,
que
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CGPPP)
prévoit
que
l'occupation
du
domaine
public
ne
peut
se
faire
sans
la
mise
en
place
d’une
Autorisation
d’Occupation
Temporaire
(AOT).
L’article
L.2125-1
du
CGPPP
précise
que
la
mise
en
place
d’une
AOT
est
subordonnée
au
paiement
d’une
redevance.
Monsieur
le Président
explique,
par
ailleurs,
que
l’ordonnance
2017-562
du
19
avril
2017
relative
à la
propriété
des
personnes
publiques
est
venue
modifier,
ou
créer
certains
articles
du
CGPPP,
à compter
du
1‘ juillet
2017,
relatifs
à
l'octroi
des
titres
notamment
lorsque
les
AOT
sont
délivrés
en
vue
d’une
exploitation
économique.
En
effet,
l'Article
L.2122-1-1
du
CG3P
dispose
que
: «
Sauf
dispositions
législatives
contraires,
lorsque
le titre mentionné à
l'article
L.2122-1
permet
à son
titulaire
d'occuper
ou
d'utiliser
le
domaine
public
en
vue
d'unc
exploitation
économique,
l'autorité
compétente
organise
librement
une
procédure
de
sélection
préalable
présentant
toutes
les
garanties
d'impartialité
et
de
transparence,
ct
comportant
des
mesures
de
publicité
permettant
aux
candidats
potentiels
de
se
manifester.(.…..)
».
Concernant
la zone
d’activité
portuaire
de
Condom,
une
partie
du
linéaire
située rive gauche
est réservée
aux
plaisanciers,
l’autre
partie
du
linéaire
rive gauche
à partir
du bâtiment
de
la capitaincric
vers
le pont
Barlet
peut
faire
l’objet
d’Autorisations
d’Occupations
Temporaires,
au
nombre
de
deux,
en
vuc
d’une
exploitation
économique.
Un
exploitant
dispose
à ce jour
d’une
AOT
sur
la zone
d’activité
portuaire
de
Condom
qui
lui avait
été
délivrée
par
la commune
de
Condom
pour
la période
allant
du
1% janvier
au
31
décembre
2014
faisant
l’objet
d’une
convention
d’occupation
du
domaine
public
puis
renouvelée
annuellement
sur
demande
expresse
de
la
société
exploitante.
La
redevance
pour
2017
était
de
5500
€
TTC
pour
un
linéaire
d'environ
80
mètres
permettant,
d’une
part,
l’amarrage
d’un
bateau
croisière
de
23
mètres
avec
accès
aux
bornes
de
service
eau
ct électricité
et, d’autre
part,
l’amarrage
de
menucs
embarcations.
Monsieur
le
Président
propose
qu’une
partie
du
quai
rive
gauche
puisse
continuer
de
faire
l’objet
d’AOT(s)
en
vuc
d’une
exploitation
économique
afin
d’assurer
une
activité
de
batellerie
de
passagers
sur
la Baïse
pendant
la période
d’ouverture
à la navigabilité.
Il
expose
que
la
Commission
Economie
Finances,
qui
s’est
réunie
le
13
févricr
2018,
a
proposé
les
dispositions
suivantes
:
-
2 AOT
économiques
sur
la moitié
du
linéaire
rive
gauche
(faisant
aujourd’hui
l’objet
d’une
seule
AOT),
chaque
AOT
correspondant
à
un
emplacement
n’ayant
pas
les
mêmes
caractéristiques
à
savoir :
o
L'emplacement
n°1
qui
offre
la possibilité
d’amarrer
un
ou
des
bateaux
à fort tirant d’eau
;
©
L'emplacement
n°2
réservé
à de
menucs
embarcations. Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
=
Montant
de la redevance
de l’AOT
pour
l’emplacement
1 : 3500
€ T1,,6ap
Ses
et pour
l’emplacement
2 : 2000
€ TTC
(y inclus cau
et électricité)
; |
D .932-243200417-20180404.2018
04
00 BIs-0E
-
Paiement
par
mensualités
;
-
Période
et durée
: l’AOT
est octroyée
du
1% avril
au
31
octobre
2018
;
-
Possibilité
de
reconduction
d’une
année
sur
la
même
période
sur
demande
expresse
du
ou
des
bénéficiaire(s)
de
l’'AOT.
Il
convient
à
présent
de
se
mettre
en
conformité
avec
la
nouvelle
réglementation,
de
procéder
à
une
publicité
et à une
procédure
de
sélection
des
candidats.
L’autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
intercommunal
sur
la
zone
d'activité
portuaire
de Condom
fera
l’objet
d’une
convention
(modèle
ci-annexé).
Monsieur
le
Président
rappelle
l'ensemble
des
éléments
exposés
ci-dessus.
H
demande
s'il y
a
des
observations.
1 fait
ensuite procéder
au
vote.
Le
conseil
communautaire
délibère
à l'unanimité.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l’exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
FIXE
le
montant
des
redevances
d’occupation
du
Domaine
Public
en
vue
d’une
exploitation
économique
telles
qu'exposées
ci-dessus
;
APPROUVE
le
modèle
de
convention
d’Autorisation
d'Occupation
Temporaire
(AOT)
présentée
en
annexe
;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à :
- _
Procéder
à l’appel
à candidatures
;
-
Signer
les
conventions
d’Autorisations
d'Occupations
Temporaires
(AOT)
avec
le
ou
les
bénéficiaires
retenus
;
-_
Prendre
toutes
les
mesures
et à signer
tous
les documents
pour
mener
à bien
cette
opération.
La
délibération
0°2018.01.04
:
OBJET
: PROPOSITION
DE
TARIFS
POUR
LA
GESTION
DE
L'AIRE
D'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
Monsieur
le Président
rappelle
la délibération
du
conseil
communautaire
N°2017-07-10
en
date
du
19
décembre
2017
portant
nouvelles
missions
confiées
au
CIAS,
qui
approuve
également
la reprise
par
la
Communauté
de
communes
de
la gestion
directe
de
l’Aire
d’Accucil
des
Gens
du Voyage
à compter
du
Ler janvier
2018.
Monsieur
le
Président
expose
qu’une
régie
de
recettes
ct
d’avances
a
été
créée,
en
application
de
la
délibération
du
conseil
communautaire
N°2017-03-01
en
datc
du
4 juillet
2017
l’autorisant
à créer
des
régies
en
application
de
l’article
L
5211-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
qu’il
convient
aujourd’hui
de créer
les tarifs
pour
l’encaissement
des
produits
prévus
dans
l’acte
constitutif.
Monsieur
le
Président
rappelle
l'ensemble
des
éléments
exposés
ci-dessus.
H
demande
s'il
y
a
des
observations.
Il fait
ensuite procéder
au
vote.
Le
conseil
communautaire
délibère
à l'unanimité
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
MAINTIENT
les tarifs appliqués
par
le CIAS
en
2017
tels
qu’indiqués
dans
les
annexes
1-Tarifs
et 2-
Retenues
sur
dégradations,
DÉCIDE
en
cas
de
défaillance
du
système
actuel
de
la gestion
des
prépaiements,
ou
de
tout système
de
télégestion
qui
pourrait
être
installé
pour
le
fonctionnement
de
la structure,
de
la création
de
forfaits à la
semaine
(annexe
1-Tarifs),
DIT
que
ces
modifications
interviendront
avec
effet
au
20
février
2018,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tous
les
documents
ct
à prendre
toutes
les
mesures
pour
mener
à bien
ces
modifications.
La
délibération
n°2018.01.05
: (Arrivée
de
Monsieur
Philippe
DUFOUR)
OBJET
:
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SYNDICAT
D’AMENAGEMENT
DE
LA
BAISE
ET
AFFEUENTS
Monsieur
le Président
rappelle
les arrêtés préfectoraux
portant respectivement
« Modification
des statuts
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze
» et « Constatant
la modification
de
la composition
du
syndicat
d'aménagement
de
la Baïse
et affluents
» en
date
des
18
décembre
2017
et
19 janvier
2018.
Monsieur
le Président
expose
que
la Communauté
de
communes
est compétente
en
matière
de
GEstion
des
Milieux
Aquatiques
ct
Préventions
des
Inondations
(GEMAPT),
et
qu’à
ce
titre
le
mécanisme
de
représentation
substitution
s’exerce
pour
les communes
de Beaucaire,
Larroque-Saint-Sernin,
Maignaut-
Tauzia,
Saint-Puy
ct Valence
sur
Baïse. Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
=
d'Amé
.
;
;
Le
Syndicat d’ Aménagement
de la Baïse
et affluents devrait,
une
fois sa nh;çls
Ses
lancer une
procédure
de modification
statutaire
pour
étendre
le périmètre|ds
492 24356041
201600642018
à
00 m1s-0E
membres
du
bassin
versant,
à savoir
Béraut,
Cassaigne,
Condom,
Lagardère,
hmsencome,
KoQuepnie,
Saint-Orens-Pouy-Petit
(y
compris
les
communes
adhérentes
jusqu’au
31
décembre
2017
au
Syndicat
de
la Gèle).
Il
convient
donc
de
désigner
les
délégués
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze
dans
ce
syndicat. Monsieur
le Président
rappelle
l’ensemble
des
éléments
exposés
ci-dessus.
I dit
que
des
personnes
se
sont
manifestées
pour
être
titulaires
mais
que
la priorité
serait faite
aux
personnes
présentes.
Monsieur
Henri
BOUE
propose
Monsieur
Nicolas
PASSICOS,
et
Messieurs
Thierry
SACRE,
Michel
NOVARINI,
Laurent
KUROWSKI,
Thierry
DAMBAU
ainsi
que
Monsieur
Alexandre
CARDONA
sont
confirmés
en
tant
que
titulaires.
Pour
compléter
la
liste des
suppléants
Madame
Marie-Paule
GARCTA,
et
Monsieur
Alain
PINSON
acceptent
de
devenir
délégués
suppléants.
Après
quoi,
Monsieur
le
Président
demande
s'il y a des
observations
et fait procéder
au
vote.
Le
conseil
communautaire
délibère
à l'unanimité
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Président
ct après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DESIGNE
comme
délégués
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze
au
Syndicat
d’Aménagement
de
la Baïse
et Affluents
:
Délégués
titulaires
Délégués
suppléants
CARDONA
Alexandre
GARCIA
Marie-Paule
DAMBAU
Thierry
SEMPERE
Marcel
KUROWSKI
Laurent
BARATS
Thierry
NOVARINI
Michel
PINSON
Alain
PASSICOS
Nicolas
DUFOUR
Philippe
SACRE
Thierry
BOUTET
Matthieu
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
documents
pour
l'exécution
de
cette
délibération.
Monsieur
le Président
demande
s'il y a des
questions
diverses.
Monsieur
Christian
TOUHE-RUMEAU
remercie
le
Présent
de
lui
avoir
remus
les
documents
pour
la
mise
à
disposition
de
parcelles
de
la
Communauté
de
communes
pour
le parking
de
l'ex-Champion
à
Condom,
réalisés
dans
le cadre
des
délégations
du
Président,
cet espace
accueille
le marché
dominical
tout
au
long
de
l'année
et attire
de
nombreux
commerçants.
I est,
cependant,
surpris
que
la mise
à disposition
de
ce parking,
soit gratuite
alors
qu'un
droit de place
est demandé
par
la commime
de
Condom
aux
usagers.
Monsieur
le Président
lui
répond
que
l'occupation
temporaire
du
domaine
publie
ne
peut
être
gratuite
et,
la
commune
de
Condom
en assure
les
frais
(par
exemple
ceux
de
la régie.)
er ceux-ci sont plus
élevés
que
les recettes.
Îl
ajoute
que
cela
est
légal
et
que
les
prix
des
marchés
ne
sont
pas fixés
par
les
élus
mais
par
une
commission
paritaire
des
usagers,
dl dit
à
l'attention
de
Monsieur
TOUHE-RUMEAU
que,
lorsqu'il
siège
au
Conseil
d'Administration
de
l'OT,
il doit
aussi
décider
de prix/recettes
par
délégation
et que
cela
ne
doit pas
le gêner.
Monsieur
Christian
TOUHE-RUMEAU
répond
en
disant
que
dans
ce
cadre
Jamais
il n'a
pris
une
seule
décision favorable
à
la
commune
de
Mouchan,
faisant
toujours
prévaloir
l'intérêt général,
au
niveau
de
l'office
de
Fourisme.
plutôt
que
l'intérér
de
la commune
de
Mouchan.
Il
prend pour
exemple
le guide
de l'Eglise de Mouchan
qui
est payé par
la commune
et non pas par
l'Office
de
Tourisme.
Monsieur
le
Président
explique
que
ce
n'était
pas
l'objet
de
ses propos
mais
qu'il
disait
que
l'Office
de
Tourisme
fixe
aussi
parfois
des
prix
par
délégation.
Monsieur
Christian
TOUHE-
RUMEAU
répond
qu'il
n'en
conteste pas
la légalité,
mais
pose
des
questions
sur
le principe
Monsieur
Christian
TOUHE-RUMEFAU
ajoute
également
que pour
Salvandy
Monsieur
le Président
lui
a dir
comme
à d'autres
qu'il
ne
fallait pas
avoir
sa
casquette
de
maire
mais
sa
casquette
de
conseiller
communantuire. Monsieur
le Président
dit que
c'est
vrai,
et qu'on
peut
lui donner
raison
Monsieur
Christian
TOUHE-RUMEAU
répond
que
lorsqu'on
a
sa
casquette
de
conseiller
communautaire,
on
défend
la
Communauté
de
communes.
H'dit
qu'il
aurait
été possible
de faire payer
un
forfuit
pour
ce petit
marché
qui fonctionne
fort
bien,
le principe
du
forfait
étant
possible
puisqu'il
est appliqué
à l'aire d'accueil
des
gens
du
vovage
du
moment.
Monsieur
le Président
précise
qu'il n'est
pas
sûr
que
da
Communauté
de
communes
de
la
Teénarèze
puisse
organiser
un
marché.
Monsieur
Christion
TOUHI-RUMEFAU
répond
que
cette
dernière
a
la
compétence
économique.
Monsieur Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
.
a
.
.
Reçu
en
préfecture
te
12/04/2018
Christian
TOUHE-RUMEAU
termine
en
disant
que
ce
n'est
pas
Un
Kffené
te
Æes
principe.
Monsieur
le
Président
conclur
sur
ce
point
en
disant
que
sur
a
mec
Mr
SO
TE0u
US
2010
04
VUO
BIS
DE
puisque
cela fait
l'objet
des
communications
à cette
assemblée
comme
il SETEMTT.
Madame
Marie-Thérèse
BROCA-LANNAUD
souhaite
parler
des
rythmes
scolaires.
À
Valence
sur
Baïse,
nos
écoles
élémentaires
restent
à
4.5 jours
mais
pour
les
écoles
maternelles
il y
a
une forte
proportion
de parents
qui
sont
d'accord
avec
les
enseignants
pour
passer
aux
4 jours.
Elle
dit qu'elle
a
été
chargée
de
demander
l'ouverture
du
centre
de
loisirs
le
mercredi
matin
pour
les
maternelles
et
transmet
donc
la demande.
Monsieur
Henri
BOUF
demande
la
parole
et
dir
qu'il
n'y
à
pas
en
de
proposition
pour
l'école
élémeniaire
du
RPI
de
Cassaigne-Mouchan-Larressingle.
En
revanche
pour
l’école
maternelle
de
Cussaigne,
le
vote
a
été
unanime
pour
la
semaine
à
4 jours
avec
le souhait
de
pouvoir
bénéficier
du
centre
de
loisirs
le mercredi
matin.
Monsieur
Nicolas
MELIET
précise
qu'à
Lagrauler,
ils sont
déjà passés
à quatre jours
avec
la possibilité
pour
les
enfants
d'être
accueillis
le
mercredi
matin
par
le
centre
de
loisirs
de
Gondrin,
mais
qu'aujourd'huu,
les
parents
ont
comme
formation
qu'il
n'y
aura
pas forcément
de
place
pour
leur
enfant
l’année
prochaine
car
elles
sont
réservées
prioritairement
aux
enfanis
de
la
Communauté
de
communes
du
Grand
Armagnac
Monsieur
Le
Président
répond
à
la
question
de
Madame
Marie-Thérèse
BROCA-LANNAUD
en
constatant
que
l'enquête
réalisée
auprès
de
l’ensemble
des
parents
d'élèves
pour
le
choix
des
4 jours
ou
des
4.5 jours,
a montré
que
70% des
parents
étaient favorables
aux
4,5 jours,
bien
que
la plupart
des
conseils
d'écoles
aient
voté
le contraire,
1
explique
que
c'est
le
CTAS
qui
doi
faire face
aux futures
modifications,
et
qu'il
ne
sait pas
s'il sera
possible
d'ouvrir
un
centre
de
loisirs
à
Valence
sur
Baïse
pour
5
où
6 personnes.
H
dit
qu'il faudra
voir
ce
qui peut
être
décidé,
quels
projets
et à
quels
prix.
H
rappelle
qu'il avait
déjà
dit qu'il
ne serait peut-être pas
possible
de
revenir
en arrière
et ni de
répondre
à
la carte.
I souhaite
pour
des
raisons
de Juisabilité
uvoir
uñe
décision
commune
à
la sortie.
Il ajoute
qu'il comprend
très bien
que
l'on puisse
avoir une position
différente
entre
maternelle
et primaire,
qu'il
faudra faire
avec
les
moyens
dont
on
dispose.
Monsieur
Christian
DIFO
dit
qu'il
rejoint
ce
qui
vient
d'être
dit sur
les
maternelles,
car
dans
son
cas
ils sont
revenus
à quatre jours
à cause
de
l'absentéisme
(près
de
70%)
du
mercredi
matin
et que pour
cette
tranche
d'âge
il faudrait
trouver
une
solution.
Monsieur
Claude
CLAVERIE
dis
qu'à
Cuussens
cela
a
été
voté
pour
4 jours.
Mais
il dit
également
qu'étant
à
4
kilomérres
de
Condom,
il
voit
mal
comment
Caussens
pourrait
faire
différemment
que
Condom.
H
dit
que
si
les
parents
demandaient
les
4 jours
pour
les
maternelles,
cela
poserait
des
problèmes
de sécurité
et de
responsabilité
car
tons
les
enfants
sont
dans
le mûme
bâtiment.
Monsieur
Nicolas
MELIET ajoute
qu'il faut s'attendre
à ce que,
si toutes
les écoles ne sont pas pareilles,
11
ait des
parents
qui décident
de
changer
leur enfant
d'école.
Monsieur
Henri
BOUF
précise
que
dans
les
réponses
de
l'enquête
pour
le bénéfice
dut centre
de
loisirs,
il y a des
réponses
partagées
pour
le
Centre
de
Loisirs
de
Condom
er pour
celui
de
Valence
sur
Baïse.
I dit que
cela serait
bien
qu'il v en
ait un sur
les
deux
d'ouvert.
Monsieur
le Président
dit que
d'ici
quelques jours,
il faudra
se mettre
d'accord.
Monsieur
Christian
DIVO
dit qu'il serait
intéressant
de
savoir
si des parents
Se sont
exprimés
sur des
changements
d'école
pour
leurs
enfants
selon
le régime
proposé.
Monsieur
Nicolas
MILIET ajoute
qu'en
ce qui
le concerne,
S'il était resté à 4.5 jours,
4 enfants seruient
partis
mais
aujourd'hui
le problème
est que
le centre de loisirs de Gondrin
commence
à dire aux parents
qu'il ne pourrait
plus
garder
leur
enfant
le mercredi
et se demande
comment
faire.
Monsieur
Le
Président
dit
de
nonvean
qu'il faudra
prochainement
se
metira
d'accord
sur
quelque
chose. Sans
autre
question
le Président
clôt la séance
Pour
extrait
conforme
le 21
février 2018
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze,
Maire
de
Condom,
Gérard
DUBRAC Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
Affiché le
ao
ID : 032-243200417-20180404-2018_04_0OQUTER-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2018.04.00Quater
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
.
,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÉZE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
|
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
enmmmmmnncfjenmonnnnens—
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
4 AVRIL
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
4
avril
2018
à
20h00,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de 49
membres
en exercice,
s’est
assemblé
à la Salle de
réunion
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze,
Quai
Laboupillère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: ESPERON
Patricia,
BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
MELIET
Nicolas,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
MAURY
Jacques,
BELLOT
Daniel
est
remplacé
par
son
suppléant
ALBINET
David,
BOISON
Maurice,
BOUE
Henri,
DIVO
Christian,
FERNANDEZ
Xavier,
MESTE
Michel,
RODRIGUEZ
Jean,
SAINT-MEZARD
Guy,
TOUHE-
RUMEAU
Christian,
BAUDOUIN
Alexandre,
BEYRIES
Philippe,
BOLZACCHINI
Laurent,
CAPERAN
Paul,
CARDONA
Alexandre,
GARCIA
Marie-Paule,
LAURENT
Cécile,
MARCHAL
Rose-Marie,
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude,
NOVARINI
Michel,
OUADDANE
Atika,
PINSON
Alain,
SACRE
Thierry
et TURRO
Frédérique.
ABSENTS
EXCUSÉS
: CLAVERIE
Claude,
BARRERE
Etienne,
COLAS
Thierry,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
GOZE
Marie-José,
LABATUT
Michel,
LABORDE
Martine,
REDOLFI
DE
ZAN
Sandrine,
CHATILLON
Didier,
LABEYRIE
Nicolas,
MARTIAL
Vanessa,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
SONNINO
Marie
et VAN
ZUMMEREN
Roël.
ABSENTS
: DELPECH
Hélène,
MARTINEZ
Françoise
et ROUSSE
Jean-François.
PROCURATIONS
: CLAVERIE
Claude
a donné
procuration
à BARTHE
Raymonde,
GOZE
Marie-
José
a
donné
procuration
à
BOISON
Maurice,
LABORDE
Martine
a
donné
procuration
à
DIVO
Christian,
CHATILLON
Didier
a
donné
procuration
à
Baudouin
Alexandre,
LABEYRIE
Nicolas
a
donné
procuration
à TOUHE-RUMEAU
Christian,
MARTIAL
Vanessa
a donné
procuration
à GARCIA
Marie-Paule,
SONNINO
Marie
a donné
procuration
à MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude
et VAN
ZUMMEREN
Roël
a donné
procuration
à DUBRAC
Gérard.
SECRETAIRE
: TURRO
Frédérique.
OBJET
: ADOPTION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
20
MARS
2018
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
le procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
20
mars
2018
ci-joint.
Pour
extrait
conforme
le
5 avril
2018
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze,
Maire
de Condom,
Gérard
DÜBRAC Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
Affiché
le
so
ID : 032-243200417-20180404-2018_04_OOQUTER-DE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
20
MARS
2018
Le
Conseil
Communautaire
composé
de
49
membres
en exercice,
convoqué
par courriel
(plateforme
K.-
BOX)
en
date
du
14 mars
2018
pour
se réunir
en
séance
publique
le 20
mars
2018
à 20h00
dans
la Salle
de
réunion
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze,
Quai
Laboupillère
à Condom
(Gers),
sous
la présidence
de Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de la Communauté
de communes
de la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: ESPERON
Patricia,
CLAVERIE
Claude,
BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
MELIET
Nicolas,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
MAURY
Jacques,
BELLOT
Daniel
remplacé
par
son
suppléant
ALBINET
David,
BOISON
Maurice
remplacé
par
son
suppléant
Monsieur
Jean-Louis
DUBUC,
BOUE
Henri,
COLAS
Thierry,
DIVO
Christian,
FERNANDEZ
Xavier,
GOZE
Marie-José,
, MESTE
Michel,
SAINT-MEZARD
Guy,
TOUHE-
RUMEAU
Christian,
BAUDOUIN
Alexandre,
BOLZACCHINI
Laurent,
CAPERAN
Paul,
CARDONA
Alexandre,
CHATILLON
Didier, GARCIA
Marie-Paule,
LAURENT
Cécile, MARCHAL
Rose-Marie,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude,
NOVARINI
Michel,
PINSON
Alain
et TURRO
Frédérique.
ABSENTS
EXCUSES
: BARRERE
Etienne,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
LABATUT
Michel,
LABORDE
Martine,
REDOLFI
DE
ZAN
Sandrine,
RODRIGUEZ
Jean,
BEYRIES
Philippe,
MARTIAL
Vanessa,
OUADDANE
Atika,
SACRÉ
Thierry,
SONNINO
Marie
et VAN
ZUMMEREN
Roël. ABSENTS
: DELPECH
Hélène,
LABEYRIE
Nicolas,
MARTINEZ
Françoise
et
ROUSSE
Jean-
François. PROCURATIONS
: LABATUT
Michel
a donné
procuration
à MESTE
Michel,
LABORDE
Martine
a
donné
procuration
à
DIVO
Christian,
RODRIGUEZ
Jean
a
donné
procuration
à
BOUE
Henri,
BEYRIES
Philippe
a
donné
procuration
à
LAURENT
Cécile
et
VAN
ZUMMEREN
Roël
a
donné
procuration
à DUBRAC
Gérard.
SECRETAIRE
: TURRO
Frédérique.
ORDRE
DU
JOUR
:
01
Approbation
du
Budget
Prévisionnel
de
la Maison
de
Services
au
Public
(MSAP)
02
Ouverture
anticipée
des
crédits
en
section
d’investissement
pour
l’année
2018
avant
le
vote
du
budget
primitif
Questions
diverses
La
délibération
n°2018.03.01
:
OBJET:
APPROBATION
DU
BUDGET
PREVISIONNEL
DE
LA
MAISON
DE
SERVICES
AU
PUBLIC
(MSAP)
Monsieur
le Président
rappelle
la délibération
portant
modification
des
statuts
en
date
du
30
septembre
2017
par
laquelle
ie
conseil
communautaire
décidait
la prise
de
la
compétence
Création
et
gestion
de
Maisons
de Services
Au
Public
à compter
du
1“ janvier 2018.
Cette
modification
des
statuts a fait l’objet
d’un
arrêté
préfectoral
en
date
du
18
décembre
2017.
Monsieur
le
Président
rappelle
également
la
délibération
en
date
du
19
décembre
2018
portant
nouvelle
mission
confiée
au
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS),
approuvant
ainsi
que
lui soit confiée
la Maison
de Services
au
Public
(MSAP)
à compter
du
1% janvier
2018.
La
Communauté
de
communes
de
la Ténarèze,
en
tant
que
structure
porteuse
de
la MSAP,
confiée
au
CIAS,
structure
gestionnaire,
doit en approuver
le budget
prévisionnel
ci-annexé
et autoriser le Président
à signer
les contrats
ainsi
que
leurs
avenants
avec
toutes
les parties
prenantes.
Afin
d’équilibrer
le
budget
de
la
MSAP,
Monsieur
le
Président
explique
qu’il
est
nécessaire
de
lui
octroyer
une
subvention
communautaire
d’un
montant
de
15
797
euros,
qui
sera
intégrée
dans
la
subvention
globale
versée
au
CIAS. Envoyé
en
préfeciure
le
12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
Affiché
le
FE
ID
. 032-243200417-20180404-2018_04_ODQUTEÉR-DE
Monsieur
le
Président
rappelle
l'ensemble
des
éléments
exposés
ci-dessus.
I
demande
s'il v
a
des
observations.
H fait
ensuite
procéder
au
vote.
Le
conseil
communautaire
délibère
à
35
voix pour
et
2
abstentions
(BOUE
Henri
pour
lui-même
et par procuration
pour
RODRIGUEZ
Jean),
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
et
après
en
avoir
délibéré
à
35
voix
pour
et
2
abstentions
(BOUE
Henri
pour
lui-même
et par procuration
pour
RODRIGUEZ
Jean),
APPROUVE
le budget
prévisionnel
2018
ci-annexé,
dont
le versement
de
la subvention
d’un
montant
de
15797
euros
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
;
AUTORISE
le Président
à signer
les
contrats
et
leurs
avenants
avec
toutes
les parties
prenantes
dites
opérateurs
;
AUTORISE
le Président
à prendre
toutes
les
mesures
et à signer
tous
les documents
pour
mener
à bien
cette
opération.
La
délibération
n°2018.03.02
:
OBJET
: OUVERTURE
ANTICIPEE
DES
CREDITS
EN
SECTION
D’INVESTISSEMENT
POUR
L’ANNEE
2018
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
L'article
L1612-1
du
CGCT
prévoit
que jusqu’à
l’adoption
du
budget,
le Conseil
communautaire
de
la
collectivité
territoriale peut
sur délibération
engager,
liquider et mandater
les dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
En
conséquence,
afin
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
qui
seront
réalisées
avant
le
vote
du
budget,
Monsieur
le
Président
demande
l'autorisation
d’engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Monsieur
le
Président
rappelle
l’ensemble
des
éléments
exposés
ci-dessus.
H
demande
S'il
y
a
des
observations.
Il fait
ensuite procéder
au
vote.
Le
conseil
communautaire
délibère
à l'unanimité.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
AUTORISE
le
Président
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
AUTORISE
le Président
à prendre
toutes
les
mesures
et à signer
tous
les documents
pour
mener
à bien
cette
opération.
Pour
extrait
conforme
le 21
mars
2018,
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze,
Maire
de
Condom,
Gérard
DUBRAC Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2018
Affiché le
RES
ID - 032-243200417-20180404-2018_04_O0TER-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2018.04.00Ter
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
.
.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNAREZE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
a
—
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
4 AVRIL
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
4
avril
2018
à
20h00,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de
49
membres
en
exercice,
s’est
assemblé
à la Salle de
réunion
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze,
Quai
Laboupillère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ETAIENT
PRÉSENTS
: ESPERON
Patricia,
BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
MELIET
Nicolas,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
MAURY
Jacques,
BELLOT
Daniel
est
remplacé
par
son
suppléant
ALBINET
David,
BOISON
Maurice,
BOUE
Henri,
DIVO
Christian,
FERNANDEZ
Xavier,
MESTE
Michel,
RODRIGUEZ
Jean,
TOUHE-RUMEAU
Christian,
BAUDOUIN
Alexandre,
BEYRIES
Philippe,
BOLZACCHINI
Laurent,
CAPERAN
Paul, CARDONA
Alexandre,
GARCIA
Marie-Paule,
LAURENT
Cécile,
MARCHAL
Rose-Marie,
MONTANE-
SEAILLES
Marie-Claude,
NOVARINI
Michel,
OUADDANE
Atika,
PINSON
Alain,
SACRE
Thierry
et TURRO
Frédérique.
ABSENTS
EXCUSES
: CLAVERIE
Claude,
BARRERE
Etienne,
COLAS
Thierry,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
GOZE
Marie-José,
LABATUT
Michel,
LABORDE
Martine,
REDOLFI
DE
ZAN
Sandrine,
SAINT-MEZARD
Guy,
CHATILLON
Didier,
LABEYRIE
Nicolas,
MARTIAL
Vanessa,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
SONNINO
Marie
et VAN
ZUMMEREN
Roël.
ABSENTS
: DELPECH
Hélène,
MARTINEZ
Françoise
et ROUSSE
Jean-François.
PROCURATIONS
: CLAVERIE
Claude
a donné
procuration
à BARTHE
Raymonde,
GOZE
Marie-
José
a
donné
procuration
à
BOISON
Maurice,
LABORDE
Martine
a
donné
procuration
à
DIVO
Christian,
CHATILLON
Didier
a
donné
procuration
à BAUDOUIN
Alexandre,
LABEYRIE
Nicolas
a
donné
procuration
à TOUHE-RUMEAU
Christian,
MARTIAL
Vanessa
a donné
procuration
à GARCIA
Marie-Paule,
SONNINO
Marie
a donné
procuration
à MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude
et VAN
ZUMMEREN
Roël
a donné
procuration
à DUBRAC
Gérard.
SECRETAIRE
: TURRO
Frédérique.
OBJET
: ADOPTION
PV
DU
CC
DU
20
MARS
2018
- DOB
- POLITIQUE
LOCALE
URBA
-
AVANCEMENT
SCHEMA
MUTUALISATION
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
par
37
voix
pour
et
une
abstention
de Xavier
FERNANDEZ.
APPROUVE
le
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
20
mars
2018
relatif
au
débat
sur
la
politique
locale
de
l’urbanisme
pour
l’année
2017,
à la présentation
du
rapport
d’avancement
du
schéma
de
mutualisation2017
de
la CCT
et au
débat
d'orientation
budgétaire
ci-joint.
Pour
extrait conforme
le 5 avril
2018
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Ia
Ténarèze, Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
42/04/2018
==
Affiché le
re
ID : 032-243200417-20180404-2018_04_O0TER-DE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
D
Le
Conseil
Communautaire
composé
de
49
membres
en
exercice,
convoque
par cournel
(plateTorme
K-
BOX)
en
datc
du
14
mars
2018
pour
sc réunir
en séance
publique
pour
le DOB
le 20
mars
2018
à
19h00
dans
la
Salle
de
réunion
de
la
Communauté
de
communes
de
la Ténarè/e,
Quai
Laboupillère
à
Condom
{Gers},
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèzc.
ETAIENT
PRÉSENTS:
ESPERON
Patricia,
CLAVERIE
Claude,
BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
MAURY
Jacques,
BELLOT
Daniel
remplacé
par son
suppléant
David
ALBINET,
BOISON
Maurice
remplacé
par son
suppléant
Jean-Louis
DUBUC,
BOUE
Henri,
COLAS
Thierry,
DIVO
Christian,
FERNANDEZ
Xavier,
GOZE
Marie-José,
MESTE
Michel,
SAINT-MEZARD
Guy,
TOUHE-RUMEAU
Christian,
BAUDOUIN
Alexandre,
BOLZACCHINI
Laurent,
CAPERAN
Paul,
CARDONA
Alexandre,
CHATILLON
Didier,
GARCIA
Maric-Paule,
LAURENT
Cécile,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
MONTANE-SEAILLES
Maric-
Claude,
NOVARINI
Michel,
PINSON
Alain
et TURRO
Frédérique.
ABSENTS
EXCUSÉS
: MELIET
Nicolas,
BARRERE
Etienne,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Picrre,
LABATUT
Michel,
LABORDE
Martine,
REDOLFI
DE ZAN
Sandrine,
RODRIGUEZ
Jean,
BEYRIES
Philippe,
MARTIAL
Vanessa,
OUADDANE
Atika,
SACRÉ
Thierry,
SONNINO
Marie
et
VAN
ZUMMEREN
Roël.
ABSENTS_:
DELPECH
Hélène,
LABEYRIE
Nicolas,
MARCHAL
Rosc-Marie,
MARTINEZ
Françoise
et ROUSSE
Jean-François.
PROCURATIONS
: LABATUT
Michel
a donné
procuration
à MESTE
Michel,
RODRIGUEZ
Jean
a
donné
procuration
à
BOUË
Henri,
BEYRIES
Philippe
a
donné
procuration
à
LAURENT
Cécile,
MARTIAL
Vanessa
a
donné
procuration
à
GARCIA
Maric-Paule,
SONNINO
Marie
a
donné
procuration
à
CARDONA
Alexandre
et
VAN
ZUMMEREN
Roël
a
donné
procuration
à
DUBRAC
Gérard. SECRETAIRE
: TURRO
Frédérique
ORDRE
DU
JOUR
:
01
Débat
sur
la politique
locale
de
l'Urbanisme
pour
2017
;
02
Présentation
du
rapport
d'avancement
du
schéma
de
mutualisation
2017
de
la CCT
;
03
Débat
d'orientation
budgétaire
;
Questions
diverses
Monsieur
le
Président
de
la
Commumauté
de
Communes
ouvre
la
séance
en
remerciant
les
délégués
communautaires
présents.
Il précise
que
la
séance
peut
commencer,
le quorum
étant
atteint.
Monsieur
le Président
communique
le nom
des personnes
qui se sont
excusées
et ont donné
procuration
:
LABATUT
Michel
a
donné
procuration
à
MESTE
Michel,
RODRIGUEZ
Jean
a donné
procuration
à
BOUE
Henri,
BEYRIES
Philippe
a donné procuration
à LAURENT
Cécile,
MARTIAL
Vanessa
a donné
procuration
à GARCTA
Marie-Paule,
SONNINO
Marie
a donné procuration
à CARDONA
Alexandre
et
VAN
ZUMMEREN
Roël a donné
procuration
à DUBRAC
Gérard.
La
délibération
n°2018.02.0L
:
OBJET
: DÉBAT
SUR
LA
POLITIQUE
LOCALE
DE
L'URBANISME
POUR
L'ANNÉE
2017
La
Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze
est
compétente
en
matière
d’élaboration,
révision,
modification
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUT),
ou document
d'urbanisme
en
tenant
lieu et carte communale
conformément
à ses
statuts
mis
à jour par arrêté
préfectoral
(32-2016-12-23-06
du
23
décembre
2016).
Cette
compétence
comprend
notamment
:
- _
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLU)
;
-_
l'élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
(RLPI)
;
-
les
révisions
ou
modifications
des
documents
d’urbanisme
des
communes
(PLU
et
cartes
communales)
;
-
la création
de
Zones
d'Aménagement
Différé
Intercommunales
(ZADI)
; Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
-
l'exercice
du
droit
de
préemption
par
la Communauté
de
communes | sus
ie
sas
zones
définies
par délibérations
(ZADI
et zones
urbaines
et à urbaniser
dd
(6 -032.243200417-20180404-2018_04_00TER-DE
La
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR)
a
introduit
la disposition
suivante
à l’article
LS211-62
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
«
Lorsqu'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
exerce
la
compétence
relative
au plan
local
d'urbanisme,
son
organe
délibérant
tient,
au
moins
une fois par
an,
un
débat portant
sur
la politique
locale
de
l'urbanisme.
»
Les
actions
menées
en
2017
en
matière
de
politique
locale
d'urbanisme
sont
présentées
dans
le rapport
préparatoire
au
débat
qui
est
annexé
à la présente
suite
à la présentation
en
commission
« urbanisme
»
du
13/03/2018.
Le
Conseil
communautaire
est invité
à débattre
sur
la politique
locale
de
l’urbanisme.
Monsieur
le
Président
explique
que
la
politique
locale
d'urbanisme
2017
porte
sur
les
différentes
actions
qui
ont
été menées
tout
au
long
de
2017
avec
le PLUI,
le règlement
local de publicité
et le droit
de
préemption.
Ces
éléments
ont
fait
l'objet
de
nombreuses
réunions
de
travail
et
ont
permis
à
différentes
municipalités
d'être
informées
et contactées.
Le
PADD
qui
a été débattu
en fin
d'année
2016
et tout
au
long
de
l'unnée
2017.
Concernant
le
droit
de préemption,
celui-ci
a été exercé plusieurs fois
tout
au
long
de
l’année
et dernièrement
sur
Valence-sur-Baïse
et Saint-Orens-Pouv-Petit.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la politique
locale
de
l'urbanisme
est
un
élément
important
de
ce
mandat.
1}
ajoute
que la Collectivité a fuit le bon
choix
avec
le lancement
du
PLUI
et qu'elle est une des collectivités
les
plus
en
avance
sur
ce
point
dans
le
département,
qu'il
s'agit
d'un
travail
qu'il faut
conclure.
I
rappelle
donc
aux
élus
qu'il
convient
de faire
parvenir
à
la
Communauté
de
communes
les documents
demandés
(délibérations,
arrêtés
etc.)
parce
que
cela
bloque
et
cela
pourrait
le
retarder
ou
pire.
demande
s'il v a des
imterventions
Monsieur
Christian
TOUHE
RUMEAU
précise
qu'il
y a
eu
la
continuité
républicaine
mais
que
les
premières
bases
pour
mettre
un
PLUI
en place
avaient
été faites
sur le précédent
mandat.
I ajoute
que
même
si la phase
de
réalisation
est
sur
le mandat
actuel,
il y avait en
unanimité pour pouvoir
le réaliser
sur
le précédent
mandat
Monsieur
le Président
souhaite
que
le travail soit
terminé
sur
ce mandat.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président,
PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat
sur
la politique
locale
de
l'urbanisme
en
2017.
La
délibération
n°2018.02.02
: Arrivée
de
Nicolas
MELIET
OBJET:
PRESENTATION
DU
RAPPORT
D’AVANCEMENT
DU
SCHEMA
DE
MUTUALISATION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
TENAREZE
POUR
L'ANNÉE
2017
L'article
L5211-39-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
indique
que
« Afin
d'assurer
une
meilleure
organisation
des
services,
dans
l'année
qui suit
chaque
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
établit
un
rapport
relatif aux
mutualisations
de
services
entre
les services
de
l'établissement public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité propre
et ceux
des
communes
membres.
Ce
rapport
comporte
un projet
de
schéma
de
mutualisation
des
services
à mettre
en
œuvre
pendant
la durée
du
mandat.
Le
projet
de
schéma
prévoit
notamment
l'impact
prévisionnel
de
la
mutualisation
sur
les
effectifs
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
et des
communes
concernées
et sur
leurs dépenses
de fonctionnement. Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
…)
Chaque
année,
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
ou,
à
défa
+
ses
Affiché le
l'avancement
du
schéma
de
mutualisation
fait
l'objet
d'une
comn|
6 : 032.243200417.20180404
2018 04 00TER-0E
l'établissement public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité propre
à son
organe
délibérant
».
Monsieur
le Président
expose
qu’en
conséquence
il communique
le rapport
d'avancement
du
schéma
de
mutualisation
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze
relatif à l'exercice
2017.
Ce
rapport
est annexé
à la présente
suite
à la présentation
en
commission
« Prospectives
et transferts
de
charges
» du
13/03/2018.
Monsieur
le Président
évoque
les
2 points principaux
du
rapport,
à savoir,
le secteur
ADS
(activités
et
bilan financier.)
et le secteur
valorisation
des
certificats d'économie
d'énergie
(C
un
nouveau financement
pour
toutes
les
communes.
} qui représentent
Monsieur
Henri
BOUÉ
dit
que
le certificat
d'économie
d'énergie
permettait
de
renvoyer
une
manne
conséquente
sur
les
communes,
il ne pense
pas
que
toutes
les
communes
en
aient
bénéficié
à ce jour.
Loin
s'en faut.
I n'v a rien
en pour
Cassaigne.
Monsieur
le Président
répond
que s'il a remis
les dossiers
en temps
et en heure,
il pourrait
en bénéficier
comme
tout
le monde.
Monsieur
Olivier
PAUL
rappelle
qu'il y a plusieurs
tvpes de financement,
avec
le programme
TEPCF
les éclairages publics
sur les petites communes
sont financés
et sur les autres
communes
cela est financé
avec
les
CEE.
I
y
avait
À
million
d'euros
at
départ,
et
on
a
rajouté
645
000,00€
de
certificats
d'économie
d'énergie pour financer
les autres programmes
avec plus
de
30%
de subventions
du
SDEG.
Les
CEE
permettent
de financer
les
programmes
des
communes
qui
n'avaient
pas
été financées
au
premier
coup.
À
savoir,
Lagraulet,
Valence,
Montréal
; les grosses
communes
car en premier,
ils avaient
d'abord
fait
les
petites.
Monsieur
Henri
BOUÉ
demande
où
cela
en
est pour
les petites.
Monsieur
Olivier PAUL
lui demande
d'attendre,
il n'a pas fini d'expliquer.
La
CCT a financé
80%
des
éclairages publics
des petites
communes
avec
TEPCF,
pour
les plus grosses
80%
a été fait des certificats
d'énergie.
Pour
le reste,
il v a des
communes
qui
nous
ont
remis
des
dossiers
de
certificats
d'économie
d'énergie
hors
programme
TEPCT
pour
lequel
il y
a
également
valorisation.
H
suffit
d'adhèrer
au
service.
Pour
la
commune
de
Saint
Puy
par
exemple,
dans
le cadre
des
changements
de fenêtres
hors
programme,
une
valorisation
de
CEE
est
en
cours.
H
suffit
de
venir
voir
le service
C
calculs
pour
savoir
si c'est
intéressant
sur
les
travaux
que
les
communes
souhaitent
réaliser.
I
suffit
qui fera
des
juste
de
venir dans
les services
et signer
la convention
d'adhésion.
C'est
tout.
Monsieur
Henri
BOUÉ
en prend
note.
Monsieur
le Président
lui
demande
de
préparer
ses
dossiers,
ils ne
scront
pas
rejetés
et au
contraire
ils
seront
très
contents
de
les
instruirce.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
PREND
ACTE
de
la
présentation
de
ce
rapport
d’avancement
du
schéma
de
mutualisation
de
la
Communauté
de
communes
de
la Ténarèze
pour
l’année
2017.
La
délihération
n°2018.02.03
: Arrivée
de
Rose-Marie
MARCHAL
OBJET
: DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
Monsieur
le
Président
expose
au
Conseil
Communautaire
que
les
instructions
comptables
M14
font
obligation
depuis
le
1
Janvier
1997
de
tenir
un
débat
d'orientation
budgétaire(DOB),
pour
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCT)
ayant
en
leur
sein
une
commune
dont
la population
dépasse
3500
habitants,
ce
qui
est notre
cas.
Monsieur
le Président
rappelle
que
l’article
107
de
la loi NOTRe,
stipule
que
le DOB
doit comporter
: Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
Des
éléments
de base
:
nnate
Ses
-
Une
présentation
de la structure
;
ID : 032-243200417-20180404-2018_04_OOTER-DE
-
Les
orientations
budgétaires
envisagées
portant
sur
les évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement.
Sont
notamment
précisées
les
hypothèses
d'évolution
retenues
pour
construire
les
projets
de
budget,
notamment
en
matière
de
concours
financiers,
de
fiscalité,
de tarification,
de
subventions
ainsi
que
les principales
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
l’EPCI
et
les
communes
membres
;
-
La
présentation
des
engagements
pluriannuels,
notamment
les
orientations
envisagées
en
matière
de programmation
d'investissement
comportant
une
prévision
des
dépenses
et des
recettes.
Le
rapport
présente,
le cas échéant,
les orientations
en
matière
d’autorisation
de programme ;
-
Des
informations
relatives
à
la
structure
et
la
gestion
de
l’encours
de
dette
contractée
et
les
perspectives
pour
le
projet
de
budget.
Elles
présentent
notamment
le profil
de
l’encours
de
dette
que
vise
la collectivité
pour
la fin de
l’exercice
auquel
se rapporte
le projet
de
budget,
-
Les
orientations
susvisées
devront
permettre
d’évaluer
l’évolution
prévisionnelle
du
niveau
d'épargne
brute,
d’épargne
nette
et
de
l’endettement
à
la
fin
de
l’exercice
auquel
se
rapporte
le
projet
de
budget,
-
L'évolution
des
dépenses
et
des
effectifs,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
la structure
et
la gestion
de
la
dette
et pour
finir,
le produit
perçu
de TEOM,
les dépenses
directes
et indirectes,
afférentes
à l'exercice
de ceite compétence.
Ce
DOB
sera
transmis
à l’ensemble
des
communes
membres
de
la Communauté
de
Communes.
Des
éléments
complémentaires
c’est-à-dire
des
informations
relatives
:
- À
la
structure
des
effectifs,
- Aux
dépenses
de
personnel
comportant
notamment
des
éléments
sur
la
rémunération
tels
que
les
traitements
indiciaires,
les
régimes
indemnitaires,
les
nouvelles
bonifications
indiciaires,
les
heures
supplémentaires
et
les
avantages
en
nature.
Le
rapport
présente
en
outre
l’évolution
prévisionnelle
de
la structure
des
effectifs
et des
dépenses
de
personnel
pour
l'exercice
auquel
se
rapporte
le projet
de
budget.
Il
convient
de
noter
que
le
II
de
l’article
13
de
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques
2018
dispose
qu’à
l’occasion
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires,
chaque
collectivité
territoriale
ou
groupement
de
collectivités
territoriales
présente
ses
objectifs
concernant
:
-
L'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
exprimées
en
valeur,
en
comptabilité
générale
de
la
section
de
fonctionnement,
-
L'évolution
du
besoin
de
financement
annuel
calculé
comme
les
emprunts
minorés
des
remboursements
de
dette.
-
Ces
éléments
prennent
en
compte
les
budgets
principaux
et l’ensemble
des
budgets
annexes.
Monsieur
le Président
expose
que
depuis
2017
ce
rapport
fera
l’objet
d’un
vote.
Monsieur
le
Président
propose
également
que
ce
débat
se
tienne
sur
la
base
d’un
bilan
financier
des
comptes
de
la Communauté
de
communes,
des
estimations
pouvant
être
réalisées
par
les services,
et en
tenant
compte
des
réalisations
engagées,
mais
aussi
des
perspectives
nationales.
Monsieur
le
Président
donne
lecture
du
document
ci-annexé
préparatoire
au
débat
(le
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires).
Monsieur
Christian
TOUHE-RUMEAU
demande
une
précision
par
rapport
aux
subventions
des
svndicat
de
rivière.
Il
souhaite
savoir
si
c'est
une
adhésion
forfaitaire
par
rapport
aux
nombres
d'habitants,
ou,
si e'est-par
rapport
à l'instauration
de la taxe
inondation.
I s'interroge
sur
le mode
de
calcul puisque
la
CCT n'a
pas
délibéré pour
la taxe
inondation
?
Monsieur
Olivier
PAUL
répond
que
la
CCT
adhère
à des
svndicats,
que
ces
derniers
sont
souverains
et ont
leurs propres
clés
de
répartition. Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
Monsieur
Christian
TOUHE-RUMEAU
dit
que
cette
somme-là,
1h
ifrené je
Ses
inondation
».
C'est
la
contribution
de
la population
de
la
Ténarèze
à ce|
\p : 032.242200417.20180404.2018
04
00TER-DE
pas
été
votée.
Monsieur
Olivier
PAUL
confirme
que
c'est
le montant
de
la contribution,
et que,
si le conseil
l'avait
votée,
le montant
de
la contribution
ne pourrait
pas
aller au-delà
de
la
contribution.
Monsieur
Christian
TOUHE-RUMEAU
dit
bien
comprendre.,
ce
qu'il
demande,
c'est
si
c'est
une
adhésion
au
syndicat
au
titre
des
15
000
habitants
de
la
Communauté
de
communes.
Monsieur
le Président
dit que
c'est
une
dépense
obligatoire
Monsieur
Christian
TOUHE-RUMEAU
dit que
c'est
bien
cela.
Monsieur
Olivier
PAUL
termine
par
dire
que
tout
le monde
est d'accord.
Monsieur
Henri
BOUÉ
souhaite
faire deux
ou
trois observations.
En premier,
il dit que
le Président
a
dit
que
pour
1€
de fiscalité
utilisée
par
la
Communauté
de
communes,
10
cis
ent
été
rendus
aux
communes
sous
la forme
d'une
attribution
de compensation.
Même
s'il dit que
e"
qu'il
v
a
de
grandes
disparités
puisque
seules
quelques
communes
bénéficient
d'attributions
de
compensation
positives.
La plupart
des petites
communes
ont
des
attributions
négatives,
et ce sont
elles
qui
apportent
des
contributions
et pas
la
Communauté
de
communes
qui
en
reverse
est vrai mais
il souligne
Monsieur
le Président
lui dit que
c'est
une façon
très
étriquée
de
voir les choses
et que
ce qu'il dit n'est
pas
vrai
et
cela
n'engage
que
lui.
Monsieur
Henri
BOUE
dit que
c'est
la réalité si on
regarde
commune
par
commune.
Monsieur
le
Président
dit
que
c'est
le
contraire,
Par
exemple,
il v
a
six
communes
qui
avaient
une
activité
dans
le tourisme
et qui
aujourd'hui financent
à hauteur
de
140
000,00
€ du
fait du
transfert
de
la
charge
avec
le
transfert
de
la
compétence
de
ces
communes
à
la
CCT.
H
ajoute
que
lorsque
l'on
dépasse
ces
140
000,00€
et
que
l’on
donne
100
000,00€
où
150
000,00€
supplémentaires,
les
administrés
de
ces
communes
qui
payent
déjà
une
fois,
pavent
en fait
deux fois,
alors
que
les
autres
communes
ne
pavent
qu'une
fois.
I
conclut
que
l'on
peut
toujours
prouver
le
contraire
de
ce
que
Monsieur
Henri
BOUÉ
vient de
dire
Monsieur
Henri
BOUE
n'est pas
d'accord,
il dit ne faire sa remarque
que par rapport
au
1 € de fiscalité
Monsieur
le Président
«it que
globalement,
c'est
le cas.
Monsieur
Henri
BOUÉ
dit
que
cela
laisse
entendre
aux
gens
extérieurs
que
toutes
les
communes
reçoivent
de
la
Communauté
de
communes
quelque
chose
en
matière
de
compensation
alors
que
c'est
faux. Monsieur
le Président
dit que
ce n'est pas faux.
Monsieur
Henri
BOUE
dit que
sa
commune
paie.
Monsieur
le Président
lui rappelle
que
sa commune
ne paie pas
ce
qu'elle
devrait paver
en
matière
de
Voirie.
S'il y avait
bien
une
commune
qui
n'avait
pas
à se plaindre,
c'est
bien
la sienne.
La
commune
de
Cassaigne
bénéficie
depuis
la première
année
de.
Monsieur
Henri
BOUE
ajoute
qu'il y
en
a d'autres
qui
bénéficient
d’une
prise
en
charge
complète
des
emprunts
et
que
ce
n'est
pas
légal.
Madame
Patricia
ESPERON
intervient,
et dit qu'il
ne faut
pas
recommencer
le même
débat.
Elle
lui
dit qu'il
n'a
toujours
pas
compris
comment
ça fonctionne,
mais
que
ce
qu'il
dit n'est pas
correct.
Monsieur
Henri
BOUE
demande
à poursuivre.
Par
rapport
à la fiscalité
et à l'évolution,
il dit que
lui
a entendu
de
la part
d'un
certain
nombre
d'élus
du gouvernement
que
la
baïsse
de
la
taxe
d'habitation
serait
entièrement
compensée
contrairement
à ce qui a été dit lors
du
DOB. Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
.
.
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2018
Monsieur
le Président
dit avoir
entendu
la même
chose
mais
qu'on
verrd
affiché le
Ses
ID
: 032-243200417-20180404-2018_04_O0TER-DE
Monsieur
Henri
BOUÉ
dit que
le Président
a évoqué justement
le problèl
7
du
tourisme,
versent
une
attribution
de
compensation,
donc
il laisse
entendre
que
toutes
les
communes
devraient
être fiscalisées
intégralement.
H pense
que
s'il doit
les
fiscaliser,
ce
ne doit pas
être fiscalisé
au niveant
des
tuxes
des
ménages,
mais
aussi
des
taxes
versées par
les entreprises.
Car
en fait,
l’activité
de l'Office de
Tourisme
est une activité économique
qui profite aux
entreprises
et non pas
aux
habitants.
Que
les habitants v contribuent
en partie,
il veur bien,
maïs
il serait illogique pour
lui que
les entreprises
cotisent par
une
augmentation
elle aussi
de
leur contribution.
Monsieur
le Président
dit qu'il
a compris
ce qu'il
voulait
dire
Monsieur
Henri
BOUÉ
conclut
en disant
que
l'augmentation
d'imposition
ne
devrait pas peser
sur les
habitants
par
le
biais
des
taxes
d'habitation
ou foncière,
et
qu'il
serait
logique
que
les
entreprises
apportent
leur contribution
également.
Monsieur
le Président
répond
que
c'est
recevable.
Monsieur
Christian
TOUHE-RUMEAU
voudrait
quand
même
revenir un peu
en arrière sur Le déroulé.
1! dit ne pas
avoir
assisté pour
raisons professionnelles
aux précédentes
réunions.
Il lui est
revenu
des
bruits
de
couloir
qui
faisaient
état
d'une
trop
honne
gestion
de
l'Office
de
Tourisme,
avec
éventuellement,
une
baisse
de
la subvention.
H souhaite
évoquer
ce problème,
car
c'est
quelque
chose
d'important.
Ce
n'est
pas
à
Monsieur
le
Président,
Conseiller
Régional
qu'il
rappellera.
que
le
label
Grand
Site d'Occitanie
vient d'être
renouvelé
et que
cela
a été un
travail
de
longre
haleine pour
tout
le
monde,
bien
que
tous
les
critères
pour
candidater
n'étaient
pas
remplies.
Pour
lui
la
baisse
de
la
subvention
de
l'Office
de
Tourisme
ne
serait pas
un
Signe fort
donné
à
la
Région,
et au
Département.
Le
département
est
chef de file
dans
le cadre
du
contrat
Grand
Site.
S'il ÿ a
un
excédent
à l'Office
de
Tourisme,
et il le reconnait
honnêtement,
ils ont
été
trop prudents
et ce, pour
ne pas
en fin
d'exercice
demander
à
la
Communauté
de
communes
une
rallonge.
Donc
si
les
hons
gestionnaires
doivent
être
pénalisés,
il ne
comprend
plus
rien
à
la gestion
d'un
budget
public.
Alors
on
peut
dépenser,
c'est
ce
qu'ils
vont faire parce
qu'il ne faut
pas
oublier
que
va
arriver
l'Office
de
Tourisme
de
Montréal,
« une
belle
voiture
» (la plus
belle di département)
qui aura
besoin
de
carburant
pour fonctionner.
En
raison
du
Grand
Site,
des
objectifs
devront
être
remplis.
I
rappelle
à
Monsieur
le
Président
que
l'ensemble
des
communes
gui
ont
été
signataires
du
premier
contrat
Grand
Site
n'ont
pratiquement
rien fait
des
engagements
qui étaient
dans
le premier
Grand
Site.
H dit que
les crédits
qui
étaient prévus
à ce niveau-
là
(lorsqu'il
était président
de
la Fédération
Régionale,
cela
lui faisait
toujours
un peu
de peine
quand
il allait
à
la
Région
et qu'on
lui disait
que
la
Ténarèze
n'avait
pas
besoin
de
financement
au
titre
du
Grand
Site)
n'ont
pus
été
utilisés
et
il espère
que
cela
ne
recommencera
pas.
I v
aura
aussi
dans
la
perspective
du
nouvel
Office de
Tourisme,
à Condom,
des dépenses
supérieures.
I rappelle
deux
choses
bien précises,
que
la Communauté
de communes jusqu'à
cette année
commençait
à verser $a subvention
qu'après
le
vote
du
budget,
et que
pendant
trois
ou
quatre
mois,
il y avait
des
salaires
et des fluides
à
paver.
En
tant
que
Président,
il trouvait
assez
prudent
d'avoir
un
fonds
de
roulement
mais
ce fonds
a
peut-être
été
trop
important
mais
il espère
qu'il pourra
être
utilisé
dans
les
années
à
venir.
Il précise
que
cette
subvention
de
277
000,00
€
est
allouée
à
l'Office
de
Tourisme
depuis
2015.
Il
souligne
également
que
115000,00
€ proviennent
des
charges
transférées
évoquées
plus
haut
par
Monsieur
le
Président
de
la
CCT.
La
Communauté
de
communes
donne
done
sur
son
budget
propre
162
000,00
€.
{re parle pas du plan
d'action
mené par
la Communauté
de communes,
et, où nombre
d'investissements
sont pris
en charge par
la
Communauté
de communes.
Cela
a été un
choix politique.
Htrouve
que
même
si
c'est
symbolique
où
même
si
on
prétend
qu'on
ne
peut
pas
avoir
un
excédent
trop
important
pour
pouvoir
toucher
des
subventions,
haisser
la
subvention
serait fatre
injure
au
travail
de
l'Office
de
Tourisme
qui
est
un
EPIC,
avec
l'autonomie financière,
un
Président
et une
directrice,
qui,
comme
l’a
rappelé
Monsieur
le Président
de
la
CCTà
Caussens
est
la seule
et unique
responsable.
Il $e sent
visé
directement
précise
que
ce
n'est pas
l'Office
de
Tourisme
de
Christian
TOUHE-RUMEAU
mais
celui
des
26
communes
de
la
Communauté
de
communes.
y
a
du
personnel
qui
s'investir
et
sanctionner
l'Office
de
Tourisme
n'est
pas
un
bon
signal.
I
ajoute
que
l'OT
n'a jumuis
demandé
de
rallonge
car
l'intention
n'est pas
de
s'enrichir sur
le dos
de
la
Communauté
de
communes
(il rappelle
que
le poste
salaires
et charges
sociales
représente
plus
de 360
000,00€ du
budget
de L'OT).
I prendrait
cette baisse Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
.
….
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
de subvention
comme
1me
sanction
à l'encontre
de
l'Office
de
Tourisme
à ché
te
Ses
.
D
x
son
Président.
1D
: 032-243200417-20180404-2018_04_OO0TER-DE
Monsieur
Xavier
FERNANDEZ
demande
à Monsieur
le Président
de prendre
la parole
afin d'apporter
une
rectification
à ce que
vient
de
dire
Monsieur
le Président
de
l'Office
de
Tourisme.
I
rappelle
que
dans
cette
salle,
il reste
le seul
maire
à
avoir
signé
la
convention
des
Grands
Sites
à
Flaran.
Certe
dernière prévoyait
des
travaux
à exécuter.
Depuis
qu'il est maire
de
la commune
de
Larressingle,
il y a
eu
approximativement
1,3
million
€ d'investissement,
conformément
à la convention.
Par
contre,
il est
d'accord
avec
Monsieur
TOUHE-RUMEAU
et
pense
qu'il
n'est
pas
normal
qu'une
partie
de
la
subvention
de l'Office de
Tourisme
soit supprimée
au
vu des enjeux
du
Tourisme
et plus particulièrement
Elle
compte
moins
de
180
habitants
mais
reste
le site
le plus
visité
du
Gers
et Larressingle
est
le pilier
du futur
Grand
Site.
I signera
la convention
mais fera
comme
les
autres
maires
à savoir
pratiquement
aucun
investissement
dans
le
cadre
des
Grands
Sites.
Il rappelle
que pour
les
investissements
réalisés
sur sa commune
il n'a pas
demandé
un
centime
à la Communauté
de commrunes,
exception faite du pont
de Lartigue financé
par
la
CCT.
Monsieur
le Président
répond
à ce qui est aujourd'hui présenté
comme
un
élément
punitif.
H trouve que
tout
cela
est
un
peu
bas,
Er
d'un,
cela
ne
lui
ressemble
pas
et
de
deux,
il n'a jamais
eu
cette
idée
de
vouloir
en
aucun
moment
priver
l'Office
de
Tourisme
de subsides
nécessaires
à son
développement.
Il
dit simplement
que
lorsqu'on
est
un
EPIC,
on
a
une
autonomie
(et
cela
a
êté
rappelé
par
le
Président
du
Conseil
d'Administration},
et
cette
autonomie
passe
par
un
certain
nombre
de
choix
et
de
responsabilités.
Et, dans
le cadre
de cette autonomie,
il est hon
aussi
de prendre
un pen
d'indépendance.
D'une façon
ou
d'une
autre,
il n'a jamais
été question
d'empêcher
l'Office
de
Tourisme
de fonctionner.
Îl a proposé
1 ÿ trois ans,
de mettre
en place
un plan pluriannuel
d'investissement.
[l a été
voté par
cette
assemblée
par
une
courte
majorité
mais
majorité
quand
même,
plus
d'un
million
d'euros
d'investissement
qui sont d'ailleurs
aujourd'hui
en cours
de réalisation
et qui les ont peut-être
d'ailleurs
dans
l'esprit,
bien
aidé
voir même
sauvé
ce dossier qu'il a fallu défendre
de façon
très difficile au niveau
de
la Région.
Effectivement,
les
investissement
sont
regardés
par
les
co-financeurs,
et il regrette
vraiment
que
dans
les années
passées,
un
certain
nombre
d'obligations
et de
messages
liés à la signature
Grand
Site
n'ait
pas
té
suivi
d'effet
dans
ce
secteur.
I
ne
veut
pas
revenir
sur
ces
raisons,
mais
ces
raisons
ont
été
lourdes
de
responsabilité
pour
ceux
qui se sont
acharnés
sur
des projets
qui
n'étaient
pas
viables
et
il
le regrette. Monsieur
Navier
FERNANDEZ
lui demande
de
quel dossier
il parle
?
Monsieur
le Président
dit qu'il parle
des
dossiers
d'investissements,
du
dossier
Grand
Site,
auquel
ils
sont
fous attachés.
Aujourd'hui,
comme
l'a
rappelé
Monsieur
le maire
de
Larressingle,
Flaran
n'a pas
réalisé
les travaux
qui avaient
êté présentés
mais
effectivement
un
certain
nombre
de choses
a été réalisé
avec
l'association
de
Larr
ingle
E c'est
très bien.
Mais
il n'a pas été fait
ensuite
beaucoup
de choses.
11 p a beaucoup
d'études,
de projets
mais
rien
n'a
été fait.
Aujourd'hui
on
est dans
une
autre phase.
La
Communauté
de
communes
apporte
de façon
très
claire
un projet pluriannuel
d'un
million
d'euros
mis
sur
la table en
cours
d'exécution.
H y a aujourd'hui
un fonctionnement
qui
ne fait plus
débat,
où
tout
le
monde
est d'accord
et qui se passe
bien.
Mais
on a aussi
une obligation,
c'est d'avoir entre
la collectivité
et
cet
EPIC
des
relations
normales.
Le
choix
avait
été fait
de
ne
pas
partir
dans
le
cadre
d'une
association
loi
1901
mais
d'un
EPIC,
c'est
pour
ne pas
avoir
cette
relation financière
à priori.
H
est
hors de question
que cet FPIC
ne reçoive pas
de cette collectivité
les aides
nécessaires.
Plus d'un
million
d'euros
d'investissement
ont
élé
voté,
certains
des
conseillers
ici présents
ne
l'avaient pas
voté et même
n'avaient pas
vu l'intérêt du projet pluri
annuel.
Si certains
ont changé
d'avis,
il les en
remercie
et salue
ce revirement.
Par
contre
avancer
chaque
année,
ani billet de
277
000,00€ à priori
n'est pas
la façon
de
bien
gérer
un
EPIC.
Et,
il pense
d'ailleurs,
et
la presse
ne
le reprendra
pas,
qu'il pourrait
nous
être
reproché
un jour de donner
277
000,00€
à priori.
D'ailleurs,
1
voit
qu'on
peur
d'une
année
sur
l'autre
des fois faire
plus
de
100
000,00€ d'excédent
de fonctionnement,
donc
les années
où
le fonctionnement
de l'OT nécessitera
400
000,00€,
ils les mettront.
Les
années
oùt il y a l'équilibre,
il ne
voit pas pourquoi
il prendrait
de
l'argent
des
contribuables
pour
le mettre
sur
le compte
en
banque,
et füire le fonds
de
roulement
de
l'EPIC,
ce
n'est
pas
une
association
loi
1901,
ce
n'est
pas
un
syndicat
d'initiative,
il ne
faut pas
l'oublier.
Or s'il doit y avoir
une
aide,
cette aide
doit faire
l'objet d'une
rencontre
et d'ailleurs Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
,
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
Il s'adresse
au
Président
de
l'OT
et lui dit qu'une
proposition
de
rencontt|
iéiché te
Ses
viennent,
car
cette
année
aucune
démarche
de
sa part
n'a
été faite sur
Id
jp : 032.243200417-20180404.2018
04
00TER-DE
Donc
le Président
de
la
CCT
va
convoquer
le Président
de
l'Office
de
Tourisme
pour
qu'il lui explique
ses
besoins
pour
l'année,
et,
en fonction
de
cette
demande,
il verra
s'il y
a
lien
d'ajuster
ou
pas.
Le
président
de
la
CCT
confirme
qu'il
n'a
pas
dit
qu'il
supprimerait
la
subvention.
Cela
ne
serait
pas
possible. Monsieur
Christian
TOUHE-RUMEAU
répond
qu'il ne
le veut pas
non
plus.
Monsieur
le
Président
reprend
que
s'il
en fallait
plus,
faut-il
encore
qu'il
ait
demandé
et justifié
sa
demande.
I
ne
demande
rien,
et
il vouclrait
que
chaque
année
il tombe
270
000,00€
du
ciel.
Cela
ne
peut
pas
marcher
comme
ça.
Un
EPIC
ne fonctionne
pas
comme
ça,
un
EPIC
est
responsable,
et
il
souhaite
simplement
qu'il y ait
un
débat.
Et
qu'il
aura
grand
plaisir
à discuter
avec
le Président
et sa
directrice
de
leur programme
d'action
2018
pour
que
L'on puisse
ensuite
proposer
à
cette
collectivité
ane
somme
qui pourrait
être
différente.
Quand ils font
100
000,00€
d'économies
une
année,
il pense
que
c'est au
contribuable de ne pas faire
une avance
de
100
000,00€.
Et il dit qu'il ne faut pas
confondre
pas
dans
ses
propos,
ce
qui fait
l'objet
d'un
fonds
de
roulement
pour
passer
le premier
trimestre
de
l'année
et,
l'excédent
budgétaire.
Il comprend
qu'il y
ait
besoin
d'une
avance
de
trésorerie,
mais
une
avance
de
trésorerie
n'est pas
de
l'argent
donné
à perte.
Chacun
se
félicite
que
la
Ténarèze
et que ses
principaux
centres
touristiques fassent
partie
du
Grand
Site
nouvelle
génération.
C'est
important,
it y
aura
de
nombreux
investissements
à faire
et la
collectivité
de
la
l'énarèze
devra
être
là pour
répondre
à ces
investissements.
L'OT
aura
des projets
de fonctionnement parce
que
c'est
également
dans
la façon
dont fonctionne
l'outil que se justifie
le Label.
Ce
n'est pas
le nombres
des
investissements
mais
la façon
dont
ils sont
utilisés
qui prévaut.
Monsieur
le Président
en
est
le garant,
d'autant
qu'il
le faudra
pour
que
cette
économie
touristique fonctionne.
C'est
une
des
rares
choses
sur
lesquelles
on peut
s'appuyer
et sur lesquelles
on pent
avoir beaucoup
d'espoir
dans
les années
qui
viennent,
et il est hors
de
question
que
cette
chose
là soit
k
e pour
compte.
Il y a
eu
quelques
mots
malheureux
entre
deux
personnes
dans
certe
assemblée
dans
le mandat
qui
a précédé,
1
croit
que
ce
n'est pas
comme
ça
qu'il faut
voir
les choses.
On
est là pour se dire
ce que
l'on
a à se dire,
mais
en
ce qui
le concerne,
il a toujours fait
la
part
des
choses
entre
ce
qu'il pouvait
dire
et ce
qu'il faisait.
Il a
toujours
été responsable
et en
aucun
cas
il pourrait faire
la chose
qu'il a laissé présager
où
qu'il a laissé supposer.
Il est toujours
quelqu'un
de juste
et il a su faire
passer
l'intérêt
des
collectivités
avant
ce que
lui-même
pensait.
Il a proposé
ici
des
votes
sur
des
choses
qu'il n'aurait pas
votées
et il les
a proposées
parce
que
cela
ne
le concernait
pas.
Il ne sait pas
comment
il peut
laisser supposer
un instant
qu'il pourrait
avoir une
mauvaise
intention
en
baissant
une subvention.
Cela
n'a jamais
été le cas.
N'est sûr que
l'EPIC
de
la
Ténarèze
est un EPIC
qui peut
vivre avec
son
autonomie,
sa souveraineté.
En
aucun
cas,
il est d'ailleurs
le seul ici à avoir pris
celte
décision
de
créer
un
EPIC.
H
dit
à
Monsieur
TOUHE-RUMEAU
qu'il
ne
l'avait
pas
soutenir.
L'idée,
c'est
lui qui
l'a proposée
Monsieur
Christian
TOUHE
RUMEAU
dit qu'en fait,
c'est
eux
qui
l'ont
voté
Monsieur
le Président
lui demande
de
ne pas
lui faire
dire
ce
qu'il
n'a pas
dit.
H
n'a pas
tout fait
tout
seul,
sauf que
s'il n'avait
pas
proposé
que
l'Office
de
Tourisme
soit
indépendant,
il serait
aujourd'hui
comme
d'autres
offices
de
tourisme
sous
la
tutelle
des
élus.
Aujourd'hui
l'Office
de
Tourisme
est
indépendant
avec
un
directeur
qu'il
a
nommé
et
qui
est
aujourd'hui
complétement
indépendant
et
irrévocable.
Et c'est
à ce directeur,
en
l'occurrence
une
directrice,
de gérer
cette société.
I
ne
voit pas
en quoi aujourd'hui,
alors
que
l'on
donne
des directions
à cette économie
touristique
que
l'on fermerait
les
robinets.
I
n'y
a
aucune
raison
de le
faire.
I
se félicite
du
travail
qui
est
fait.
H
dit
simplement
gu'aujourd'hn,
leurs
relations
financières
sont
passées
par
autre
chose
que
quelque
chose
de
systématique.
H souhaite
qu'il v ait de façon
institutionnelle
chaque
année,
l'organisation
d'une
table
ronde
avec
la commission
et une présentation
plus
consensuelle
à 4 ou
5 autour
des
dossiers.
On
peut
mettre
en place
des plans
de financement
et des
projets
de
développement.
H
croit
que
c'est
en faisant
comme
ça
que
l'on
répondra
complètement
aux
orientations
qui
leur sont
données
dans
le cadre
Grand
Sie
et c'est
ça
que
va
développer
cet
outil touristique pour
que
les professionnels
du
tourisme puissent
créer des
emplois
et attirer beaucoup
de monde
dans
le secteur.
Hs sont
sur
la même
longueur
d'ondes
ll retiendra
de
leurs propos
qu'il
a envie
que
l'ÉPIC
se développe
et il
y aidera,
il peut
lui garantir. Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
Monsieur
Christian
TOUHE
RUMEAU
dit qu'il aurait
souhaité
que,
M
Kéfene te
Ses
Tourisme
dont
il est
le
Président,
qui finance
l'Office
de
Tourisme
de
MA
ip : 032-243200417-20180404.2018
04
00TER-DE
de
la date
de
cette
réunion
{copil
et réunion
publique}
surtout
si l'on
veuf
travailler
ensemble.
Tà,
Ta
une
date
qui peut
être
ne
va pas
lui convenir,
mais
il n'est peut-être pas
indispensable.
Mais
enfin,
cela
ferait
un peu
désordre
que
le Président
de
l'Office
de
Tourisme
ne
soit pas
à la présentation
de
ce
bel
outil.
I espère
que
devant
ses propos fédérateurs,
cela
ne se reproduira
plus.
Monsieur
le Président
dit qu'encore
une fois,
c'est
une façon
de se
victimiser.
Monsieur
Christian
TOUHE
RUMEAU
répond
par
la négative.
Monsieur
le Président
dit qu'il
connaissait
pertinemment
l'existence
de
cette
réunion.
Monsieur
Christian
TOUHE
RUMEAU
répond
que
non.
La
réunion
qu'il
va y avoir
avec
la
réunion
de présentation
publique,
il vient
de
l'apprendre
ce soir.
Monsieur
le Président
demande
à ce qu'ils
arrêtent
de polémiquer
avec
ça.
Monsieur
Christian
TOUHE
RUMEAU
veur
dire
que
pour
un
bon fonctionnement
il faut
que
chacun
y
mette
de
la
banne
volonté.
Même
s'il
sait
ne
pas
être
indispensable,
il a
quand
même
le
droit
de
s'exprimer
dans
une
enceinte
démocratique.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
par
30
voix
pour,
7abstentions
(BOUÉ
Henri
pour
lui-même
et par procuration
de
Jean
RODRIGUEZ,
DIVO
Christian,
GOZE
Marie-
José,
MESTÉ
Michel
pour
lui-même
et
par
procuration
de
Michel
LABATUT
et TOUHÉ-RUMEAU
Christian)
et
une
voix
contre
de
Xavier
FERNANDEZ,
DÉLIBÈRE
favorablement
sur
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
de
la
Communauté
de
communes
pour
l’exercice
2018.
Pour
extrait
conforme
le 21
mars
2018,
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze,
Maire
de
Condom,
Gérard
DUBRAC Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
Affiché le
Pres
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ID - 022-243200417-20180404-2018/04_01-BF
DEPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA TÉNARÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
manne
0
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
4 AVRIL
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
4
avril
2018
à
20h00,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de
49
membres
en
exercice,
s’est
assemblé
à
la Salle
de
réunion
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze,
Quai
Laboupillère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
ESPERON
Patricia,
BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
MELIET
Nicolas,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
MAURY
Jacques,
BELLOT
Daniel
est
remplacé
par
son
suppléant
ALBINET
David,
BOISON
Maurice,
BOUE
Henri,
DIVO
Christian,
FERNANDEZ
Xavier,
MESTE
Michel,
RODRIGUEZ
Jean,
SAINT-MEZARD
Guy,
TOUHE-
RUMEAU
Christian,
BAUDOUIN
Alexandre,
BEYRIES
Philippe,
BOLZACCHINI
Laurent,
CAPERAN
Paul,
CARDONA
Alexandre,
GARCIA
Marie-Paule,
LAURENT
Cécile,
MARCHAL
Rose-Marie,
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude,
NOVARINI
Michel,
OUADDANE
Atika,
PINSON
Alain,
SACRÉ
Thierry
et TURRO
Frédérique,
ABSENTS
EXCUSÉS
: CLAVERIE
Claude,
BARRERE
Etienne,
COLAS
Thierry,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
GOZE
Marie-José,
LABATUT
Michel,
LABORDE
Martine,
REDOLFI
DE
ZAN
Sandrine,
CHATILLON
Didier,
LABEYRIE
Nicolas,
MARTIAL
Vanessa,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
SONNINO
Marie
et VAN
ZUMMEREN
Roël.
ABSENTS
: DELPECH
Hélène,
MARTINEZ
Françoise
et
ROUSSE
Jean-François.
PROCURATIONS
: CLAVERIE
Claude
a donné
procuration
à
BARTHE
Raymonde,
GOZE
Marie-
José
a
donné
procuration
à
BOISON
Maurice,
LABORDE
Martine
a
donné
procuration
à
DIVO
Christian,
CHATILLON
Didier
a donné
procuration
à BAUDOUIN
Alexandre,
LABEYRIE
Nicolas
a
donné
procuration
à TOUHE-RUMEAU
Christian,
MARTIAL
Vanessa
a donné
procuration
à GARCIA
Marie-Paule,
SONNINO
Marie
a donné
procuration
à MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude
et
VAN
ZUMMEREN
Roël
a donné
procuration
à DUBRAC
Gérard.
SECRETAIRE
: TURRO
Frédérique.
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le Président
présente
au
Conseil
Communautaire
le compte
administratif 2017
ci-joint,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
et
après
que
ce
dernier
ait quitté
la salle,
sous
la présidence
de
Patricia
ESPERON,
Vice-Présidente,
délibère
sur
le
Compte
Administratif
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze
de
l’exercice
2017,
après
s’être
fait
présenter
le
Budget
Primitif,
et
les
Décisions
Modificatives
de
l’exercice
considéré,
ADOPTE
à
l’unanimité
le
Compte
Administratif
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze
pour
l'exercice
2017.
Pour
extrait
conforme
le 5 avril
2018
Le
Président
de
la Communauté
de
Cermunes
de
la Ténarèze,
M
de
Condom, Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
Affiché le
re
[
Communauté
Communes
Ténarëze
- 32
- Communauté
Com.
Tén
/D;
032-243200417-20180404-2018_04_0j-8F
IV - ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
:
49
Nombre
de
membres
présents
30
Nombre
de
suffrages
exprimés
38
VOTES:
Pour:
38
Contre : Abstention
:
Dale
de convocalion:
29/03/2018
Les
membres
du
Conseil
Communautaire
Certifié
exécutoire
par le Président,
compte
tenu
de
la transmission
en
sous
préfaciure,
le
sn,
6t de
la publication
le
A...
sut
. te.
C-3-4-D02
4 CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Envoyé
en
préfecture
le 13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
Affiché le
a
ID
032-243200417-20180404-2018_04_01-BF
SÉANCE
PUBLIQUE
communauté
Mercredi
4 avril
2018
de
20h00
à 22h00
NOM
et Prénom
Suppléant
DUBRAC
Gérard
ESPERON
Patricia
CLAVERIE
Claude
BARTHE
Raymonde
BEZERRA
Gérard
MELIET
Nicolas
DUFOUR
Philippe
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse
MAURY
Jacques
BARRERE
Etienne
BELLOT-Dantei— BOISON
Maurice
BOUE
Henri
COLAS
Thierry
DIVO
Christian
DUBOS
Patrick
DULONG
Pierre
FERNANDEZ
Xavier
GOZE
Marie-José
LABATUT
Michel
LABORDE Martine
CNE
MESTE
Michel
ententes eee ees 00
COXCPTEOTEEPENEEC
PET TE NP ET
REDOLFI De ZAN Sandrine
LeSorxe-
Publique Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
.
Sss
Affiché
le
TT
—
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
RODRIGUEZ Jean À
|.
SAINT-MEZARD
Guy
TOUHE-RUMEAU
Christian
BAUDOUIN
Alexandre
BEYRIES
Philippe
BOLZACCHINI
Laurent
CAPERAN
Paul
CARDONA
Alexandre
CHATILLON Didier
AOnnQ_
DELPECH
Hélène
GARCIA
Marie-Paule
LABEYRIE
Nicolas
AO
LAURENT
Cécile
MARCHAL
Rose-Marie
MARTIAL
Vanessa
MARTINEZ
Françoise
MONDIN-SEAILLES
Christiane
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude
NOVARINI
Michel
OUADDANE Atika
masses
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PINSON
Alain
ROUSSE
Jean-François
SACRÉ Thierry SONNINO
Marie
COk NO.
TURRO
Frédérique
VAN ZUMMEREN
Roël
COa.
Publique
ID
032-243200417-20180404-2018_04_01-BF Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
Affiché le
==
10 :
032-243200417-201B0404-2018_04_02-BF
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2018.04.02
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
.
.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
.
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
msn
Damme
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
4 AVRIL
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
4
avril
2018
à
20h00,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de
49
membres
en
exercice,
s’est
assemblé
à la Salle
de
réunion
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze,
Quai
Laboupillère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: ESPERON
Patricia,
BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
MELIET
Nicolas,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
MAURY
Jacques,
BELLOT
Daniel
est
remplacé
par
son
suppléant
ALBINET
David,
BOISON
Maurice,
BOUE
Henri,
DIVO
Christian,
FERNANDEZ
Xavier,
MESTE
Michel,
RODRIGUEZ
Jean,
SAINT-MEZARD
Guy,
TOUHE-
RUMEAU
Christian,
BAUDOUIN
Alexandre,
BEYRIES
Philippe,
BOLZACCHINI
Laurent,
CAPERAN
Paul,
CARDONA
Alexandre,
GARCIA
Marie-Paule,
LAURENT
Cécile,
MARCHAL
Rose-Marie,
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude,
NOVARINI
Michel,
OUADDANE
Atika,
PINSON
Alain,
SACRÉ
Thierry
et TURRO
Frédérique.
ABSENTS
EXCUSÉS
: CLAVERIE
Claude,
BARRERE
Etienne,
COLAS
Thierry,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
GOZE
Marie-José,
LABATUT
Michel,
LABORDE
Martine,
REDOLFI
DE
ZAN
Sandrine,
CHATILLON
Didier,
LABEYRIE
Nicolas,
MARTIAL
Vanessa,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
SONNINO
Marie
et VAN
ZUMMEREN
Roël.
ABSENTS
: DELPECH
Hélène,
MARTINEZ
Françoise
et
ROUSSE
Jean-François.
PROCURATIONS
: CLA VERIE
Claude
a
donné
procuration
à
BARTHE
Raymonde,
GOZE
Marie-
José
a
donné
procuration
à
BOISON
Maurice,
LABORDE
Martine
a
donné
procuration
à
DIVO
Christian,
CHATILLON
Didier
a donné
procuration
à
BAUDOUIN
Alexandre,
LABEYRIE
Nicolas
a
donné
procuration
à TOUHE-RUMEAU
Christian,
MARTIAL
Vanessa
a donné
procuration
à GARCIA
Marie-Paule,
SONNINO
Marie
a
donné
procuration
à
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude
et
VAN
ZUMMEREN
Roël
a donné
procuration
à DUBRAC
Gérard.
SECRETAIRE
: TURRO
Frédérique.
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
POUR
L’EXERCICE
2017
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Après
s’être
fait présenter
le budget
primitif et les décisions
modificatives
qui
se rattachent
à l'exercice
2017,
les titres définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état de
l’actif,
l’état du
passif,
Pétat
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l’exercice
2017,
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
Of
janvier
2017
au
31
décembre
2017,
y compris
celles
de la journée
complémentaire, Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
Affiché le ID
032-243200417-20180404-2018_04_02-BF
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
DÉCLARE
que
le
compte
de
gestion
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze
dressé,
pour
l'exercice
2017,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
la part
du
Conseil
communautaire.
Pour
extrait
conforme
le 5 avril
2018
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze,
Maire
de
Condom,
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Gérard
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31
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U
8LOZ/v0/EL
al eumoaaud
ue afoaux Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2018
Affiché le
ss
ID
: 032-243200417-20180404-2018_04_03-BF
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2018.04.03
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE CONDOM
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
mm
O----——m…——
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
4 AVRIL
2018
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
4
avril
2018
à
20h00,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de
49
membres
en
exercice,
s’est
assemblé
à la Salle
de
réunion
de
la Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze,
Quai
Laboupillère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: ESPERON
Patricia,
BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
MELIET
Nicolas,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
MAURY
Jacques,
BELLOT
Daniel
est
remplacé
par
son
suppléant
ALBINET
David,
BOISON
Maurice,
BOUE
Henri,
DIVO
Christian,
FERNANDEZ
Xavier,
MESTE
Michel,
RODRIGUEZ
Jean,
SAINT-MEZARD
Guy,
TOUHE-
RUMEAU
Christian,
BAUDOUIN
Alexandre,
BEYRIES
Philippe,
BOLZACCHINI
Laurent,
CAPERAN
Paul,
CARDONA
Alexandre,
GARCIA
Marie-Paule,
LAURENT
Cécile,
MARCHAL
Rose-Marie,
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude,
NOVARINI
Michel,
OUADDANE
Atika,
PINSON
Alain,
SACRÉ
Thierry
et TURRO
Frédérique.
ABSENTS
EXCUSÉS
: CLA
VERIE
Claude,
BARRERE
Etienne,
COLAS
Thierry,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
GOZE
Marie-José,
LABATUT
Michel,
LABORDE
Martine,
REDOLFI
DE
ZAN
Sandrine,
CHATILLON
Didier,
LABEYRIE
Nicolas,
MARTIAL
Vanessa,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
SONNINO
Marie
et
VAN
ZUMMEREN
Roël.
ABSENTS
: DELPECH
Hélène,
MARTINEZ
Françoise
et ROUSSE
Jean-François.
PROCURATIONS
: CLAVERIE
Claude
a donné
procuration
à BARTHE
Raymonde,
GOZE
Marie-
José
a
donné
procuration
à
BOISON
Maurice,
LABORDE
Martine
a
donné
procuration
à
DIVO
Christian,
CHATILLON
Didier
a donné
procuration
à BAUDOUIN
Alexandre,
LABEYRIE
Nicolas
a
donné
procuration
à TOUHE-RUMEAU
Christian,
MARTIAL
Vanessa
a donné
procuration
à GARCIA
Marie-Paule,
SONNINO
Marie
a
donné
procuration
à
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude
et
VAN
ZUMMEREN
Roël
a donné
procuration
à DUBRAC
Gérard.
SECRETAIRE
: TURRO
Frédérique.
OBJET
: APPROBATION
DU
CA
2017
DU
BUDGET
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’AMENAGEMENT
DE
LA
GELE
Monsieur
le
Président
rappelle
l’arrêté
préfectoral
en
date
18
décembre
2017,
portant
«
Modification
des
statuts
de
la Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze
» et
tout
particulièrement
l’article
5
qui
expose
que
« En
application
du I de l'article L.
5214-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Communauté
de
communes
Ténarèze
est
également
substituée
de
plein
droit
aux
communes
de
Béraut,
Condom,
Maignaut-Tauzia,
Saint-Orens-Pouy-Petit,
et
Saint-Puy
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
de
la
Gèle
entièrement
inclus
dans
son périmètre.
Celui-ci
est dissous
de
plein
droit
au
1“ janvier
2018
dans
les
conditions
de
l'article
L.5211-41
2ème
alinéa
qui
dispose
que:
L'ensemble
des
biens,
droits
et
obligations
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
transformé
sont
transférés
au
nouvel
établissement
public
qui
est
substitué
de
plein
droit
à l'ancien
établissement
dans
toutes
les
délibérations
et tous
les
actes
de
ce
dernier
à
la date
de
l’acte
duquel
la transformation
est
issue.
L'ensemble
des personnels
de
l'établissement
transformé
est
réputé
relever
du
nouvel
établissement
dans
les
conditions
de
statut
et d'emploi
qui
sont
les siennes
».
Monsieur
le
Président
propose
par
conséquent
au
Conseil
communautaire
d'approuver
le
compte
administratif 2017
ci-joint. Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2018
Affiche
le
Ses
ID : 032-243200417-20180404-2018_04_03-BF
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
OUÏ
l’exposé
de
Monsieur
le
Président
et
après
que
ce
dernier
ait
quitté
la
salle
avec
Monsieur
Alexandre
CARDONA,
sous
la
présidence
de
Patricia
ESPERON,
Vice-Présidente,
délibère
sur
le
Compte
Administratif
du
syndicat
intercommunal
d’aménagement
de
la Gèle
de
l’exercice
2017,
après
s’être
fait présenter
le Budget
Primitif,
et les
Décisions
Modificatives
de
l’exercice
considéré,
ADOPTE
à
l’unanimité
le
Compte
Administratif
du
syndicat
intercommunal
d'aménagement
de
la
Gèle
pour
l’exercice
2017.
Pour
extrait
conforme
le
5
avril
2018
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze,
Maire
de
Condom,
Gérard
DUBRAC Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2018
CONDOM
- SYNDICAT
DE
LA
GELE
- CA:
2017
Recu
en
préfecture
le
17/04/2018
,
L-2
An
Vot4
Ce
LE
Comes
Cod
aricné ie
ses
IV
—
ANNEXES
ID
032-243200417-20180404-2018_04:
03-BF
ARRETE
ET
SIGNATURES
[|
D2
|
Nombre
de
membres
en
exercice
: LA
Nornbre de membres
présents
: À
©
Nombre
de suffrages exprimés
: &é
Abstentions
: 0
Date de convocation : 64/03/2018
4
Présenté
par (1) Le président de la Q&bE.
€ TUNIQUE
CMMUNES
DELR
SEANRELE
6
qereics
À le 14/03/2018
tscdesVT
au
Qu
Crée
Le
président
«
|
Délibéré
par
l'assemblée
(1,
réynie
en
session
ordinaire.
A CONDOM,
le ab
2oAË
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
Certifié
exécutoire
par
(1)
Le
président
de
la
GELE.
compte
tenu
de
la
transmission
ên
préfecture,
le
. et
de
la
publication
le
A CONDOM,le
{1) Indiquer
le maire
ou
le président
de
l'organ
sme
(2) L'assembiée
délibérante
étant
| assemblée
détibérante
Page
141 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2018
Affiché le
Ses
ID
: 032-243200417-20180404-2018
04_04-BF
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2018.04.04
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
mme
Om
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
4 AVRIL
2018
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
4
avril
2018
à
20h00,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de
49
membres
en
exercice,
s’est assemblé
à la Salle
de
réunion
de
la Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze,
Quai
Laboupillère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: ESPERON
Patricia,
BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
MELIET
Nicolas,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
MAURY
Jacques,
BELLOT
Daniel
est
remplacé
par
son
suppléant
ALBINET
David,
BOISON
Maurice,
BOUE
Henri,
DIVO
Christian,
FERNANDEZ
Xavier,
MESTE
Michel,
RODRIGUEZ
Jean,
SAINT-MEZARD
Guy,
TOUHE-
RUMEAU
Christian,
BAUDOUIN
Alexandre,
BEYRIES
Philippe,
BOLZACCHINI
Laurent,
CAPERAN
Paul,
CARDONA
Alexandre,
GARCIA
Marie-Paule,
LAURENT
Cécile,
MARCHAL
Rose-Marie,
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude,
NOVARINI
Michel,
OUADDANE
Atika,
PINSON
Alain,
SACRÉ
Thierry
et TURRO
Frédérique.
ABSENTS
EXCUSÉS
: CLA VERIE
Claude,
BARRERE
Etienne,
COLAS
Thierry,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
GOZE
Marie-José,
LABATUT
Michel,
LABORDE
Martine,
REDOLFI
DE
ZAN
Sandrine,
CHATILLON
Didier,
LABEYRIE
Nicolas,
MARTIAL
Vanessa,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
SONNINO
Marie
et
VAN
ZUMMEREN
Roël.
ABSENTS
: DELPECH
Hélène,
MARTINEZ
Françoise
et
ROUSSE
Jean-François.
PROCURATIONS
: CLAVERIE
Claude
a donné
procuration
à BARTHE
Raymonde,
GOZE
Marie-
José
a
donné
procuration
à
BOISON
Maurice,
LABORDE
Martine
a
donné
procuration
à
DIVO
Christian,
CHATILLON
Didier
a donné
procuration
à
BAUDOUIN
Alexandre,
LABEYRIE
Nicolas
a
donné
procuration
à TOUHE-RUMEAU
Christian,
MARTIAL
Vanessa
a donné
procuration
à GARCIA
Marie-Paule,
SONNINO
Marie
a
donné
procuration
à
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude
et
VAN
ZUMMEREN
Roël
a donné
procuration
à DUBRAC
Gérard.
SECRETAIRE
: TURRO
Frédérique.
OBJET
: APPROBATION
DU
CG
2017
DU
BUDGET
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’AMENAGEMENT
DE
LA
GELE
Monsieur
le
Président
rappelle
l’arrêté
préfectoral
en
date
18
décembre
2017,
portant
«
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
de
la Ténarèze
» et
tout
particulièrement
l’article
5
qui
expose
que
« En
application
du I de l'article L.
5214-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Communauté
de
communes
Ténarèze
est
également
substituée
de
plein
droit
aux
communes
de
Béraut,
Condom,
Maiïignaut-Tauzia,
Saint-Orens-Pouy-Petit,
et
Saint-Puy
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
de
la
Gèle
entièrement
inclus
dans
son périmètre.
Celui-ci
est
dissous
de
plein
droit
au
1* janvier
2018
dans
les
conditions
de
l'article
L.5211-41
2ème
alinéa
qui
dispose
que:
L'ensemble
des
biens,
droïts
et
obligations
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
transformé
sont
transférés
au
nouvel
établissement
public
qui
est
substitué
de
plein
droit
à l’ancien
établissement
dans
toutes
les
délibérations
et tous
les
actes
de
ce
dernier
à
la date
de
l’acte
duquel
la transformation
est
issue.
L'ensemble
des personnels
de
l'établissement
transformé
est
réputé
relever
du
nouvel
établissement
dans
les conditions
de
statut
et d'emploi
qui
sont
les siennes
».
Après
s’être
fait présenter
le budget
primitif et les
décisions
modificatives
qui
se rattachent
à
l’exercice
2017,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de Envoye
en
préfecture
le
17/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2018
Affiche
le
Fr
E-s
ID :
032-243200417-20180404-2018_04_04-BF
gestion
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
de
la
Gèle
de
l’exercice
2017,
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l’exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
01
janvier
2017
au
31
décembre
2017,
y compris
celles
de
la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2017,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
DECLARE
que
le compte
de gestion
du
budget
du
Syndicat
Intercommunal
d’ Aménagement
de
la Gèle
dressé,
pour
l’exercice
2017,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
la part
du
Conseil
communautaire.
Pour
extrait
conforme
le
5
avril
2018
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze,
Maire
de
Condom,
Gérard
DUBRAC Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2018
0
d
cm =
ID
: 032-243200417-20180404-2018
04
_04-BF
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2018
Affiché
le
LTOZ 201018X4
UO000T JUT 39 U00SE TeBa dns DIN 21n)eLOUSuON
8BTO2/20/ET NY LT0C/T0/T0 Na
NOILS49 VI au SANOD OV SOUAXA LNVAV
TCOOOLOTTOCESC LAUIS 8P
O0PEC L49GN4 INVISIINAOI
oN
TT SSANIEUDTE 56D 2664 : AiLadvd AWNdv
BR ITIE SORTISEUT SISTER SSD UOTIENTITS
TE CT-IIT AB ee SSJduos S5D SsouerEd T
ZE rer. érsceeees sinaLPA je S1iotuep 59p #1111qe3duo) : HIIUVA ANE
Be PRIT JE SUOTIETSAO S6p UOTIESTIEST SD 114 Ÿ bé E-IT 18934 PART TT ST TT S1tb919 SSP UOTIEUUOSUOS Sp 1E74 € BR RTE : DOTMSSNS D STENIMESU 7 BE SSTSISXST SD SSITE]S6DNQ SIETINSSU Le cesse ses esse 211e3296pnq uotn02x4 ALLUVA ANA
ET DEEE CREER Dec ic: T
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3149 VT A0 JINANIJOVNANV ONAS 00PEZ
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Seoueut] S9p IPiuawua)1edop IN99931TD 2T W
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8TOZ/80/ET : UOT3TPA 83e
B£OZEO aN0IGO) eN
WOGNOD ‘Saul
Dl'14N0d AOSAauL Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2018
Sna
ID
032-243200417-20180404-2018_04_04-BF
Reçu
en
préfecture
te
17/04/2018
2
£ o
*
BTOZ 801018Xx0,7 108 S91b91 128 e1tequeuptrduos apuinol ey juepuod stue sJjepueu StTIduOS x (2)
SUOTSTAO1À 292 SJUIWBSSTIIOUNP SP 81LE] UOT]2npyzq (1)
LG°SOT AISSVd IVIOL|LS"SOT ÀILOV 'TVIOL
00°’0 suofiestiernbsz op s33du0)
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4739 V1 4G INANAOVNANY ONAS - 00%ES
BEOTEO : J'IEVLANOD ALSOd ANG ANOIUOD oN Envoyé
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le
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( SOINH US ) NVIIE
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4139 V1 40 INAWAOUNANY ONAS o0v£e
8EOCEO : S'IEVLAWOD JLSOd NA ANÔIAOD 0N Envoyé
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: 032-243200417-20180404-2018_04_04-BF
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le
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( SOIN US ) NV'IIY
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47149 V1 40 INSNSOUNINY ONXS 00bEz
BEOCEO : J'IAVLANOD ALSO4 NU HNO0IAO) oN Envoyé
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: 032-243200417-20180404-2018_04_C4-BF
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17/04/2018
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( SOIN US ) NV'TIIX
WOGNOD "SAÈL : 4TavLdnNOD ALSOd Na WON
4149 VT 30 INSNAOUNANY ONXS o0vec
BEOZEO : A'IEWLAWOD ALSOd NG AN0ÜIGO) oN Envoyé
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ID
032-243200417-20180404-2018_C4_04-BF
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Affiche
le
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( SOINH US ) NYVTIIA
WOGNOD ‘SAUL A'IaYLAWOD ALSOd NA WON
3149 V1 3G LNAWHOUNENY ONXS - 00bEZ
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a149 V1 40 LNANJOUNANY ONAS : LNINASSI'IEvVLA
( SOINH US ) NV'IIg
WOGNOD “SAAL : J'ISVLAWO)D ALSOd NA WON BE0ZEO : ATAVILANO)D ALSO4 NA ANOIGOD oN Envoyé
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ID
032-243200417-20180404-2018_04_04-BF
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le
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4749 V1 40 ENAIWAIOVNENT NAS : LNIWASSITOVLE
( SOINH US ) NYTIIE
WOGNOD “SAUL ‘ X'ISWLEWOD ALSO4 NA WON
9139 VI 40 LNANJOUNINY ONAS - O0bEZ
8E0ZE0 : X'IHVIANOD ALSOd NG ANO0IUO) oN Envoyé
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ID : 032-243200417-20180404-2018_04_04-BF Reçu
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Affiche
le
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LTOZ 99T918X4
47149 V1 40 LNANAOUNANY ONAS : LNAINASSITEULA
( SOINH US ) NVTIA
WOGNOD “SAUL : H'IEVLdWOD 4LSOd NA HON
3149 VT 34 LININAOUNINY ONAS 00bEZ
BEOZEO : ATAWLANOD ALSOd Nd AN0IGO) oN Envoyé
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7
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ID
032-243200417-20180404-2018_04_04-BF
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le
17/04/2018
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4149 V1 40 LNANAOUNINY ON2S : INANASSITANLH
( SOINH ue ) NV'IIX
WOGNOD ‘SAUL : A'ISVLANOD JLSOd na WON
4739 V1 40 LINSHIOUNENV ONXS -
BtOCEO : S'IaVILANO)D ALSOd Na 4N01IAO)
00bPEZ
où Envoyé
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17/04/2018
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ID - 032-243200417-20180404-2018_04_04-BF Affiche
le
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1D
: 032-243200417-20180404-2018_04_04-BF
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le
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Ssotet20s sobreu
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(esuodwos ‘3enb9argd) suotinqtii3e 5213ny
02'6€s 82'656 L suOTAedtotiied 19 suoTausaqns
1824,T 3p SuoTie2100
sitnpoid 5511n%y
soBreus 2p S1319J6ueiIL
SUOTSTAOZd 299 SAUaWasstTIlOour Ans o511d84
99STTFQOUUT UOTJNPOTd
3949015 UOTI2npOrg
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Saxe 18 81oduT s213ny
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JTOZ S90FO10X4 LTOZ 899F919Xx SaLSOd
LTOT S97T919X4
4739 WI 44 LNANSOVNANY ONXS : LNINISSITEVLE
LTOC LYL'INSHU 40 ALdWO)N
WOGNOD ‘SAUL :‘ AISYLdWOO S1SO4 NA HON
4149 V1 40 EINANSOUNANV ANS - OOPEZ
8t0ct0 : 3IEVLaNO)D JLSOd Nd ANÜIGO) où Envoyé
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le
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eBueus 2p 65233134
So2TIUTSSse SoB1IPUD 139 S1919QUI
SAUAIONVNIA SALNVANOD SHOUVHI
III VIOL
SoBieuo 8p S52319}SUEIL
SuOrSstTAoïd 1nS Sastidou
dWA 2p SUOISS29 Ans Jau JINPOTd
abueys 3p sure)
S9TIUTSSe S31npord 39 S3919QUT Satin
OUUT J19398,T 9P S29UP91I9 39 QOW SINaTPA
SHAIONVNIA GINVUNOO SLIQUOEd
52°L88 T SL'66S- (II-I) HAIONVNIA NON LNVUNOD LYL'INSA - V
S6'T59 € E0'656 8 IT TYLOL
00'O0Lt 00'OLZ SUOTUuanqns suotaediotaied 29 sausburiuo)
sabieuo s2313nvy
SUOTSFAOId XNEe sUOT3P300
STOZ O9FOI8KA LTOS 99F919X8 SaLSOd
LTOZ S0TO19X4
93149 VI 4Q LINIWIOVNENY ONXS : LNANASSIIAULA
LTOC LYL'INSAY 4AQ ALAWOD
WOGNOD ‘SAAL : Z'IAVIAWNO) ALSO4 NA NON
3139 V1 30 LNANIOUNENY ONAS - O0PEZ
BEOZEO : AIAVLAWOD ALSO4d NA AN0IOO)D oN Envoyé
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le
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AST3S2AUT & JSUPIJ](SSATITSON)SITE9Z JJIQ
S23p29 OUUT S2p o[qejduoo znaTeA
suotir19do sezany-uot1s06 do dosxe 6xeu
suotausnqns : uotiseb do 2d85xs Bieu2
SATTANNOIL4SOXA SAOUVHD
A "IVILOL
S261eu2 9p S319}Sue1IL
SuOtSstTAoïd 1ns sastiday
19do soxjny : Ie1tde2 uotideoxe porq
SIUDW9SSTIIOWUE S9P UOTIPSITEIINON
2eqinsor 9342 1dax(seoatieBau)sttesz j31q
SUOT3PSTITAOUUT,P SUOTSS82 SP S)1NPOId
1sdo sezriny : UOT3596 uotJ}d25Xx3 poid
SuOTJU2aqns : uotr35seb do 3d920xe s3tnporq
S'IANNOILdHOXAH SLINGOKd
St'L88 T SL°66S- ELNVANOO LYL'INSAU - HE + Y
{AI-III) USIONVNIS LNVUNOO LYL'INSSY - 4
STOZ 00F210XZ LTOC S9FD020X4 SaLSOd
LTOZ 9DF918X4
d'Td9 VI AA LNANTOVNENY ONXS : INANASSTTIAVLA
LTOZ LYL'INSAY 44 ALAWO)D
WOGNOD ‘SAUL : A'ISYLAWOD ALSOd NA HON
4149 V1 4Q LNEWNIOVNINY ONXS - 00bEe
BEOTEO : d'IvVLANO) FLSOd NG ANOIGO) N Envoyé
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LTOZ 325T919X4
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LTOC LYL'INSAU 44 ALAWO)D
HOGNOO ‘SAEL : A'TEVLAWNOD SESO4d NA WON
97149 V1 40 INANSOVUNANV ONAS - OOPEZ
8€02z€0 : ATEVLAWOD ALSO4 NG ANÜIAOZ où Envoyé
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449 WT 40 INANAOUNENY ONXS -
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eN Envoyé
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LTOC 99T918X4 4139 V1 40 LNANAOYNENY ONAS - O0PEZ
SIOTL ®p ®3dwu0o) suot3eredo
971439 VI 40 LNSNSOVNANY ONAS : LNANASSINTAULS WOGNOD ‘SAUL : A'IdVIAWO9 ALSOd NA WON BtOcEO : 4'IGVLANOD AILSOd NG ANDIAOD oN Envoyé
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SaLiLaoau
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LTOZ 29T912X3
9149 V1 30 INANAOUNANY ONZS INSWASSTIEULE
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WOGNOS ‘©SAUL : ATAVLANOD ELSOd NO HON
4749 VT 4 LNANAOVNANV ONAS - OObEZ
BEOCEO : X'IGVLAWO)D ALSO4 NT ANOIGO) oN Envoyé
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LTOZ 991919X4 47149 VT 30 LNANAOVNANY ANAS - OOYEZ
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4739 VI 3Q LNANAOUNANY NAS : LNANASSI'IEVLE HOGNOD ‘SAHEL : S'ISVILAHO) ALSO4d NA WON BEOCEO : A'IAYLAWOD ALSOd NA ANÜIGOD 9N Envoyé
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LTOZ 99T918X3 97139 V1 4 INSNIOUNINY QNAS - OObEC
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4149 V1 44 LNSNAOVYNANY NAS INSNASS L'IGVLA WOGNOD ‘SSUL S'ISYLANOD ALSOd Nd HON BCOTEO aa%iaW0) 41S04 NG aN0IGO) oN Envoyé
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37149 V1 3Q LNINIOVNENT GNAS LNSNASSITEVLI WOGNOD ‘SAEL A'TEVLANO)D ALSOd NA WON 8€0cEt0 d'IavLaNOD ALSOd nd ANOIGO) oN Envoyé
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4749 VIT 40 LNAHAOUNANV ONAS LNAWNESSI'IEVLA WOGNOJ ‘“SAHUL S'IEVILAWNOD ALSOd Na WON 8E0cE0 d'TAVLdNOD ALSO4 NA AN0IOOD oN Envoyé
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LTOZ 297018X4 97149 VT 40 LNSNAOVNANYV ANAS - OOPEZ
SALLAOTU
LININANNOILONOY ad UOT3285
SITP919 SSP uUOTJEUMOSUO)D 32934
37139 V1 30 LNANIOUNINT ONAS LNANSSST'IEUVLE WOGNOD ‘SAAL ATAVLAWOJ FLSOd NQ WON BEOTEO 471aVL4NOD ALSOd NG ENOIGO)D el Envoyé
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3149 V1 30 INAHAOVNANV ONXS : LNANASSITIEVLA WOGNOD “SHAL : X'IAVLANOD ALSOd NG WON 8€t0zE0 : Y3'ISYLANO) ALSOd NG ANOIOO) oN Envoyé
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3139 VI 40 INANSOVUNANT ONAS : LNANASSTTIALLA WOGNOD ‘SAËL : 4'ISuLAaWO) FLSOd Ni WON BEOZTEO : A'IXULANOD ALSO4 NQ AN0IAOD oN Envoyé
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ONAS - O0bEZ
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47149 V1 4Q LNANAOUNANY ONAS : LNENASSITEULA WOGNOJ “SAAL : J'IEVLAWOD ALSO4 NU WON BEOCEO : ATAVELdWOD ALSOd NQ ANO0IAOD oN Envoyé
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3749 V1 30 LNSNIOVNANY ANS
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17/04/2018
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: 032-243200417-20180404-2018_04_04-BF
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17/04/2018
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17/04/2018
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: 032-243200417-20180404-2018_04_C4-BF
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17/04/2018
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17/04/2018
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17/04/2018
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032-243200417-20180404-2018_04_04-BF
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17/04/2018
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032-243200417-20180404-2018_04_04-BF
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17/04/2018
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en
préfecture
le
17/04/2018
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ID
032-243200417-20180404-2018_04_04-BF
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17/04/2018
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en
préfecture
le
17/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2018
Affiché le
se
ID
032-243200417-20180404-2018_04_04-BF Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
Affiché
le
ss
ID
032-243200417-20180404-2018_D4_05-EBF
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2018.04.05
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
.
.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNAREZE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
.
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
nee ge
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
4 AVRIL
2018
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
4
avril
2018
à
20h00,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de
49
membres
en
exercice,
s’est
assemblé
à
la Salle
de
réunion
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze,
Quai
Laboupillère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: ESPERON
Patricia,
BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
MELIET
Nicolas,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
MAURY
Jacques,
BELLOT
Daniel
est
remplacé
par
son
suppléant
ALBINET
David,
BOISON
Maurice,
BOUE
Henri,
DIVO
Christian,
FERNANDEZ
Xavier,
MESTE
Michel,
RODRIGUEZ
Jean,
SAINT-MEZARD
Guy,
TOUHE-
RUMEAU
Christian,
BAUDOUIN
Alexandre,
BEYRIES
Philippe,
BOLZACCHINI
Laurent,
CAPERAN
Paul,
CARDONA
Alexandre,
GARCIA
Marie-Paule,
LAURENT
Cécile,
MARCHAL
Rose-Marie,
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude,
NOVARINI
Michel,
OUADDANE
Atika,
PINSON
Alain,
SACRÉ
Thierry
et TURRO
Frédérique.
ABSENTS
EXCUSÉS
: CLAVERIE
Claude,
BARRERE
Etienne,
COLAS
Thierry,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
GOZE
Marie-José,
LABATUT
Michel,
LABORDE
Martine,
REDOLFI
DE
ZAN
Sandrine,
CHATILLON
Didier,
LABEYRIE
Nicolas,
MARTIAL
Vanessa,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
SONNINO
Marie
et
VAN
ZUMMEREN
Roël.
ABSENTS
: DELPECH
Hélène,
MARTINEZ
Françoise
et
ROUSSE
Jean-François.
PROCURATIONS
: CLA
VERIE
Claude
a donné
procuration
à BARTHE
Raymonde,
GOZE
Marie-
José
a
donné
procuration
à
BOISON
Maurice,
LABORDE
Martine
a
donné
procuration
à
DIVO
Christian,
CHATILLON
Didier
a donné
procuration
à
BAUDOUIN
Alexandre,
LABEYRIE
Nicolas
a
donné
procuration
à TOUHE-RUMEAU
Christian,
MARTIAL
Vanessa
a donné
procuration
à GARCIA
Marie-Paule,
SONNINO
Marie
a
donné
procuration
à
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude
et
VAN
ZUMMEREN
Roël
a donné
procuration
à DUBRAC
Gérard.
SECRETAIRE
: TURRO
Frédérique.
OBJET
: APPROBATION
DE
L'AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le Président
propose
au Conseil
Communautaire
d’approuver
l'affectation
du résultat ci-jointe.
Il
rappelle
que
cette
dernière
reprend
le
résultat
de
fonctionnement
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Gèle. LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
APPROUVE
l'affectation
du
Résultat
ci-jointe.
Pour
extrait
conforme
le 5 avril
2018
Le
Président
de
la
Communauté
de-Communes
de
la
Ténarèze,
f
de
Condom,
Gérard
DUBRAC Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
Affiché le
Cd
Code
INSEE
Communauté
Com.
Ténarëze
32107
Communauté
Communes
Ténarèze
1D+
032-243200417-20180404-2018-
04_05-BF
2017
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
OÙ
Conseil
Communautaire
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2017
Après
avoir
examiné
le compte
administratif statuant
sur l'affectation
Nombre
de membres
en
exercice
: 49
Nombre
de
membres
présents
: 31
décide
d'affecter le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
Nombre
de
membres
exprimés :
39
du
résultat
de fonctionnement
de
l'exercice
2017,
le Conseil
Communautaire
VOTES
:
Pour :
39 Contre
: O Abstentions
: D
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
À.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du signe
+
(excédent)
ou -
(déficit),
. R
antérieur
ligne
002
du
compte
administratif précédé
du
signe
+ (excédent)
ou -
(déficit)
C
Résultat
à affecter
= À.
+8,
(hors
restes
à
réaliser)
{si C.
est
négatif,
report
du
déficit ligne
D 002
ci-dessous)
Do
Leur
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Ja
En
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de
246845
1 296
463,94
435
954
49
1732
418.43
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
D. Solde d'exécution
cumulé d'investissement
(précédé de + ou-)
-1153 264 15
D 001
{si déficit)
R
001
(si excédent)
réali
linv
ment(3)
(précédé
du signe +
ou-)
-117
226.30
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1}
Besoin
de
financement
F.
=
D.
+
E.
1
270
490.45
AFFECTATION
=C.
= G.
+ H,
1 732
418.43
1) Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
1 270
490.45
G.
= au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
461
927.98
DEFICIT
REPORTE
D
002{4)
{3} Ongne
emprunt:
0.00, subvention : 0.00 ou
autofinancement
0.00
(2) Evertussement
pour
ls
pan excédant la couvarture du besoin de firancement
de la secton d'invesussemant
(3j Le
snide
des
restes
à réaliser de
la secton
de
fonctionnement
n'est
pas
pns
en
compte
pour
l'affectabon
das résuiats
dé fonctionnement
Les restes à réskser de ta scton da fonctonnamant sont rapariés au budget de requise des résultats (4) En co cas, H ny à pes d'affectation Certifié exéculoire
par
le Président,
compte
tenu
de
la transmission
en Sous-Préfeclure,
le
et de
la publication
le
à Condo
Je
Mat Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
Afliché le
cam
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
ID:
032-243200417-20180404-2018/08_06-BF
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
.
.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
TENAREZE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
annee
ssnnncnn—
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
4 AVRIL
2018
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
4
avril
2018
à
20h00,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de
49
membres
en
exercice,
s'est
assemblé
à la Salle
de
réunion
de
la Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze,
Quai
Laboupillère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: ESPERON
Patricia,
BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
MELIET
Nicolas,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
MAURY
Jacques,
BELLOT
Daniel
est
remplacé
par
son
suppléant
ALBINET
David,
BOISON
Maurice,
BOUE
Henri,
DIVO
Christian,
FERNANDEZ
Xavier,
MESTE
Michel,
RODRIGUEZ
Jean,
SAINT-MEZARD
Guy,
TOUHE-
RUMEAU
Christian,
BAUDOUIN
Alexandre,
BEYRIES
Philippe,
BOLZACCHINI
Laurent,
CAPERAN
Paul,
CARDONA
Alexandre,
GARCIA
Marie-Paule,
LAURENT
Cécile,
MARCHAL
Rose-Marie,
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude,
NOVARINI
Michel,
OUADDANE
Atika,
PINSON
Alain,
SACRÉ
Thierry
et TURRO
Frédérique.
ABSENTS
EXCUSÉS
: CLA VERIE
Claude,
BARRERE
Etienne,
COLAS
Thierry,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
GOZE
Marie-José,
LABATUT
Michel,
LABORDE
Martine,
REDOLFI
DE
ZAN
Sandrine,
CHATILLON
Didier,
LABEYRIE
Nicolas,
MARTIAL
Vanessa,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
SONNINO
Marie
et
VAN
ZUMMEREN
Roël.
ABSENTS
: DELPECH
Hélène,
MARTINEZ
Françoise
et
ROUSSE
Jean-François.
PROCURATIONS
: CLAVERIE
Claude
a donné
procuration
à
BARTHE
Raymonde,
GOZE
Marie-
José
a
donné
procuration
à
BOISON
Maurice,
LABORDE
Martine
a
donné
procuration
à
DIVO
Christian,
CHATILLON
Didier
a donné
procuration
à
BAUDOUIN
Alexandre,
LABEYRIE
Nicolas
a
donné
procuration
à TOUHE-RUMEAU
Christian,
MARTIAL
Vanessa
a donné
procuration
à GARCIA
Marie-Paule,
SONNINO
Marie
a donné
procuration
à MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude
et
VAN
ZUMMEREN
Roël
a donné
procuration
à DUBRAC
Gérard.
SECRETAIRE
: TURRO
Frédérique.
OBJET
: ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
DU
SPANC
Monsieur
le Président
propose
au
Conseil
Communautaire
d'approuver
le compte
administratif 2017
du
budget
annexe
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif ci-joint.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
et
après
que
ce
dernier
ait quitté
la salle,
sous
la présidence
de
Patricia
ESPERON,
Vice-Présidente,
délibère
sur
le Compte
Administratif
du
budget
annexe
du
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif,
après
s’être
fait
présenter
le
Budget
Primitif,
et
les
Décisions
Modificatives
de
l’exercice
considéré,
ADOPTE
à
l'unanimité
le
Compte
Administratif
du
budget
annexe
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif pour
l'exercice
2017
ci-joint.
Pour
extrait
conforme
le
5
avril
2018
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze,
e de
Condom,
|
Gédard
DUBRAC Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 13/04/2038
Affiché le
ds
Communauté
Communes
Ténarèze
- 32 -
SPANC
10 :
032-243200417-20180404-2018_08_06-BF
IV - ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
Présenté
par
le Le
Président,
Nombre
de membres
en
exercice
49
Nombre
de
membres
présents
30
Nombre
de
sufirages
exprimés
38
VOTES:
Pour:
38
Contre
:
Abstentions
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
Certifié
exécutoire
par ie Le
Président,
compte
tenu
de
la transmission
en
sous
préfecture,
le
Date
de convocation
:
29/03/2017
…
et
de
la publication
te CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Envoyé
en
préfecture
le 13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
Affiché le
EE
ID
032-243200417-20180404-2018_08_06-BF
SÉANCE
PUBLIQUE
communauté
Mercredi
4 avril
2018
de
20h00
à 22h00
NOM
et Prénom
Suppléant
DUBRAC
Gérard
ESPERON
Patricia
CLAVERIE
Claude
BARTHE
Raymonde
BEZERRA
Gérard
MELIET
Nicolas
DUFOUR
Philippe
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse
MAURY
Jacques
BARRERE
Etienne
BELLOT-Dantel—
{]
UBGUET
DAV:
BOISON
Maurice
Ce
BOUE
Henri
DIVO
Christian
DUBOS
Patrick
DULONG
Pierre
FERNAN DEZ
Xavier
panne
nee
sense ses ones
GOZE
Marie-losé
LABATUT
Miche
LABORDE Martine
CNE
MESTE
Michel
REDOLFI
De
ZAN
Sandrine
Publique CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
Affiché le
—-
RODRIGUEZ
Jean
ID
032-243200417-20180404-2018_08_06-BF
SAINT-MEZARD
Guy
TFOUHE-RUMEAU
Christian
BAUDOUIN
Alexandre
BEYRIES
Philippe
BOLZACCHINI
Laurent
CAPERAN
Paul
0000050800
CARDONA
Alexandre
CHATILLON Didier
AONnQ
DELPECH
Hélène
GARCIA
Marie-Paule
LABEYRIE
Nicolas
Are.
LAURENT
Cécile
MARCHAL
Rose-Marie
MARTIAL
Vanessa
MARTINEZ
Françoise
MONDIN-SEAILLES
Christiane
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude
NOVARINI
Michel
OUADDANE
Atika
PINSON
Alain
ROUSSE
Jean-François
SACRÉ Thierry SONNINO
Marie
CON
TURRO
Frédérique
VAN ZUMMEREN
Roël (Gare.
Publique Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
Afliché le
mer
1D
032-243200417-20180404-2018_04_07-BF
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2018.04.07
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
.
.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNAREZE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
—_————9
=
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
4 AVRIL
2018
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
4
avril
2018
à
20h00,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de 49
membres
en
exercice,
s’est
assemblé
à la Salle
de
réunion
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze,
Quai
Laboupillère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
ESPERON
Patricia,
BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
MELIET
Nicolas,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
MAURY
Jacques,
BELLOT
Daniel
est
remplacé
par
son
suppléant
ALBINET
David,
BOISON
Maurice,
BOUE
Henri,
DIVO
Christian,
FERNANDEZ
Xavier,
MESTE
Michel,
RODRIGUEZ
Jean,
SAINT-MEZARD
Guy,
TOUHE-
RUMEAU
Christian,
BAUDOUIN
Alexandre,
BEYRIES
Philippe,
BOLZACCHINI
Laurent,
CAPERAN
Paul,
CARDONA
Alexandre,
GARCIA
Marie-Paule,
LAURENT
Cécile,
MARCHAL
Rose-Marie,
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude,
NOVARINI
Michel,
OUADDANE
Atika,
PINSON
Alain,
SACRÉ
Thierry
et TURRO
Frédérique.
ABSENTS
EXCUSÉS
: CLA VERIE
Claude,
BARRERE
Etienne,
COLAS
Thierry,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
GOZE
Marie-José,
LABATUT
Michel,
LABORDE
Martine,
REDOLFI
DE
ZAN
Sandrine,
CHATILLON
Didier,
LABEYRIE
Nicolas,
MARTIAL
Vanessa,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
SONNINO
Marie
et
VAN
ZUMMEREN
Roël.
ABSENTS
: DELPECH
Hélène,
MARTINEZ
Françoise
et
ROUSSE
Jean-François.
PROCURATIONS
: CLA VERIE
Claude
a
donné
procuration
à
BARTHE
Raymonde,
GOZE
Marie-
José
a
donné
procuration
à
BOISON
Maurice,
LABORDE
Martine
a
donné
procuration
à
DIVO
Christian,
CHATILLON
Didier
a donné
procuration
à
BAUDOUIN
Alexandre,
LABEYRIE
Nicolas
a
donné
procuration
à TOUHE-RUMEAU
Christian,
MARTIAL
Vanessa
a donné
procuration
à GARCIA
Marie-Paule,
SONNINO
Marie
a donné
procuration
à MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude
et
VAN
ZUMMEREN
Roël
a donné
procuration
à DUBRAC
Gérard.
SECRETAIRE
: TURRO
Frédérique.
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
POUR
L'EXERCICE
2017
DU
SPANC
Après
s’être
fait présenter
le budget
primitif et les décisions
modificatives
qui
se
rattachent
à l’exercice
2017,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers ainsi
que
l'état de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
du
SPANC
de
l'exercice
2017,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
01
janvier
2017
au
31
décembre
2017,
y compris
celles
de
la journée
complémentaire, Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
Affiché le
dmest
1D
032-243200417-201B0404-2018_04_07-BF
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2017,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
du
SPANC
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze
dressé,
pour
l'exercice
2017,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
la part
du
Conseil
communautaire.
Pour
extrait
conforme
le 5 avril
2018
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze,
Maire
de
Condom,
Gérard
DUBRAC Envoyé
en
préfecture
le 13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
Affiché
le
û
d
|
ID
032-243200417-20180404-2018_04_07-BF
LTOT 921919X3
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en
préfecture
le
13/04/2016
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
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ID:
032-243200417-20180404-2018_04_07-BF
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00°0 satqeiÿJ8uE1) UOU BUOTAUSAQNE 00°‘0 set1820d109 GuoFiesFTFQOUNF Te30L
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(Song,P HASFITEU UY) TUIOL 4ISSva (SOInY,P BI0FITFE UY) 18201 41) SAN dEIOV
LTOZ 297912x3
+ BZAAVNAL O9 ONYdS ? LNAHASSITAVLA
On TASUQUAS UETTA - STETUOUTIJE4 UOTIENITS
WOGNOD ‘SAËL : 316VLANOJ 3ISOd [KI HON
- AZSEVNIL 09 JNWAS - 00LSZ
8Et0CCO : 37HWL4H0) 21S04 NG ANÜIOO) 0H Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
z
S
ID
032-243200417-20180404-2018_04_07-BF
Affiché
le
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- BZSAVNAL 99 ONvaS ‘ INSNASSTIEVIA HOUNOD ‘SANL : S'IGVLANOD ALSOA NA HON gtozto * 31AVILANOD ALSOd Na aN0IAO) °N Envoyé
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=
Æ
ID
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032-243200417-20180404-2018_04_07-BF
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le
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— AZTAVNAL 29 ONVAS LNAHASSEIEVLS
( SOIN US ) NYTIIA
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- AZABVNAL 99 DNVAS - Cocst
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LTOË 997915X3 - AZSUVNEL DD ONYdS - 00157
( SOINH US ) NVTIIS
+ AZTAVHAL 29 ONVAS : LN3NASSIIOVLA ROONOD SEL : 414VLAN0D 31504 NA HON SEOZTEO * A'IEVLANOD 3LSO4 MK AN0IGOD °N Envoyé
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LTOZ 827918X4
- AZTUVNIL D) JNYAS : INIHESSITOVLE
( SOInx US ) NVIIA
WOGNOD “SAUL : A'IEVLAHOD ALSOd MI HON
— AZSUVNSL DD ONYAS - O0LST
8€02E0 * A'TEVLAHDD ALSOd Na ANDIOO) eN Envoyé
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- 32SUVNAL DD ONYdS + O0LST
3714vLdHOD ALS0d na anD10O) °N Envoyé
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{ SOzng us ) NYTIY
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- BZHAVHAL DD ONVAS - O0EST
8tozto : 378%L4N02 31504 NA 1N0I00) H Envoyé
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LTOZ 521919X3
+ BZSUVNAL 29 ONV4S : INSHASSITEVLA
{ SOINH ue ) NVTIIE
HOGNOD ‘SAUL : 5EVLANOD ALSOd [KI HON
- SZAEVNAL DD ONVdS - QDLSE
SEOCED : 318VLANOD ALSOd NO ANDIAOD eW Envoyé
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- S2SUVNAL JD JNVdS : LNSHISSITAVLS
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HOGNOD “SAUL : 4716WJLdNOD 31504 NO HON gtoceo : 314VIL4HOD 41504 Na AN01002 a Envoyé
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BE£OZCO * 118VL2HO 31504 NQ AN0IAO) N Envoyé
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aBuvys 2p SUITE
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Quiy 75398, 0p H22ue925 39 QOW SINDTEA
BURIONVNIA FLINOOUd
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sIuaua27e11 90 S0170/ES
STOZ 09 F918XH LTOT V2FD30X4 SH1504
LTOZ 99F919X3
- AZHAVNAL O3 ONVAS : INASNASSIIOVES
LTOZ LVL'INSAU AG ALANWO)D
HOUNOJ "SAUL : 31EULdHO) ALSOS MI NON
- AZSUVNAL OO ONYAS - 00152
BcOcEO : A1AVLAHOD 31504 NG 2N01009 eN Envoyé
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le
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DoBivys 9p 52197sue1L
suoystaoïd 39 suo73er2921d9p 1n6 5a8ç1d0x
teardes ua suopiezgdo s213nv
SUOTIRSTTIQOUNE,p SUOFHSAD Sp EIFNPOId
U0r2n96 2p suorieigdo s213nv
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S'IBNNOTLAHOXA SLIGIOEÀ
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LTOZ 92F020X4
- AZHUVNAL 99 ONVAS 5 ANSHISSITAVLA
LTOC LYL'IASAU AC ALAWNO)
HOUNCD ‘SAUL : 3'IHVLdHO) FLSOd NA HON
- AZASUVNAL DD ONVéS - D0LSE
8tOZE0 : 214V1dH02 31504 NQ AN0IGO) otl Envoyé
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LIOZ D9F218X3
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- AZTUVNAL DD ONYdS - OGLSE
8E0ct0 : 314VLAaHO) ALSOd NA 2001002 oN Reçu
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LTOZ/TT/TE Ne S89PI0S S1912 Sp 291du09 97 znod suoraeisdo sp uotienqts
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SIOTL 8P 93du0) suotjersedo
+ AZSHYNEL 99 ONYAS * LNIHAISSITEVLT HOGNOD “SAUL : 218VL4WOD ALSO4 NA HON BEOZEO : 2IGVLANOD 31504 NG AN0I0O) .H Envoyé
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LIOT 927928X3 - AZAUVNAL DD DNVAS - 00167
SIOTI ep e3dwo) suor3e18d0
- AZIUVNAL 99 ONVAS * LNSWASSITEVLI HOGNDD ‘SAUL : 3TEVL4ND) 31504 NA HON 8£02E0 : S'IUVIAHOS A150d NO AN0IAO) 0H Envoyé
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SELLHOHU
SNOILOES Sd VIOL INANENNOIIONOd EG NOIZOES INERASBILHEANT, A NOILORS
LIOZ 92F018X3
— BZANVNAL O9 ONVdS : LNANASSITONLI HOUNCS ‘SUL
O0T019X0,T Sp soztejefpnq sJjejtnseu
A'IdVEdHOD 31504 NG HON
— SZSUVYNAL JD ONWdS - 00167
BEOZEO * 37184LdNOD FLSO8 NA 41001000 °N Envoyé
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LTOZ 931929X3 - AZABVNAL 20 DNVAS - OULSE
LIDZ/2CT/TE NP 838P ET E 91212V
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en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
ses
ID
032-243200417-20180404-2018_04_07-BF
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en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu en préfecture le 13/04/2018
=
Æ
ID
032-243200417-20180404-2018_04_07-BF
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en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
Fes
1D
032-243200417-20180404-2018_04_07-BF
Affiché
le
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en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
3/04/2018
.
Affiché le
ee
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
032-243200417-20180404:2018/04_08-BF
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA TÉNARÈZE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
.
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
= D-mmmmnmes
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
4 AVRIL
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
4
avril
2018
à
20h00,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de 49
membres
en
exercice,
s’est
assemblé
à la Salle
de
réunion
de
la Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze,
Quai
Laboupillère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarëze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: ESPERON
Patricia,
BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
MELIET
Nicolas,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
MAURY
Jacques,
BELLOT
Daniel
est
remplacé
par
son
suppléant
ALBINET
David,
BOISON
Maurice,
BOUE
Henri,
DIVO
Christian,
FERNANDEZ
Xavier,
MESTE
Michel,
RODRIGUEZ
Jean,
SAINT-MEZARD
Guy,
TOUHE-
RUMEAU
Christian,
BAUDOUIN
Alexandre,
BEYRIES
Philippe,
BOLZACCHINI
Laurent,
CAPERAN
Paul,
CARDONA
Alexandre,
GARCIA
Marie-Paule,
LAURENT
Cécile,
MARCHAL
Rose-Marie,
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude,
NOVARINI
Michel,
OUADDANE
Atika,
PINSON
Alain,
SACRÉ
Thierry
et TURRO
Frédérique.
ABSENTS
EXCUSÉS
: CLA VERIE
Claude,
BARRERE
Etienne,
COLAS
Thierry,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
GOZE
Marie-José,
LABATUT
Michel,
LABORDE
Martine,
REDOLFI
DE
ZAN
Sandrine,
CHATILLON
Didier,
LABEYRIE
Nicolas,
MARTIAL
Vanessa,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
SONNINO
Marie
et VAN
ZUMMEREN
Roël.
ABSENTS
: DELPECH
Hélène,
MARTINEZ
Françoise
et
ROUSSE
Jean-François.
PROCURATIONS
: CLA
VERIE
Claude
a donné
procuration
à BARTHE
Raymonde,
GOZE
Marie-
José
a
donné
procuration
à
BOISON
Maurice,
LABORDE
Martine
a
donné
procuration
à
DIVO
Christian,
CHATILLON
Didier
a donné
procuration
à
BAUDOUIN
Alexandre,
LABEYRIE
Nicolas
a
donné
procuration
à TOUHE-RUMEAU
Christian,
MARTIAL
Vanessa
a donné
procuration
à GARCIA
Marie-Paule,
SONNINO
Marie
a donné
procuration
à MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude
et VAN
ZUMMEREN
Roël
a donné
procuration
à DUBRAC
Gérard.
SECRETAIRE
: TURRO
Frédérique.
OBJET
: APPROBATION
DE
L’AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DU
SPANC
Monsieur
le Président
propose
au Conseil
Communautaire
d'approuver
l'affectation
du résultat ci-jointe.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
l'affectation
du
Résultat
du
budget
annexe
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif ci-jointe. Pour
extrait
conforme
le 5 avril
2018
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze, Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
SE
Affiché le
32107
Communauté
Communes
Ténarëze
ID
032-243200417-20180404-201B_04_08-BF
Code
INSEE
SPANC
2017
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2017
Après
avoir examiné
le compte
administratif statuant
sur l'affectation
Nornbre
de
membres
en
exercice
: 49
du
résultat
d'exploilation
de
l'exercice
2017,
le Conseil
Communautaire
Nombre
d
b
ésents
:
31
décide
d'affecler
le résultat
d'exploitation
comme
suit :
DRE
TEMTES
PES
Nombre
de
membres
exprimés
: 39
VOTES
:
Pour
: 39
Contre :
0 Abstentions
: Q
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
e. Résultat
de
l'exercice
précédé
du signe + (excédent) ou - (déficit)
3 332,50
dont
b. Plus values neties de cession d'éléments d'actif.
000
c. Résuhets antérieurs reportés
8153336
D 002 du compte administralif (si déficit) R 002
du
compte
administralif (si excédent)
Résultat
à
affecter
: d.
=
a. +
c,
(1)
84
865.86
{si d. est négatif,
report
du déficit ligne
D 002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
e. Solde
d'exécution
cumulé d'investissement
(précédé
du signe
+ ou -)
2 548.00
D 01
(si déficit)
R
081
(st excédent)
f. Solde
des
restes
à réaliser d'investissement
(précédé
du
signe
+ ou-}
0.00
Besoin
de
financement
= e +f
0.00
AFFECTATION
(2) = d.
84
865.86
1) Affectation
en
réserves
R
1064
en
investissement
pour
le
montant
des
plus-values
0,00
nettes
de
cession
d'actifs
(correspond
obligatoirement
au
montant
du
b.)
2)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
(au
minimum
pour
ia
couverture
0.00
du
besoin
de
financement
diminué
du
1)
3) Report
en
exploitation
R 002
84 885,86
Montant
éventuellement
et exceptionnellement
reversé
à la collectivité
de
rattachement
(D
672)
:0,00
DEFICIT
REPORTE
D
002
(3)
{1) Le solde
des
restes
à réa'iser de la secton
d'exploitation
n'esl pas
pris an
compte
pour
l'affectat:on des
résullals d'expioltstion
Les
restes à réaser
do
La section
d'explaitaLon
sort
raportés
au budget
de repnss des résuitats
(2) Les
règles
d'affectation
des
résuétats
des
régies
SPIC
sont
prèvuss
parles
artdes
R
2221-4Be1R
2221.90
du
CGCT.
(3}En
ce cas.
il n'y a pas
d'afoctalion
Certifié
exécutoire
par le Le
Président,
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture,
le
et de
la publication
la
acmsen,
Je
ALat
LAŸ Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
Affiché te
Cr
.
ID:
032-243200417-20180404-2018_04_09-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2018.04.09
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
.
.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNAREZE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
|
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
qu
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
4 AVRIL
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
4
avril
2018
à
20h00,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de
49
membres
en
exercice,
s’est assemblé
à la Salle de
réunion
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze,
Quai
Laboupillère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ETAIENT
PRÉSENTS
: ESPERON
Patricia,
BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
MELIET
Nicolas,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
MAURY
Jacques,
BELLOT
Daniel
est
remplacé
par
son
suppléant
ALBINET
David,
BOISON
Maurice,
BOUE
Henri,
DIVO
Christian,
FERNANDEZ
Xavier,
MESTE
Michel,
RODRIGUEZ
Jean,
SAINT-MEZARD
Guy,
TOUHE-
RUMEAU
Christian,
BAUDOUIN
Alexandre,
BEYRIES
Philippe,
BOLZACCHINI
Laurent,
CAPERAN
Paul,
CARDONA
Alexandre,
GARCIA
Marie-Paule,
LAURENT
Cécile,
MARCHAL
Rose-Marie,
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude,
NOVARINI
Michel,
OUADDANE
Atika,
PINSON
Alain,
SACRE
Thierry
et TURRO
Frédérique.
ABSENTS
EXCUSES
: CLAVERIE
Claude,
BARRERE
Etienne,
COLAS
Thierry,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
GOZE
Marie-José,
LABATUT
Michel,
LABORDE
Martine,
REDOLFI
DE
ZAN
Sandrine,
CHATILLON
Didier,
LABEYRIE
Nicolas,
MARTIAL
Vanessa,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
SONNINO
Marie
et VAN
ZUMMEREN
Roël.
ABSENTS
: DELPECH
Hélène,
MARTINEZ
Françoise
et ROUSSE
Jean-François.
PROCURATIONS
: CLAVERIE
Claude
a donné
procuration
à BARTHE
Raymonde,
GOZE
Marie-
José
a
donné
procuration
à
BOISON
Maurice,
LABORDE
Martine
a
donné
procuration
à
DIVO
Christian,
CHATILLON
Didier
a donné
procuration
à BAUDOUIN
Alexandre,
LABEYRIE
Nicolas
a
donné
procuration
à TOUHE-RUMEAU
Christian, MARTIAL
Vanessa
a donné
procuration
à GARCIA
Marie-Paule,
SONNINO
Marie
a donné
procuration
à MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude
et VAN
ZUMMEREN
Roël
a donné
procuration
à DUBRAC
Gérard.
SECRETAIRE
: TURRO
Frédérique.
OBJET
: REDEVANCES
D’ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Monsieur
le Président
rappelle
la délibération
en
date
du
23
septembre
2015
fixant
les différentes
redevances
d'assainissement
applicables
aux
différents
contrôles
du
Service
Public
d’Assainissement
Non-Collectif
de
la Ténarèze
comme
suit :
-
52.50
€ HT.
pour
un
contrôle
de
conception
d’une
installation,
-
82.50
€ HT.
pour
un
contrôle
de
bonne
exécution
des
travaux,
-
56.50
€ HT.
pour
un
contrôle
de
bon
fonctionnement
de
l’existant.
Ces
tarifs sont
applicables
aux
20
communes
membres
du
SPANC
de
la Ténarèze.
Suite
aux
réunions
de
la
Commission
« Environnement
élargie
aux
Maires
du
SPANC
»
et
de
la
Commission
« Economie-Finances
» en
date
des
27
et 28
mars
2018,
il a été
proposé
de
diminuer
les
montants
de
certaines
redevances
du
SPANC.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
FIXE
le montant
des
redevances
d’assainissement
applicables
aux
différents
contrôles
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif de
la Ténarèze
comme
suit
:
e
Contrôle
de
conception
et
d'implantation
d'un
assainissement
non
collectif
neuf:
52.50€
HT. Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
Affiché
le
ec
ID
:032-243200417-20180404-2018_04_09-DE
e
Contrôle
de
bonne
exécution
d'un
assainissement
non
collectif
neuf:
gratuit
si
les
travaux
sont
conformes
ou
conformes
avec
réserves
et 82.50
€
HIT.
si
les
travaux
sont
non-conformes,
°
30,00
€ H.T.
pour
un
contrôle
de
bon
fonctionnement
d’un
assainissement
existant
(périodique
ou
pour
vente),
FIXE
le
montant
de
la
somme
prévue
à
l’article
L.1331-8
du
Code
la
Santé
Publique
à
60
€ HT.
(cas
de refus
du
contrôle
périodique
de
bon
fonctionnement),
DIT
que
les
montants
indiqués
ci-dessus
seront
appliqués
à
tous
les
contrôles
facturés
par
le
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif de
la Ténarèze
à compter
du
1° janvier
2018.
Pour
extrait conforme
le
5 avril
2018
Le
Président
de la Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze,
Maire
de
Condom, Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
Affiché le
tonne
ID
032-243200417-20180404-2018_08_10-BF
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2018.04.10
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
.
.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
|
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
ne
Om
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
4 AVRIL
2018
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
4
avril
2018
à
20h00,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de
49
membres
en
exercice,
s’est
assemblé
à la Salle
de
réunion
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze,
Quai
Laboupillère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: ESPERON
Patricia,
BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
MELIET
Nicolas,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
MAURY
Jacques,
BELLOT
Daniel
est
remplacé
par
son
suppléant
ALBINET
David,
BOISON
Maurice,
BOUE
Henri,
DIVO
Christian,
FERNANDEZ
Xavier,
MESTE
Michel,
RODRIGUEZ
Jean,
SAINT-MEZARD
Guy,
TOUHE-
RUMEAU
Christian,
BAUDOUIN
Alexandre,
BEYRIES
Philippe,
BOLZACCHINI
Laurent,
CAPERAN
Paul,
CARDONA
Alexandre,
GARCIA
Marie-Paule,
LAURENT
Cécile,
MARCHAL
Rose-Marie,
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude,
NOVARINI
Michel,
OUADDANE
Atika,
PINSON
Alain,
SACRÉ
Thierry
et TURRO
Frédérique.
ABSENTS
EXCUSÉS
: CLA VERIE
Claude,
BARRERE
Etienne,
COLAS
Thierry,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
GOZE
Marie-José,
LABATUT
Michel,
LABORDE
Martine,
REDOLFI
DE
ZAN
Sandrine,
CHATILLON
Didier,
LABEYRIE
Nicolas,
MARTIAL
Vanessa,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
SONNINO
Marie
et
VAN
ZUMMEREN
Roël.
ABSENTS
: DELPECH
Hélène,
MARTINEZ
Françoise
et
ROUSSE
Jean-François.
PROCURATIONS
: CLAVERIE
Claude
a donné
procuration
à BARTHE
Raymonde,
GOZE
Marie-
José
a
donné
procuration
à
BOISON
Maurice,
LABORDE
Martine
a
donné
procuration
à
DIVO
Christian,
CHATILLON
Didier
a
donné
procuration
à
BAUDOUIN
Alexandre,
LABEYRIE
Nicolas
a
donné
procuration
à TOUHE-RUMEAU
Christian,
MARTIAL
Vanessa
a donné
procuration
à GARCIA
Marie-Pauie,
SONNINO
Marie
a
donné
procuration
à
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude
et
VAN
ZUMMEREN
Roël
a donné
procuration
à DUBRAC
Gérard.
SECRETAIRE
: TURRO
Frédérique.
OBJET
; ADOPTION
DU
BUBGET
PRIMITIF
2018
DU
BUDGET
ANNEXE
du
SPANC
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
Communautaire
d'approuver
le
budget
primitif
2017
du
budget
annexe
du
Service
Public
pour
l’ Assainissement
Non
Collectif (SPANC).
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
OUI
l’exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
le
Budget
Primitif du
Budget
Annexe
2018
du
SPANC.
Pour
extrait
conforme
le 5 avril
2018
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze,
Maire
de
Condom,
Gérard
DUBRAC Envoyé
en
préfecture
le 13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
Affiché le
ne
ID
032-243200417-20180404-2018_08_10-BF
I
Communauté
Communes
Ténarèze
-32-
SPANC
BP
2018
IV
- ANNEXES
IV
ARRETE ET
SIGNATURES
D
Nombre
de membres
en exercice
:
49
Nombre
de membres
présents
:
31
Nombre
de suffrages
exprimés
:
30
VOTES:
Pour:
39
Contre
:
0
Abstention
:
0
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
Certifié exécutoire
par le Président,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le.
UCP4-3-4-D
Date
de
convocalion:
29/03/2018
. et de la pubilcalion
le
A Condom,
le 12/04/2018 CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
Affichè le
LR
ID : 032-243200417-20180404-2018_08_10-BF
SÉANCE
PUBLIQUE
communauté
Mercredi
4 avril
2018
de
20h00
à 22h00
NOM
et Prénom
Suppléant
DUBRAC
Gérard
ESPERON
Patricia
CLAVERIE Claude
COURO
BARTHE
Raymonde
BEZERRA
Gérard
MELIET
Nicolas
DUFOUR
Philippe
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse
MAURY
Jacques
BARRERE
Etienne
--BELLOT-Oantet— BOISON
Maurice
BOUE
Henri
COLAS
Thierry
DIVO
Christian
DUBOS
Patrick
DULONG
Pierre
FERNANDEZ
Xavier
GOZE
Marie-José
LABATUT
Michel
.
LABORDE Martine
CRNNE
MESTE
Michel
REDOLFI
De
ZAN
Sandrine
Publique Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
Affiché le
rte
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
RODRIGUEZ
Jean
SAINT-MEZARD
Guy
|
À
EE
TOUHE-RUMEAU
Christian
BAUDOUIN
Alexandre
BEYRIES
Philippe
BOLZACCHINI
Laurent
CAPERAN
Paul
on eneess een,
CARDONA
Alexandre
CHATILLON Didier
AOnnQ
DELPECH
Hélène
GARCIA
Marie-Paule
LABEYRIE
Nicolas
Are
LAURENT
Cécile
éoessosente
He
MARCHAL
Rose-Marie
MARTIAL
Vanessa
MARTINEZ
Françoise
MONDIN-SEAILLES
Christiane
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude
NOVARINI
Michel
OUADDANE
Atika
PINSON
Alain
ROUSSE
Jean-François
SACRÉ Thierry SONNINO
Marie COR no
TURRO
Frédérique
VAN
ZUMMEREN
Roël
ova.
à
Sd
AAC
,
nono
bnesseanesorssssssssansenssenssnensasente,
Publique
ID
032-243200417-20180404-2018_08_10-BF Envoye
en
préfecture
le
16/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2018
Affiche
le
Es
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 032-243200417-20180404-2018 104_111-BF
DEPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
|
|
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
TENAREZE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
.
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
TENAREZE
=.
O-----————
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
4 AVRIL
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
4
avril
2018
à
20h00,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de 49
membres
en
exercice,
s’est assemblé
à la Salle
de
réunion
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze,
Quai
Laboupillère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: ESPERON
Patricia,
BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
MELIET
Nicolas,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
MAURY
Jacques,
BELLOT
Daniel
est
remplacé
par
son
suppléant
ALBINET
David,
BOISON
Maurice,
BOUE
Henri,
DIVO
Christian,
FERNANDEZ
Xavier,
MESTE
Michel,
RODRIGUEZ
Jean,
SAINT-MEZARD
Guy,
TOUHE-
RUMEAU
Christian,
BAUDOUIN
Alexandre,
BEYRIES
Philippe,
BOLZACCHINI
Laurent,
CAPERAN
Paul,
CARDONA
Alexandre,
GARCIA
Marie-Paule,
LAURENT
Cécile,
MARCHAL
Rose-Marie,
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude,
NOVARINI
Michel,
OUADDANE
Atika,
PINSON
Alain,
SACRÉ
Thierry
et TURRO
Frédérique.
ABSENTS
EXCUSÉS
: CLA VERIE
Claude,
BARRERE
Etienne,
COLAS
Thierry,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
GOZE
Marie-José,
LABATUT
Michel,
LABORDE
Martine,
REDOLFI
DE
ZAN
Sandrine,
CHATILLON
Didier,
LABEYRIE
Nicolas,
MARTIAL
Vanessa,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
SONNINO
Marie
et
VAN
ZUMMEREN
Roël.
ABSENTS
: DELPECH
Hélène,
MARTINEZ
Françoise
et
ROUSSE
Jean-François.
PROCURATIONS
: CLAVERIE
Claude
a
donné
procuration
à
BARTHE
Raymonde,
GOZE
Marie-
José
a
donné
procuration
à
BOISON
Maurice,
LABORDE
Martine
a
donné
procuration
à
DIVO
Christian,
CHATILLON
Didier
a donné
procuration
à
BAUDOUIN
Alexandre,
LABEYRIE
Nicolas
a
donné
procuration
à TOUHE-RUMEAU
Christian,
MARTIAL
Vanessa
a donné
procuration
à GARCIA
Marie-Paule,
SONNINO
Marie
a
donné
procuration
à
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude
et
VAN
ZUMMEREN
Roël
a donné
procuration
à DUBRAC
Gérard.
SECRETAIRE
: TURRO
Frédérique.
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
DU
LOTISSEMENT
«
ZI
DE
POME
»
Monsieur
le Président
propose
au
Conseil
Communautaire
d’approuver
le compte
administratif 2017
du
Budget
Annexe
du
Lotissement
de
la ZI
de
Pôme
ci-joint,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
et après
que
ce
dernier
ait quitté
la salle,
sous
la présidence
de
Patricia
ESPERON,
Vice-Présidente,
délibère
sur
le
Compte
Administratif
du
Budget
Annexe
du
Lotissement
de
la
ZI
de
Pôme
de
l’exercice
2017,
après
s’être
fait
présenter
le
Budget
Primitif,
et
les
Décisions
Modificatives
de
l’exercice
considéré,
ADOPTE
à l’unanimité
le Compte
Administratif
du Budget
Annexe
du
Lotissement
de
la ZI
de
Pôme
pour
l’exercice
2017.
Pour
extrait
conforme
le
5
avril
2018
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze,
1
/Gérard
DÉBRAC Envoyé
en
prefecture
le
16/04/2018
Reçu
en
prefecture
le
16/04/2018
Affiché le
ss
L
Communauté
Communes
Ténarèze_- 32-
CCT LOTISSEMENT
},_
032.243200417-20180404.2018
04 114.86
IV - ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
:
49
Nombre
de
membres
présents
30
Nombre
de
suffrages
exprimés
38
VOTES:
Pour:
38
Contre : Abstentlon
Date
de
convocation
29/03/2018
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
Certifié
exéculoire
par
le
Le
Président,
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous
préfecture,
le
.….........
,
etdela
publication
le
.
Anne
lex
C-3-4-D02
î CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2018
Affiché le
s<-s
ID
032-243200417-20180404-2018_04_111-BF
SÉANCE
PUBLIQUE
communauté
Mercredi
4 avril
2018
de
20h00
à 22h00
NOM
et Prénom
Suppléant
DUBRAC
Gérard
ESPERON
Patricia
CLAVERIE
Claude
BARTHE
Raymonde
BEZERRA
Gérard
MELIET
Nicolas
DUFOUR
Philippe
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse
MAURY
Jacques
BARRERE
Etienne
—BELLOT-Dantet-— BOISON
Maurice
BOUE
Henri
COLAS Thierry DIVO
Christian
DUBOS
Patrick
DULONG
Pierre
FERNANDEZ
Xavier
GOZE
Marie-losé
LABATUT
Miche!
LABORDE Martine
CKXUNQ
MESTE
Michel
REDOLFI
De ZAN
Sandrine
Lpforxe
Publique CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Envoyé
en
prefecture
le
16/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2018
Affiché le
Ses
RODRIGUEZ
Jean
SAINT-MEZARD
Guy
TOUHE-RUMEAU
Christian
BAUDOUIN
Alexandre
BEYRIES
Philippe
À
>
À
le
BOLZACCHINI
Laurent
CAPERAN
Paul
CARDONA
Alexandre
CHATILLON
Didier
DELPECH
Hélène
GARCIA
Marie-Paule
LABEYRIE
Nicolas
Are
LAURENT
Cécile
MARCHAL
Rose-Marie
MARTIAL
Vanessa
MARTINEZ
Françoise
MONDIN-SEAILLES
Christiane
|
2
|
p.,,
Luustn..
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude
NOVARINI
Michel
OUADDANE
Atika
cesssonenecosponpisesanaur
PINSON
Alain
ROUSSE
Jean-François
SACRÉ
Thierry
SONNINO
Marie
COR
NO
TURRO
Frédérique
VAN ZUMMEREN
Roël (Om
Publique
ID : 032-243200417-20180404-2018_04_111-BF Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
Affiché le
=
1D : 032-243200417-20180404-201B_04_12-BF
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2018.04.12
DEPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
|
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
.
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
a
mms
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
4 AVRIL
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
4
avril
2018
à
20h00,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de 49
membres
en
exercice,
s’est assemblé
à la Salle
de
réunion
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze,
Quai
Laboupillère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: ESPERON
Patricia,
BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
MELIET
Nicolas,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
MAURY
Jacques,
BELLOT
Daniel
est
remplacé
par
son
suppléant
ALBINET
David,
BOISON
Maurice,
BOUE
Henri,
DIVO
Christian,
FERNANDEZ
Xavier,
MESTE
Michel,
RODRIGUEZ
Jean,
SAINT-MEZARD
Guy,
TOUHE-
RUMEAU
Christian,
BAUDOUIN
Alexandre,
BEYRIES
Philippe,
BOLZACCHINI
Laurent,
CAPERAN
Paul,
CARDONA
Alexandre,
GARCIA
Marie-Paule,
LAURENT
Cécile,
MARCHAL
Rose-Marie,
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude,
NOVARINI
Michel,
OUADDANE
Atika,
PINSON
Alain,
SACRÉ
Thierry
et TURRO
Frédérique.
ABSENTS
EXCUSÉS
: CLAVERIE
Claude,
BARRERE
Etienne,
COLAS
Thierry,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
GOZE
Marie-José,
LABATUT
Michel,
LABORDE
Martine,
REDOLFI
DE
ZAN
Sandrine,
CHATILLON
Didier,
LABEYRIE
Nicolas,
MARTIAL
Vanessa,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
SONNINO
Marie
et
VAN
ZUMMEREN
Roël.
ABSENTS
: DELPECH
Hélène,
MARTINEZ
Françoise
et
ROUSSE
Jean-François.
PROCURATIONS
: CLAVERIE
Claude
a donné
procuration
à BARTHE
Raymonde,
GOZE
Marie-
José
a
donné
procuration
à
BOISON
Maurice,
LABORDE
Martine
a
donné
procuration
à
DIVO
Christian,
CHATILLON
Didier
a donné
procuration
à BAUDOUIN
Alexandre,
LABEYRIE
Nicolas
a
donné
procuration
à TOUHE-RUMEAU
Christian,
MARTIAL
Vanessa
a donné
procuration
à GARCIA
Marie-Paule,
SONNINO
Marie
a donné
procuration
à MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude
et
VAN
ZUMMEREN
Roël
a donné
procuration
à DUBRAC
Gérard.
SECRETAIRE
: TURRO
Frédérique.
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
POUR
L’EXERCICE
2017
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
ZI
DE
POME
Après
s'être
fait présenter
le budget
primitif et
les décisions
modificatives
qui
se
rattachent
à l’exercice
2017,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état de
l’actif,
l’état
du
passif,
Pétat
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l'exercice
2017,
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à Punanimité, Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
Affiché le
ee
1D
: 032-243200417-20180404-2018_04_12-BF
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
01
janvier
2017
au
31
décembre
2017,
y
compris
celles
de la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze
dressé,
pour
l'exercice
2017,
par
le
Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
la part
du
Conseil
communautaire.
Pour
extrait
conforme
le 5 avril
2018
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze,
Maire
de
Condom,
Gérard
DUBRAC LIC IDENTIFIANT BUDGET 26000 M N° de SIRET 24320041700059
032038
ion : 22/02/2018 FES
ZAC DE POME
COMPTE DE GESTION
ID
032-243200417-20180404-2018_04_12-BF
æ
AL £ S
8 &
5 8
u ©
ge 3 ©
5 35
$ &
a
5 À 5 €
® S
$ à
ë à ü ©
=
à EXERCICE 2017 Ë
< PAR LH({S) COMPTABLR(S} AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GBSTION La Chambre régionale des comptes H Christian FARGEIX DU 0/01/2017 AU 21/02/2018
Poste comptable de TRES. CONDOH Date Edition : 21/02/2018 Homenclature Mi4 sup egal 10000h
26000 ZAC DE POME Exercice 2017
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale .................. PRE EE 3
1 Bilan synthétique Atac 1-1 4
2 Bilan .................. TETE EEE ETES EEE CE Ca CIS 255
2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique Etat 1-3 13
4 Compte de résultat Etat F-4 14
5 ANNEXE .......,................. PCT ETTE ARC ET 18
Etats des opérations pour compte de tiers Etat 1-5 19
2EME PARTIE : Exécution budgétaire ....... éreeeeeeeceeeeseseee D
1 Résultats budgétaires de l'exercice Etat TI-] 22
2_Résultats d'exécution Etar II1-2 23
3 Etat de consommation des crédits .., Etat _ 1-3 24
4_ Etat de réalisation des opérations Atat.I1-4 28
3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 32
LRalance des comptes _ Atat_JII-1 33
2Situation des valeurs inactiver Ftat_IXL-2 35
4EME PARTIE_: Page des signatures 36 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
E OU POSTE COMPTABLE : 032038 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM ETABLISSEMENT : ZAC DE FOMR
5 & . . Los
(ER Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
d e'hC DE PONE Exvreice 2017
2) & 8 + actir Ner(il Total(En milliers d'Euros} PASSIF Total(Ra milliers d'Euros}
È £ ations incorporoller (nstton} 0,00 Dotations 0,00
S Sfns 0,00] Fonds Globalisés 0,00 2 Sluctions 0.00 Réserves 0,00
£ © x et installations de voirie et 0,00 Différences sur réalisations 0,00
ÿ 8 x divers d'immobilisations
% 9 lisations corporelles en cours 0,00 Report à nouveau
78,02
Le È ligacions mises en concession, 0,00 Régultat de l'exercice
0,00
a g gfage ou à disposition et
g £ lisations affectées
Œ < | immobilisations corporelles 0,00 Subventions transférables 0,00
Total immobilisations corporelles 9,00 Subventions non transférables 9,00
inatton)
Icmobilisations financières 95.00 Droits de l'affectant, du concédant, 0.00
de j'affarment et du remettant
TOTAL ACTIF IHMOBILISE 9,00 Autres fonds propres
0,00
Stocks 319,72[TOTAL FONDS PROPRES
78,02
Créances 0,00[PROVISIONS POUR RISQUES KT CHARGRS 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00!Datten financières à long terne 50,00
Disponibilités 0,900 Fournisseurs (2)
0,00
Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme
191,70
TOTAL ACTIF CIRCULANT 319,72[Total dettes à court terme 191,70
Cozptes de régqularisations 0,00[TOTAL DETTES 241,70
Comptes de régularisations 0,00
TOTAL ACTIP 319,72]TOTAL PASSIF 319,72
(1) péduction faite des amorcisaements et provisions
ra Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglén sur l'exercice 2918
4/16 re
le
13/04/2018
Envoyé
en
prèfs
Ses
Affiché
le
ID
032-243200417-20180404-2018_04_12-BF
DU POSTE COMPTABLE : 032018 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOH
BILAN ( en Euros )
ETABLISSEMENT : &AC DE POME
Exercice 2017
C DE POME
Exercice 2017 Exercica 201$
ACTIF AHOATISSHMENTS
.. ET PROVISIONS GE ou
ACTI
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles
immobilisations incorporelles un cours
Terraine en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers
Callections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immo affect à service non personnalisé
immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçué au titre de mise à dispo]
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporeller
HONTANT A REPORTER Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu en préfecture le-13/04/2018
{
d
1D
:032-243200417-20180404-2018_04_12.BF
QUE DU POSTE COMPTABLE : 032038
ZAC DE POME
NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM
BILAN ( en Euros )
ETABLISSEMENT : ZAC DE POME
Exercice 2017
ACTIF
Exercice 2017 Exercice 2016
AHORTISSEMENTS
BRUT ET PAOVISIONS NET
REPORT
Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc 801 d'autrui au titre aFfectat
Réseaux installations voirie rés divers
Callections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Ad
Affiché
le
dutres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF IMMORILISB TOTAL I
6/36 Envoyé
en
préfecture
le 13/04/2018
Reçu
en
préfeciure
le 13/04/2018
ù
d
û
1D032-243200417-20180404-2018_04_12-BF
ZAC DE POME
UE DU POSTE COMPTABLE : 032038 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDON
BILAN ( en Euros )
ÊTABLISSEMENT : ZAC DE POME
Exercice 2017
ACTIF
Exercice 2017 Exorcics 2016
BROT
AMORTISSEMENTS
RT PROVISIONS NET
ACT
Affiché le
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés
Créanc irrécouv adn par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
319 716,18 0,06 319 716,18 319 716,18
ACTIF CIACULANT TOTAL II 319 716,16 319 716,18 319 716,18
7/36 se
UE DU POSTE COMPTABLE : 032038
FAC DE POHE
NOM DU POSTE COMPTABLE : TRÈS. CotiDOM
BILAN ( en Euros )
ETABLISSEMENT : ZAC DE POME
Exercice 2017
Exercice 2017 Exercice 2016
L
o
$
< 8
a 2
eu $ Ss 1e + ES $ ACTIF AHORTISSEMENTS SI A ES BRUT ET PROVISTONS NET Ne Sols & Charges à répartir Sur plusieurs exer 3 © = Primes de remboursement des obligations 8 4 ë Dépenses à classer ou à régulariser Ë L & Ecarts de conversion - Actif
Sc à COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III ere
Ë se £ 8 TOTAL GRNERAL (I + IT + III) 319 716,18 2,00 3215 716,18 319 716,168 D Se
dé * 9
# Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Rerçu
en
préfecture
le
19/04/2018
SE
18-
032-243200417-20180404-2018_04_12-BF
ZAC DE POME
QUE DU POSTE COMPTABLE : 032038 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM
BILAN ( en Euros )
ETABLISSEMENT : ZAC DE POME
Exercice 2017
PASSIF Rxorcica 2017 Exercice 2016
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves
Heutra amortis subv equip versees
Report à nouveau 78 016,49 74 409,84
u Résultat de l'exercice 0,00 3 606,56
Subventions transférables
£ Différences eur réalisations d'irmob
< Fonde globalisés
Subventions non tranaférables
Droita da l'affectant
FONDS PFROPRBS TOTAL I 78 016,40 78 016,40
9/36 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
=
=
Affiché
le
ID
032-243200417-20180404-2018_04_12-BF
E DU POSTE COMPTABLE : 032038
AC DE FOHE
NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES, COWDOM
BILAN ( en Euros )
ETABLISSEMENT : ZAC DE POME
Exercice 2027
PASSIF Exarcice 2027 Exercice 2016
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL 11 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
{
d
1D-032-243200417-20180404-2018_04_12-BF
ZAC DE POME
QUE DU POSTE COMPTABLE : 032018 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM
BILAN ( en Euros })
ETABLISSEMENT : ZAC DE POME
Exercice 2017
PASSIF Exercice 2017 Exercice 2016 Emprunts obligataires
Emprunte auprès des étab de crédits
œ
8 a
ë % Emprunts et dettes financières divers 50 000,0û 50 000,00 2 Crédits et lignes de trésorerie 5 Fournisseurs et comptes rattachés e Dettes £iscales et sociales 0,09 2,22 S ae Dettes envers l'Etat et les collec publ S @ Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 191 696,97 191 696,97 & È£ Opérations pour le compte de tiers ŒE < Autres dettes Fournisseurs d'immobilisations
Produits constatés d'avance
DETTES TOTAL III 241 696,97 241 699,19
11/36 Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
û
[l
=
Affiché
le
ID
032-243200417-20180404-2018_04_12-8F
DU POSTE COMPTABLE : 032038 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. COHDOH ETABLISSEMENT : ZAC DE POME
BILAN ( en Euros )
C DE POHE
Exercice 2017
PABSIP Exercice 2017 Exarcice 2016
Recettes à classer ou à régulariser 2,81 0,59
Ecarts de conversion - Passi£
COMPTES DR REGULARISATION TOTAL IV] 2,81
0,53
319 716,18 319 716,18
——|
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
TOTAL GENERAL ( I + II + LIT + IV)
12/36 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
Fe
Affiché
le
ID
032-243200417-20180404-2018_04_12-BF
QUE DU POSTE COMPTABLE : 032038
ZAC DE POME
NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM
En milliers d'Euros
Compte de Résultat Synthétique
ETABLISSEMENT : ZAC DE POME
Exercice 2017
POSTRS Exercics 2017 Rxsrcica 2016
Impôts @L taxes perçus,
Dotations et subventions reçues:
Produits des services
Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes
Participations et interventions
Dotations aux amortiseements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières
RESULTAT COURANT NON PLNANCIER 0,00 Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT PINANCIER
RESULTAT COURANT
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RESULTAT HXCRPTIONNEL
IMPOTS SUR LES BENKPICES
RESULTAT DE L'HXERCICE
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en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
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13/04/2018
sec
Affiché
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ID : 032-243200417-20180404-2018_04_12-BF
£ OÙ POSTE COMPTABLE : 032038
AC DE POME
NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM
COMPTE DE RESULTAT 2017
ETABLISSEMENT : ZAC DE PONE
Exercice 2017
POSTES Exercice 2017 Exercice 2016
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux]
Aucres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div)
Production stockée
Production immobilisée
Reprise aur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits
Dotations de l'Etat
Subventions et participations
Autres attributions (péréquat, compensa)
TOTAL I
CHARGES COURANTRS NON FINANCIHRES
Traitements et salaires
Charges sociales
Achats et charges externes
Impôte et taxes
Dotations amortiogementca des immob
Dot amort sur charges à répartir
3 606,56
3 606,56 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
re
1e
19/04/2018
Reçu
en
pr
Affiché
le
Fee
ID:
032-243200417-20180404-2018_04_12-BF
QUE DU POSTE COMPTABLE : 032038
ZAC DE POME
NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM
COMPTE DE RESULTAT 2017
ETABLISSEMENT : ZAC DE POME
Exercice 2017
POSTES Exercice 2017 Exorcice 2016
Dotations aux proviaions
Autres charges
Contingents et participations
Subventionn
TOTAL IT
À - RESULTAT COURANT NON PINANCIRR {1-11} 3 606,56
PRODUITS COURANTS PINANCIERS
Valeurs mob at créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III
CHARGRS COURANTES FINANCIRRES
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV
15/36 re
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
Envoyé
en
pré
Se
Affiché
le
ID
032-243200417-20180404-2018_04_12-BF
DU POSTE COMPTABLE : 032038
C DE POHE
NOH DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM
COMPTE DE RESULTAT 2017
ETABLISSEMENT : ZAC DE POME
Exercice 2017
POSTES Exercice 2017 Exercice 2016
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (ITI-1V}
À + B - RESULTAT COURANT
3 606,56
PRODUITS EXCRPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér
Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalisinégacives)repr cpte résultat
Heutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except cp gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations
Valeur comptable des 15m0 cédées
Di£f réalis(positives)trans£ à investisc
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
= TOTAL VI Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 13/04/2018
=
ee
Affiché
le
ID
_032-243200417-20180404-2018_04_12-BF
ZAC DE POME
QUE DU POSTÉ COMPTABLE : 032038 NOM DU POSTE COMPTABLE : TAES. CONDOM
COMPTE DE RESULTAT 2017
ETABLISSEMENT : ZAC DE POME
Exercice 2017
POSTES Bxercice 2027 exercice 2016
C - RESULTAT EXCHPTIONNEL (V-VI}
TOTAL DES PRODUITS {J+I1I+V}) 3 605,56
TOTAL DES CHARGRS (II+IV+VI)
RESULTAT DR L'EXBRCICR 3 606,56
17/36 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
Sec
Affiché
le
10
032-243200417-20180404-2018_04_12-BF
E DU POSTE COMPTABLE
IAC DE POHE
: 032038 KOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. COHDOH
Opérations Compte de Tiers
ETABLISSEMENT
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2017
: ZAC DE POME
Exercice 2017
htions pour Balance d'entrés
pta da tiera Solda débiteur Ï Solda créditeur
Dépenses de l’annéa Racettes de l'annüo Balance de sortie
Solde débiteur Ï Solde créditeur
6 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le13/04/2016
sc
Affiché
le
1D
032-243200417-20180404-2018_04_12-BF
QUE DU POSTE COMPTABLE
ZAC DE POME
: 032038 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. COHDCH
opérations Compte de Tiers
ETABLISSEMENT : ZAC DE POME
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2017
Exercice 2017
rations pour Balance d'entrée
papte de tigrs Solda débiteur Ï Soda créditeur
Dépenses da l'année Recattua de l'année Balance da sortie
Solde débiteur Î Solde cräditeur
29/36 E DU POSTE COMPTABLE : 032038 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM ETABLISSEMENT : ZAC DE POME du el
à 2 2 . : { 1“ Résultats budgétaires de l'exercice
ë . d SAC DE POME Exercice 2017
En &
8 5 l à SECTION D'INVRSTISEHMENT Ï SECTION DE PONCTIONNEMENT I TOTAL DES SECTIONS 8 £ 5 £
° Ê . .8hs budgétaires totales ta 325 534,18 325 534,16 51 666,16
nn &} recette émis (b} 0,00 0,00 0,00 8 © She de titres (c) 0,00 0.00 0.00 & ë ë necten {d = b - c) 0,00 0,00 0,00 $ 8
a à e ê A à Eions budgétaires totalesg (e) 325 514,18 325 534,16 651 068,36
gl Soc Emis (El 0,00 0,00 0,00 $:2:6.S bns de mandats (gl 0,00 0,00 0,00 é 8 ü'iéoæsQ|nettes (h £ - g) 0,00 0,00 0,00 RESUETAT DE L'EXERCICE
tä - h} Excédent 5,00 5,60 0,00
th - di Déficit 0,00 0,00 2,00
à 22/36 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2016
See
ZAC DE POME
QUE DU POSTE COMPTABLE : 032038 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM
personnalisés
ETABLISSEMENT : ZAC DE POME
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
Exercice 2017
RESULTAT À LA CLOTURE DE
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXBRCICE 2017
TRANSFERT OÙ INTEGRATION
DB RESULTATE PAR OPERATION RESULTAT
DE CLOTURE
ID:
032-243200417-20180404-2018_04_12-BF
æe
8 Ë
ee)
e : # L'EXERCICE PRECEDENT : 2016 BXRRCICE 2017 D'ORDRE NON BUPGETAIRE DE L'EXERCICE 2017
$ ger principal
? sRement
È e nement
5 8 TOTAL I
De dgets des services à
Œ< re administratif
ZAC DE POME
Investissement -269 716,16 0,00 0,00 0,00 -269 716,18 Fonctionnement 78 016,40 0,00 0,00 0.00 78 016,40 Bous-Total -191 6955.78 0,00 0,00 0,00 -191 699,7É TOTAL II -191 695,78 0,00 0,00 0,00 -191 699,78
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + TITI -191 659,78 0.00 0,00 6.00 191 699,78
23/36 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
JE DU POSTE COMPTABLE : 032036 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOH ETABLISSEMENT : ZAC DE POME
nn
E & a . * j4
0 ï Etat Consommation des Crédits
1 a! Section D'INVESTISSEMENT el] & DEPENSES
& SPaC DE PoME Exercice 2017
ë 8 s 2 hpitro péciaion Solde
2 R[ticle rte Budget primitif | LL disicative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses netten prévisions/ g Shbn le réalisations
ëË 8e vote) 1 2 35=1+72 4 5 6= 4-5 73-56
$ S 16 Emprunts et dettes assimilees 55 818,00 55 818,00 55 818,00
& © NJUS-TOTALICHAPITRES RRBES VOTES SANS 55 618,90 55 818,00 55 818,00
5» OPBRATIONS
5 ? TOTAL|DEPENSRS REBLERS D'INVRSTISSEMENT 55 816,00 55 816,00 55 828,00
& < Of Solde d'exécution de la section 269 716,16 269 716,18 269 716,18
d'invest
TOTAL GKNKAAL 325 534,18 325 534,14 325 534,18
24/36 UE DU POSTE COMPTABLE : 032038 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOH ETABLISSEMENT : ZAC DE POME
Le
ee & a « 2 a
û 2 Etat Consommation des Crédits
© d œ Section D'INVESTISSEMENT
8 el & RECETTES
ë & S|zac De PoHE Exercice 2017
a à o
" £ ®ispitre bécision Solde @ e & rticle intitulé Budget Pricdtif Modificative Total prâvisions Emissions Annulatione Racettas natten préviaions/
3 le Ê lon le réalisations
$ 3 ...8l40 vote) 2 2 32=1+2 4 5 6=4-5 T=3-6
Ê 4 {21 Virement de la section de 5 817,18 5 817,19 S 817,18
5 So à fonctionnement
ge æ S 140 Opérations d'ordre de transfert 319 717,00 319 717,00 319 717,00
£ 8 É entre se
u x < 9 TOTALIRECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 325 534,18 325 534,18 325 534,18
JT TOTAL GENERAL 325 514,18 325 534,18 325 534,24
25/36 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
E DU POSTE COMPTABLE : 032038 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES, CONDOM ETABLISSEMENT : ZAC DE POME
D
cm
{) a . 2 34
a Etat Consommation des Crédits
! a! Section DE FONCTIONNEMENT e 8 DEPENSES
& S lac DE POHE
Exercice 2017
S £
é 3 pitre pécialon
Solda
% 8
pä te éviasi
Ë $ pie Intitulé Budget Primitif Hodificative Total prévisions Emissions Annulations épenses nettes Dre
h Se votal 1 2 3=14+72 4 5
E= 4-5 T3 - 6
8 a
5 913 Virement à la section 5 817,18 5 817,18
5 817,18
So à d'investissement |
5 8 2 Opérations d'ordre de transfert 239 717,00 319
717,00 319 717,00
$ É = entre se
Œ < ©] TOTAL|DEPHNSES D'ORDRE DE 325 534,18 325 534,16
325 514,18
FONCTIONNEMENT
TOTAL GENERAL 325 534,18 325 534,16
325 534,16
26/36 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
QUE pu POSTE COMPTABLE : 032038 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM ETABLISSEMENT : ZAC DE POME
5
{) Si . 2 4
= Etat Consommation des Crédits
d a! Section DE FONCTIONNEMENT ae À & RECETTES
& g|zac De Poe Exercice 2017
È É hapitre Décision Solda
e Rérticla Budget Primitif Total prévisions Eniesions Annulations kRecottos notten prévieions/ = el Iatitulé Hodificative £ - for le réalisations
ê Se vote) 1 2 3r1+2 4 5 Em4-5 7=3-6
+ S 17e Produits des services, du domaine 245 717,00 245 717,00 245 727,00 É © à et ven
$ 8 15 Autres produits de gestion 1 806,78 1 800.78 1 800,76
8 E courante
€ < © TOTAL|RECETTES REBELLES DE 247 517,78 247 517,78 247 517,76
FONCTIONNEMENT
002 Résuitat de fonctionnement 78 016,40 78 916,40 78 016,40
reporté
TOTAL GRNERAL 325 534,18 325 534,18 325 534,18
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préfecture
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13/04/2018
Reçu
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le 13/04/2018
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ûd
ID:
032-243200417-20180404-2018_04_12-BF
E DU POSTE COMPTABLE : 032038 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM
Etat de réalisation des opérations
Section D'IHVESTISSEMENT
ETABLISSEMENT : ZAC DE POME
TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEM
DÉPENSES
FAC DE POME
Exercice 2017
H° articles puis Intitulé Emission Annulations Dépenses nettes
lisation au chapitre 1 2 3= 1-2
SOUS-TOTAL) a —————————————————
TOTAL|DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT
28/36 Envoyé
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13/04/2018
Reçu
en
préfecture
te
13/04/2018
see
Affiché
le
ID
032-243200417-20180404-2018_04_12-BF
UE DU POSTE COMPTABLE : 032038 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM
Etat de réalisation des opérations
Section D'INVESTISSEMENT
ETABLISSEMENT : ZAC DE POME
RECETTES
ZAC DE POCHE Exercice 2017
N° articles puis Intitulé Emission Annulations Recattes nettes
alisation au chapitra 1 2 3= 1-2 SOU8-TOTAL)
TOTAL|RECRTTHS D'ORDRE D'INVRSTISSHMENT
TOTAL GENHRAL DES RECETTES
D'INVESTISSEM
29/36 Envoyé
en
préfecture
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13/04/2018
Reçu
en
préfeciure
le
13/04/2018
ess
Affiché
le
ID:
032-243200417-20180404-2018_04_12-BF
E DU POSTÉ COMPTABLE : D32038 NOW DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDO4 ETABLISSEMENT : ZAC DE POME
2 « « e .
Etat de réalisation des opérations
Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
SAC DE FOHE
Exercice 2017
N° articles puis Emission Annulationa Dépenses nettes
biisation au chapitre Du 1 2 31-72 SOU5-TOTAL,
TOTAL DEPENSKS D'ORDRH DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL OBNERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNE
10/36 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu en préfecture le 13/04/2018
See
Affiché
le
ID
032-243200417-20180404-2018_04_12-BF
QUE DU POSTE COMPTABLE : 032038 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM ETABLISSEMENT : ZAC DE POME
< + . 2
Etat de réalisation des opérations
Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
ZAC DE POME Exercice 2017
N° articles puis Tutitulé Emigsion Annulations Recattas nettes balisarion au chapitre Rs 1 2 31-72
S00S-TOTAL)
TOTAL|RECATIHS D'ORDRE DR
FONCTIONNEMENT
TOTAL GENERAL DES RECETTHS DE
FONCTIONNE
21/26 E DU POSTE COMPTABLE : 032036 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. COHDOH ETABLISSEMENT ; ZAC DE POME
Le
œ
S … . « ù = Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre ë
: à a! Arrêté à la date du 31/12/2017 8 2 U Spac ne ONE sxercice 2017 $ 8 © S = a & S Opérations Opérations 5 gs a Balance d'entrés non-budgétaires budgétaires Totaux Soldes we. à
32 £ Dern Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit crédit Débit Crédit & ë 8 de compte B a $ Sport à 74 409,84 3 606,56 TE 016,40 15 016.40 clé * Sie © à puveau solde
& 9 2 Shéditeur
£ 8.8 ?Lbus Total 74 409,64 3 606,56 76 016,40 78 016,40 “ie
12 fRésultac 3 606,56 3 606,56 1 606.56 3 606,56 0,00 exercice excéd
déficit
12 [Sous Total 3 606,56 3 606,56 3 606,56 3 606,56 0,00 compta 12
168751[GFP de 50 000,00 50 000,00 50 000,00 rattachement
16875 [Sous Total 50 000,00 50 000,00 50 000,00 compte 16475
1687 |Sous Total 50 000,00 50 000,00 50 009,00 compta 1647
168 [Sous Total 50 000,00 50 000,09 50 000,00 cosptse 168
16 [Sous Total 50 000,00 sa 000,00 50 000,00 compte 16
Total ciassa 1 128 016,40 3 606,56 3 606,56 3 606,56 131 622,56 u,00 128 016,40 3555 ÎTerr aménagés 319 716,18 1 6,18 319 716,28 355 [sous Total 319 716,18 329 716,18 319 716,18 compta 355
35 [sous Totai 319 726,18 319 716,18 319 716,18 compta 35 QUE DU POSTE COMPTABLE : 032038 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM ETASLISSEMENT : ZAC DE POME
5 à ® = :
| < Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
e N 2 Arrêté à la date du 31/12/2017
8 2 U ë ZAC DE POME Exercice 2017
EE s S Opérations Opérations 5 a È Balance d'entrée no Msn tes re Totaux Soldes
® D u
2 9 4ÿ5| “‘sné pébie Crédit pébit Crédit Débit Crédit Débit Crédit pébie Crédit $ ë 8 de compta
5 $ S [Total classe 3 315 716,18 315 716,18 319 716,18 0,09
h s £ È Etat - TVA 2,22 2,22 2,22 2,22 0,00 $ à à Se |cotiectée
Ë à È a |lsous Total 2:22 2,22 2,22 2,22 0,00 compte 4457
445 |Sous Total 2,22 2,22 2,22 2,22 0,00 compte 445
«4 Boua Total 2,22 2,22 2:22 2:22 0,00 compte 44
4511 |[Cpte rattach 191 696,97 191 696,97 191 696,97
avec à subdiv
par budg ann
A51 [Sous Total 2191 596,97 191 556,97 191 695,97
cospte 451
45 {Sous Total 291 696,97 191 656,57 151 696,97
campta 45
4784 |Arrondia sur 0,59 2,22 2,81 2,81 déciaracion de
‘TVA
478 |Sous Total 0,59 2,22 2,82 2,81 compta 478
47 |Soua Total 0,59 3,22 2,81 2.81
coxpts 47
Total classe 4 291 695,78 2:24 2,22 2,22 151 702,00 2,00 191 699,78
Total général 319 716,18 319 716,18 3 606,78 3 608,78 323 324,58 323 324,96 319 716,18 319 716,18
34/36 E DU POSTE COMPTABLE : 032038 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM ETABLISSEMENT : ZAC DE FOME u
®
(RS . ; 2! Balance des valeurs inactives
œ d a! Arrêté à la date du 31/12/2017
8e Rhc 0e roue Exercice 2017 Ss_£& s
8 È SIGNATION DES COMPTES DRBIT CRADIT SOLDES 5 ? £ N° Intitulé Balance d'entrée) Année en cours TOTAL Balance d'entrée] Annéc en cours TOTAL Déhitaurs Créditeurs 2° 8
Se. tu 55 sp
$ à SFr 0,00 0,00 u,00 0,09 a,00 #,00 o,ov 0,00 a ® SM compte 861 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 Sos 6 u À
#8 ge 8 pant
BR SE hr 0,00 0,00 4,00 c,00 4,00 u,ou 9,00 0,90 ü:6,.<: Qi compte 862 0,00 o,0û 0,00 0.09 0,0c 0,00 o,00 0,20 B63
Prise en charge titre et valeur
ETAT NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,08 0,00 0,00 Sous Total compte 863 4,00 o,0ÿ 5,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAUX ü,00 CAL 9,00 D,00 0,00 0,00 0.00 0,00
35/36 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
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le
13/04/2018
sc
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le
ID:
032-243200417-20180404-2018_04_12-BF
QUE DU POSTE COMPTABLE : 032038 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM ETASLISSEMENT : ZAC DE POME
Page des signatures
ZAC DE POME Exercice 2017
ertifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
B Pascale (1017415776-0), CONTROLEUR FIP 1ÆRE CLASSE À DDPFIP DU GERS, le 26/02/2018 table soupcigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. table affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes calles qui ont été faites pour ice de ZAC DE POME pendant l'année 2017 et qu'il n'en cxiste aucune autre à oa connaissance. Chrintian (1002082153-0), IHSPKCTEUR DEVISIONNAIRE PIP CLASSR NORMALE A CONDOM, le 26/02/2018 l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de ca 1lité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant.
dtITAÉ & ndon | Je JE auf AV
36/36 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
Affiché le
— Lomtoss
10
032-243200417-20180404-2018_04_13-BF
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2018.04.13
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
.
.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
|
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
0
——
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
4 AVRIL
2018
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
4
avril
2018
à
20h00,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de
49
membres
en
exercice,
s’est
assemblé
à
la Salle
de
réunion
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze,
Quai
Laboupillère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: ESPERON
Patricia,
BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
MELIET
Nicolas,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
MAURY
Jacques,
BELLOT
Daniel
est
remplacé
par
son
suppléant
ALBINET
David,
BOISON
Maurice,
BOUE
Henri,
DIVO
Christian,
FERNANDEZ
Xavier,
MESTE
Michel,
RODRIGUEZ
Jean,
SAINT-MEZARD
Guy,
TOUHE-
RUMEAU
Christian,
BAUDOUIN
Alexandre,
BEYRIES
Philippe,
BOLZACCHINI
Laurent,
CAPERAN
Paul,
CARDONA
Alexandre,
GARCIA
Marie-Paule,
LAURENT
Cécile,
MARCHAL
Rose-Marie,
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude,
NOVARINI
Michel,
OUADDANE
Atika,
PINSON
Alain,
SACRÉ
Thierry
et TURRO
Frédérique.
ABSENTS
EXCUSÉS
: CLA VERIE
Claude,
BARRERE
Etienne,
COLAS
Thierry,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
GOZE
Marie-José,
LABATUT
Michel,
LABORDE
Martine,
REDOLFI
DE
ZAN
Sandrine,
CHATILLON
Didier,
LABEYRIE
Nicolas,
MARTIAL
Vanessa,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
SONNINO
Marie
et VAN
ZUMMEREN
Roël.
ABSENTS
: DELPECH
Hélène,
MARTINEZ
Françoise
et
ROUSSE
Jean-François.
PROCURATIONS
: CLA VERIE
Claude
a donné
procuration
à
BARTHE
Raymonde,
GOZE
Marie-
José
a
donné
procuration
à
BOISON
Maurice,
LABORDE
Martine
a
donné
procuration
à
DIVO
Christian,
CHATILLON
Didier
a donné
procuration
à
BAUDOUIN
Alexandre,
LABEYRIE
Nicolas
a
donné
procuration
à TOUHE-RUMEAU
Christian,
MARTIAL
Vanessa
a donné
procuration
à GARCIA
Marie-Paule,
SONNINO
Marie
a
donné
procuration
à MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude
et
VAN
ZUMMEREN
Roël
a donné
procuration
à DUBRAC
Gérard.
SECRETAIRE
: TURRO
Frédérique.
OBJET
: APPROBATION
DE
L’AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DU
LOTISSEMENT
«
ZI
DE
PÔME
»
Monsieur
le Président
propose
au Conseil
communautaire
d’approuver
l’affectation
du
résultat
ci-jointe.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
APPROUVE
l'affectation
du
Résultat
ci-jointe.
Pour
extrait
conforme
le
5
avril
2018
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze,
e Condom,
Gérard
DUBRAC Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
Affiché le
ere.
ID
032-243200417-20180404-2018_04_13-BF
32107
Communauté
Communes
Ténarèze
Code INSEE
CCT LOTISSEMENT
2017
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2017
Après
avoir examiné
le compte
administratif
statuant
sur l'affectation
Nombre
de
membres
en
exercice : 49
du
résullat
de
fonclionnement
de
l'exercice
2017,
1e Conseil
Nombre
d
b
is
:31
Communautaire
ombre
de membres
présents
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Nombre
de
membres
exprimés :
39
VOTES Pour : 39
Contre
: 0 Abstentions : 0
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
©,00
B.
Résul
térieurs
re
ligne
002
du
compte
administratif précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
78
016
40
C
Résultat
à affecter
78
016.40
= À,
+
B,
(hors
restes
à
réaliser)
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
1lgne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+ ou
-}
-269
716
18
D
001
(si
déficit)
R
001
(si
excédent)
E.
Soide
d
t
réaliser
d'investissement
{précédé
du
signe
+ ou-)
0 00
Besoin
de
financement
Excédent
de financement
(1)
Besoin
de
financement
F.
=
D. +
E.
269
716.18
AFFECTATION
=C.
= G.+H.
78
016.49
1) Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
0.00
G. =
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2}H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
78 016.40
DEFICIT
REPORTE
D 002
(4)
{3) Origine
emprunt
0 00, subvention
0 09 ou autoñinencament
0.00
(2)
Eventuelament.
pour
la
par
excédant
!& couverure
du
besoin
de
financement
de
ls
secton
dinvesussement
(3)
Le
solde
das
restes
à réaliser de la section
de
lonct:onnement
n'est
pas
pris en
compie
pour
l'affectation des
résultats
de
fonctionnament
Les
restes
à rémiser
de {a sechon
de
fonctionnement
sant
raportés
au
budget
de
repnse
des sésunitats
(4j En ce cas
in y 8 pas d'affectation
Certifié
exéculaire
par le Le
Président,
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture,
le
et de
la pubtication
le
À Condom,
le
13/04/2018 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
Affiché le
=
ID
032-243200417-20180404-2018_04_14-BF
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2018.04.14
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
.
.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
nn mnnnQ——nnee
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
4 AVRIL
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
4
avril
2018
à
20h00,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de
49
membres
en
exercice,
s’est
assemblé
à la Salle
de
réunion
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze,
Quai
Laboupillère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
ESPERON
Patricia,
BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
MELIET
Nicolas,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
MAURY
Jacques,
BELLOT
Daniel
est
remplacé
par
son
suppléant
ALBINET
David,
BOISON
Maurice,
BOUE
Henri,
DIVO
Christian,
FERNANDEZ
Xavier,
MESTE
Michel,
RODRIGUEZ
Jean,
SAINT-MEZARD
Guy,
TOUHE-
RUMEAU
Christian,
BAUDOUIN
Alexandre,
BEYRIES
Philippe,
BOLZACCHINI
Laurent,
CAPERAN
Paul,
CARDONA
Alexandre,
GARCIA
Marie-Paule,
LAURENT
Cécile,
MARCHAL
Rose-Marie,
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude,
NOVARINI
Michel,
OUADDANE
Atika,
PINSON
Alain,
SACRÉ
Thierry
et TURRO
Frédérique.
ABSENTS
EXCUSÉS
: CLAVERIE
Claude,
BARRERE
Etienne,
COLAS
Thierry,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
GOZE
Marie-José,
LABATUT
Michel,
LABORDE
Martine,
REDOLFI
DE
ZAN
Sandrine,
CHATILLON
Didier,
LABEYRIE
Nicolas,
MARTIAL
Vanessa,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
SONNINO
Marie
et VAN
ZUMMEREN
Roël.
ABSENTS
: DELPECH
Hélène,
MARTINEZ
Françoise
et
ROUSSE
Jean-François.
PROCURATIONS
: CLAVERIE
Claude
a donné
procuration
à BARTHE
Raymonde,
GOZE
Marie-
José
a
donné
procuration
à
BOISON
Maurice,
LABORDE
Martine
a
donné
procuration
à
DIVO
Christian,
CHATILLON
Didier
a donné
procuration
à
BAUDOUIN
Alexandre,
LABEYRIE
Nicolas
a
donné
procuration
à TOUHE-RUMEAU
Christian,
MARTIAL
Vanessa
a donné
procuration
à GARCIA
Marie-Paule,
SONNINO
Marie
a
donné
procuration
à
MONTANE-SEAILELES
Marie-Claude
et
VAN
ZUMMEREN
Roël
a donné
procuration
à DUBRAC
Gérard.
SECRETAIRE
: TURRO
Frédérique.
OBJET:
ADOPTION
DU
BUBGET
PRIMITIF
2018
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
« ZONE
INDUSTRIELLE
DE
POME
»
Monsieur
le Président
propose
au Conseil
communautaire
d'approuver
le budget
primitif 2017
du
budget
annexe
du
Lotissement
« ZI
DE
POME
».
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
le Budget
Annexe
2018
du
lotissement
ZI
de
Pôme.
Pour
extrait
conforme
le 5 avril
2018
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze,
Maire
de
Condom, Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
eo
Affiché
le
[
Communauté
Communes
Ténarèze
- 32-
CCT
LOTISSEMENT
ip
032-243200417-20180404-2018_04_14-BF
IV - ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de membres
en exercice
49
Nombre
de membres
présents
31
Nombre
de suffrages
exprimés
39
VOTES:
Pour:
39
Contre
0
Abstention
:
0
Date
de
convocation:
29/03/2018
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
Cerlifié
exécutoire
par
le Président,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
sms
6t
46
la
publication
le
À Condom,
le 12/04/2018
UCP-3-4-D2
1 CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
Affiché le
ses
ID
032-243200417-20180404-2018_04_14-BF
SÉANCE
PUBLIQUE
communauté
Mercredi
4 avril
2018
de
20h00
à 22h00
NOM
et Prénom
Suppléant
DUBRAC
Gérard
ESPERON
Patricia
CLAVERIE
Claude
BARTHE
Raymonde
BEZERRA
Gérard
MELIET
Nicolas
DUFOUR
Philippe
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse
MAURY
Jacques
BARRERE
Etienne
—BELLOT-Dantet— BOISON
Maurice
BOUE
Henri
COLAS
Thierry
DIVO
Christian
DUBOS
Patrick
DULONG
Pierre
FERNANDEZ
Xavier
GOZE
Marie-losé
da
LABATUT
Michel
LABORDE Martine
CM
MESTE
Michel
060000000060
0m 800000000000.
nenneseosuanenees
nos)
REDOLFI
De ZAN
Sandrine
refuse
Publique CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
Affiché le
rss
ID
032-243200417-20180404-2018_04_14-BF
RODRIGUEZ
Jean
SAINT-MEZARD
Guy
TOUHE-RUMEAU
Christian
BAUDOUIN
Alexandre
BEYRIES
Philippe
À
me
arrrrnrnssee
BOLZACCHINI
Laurent
CAPERAN
Paul
CARDONA
Alexandre
CHATILLON Didier
AOnnQ_
DELPECH
Hélène
GARCIA
Marie-Paule
LABEYRIE
Nicolas AOMre_
LAURENT
Cécile
MARCHAL
Rose-Marie
MARTIAL
Vanessa
MARTINEZ
Françoise
MONDIN-SEAILLES
Christiane
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude
À
nr
mrnnnnenre
NOVARINI
Michel
OUADDANE
Atika
PINSON
Alain
ROUSSE
Jean-François
SACRÉ Thierry SONNINO
Marie
CCR
TURRO
Frédérique
VAN
ZUMMEREN
Roël dora.
Publique Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
Afiché te
ss
ID - 032-243200417-20180404-2018_04_15-BF
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2018.04.15
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
.
.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNAREZE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
0
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
4 AVRIL
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
4
avril
2018
à
20h00,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de 49
membres
en
exercice,
s’est
assemblé à
la Salle
de réunion
de
la Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze,
Quai
Laboupillère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: ESPERON
Patricia,
BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
MELIET
Nicolas,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
MAURY
Jacques,
BELLOT
Daniel
est
remplacé
par
son
suppléant
ALBINET
David,
BOISON
Maurice,
BOUE
Henri,
DIVO
Christian,
FERNANDEZ
Xavier,
MESTE
Michel,
RODRIGUEZ
Jean,
SAINT-MEZARD
Guy,
TOUHE-
RUMEAU
Christian,
BAUDOUIN
Alexandre,
BEYRIES
Philippe,
BOLZACCHINI
Laurent,
CAPERAN
Paul,
CARDONA
Alexandre,
GARCIA
Marie-Paule,
LAURENT
Cécile,
MARCHAL
Rose-Marie,
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude,
NOVARINI
Michel,
OUADDANE
Atika,
PINSON
Alain,
SACRÉ
Thierry
et TURRO
Frédérique.
ABSENTS
EXCUSÉS
: CLAVERIE
Claude,
BARRERE
Etienne,
COLAS
Thierry,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
GOZE
Marie-José,
LABATUT
Michel,
LABORDE
Martine,
REDOLFI
DE
ZAN
Sandrine,
CHATILLON
Didier,
LABEYRIE
Nicolas,
MARTIAL
Vanessa,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
SONNINO
Marie
et VAN
ZUMMEREN
Roël.
ABSENTS
: DELPECH
Hélène,
MARTINEZ
Françoise
et ROUSSE
Jean-François.
PROCURATIONS
: CLAVERIE
Claude
a donné
procuration
à BARTHE
Raymonde,
GOZE
Marie-
José
a
donné
procuration
à
BOISON
Maurice,
LABORDE
Martine
a
donné
procuration
à
DIVO
Christian,
CHATILLON
Didier
a donné
procuration
à
BAUDOUIN
Alexandre,
LABEYRIE
Nicolas
a
donné
procuration
à TOUHE-RUMEAU
Christian,
MARTIAL
Vanessa
a donné
procuration
à GARCIA
Marie-Paule,
SONNINO
Marie
a donné
procuration
à MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude
et
VAN
ZUMMEREN
Roël
a donné
procuration
à DUBRAC
Gérard.
SECRETAIRE
: TURRO
Frédérique.
OBJET:
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
L’AERODROME
DE
HERRET
Monsieur
le Président
propose
au
Conseil
Communautaire
d’approuver
le compte
administratif 2017
du
budget
annexe
de
l’ Aérodrome
d'Herret
ci-joint.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
que
ce
dernier
ait quitté
la salle,
sous
la présidence
de
Patricia
ESPERON,
Vice-Présidente,
délibère
sur
le
Compte
Administratif
du
budget
annexe
de
l’Aérodrome
d’Herret
de
l’exercice
2017,
après
s’être
fait présenter
le Budget
Primitif,
et les
Décisions
Modificatives
de
l’exercice
considéré,
ADOPTE
à
l’unanimité
le
Compte
Administratif
du
budget
annexe
de
l’Aérodrome
d’Herret
pour
l’exercice
2017
ci-joint.
Pour
extrait
conforme
le 5 avril
2018
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze,
-.
Maire
de
Condom,
NC TUE
Gérkrd DUBRAC Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
Affiché le
EE
10
032-243200417-20180404-2018_04_15-6F
|
Communauté
Communes
Ténarèze
- 32 - AERODROME
DE HERRET
[
CA
2017
IV - ANNEXES
IV
ARRETE
ET SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en exercice
49
Nombre
de
membres
présents
30
Nombre
de
suffrages
exprimés
38
VOTES:
Pour:
38
Contre
:
Abslention
:
Date
de
convocation:
29/03/2018
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
Certifié exécutoire
par
le Président,
compile
tenu
de
la transmission
en
sous
préfeciure,
le
.……
@6t de
la publication
le
A...
S
CR
C-3-4-D02
1 CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Envoyé
en
préfecture
le 19/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
Affiché le
—
10
032-243200417-20180404-201B_04
15-BF
SÉANCE
PUBLIQUE
communauté
Mercredi
4 avril
2018
de
20h00
à 22h00
NOM
et Prénom
Suppléant
DUBRAC
Gérard
ESPERON
Patricia
CLAVERIE
Claude
BARTHE
Raymonde
BEZERRA
Gérard
MELIET
Nicolas
DUFOUR
Philippe
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse
MAURY
Jacques
BARRERE
Etienne
-BELLOT-Dantet—
LL,
BOISON
Maurice
BOUE
Henri
COLAS
Thierry
DIVO
Christian
DUBOS
Patrick
DULONG
Pierre
FERNANDEZ
Xavier
GOZE
Marie-José
LABATUT Michel
|
LABORDE Martine
CXNUNE
MESTE
Michel
REDOLFI
De
ZAN
Sandrine
Publique
C
ET
DAVi
0000000000 0000000006000000060000 02702000
5E 000
02000o eg
pare
en ne 02 000000 202 CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
Affiché le
A
En
RODRIGUEZ
Jean
SAINT-MEZARD
Guy À
TOUHE-RUMEAU
Christian
BAUDOUIN
Alexandre
BEYRIES
Philippe
BOLZACCHINI
Laurent
CAPERAN
Paul
CARDONA
Alexandre
CHATILLON
Didier
DELPECH
Hélène
GARCIA
Marie-Paule
LABEYRIE
Nicolas
Are.
LAURENT
Cécile
MARCHAL
Rose-Marie
MARTIAL
Vanessa
MARTINEZ
Françoise
MONDIN-SEAILLES
Christiane
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude
NOVARINI
Michel
OUADDANE
Atika
Reese
ones
esr sn
tenes
PINSON
Alain
ROUSSE
Jean-François
SACRÉ Thierry SONNINO
Marie
COunO_
TURRO
Frédérique
VAN ZUMMEREN
Roël Own.
Publique
ID
032-243200417-20180404-2018_D4_15-BF Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
Affiché le
ess
ID
032-243200417-20180404-2018_04_16-BF
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2018.04.16
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
à
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
|
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
anne
penses
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
4 AVRIL
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
4
avril
2018
à
20h00,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de 49
membres
en
exercice,
s’est
assemblé
à la Salle
de réunion
de
la Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze,
Quai
Laboupillère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: ESPERON
Patricia,
BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
MELIET
Nicolas,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
MAURY
Jacques,
BELLOT
Daniel
est
remplacé
par
son
suppléant
ALBINET
David,
BOISON
Maurice,
BOUE
Henri,
DIVO
Christian,
FERNANDEZ
Xavier,
MESTE
Michel,
RODRIGUEZ
Jean,
SAINT-MEZARD
Guy,
TOUHE-
RUMEAU
Christian,
BAUDOUIN
Alexandre,
BEYRIES
Philippe,
BOLZACCHINI
Laurent,
CAPERAN
Paul,
CARDONA
Alexandre,
GARCIA
Marie-Paule,
LAURENT
Cécile,
MARCHAL
Rose-Marie,
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude,
NOVARINI
Michel,
OUADDANE
Atika,
PINSON
Alain,
SACRÉ
Thierry
et TURRO
Frédérique.
ABSENTS
EXCUSÉS
: CLAVERIE
Claude,
BARRERE
Etienne,
COLAS
Thierry,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
GOZE
Marie-José,
LABATUT
Michel,
LABORDE
Martine,
REDOLFI
DE
ZAN
Sandrine,
CHATILLON
Didier,
LABEYRIE
Nicolas,
MARTIAL
Vanessa,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
SONNINO
Marie
et VAN
ZUMMEREN
Roël.
ABSENTS
: DELPECH
Hélène,
MARTINEZ
Françoise
et
ROUSSE
Jean-François.
PROCURATIONS
: CLA
VERIE
Claude
a donné
procuration
à
BARTHE
Raymonde,
GOZE
Marie-
José
a
donné
procuration
à
BOISON
Maurice,
LABORDE
Martine
a
donné
procuration
à
DIVO
Christian,
CHATILLON
Didier
a donné
procuration
à BAUDOUIN
Alexandre,
LABEYRIE
Nicolas
a
donné
procuration
à TOUHE-RUMEAU
Christian,
MARTIAL
Vanessa
a donné
procuration
à GARCIA
Marie-Paule,
SONNINO
Marie
a
donné
procuration
à
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude
et
VAN
ZUMMEREN
Roël
a donné
procuration
à DUBRAC
Gérard.
SECRETAIRE
: TURRO
Frédérique.
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
POUR
L’EXERCICE
2017
BUDGET
ANNEXE
DE
L’AERODROME
DE
HERRET
Après
s’être
fait présenter
le budget
primitif et les décisions
modificatives
qui
se rattachent
à
l'exercice
2017,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l’exercice
2017,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
O1
janvier
au
31
décembre
2017,
y compris
celles
de la
journée
complémentaire, Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
Affiché le
ME,
ID
032-243200417-20180404-2018_04_16-BF
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze
dressé,
pour
l'exercice
2017,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
la part
du
Conseil
communautaire.
Pour
extrait
conforme
le 5 avril
2018
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze,
Maire
de
Condom,
érarfi
DUBRAC Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
R PUBLIC
CONDOM
DIQUE 032038
=
=-
=
ID
: 032-243200417-20180404-2018
04_16-BF
Affiché
le
Edition : 21/02/2018
GESTION AERODROME DE HERRET
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2017
PRESÉNTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE (S)
La Chambre régionale des comptes M Christian FARGEIX
Poste comptable de TRES. CONDOM Date Edition : 21/02/2018
SOMMAIRE
23102 GESTION AERODROME DE HERRET
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE Situation patrimoniale ..................... DOC OO COCO CCC OC 3 1 Bilan synthétique Etat J-1 4
2 Bilan ...... ACTE LE AE TT Etat 1-25 F i£
3 LE
3 Compte de résultat synthétique Etat I-3 13
4 Compte de résultat : _— Etat T-4 14
5 Annexe ........... scene messes ss esse 18
Etats des opérations pour compte de tiers _ Etat I-5 19
2EME PARTIE : Exécution budgétaire ..................,,..........sessssssssse 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice Etat 11-1 22
2 Résultats d'exécution ue Etat I1i-2 23
3 Etat de consommation des crédits Etat J1-3 24
4 Etat de réalisation des opérations .,,,,,,,,,,,.,,,,,,,,,,,,,., Etat TT-4 26 3EME PARTIE Comptabilité des deniers et valeurs ........... ARE EEE Tr 1 Balance des comptes Etat TII-1 33
2 Situation des valeurs inactives Etat TII-2 42
4EME_ PARTIE : Page des signatures -. 43
IDENTIFIANT BUDGET 23102
N° de SIRET 24320041700075
AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
DU 01/01/2017 AU 21/02/2018
Nomenclature M14 sup égal 3500h et inf 10000h
Exercice 2017 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
DIQUE DU POSTE COMPTABLE : 032038
=
= - GESTION AERODROME DE HERRET
=
NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
ETABLISSEMENT : GESTION AERODROME DE HERRET
Exercice 2017
LL ei
e
ë ©
ë ä ACTIF ner (1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Sbilisations incorporelles (nettes) 0,00 Dotations 0,00
gSerrains 41,40 Fonds Globalisés 95,34 ù bnstructions 87,73 Réserves 24,59
Féseaux et installations de voirie et 16,30 Différences sur réalisations 0,00 8 Éseaux divers d'immobilisations
4 mobilisations corporelles en cours 672,19 Report à nouveau 0,00
2 à mobilisations mises en concession, 0,00 Résultat de l'exercice 1,27 2 SEfermage ou à disposition et
ÈË à mobilisations affectées
<_Thtres immobilisations corporelles 0,00 Subventions transférables 0,00
Total immobilisations corporelles 817,61 Subventions non transférables 136,00 (nettes)
Immobilisations financières 0,00 Droits de l'affectant, du concédant, 145,42 de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 817,61 Autres fonds propres 0,00
Stocks 0,00)TOTAL FONDS PROPRES 402,62
Créances 56,07!/PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00|Dettes financières à long terme 454,10
Disponibilités 0,00 Fournisseurs (2) 16,81
Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 56,07|Total dettes à court terme 16,81
Comptes de régularisations 0,00|TOTAL DETTES 470,91
Comptes de régularisations 0,26
TOTAL ACTIF 873,68/TOTAL PASSIF 873,68
(1) péduction faite des amortissements et provisions
(21 y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2018
’ 4/43 IQUE DU POSTE COMPTABLE : 032038 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM ETABLISSEMENT : GESTION AERODROME DE HERRET
Le
a
Q * 3 BILAN ( en Euros )
œ ; a -+ GESTION AERODROME DE HERRET Exercice 2017 LE © S
& & | à Exercice 2017 Exercice 2016
S + S ACTIF AMORTISSEMENTS
° 8 £ PRE ET PROVISIONS Sen Di
o® © 4 Subventions d'équipement versées
È £ 2 Autres immobilisations incorporelles
$ Ë S Immobilisations incorporelles en cours
& % S Terrains en toute propriété 41 396,54 0,00 41 396,54 41 396,54 5 5 0 à Constructions en toute propriété 87 726,24 0,00 87 726,24 87 726,24
2 5 2 8 Construction sur sol autrui en tte prop
238 Réseaux installations voirie rés divers 16 299,74 0,00 16 299,74 16 299,74 ü d' < © Collections et oeuvres d'art
ü Autres immobilisations corporelles 8 102,82 8 102,82 0,00 0,00 “& Immobilisations corporelles en cours 672 188,55 0,00 672 188,55 397 610,07 Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo]
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
MONTANT À REPORTER 825 713,B9 8 102,62 817 611,07 543 032,59
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=
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: 032-243200417-20180404-2018_04_16-BF
DIQUE DU POSTE COMPTABLE : 032038
+ GESTION AERODROME DE HERRET
NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM
BILAN ( en Euros )
ETABLISSEMENT : GESTION AERODROME DE HERRET
Exercice 2017
ACTIF
Exercica 2017 Exercice 2016
BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET
AC
REPORT
Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc s0i d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
825 713,89 8 102,82 817 611,07 543 032,59
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 825 713,89 8 102,82 817 611,07 543 032,59
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: 032-243200417-20180404-2018_04_16-BF
IQUE DU POSTE COMPTABLE : 032038
- GESTION AERODROME DE HERRET
NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM
BILAN ( en Euros )
ETABLISSEMENT : GESTION AERODROME DE HERRET
Exercice 2017
ACTIF
Exercice 2017 Exercice 2016
BRUT
AMORTISSEMENTS
BT PROVISIONS NET
AC!
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés
Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
850,00
44 577,33
10 644,64
850,00
44 577,33
10 644,64
175 537,27
24,64
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 56 071,97 2,00 56 071,97 175 561,91
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DIQUE DU POSTE COMPTABLE : 032038
- GESTION AERODROME DE HERRET
NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM
BILAN ( en Euros )
ETABLISSEMENT : GESTION AERODROME DE HERRET
Exercice 2017
ACTIF
Exercica 2017 Bxercice 2016
BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
ID
: 032-243200417-20180404-2018_04_16-BF
RE
TOTAL GENERAL (I + II + III) 881 785,86 8 102,62 873 683,04 718 594,50
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=
=
IQUE DU POSTE COMPTABLE : 032038
- GESTION AERODROME DE HERRET
NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM
BILAN ( en Euros )
ETABLISSEMENT : GESTION AERODROME DE HERRET
Exercice 2017
Le ei
e
ë œ
&
+ PASSIF Exercice 2017 Exercice 2016
2 Dotations
£ Mise à disposition chez le bénéficiaire & Affectation par collec de rattachement 145 422,52 145 422,52 2 Réserves 24 589,51 4,00
S Neutra amort subv equip vers
S Report à nouveau 0,00 224,99
o à Résultat de l'exercice 1 268,11 24 364,52 2 8 Subventions transférables ge Différences sur réalisations d'immob] < © Fonds globalisés 95 341,00 3 003,00 Subventions non transférables 135 996,38 58 598,00 Droits de l'affectant
FONDS PROPRES TOTAL I 402 617,52 231 523,03
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ID
: 032-243200417-20180404-2018_04_16-BF
D. IQUE DU POSTE COMPTABLE : 032038
- GESTION AERODROME DE HERRET
NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM
BILAN ( en Euros )
ETABLISSEMENT : GESTION AERODROME DE HERRET
Exercice 2017
PASSIF Exercice 2017 Exercice 2016
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II
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IQUE DU POSTE COMPTABLE : 032038
- GESTION AERODROME DE HERRET
NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM
BILAN ( en Euros )
ETABLISSEMENT : GESTION AERODROME DE HERRET
Exercice 2017
PASSIF Exercice 2017 Exercice 2016
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Fournisseurs d'immobilisations
Produits constatés d'avance
454 100,00
146,38
16 659,14
478 000,00
0,00
9 071,47
DETTES TOTAL III 470 905,52 487 071,47
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(
|
À
d
| - GESTION AERODROME DE HERRET
DIQUE DU POSTE COMPTABLE : 032038 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM
BILAN ( en Euros )
ETABLISSEMENT : GESTION AERODROME DE HERRET
Exercice 2017
Le en
2
+ ë
œ
ë ä PASSIF Exercice 2017 Exercice 2016 É Recettes à classer ou à régulariser 160,00 0,00 £ Ecarts de conversion - Passif =Qi COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 160,00 0,00 L TOTAL GENBRAL ({ I + IT + III + IV) 873 683,04 718 594,50 8 a a
< o
D © à
8 © <
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Ses
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IQUE DU POSTE COMPTABLE : 032038
Compte de Résultat Synthétique
- GESTION AERODROME DE HERRET
NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM
En milliers d'Euros
ETABLISSEMENT : GESTION AERODROME DE HERRET
Exercice 2017
Exercice 2016 POSTES Exercice 2017
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues 10,62 10,62 Produits des services 0,85 0,00 Autres produits
Transfert de charges
2 Produits courants non financiers 11,47 10,62 2 Traitements, salaires, charges sociales
8 Achats et charges externes 5,70 7,15 < Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges 0,00 1,72
Charges courantes non financières 5,70 8,87
RESULTAT COURANT NON FINANCIER, 5:77 1,75 Produits courants financiers
Charges courantes financières 4,50 0,00
RESULTAT COURANT FINANCIER -4,50 0,00
RESULTAT COURANT 2,27 1,75
Produits exceptionnels 0,00 22,62
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL, 0,00 22,62
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 1,27 24,36
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DIQUE DU POSTE COMPTABLE : 032038
- GESTION AERODROME DE HERRET
NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM
COMPTE DE RESULTAT 2017
ETABLISSEMENT : GESTION AERODROME DE HERRET
Exercice 2017
POSTES £xercice 2017 Exercice 2016
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div
Production stockée
Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits
Dotations de l'Etat
Subventions et participations
Autres attributions (péréquat, compensa)
850,00
10 620,00 10 629,00
TOTAL I 11 470,00 10 620,00
CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires
Charges sociales
Achats et charges externes
Impôts et taxes
Dotations amortissements des immob
Dot amort sur charges à répartir
5 700,08 7 149,48 1 722,00
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IQUE DU POSTE COMPTABLE : 032038
- GESTION AERODROME DE HERRET
NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM
COMPTE DE RESULTAT 2017
ETABLISSEMENT : GESTION AERODROME DE HERRET
Exercice 2017
POSTES Exercice 2017 Exercice 2016
Dotations aux provisions
Autres charges
Contingents et participations
Subventions
TOTAL II 5 700,08 8 871,48
À - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-I1) 5 769,92 EL 1 748,52
æ PRODUITS COURANTS FINANCIERS
2 Valeurs mob et créances de l'actif immo
8 Autres intérêts et produits assimilés
< Gains de change Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III _ :
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées 4 501,81
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV 4 501,81
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DIQUE DU POSTE COMPTABLE : 032038
- GESTION AERODROME DE HERRET
NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM
COMPTE DE RESULTAT 2017
ETABLISSEMENT : GESTION AERODROME DE HERRET
Exercice 2017
POSTES Exercice 2017 Exercice 2016
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV) -4 501,81
À + B - RESULTAT COURANT 1 268,12 1 748,52
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér
Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives}repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér
Reprises sur provisions
Transferts de charges
22 616,00
TOTAL V 22 616,00
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations
Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI
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Q
u
\
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: 032-243200417-20180404-2018_04_16-BF
- GESTION AERODROME DE HERRET
DIQUE DU POSTE COMPTABLE : 032038 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM
COMPTE DE RESULTAT 2017
ETABLISSEMENT : GESTION AERODROME DE HERRET
Exercice 2017
Exercice 2016 POSTES Exercice 2017
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 22 616,00
TOTAL DES PRODUITS (I+ITI+V) 11 470,00 33 236,00
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 10 201,89 6 471,48
RESULTAT DE L'EXERCICE 1 268,11 24 364,52
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: 032-243200417-20180404-2018_04_16-BF
DIQUE DU POSTE COMPTABLE : 032038 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM
Opérations Compte de Tiers
- GESTION AERODROME DE HERRET
ETABLISSEMENT : GESTION AERODROME DE HERRET
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2017
Exercice 2017
Dpérations pour Balance d'entrée
compte de tiers Solde débiteur | Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année
Balance de sortie
Solde débiteur [ Solde créditeur
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IQUE DU POSTE COMPTABLE : 032038 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM ETABLISSEMENT : GESTION AERODROME DE HERRET
Opérations Compte de Tiers
- GESTION AERODROME DE HERRET Exercice 2017
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2017
pérations pour Balance d'entrée Dépenses de 1° ée Recettes de l'année Balance de sortie
compte de tiers Solde débiteur [ Solde créditeur : | Solde créditeur Solde débiteur
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DIQUE DU POSTE COMPTABLE : 032038 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM ETABLISSEMENT : GESTION AERODROME DE HERRET
Le ei
e e “ . s: û ï Résultats budgétaires de l'exercice
: æ! - GESTION AERODROME DE HERRET Exercice 2017 =
l È SECTION D'INVESTISSEMENT [ SECTION DE FONCTIONNEMENT [ TOTAL DES SECTIONS
SpTEs
&lsions budgétaires totales (a) 350 300,06 26 010,09 376 310,06
& s de recette émis (b} 194 415,89 11 470,00 205 885,89
Sftions de titres (c) 0,00 0,00 0,00 ë tes nettes {d = b - c} 194 415,89 11 470,00 205 885,89
Skses
à à risations budgétaires totales (e) 350 300,90 26 010,00 376 310,00
2 8 ts émis (£) 299 444,13 10 201,89 309 646,02
8 -lations de mandats (g) 965,65 0,00 965,65
<-Qhses nettes {h = £ - g) 298 47B,48 10 201,89 308 680,37
RESULTAT DE L'EXERCICE
{td - h) Excédent 1 268,11
{h - d) Déficit 104 062,59 102 794,48
à é
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=
=
=
PIQUE DU POSTE COMPTABLE : 032038
- GESTION AERODROME DE HERRET
NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM
personnalisés
ETABLISSEMENT :
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
GESTION AERODROME DE HERRET
Exercice 2017
RESULTAT À LA CLOTURE DE PART AFFECTEE
À
L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2017
TRANSPERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION RESULTAT
DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2017
ID
: 032-243200417-20180404-2018_04_16-BF
none Rens EXERCICE 2017 D'ORDRE NON BUDGETAIRE
udget principal
tissement
© ionnement
2 TOTAL I
É Budgets des services à
< tère administratif
GESTION AERODROME DE HERRET
Investissement 141 900,93 0,00 -104 062,59 0,00 37 838,34
Fonctionnement 24 589,51 24 589,51 1 268,11 0,00 1 268,11
Sous-Total 166 490,44 24 589,51 -102 794,48 0,00 39 106,45
TOTAL II 166 490,44 24 589,51 -102 794,48 0,00 39 106,45
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 166 490,44 24 589,51 -102 794,48 0,00 39 106,45
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DIQUE DU POSTE COMPTABLE : 032038 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM ETABLISSEMENT : GESTION AERODROME DE HERRET
Le ei
( 2 . 2 34 5 Etat Consommation des Crédits
u a Section D'INVESTISSEMENT
{| E DEPENSES
ä - GESTION AERODROME DE HERRET Exercice 2017 5
8 chapitre Décision Solde & h article Intitulé Budget Primitif Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes prévisions/ Slselon le réalisations Sfau de vote) 1 2 3=1+2 4 5 6=4-5 T=3-6 & 16 Emprunts et dettes assimilees 23 900,00 23 900,00 23 960,00 23 900,00 Lo à 21 Immobilisations corporelles 21 600,00 21 600,00 21 600,00 © à 23 Immobilisations en cours 262 312,00 42 488,00 304 800,00 275 544,13 965,65 274 578,48 30 221,52 5 ©| sous-ToTAL|CHAPITRES REELS VOTES SANS 307 812,00 42 488,00 350 300,00 299 444,13 965,65 298 478,48 51 821,52 4 © OPERATIONS
TOTAL|PEPENSES REBLLES D'INVESTISSEMENT 307 812,00 42 488,00 350 300,00 239 444,13 965,65 298 476,48 51 821,52
TOTAL GENERAL 307 812,00 42 488,00 350 300,00 299 444,13 965,65 298 478,48 51 821,52
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L ei
£ . 2 34
ti Etat Consommation des Crédits ë d a Section D'INVESTISSEMENT
| £ RECETTES
É - GESTION AERODROME DE HERRET Exercice 2017 Es
È &| chapitre Décision Solde
= : ÿ article Intitulé Budget Primitif modi£icative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes prévisions/
pers le réalisations
Su de vote) 1 2 3=1#+2 4 5 6 # 4 - 5 7=3-6
S 10 Dotations fonds divers et 122 452,82 122 452,82 116 927,51 116 927,51 5 525,31
© à réserves
2 & 13 Subventions d'investissement 35 000,00 42 488,00 77 488,00 77 488,38 77 488,38 -0,38
É © | sous-ToTAL|ICHAPITRES REELS VOTES SANS 157 452,82 42 488,00 199 940,82 194 415,83 194 415,89 5 524,93
< © OPERATIONS
TOTAL|RECETTES REBELLES D'INVESTISSEMENT 157 452,82 42 488,00 159 940,82 194 415,89 154 415,89 S 524,93
o21 Virement de la section de 8 458,31 8 458,31 8 458,31
fonctionnement
TOTALI|RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 8 458,31 8 458,31 8 458,31
001 Solde d'exécution de la section 141 900,93 141 900,93 141 900,93
d'invest
TOTAL GENERAL 307 812,06 42 488,00 350 300,06 194 415,89 194 415,85 155 884,17
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=
DIQUE DU POSTE COMPTABLE : 032038 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM
Etat Consommation des Crédits
Section DE FONCTIONNEMENT
ETABLISSEMENT GESTION AERODROME DE HERRET
Le ei
e
ë œ
& DEPENSES
ä - GESTION AERODROME DE HERRET Exercice 2017 =
8 chapitre Décision Solde
& h article Intitulé Budget Primitif Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes prévisions/ [selon le réalisations Sjau de vote) 1 2 3 = 14+2 4 5 6 = 4 - 5 7 =3 - 6
& g11 Charges à caractère général 12 600,41 12 600,41 5 700,08 5 700,08 6 900,33
M à 66 Charges financières 4 951,28 4 951,28 4 501,81 4 501,81 449,47
© à TOTAL|IDEPENSES REELLES DE 17 551,69 27 551,69 10 201,89 10 201,89 7 349,80
8 © FONCTIONNEMENT x © 023 Virement à la section 8 458,31 B 458,31 B 458,31
d'investissement {
TOTAL|DEPENSES D'ORDRE DE 8 458,31 8 458,31 B 458,31 FONCTIONNEMENT
TOTAL GENERAL 26 010,00 26 010,00 10 201,89 10 201,89 15 808,11
26/43 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
DIQUE DU POSTE COMPTABLE : 032038 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM ETABLISSEMENT : GESTION AERODROME DE HERRET
Le
a a
£ e 2 34
û 5 Etat Consommation des Crédits
d a Section DE FONCTIONNEMENT
| E RECETTES
&|- GESTION AERODROME DE HERRET Exercice 2017 Es È
&| chapitre Décision Solde
&k article à Budget Primitif Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes prévisions/ Re Intitulé Modificative a
—Belon le réalisations
Skhu de vote) 1 2 3=1+2 4 5 6=-4-5 7=3-6
S 70 Produits des services, du domaine 6 000,00 6 000,00 850,00 850,00 5 150,00
o à et ven
2 8 74 Dotations et participations 10 620,00 10 620,00 10 620,00 10 620,00
E 75 Autres produits de gestion 9 390,00 9 390,00 9 390,00
< 2 courante
TOTAL|IRECETTES REBLLES DE 26 010,00 26 010,00 11 470,00 11 470,00 14 540,00 FONCTIONNEMENT
TOTAL GENERAL 26 010,00 26 010,00 11 470,00 11 470,00 14 540,00
27/43 =
=
=
DIQUE DU POSTE COMPTABLE : 032038 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM ETABLISSEMENT : GESTION AERODROME DE HERRET
Etat de réalisation des opérations
Section D'INVESTISSEMENT
Envoyé
en
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13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
LL en
2
+ ë
œ
& DEPENSES
ä - GESTION AERODROME DE HERRET Exercice 2017 =
8 N° articies puis Intitulé Emission Annulations Dépenses nettes
Sitotalisation au chapitre 1 2 3 = 1-2
S 1641 Emprunts en euros 23 900,00 23 900,00
ë SOUS-TOTAL CHAPITRE 16|Emprunts et dettes assimilees 23 500,00 23 900,00
S 2313 Constructions 204 941,75 965,65 203 976,10
o à 2315 Installations matériels et 70 602,38 70 602,38 = outillage tec
5 © SOUS-TOTAL CHAPITRE 23|Inmobilisations en cours 275 544,13 965,65 274 57B,48
£ © SOUS-TOTAL|CHAPITRES REBLS VOTES SANS 299 444,13 365,65 258 478,48 OPRRATIONS
TOTAL|DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 299 444,13 365,65 298 478,48
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 299 444,13 565,65 298 478,48
D'INVESTISSEM
28/43 =
=
Envoyé
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13/04/2018
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Etat de réalisation des opérations
Section D'INVESTISSEMENT
Le
a e
3 œ
| E RECETTES
ë - GESTION AERODROME DE HERRET Exercice 2017 È
É N° articles puis Intitulé Emission Annulations Recettes nettes Glkotalisation au chapitre 1 2 3=1-2
È 10222 Fonds compensation taxe valeur 92 338,00 92 338,00 8 ajoutee ({
8 1068 Excédents de fonctionnement 24 589,51 24 589,51 o à capitalisés
2 8 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10[Dotations fonds divers et 116 927,51 116 927,51 8 © réserves
< 2 1321 Etat et Etablissements Nationaux 77 488,38 77 488,38 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13|Subventions d'investissement 77 486,38 77 488,38 SOUS-TOTAL|CHAPITRES REELS VOTES SANS 194 415,89 194 415,89 OPERATIONS
TOTAL|RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 194 415,893 1954 415,89
TOTAL GENERAL DES RECETTES 194 415,689 154 415,89 D'INVESTISSEM
29/43 =
=
DIQUE DU POSTE COMPTABLE : 032038 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM ETABLISSEMENT : GESTION AERODROME DE HERRET
Etat de réalisation des opérations
Section DE FONCTIONNEMENT
Envoyé
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Reçu
en
préfecture
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13/04/2018
LL ei
e
ë œ
{| E DEPENSES ä - GESTION AERODROME DE HERRET Exercice 2017 =
8 N° articies puis Intitulé Emission Annulations Dépenses nettes & totalisation au chapitre RES EuSS 1 2 3 = 1-2
ds 60611 Achats non stockés de fournitures 365,64 365,64
ë non st
S 60612 Achats non stockés de fournitures 1 077,27 1 077,27
o à non st
© à 60632 Achats non stockés de fournitures 414,80 414,80 8 © de pet
x © 6068 Achats non stockés d'autres 921,92 921,92 matières et
6078 Achats de marchandises - autres 146,38 146,38 marchand
6135 Services extérieurs - locations 384,24 384,24 mobilièr
615221 Bâtiments publics 240,00 240,00 61558 Services extérieurs - entretien 127,75 127,75
et répar
6232 Publicité publications relations 1 422,08 1 422,08
publiqu
6257 Déplacements missions et 600,00 600,00
réceptions - ré
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011|Chargas à caractère général S 700,08 $ 700,08
66111 Intérêts réglés à l'écheance 4 501,81 4 501,81
SOUS-TOTAL CHAPITRE 66|Charges financières 4 501,81 4 501,81
TOTAL|DEPENSES REBELLES DE 10 201,89 10 201,89
FONCTIONNEMENT
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE 10 201,89 10 201,85
FONCTIONNE
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13/04/2018
Reçu
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13/04/2018
DIQUE DU POSTE COMPTABLE : 032038 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM ETABLISSEMENT : GESTION AERODROME DE HERRET
Etat de réalisation des opérations
Section DE FONCTIONNEMENT
Le ei
e
ë œ
& RECETTES ë - GESTION AERODROME DE HERRET Exercice 2017
8 N° articles puis Intitulé Emission Annulations Recettes nettes
&otalisation au chapitre Rét Eure 1 2 3=1-2 È 760328 Utilisation du domaine - autres 850,00 850,00
8 droits d
S SOUS-TOTAL CHAPITRE 70|Produits des services, du domaine 850,00 850,00
© à et ven
» & 7488 Autres attributions et 10 620,00 10 620,00 Ê = participations
< © SOUS-TOTAL CHAPITRE 74|Dotations et participations 10 620,00 10 620,00 TOTAL|RECETTES REELLES DE 11 470,00 11 470,00 FONCTIONNEMENT
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE il 470,00 11 470,00
FONCTIONNE
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13/04/2018
Reçu
en
préfecture
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13/04/2018
=
=
DIQUE DU POSTE COMPTABLE : 032038
Balance
- GESTION AERODROME DE HERRET
NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM ETABLISSEMENT : GESTION AERODROME DE HERRET
Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2017
Exercice 2017
Le ei
e
ë œ
5 ë ES =
£ Balance d'entrée ao TE ee Rgétaires Totaux Soldes
S£Eo :
È tipellé Débit Crédit Débit Crédit Débit crédit Débit Crédit Débit Crédit ëke de compte
S [2 FCTVA 3 003,00 92 338,00 95 341,00 95 341,00 © si Sous Total 3 003,00 92 338,00 95 341,00 95 341,00
2 S| [compte 1022
5 D Sous Total 3 003,00 $2 336,00 95 341,00 95 341,00 fe — compte 102
1068 |Excédt de 24 589,51 24 589,51 24 589,51 fonctionnement
capitalisé
106 [Sous Total 24 589,51 24 589,51 24 589,51 compte 106
10 |Sous Total 3 003,00 116 927,51 119 930,51 119 930,51
compte 10
110 |JReport à 224,99 24 589,51 24 364,52 24 589,51 24 589,51 0,00
nouveau solde
créditeur
11 [Sous Total 224,99 24 589,51 24 364,52 24 589,51 24 589,51 0,00
compte 11
12 Résultat 24 364,52 24 364,52 24 364,52 24 364,52 0,00 exercice excéd
déficit
22 Sous Total 24 364,52 24 364,52 24 364,52 24 364,52 0,00 compte 12
1321 Etat et EPN 77 488,36 77 4B8,38 77 488,38 1322 |Région 38 000,00 38 000,00 38 000,00
1323 [Dépt 20 508,00 20 508,00 20 508,00
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en
préfecture
le
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Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
=
= - GESTION AERODROME DE HERRET
PIQUE DU POSTE COMPTABLE : 032038 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM ETABLISSEMENT
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2017
: GESTION AERODROME DE HERRET
Exercice 2017
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit pébit Crédit Crédit Débit Crédit
ID
: 032-243200417-20180404-2018_04_16-BF
Affiché le
164
16
181
18
Sous Total
compte 132
Sous Total
compte 13
Emprunts en
euros
Sous Total
compte 164
Sous Total
compte 16
Cpte liaison :
affectation
Sous Total
compte 18
58
584
478
478
478
145
145
508,00
508,00
009,00
000,00
000,00
422,52
422,52
23 500,00
23 500,00
23 500,00
77 468,38
77 488,38
23
23
23
00,00
500,00
900,00
135 996,38
135 996,36
478 000,00
478 000,00
478 000,00
145 422,52
145 422,52
135
135
454
454
454
145
145
996,38
996,38
100,00
100,00
100,00
422,52
422,52
Total classe 1 703 523,03 48 954,03 24 364,52 23 900,00 194 415,89 72 854,03 928 303,44 0,00 855 449,41
2111
2118
211
2138
213
Terrains nus
Autres
terrains
Sous Total
compte 211
Autres
constructions
Sous Total
compte 213
15 821,74
25 574,80
41 396,54
87 726,24
87 726,24
15
25
41
87
87
821,74
574,80
396,54
726,24
726,24
15 821,74
25 574,80
41 396,54
87 726,24
87 726,24
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en
préfecture
le
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Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
DIQUE DU POSTE COMPTABLE :
=
=
032038 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM ETABLISSEMENT : GESTION AERODROME DE HERRET
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Le ei
e
ë
œ Arrêté à la date du 31/12/2017 (| sl - GESTION AERODROME DE HERRET Exercice 2017 à
Èè Balance d'entrée cp Gpérations Totaux Soldes 5 non-budgétaires budgétaires
SEo :
= Libellé Débit Crédit Débit Crédit Débit créait Débit Crédit Débit Créast ële de compte
D Installations 8 351,65 8 351,65 8 351,65 2 à de voirie
2 1818 [Autres réseaux 7 948,09 7 948,09 7 948,09 5 a Sous Total 7 948,09 7 948,09 7 948,09
[= compte 2153
2158 JAutres instal 8 102,82 B 102,82 8 102,82
mat outil tech
215 |Sous Total 24 402,56 24 402,56 24 402,56
compte 215
21 [Sous Total 153 525,34 153 525,34 153 525,34
compte 21
2313 |Constructions 391 314,05 204 941,75 965,65 596 255,80 565,65 595 290,15 2315 JInstal mat 70 602,38 70 602,38 70 602,38
outil techn
231 |Sous Total 391 314,05 275 544,13 965,65 656 858,18 865,65 665 892,53
compta 231
238 |Avances acptes 6 296,02 6 296,02 6 296,02
vers sur immob
corpo
23 Sous Total 397 610,07 275 544,13 965,65 673 154,20 365,65 672 188,55
compte 23
28158 JAutres instal 8 102,82 8 102,82 8 102,8
mat outil tech
2815 Sous Total 8 102,82 6 102,62 8 102,82 compte 2815
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en
préfecture
le
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Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
=
=
= - GESTION AERODROME DE HERRET
DIQUE DU POSTE COMPTABLE : 032038
Balance
NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM ETABLISSEMENT : GESTION AERODROME DE HERRET
Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2017
Exercice 2017
Balance d'entrée Opérations Opérations
non-budgétaires budgétaires Totaux Soldes
Libellé
de compta Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total
conpte 281
Sous Total
compte 28
102,82
102,82
8 102,82 8 102,82
8 102,82 8 102,82
ID
: 032-243200417-20180404-2018_04_16-BF
Affiché
le
Total classe 551 135,41 102,82 275 544,13 965,65 826 679,54 9 068,47 825 713,89 8 102,82
4011
4041
40471
40472
4047
404
40
4111
411
Fournisseurs
Sous Total
compte 401
Fournis immob
Fournis immob
- retenues de
garantie
Fournisseurs
immo -
Cession,
Cppositions
Sous Total
compte 4047
Sous Total
compte 404
Sous Total
compte 40
Redevables -
amiable
Sous Total
compta 411
071,47
071,47
071,47
071,47
S 381,60 5 527,98 S 381,60 527,98 146,38 5 361,60 s 527,98 5 381,60 s 527,98 146,38
uw
276 521,73 276 521,73 276 521,73 276 521,73 0,00
434,59 8 022,26 434,59 17 093,73 16 659,14
977,60 977,60 977,60 977,60 0,00
1 412,19 B 599,86 1 412,19 18 071,33 16 659,14
277 933,92 285 521,59 277 933,92 294 593,06 16 659,14
283 315,52 291 049,57 283 315,52 300 121,04 16 805,52
850,00 850,00 850,00
850,00 850,00 850,00
36/43 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
DIQUE DU POSTE COMPTABLE :
=
=
032038 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM ETABLISSEMENT : GESTION AERODROME DE HERRET
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Lu ei
e
ë
œ! Arrêté à la date du 31/12/2017 (| ä - GESTION AERODROME DE HERRET Exercice 2017 à
Èè Balance d'entrée Gpérations CHR Totaux Soldes 5 non-budgétaires budgétaires
Sol e
5 gene Débit crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit créait Débit Crédit ële e compte
à Sous Total 850,00 850,00 850,00
2 Q| [compte 41
2 8 Cpte rattach 175 537,27 175 182,83 306 142,77 350 720,10 306 142,77 44 577,33
Ê al lavec à subdiv
= par budg ann
451 |Sous Total 175 537,27 175 182,83 306 142,77 350 720,10 306 142,77 44 577,33 compte 451
45 Sous Total 175 537,27 175 182,83 306 142,77 350 720,10 306 142,77 44 577,33
compte 45
46711 Autres comptes 5 721,83 5 721,83 5 721,83 5 721,83 0,00
créditeurs
4671 |Sous Total 5 721,83 5 721,83 5 721,93 5 721,83 0,00 compte 4671
46721 [Débiteurs 24,64 12 551,30 1 931,30 12 575,94 1 931,30 10 644,64 divers -
amiable
4672 |Sous Total 24,64 12 551,30 1 931,30 12 575,94 1 931,30 10 644,64
compte 4672
467 |Sous Total 24,64 18 273,13 7 653,13 18 297,77 7 653,13 10 644,64
compte 467
45 Sous Total 24,64 18 273,13 7 653,13 18 297,77 7 653,13 10 644,64 compte 46
4712 |Viremts 1 200,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00 0,00 réimputés
47134 |Raet : subv 35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 0,00
47138 |Raet : autres 134 826,38 134 826,368 134 826,38 134 826,38 0,00
37/43 =
=
= - GESTION AERODROME DE HERRET
DIQUE DU POSTE COMPTABLE : 032038
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté
NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM
à la date du 31/12/2017
ETABLISSEMENT GESTION AERODROME DE HERRET
Exercice 2017
ID
: 032-243200417-20180404-2018_04_16-BF
2
& 2
2 à S à Opérations Opérations 2 8 Balance d'entrée non-budgétaires secs Totaux Soldes
£ 2 o :
5 2 As roire Débit Crédit Débit Créait Débit Crédit Débit crédit Débit Créait $ £ e Ê è Sous Total 169 826,38 169 826,38 169 826,38 169 826,38 0,00
o 5 2 compte 4713
S 3 2 Autres 3 030,80 3 190,80 3 030,80 3 190,80 160,00 Ê DE recettes à u D <
régulariser
471 |Sous Total 174 057,18 174 217,18 174 057,18 174 217,18 160,00 compta 471
47211 [DACR - rembst 24 354,10 24 354,10 24 354,10 24 354,10 0,00 annuités
emprunts
47218 {DACR - autres 7 250,61 7 250,61 7 250,61 7 250,61 0,00
dépenses
4721 |Sous Total 31 604,71 31 604,71 31 604,71 31 604,71 0,00
compte 4721
472 |Sous Total 31 604,71 31 604,71 31 604,71 31 604,71 0,00 compte 472
47 Sous Total 205 661,89 205 821,89 205 661,89 205 821,89 160,00 compte 47
Total classe 4 175 561,91 9 071,47 683 283,37 810 667,36 856 845,28 819 736,83 56 071,97 16 965,52
60611 |Achts non 365,64 365,64 365,64 stkés fournit
eau-assainist
60612 |Achts non 1 077,27 1 077,27 1 077,27 stkés fournit
énergie élect
6061 |Sous Total 1 442,91 1 442,91 1 442,91
compte 6061
60632 |Achts non 414,80 414,80 414,80
stkés fournit
petit équipt
38/43 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
DIQUE PU POSTE COMPTABLE :
=
=
=
- GESTION AERODROME DE HERRET
032038 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM ETABLISSEMENT
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêté à la date du 31/12/2017
GESTION AEROPROME DE HERRET
Exercice 2017
Le ei
e
ë œ
5 ë £ Es :
£ Balance d'entrée MR nétaires Totaux Soldes
F9] Libellé Gr d Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit à e compte
® Sous Total 414,60 414,80 414,80
© à compte 6063
2:S8B lAchts non 921,92 921,92 921,92 É Al [stkés autres
FT mat et fourn
606 |Sous Total 2 779,63 2 779,63 2 779,63
compte 606
6078 |Achts de march 146,38 146,38 146,38 - autres
607 |Sous Total 146,38 146,36 146,39
compte 607
60 Sous Total 2 926,02 2 926,01 2 926,01
compte 60
6135 |Locations 384,24 384,24 384,24
mobilières
613 |Sous Total 384,24 384,24 384,24 compte 613
615221:|Bâtiments 240,00 240,00 240,00
publics
61522 [Sous Total 240,00 240,00 240,00
compte 61522
6152 |Sous Total 240,00 240,00 240,00
compte 6152
61558 |Entretien 127,75 127,75 127,75 réparations
autres
mobiliers
6155 |Sous Total 127,75 127,75 127,75
compta 6155
39/43 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
IQUEÉ DU POSTE COMPTABLE :
=
=
= - GESTION AERODROME DE HERRET
032038 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM ETABLISSEMENT :
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2017
GESTION AERODROME DE HERRET
Exercice 2017
Le ei
e
ë œ
5 $
a F Opérations Opérations L Balance d'entrée non-budgétaires budgétaires Totaux Soldes
I
MP] Libellé à . à : à à « à 5 Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit sk de compte
ë Sous Total 367,75 367,75 367,75 2 Ql]eompte 615
2 8| {Sous Total 752,99 751,99 751,99 È a compte 61
Pub public 1 422,08 1 422,08 1 422,08
relat publ
fêtes
cérémonies
623 |Sous Total 1 422,08 1 422,08 1 422,08 compte 623
6257 |Déplacts 600,00 600,00 600,00 missions récep
- réceptions
625 |Sous Total 600,00 600,00 600,00 compte 625
62 Sous Total 2 022,08 2 022,08 2 022,08 compte 62
66111 [Intérêts 4 501,81 4 501,81 ä 501,81 réglés à
l'écheance
6611 |Sous Total 4 502,81 4 501,81 4 501,81
compta 6611
661 jSous Total 4 501,81 4 501,681 4 501,681 compte 661
66 Sous Total 4 501,81 4 501,81 4 501,81 compte 66
Total classe 6 10 201,89 10 201,683 10 201,89 6,00
70328 Autres droits 850,00 850,00 850,00
stationnement
et location
40/43 =
=
DIQUE DU POSTE COMPTABLE : 032038 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM ETABLISSEMENT
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
GESTION AERODROME DE HERRET
Le en
2
ë
œ a Arrêté à la date du 31/12/2017 & 2 {| & - GESTION AERODROME DE HERRET Exercice 2017 + & ä ë 2 = : 5 à 8 Balance d'entrée Opérations GER Totaux Soldes » © 5 non-budgétaires budgétaires
8 2 AR] ribelié 3 £ 5 ® Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 5 à . de compte © $8 8
5 © à Sous Total 850,00 850,00 850,00 5 À 0 Ÿ| [eompte 7032
2 5 28] |sous Total 850,00 950,00 850,00 £ Se G| [compte 703
HT < ©] |sous Total 850,00 850,00 850,00 compte 70
7488 |Autres 10 620,00 10 620,00 10 620,00 attributions -
participations
748 |Sous Total 10 620,00 10 620,00 10 620,00
compte 748
74 Sous Total 10 620,00 10 620,00 10 620,00 compte 74
Total classe 7 11 470,00 11 470,00 0,00 11 470,00
Total général 726 697,32 726 697,32 732 237,40 835 031,88 309 646,02 206 851,54 21 768 580,74 1 768 580,74 891 987,75 8951 987,75
41/43 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
IQUE DU POSTE COMPTABLE : 032038 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM ETABLISSEMENT : GESTION AERODROME DE HERRET
Le
a a
£ : .
û 3 Balance des valeurs inactives
d a! Arrêté à la date du 31/12/2017
{| & - GESTION AERODROME DE HERRET Exercice 2017 +
& PESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
É N° Intitulé Balance d'entrée] Année an cours TOTAL Balance d'entrée] Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs S
Deuille
S NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
S Total compte 861 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 à
2: $ Bpondant
a :- NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
+. |rotal compte 862 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
B63
Prise en charge titre et valeur
ETAT NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous Total compte 863 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
42/43 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
Ses
Affiché
le
ID
: 032-243200417-20180404-2018_04_16-BF
IQUE DU POSTE COMPTABLE : 032038 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM ÉTABLISSEMENT : GESTION AERODROME DE HERRET
Page des signatures
- GESTION AERODROME DE HERRET Exercice 2017
certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
Pascale (1017415776-0), CONTROLEUR FIP IERE CLASSE À DDPiP DU GERS, le 26/02/2018 table soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. ptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour
ice de GESTION AERODROME DE HERRET pendant l'année 2017 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. X Christian (1002082353-0), INSPECTEUR DIVISIONNAIRE FIP CLASSE NORMALE A CONDOM, le 26/02/2018
l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa bilité administrative, a été outoll AR délibérant. a Cond dk AT a ZX
. L . 43/43 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
Affiché le 1D :
032-243200417-20180404-2018_04_17-BF
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2018.04.17
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
qe
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
4 AVRIL
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
4
avril
2018
à
20h00,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de 49
membres
en exercice,
s’est assemblé
à la Salle
de réunion
de
la Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze,
Quai
Laboupillère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: ESPERON
Patricia,
BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
MELIET
Nicolas,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
MAURY
Jacques,
BELLOT
Daniel
est
remplacé
par
son
suppléant
ALBINET
David,
BOISON
Maurice,
BOUE
Henri,
DIVO
Christian,
FERNANDEZ
Xavier,
MESTE
Michel,
RODRIGUEZ
Jean,
SAINT-MEZARD
Guy,
TOUHE-
RUMEAU
Christian,
BAUDOUIN
Alexandre,
BEYRIES
Philippe,
BOLZACCHINI
Laurent,
CAPERAN
Paul,
CARDONA
Alexandre,
GARCIA
Marie-Paule,
LAURENT
Cécile,
MARCHAL
Rose-Marie,
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude,
NOVARINI
Michel,
OUADDANE
Atika,
PINSON
Alain,
SACRÉ
Thierry
et TURRO
Frédérique.
ABSENTS
EXCUSÉS
: CLAVERIE
Claude,
BARRERE
Etienne,
COLAS
Thierry,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
GOZE
Marie-José,
LABATUT
Michel,
LABORDE
Martine,
REDOLFI
DE
ZAN
Sandrine,
CHATILLON
Didier,
LABEYRIE
Nicolas,
MARTIAL
Vanessa,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
SONNINO
Marie
et
VAN
ZUMMEREN
Roël.
ABSENTS
: DELPECH
Hélène,
MARTINEZ
Françoise
et ROUSSE
Jean-François.
PROCURATIONS
: CLA VERIE
Claude
a donné
procuration
à BARTHE
Raymonde,
GOZE
Marie-
José
a
donné
procuration
à
BOISON
Maurice,
LABORDE
Martine
a
donné
procuration
à
DIVO
Christian,
CHATILLON
Didier
a
donné
procuration
à
BAUDOUIN
Alexandre,
LABEYRIE
Nicolas
a
donné
procuration
à TOUHE-RUMEAU
Christian,
MARTIAL
Vanessa
a donné
procuration
à GARCIA
Marie-Paule,
SONNINO
Marie
a donné
procuration
à MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude
et
VAN
ZUMMEREN
Roël
a donné
procuration
à DUBRAC
Gérard.
SECRETAIRE
: TURRO
Frédérique.
OBJET
: APPROBATION
DE
L’AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
L’AERODROME
DE
HERRET
Monsieur
le Président
propose
au Conseil
communautaire
d'approuver
l’affectation
du
résultat
ci-jointe.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
l'affectation
du
Résultat
du
budget
annexe
de
l’aérodrome
de
Herret
ci-jointe.
Pour
extrait
conforme
le
5 avril
2018
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze,
Aire
de
Condom,
Gérard
DUBRAC Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
Affiché le
ee
32107
Communauté
Communes
Ténarèze
ID
032-243200417-20180404-2018_04_17-BF
Code
INSEE
AERODROME
DE HERRET
2017
EXTRAIT
OÙ
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Consell
Communautaire
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2017
Après
avoir examiné
le compte
administralif
statuant
sur l'affectation
Nombre
de
membres
en exercice
: 49
a
ee
SDcOnanens
de
l'exercice
2017,
le Conseil
Nombre
de
membres
présents
: 31
décide
d'aflecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
sult
:
Nombre
de
membres
exprimés : 39
VOTES
:
Pour
: 39 Contre
: D Abstentions
: 0
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
AR
de
l'exerci
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou -
(déficit)
1 268,11
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne 002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
0.00
C
Résultat
à affecter
1 268.11
= À.
+
B.
(hors
restes
à
réaliser
}
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+ ou
-)
37
838.34
D
001
(si
déficit}
R
001
(si
excédent)
.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(précédé
du
signe
+ ou
-)
-24
846
06
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F. = D. +E.
9.00
AFFECTATION
=C.
= G.
+ H,
1 268.11
1) Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
0.00
G.
= au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2) H.
Report
en
fonctionnement
R 002
(2)
1 268.11
DEFICIT
REPORTE
D 002
(4)
{1) Ongne
emprunt:
0 00, subvention : 0.00 ou autofinancement
Q
00
{2) Éventueïament.
pour
la part axcédant
la couverture
du
besoin
de financement
de
la section
dinvestssement
{3} Le
solde
des
rostes
à résliser de la section
de
fonctionnement
n est
pas
pns
en
compts
pour
l'affectation des
résultats de
foncuonnement
Les
restes
à réaliser de
la section
de fonctionnement
sont reportés
au
buoget
de
repnss
des résuitais
{4) En
cs cas
il n'y
8 pas
d'affectation
Cenifié
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfeciure,
le
et de
là publication
le
Legs,
Je at
WT Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
Affiché le
ete
ID
032-243200417-20180404-208_04_18-EF
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2018.04.18
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
.
k
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TENAREZE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
.
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
mme
gun nmnmnnnnee
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
4 AVRIL
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
4
avril
2018
à
20h00,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de 49
membres
en exercice,
s’est
assemblé
à la Salle
de
réunion
de
la Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze,
Quai
Laboupillère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: ESPERON
Patricia,
BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
MELIET
Nicolas,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
MAURY
Jacques,
BELLOT
Daniel
est
remplacé
par
son
suppléant
ALBINET
David,
BOISON
Maurice,
BOUE
Henri,
DIVO
Christian,
FERNANDEZ
Xavier,
MESTE
Michel,
RODRIGUEZ
Jean,
SAINT-MEZARD
Guy,
TOUHE-
RUMEAU
Christian,
BAUDOUIN
Alexandre,
BEYRIES
Philippe,
BOLZACCHINI
Laurent,
CAPERAN
Paul,
CARDONA
Alexandre,
GARCIA
Marie-Paule,
LAURENT
Cécile,
MARCHAL
Rose-Marie,
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude,
NOVARINI
Michel,
OUADDANE
Atika,
PINSON
Alain,
SACRÉ
Thierry
et TURRO
Frédérique.
ABSENTS
EXCUSÉS
: CLAVERIE
Claude,
BARRERE
Etienne,
COLAS
Thierry,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
GOZE
Marie-José,
LABATUT
Michel,
LABORDE
Martine,
REDOLFI
DE
ZAN
Sandrine,
CHATILLON
Didier,
LABEYRIE
Nicolas,
MARTIAL
Vanessa,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
SONNINO
Marie
et VAN
ZUMMEREN
Roël.
ABSENTS
: DELPECH
Hélène,
MARTINEZ
Françoise
et ROUSSE
Jean-François.
PROCURATIONS
: CLA
VERIE
Claude
a donné
procuration
à BARTHE
Raymonde,
GOZE
Marie-
José
a
donné
procuration
à
BOISON
Maurice,
LABORDE
Martine
a
donné
procuration
à
DIVO
Christian,
CHATILLON
Didier
a donné
procuration
à BAUDOUIN
Alexandre,
LABEYRIE
Nicolas
a
donné
procuration
à TOUHE-RUMEAU
Christian,
MARTIAL
Vanessa
a donné
procuration
à GARCIA
Marie-Paule,
SONNINO
Marie
a donné
procuration
à MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude
et
VAN
ZUMMEREN
Roël
a donné
procuration
à DUBRAC
Gérard.
SECRETAIRE
: TURRO
Frédérique.
OBJET:
ADOPTION
DU
BUBGET
PRIMITIF
2018
ANNEXE
DE
L'AERODROME
DE
HERRET Monsieur
le Président
propose
au Conseil
communautaire
d'approuver
le budget
primitif 2018
du
budget
annexe
de
l’aérodrome
d’Herret.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUI
l’exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
le budget
annexe
de
l’aérodrome
d’Herret
pour
2018.
Pour
extrait
conforme
le 5 avril
2018
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze,
Maire
de Condom,
Gérard
DUBRAC Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
Affiché le
he
|
Communauté
Communes
Ténarèze
- 32-
AERODROME
DE
HERA
in.
032.242200417-20180404-208_04_18.8F
IV - ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
49
Présenté
par le Président,
Nombre
de membres
présents
.
Nombre
de suffrages exprimés
:
39
VOTES:
Pour:
39
Contre
0
ei-Com
Pr
réuni en session
Ordinaire
Abstention
:
0
Date
de
convocation:
29/03/2018
Les
membres
du
Consell
Communautaire,
Certiflé
exécutoire
par te Président,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
e
, et de
la publication le
A Condom,
le
UCP-3-4-D2
1 CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
Affiché le ID
032-243200417-20180404-208_04_18-8F
SÉANCE
PUBLIQUE
communauté
Mercredi
4 avril
2018
de
20h00
à 22h00
NOM
et Prénom
Suppléant
DUBRAC
Gérard
ESPERON
Patricia
CLAVERIE Claude
COUNO
BARTHE
Raymonde
BEZERRA
Gérard
MELIET
Nicolas
DUFOUR
Philippe
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse
MAURY
Jacques
BARRERE
Etienne
-BELLOT-Daritet— BOISON
Maurice
BOUE
Henri
COLAS
Thierry
DIVO
Christian
DUBOS
Patrick
DULONG
Pierre
FERNANDEZ
Xavier
GOZE
Marie-José
dNma-
LABATUT
Michel
LABORDE
Martine
CONNQ
:
Gm
NO
MESTE
Michel
REDOLFI
De
ZAN
Sandrine
Publique CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 19/04/2018
Affiché
le
Sec
RODRIGUEZ
Jean
ID :
032-243200417-20180404-208_04_18-BF
SAINT-MEZARD
Guy
TOUHE-RUMEAU
Christian
BAUDOUIN
Alexandre
BEYRIES
Philippe
BOLZACCHINI
Laurent
sense.
CAPERAN
Paul
CARDONA
Alexandre
|
><
|
CHATILLON
Didier
DELPECH
Hélène
GARCIA
Marie-Paule
LABEYRIE
Nicolas
Are
LAURENT
Cécile
MARCHAL
Rose-Marie
MARTIAL
Vanessa
MARTINEZ
Françoise
MONDIN-SEAILLES
Christiane
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude
NOVARINI
Michel
OUADDANE
Atika
PINSON
Alain
ROUSSE
Jean-François
SACRÉ Thierry SONNINO
Marie
CO
TURRO
Frédérique
VAN ZUMMEREN
Raël Or.
Publique Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
lé
13/04/2018
Affiché te
CRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
_032-243200417-20180404-20
18.04 _19-BF
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
|
.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
mmnmnnnmnnns {femmes
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
4 AVRIL
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
4
avril
2018
à
20h00,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de 49
membres
en
exercice,
s’est
assemblé
à la Salle
de
réunion
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze,
Quai
Laboupillère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
ESPERON
Patricia,
BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
MELIET
Nicolas,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
MAURY
Jacques,
BELLOT
Daniel
est
remplacé
par
son
suppléant
ALBINET
David,
BOISON
Maurice,
BOUE
Henri,
DIVO
Christian,
FERNANDEZ
Xavier,
MESTE
Michel,
RODRIGUEZ
Jean,
SAINT-MEZARD
Guy,
TOUHE-
RUMEAU
Christian,
BAUDOUIN
Alexandre,
BEYRIES
Philippe,
BOLZACCHINI
Laurent,
CAPERAN
Paul,
CARDONA
Alexandre,
GARCIA
Marie-Paule,
LAURENT
Cécile,
MARCHAL
Rose-Marie,
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude,
NOVARINI
Michel,
OUADDANE
Atika,
PINSON
Alain,
SACRÉ
Thierry
et TURRO
Frédérique.
ABSENTS
EXCUSÉS
: CLAVERIE
Claude,
BARRERE
Etienne,
COLAS
Thierry,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
GOZE
Marie-José,
LABATUT
Michel,
LABORDE
Martine,
REDOLFI
DE
ZAN
Sandrine,
CHATILLON
Didier,
LABEYRIE
Nicolas,
MARTIAL
Vanessa,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
SONNINO
Marie
et VAN
ZUMMEREN
Roël.
ABSENTS
: DELPECH
Hélène,
MARTINEZ
Françoise
et
ROUSSE
Jean-François.
PROCURATIONS
: CLAVERIE
Claude
a donné
procuration
à BARTHE
Raymonde,
GOZE
Marie-
José
a
donné
procuration
à
BOISON
Maurice,
LABORDE
Martine
a
donné
procuration
à
DIVO
Christian,
CHATILLON
Didier
a donné
procuration
à BAUDOUIN
Alexandre,
LABEYRIE
Nicolas
a
donné
procuration
à TOUHE-RUMEAU
Christian,
MARTIAL
Vanessa
a donné
procuration
à GARCIA
Marie-Paule,
SONNINO
Marie
a donné
procuration
à MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude
et
VAN
ZUMMEREN
Roël
a donné
procuration
à DUBRAC
Gérard.
SECRETAIRE
: TURRO
Frédérique.
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
DU
BUDGET
DU
SERVICE
COMMUN Monsieur
le Président
propose
au
Conseil
Communautaire
d'approuver
le compte
administratif 2017
du
budget
annexe
du
Service
Commun
ci-joint,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
QUI
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
que
ce
dernier
ait quitté
la salle,
sous
la présidence
de
Patricia
ESPERON,
Vice-Présidente,
délibère
sur
le Compte
Administratif du
budget
annexe
du
Service
Commun,
après
s’être
fait
présenter
le
Budget
Primitif,
et
les
Décisions
Modificatives
de
l'exercice
considéré, ADOPTE
à
l’unanimité
le
Compte
Administratif
du
budget
annexe
du
Service
Commun
pour
Pexercice
2017
ci-joint,
Pour
extrait
conforme
le 5 avril
2018
Le
Président
de
la Communauté
de Communes
de
la Ténarëze,
M3
fe
e
Condom, JBRAC Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
Affiché le
Re
{
Communauté
Communes
Ténarèze
- 32 -
Service
Commun |
ID
032-243200417-20180404-2018_04_18-8F
IV - ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de membres
en exercice
49
Nombre
de
membres
présents
30
Nombre
de
sufrages
exprimés
38
VOTES:
Pour
38
Contre : Abstention
Date
de
convocation :
29/03/2018
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
Certifié
exécutaire
par
le Président,
compte
tenu
de
la transmission
en
sous
préfecture,
le
, et de la publication
le
A
, le
C-3-4-002
1 CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
Affiché le
ee
10
032-243200417-20180404-2018_04_19-BF
SÉANCE
PUBLIQUE
communauté
Mercredi
4 avril
2018
de
20h00
à 22h00
NOM
et Prénom
Suppléant
DUBRAC
Gérard
ESPERON
Patricia
CLAVERIE
Claude
BARTHE
Raymonde
BEZERRA
Gérard
MELIET
Nicolas
DUFOUR
Philippe
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse
MAURY
Jacques
BARRERE Etienne
DR
NE
BOISON Maurice
|
BOUE
Henri
COLAS
Thierry
DIVO
Christian
DUBOS
Patrick
DULONG
Pierre
FERNANDEZ
Xavier
GOZE
Marie-José
LABATUT
Michel
LABORDE Martine
CKMUNE
MESTE
Michel
REDOLFI
De
ZAN
Sandrine
Publique CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
Affiché
le
ss.
RODRIGUEZ
Jean
10 :
032-243200417-20180404-2018_D4_19-BF
SAINT-MEZARD
Guy
À
À
RS
TOUHE-RUMEAU
Christian
BAUDOUIN
Alexandre
BEYRIES
Philippe
À
>
nn.
BOLZACCHINI
Laurent
CAPERAN
Paul
CARDONA
Alexandre
CHATILLON Didier
AOnnQ
DELPECH
Hélène
nes pensoe ns
GARCIA
Marie-Paule
LABEYRIE
Nicolas
Aro
LAURENT
Cécile
MARCHAL
Rose-Marie
MARTIAL
Vanessa
MARTINEZ
Françoise
MON Di
N-SEAI
LLES
Christiane
nan
r enr
Tao
soma
asonnnanssososonnanons
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude
NOVARINI
Michel
.60006600000000008 008.880
OUADDANE
Atika
PINSON
Alain
nn
en een
passe
es ss uns
ROUSSE
Jean-François
SACRÉ
Thierry
SONNINO
Marie
COunO_
TURRO
Frédérique
VAN
ZUMMEREN
Roël dora
Publique Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
Affiché le
codums
RÉPUBLI
C
UE
FRANCAISE
ID
032-243200417-20180404-2018
-04_20-BF
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
.
à
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNAREZE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
.
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
mnnnmnnnnnnnfpeenmnnnnnnce
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
4 AVRIL
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
4
avril
2018
à
20h00,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de
49
membres
en
exercice,
s’est
assemblé
à
la Salle
de
réunion
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze,
Quai
Laboupillère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: ESPERON
Patricia,
BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
MELIET
Nicolas,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
MAURY
Jacques,
BELLOT
Daniel
est
remplacé
par
son
suppléant
ALBINET
David,
BOISON
Maurice,
BOUE
Henri,
DIVO
Christian,
FERNANDEZ
Xavier,
MESTE
Michel,
RODRIGUEZ
Jean,
SAINT-MEZARD
Guy,
TOUHE-
RUMEAU
Christian,
BAUDOUIN
Alexandre,
BEYRIES
Philippe,
BOLZACCHINI
Laurent,
CAPERAN
Paul,
CARDONA
Alexandre,
GARCIA
Marie-Paule,
LAURENT
Cécile,
MARCHAL
Rose-Marie,
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude,
NOVARINI
Michel,
OUADDANE
Atika,
PINSON
Alain,
SACRÉ
Thierry
et TURRO
Frédérique.
ABSENTS
EXCUSÉS
: CLAVERIE
Claude,
BARRERE
Etienne,
COLAS
Thierry,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
GOZE
Marie-José,
LABATUT
Michel,
LABORDE
Martine,
REDOLFI
DE
ZAN
Sandrine,
CHATILLON
Didier,
LABEYRIE
Nicolas,
MARTIAL
Vanessa,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
SONNINO
Marie
et
VAN
ZUMMEREN
Roël.
ABSENTS
: DELPECH
Hélène,
MARTINEZ
Françoise
et
ROUSSE
Jean-François.
PROCURATIONS
: CLA VERIE
Claude
a donné
procuration
à BARTHE
Raymonde,
GOZE
Marie-
José
a
donné
procuration
à
BOISON
Maurice,
LABORDE
Martine
a
donné
procuration
à
DIVO
Christian,
CHATILLON
Didier
a donné
procuration
à BAUDOUIN
Alexandre,
LABEYRIE
Nicolas
a
donné
procuration
à TOUHE-RUMEAU
Christian,
MARTIAL
Vanessa
a donné
procuration
à GARCIA
Marie-Paule,
SONNINO
Marie
a
donné
procuration
à
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude
et
VAN
ZUMMEREN
Roël
a donné
procuration
à DUBRAC
Gérard.
SECRETAIRE
: TURRO
Frédérique.
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
POUR
L’EXERCICE
2017
BUDGET
SERVICE
COMMUN
Après
s'être
fait présenter
le budget
primitif et les décisions
modificatives
qui
se rattachent
à l’exercice
2017,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l’exercice
2017,
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
OUI
l’exposé
de
Monsieur
le
Président
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
01
janvier
au
31
décembre
2017,
y compris
celles
de la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives, Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
Affiché le ID.
032-243200417-20180404-; 2018
04_20-BF
DECLARE
que
le
compte
de gestion
de
la
Communauté
de
commune
l'exercice
2017,
par
le
Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
la part
du
Conseil
communautaire.
Pour
extrait
conforme
le 5 avril
2018
Le
Président
de
la
Communauté
—de-Communes
de
la
Ténarèze, PUBLIC
CONDOM
SE
ID
032-243200417-20180404-2018_04_20-BF
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
QUE 032038
ition : 22/02/2018
SERVICE COMMUN
COMPTE DE GESTION
£
g EXERCICE 2017 5* PRESERTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE (5)
La Chambre régionale des comptes M Christian FARGEIX
Poste comptable de TRES, CONDOM Date Edition : 22/02/2018
SOMMAIRE
23103 SERVICE COMMUN
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ËRE PARTIE : Situation patrimoniale .,..................... PRES TC
1 Bilan synthétique Etat I-1 4
2 Bilan ....... AIT ..... Etat 1-25
2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique Etat 7-3 13
4 Compte de résultat Etat I-4 14
5 Annexe ........ CE EEE DOOOTOOT OO OO TO CTI LE
Etats des opérations pour compte de tiers Etat 1-5 19
2EME PARTIE Exécution budgétaire ....
1 Résultats budgétaires de l'exercice Etat. Ji-1 22
2_Résultats d'exécution Etat II-2 23
3 Etat de consommation des crédits Etat 11-3 24
4 Etat de réalisation des opérations. nn RER RAA
3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ..,............. PRE TEE CE CTTR
1 Balance des comptes ,,,. me vu REAt II L-1 33
2. Situation des valeurs inactives , : _Atat_JII-2 41
AEME PARTIE : Page des signatures 42
IDENTIFIANT BUDGET 23193
N® de SIRET 24120041700081
AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
DU 91/01/2017 AU 22/02/2018
Nomenclature Mi4 sup egal 19000h
Exercice 2017 U POSTE COMPTABLE 03:03
se
NOH DU POSTE COMPTABLE : TRES.
CONDOM
gituation Patrimoniale - Bilan
synthétique
ETABLISSEMENT : SERVILE Rueae
Exercice 201/
w œm
ä &
z 3
œ F3 8 œ 8 VICE COMMUN
+ 8 s 8 È Ê ACTIF war) Total(Bn milliers d'Euros}
PASSIF Totalin
milliers d'Euros}
29 Ê Tone incorporelles (natten)
5,25 Dotations
0,00
® 2 L
0,00 Fonds Globalinés
3,62
à $ £ftions
0,00 Réserves
15,80
o 9 get inetailations de
voirie et
0,00 Différences sur réalisations
0,00
& % S [divers
d'immobilisations
2 m
5 So |sations cor orelles en caurs
0,00 Report à nouveau
-0,00
Ss£2à E po;
& Ssgog gations miges en concession,
0,00 Résultat de l'exercice
16,49
2 RE ré e ou à disposition et
ü &. + Ofsarions affectées
Autres immobilisations corporelies
5.23 subventions transférablus
0,09
Total immohilisations ecorporaliles
5,23 Subventions non trans£érables
0,00
{nstten)
xwbilieations financiëren
0,00 Droits de l'affectant, du concédant.
0,00
de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF JIMMOBILISE
10,47 Autres fonds propres
c,00
Stocks
0,09]TOTAL FONDS PROPRES
35,91.
Créances
25,97[PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
0,00
Valeurs mobilières de placement
0,00|Dettes financières à long terme
9,00
Disponibilités
2,09 Fournisseur 12)
0,53
Autres actifs circulant
0.00 Autres dettes à court Cerme
u,90
TOTAL ACTIF CIRCULANT
25,37|Total dettes à court terma
0,53
Comptes de régularisations
0,00[TOTAL DETTES
0,53
Comptes de régularisations
6,00
TOTAL ACTIF
36,44[TOTAL PASSIF
36,44
(11 péguccion faite des amortissements
et provisions
(4) y compris mandats émis pendant 13
journée complémentaire ct réglés sur
‘exercice 2018 Envoyé
en
préfecture
le
33/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
SE
e-es
10
032-243200417-20180404-2018_04_20-BF
QUE DU POSTE COMPTABLE : 032038
SERVICE COMMUN
NOM DU POSTE COMPTABLE :
BILAN (
TRES. CONDOH
en Euros )
ETABLISSEMENT : SERVICE COMMUN
Exercice 2017
ACTIF
Exercice 2017 Exercice 2016
BROT
AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS NET
aci
Affiche
le
Subventions d'équipement veraées
Autres immobilisations incorporelles
immobilisations incorporelles en cours
Terraine en toute propriété
Conatructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers
Callections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisacions corporelles en cours
Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afEerm à dispo immo af£
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilioations corporelles
MONTANT À REPORTER
15 744,06
7 476,01
23 220,01
19 496,00
2 250,00
12 746,00
S 246,00
5 226.01
10 474,01
10 496,00
5 209,41
15 705,41
5/42 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
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préfecture
le
13/04/2018
=
—
ID
032:243200417-20180404-2018_04_20-BF
UE DU POSTE COMPTABLE : U32038
SERVICE COMMUH
HOM DU POSTE COMPTABLE TRES. CONDON
BILAN ( en Euros )
ETABLISSEMENT : SERVICE COMMNUN
Exercice 2017
ACTIF
Exercice 2017 Exercice 2016
BAUT AMORTISSEHENTS ET PROVISIONS NET
REPORT
Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçuen au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Régeaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'arc
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autrea titres immobilisés
AQ
Affiché te
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
23 220,01 12 745,00 10 474,01 15 705,41
ACTIF IMMOBILISR TOTAL L 23 220,01 12 746,00 10 474,01 15 705,41 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
ko
Affiché
le
ID
032-243200417-201B0404-2018_04_20-BF
- SERVICE COMMUN
IQUE DU POSTE COMPTABLE : 032038 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDON
BILAN ( en Euros )
ETABLISSEMENT : SERVICE COMMUN
Exercice 2017
ACTIF
Exercica 2017 Exarcice 2016
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS NeT
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachéa
Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
20 760,00
5 210,66
20 760,00
$ 210,66
105 535,89
ACTIF CIRCULANT TOTAL IL 25 570,66 25 970,66 109 535,89
7/42 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
HE
Affiché
le
10:
032:243200417-20180404-2018_04_20-BF
SERVICE COHMUN
UE DU POSTE COMPTABLE : 032038 NOH DU POSTE COMPTABLE : TRES. COHDOH
BILAN ( en Euros )
ETABLISSEMENT : SERVICE COMHUN
Exercice 2017
ACTIF
Exercice 2017 Exercice 2016
BRUT AMOATISSEMENTS ET PROVISIONS NET
Charges à répartir sur plusieura exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariuer
Ecartes de conversion - Actif
COMPTES DE RRGULARISATION TOTAL III
TOTAL GENERAL (I + II + III) 49 150,67 22 746,00 36 444,67 125 241,30 Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2038
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
Ses
ID
032-243200417-20180404-2018_04_20-BF
QUE DU POSTE COMPTABLE : 032038
SERVICE COMMUN
NOM DU POSTÉ COMPTABLE : TRES. CONDOM
BILAN ( en Euros )
ETABLISSEMENT : SERVICE COMMUN
Exercice 2017
PASSIF Hxarcice 2017 Exercice 2016
Dotations
Mise à disposition chaz le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves 15 804,90 15 804,90
Neutra amorcis subv equip versees
Report à nouveau -0,02 0,00
a Résultat de l'exercice 16 486,28 -0,02
2 Subventions transférables
È Différences sur réalisations d'irmobl
< Fonds globalisés 3 620,00 3 620,00
Subventions non transférables
Droits de l'affectant
FONDS PROPRES TOTAL I 35 911,16 19 424,88
9/42 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
ses
Affiche
le
SERVICE COMAUN
QUE DU POSTE COMPTABLE : 032038 KOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. COtiDOM
BILAN ( en Euros )
ETABLISSEMENT : SERVICE COMAUN
Exercice 2017
PASSIF Exercice 2017 Exarcice 2016
Provisions pour risques
Proviaions pour charges
r—1-Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
1
ID
032-243200417-20180404-2018_04_20-BF
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL IT Envoyé
en
préfecture
le 13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 13/04/2018
ss
ID
032-243200417-20180404-2018_04_20-BF
- SERVICE COMMUN
IQUE DU POSTE COMPTABLE : 032018 NOM DU POSTE COMPTABLE : ‘TRES. CONDOH
BILAN ( en Euros )
ETABLISSEMENT : SERVICE COMMUN
Exercice 2017
PASSIF Exercica 2017 Exercice 2016
Emprunts obligataires
Evprunto auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés 533,51 58,31 Dettes Cigcales et sociales 0,00 25,51
& Dettes envers l'Etat et les collec publ
æ Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 0,00 195 732,60
8 Opérations pour le compte de tiers
< Autres dettes
Fournisseurs d'imnobilisations
Produits constatés d'avance
DETTES TOTAL III 533,51 105 816,4
11/42 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
QUE DU POSTE COMPTABLE : 032038 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM ETABLISSENENT : SERVICE COMMUN
w
8 (RS BILAN ( en Euros )
©] service com Exercice 2017
2 U 8 PASSIF Exercice 2017 Exercice 2016 & £ Recettes à classer où à régulariser
È & Écarts de conversion + Passif
e 8 COHPTRS DE REGULARISATION TOTA LV
æ Ê TOTRE GENERAL | I + 11 + II + IV} 36 444,67 125 241,30
Ë ë 5 S
= N $ _ à
u © Ë © à
ee E < Q
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préfecture
le
13/04/2018
Reçu
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préfecture
le
13/04/2018
SES
ID:
032-243200417-20180494-2018_04_20-BF
HQUE DU POSTE COMPTABLE : 032036
Compte de Résultat Synthétique
+ SERVICE COHMUN
NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. COHDOM
En milliers d'Euros
ETABLISSEMENT SERVICE COMMUN
Exercice 2017
POSTES Exercice 2017 Exercice 2015 Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 102,36 113,57 Autres produits
Transfert de charges
e Produits courants non financiers 102,36 113,57 g Traitements, salaires, charges sociales 55,39 79,65 Ê Achats et charges externes 22,96 26,47 + Participations at interventions
Dotations aux amortissements et provisions 6,37 6,17 Autres charges 2,15 1,07
Charges courantes non financières 85,87. 113,57
RRBULTAT COURANT NON FINANCIER) 16,49 _-0,00 Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FIHANCIER
RESULTAT COURANT 16,49 -0,00 Produits exceptionnals
Charges exceptionnalies
RESULTAT EXCEPTIONNEL
IMPOTS SUR LKS BENEPICES
RESULTAT DH L'RKHACICE 16,49 -0,00
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préfecture
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13/04/2018
Reçu
en
préfecture
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13/04/2018
û
EE
Affiché
le
ID
032-243200417-20180404-2018_04_20-BF
QUE DU POSTE COMPTABLE : 032038
SERVICE COMMUN
NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES, CONDOM
COMPTE DE RESULTAT 2017
ETABUISSEMENT SERVICE COMMUN
Exercice 2017
POSTRS Exercice 2017 Exercice 2016
PACDUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux
Autres impôts ct taxes
Produitr services, domaine et ventes div
Production stockée
Production immobilisée
Reprise sur anortissements et provisions
Trannferts de charges
Autres produits
Dotations de l'Etat
Subventions et participations
Autres attributions {péréquat, compensa
TOTAL I
CHARGES COURANTRS NON PINANCIERES
Traitements et nalaires
Charges sociales
Achats et charges externes
Impôts et taxes
Dotations amortissements des immobl
Dot amort sur charges à répartir
102
302
360,00
360,00
547,42
444,13
961,58
147,59
373,00
113
113
565,89
565,89
215,25
435,57
467,39
074,70
373.00
14/42 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
re
le
13/04/2018
Reçu
en
pré
ss
Affiché
le
D
032-243200417-20180404-2018_04_20-BF
QUE DU POSTE COMPTABLE : 032038
SERVICE COHMUN
NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM
COMPTE DE RESULTAT 2017
ETABLISSEMENT : SERVICE COMMUN
Exercice 2017
POSTES Bxareico 2017 Bxercica 2016
Dotations aux provisions
Autres charges
Contingents et participations
Subventions
TOTAL II 85 873,72 113 565,91
À - RESULTAT COURANT NON FINANCIER {I-II}) 16 486,28 -0,02 PRODUITS COURANTS PINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III
CHARGES COURANTES PINANCIERRS
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
se
Affiché
le
ID
_032-243200417-20180404-2018_04_20-BF
UE DU POSTE COMPTABLE : 032038 NOH DU FOSTE COMPTABLE : TRES. COHDON ETABLISSEMENT SERVICE COMMUHR
COMPTE DE RESULTAT 2017
SERVICE COMMURI
Exercice 2017
POSTES Exercice 2017 Exarcice 2016
B - RESULTAT COURANT PINANCIER (III-1V)
À + B - RESULTAT COURANT 16 486,28 -0,02
PRODUITS EXCRPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér
Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalisinégatives)repr cpte résultat
Meutralisation des amortissementa
Prod exception capital : Autren opér
Reprises sur provigions
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCRPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations
Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VE Envoyé
en
préfecture
le 13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
Sec
Affiché
le
ID:
032-243200417-20180404-2018_04_20-BF
SERVICE COMMUN
QUE DU POSTE COMPTABLE : 032038 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM
COMPTE DE RESULTAT 2017
ETABLISSEMENT : SERVICE COMMUN
Exercice 2417
POSTES Exarcice 2017 Exarcica 2016
C - RESULTAT RXCRPTIONNEL (V-VI)
TOTAL DES PRODUITS (I+II1+V) 102 360,00 113 565,85
TOTAL DES CHARGES {II+TV+VI) g5 873,72 113 565,91
RESULTAT DR L'EXERCICE, 16 4B6,28 -0,02
17/42 Envoyé
en
préfecture
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13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
Es
Affiché
le
ID
032-243200417:20180404-2018_04_20-BF
SERVICE COMMUN
QUE DU POSTE COMPTABLE : 032030 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOH
Opérations Compte de Tiers
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées
ETABLISSEMENT : SERVICE COMMUN
Exercice 2017
au 31/12/2017
Acations pour
compte da tiers
Balance d'entrée
Salde débiteur ] Solde créditeur Déponses de l'annéa Recettan do l'annës Balance de sortie Solde débiteur Î Solde créditeur Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
te
13/04/2018
Se
Affiché
le
1D
032-243200417-20180404-2018_04_20-BF
F SERVICE COMMUN
HQUE DU POSTE COMPTABLE : 032038 NOH DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM
Opérations Compte de Tiers
ETABLISSEMENT :
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2017
SERVICE COMMUN
Exercice 2017
ërations pour Balance d'entrée
conpte de tiers Solde débiteur ] Solde créditeur Dépenses de l'année Recattes da l'année Balance de sortie
&olda débiteur ] Solde créditeur
20/42 SE
1D : 032-243200417-20180404-2018_04_20-BF
UE DU POSTE COMPTABLE : 032038
SERVICE COMMUH
NOM DU POSTE COMPTABLE
Résultats budgétaires de l'exercice
ETABLISSEMENT : SERVICE COMMUN
Exercice 2017
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SRCTIONS
æ
8 2 : È
s
Ê s ns budgétaires totales (a) 10 092,49 130 100,00 140 192,49 . Es e recette émis (b] 6 273,00 117 765,42 124 138,42 5 © ns de titres (c) 0,00 5,00 5,00 8 13 nettes (d = b - c) 6 373,00 117 765,42 124 138,42 g 2 U 5 | £ È © tions budgétaires totales {e) 10 092.49 130 100,00 140 192,43 o 6 © émis (£) 4 141,60 101: 279,14 102 420,74 $ 3 5% ons de mandats (gl 0,00 0.00 0,00 E (LE nettes {h = £ - g) 1 141,60 101 279,14| 102420, 74 recvarmi DE L'HXBRCICE : Ts
id - h} Excédent S 231,40 16 486,2 21 717,68
{h - d) Déficit
22/42 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 13/04/2018
es
+ SERVICE COMHUW
PIQUE DU FOSTE COMPTABLE : 032036 NOH DU POSTE COMPTABLE : ‘TRES. CONDOM
personnalisés
ETABLISSEMENT : SERVICE COMMUN
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
Exercice 2017
RASULTAT À LA CLOTURE DE
L'EXBRCICE PRECHDENT : 2016
PART APPECTEH À
L'INVESTISSRHENT :
EXERCICE 2017
RESDLTAT DR L'EXERCICE 2017
TRANSFERT OU INTRGRATION
DB RESULTATS PAR OPBRATION
D'ORDRE NON BUDGBTAIRE
RESULTAT DR CLOTURE
DR L'RXBRCICE 2017
udget principal
10 :
032-243200417-20180404-2018_04_20-BF
tissenent
el Honnement
8 TOTAL 1}
É Budgets des services à
< =Jrère adminiotraci£
SERVICE COMMUN
investissement 3 719,43 0,00 5 231,40 0,00 8 950,85 Fonctionnement -0,02 0,00 16 4B6,28 0,00 16 486,26 Soua-Total 3 719,47 0,00 21 717,64 0,00 25 437,15 TOTAL II 3 719,47 0,00 21 717,68 0,00 25 437,15
111 - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL ZI + IE + III 3 719,47 6,00 21 717,68 0,09 25 437,15
23/42 SEC
10:
032-243200417-20180404-2018_04_20-BF
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2078
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préfecture
le
13/04/2018
Affiché
le
LE DU POSTE COMPTABLE 032028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOWU ETABLISSEMENT : SERVICE COMMUN
Etat Consommation des Crédits
Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
SERVICE COMMUN Exercice 2017
apitre Décision Solde tticle Intitulé Budget Prinitif Hodificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nattes prévisiona/ on le réalisations
de vota} 1 2 35 1+#2 4 S 6 s 4 - 5 Ts=3-56
1 immobilisations corporelles 19 092,49 10 092,49 1 141,60 2 142,60 8 950,89 PUS-TOTALICHAPITRES RERLS VOTES SANS 10 052,45 10 092.49 1 141,60 1 141,60 8 550,85 OPERATIONS
TOTAL|DEPENSES RERLLES D'INVESTISSEMENT 10 092,45 10 092,43 1 141,60 1 141,60 B 950,83
L GENERAL 10 092,45 10 092,45 1 141,60 1 141,60 8 950,83
24/42 IQUE DU POSTE COMPTABLE : 032018 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM ETABLISSEMENT : SERVICE COMMUN
Le
2
Q$ —. J = Etat Consommation des Crédits
. a Section D'INVESTISSEMENT
ë ol & RECETTES
S S S|- SERVICE commun Exercice 2017 a à S T 8 Sfoupitre Soide Le S Décision ge article Intitulé Budget Primdtif Modificative Total prévisions Eminaions Annulations Recettes nettes prévisionc/
3 £ £ elon le réalisations
È 5 Su de votei 1 2 3+1+2 4 5 6=4-5 T=3-6
ë $ o 040 Opérations d'ordre de trans£Eert 6 373,00 6 373,00 6 373,00 6 373,00 5 Se à entre se
& ss 8 8 TOTAL|RBCEITES D'ORDRE D'INVESTIESEMENT 6 373,00 6 373,00 6 373,00 6 373,00
È ÊlE S 001 Solde d'exécution de la section 1 739,49 3 719,49 3 719,43 ue
<®e d'invest
| TOTAL GRNERAL 19 032,49 10 692,43 6 373,00 6 373,00 3 715,49
25/42 Envoyé
en
préfecture
le 13/04/2018
UE DU POSTE COMPTABLE : 032038 NOH DU POSTE COMPTABLE TRES. CONDOM ETABLISSEMENT SERVICE COMMUH
ue gi
h $ : 2 4 | s' Etat Consommation des Crédits
W Section DE FONCTIONNEHENT
2 & DEPENSES
& SISERVICE cOMHUR Exercice 20:7
8 ë 5 S hapitre Décision Solde
æ 8 rticia t a Budgst Primitif Total préviaions Emissions Annuiations Dépenses nettes prévisions/
© [on 1e ntitulé Modificative
réalisations
5 Slde vote 4 2 351+72 4
5 64-55 Te 3-6
$ Spa Charges à caractère général 16 825,00 16 825,00
22 291,00 12 251,09 4 534,00
= æ à 12 Charges de personnel et frais 106 901,96
106 901,98 82 615,14 82 615,14 24 286,84
5 2 assimilés
5 TOTAL|DEPSNSRE REELLES DK 123 726,98 123 726,98
94 906,14 34 506,14 28 820,84
E < © FONCTIONNEMENT
42 Opérations d'ordre de transfert 6 373,00
6 373,00 6 373,00 6 373,00
entre se
TOTAL|DEPARNSES D'ORDRE DE 6 373,00 6 373.00 6 373,00
6 373,00
FONCTIONNEMENT
002 Résultat de Fonctionnement 0,02 ©,02
0,02
reporté
TOTAL GENERAL 130 100,00 130 190,00 101 279,14
101 279,14 28 820,86
26/42 Ha
(D
032-243200417-20180404-2018_04_20-BF
IQUE DU POSTE COMPTABLE : 032038
- SERVICE COMMUN
NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM
Etat Consommation des Crédits
Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
ETABLISSEMENT SERVICE COMMUN
Exercice 2017
ao
SRE $ « 8
5 $ 5 © chapitre Solde
g 2 article Intitulé Budget Primitif Modificative Total prévigions Emiasions Annulations Recettos nettes prévisions/ ë alon le réalisations $ 8 u de vote} 1 32 1 +2 4 S 6=4-35 73-56
5 013 Atténuations de charges 15 000,00 15 000,00 15 405,42 15 405,42 -405,42 & e o 76 broduita des services, du domaine 215 100,00 116 190,00 102 360,00 102 360,00 12 740,00
& s g et ven
£ ge TOTALI|RECETTES RHELLES DR 130 100,00 130 100,00 117 765,42 117 765,42 12 334,58 Hu ui< FONCTIONNEMENT
Ï TOTAL GENERAL 130 100,00 130 100,00 117 765,42 117 765,42 12 334,58
27/42 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
UE DU POSTE COMPTABLE : 032038 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM
Etat de réalisation des opérations Section D'IHVESTISSEMENT
ETABLISSEMENT : SERVICE COMHUH
Œ
&
&
æ
el & DEPENSES 8 à SERVICE COMMUN Exercice 2017
£ à mn D[ N° articles puis Eninsion Annulations Dépenses nettes % & alisation su chapitre Intitulé 1 2 3s=#1-72
£ © 2183 Matériel] de bureau et matériel 1 141,60 141,60
ÿ 3 informati
$ o SOUS-TOTAL CHAPITRE 21|Iemobilisations corporellen 1 142,60 141,60
5 © à SOUS-TOTALICHAPITRES RBELS VOTES SANS 1 241,60 141,60
5 » à OPERATIONS
» £ TOTAL|DEPENSRS RERLLES D'INVESTISSEMENT 1 142,60 142,60
E < Q TOTAL GENERAL DES DEPENSES 1 142,60 141,60
T D'INVESTISSEM
28/42 sec
IQUE DU POSTE COMPTABLE : 032038 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM
Etat de réalisation des opérations
Section D'INVESTISSEMENT
£TABLISSEMENT : SERVICE COMMUN
ue
œo
S EG
2 8
a 2 S © & RECETTES S S ;
R g|- service commun Exercice 2017 s à 8
T7 à = N° articles puis h Enission Annulations Recettes nettas
SR S intitulé e © & Fotalisation au chapitre 1 2 3=1-2
& £ Ê 28051 Concessions et droits uimilaires 5 248,00 5 246,00 LS 3 28183 Matériel de bureau et matériel 879,00 879,00 Ê $ ® Informati
5 le à 28164 Mobilier 246,00 246,09 ê& 5 g 8 SOUS-TOTAL OPRRATION n° C40lOpérations d'ordre de transfert 6 373,00 6 373,00 ë à È e entre se une — 'TOTAL|RECETTES D'ORDRE D'INVRSTISHEHENT 6 373,00 6 373,00
TOTAL GRNBRAL DRS RECETTES 6 373,00 6 373,00
D'INVESTISSEM
29/42 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
DUE DU POSTE COMPTABLE : 032038 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM ETABLISSEMENT : SERVICE COMMUN
Eu 8 = : « 2 :
û 2 Etat de réalisation des opérations
d æ! Section DE FONCTIONNEMENT
e || f DEPENSES
8 SIsERvICE commun Exercice 2017
S £
s 8 N° articles puis Enisaion Annulations Déponses natten
% REnitsstion au chapitre LRCEETEC 1 2 1=1-2
g Ê 6132 Services extérieurs - locations 6 402,12
6 302,12
Ë ë immobili
% o 6156 Services extérieurs - maintenance 1 032,43
1 032,43
5 © à 6188 Services extérieurs - autres 127,20 127,20
5 ge à frais diver
BE” 6231 Publicité publications relations 590,40 530,40
æ < 9 publiqu
6261 Frais d'affranchissement 1 659,15 1 659,15
6262 Frais de télécommunications 2 479,70 2 479,70
SOUS-TOTAL CHAPITRE 0i1|Charges à caractère général 12 291,00 12 291,00
6215 Personnel extérieur au service 10 670,58
10 670,58
affecté p
6336 Cotisation au centre national et 1 020,10
1 029,10
au cent
6338 Autres impôts taxes &t versements 127,49 127,49
asgim
64111 Personnel titulaire - A2 520,92
42 520,97
rémunération prince
64112 Personnel titulaire - nbi 27,44 27,48
supplément £am
64118 Personnel titulaire - autreg 6 404,44
6 404,44
indemités
6451 Charges sécurite sociale et 7 291,58
7 291,98
prévoyance €
6493 Cotisations aux caisses de 13 328,59
13 328,59
retraites
6158 Charges sécurite sociale et 171,09 171,00
prévoyance ©
6471 Autres charges sociales- 212,56 212,56
prestations vers
6478 Autres charges sociales diverses 840,00 840,00
SQUS-TOTAL CHAPITRE 012|Chargas de parsonnsl at frais 82 615,14 82 615,14
asaimtlés
TOTAL|BRPRNSES RRRLLRS DE 94 506,14 794 506,14
PONCTIONNEHENT
6811 Dotations aux Amortissements | 6 223.00! æ 6 373,00
immobilisat
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042|0p&rations d'ordre de transfart 6 373,00 6 373,00
entre 58
‘TOTAL|DEPENSRS D'ORDRE DE 5 373,00
6 273,00
FONCTIONNEMENT
TOTAL GENERAL DES DRPENSES DE 101 279,14 101 275,14
FONCTIONNE QUE DU POSTE COMPTABLE : 032038 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM
Etat de réalisation des opérations
Section DE FONCTIONNEMENT
ETABLISSEMENT : SERVICE COMMUN
ue nm
é &
z ä
£ { ë RECETTES 8 © 8 & N SE & S} SERVICE COMMUN Exercice 2017 g S = a 3
5 8 el N° articles puis Emission Annulations Recettas nattan 2 a Intitulé ge © Ghtaliaation au chepitre 1 2 3= 1-2
5 £ © 6419 Remboursements sur rémunérations 15 405,42 15 405,42 Ÿ à 8 du 8 5 © eo per:
é $ ÿ SOUS-TOTAL CHAPITRE 013|Attënuations da charges 15 405,42 15 405.42 $ ë æ 70668 Prestations de services autres 102 360,00 102 360,00 Lie 8 prestatio
ze Se SOUS-TOTAL CHAPITRE 70|Produits das services, du domaine 192 366,00 102 360,00 Ê SE 0 Wu Œ << — et ven
TOTAL|RECETTES REBLLES DE 217 765,42 117 765,42 FONCTIONNEMENT
TOTAL GENERAL DRS RECETTES DE 117 765,42 117 765,42 FONCTIONNE
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le
4
d
- SERVICE COMHUN
IQUE DU POSTE COMPTABLE : 032038 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM
Arrêté à la date du 31/12/2017
ETABLISSEMENT : SERVICE COMMUN
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Exercice 2017
Balance d'entrée Opérations non-budg étaires Opérations
budgétaires
Totaux Soldes
Libellé
de coxpte Débit
Crédit Débit Crédit Débit Crädit Débit Crédit Débit Crédit
1D : 092-243200417-20180404-2018_04_20-BF
2 # =
» H
28051
2805
28183
28184
2818
281
28
Soue Total
compte 20
Mat bureau mat
informatique
Mobilier
Sous Total
compte 214
Sous Total
compta 21
Concessions
et droits
similaires
Sous Total
compte 2805
Sous Total
compta 280
Mat bureau mat
informatique
Hobilier
Sous Total
coxpts 218
Sous Total
compte 261
Sous Total
compte 28
15 744,00
2 638,00
w 696,41
6 334,41
6 334,41
5 248,00
5 248,00
5 248,00
479,00
246,900
1 125,00
1 125,00
6 373,00
1 141,60
1 141,60
1 141,60
5 248,00
5 248,00
S 248,00
879,00
246,00
1 125,00
1 125,00
6 373,00
15 744,00
3 779,60
uw 696,41
7 476,01
7 476,01
10 496,08
10 496,00
10 496,00
1 758,00
492,00
2 250,00
12 746,00
15 744,00
3 779,60
3 696,41
7 476,01
7 476,01
10
10
10
12
496,00
496,00
496,00
758,00
492,00
250,00
250,00
746,00 ee SERVICE COMMUH
QUE DU POSTE COMPTABLE : 032038 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2017
ETABLISSEMENT : SERVICE COMAMUH
Exercice 2017
5 &
&
s £ 5 © 8e
ss S £ Opérations Opérations ° È 8 Balance d'entrée sn AREtA Lie budgétaires Totaux Soldes 2 + S g © . Libellé > A ; u - - : : ÿ 8 = de conpt Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Ë Bo pre Ê ë & Total classa 2 22 078,41 6 373,00 2 141,60 6 373,00 23 220,01 12 746,00 23 220,01 12 746,00 5 e æ à Fournisseurs 56,31 11 815,80 12 291,00 11 815,90 12 349,33 523,51 2 $ & 8 Sous Total Ss8,31 11 615,80 12 291,00 11 815,80 12 349,31 S33,51 £ $ É compte 401 ü © .<1@ {Fournir imrob 1 141,60 1 142,60 1 141,60 1 141,60 o.00 404 [Sous Total 1 241,60 1 141,60 1 141,60 1 141,60 0,00 compte 404 40 |Sous Total 58,21 12 957,40 13 432,60 12 957,4 13 490,91 523,51 compte 49
4111 [Redevables - 109 535,89 102 360,00 191 135,89 211 895,83 191 135,89 20 760,00
amiable
4116 |Redevables - 21 418,00 21 418,00 21 4:B,00 21 418,00 0,00
contentieux
411 |Sous Total 109 535,89 123 778,00 212 553,89 233 333,69 212 553,89 20 760,00
compte 411
41 [Sous Total 109 535,89 123 778.00 212 553,89 233 313,89 212 553,89 20 760,00
compte 41
421 [Personnel - 47 516,74 47 516,74 47 516,74 47 516,74 0,c0
rémunérations
dues
42 Soua Total 47 516,74 47 516,74 47 516,74 47 516,74 0,00
compte 42
431 |sécurite 7 760,18 7 160,18 7 760,18 1 760,18 0,00
sociale
15/42 =
Æ - SERVICE COHMUN
IQUE DU POSTE COMPTABLE : 032038
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêté à la date du 31/12/2017
NCM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDON ETABLISSEMENT : SERVICE COMMUN
Exercice 2017
ID:
032-243200417-20180404-2018_04_20-BF
e
8 2
3 & à à = e ë Balance d'entrée non DduévatDen n a Totaux Soldes
o® ©
5 € PI vibers z : : 5 à de conpte Débit Crédit Débit Crädit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
$ à e ? 2 & Autres 25,51 14 985,56 14 960,05 14 985,56 14 985,56 0,00 2 Se organismes n © $ 215 sociaux
. ë £ Sous Total 25,51 22 745,74 22 720,23 22 745,74 22 745,74 0,00 compta 43
44351 [Opér particul 190 670,58 10 670,58 10 670,58 10 670,58 0,00 grp dépenses
4435 |Sous Total 10 670,58 10 670,58 10 670,58 10 679,58 6,00
compta 4435
443 [Sous Total 10 670,58 10 670,58 10 670,58 10 670,58 0,00
compte 443
447 [Autres 1 147,59 1 147,59 1 147,59 1 147,59 6,00
Impôts taxes
verSEMents
assimilés
44 |Sous Total 21 816,17 11 816,17 11 818,17 11 818,17 0,00 compte 44
4515 |Cpte rattach 105 732,60 206 541,31 95 598,05 2106 541,31 201 330,65 5 210,66 avec à subdiv
par budg ann
451 |Soue Total 105 732,60 206 541,31 95 598,05 206 541,31 201 330,65 5 210,656 compte 451
45 |Soua Total 105 732,650 206 541,31 935 598,05 206 541,31 201 330,65 5 210,66 cozpte 45
46711 JAucres comptes 560,00 560,00 560,00 560,00 6,00
créditeurs
4671 |Sous Total 560,09 S60,00 560,00 560,00 0,00 cozpta 4671
467 [Sous Total 560,00 s60,0€ 560,00 550,00 0,00 compta 467
36/42 QUE DU POSTE COMPTABLE : 032038 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM ETABLISSEMENT : SERVICE COMHUN
5 $ R 2 : a:
| = Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
e | = Arrêté à la date du 31/12/2017
8 el $| service commun Exercice 2017
È $ —$ = 5 à ë opérations Opérations É S È Balance d'entrée non-budyétaires budgétaires Totaux Soldes
& © S _
3 £ S| Htbaité pébit crédit Débit Crédie pébit crédit pébie crédit Débit crédit È ê ë de conpte
ë $ S [Sous Total 560,00 560,00 560,00 560,00 0,00
Ses Qlesrpta 46
& 5 # Diner : autres 17 005,42 17 005,42 17 005,42
17 005,42 0,00
Ë È Ë alsous Total 17 005,42 17 005,42 17 005,42 17 005,42
0.00
ZJcompta 4713
471 |5ous Total 17 005,42 27 005,42 17 005,42 17 095,42
0,90
compte 471
47 [Sous Total 17 005,42 17 005,42 17 005,42 17 005,42
5,00
compte 47
Total clunue 4 109 535,89 105 616,42 432 922,78 421 205,10 552 458,67 527 021,52
25 970,66 533,51
c60 [opérations 6 373,00 6 373,00 6 373,00 6 373,00
0,00
d'ordre
budgétaires
58 |5oun Total 6 373,00 6 373,00 6 373,00 6 273,00
9,00
compte 58
Total ciasse 5 6 373,00 € 373,0ù _ 6 373,00 6 372,00
0,00 0,08
6112 JLocations 6 402,12 6 402,12 6
402,12
immobilières
613 [sous Total 6 402,12 6 402,12 6 402,12
compte 613
6156 [Maintenance 1 032,43
1 032,43
615 [Sous Total 1 032,43 1 032,43
cospte 615
37/42 es
QUE DU POSTE COMPTABLE :
SERVICE COMHMUN
032038 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2017
ETABLISSEMENT : SERVICE COMMUN
Exercice 2017
5 &
ë&
ae 2
A RES
ES à a o = Opérations Opérations É ë 2 Balance d'entrées re étaires DIS EETEeS Totaux Solden 9 © & à £ ff] Mbelié Däbit crédit pébie crédit Débit Crédit pébit crédit nébit crédit $ 5 £ de compte
$ 8 ® Autres frais 227,20 127,20 127,20 Ss2 &Iléivers
8 = 2° 8|Sous Total 127,20 127,20 127,20 Ë È £ offcospte 618
ZJ|Soua Total 7 561,75 7 561,75 7 56,75 compte 61
6215 }Persel extér 10 670,58 19 670,584 19 670,58 au serv
affecté par
col rat
621 |Sous Total 10 670,58 10 670,58 19 670,58 compte 621
6231 |Pub publie 550,40 590,40 590,40 relat publ
annonces
insert
623 |Sous Total 590,40 590,40 530,40
compta 623
6261 |Frais 1 659,15 1 659,15 1 659,15 d'affranchisse
6262 |Frais de 2 479,79 2 479,70 2 475,70
télécommunicat
626 |Sous Total 4 130,85 4 136,85 4 136,85 cozpte 626
62 Sous Total 25 399,43 15 399,83 15 399,63 compte 62
6336 |Cotis. centre 1 020,10 1 020,10 1 020,10 national
- centres
gestion
6338 Autres impôts 127,49) 127,49 127,49
tax verst sur
rému aut org
18/42 UE DU POSTE COMPTABLE : 032038 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOH ETABLISSEMENT : SERVICE COMMUIN
5 é & 2 .
û gs Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
> Ne Arrêté à la date du 31/12/2017
8 el 8 SERVICE COMMUH
Exercice 2027
8 È £ ôra Ta em
É ë 2 Balance d'entrée er AE Totaux Soldes
g 2 a
3 B 25 RERO bébit Crédit Débit crédit Débit Crédit bébit Crédit nébit crédit $ 8 de compta
ë ge $ fous Total 1 147,59
1 147,59 1 147,59
6 E e # F2 a feorpte 633
ë 8 £ Bsous Total 1 147,53 1 147,59
1 147,59
Ë È È alescrte 63
=Persl 42 520,92
42 520,92 42 530,92
titulaire_réms
principale
64112 |Persl 27,38
27,48 27.48
ticulair_HBI
suppit fami
indem rés
63118 |Personnel 6 404,44
€ 104,44 6 404,44
titulaire
- autres
indemnités
6411 |Sous Total 46 952.84 48 952,84
468 952,84
compta 6411
6419 |Rembst 15
405,42 15 405,42 15 405,42
rémunérations
du pernel
641 |Sous Total 44 952,84 15 405,42
48 952,84 15 405,42 33 547,42
compta 641
6451 [Charges sécu 7 291,98 7 291,98
291,98
cotisations
URSSAF
6453 [Cotisations 13 328,59 13 228,59
32 328,959
aux caisses de
retraites
6458 |Charges gécu 171,00
171, 71,00
prévoyance
cotisations
645 {Sous Total 20 792,57
20 791,57 20 791,57
compte 645
6471 lAutres charg 212,56 222,56 212
aoc prestat
versées fnal Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
Æ
=
IQUE OÙ POSTE COMPTABLE : 032038
- SERVICE COMMUN
NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM ETABLISSEMENT : SERVICE COMMUN
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêté à la date du 31/12/2017
Exercice 2017
Balance d'antréa Opérations non-budgétairen
Opérations
budgétairan
Totaux Soldeo
Libellé
de compte Débit
Crédit Débit Crédit bébit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
ID :
032-243200417-20180404-2018_04_20-EF
Affiché
le
mn rs
6811
é8i
Autres charges
sociales
diverses
Sous Total
compte 647
Sous Total
cozpte 64
DA - immob
Sous Total
compte 681
Sous Total
compte 68
840,00
1 052,56
70 796,97
a 373,00
# 373,00
6 373,00
15 405,42
840,00
1 052,56
70 796,97
6 373,00
6 373,00
6 373,00
15 405,42
840,00
1 052,56
55 291.55
6 373,00
6 373,00
6 373,00
Total clanse 6 101 279,14 15 405,42 101 275,14 15 405,42
70688
7068
706
70
Prest 5erv
autres prestat
service
Soua Total
compte 7068
Sous Total
compta 706
Sous Total
compte 70
192 360,00
102 360,00
102 360,00
102 360,00
102 360,00
2102 360,00
102 360,00
102 360,00
101 275.14 15 405,42
102
102
102
102
360,00
360,00
360,00
360,00
Total classe 7 102 369,00 102 360,00
Total général 131 614,32 131 614,32 449 295,80 427 578,12 102 420,74 124 136,42 682 330,85 683 330,86
192 360,00
150 469,83 150 469,B3
40/42 UE DU POSTE COMPTABLE : 012038 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. COHDOH ETABLISSEMENT : SERVICE COMMUN
Lu
E
(} 8 . d = Balance des valeurs inactives
© ao Arrêvé à la date du 31/12/2017
8 2 U &|SERVICE cOHHUN Exercice 2017
$ 8-5 S È SfsxoNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
8 © Ê N° Intitulé Balance d'entrée] Année an cours TOTAL Balance d'entrée| Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
es à ë £ £luilie
$ ë 8 ANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
& $ E tal compte 861 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
S &
5 28 & Sce 2 ondant
£ g CHANT 0,00 0,00 0,00 9,00 8.00 0,00 0,00 0,00
ui &.<, Alta) compte 862 0,00 0,00 0.00 9,00 0,00 0,00 0,00 9,00
863
Prise en charge titre et valeur
ETAT HEANT 0,00 0,00 5,00 9.00 0.00 0,00 0,00 u,00
Sous Total compte 863 v,00 8.00 0.00 0,00 6,00 0,00 a,00 g,00
TOTAUX a,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
41/42 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 13/04/2018
See
Affiché
le
TIQUE DU POSTE COMPTABLE : 012038 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM ETABLISSEMENT :; SERVICE COMMUN
Page des signatures
- SERVICE COMMUH Exercice 2017
certifié par 1e comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en seg résultats,
Pancala (1017415776-0), CONTROLEUR PIP 1BRAR CLASSE À DDPIP DU GERS, le 26/02/2016
table soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
ptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour ice de S&RVICE COMMUN pendant l'année 2017 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance, X Christian (1002082352-0), INSPECTEUR DIVISIONNAIRE PFIP CLASSE NORMALE A CONDOM, le 26/02/2018 l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de 8a bilité administrative, a été vaté Le ... par L'organe délibérant.
chlohl 251% & CEsodun ke AT au 2H ID 032-243200417-20180404-2018_04_20-BF
42/42 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Regu
en
préfecture
le
13/04/2018
Affiché le
ss
ID
032-243200417-20180404-2018_04_21-BF
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2018.04.21
DEPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
.
à
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TENAREZE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
|
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
annees fem
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
4 AVRIL
2018
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
4
avril
2018
à
20h00,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de 49
membres
en
exercice,
s’est
assemblé
à la Salle
de
réunion
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze,
Quai
Laboupillère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
ESPERON
Patricia,
BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
MELIET
Nicolas,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
MAURY
Jacques,
BELLOT
Daniel
est
remplacé
par
son
suppléant
ALBINET
David,
BOISON
Maurice,
BOUE
Henri,
DIVO
Christian,
FERNANDEZ
Xavier,
MESTE
Michel,
RODRIGUEZ
Jean,
SAINT-MEZARD
Guy,
TOUHE-
RUMEAU
Christian,
BAUDOUIN
Alexandre,
BEYRIES
Philippe,
BOLZACCHINI
Laurent,
CAPERAN
Paul,
CARDONA
Alexandre,
GARCIA
Marie-Paule,
LAURENT
Cécile,
MARCHAL
Rose-Marie,
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude,
NOVARINI
Michel,
OUADDANE
Atika,
PINSON
Alain,
SACRÉ
Thierry
et TURRO
Frédérique.
ABSENTS
EXCUSÉS
: CLA VERIE
Claude,
BARRERE
Etienne,
COLAS
Thierry,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
GOZE
Marie-José,
LABATUT
Michel,
LABORDE
Martine,
REDOLFI
DE
ZAN
Sandrine,
CHATILLON
Didier,
LABEYRIE
Nicolas,
MARTIAL
Vanessa,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
SONNINO
Marie
et
VAN
ZUMMEREN
Roël.
ABSENTS
: DELPECH
Hélène,
MARTINEZ
Françoise
et
ROUSSE
Jean-François.
PROCURATIONS
: CLA
VERIE
Claude
a donné
procuration
à BARTHE
Raymonde,
GOZE
Marie-
José
a
donné
procuration
à
BOISON
Maurice,
LABORDE
Martine
a
donné
procuration
à
DIVO
Christian,
CHATILLON
Didier
a
donné
procuration
à
BAUDOUIN
Alexandre,
LABEYRIE
Nicolas
a
donné
procuration
à TOUHE-RUMEAU
Christian,
MARTIAL
Vanessa
a donné
procuration
à GARCIA
Marie-Paule,
SONNINO
Marie
a
donné
procuration
à
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude
et
VAN
ZUMMEREN
Roël
a donné
procuration
à DUBRAC
Gérard.
SECRETAIRE
: TURRO
Frédérique.
OBJET
: APPROBATION
DE
L'AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DU
BUDGET
SERVICE
COMMUN Monsieur
le Président
propose
au
Conseil
communautaire
d’approuver
l’affectation
du
résultat
ci-jointe.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
l'affectation
du
Résultat
du
budget
du
Service
Commun
ci-jointe.
Pour
extrait
conforme
le
5
avril
2018
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze,
le
Condom,
| Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
eo
Envoyé
en
préfecture
18
13/04/2018
Affiche
le
10-032-243200417-20180404-2018-04_21-BF
32107
Communauté
Communes
Ténarèze
Code
INSEE
Service
Commun
2017
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2017
Après
avoir examiné
le compte
adminis{ratif statuant
sur l'affectation
Nombre
de
membres
en
exercice : 49
Fa LES
RCE
Ent
de
l'exercice
2017,
le Consell
Nombre
de
membres
présents
: 31
décide
d'affecler
le résultat
de
fonclionnement
comme
sul
:
Nombre
de
membres
exprimés :
39
VOTES Pour :
39
Contre
: 0 Abstentions :
O
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
À.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
16
486,28
B.
Résul
ntérieurs
re
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
-0.02
C
Résultat
à affecter
16 486.26
=
A. +
B.
(hors
restes
à
réaliser}
{si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
D. Solde d'exécution
cumulé d'investissement
(précédé de + ou -)
8 950 89
D 001
(si déficit)
R
001
(si
excédent)
E.
Sol
rest
réaliser
d'investissement
(3
{précédé
du
signe
+ ou -)
000
Besoin
de
financement
Excédent
de financement
(1)
Besoin
de
financement
F,
=
D.
+
E.
0.00
AFFECTATION
=C.
= G,
+H,
16 486.26
4) Affectation
en
réserves
R1068
en
Investissement
0.00
G.
= au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
16 486.26
DEFICIT
REPORTE
D 002
(4)
{1} Ongine :
emprunl : 0.00, subvention : 0.00
ou
autofinancament . D 00
(2) Eventuellement,
pour
ia part excédent
le couverture du besoin de financement
de (a section d'invesussement
(3) Le
soide
des
restes
4 réaliser de la section
de
foncuonnement
n'asl pas
pns
en
compis pour l'afleciaton
des
résultats
de fonctionnement
Les
restes
à réaiter de
la sacton
de
foncLonnement
son! eportés
qu budget
de repnss
des
résultats
(4) En ce
cas,
il n'y a pas
d'affectation
Cernifié
exécutoire
par le Président,
compte
tenu
de
{a transmission
en
Sous-Préfecture,
la
et de
la publication
le Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
Affiché le
FT
1D : 032-243200417-20180404-2018
04
_22.DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2018.04.22
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
.
,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNAREZE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
.
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
snmmmmmnnnmnfjnnmnnnnnnnsn
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
4 AVRIL
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
4
avril
2018
à
20h00,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de
49
membres
en
exercice,
s’est assemblé
à la Salle de
réunion
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze,
Quai
Laboupillère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: ESPERON
Patricia,
BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
MELIET
Nicolas,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
MAURY
Jacques,
BELLOT
Daniel
est
remplacé
par
son
suppléant
ALBINET
David,
BOISON
Maurice,
BOUE
Henri,
DIVO
Christian,
FERNANDEZ
Xavier,
MESTE
Michel,
RODRIGUEZ
Jean,
SAINT-MEZARD
Guy,
TOUHE-
RUMEAU
Christian,
BAUDOUIN
Alexandre,
BEYRIES
Philippe,
BOLZACCHINI
Laurent,
CAPERAN
Paul,
CARDONA
Alexandre,
GARCIA
Marie-Paule,
LAURENT
Cécile,
MARCHAL
Rose-Marie,
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude,
NOVARINI
Michel,
OUADDANE
Atika,
PINSON
Alain,
SACRÉ
Thierry
et TURRO
Frédérique.
ABSENTS
EXCUSÉS
: CLAVERIE
Claude,
BARRERE
Etienne,
COLAS
Thierry,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
GOZE
Marie-José,
LABATUT
Michel,
LABORDE
Martine,
REDOLFI
DE
ZAN
Sandrine,
CHATILLON
Didier,
LABEYRIE
Nicolas,
MARTIAL
Vanessa,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
SONNINO
Marie
et VAN
ZUMMEREN
Roël.
ABSENTS
: DELPECH
Hélène,
MARTINEZ
Françoise
et ROUSSE
Jean-François.
PROCURATIONS
: CLAVERIE
Claude
a donné
procuration
à BARTHE
Raymonde,
GOZE
Marie-
José
a
donné
procuration
à
BOISON
Maurice,
LABORDE
Martine
a
donné
procuration
à
DIVO
Christian,
CHATILLON
Didier
a donné
procuration
à BAUDOUIN
Alexandre,
LABEYRIE
Nicolas
a
donné
procuration
à TOUHE-RUMEAU
Christian,
MARTIAL
Vanessa
a donné
procuration
à GARCIA
Marie-Paule,
SONNINO
Marie
a donné
procuration
à MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude
et VAN
ZUMMEREN
Roël
a donné
procuration
à DUBRAC
Gérard.
SECRETAIRE
: TURRO
Frédérique.
OBJET
: TARIFICATION
DU
SERVICE
COMMUN
SECTEUR
ADS
POUR
L’ANNEE
2018
Vu
l’article
L.5211-4-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif à la création
de
services
communs
pour
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
à
fiscalité
propre
et
leurs
communes
membres
;
Vu
la délibération
en
date
du
30
mars
2015
portant
création
du
service
commun ;
Vu
la
délibération
en
date
du
4
avril
2017
relative à
la
tarification
du
service
commun
secteur
ADS
;
Monsieur
le Président
rappelle
que
le service
commun
— secteur
ADS
est
financé
suivant
les principes
suivants
:
-
Chaque
bénéficiaire
du
service
commun
participe
financièrement
en
fonction
du
nombre
et du
type
de
dossiers
instruits
pour
son
compte
ou
le
temps
passé
par
le
service
pour
assurer
les
missions
demandées.
-
Si
le nombre
prévisionnel
de
dossiers
à
instruire
n’est
pas
atteint,
les
communes
s’engagent
à
participer
à
l’équilibre
financier
du
service
en
fonction
de
leur
nombre
d’habitants
respectifs
selon
une
clé
de
répartition
définie
comme
suit
: 50
%
en
fonction
du
nombre
d’actes
instruits
et
50
%
en
fonction
de
la population.
Les
tarifs
appliqués
en
2017
étaient
les suivants
: Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2018
Sec
Affiché le 1D :
032-243200417-20180404-2018_C4_22-DE
CS
EL
Déclaration
Permis
Permis
de
Permis
urbanisme
urbanisme
=
2e
Fe
:
:
:
préalable
de
construire
démolir
d'aménager
informatif
opérationnel
80€
160
€
200
€
400
€
320
€
480
€
Au
regard
des
résultats
de
l’année
2017
et de
la baisse
estimée
des
charges
de
fonctionnement
en
2018,
il
est
proposé
d'appliquer
les
tarifs
suivants
par
type
de
dossier
pour
l’année
2018,
représentant
une
baisse
d'environ
18 % :
Certificat
Certificat
Déclarati
Permi
Permis
d
Permi
urbanisme
urbanisme
éclaration
ermis
ermis
de
ermis
:
c
+
préalable
de
construire
démolir
d'aménager
informatif
opérationnel
6GE
132€
165
€
330
€
264
€
396€
Il est également
proposé
le tarif horaire
suivant
pour
des
missions
particulières
-
34.20
€ de
l’heure
pour
le secteur
urbanisme.
Comme
pour
l'année
précédente,
il est proposé
:
-
de
ne
pas
facturer
les
dossiers
suivants
: demandes
instruites
par
l'Etat
(ex
: hôpital,
postes
ERDF,
.…), demandes
de permis
de
démolir
sur
les communes
n’ayant
pas
instauré
l’obligation
de
permis
de
démolir,
demandes
étant
annulées
avant
le démarrage
de
l'instruction
;
-
de ne
facturer
qu’à
50
%
du tarif les dossiers
faisant
l’objet d’un refus
dès
l’étude
de recevabilité
(ex:
une
déclaration
préalable
déposée
alors
que
le
projet
doit
faire
l’objet
d’un
permis
de
construire,.…).
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en avoir
délibéré
par
37 voix
pour
et 2 abstentions
de
Christian
TOUHÉ-RUMEAU
pour
lui-même
et par
procuration
pour
Nicolas
LABEYRIE,
FIXE
les
tarifs
et les
modalités
de
facturation
proposés
ci-avant
pour
les
adhérents
au
service
commun
- secteur
ADS,
AUTORISE
Monsieur
le Président
à prendre
toutes
les
mesures
et à signer
tous
les documents
relatifs
à l’application
de
cette
délibération.
Pour
extrait conforme
le 5 avril
2018
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze,
Maire
de
Condom,
Gérarll
DUBRAC Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
Affiché le
ss
RÉPUBLI
O
UE
FRANCAISE
ID:
032-243200417-20180404-2018-04_23-BF
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE CONDOM
.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
anne
nnnn fee mmennnn
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
4 AVRIL
2018
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
4
avril
2018
à
20h00,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de
49
membres
en
exercice,
s’est
assemblé
à
la Salle
de
réunion
de
la Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze,
Quai
Laboupillère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: ESPERON
Patricia,
BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
MELIET
Nicolas,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
MAURY
Jacques,
BELLOT
Daniel
est
remplacé
par
son
suppléant
ALBINET
David,
BOISON
Maurice,
BOUE
Henri,
DIVO
Christian,
FERNANDEZ
Xavier,
MESTE
Michel,
RODRIGUEZ
Jean,
SAINT-MEZARD
Guy,
TOUHE-
RUMEAU
Christian,
BAUDOUIN
Alexandre,
BEYRIES
Philippe,
BOLZACCHINI
Laurent,
CAPERAN
Paul,
CARDONA
Alexandre,
GARCIA
Marie-Paule,
LAURENT
Cécile,
MARCHAL
Rose-Marie,
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude,
NOVARINI
Michel,
OUADDANE
Atika,
PINSON
Alain,
SACRÉ
Thierry
et TURRO
Frédérique.
ABSENTS
EXCUSÉS
: CLAVERIE
Claude,
BARRERE
Etienne,
COLAS
Thierry,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
GOZE
Marie-José,
LABATUT
Michel,
LABORDE
Martine,
REDOLFI
DE
ZAN
Sandrine,
CHATILLON
Didier,
LABEYRIE
Nicolas,
MARTIAL
Vanessa,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
SONNINO
Marie
et VAN
ZUMMEREN
Roël.
ABSENTS
: DELPECH
Hélène,
MARTINEZ
Françoise
et ROUSSE
Jean-François.
PROCURATIONS
: CLAVERIE
Claude
a donné
procuration
à
BARTHE
Raymonde,
GOZE
Marie-
José
a
donné
procuration
à
BOISON
Maurice,
LABORDE
Martine
a
donné
procuration
à
DIVO
Christian,
CHATILLON
Didier
a donné
procuration
à BAUDOUIN
Alexandre,
LABEYRIE
Nicolas
a
donné
procuration
à TOUHE-RUMEAU
Christian,
MARTIAL
Vanessa
a donné
procuration
à GARCIA
Marie-Paule,
SONNINO
Marie
a
donné
procuration
à
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude
et
VAN
ZUMMEREN
Roël
a donné
procuration
à DUBRAC
Gérard.
SECRETAIRE
: TURRO
Frédérique.
OBJET
: ADOPTION
BUDGET
PRIMITIF
2018
DU
SERVICE
COMMUN
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
communautaire
d’approuver
le
budget
primitif
2018
du
Service
Commun
ci-joint.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en avoir
délibéré
par
37
voix
pour
et 2 abstentions
de
Christian
TOUHÉ-RUMEAU
pour
lui-même
et par
procuration
pour
Nicolas
LABEYRIE,
APPROUVE
le budget
primitif du
Service
Commun
pour
2018.
Pour
extrait
conforme
le 5 avril
2018
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze,
Maire
de
Condom,
Gérard
DUBRAC Envoyé
en
préfecture
le 13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 13/04/2018
Ses
Affiché le
[
Communauté
Communes
Ténarèze
- 32-
Service Commun
L'D_032:243200417-20180404-20{8_04_29-BF7
IV - ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de membres
en exercice
49
Nombre
de
membres
présents
31
Nombre
de suffrages
exprimés
39
VOTES:
Pour:
37
Contre :
2
;
g"
réuni en session Ordinaire.
Abstantion
0
À
Date
de
convocation :
29/03/2018
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
Certifié
exéculoire
par le Président,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
…..
……
8t de la publication
te
À Condom,
la
12/04/2018
UCP-3-4-D2
1 CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 13/04/2018
Affiché le
ess
ID
032-243200417-201B0404-2018_04_23-BF
SÉANCE
PUBLIQUE
communauté
Mercredi
4 avril
2018
de
20h00
à 22h00
NOM
et Prénom
Suppléant
DUBRAC
Gérard
ESPERON
Patricia
CLAVERIE
Claude
BARTHE
Raymonde
BEZERRA
Gérard
MELIET
Nicolas
DUFOUR
Philippe
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse
MAURY
Jacques
BARRERE
Etienne
—BELLOT-Dantel— BOISON
Maurice
BOUE
Henri
COLAS
Thierry
DIVO
Christian
DUBOS
Patrick
DULONG
Pierre
FERNANDEZ
Xavier
GOZE
Marie-José
LABATUT Michel
|
LABORDE Martine
CM
MESTE
Michel
REDOLFI
De
ZAN
Sandrine
Publique Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
Affiché le
o
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
RODRIGUEZ
Jean
SAINT-MEZARD
Guy
TOUHE-RUMEAU
Christian
BAUDOUIN
Alexandre
BEVRIES
Philippe
À
sn
BOLZACCHINI
Laurent
CAPERAN
Paul
CARDONA
Alexandre
CHATILLON Didier
AOnnQ_
DELPECH
Hélène
GARCIA
Marie-Paule
LABEYRIE
Nicolas AOvre_
LAURENT
Cécile
MARCHAL
Rose-Marie
MARTIAL
Vanessa
MARTINEZ
Françoise
MONDIN-SEAILLES
Christiane
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude
NOVARINI
Michel
OUADDANE
Atika
CTP
EE TELTELEES
PINSON
Alain
ROUSSE
Jean-François
SACRÉ
Thierry
SONNINO Marie COu NO TURRO
Frédérique
VAN
ZUMMEREN
Roël
ova
Publique
ID:
032-243200417-20180404-2018_04_23-BF Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
Affiché le
ee
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
032 243200417-20180404.2018 _04_24-BF
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
.
.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNAREZE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
.
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
a
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
4 AVRIL
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
4
avril
2018
à
20h00,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de
49
membres
en
exercice,
s’est assemblé
à la Salle
de réunion
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze,
Quai
Laboupillère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: ESPERON
Patricia,
BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
MELIET
Nicolas,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
MAURY
Jacques,
BELLOT
Daniel
est
remplacé
par
son
suppléant
ALBINET
David,
BOISON
Maurice,
BOUE
Henri,
DIVO
Christian,
FERNANDEZ
Xavier,
MESTE
Michel,
RODRIGUEZ
Jean,
SAINT-MEZARD
Guy,
TOUHE-
RUMEAU
Christian,
BAUDOUIN
Alexandre,
BEYRIES
Philippe,
BOLZACCHINI
Laurent,
CAPERAN
Paul,
CARDONA
Alexandre,
GARCIA
Marie-Paule,
LAURENT
Cécile,
MARCHAL
Rose-Marie,
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude,
NOVARINI
Michel,
OUADDANE
Atika,
PINSON
Alain,
SACRÉ
Thierry
et TURRO
Frédérique.
ABSENTS
EXCUSÉS
: CLAVERIE
Claude,
BARRERE
Etienne,
COLAS
Thierry,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
GOZE
Marie-José,
LABATUT
Michel,
LABORDE
Martine,
REDOLFI
DE
ZAN
Sandrine,
CHATILLON
Didier,
LABEYRIE
Nicolas,
MARTIAL
Vanessa,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
SONNINO
Marie
et VAN
ZUMMEREN
Roël.
ABSENTS
; DELPECH
Hélène,
MARTINEZ
Françoise
et
ROUSSE
Jean-François.
PROCURATIONS
: CLAVERIE
Claude
a
donné
procuration
à
BARTHE
Raymonde,
GOZE
Marie-
José
a
donné
procuration
à
BOISON
Maurice,
LABORDE
Martine
a
donné
procuration
à
DIVO
Christian,
CHATILLON
Didier
a
donné
procuration
à
BAUDOUIN
Alexandre,
LABEYRIE
Nicolas
a
donné
procuration
à TOUHE-RUMEAU
Christian,
MARTIAL
Vanessa
a donné
procuration
à GARCIA
Marie-Paule,
SONNINO
Marie
a donné
procuration
à MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude
et
VAN
ZUMMEREN
Roël
a donné
procuration
à DUBRAC
Gérard.
SECRETAIRE
: TURRO
Frédérique.
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
ZA
DE
VALENCE
SUR
BAÏSE
Monsieur
le Président
propose
au
Conseil
Communautaire
d'approuver
le compte
administratif 2017
du
Budget
annexe
ZA
de
Valence
sur
Baïse
ci-joint,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et
après
que
ce
dernier
ait quitté
la saîle,
sous
la présidence
de
Patricia
ESPERON,
Vice-Présidente,
délibère
sur
le
Compte
Administratif
du
Budget
annexe
ZA
de
Valence
sur
Baïse
de
l’exercice
2017
ci-joint,
après
s’être
fait
présenter
le
Budget
Primitif,
et
les
Décisions
Modificatives
de
l'exercice
considéré,
ADOPTE
à
l’unanimité
le
Compte
Administratif
du
Budget
annexe
ZA
de
Valence
sur
Baïse
pour
l'exercice
2017
ci-joint.
Pour
extrait
conforme
le 5 avril
2018
Le
Président
de
la
Communauté
de-Communes
de
la
Ténarèze,
Maire
de
Condom,
Gérard
QUBRAC Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu en préfecture le 13/04/2018 Affiché te
ie
1D
032-243200417-20180404-2018_04_24-BF
[
Communauté
Communes
Ténarèze
- 32 - ZAC
DE VALENCE
[
CA
2017|
1l- ANNEXES
Il
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
49
Nombre
de
membres
présents
30
Nombre
de
suffrages
exprimés
26
VOTES:
Pour:
28
Contre
:
Abstention
Date
de
convocation :
29/03/2018
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
Certifié exéculoire
par le Le
Président,
compte
tenu
de
la transmission
en
sous
préfecture,
le
et de
la publication
le
A
. le
C-3-4-D02
1 CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Envoyé
en
préfecture
le 13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
Affiché le
dt
mire
10 : 032-243200417-20180404-2018_04_24-BF
SÉANCE
PUBLIQUE
communauté
Mercredi
4 avril
2018
de
20h00
à 22h00
NOM:
et Prénom
Suppléant
DUBRAC
Gérard
ESPERON
Patricia
CLAVERIE
Claude
BARTHE
Raymonde
BEZERRA
Gérard
ur
MELIET
Nicolas
DUFOUR
Philippe
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse
MAURY
Jacques
BARRERE
Etienne
-BELLOT-Dantet— BOISON
Maurice
000
BOUE
Henri
COLAS
Thierry
DIVO
Christian
DUBOS
Patrick
seossrscessmnvensen
DULONG
Pierre
FERNANDEZ
Xavier
GOZE
Marie-José
LABATUT
Michel
LABORDE Martine
CO
002660000000 060000 000)
nertesenne
ego ssosseasaans,
REDOLFI
De ZAN
Sandrine
LppSorxe
Publique CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
Affiché
le
See
RODRIGUEZ
Jean
10
032-243200417-20180404-2018_04_24-BF
SAINT-MEZARD
Guy
TOUHE-RUMEAU
Christian
BAUDOUIN
Alexandre
Rsness ass asoenessensesensensee
BEYRIES
Philippe
BOLZACCHINI
Laurent
CAPERAN
Paul
CARDONA
Alexandre
CHATILLON
Didier
AONnQ
A
DELPECH
Hélène
GARCIA
Marie-Paule
LABEYRIE
Nicolas
dure
_
LAURENT
Cécile
MARCHAL
Rose-Marie
MARTIAL
Vanessa
MARTINEZ
Françoise
nn enoencensenes
ancre ons
MONDIN-SEAILLES
Christiane
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude
a
NOVARINI
Michel
OUADDANE Atika
senenose ras esonssnsesen
PINSON
Alain
ROUSSE
Jean-François
SACRÉ Thierry SONNINO
Marie
COnnO_
TURRO
Frédérique
VAN ZUMMEREN
Roël
AO
a
Publique Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
Affiché le
es.
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 032-243200417-20180404-2018-04_25-BF
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
.
|
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
—smmnnmmnngenssnensses
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
4 AVRIL
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
4
avril
2018
à
20h00,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de 49
membres
en
exercice,
s’est assemblé
à la Salle
de
réunion
de
la Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze,
Quai
Laboupillère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: ESPERON
Patricia,
BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
MELIET
Nicolas,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
MAURY
Jacques,
BELLOT
Daniel
est
remplacé
par
son
suppléant
ALBINET
David,
BOISON
Maurice,
BOUE
Henri,
DIVO
Christian,
FERNANDEZ
Xavier,
MESTE
Michel,
RODRIGUEZ
Jean,
SAINT-MEZARD
Guy,
TOUHE-
RUMEAU
Christian,
BAUDOUIN
Alexandre,
BEYRIES
Philippe,
BOLZACCHINI
Laurent,
CAPERAN
Paul,
CARDONA
Alexandre,
GARCIA
Marie-Paule,
LAURENT
Cécile,
MARCHAL
Rose-Marie,
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude,
NOVARINI
Michel,
OUADDANE
Atika,
PINSON
Alain,
SACRÉ
Thierry
et TURRO
Frédérique.
ABSENTS
EXCUSÉS
: CLA VERIE
Claude,
BARRERE
Etienne,
COLAS
Thierry,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
GOZE
Marie-José,
LABATUT
Michel,
LABORDE
Martine,
REDOLFI
DE
ZAN
Sandrine,
CHATILLON
Didier,
LABEYRIE
Nicolas,
MARTIAL
Vanessa,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
SONNINO
Marie
et
VAN
ZUMMEREN
Roël.
ABSENTS
: DELPECH
Hélène,
MARTINEZ
Françoise
et ROUSSE
Jean-François.
PROCURATIONS
: CLAVERIE
Claude
a donné
procuration
à BARTHE
Raymonde,
GOZE
Marie-
José
a
donné
procuration
à
BOISON
Maurice,
LABORDE
Martine
a
donné
procuration
à
DIVO
Christian,
CHATILLON
Didier
a donné
procuration
à
BAUDOUIN
Alexandre,
LABEYRIE
Nicolas
a
donné
procuration
à TOUHE-RUMEAU
Christian,
MARTIAL
Vanessa
a donné
procuration
à GARCIA
Marie-Paule,
SONNINO
Marie
a donné
procuration
à MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude
et
VAN
ZUMMEREN
Roël
a donné
procuration
à DUBRAC
Gérard.
SECRETAIRE
: TURRO
Frédérique.
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
POUR
L’EXERCICE
2017
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
ZA
DE
VALENCE
SUR
BAÏSE
Après
s'être
fait présenter
le budget
primitif et les décisions
modificatives
qui
se
rattachent
à l’exercice
2017,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l'exercice
2017,
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
01
janvier
au
31
décembre
2017,
y compris
celles
de la
journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives, Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
Affiché le
ss
DECLARE
que
le compte
de gestion
de
la Communauté
de
Communed
"D.
037-243200417 2901800420 19.04 28 BF
l'exercice
2017,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
la part
du
Conseil
Communautaire.
Pour
extrait
conforme
le 5 avril
2018
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze,
V4
7 Gérard
DÜBRAC Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 13/04/2018
25-BF PUBLIC
COHDOM
IDIQUE 032038
ses
8_04
D
032-243200417-20180404-201
Affiché
le
PRRSRATÉ À
dition : 21/02/2018
ZA DE VALENCE SUR BAISE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2017
PAR LE(S) COHPTABLE (5)
La Chambre régionale des comptes M Christian FARGEIX
Poste comptable de TRES. CONDOM Date Edition : 21/02/2018
SOMMAIRE
23104 ZA DE VALENCE SUR BAISE
1ERE PARTIE
2EME PARTIE
3EME PARTIE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
Situation patrimoniale ............,............sssssereseseeeee 3
Z Bilan synthétique Etat 1-2 4
2 BËlan ...:45............ O0o000 000 LEE EEE PRET T EE ...... Etat 1-25
2.1 Bilan Actif
2,2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique Etat 1-3 13
4 Compte de résultat Etat I-4 lé
5 ANNEXE ........,........ Sins eme eee cime sonore 18
Etats des opérations pour compte de tiers Etat 1-5 19 Exécution budgétaire ..............,.,.,...........ssssssse .... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice Etat II-] 22
2 Résultats d'exécution Etat FI-2 23
3 Etat de consommation des crédits Etat X1-3 24
4-Rrar_dle réalisation des Opéra LONR ne iierriiiiiis inner RARE AA RE Comptabilité des deniers et valeurs .......,......,....... RE TTE 32
A Balance des comptes... Etat KIT-1 33
2 Situation des valeurs inactives .,.,,,,,.,,,,,,,,,,,.,,,.,,. Etat TIT-2 35 AEME PARTIE.: Page des signatures minis 36
IDENTIFIANT BUDGET 23104
N° de SIRET 24320041700109
AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
DU 01/01/2017 AU 21/02/2018
Nomenclature M14 sup egal 10000h
Exercice 2017 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
DIQUE DU POSTE COMPTABLE : 032038 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES, CONDOH ETABLISSEMENT : ZA DE VALENCE SUR BAISE
ue
aqru ! . . . F4 .
ù & Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique ë
d | - ZA DE VALENCE SUR BAISE Exercice 2017 8
U è acte neTii) Total(En milliers d'Euros} PASSIF Total{En milliers d'Burou) ë
Spilisations incorporallas (nettes) 0,00 Dotations 0,00
Ê trains 0,00 Fonds Globalisén 0,00
S Instructions 0,00 Réacrvea 0,06
€ [seaux et installations de voirie et 0,00 Différences sur réalisations u,00 ë seaux divers d'immobilisations
ë bilisations corporelles en cours 0,00 Report à nouveau -3,00
e à bilisations mises en conceasion, 6,00 Résultat de l'exercice -4,20
re 8 fermage ou à disposition et
É bilisations affectées
< Oleres immobilisations corporelles 0,00 Subventions transférables 0,00 Total immobilisations corporelles 20,00 Subventions non transférables 0,00
{nettes}
Immobilisations financiërou 0,00 Droita de l'affectant, du concédant, 0.00
de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILIGE 0,00 Autres fonds propres 0,00
Stocks 0,CO0ÏTOTAL FONDS PROPRES -7,20
Créances 0,60|[PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Valeurs mobilières de placement 0.00|Dattas financiäres à long terme 0,00
Disponibilités 6,00 Fournisneurs (2) 0,00
Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à Court terme 7,60
TOTAL ACTIF CIRCULANT 0,60|Total dettes à court terms 7,80
Comptes de régularisations D0,09|TOTAL DETTES 7,80
Catptes de régularisations 0,00
TOTAL, ACTIF 0,60[TOTAL PASSIF 0,60
EU Déduction faite des amortissemente et provisions
El y corpria mandats émir pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2018
4 , 4/36 rs.
ID
032-243200417-20180404-2018_04_25-BF
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
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13/04/2018
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IQUE DU POSTE COMPTABLE : 032038 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM ETABLISSEMENT : ZA DE VALENCE SUR BAISE
BILAN ( en Euros )
+ ZA DE VALENCE SUR BAISE Exercice 2017
Exercice 2017 Exercice 2016
ACTIP BRUT AHORTISSEMENTS NET HET ET PROVISIONS
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction aur 801 autrui en tte prop]
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en courag
Immo affact à service non personnalisé
immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rée divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
MONTANT A REPORTER
5/36 ss
=
Envoyé
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préfecture
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13/04/2018
Reçu
en
préfeciure
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13/04/2018
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PIQUE DU POSTE COMPTABLE : 032038 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM ETABLISSENENT : 2A DE VALENCE SUR BAISE
BILAN ( en Euros )
- ZA DE VALENCE SUR BAISE Exercice 2017
Exercices 2017 Exercice 2016
ACTIF AMORTISSEMENTS
.. ET PAOVISIONS HET NET
REPORT!
Terrains recusg au titre d'affectation
Conotruct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
AC
D
032.243200417-20180404-2018_04_25-BF
Autres titres imnobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF IMHOBILIS& TOTAL T1
6/36 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu en préfecture le 13/04/2018
se
Affiché
le
10
032-243200417-20180404-2018_04_25-BF
IQUE DU POSTE COMPTABLE : 032038
- ZA DE VALENCE SUR BAISE
NOH DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM
BILAN ( en Euros )
ETABLISSEMENT : ZA DE VALENCE SUR BAISE
Exercice 3017
ACTIP
Exercice 2017 Exercice 2016
BRUT
AMORTISSEMENTS
BT_PROVISIONS NET
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés
Créanc irrécouv adm par juge des cpten
Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances aur BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
600,00 0,00 600,00 600,00
ACTIF CERCULANT TOTAL II 600,00 600.00 609,00
7/36 Envoyé
en
préfecture
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33/04/2018
Reçu
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13/04/2018
Se
Affiche
le
PIQUE DU POSTE COMPTABLE : 032036
+ ZA DE VALENCE SUR BAISE
HOH DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM
BILAN ( en Euros )
ETASLISSEMENT : ZA DE VALENCE SUR BAISE
Exercice 2017
ACTIF
Exercice 2017 Exercice 2016
BRUT AHORTISSEMENTS ET PROVIGIONS NET
RA
ID
032-243200417-20180404-2018_04_25-BF
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
TOTAL GENERAL (I + II + III) 600,00 600,00 600,00
8/36 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
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13/04/2018
Ses
10.
032-243200417-20180404-2018_04_25-BF
IQUE DU POSTE COMPTABLE : 032038
- ZA DE VALENCE SUR BAISE
NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM
BILAN ( en Euros )
ETABLISSEMENT : ZA DE VALENCE SUR BAISE
Exercice 2017
PASSIP Exercice 2017 Bxarcica 2016
Dotations
Mise à disposition chez le béné£iciaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves
Weutra amortis subv equip vervees
Report à nouveau -3 009,00 d,00
e Résultat de l'exercice -4 200,00 -3 000,00
g Subventions transférables
ë Différences sur réalisations d'immob
e Fonds globalisés
Subventions non transférables
Droits de l'affactant
FONDS PROPRES TOTAL 1 -7 200,00 +3 000,00
3/36 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
EE
Affiché
le
PIQUE DU POSTE COMPTABLE : 032038
- ZA DE VALENCE SUR BAISE
NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOH
BILAN ( en Euros )
ETABLISSEMENT : ZA DE VALENCE SUR BAISE
Exercice 2017
PASSIF Exercice 2017 Rxarcice 2016
Provisions pour risques
Provisions pour charges
ID
032-243200417-20180404-2018_04
_25-BF
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL IT
10/26 =
Æ
IQUE DU POSTE COMPTABLE : 032038
ZA DE VALENCE SUR BAISE
NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM
BILAN ( en Euros )
ETABLISSEMENT : ZA DE VALENCE SUR BAISE
PASSIF Exarcica 2917 Rxorcice 2016
10.
032-243200417-20180404-2018_04_25-BF
Envoyé
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préfecture
le
13/04/2018
Reçu
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13/04/2018
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Emprunts obligataires
Emprunts auprès den étab de crédits
Emprunts et dettes financières divers
Crédite et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 7 600,00
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Fournisseurs d'immobilisations
Produits conntatés d'avance
DETTES TOTAL III 7 800,00
Exercice 2017 DIQUE DU POSTE COMPTABLE : 032038 NOH DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM ETABLISSEMENT : ZA DE VALENCE SUR BAISE
{
d BILAN ( en Euros ) - ZA DE VALENCE SUR BAISE Exercice 2017 3 PASEIF Exercice 2017 Exarcice 2016 Recettes à classer ou
à régulariser
Ecarts de conversion - Paggi£
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
TOTAL GBNBRAL { TI + IT + XII + EV) 600,00 600,00
1D_
032-243200417-20180404-2018_04_25-BF
Envoyé
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L. 12/36 Envoyé
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=
S
L=3
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ID
032-243200417-20180404-2018_04_25-BF
QUE DU POSTE COMPTABLE : 032038 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM
Compte de Résultat Synthétique
- ZA DE VALENCE SUR BAISE
En milliers d'Euros
ETABLISSEMENT : ZA DE VALENCE SUR BAISE
Exercice 2017
POSTES Exercica 2017 Exercice 2016
Impôts et taxes perçues
Dotations et subventions reçues
Produits des services
Autres produits
Tranc£Eert de charges
Produits courants non financiers
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes
Participations et incerventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres chargea
Charges courantes non financières 4,20 3,00
RESULTAT COURANT NON FINANCIER 4,20 -3,00 Produits courants financiere
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT -4,20 -3,00
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RESULTAT RXCRPTIONNEL
IMPOTS SUR LSS BENBPICES
RESULTAT DE L'HXERCICE -4,20 -3,00
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13/04/2018
Se
Affiche
le
ID
032-243200417-20180404-2018_04_25-BF
DIQUE DU POSTE COMPTABLE : 032038
- ZA DE VALENCE SUR BAISE
NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM
COMPTE DE RESULTAT 2017
ETABLISSEMENT : ZA DE VALENCE SUR BAISE
Exercice 2017
POSTERS Exercica 2017 Bxercice 2016
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div
Production stockée
Production imrobilisée
Reprice sur amortiogements et provisions
Trangferte de charges
Autres produits
Dotations de l'Etat
Subventions et participations
Autres attributions (péréquat, compensa}
TOTAL I
CHARGRES COURANTES NON PINANCIBRES
Traitements et salaires
Charges sociales
Achats et charges externes 4 200,60 31 000,00
Impôte ct taxes
Dotations amortissements des imrobl
Dot amort sur charges à répartir
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Reçu
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û
d
ID
032-243200417-20180404-2018_04_25-BF
QUE DU POSTE COMPTABLE : 0J2034
+ ZA DE VALENCE SUR BAISE
NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM
COMPTE DE RESULTAT 2017
ETABLISSEMENT : ZA DE VALENCE SUR BAISE
Exercice 2017
POSTES Exercice 2017 Exercice 2016
Dotations aux provisions
Autres charges
Contingents et participations
Subventions
TOTAL IT 4 200,00 3 000,00
À - RESULTAT COURANT NON FINANCIER {I-1I}) +4 200,00 -3
000,00
& BRODUITS COURANTS PINANCIERS
1 Valeurs mob et créances de l'actif immol
È Autres intérêts et produite assimilés
< Gains de change
Produit net aur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Tranuferts de charges D
TOTAH III
CHARGES COURANTES PINANCIBRES
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV
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Reçu
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le 13/04/2018
Affiché
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h
U
ID : 032-243200417-20180404-201B_04_25-EF
DIQUE DU POSTE COMPTABLE : 032038
- ZA DE VALENCE SUR BAISE
NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM
COMPTE DE RESULTAT 2017
ETABLISSEMENT : ZA DE VALENCE SUR BAISE
Exercice 2017
POSTES Exercice 2017 Rxarcica 201$
B + RESULTAT COURANT FENANCIHER (III-IV}
À + B - RESULTAT COURANT -4 200,00 -3 000,00 PRODUITS EXCBPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér
Produits des cessions d‘immobilisations
Diff réalis{négatives)repr cpte résultat
Heutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCRPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations
Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(pouitives)transf à investit
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI
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SE
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ID
032-243200417-20180404-2018_04_25-BF
IQUE DU POSTE COMPTABLE : 032036
- ZA DE VALENCE SUR BAISE
NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM
COMPTE DE RESULTAT 2017
ETABLISSEMENT : ZA DE VALENCE SUR BAISE
Exercice 2017
POSTES Exercica 2017 Rxezcice 2016
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL {V-VI}
TOTAL DES PRODUITS (T+111+V}
TOTAL DES CHARGRS (Il+IV+VI) 4 200,00 3 000,00
RESULTAT DR L'EXERCICE -4 200,00 -3 000,00
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ELA
»]
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ID
032-243200417-20180404-2018_04_25-BF
DIQUE OU POSTE COMPTABLE : 032038 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM
Opérations Compte de Tiers
- ZA DE VALENCE SUR BAISE
ETABLISSEMENT : ZA DE VALENCE SUR BAISE
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2017
Exercice 2017
bpérations pour Balance d'entrés
compte de tiern Solda débiteur Ï Solde créditeur
Dé sea de l'annéa Recattes da l'annëa Balance de gortia Solde débiteur ] Solda créditaur
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Se
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ID
032-243200417-20180404-2018_04_25-BF
IQUE DU POSTE COMPTABLE : 032038 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRÈS. CONDOM
Opérations Compte de Tiers
- ZA DE VALENCE SUR BAISE
ETABLISSEMENT : ZA DE VALENCE SUR BAISE
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2017
Exercice 2017
vérations pour
coœpte de tiers
Balance d'entrée
Solda débiteur Ï Solde créditeur Dépenses de l’année
Recettes de l'annéa Balance
de sortie
Solde débiteur Ï Solde créditeur
20/26 Envoyé
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DIQUE OÙ POSTE COMPTABLE : 032038
- ZR DE VALENCE SUR BAISE
NOM DU POSTE COMPTABLE TRES. CONDOM
Résultats budgétaires de l'exercice
ETABLISSEMENT : ZA DE VALENCE SUR BAISE
Exercice 2017
FE SECTION D'INVASTISSEMENT BECTION DB PONCTIONNEHENT TOTAL DRS SECTIONS
de
œ ä
8
œ!
3
$
Ë ÎTES
Sloions budgétaires totales (a) 283 260,00 422 888,00 706 248,00 &tls de tecette émis {b) 0,00 0,00 0,00 © tions de titres {c} 0,00 0,00 0,00 Sites nettes {d = b- c) 6,00 0,06 9,00 S ISES
' &hisations budgétaires totales (e) 286 360,60 #22 888,00 709 248,00 fm Ste émis (£) 0,00 200,00 4 200,00) 6% ]acions de mandata ({g) 0,09 0,00 0,00 Solses nettes (h = £ - 9) 0,00 200,00 4 200,00 TESULTAT DE L'RXBRCICE
td - h} Excédent 0,00 th - d) DéFicit 0.00 4 200,00 4 209,00
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13/04/2018
Ê
Affiché te
IQUE DU POSTE COMPTABLE : 032038
- ZA DE VALENCE SUR BAISE
NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOH
personnalisés
ETABLISSEMENT : ZA DE VALENCE SUR BAISE
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
Exercice 2017
RRSUUTAT À LA CLOTURE DE
L'RXERCICE PRECEDENT : 2016
PART APFECTER À
L'INVESTISSRHENT :
BXERCICE 2017
RESULTAT DE L'RXEHRCICR 2017
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPHRATION
D'ORDRE NON AUDGETAIRE
RESULTAT DH CLOTURR
DB L'RXERCICE 2017
hdget principal
Fissement
onnement
TOTAL I
Budgets des services à
Fère administratif 1D - 032-243200417-20180404-2018_04_25-BF
DE VALENCE SUR BAISE
Investissement
Fonctionnement -3 000,00 0,00 -4 200,00 0,00 -7 200,00
Soua-Total -3 000,00 0,00 -4 200,00 0,00 -7 209,00
TOTAL II +3 000,00 0,00 -4 200,00 0,00 -7 200,00
J1I - Budgete des agervices
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + EIT -3 000,00 0,00 +4 200,00 6,00 -7 290,00
23/36 Envoyé
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le 13/04/2018
Æ
Affiché
le
1D
-032-243200417-20180404-2018_04_25-BF
DIQUE DU POSTE COMPTABLE : 032038 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM ETABLISSEMENT : ZA DE VALENCE SUR BAISE
: “3
Etat Consommation des Crédits
Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
- ZA DE VALENCE SUR BAISE Exercice 2017
chapitre Décisi Solda
article : Budget Primitif cn Total prévinions Æaisgions Angulations Dépenses nettes prévisions/ Intitulé Hodificativea salon le réalisations hu da vota]) 1 2 3 0 1 +2 4 5 6 2 4 - 5 7Tse3-6
040 Opérations d'ordre de transfert 286 360,00 286 360,00 286 360,00 entre 5e de
TOTAL|DRPENGES D'ORDRE D'EINVESTISSRMENT 286 360,00 28$ 369,00 286 360,00 TAL GENERAL, 286 360,00 286 360,00 246 360,00
24/36 Envoyé
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IQUE DU POSTE COMPTABLE : 032038 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOH ETABLISSEMENT : ZA DE VALENCE SUR BAISE
D
e à
& 2 94 q z Etat Consommation des Crédits
d e! Section D'INVESTISSEMENT
h & RECETTES
S|- ZA DE VALENCE SUR BAISE Exercice 2017 = 2 8 Ichapitre Décivion Solde
& | article Budget Primitif Total prévisions Emissions Annulations Recettes netteg prévinions/ É Intitulé Modificative :
Selon le réalisations
Su da vote) 1 2 3=1+72 4 s 6=4-5 Tu 3-56 8
S| 216 Emprunts et dettes asnimilees 146 832,00 146 892,00 146 832,00
© & SOUS-TOTALICHAPITRES REBLS VOTES SANS 146 832,00 146 832,00 146 632,00
2 8 OPERATIONS
E TOTALIRECETTRE REBLLES D'INVRSTISSEMENT 146 832,00 146 832,00 146 632,00 < Ofo2 Virement de la section de 136 528,00 136 528,00 136 528,00 fonctionnement
TOTAL IRECETTRS D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 136 528,00 136 528,00 136 526,00
TOTAL GENRRAL 283 360,00 283 360,00 283 360.00
25/36 Envoyé
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le 13/04/2018
PIQUE DU POSTE COMPTABLE : 032038 NOM OÙ POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM ETABLISSEMENT : ZA DE VALENCE SUR BAISE
5 $ s _
Q Etat Consommation des Crédits
d 0 Section DE FONCTIONNEMENT
À 5 DEPENSES à
5 - ZA DE VALENCE SUR BAISE Exercice 2017
ë chapitre pécinion Solde S| article Budget Primitif ® Total prévisions Enissione Anaulations Dépensas nettes préviaions/ n Leion ie Intitulé Modificative réalisations
Z hu de vote) 1 2 3=1+2 4 5 6=4-5 Ta3-6
à 011 Charges à caractère général 283 360,00 283 360,00 4 209,00 4 200,00 279 160,00 … & TOTALIDEPENSES REELLES DE 283 360,00 243 350,00 4 200,00 4 200,00 279 160,00 © S& FONCTIONNEMENT
6 S[ 023 Virement à la section 136 528,00 136 528,00 136 528,00
£ ao d'investicoement (
TOTAL|DEPENSBS D'ORDRE DE 136 528,00 136 528,00 136 528,00
FONCTIONNEMENT
092 Résultat de fonctionnement 3 000,00 3 000,00 3 000,00
reporté
TOTAL GENERAL 422 688,00 422 888,00 4 200,00 4 200,00 414 688,00
* 26/36 IQUE DU POSTE COMPTABLE : 022038 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM ETABLISSEMENT : ZA DE VALENCE SUR BAISE “
CI ä
& . 2 34 û 2 Etat Consommation des Crédits
© d a! Section DE FONCTIONNEMENT
8 el} & RECETTES
S & $|- 2h DE VALENCE SUR BAISE Exercice 2017 5 à 8
Fe 5 2 ichapitre Décision Solde
w © R | article = Budget Primitif Totai prévisiona Eniasions Annulations Recettes nettes prévisionn/ g © FR Intitulé Hodificative 2 € Elelon le tréaliaations
# 4 Slu de vote) 1 2 3=1+72 4 5 6=4-5 1#3-6 $ $ 8
ë $ 9 [74 Dotations et participations 136 528,00 136 528,00 116 528,00 5 Êe À TOTAL|RECETTES REBLLES DE 136 526,00 138 526,00 136 528,60
4 5% 8 FONCTIONNEMENT
£ 38 042 opérations d'ordre de transfert 288 360,00 286 360,00 386 360,00
né < 9 entre se
FOTAL|RECETTSS D'ORDRE DE 286 360,00 28€ 360,00 288 366,00
PONCTIONNEMENT
TOTAL GENERAL 422 888,00 422 066,00 422 568,00
27/36 Envoyé
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préfecture
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13/04/2018
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Ses
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le
DIQUE DU POSTE COMPTABLE : 032038 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM ETABLISSEMENT : ZA DE VALENCE SUR BAISE
TOTAL GENERAL DES DRPENSES
D'INVESTISSEM
“ : . 2 .
Etat de réalisation des opérations
Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
- ZA DE VALENCE SUR BAISE Exercice 2017
N° articles puis Enission Annulations Dépenses nattes otalisation au chapitre indie 1 2 3321-72
SOUS-TOTAL
TOTAL|DEPEHNSES D'ORDRR D'INVRSTISSEMENT
ID
032-243200417-20180404-2018_04_25-BF
28/36 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
sec
Affiché
le
ID
032-243200417-20180404-2018_D4_25-BF
IQUE DU POSTE COMPTABLE : 032036 NOM DU POSTE COMPTASLE : TRES. CONDOM
Etat de réalisation des opérations
Section D'INVESTISSEMENT
ETABLISSEMENT : ZA DE VALENCE SUR BAISE
TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVRSTISSEM
RECETTES
- ZA DE VALENCE SUR BAISE Exercice 2017
N* articlas puis Intitulé Emisaion Annulations Racettes nettaa otalisation au chapitre Li 2 321-172
SOUS -TOTAL|
TOTAL|RRCETTES D'ORDRR D'INVRSTIBSKMENT
23/36 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
ec
Affiché
le
D
032-243200417-20180404-2018_04_25-BF
DIQUE DU POSTE COMPTABLE : 032038 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOH
Etat de réalisation des opérations
Section DE FONCTIONNEMENT
ETABLISSEMENT : ZA DE VALENCE SUR BAISE
DEPENSES
- ZA DE VALENCE SUR BAISE Exercice 2017
N* articles puis Intitulé Emission Annulationa Dépenses nettog
fatalisation au chapitre AELEULS 1 2 Ie1-72 6226 Rémunération d'intermédiaires et 4 200,00 4 200,00 honorai
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011|Chargas à caractäre général 4 200,00 4 200,00
TOTAL|DEPENSRS RRALLES DE 4 200,00 4 200,00 FONCTIONNEMENT
TOTAL GENERAL DR5 DRPENSES DE 4 200,00 4 200,00
FONCTIONNE
20/36 Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
ÉcL
ET
e)
Affiché
le
ID : 032-243200417-20180404-2018_04_25-EF
IQUE DU POSTE COMPTABLE : 032038 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM ETABLISSEMENT : ZA DE VALENCE SUR BAISE
FONCTIONNEMENT
_ : . * :
Etat de réalisation des opérations
Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
- ZA DE VALENCE SUR BAISE exercice 2017
N" articles puis Intitulé Emission Annulations Recettes nettes etalisation au chapitre 1 2 3=1-2
SOUS-TOTAL
TOTAL|RECATTHE D'ORDRE DE
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNE
21/36 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
Es
DIQUE DU POSTE COMPTASLE : 032038 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM ETABLISSEMENT
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre à la date du 31/12/2017
ZA DE VALENCE SUR BAISE
Arrêté
i ZA DE VALENCE SUR BAISE
Exercice 2017
Balance d'antréea Opérations non-budgétaires Opârations budgétaires Totaux Soldes
6 Libullô
da conpte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crädit Débit Crédit pébit Crédit
Affiché
le
IT
ID-032-243200417-20180404-2018_04_25-BF
“|
12
Report à
nouveau solde
débiteur
Sauna Total
conpte 11
Résultat
exercice excéd
déficit
Sous Total
compte 12
Total classe 1
3 000,08
3 600,00
3 000,00
3 000,00
3 060,00
000,00
000,00
3 000,00
3 000,00
3 000,00
3 000,00
3 000,00
3 000,00
3 000,00
3 000,00
8,00
3 000,00 3 000,00 6 000,00 3 090,00 3 009,00 0,00
4011
401
40
44567
4456
445
44
4516
Fournisseurs
Sous Total
compte 401
Sous Total
compte 40
Etat - crédit
de TVA à
reporter
Sous Total
compte 4456
Sous Total
coapte 445
Sous Total
compta 44
Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
600,00
600,00
600,00
600,00
3 600,00
» 200,00 4
4 200,00 4
4 200,00 4
2 400,00 2
2 400,00 2
2 400,00 2
2 400,00 2
200,00
200,00
200,00
400,00
400,00
400,00
400,00
200,00
4 200,90
4 200,00
4 200,00
3 000,00
3 000,00
3 000,00
3 000,00
4 200,00
4 200,00
4 200,00
2 400,00
2 460,00
2 400,00
2 400,00
7 800,00
600,00
600,00
600,00
600,00
0,00
0,00
7 800,09
33/36 SE
ID:
032-243200417-20180404-2018_04_25-BF
+ ZA DE VALENCE SUR BAISE
LOUE DU POSTE COMPTABLE : 012038 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOH ETABLISSEMNENT
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêté à la date du 31/12/2017
: ZA DE VALENCE SUR BAISE
Exercice 2017 o
£RE
ë È Opé: À Opérati 5 érations rations 2 8 nee non-budgétaireaa budgétaires Toraux Soldes
e # ë 8 2 Liberté nébit crédit Débit crédit Débit Crédie pébit Crédit pébit crédit Ë à de cozpte
ë $ Sous Total 3 609,00 4 200,00 7 809,00 7 800,00 £ & 5 Se compte 451
2 Sie Bou Total 3 600,00 4 200,00 7 800,00 7 800,00 ë dE compte 45
ME Total classs 4 600,00 3 609,00 5 600,00 107800,00 7 200,00 14 400,00 500,09 77800.,00 6226 {Rému interméd 4 200,00 4 200,00 4 200,00 honoraires
622 |Sous Total 4 200,00 4 200,00 4 290,00 capte 622
62 [Sous Total 4 200,00 4 200,00 4 200,09 compte 62
Total classn 6 4 200,00 4 200,00 4 200,00 0,00
Total général 3 600,00 3 600,00 9 600,06 13 800,00 4 200,00 17 460,00 17 400,00 7 800,00 7 800,00
34/36 Envoyé
en
préfecture
le 19/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
PIQUE DU POSTE COMPTABLE : 032038 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM ETABLISSEMENT : ZA DE VALENCE SUR BAISE
&
En 8 . :
DS Balance des valeurs inactives \d à Arrêté à la date du 31/12/2017
l 8 - ZA DE VALENCE SUR BAISE Exercice 2017
& PESronRTIoN DRS COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
œ N°_ Intitulé Balance d'antréa| Année en cours TOTAL Balance d'antrée| Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
$ 5 Heuille
S HEANT 0,09 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
& otal compte B61 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 5,00
© à
#"$ Bpondant
SG OS HEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 D,00 0,00 0,00 0,00
Ê 9 [rotal compte B62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 o,00 0,00
Prise en charge titre et valeur
ETAT HEANT 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 9,00 0,00 0,00 Sous Total compte 863 0,00 0,00 0,00 ©ü,00 0,00 0,00 0,00 2,00 [(TOTAUX 0,00 0,00 0,00 ü,00 0,09 0,00 9,00 0.00 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2038
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
Ses
Affiché
le
ID
032-243200417-201B0404-2018_04_25-BF
QUE DU POSTE COMPTABLE : 032038 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CONDOM ETABLISSEMENT : ZA DE VALENCE SUR BAISE
Page des signatures
ZA DE VALENCE SUR BAISE Exercice 2017
ectifié par le comptable supérieur où son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
Pascale (1017415776-0), CONTROLEUR PIP 1£RE CLASSE À DDPIP DU GERS, le 26/62/2018
table coussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
table affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été Faites pour Ace de ZA DE VALENCE SUR BAISE pendant l'année 2017 et qu'il n'en existe aucune autre à ga connaisaance. Chrintian (1002082353-0), INSPHCTEUR DIVISIONNAIRE PIP CLASSE NORMALE A CONDOM, le 26/02/2018 l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de 5a ilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant.
oùlk{24 & Condo, ke 42 at AŸ
36/36 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu en préfecture le 13/04/2018 Affiché le
ses
ID
032-243200417-20180404-2018_04_25-RF Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
Affiché le
EE
1D :
032-243200417-20180404-2018_04_26-BF
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2018.04.26
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
|
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
=
Q-=mmmmn
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
4 AVRIL
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
4
avril
2018
à
20h00,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de
49
membres
en
exercice,
s’est assemblé
à la Salle
de
réunion
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze,
Quai
Laboupillère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: ESPERON
Patricia,
BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
MELIET
Nicolas,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
MAURY
Jacques,
BELLOT
Daniel
est
remplacé
par
son
suppléant
ALBINET
David,
BOISON
Maurice,
BOUE
Henri,
DIVO
Christian,
FERNANDEZ
Xavier,
MESTE
Michel,
RODRIGUEZ
Jean,
SAINT-MEZARD
Guy,
TOUHE-
RUMEAU
Christian,
BAUDOUIN
Alexandre,
BEYRIES
Philippe,
BOLZACCHINI
Laurent,
CAPERAN
Paul,
CARDONA
Alexandre,
GARCIA
Marie-Pauie,
LAURENT
Cécile,
MARCHAL
Rose-Marie,
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude,
NOVARINI
Michel,
OUADDANE
Atika,
PINSON
Alain,
SACRÉ
Thierry
et TURRO
Frédérique.
ABSENTS
EXCUSÉS
: CLA VERIE
Claude,
BARRERE
Etienne,
COLAS
Thierry,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
GOZE
Marie-José,
LABATUT
Michel,
LABORDE
Martine,
REDOLFI
DE
ZAN
Sandrine,
CHATILLON
Didier,
LABEYRIE
Nicolas,
MARTIAL
Vanessa,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
SONNINO
Marie
et VAN
ZUMMEREN
Roël.
ABSENTS
: DELPECH
Hélène,
MARTINEZ
Françoise
et ROUSSE
Jean-François.
PROCURATIONS
: CLA VERIE
Claude
a donné
procuration
à BARTHE
Raymonde,
GOZE
Marie-
José
a
donné
procuration
à
BOISON
Maurice,
LABORDE
Martine
a
donné
procuration
à
DIVO
Christian,
CHATILLON
Didier
a donné
procuration
à BAUDOUIN
Alexandre,
LABEYRIE
Nicolas
a
donné
procuration
à TOUHE-RUMEAU
Christian,
MARTIAL
Vanessa
a donné
procuration
à GARCIA
Marie-Paule,
SONNINO
Marie
a donné
procuration
à MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude
et
VAN
ZUMMEREN
Roël
a donné
procuration
à DUBRAC
Gérard.
SECRETAIRE
: TURRO
Frédérique.
OBJET:
APPROBATION
DE
L’AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DU
BUDGET
ANNEXE
ZA
DE
VALENCE
SUR
BAÏSE
Monsieur
le Président
propose
au Conseil
Communautaire
d'approuver
l’affectation
du résultat ci-jointe.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
l'affectation
du
Résultat
du
budget
du
Budget
annexe
ZA
de
Valence
sur
Baïse
ci-
jointe. Pour
extrait
conforme
le 5 avril
2018
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze,
Gérard
DUBRAC Envoyé
en
préfecture
le 13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
Affiché le.
EL
32107
Communauté
Communes
Ténarèze
ID
032-243200417-20380404-2018_04_26-BF
Code
INSEE
ZAC
DE VALENCE
es
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Consell
Communautaire
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2017
Après
avoir examiné
le compte
administralif statuant
sur l'affectation
Nombre
de
membres
en
exercice
: 49
a
sal RACE
ELU
de
l'exercice
2017,
le Conseil
Nombre
de membres
présents
: 31
décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
Nombre
de
membres
exprimés
: 39
VOTES Pour :
39
Contre
: O Abstentions
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du signe
+ (excédent)
ou -
(déficit)
-4 200,00
B.
Résul
ntéri
ligne
002
du
compte
administratif précédé
du
signe
+
(excédent)
ou - (déficit)
-3 000.00
C
Résultat
à affecter
-7 200.00
= À.
+
B.
(hors
restes
à
réaliser
)
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
DR.
Sotde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+ ou
-)
0.00
D
001
(si
déficit)
R 001 (si excédent) E.
Sol
fe
liser
d'investissemen
(précédé
du
signe
+ ou
-}
0.00
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F.
2
D.+E.
0.00
AFFECTATION
=C.
= G.
+ H,
0.00
4) Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
0.00
G.
= au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
0.00
DEFICIT
REPORTE
D 002
(4)
-7 200.00
(1) Ongne
emprunt:
O O0, subvention
@ 00 ou
sutofinancament
© 00
(2) Evertusiiement,
pour
la part
excédani
la couverture
du
besoin
de financement
de is secton
dinvestssement
(3) Le solde des resies À réaisnt de la sacton de fonctionnement n'est pas pas en compile pour l'affectation des résutats de fonctionnement Les restes 4 réaiser de ta secton de fonichonnement sont reportés au budgel de rmpnse des résutints (4)Ence cas
ny
a pas
d'affaciaton
Certifié
exécutoire
par le Le
Président,
compte
tenu
de
la transmission
, le
el de
la publication
te Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2018
Reçu
en
préfeclure
le
12/04/2018
Affiché
le
SES
1D : 032-243200417-20180404-2018_04_27X-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2018.04.27
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
k
.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
|
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
mm
(jm
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
4 AVRIL
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
4
avril
2018
à
20h00,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de 49
membres
en
exercice,
s’est assemblé
à la Salle de
réunion
de
la Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze,
Quai
Laboupillère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: ESPERON
Patricia,
BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
MELIET
Nicolas,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
MAURY
Jacques,
BELLOT
Daniel
est
remplacé
par
son
suppléant
ALBINET
David,
BOISON
Maurice,
BOUE
Henri,
DIVO
Christian,
FERNANDEZ
Xavier,
MESTE
Michel,
RODRIGUEZ
Jean,
SAINT-MEZARD
Guy,
TOUHE-
RUMEAU
Christian,
BAUDOUIN
Alexandre,
BEYRIES
Philippe,
BOLZACCHINI
Laurent,
CAPERAN
Paul,
CARDONA
Alexandre,
GARCIA
Marie-Paule,
LAURENT
Cécile,
MARCHAL
Rose-Marie,
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude,
NOVARINI
Michel,
OUADDANE
Atika,
PINSON
Alain,
SACRÉ
Thierry
et TURRO
Frédérique.
ABSENTS
EXCUSES
: CLAVERIE
Claude,
BARREÈRE
Etienne,
COLAS
Thierry,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
GOZE
Marie-José,
LABATUT
Michel,
LABORDE
Martine,
REDOLFI
DE
ZAN
Sandrine,
CHATILLON
Didier,
LABEYRIE
Nicolas,
MARTIAL
Vanessa,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
SONNINO
Marie
et VAN
ZUMMEREN
Roël.
ABSENTS
: DELPECH
Hélène,
MARTINEZ
Françoise
et ROUSSE
Jean-François.
PROCURATIONS
: CLAVERIE
Claude
a donné
procuration
à BARTHE
Raymonde,
GOZE
Marie-
José
a
donné
procuration
à
BOISON
Maurice,
LABORDE
Martine
a
donné
procuration
à
DIVO
Christian,
CHATILLON
Didier
a donné
procuration
à BAUDOUIN
Alexandre,
LABEYRIE
Nicolas
a
donné
procuration
à TOUHE-RUMEAU
Christian,
MARTIAL
Vanessa
a donné
procuration
à GARCIA
Marie-Paule,
SONNINO
Marie
a donné
procuration
à MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude
et VAN
ZUMMEREN
Roël
a donné
procuration
à DUBRAC
Gérard.
SECRETAIRE
: TURRO
Frédérique.
OBJET:
AMENAGEMENT
D’UNE
ZONE
PD’ACTIVITES
DE
4
LOTS
A
VALENCE-SUR-
BAÏSE
- TRAVAUX
D’ECLAIRAGE
ET
RACCORDEMENT
ELECTRIQUE
Monsieur
le
Président
informe
l’assemblée
que
les
travaux
d’aménagement
de
la zone
d’activités
de
4
lots
située
au
lieu-dit
« Le
Régé
»
à
Valence-sur-Baïse
vont
démarrer
dans
le
courant
du
premier
semestre
2018.
Les
travaux
de
raccordement
au
réseau
électrique
Basse
Tension
et
d’Eclairage
Public
seront
réalisés
par
le Syndicat
d’Energies
du
Gers
(SDEG).
Le
montant
des
travaux
s'élève
à :
-
11
000,00
€ HT
pour
le raccordement
électrique
Basse
Tension
souterrain
avec
une
participation
du
SDEG
à hauteur
de 4 400,00
€ HT.
Le
résiduel
à charge
de
la
Communauté
de
communes
est
de
6
600,00
€
HT.
- _
9391,69
€ HT
pour
les
travaux
d'éclairage
public
(luminaires
LED)
avec
une
participation
du
SDEG
à hauteur
de
2 817.51
€ HT.
Le
résiduel
à charge
de
la Communauté
de
communes
est
de
6
574,18
€
HT.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité, Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
Affiché
le
FES
10
032-243200417-20180404-2018_04_27X-DE
DECIDE
que
la
réalisation
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
électrique
Basse
Tension
et
d’Eclairage
Public
sera
effectuée
par
le Syndicat
d’'Energies
du
Gers
(SDEG),
VALIDE
les participations
du
SDEG
aux
travaux
telles
que
susmentionnées,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
les
devis
correspondant
aux
travaux,
joints
à la
présente
délibération, AUTORISE
Monsieur
le Président
à prendre
toutes
les
mesures,
et
à signer
tous
les
documents
pour
mener
à bien
cette
opération.
Pour
extrait conforme
le 5 avril
2018
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze,
Maire
de
Condom, Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
Affiché
le
FE.
ID
032-243200417-20180404-2018_04_27X-DE
AUCH,
le
LE
PRESIDENT
DU
SYNDICAT,
Syndicat
d'Energies
du
Gers
___
Réf. :
CL
n°
à
Communauté
de
communes
de
la TENAREZE
interlocuteur
: Cédric
LABADENS
Affaire
n°
: 130115A
32100
CONDOM
OBJET : | Estimation| de desserte formulée
par:
Communauté
de
communes
de
la
TENAREZE
-
Commune
de
VALENCE
SUR
BAISE
-
Je
soussigné
Alain
DUFFOURG,
Président
du
Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Gers,
atteste
que
la desserte
en
énergie
électrique
basse-tension
de
votre
Zone
artisanale
sur
la
Commune
de
VALENCE
SUR
BAISE,
serait
réalisable
à
la
condition
suivante :
- Participation
du
demandeur
sur
la
base
du
coût
réel
résultant
d'un
raccordement
basse-
tension
à
partir
du
point
de
réseau
existant
le
plus
proche
(branchement
exclu).
Sur
ia
base
d'un
avant-projet
sommaire,
le
coût
à
la
charge
du
demandeur
s'élèverait
à
environ
(pas
de
TVA)
:
Solution(s) |
Longueur/type
Coût
Réfaction
tarifaire]
Contribution
due
1ère
120
m
souterrain
11
000,00€
HT
4
400,00€
HT.
6
600,00€
HT
branchement
individuel
exclu,
cette
estimation
n'étant
communiquée
qu'à
titre
d'information
et
sous
toute
réserve
des
accords
techniques
et
administratifs
éventuels,
et
autorisations
de
passage.
La
construction
d'une
ligne
électrique
est
soumise
à
une
procédure
administrative
lourde
; en
tout
état
de
chose,
avant
le
lancement
de
celle-ci
vous
devez
nous
confirmer
la
réalisation
de
votre
projet.
Fait
pour
valoir
ce
que
de
droit.
Je
soussigné
…
.
Le... A... Signature
Le
Président
du
Syndicat,
Maire
de
Tourrenquets,
Alain
DUFFOURG
6,
Place
de
l'Ancien
Foirail
- B.P.
80362
- 32008
AUCH
CEDEX
Tél. : 05.62.61.84.94
-
Fax : 05.62.0567
89
- E-mail : cedric
labadens@sdeg32.fr DESCRIPTIF
des
TRAVAUX
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
Affiché
le
HE
ID . 032-243200417-20180404-2018_04_27X-D€
d'ELECTRIFICATION
à
REALISER
RACCORDEMENT
SOUTERRAIN
BT
- Ouverture
et
remblaiement
de
120
mètres
tranchée
par
vos
soins
;
- Fourniture
et
déroulage
de
100
mètres
de
câble
3 x
240
+
1 x
95
Alu
HN
33
;
- Fourniture
et
déroulage
de
70
mètres
de
câble
4
x
35
Alu
HN
33;
- Fourniture
et
pose
1
coffret(s)
raccordement
- Fourniture
et
pose
4
coffret(s)
coupe
circuit
:
- Départ
direct
du
poste
(HAUT
REGE)à
côté
du
Carrefour
- Passage
du
câble
dans
gaine
poser
en
attente
sous
RD
- Pose
d'une
gaine
en
attente
en
DIAM
160
pour
sortir
de
l'emprise
du
lotissement
;
RACCORDEMENT
AERIEN
BT Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
Affiché le
le
A
reto
U
rn
e
r
S
ni
g
n
+D
_032-243200417-20180404-2018_04_27X-DE
pour
acceptation
Solution
1
Longueur/type
120
m
souterrain
Coût
11
000,00€
HT
Réfaction
tarifaire
4
400,00€
HT
Contribution
due
6
600,00€
HT
Merci
de
préciser
:
Type
de
raccordement
:
Q
Mono
M
Triphasé
Puissance
souscrite :
12
KVA
Nombre
de
raccordement
:
4
Je
soussigné
indemnité...
donne
mon
accord
sur
la
proposition
technique
et
financière
et
demande
le
lancement
de
l'étude
A Le Le
Demandeur
Commune:
VALENCE
SUR
BAISE
Demandeur
:LOT
COMCOM
Dossier
N°:
1301154
6,
Place
de
l'Ancien
Foirail
-
B.P.
60362
-
32008
AUCH
CEDEX
Tél.
: 05.62.61.84.94
-
Fax
: 05.62.05.67.89
- E-mail
: cedric.labadens@sdeg32.fr Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
Affiché
le
ES
AUCH, le
lundi
12: 932:243200417:20180404-2018_04_27X.DE
BORDEREAU
D'ENVOI
Syndicat
d'Energies
du
Gers
Fax
: 05.62.05.67.89
nicolas.dessommes@sdeg32.fr
Téléphone
: 05.62.61.84.94
Expéditeur:
DESSOMMES
Nicolas
Destinataire:
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
la
TENAREZE
DOSSIER
N°
:
20150501
A
rappeter
obligatoirement
dans
votre
correspondance
Monsieur
le Président
J'ai
le plaisir
de
vous
communiquer
l'estimation
des
travaux
d'éclairage
public
Eclairage
public
ZA
de
Valence
(F
et
P 3
mûâts
7m
avec
consoles
+
lanternes
led
+ câbles)
Montant
T.T.C.:
11
270,03
€
Subvention
du
S.D.E.G. :
-2817,51€
(30%
plafonnée
à 80 000.00 € H.T.)
Si
vous
souhaitez
donner
une
suite
à cette
estimation
vous
voudrez
bien
me
faxer
votre
accord
afin
de
me
permettre
d'établir
le dossier.
Je
vous
remercie
et
vous
souhaïte
une
bonne
reception
Bon
pour
accord
Monsieur
Le
Président
6,
Place
de
l'Ancien
Foirail
-
B.P.60362
-
32008
AUCH
CEDEX
Tél.
: 05.62.61.84.94
- Fax
: 05.62.05.67.89
-
nicolas.dessommes@sdeg32.fr Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2018
DEVIS
ESTIMATIF
DES
Regu
en
prélecire
le
12042018
Affiché le
ne
PROJETES
ID : 032-249200417-20180404-2018_04_27X-DE
Communauté
de
communes
de
la TENAREZE
pour
la
PTT Gares ve
commune
de VALENCE
SUR
BAISE
DOSSIER
N° :
20150501
Objet
: Eclairage
public
ZA
de Valence
TRAVAUX Articles
Désignation
Prix Unitaire]
Qtés
[Montant HT
001
Démarche
administrative
10,00
€
1
10,00
€
007A
Etude
réseau
EP
scindé/réseau
BTA
- Eclairage public
80000€)
023
184,00
€
008
Etude
et balisase
point lumineux
25,00
€
3
75,00
€
095A
__
Déroulage
câble
Section
des
conducteurs
< ou
= à 50
mm°
130€)
202
262,60
€
111B
Fixation
de
Câble
de
branchement
ou
d'éclairage
public
100,30
€
1
100,30
€
113
F et P câblette
cuivre
section
>
ou
=
25
mm
en
fond
de
fouille
490€),
231,
113190€
114A
Jonction
TORS/Câble
Souterrain
Section
<
50
mm°
68,70
€
1
68,70
€
183
Percement
mur
ou
dalle
- épaisseur
< 0.60
m
105,70
€
1
105,70
€
197D
_
|Torsadé
de branchement
aérien
aluminium
: 4 x 25
mm°
4,10
€
7
28,70€
SOUS-TOTAL
:
1 966,90
€
Actualisation
+
Coefficient
Adjudicateur
:
-48,44
€
TRAVAUX
ECLAIRAGE
PUBLIC
SOUS TOTAL AUX
:
Articles|
Désignation
[Prix
Unitaire]
Qtés
[Montant
HT
251B
FetP
luminaire
routier
Médiane
leds
alu
1P66
cl2
: LEDS
de
61à120W
645,00
€
3,
1935,00€
264A
FetP
mât
routier
AG
cylindrique
ou
CC,
h =
7 m
830,00
€
3,
2490,00€
274
Plus
value
pour
peinture
30,00
€
21
630,00
€
D88A
FetP
disjoncteur
différentiel
30
mA
165,00
€
1
165,00
€
290
FetP
coffret
dérivation
avec
borniers
"Vicking"
200,00
€
l
200,00
€
29]
FetP
peinture
anticorrosion
pour
mât
galva
65,00
€
3
195,00
€
SOUS-TOTAL
:
5 615,00
€
Actualisation
+
Coefficient
Adjudicateur
:
342,65
€
SOUS-TOTAL
TRAVAUX
ECLAIRAGE
PUBLIC
:
5 957,65
€
CONDUCTEURS
ECLAIRAGE
PUBLIC
Articles|
Désignation
[Prix Unitaire]
Qtés
[Montant
HT
199P
Câble
UI1000RO2V
cuivre
sans
Vert-Jaune
: 4 x
16 mm°
7,00€,
202
141400€
SOUS-TOTAL
:
1
414,00
€
Actualisation
+
Coefficient
Adjudicateur
:
101,58
€
SOUS-TOTAL
CONDUCTEURS
ECLAIRAGE
PUBLIC
:
FOURNITURE
HORS
BORDEREAU
SOUS-TOTAL FOURNITURE HORS BORDEREAU : Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
MONTANT
TOTAL
AT.
|
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
Affiché le
ess
TVA
1 : 032-24320041720 1804042018)
04_27X-DE
Montant
T.T.C.
11
270,03
€
PARTICIPATION
DU
SDEG
30%
du
H.T.
2 817,51
€ Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
Affiché le
RE
ID
032-243200417-20180404-2018_04_28-BF
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2018.04.28
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
.
à
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
anne
femme
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
4 AVRIL
2018
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
4
avril
2018
à
20h00,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de 49
membres
en
exercice,
s’est
assemblé
à la Salle
de
réunion
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze,
Quai
Laboupillère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
ESPERON
Patricia,
BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
MELIET
Nicolas,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
MAURY
Jacques,
BELLOT
Daniel
est
remplacé
par
son
suppléant
ALBINET
David,
BOISON
Maurice,
BOUE
Henri,
DIVO
Christian,
FERNANDEZ
Xavier,
MESTE
Michel,
RODRIGUEZ
Jean,
SAINT-MEZARD
Guy,
TOUHE-
RUMEAU
Christian,
BAUDOUIN
Alexandre,
BEYRIES
Philippe,
BOLZACCHINI
Laurent,
CAPERAN
Paul,
CARDONA
Alexandre,
GARCIA
Marie-Paule,
LAURENT
Cécile,
MARCHAL
Rose-Marie,
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude,
NOVARINI
Michel,
OUADDANE
Atika,
PINSON
Alain,
SACRÉ
Thierry
et TURRO
Frédérique.
ABSENTS
EXCUSÉS
: CLA
VERIE
Claude,
BARRERE
Etienne,
COLAS
Thierry,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
GOZE
Marie-José,
LABATUT
Michel,
LABORDE
Martine,
REDOLFI
DE
ZAN
Sandrine,
CHATILLON
Didier,
LABEYRIE
Nicolas,
MARTIAL
Vanessa,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
SONNINO
Marie
et
VAN
ZUMMEREN
Roël.
ABSENTS
: DELPECH
Hélène,
MARTINEZ
Françoise
et ROUSSE
Jean-François.
PROCURATIONS
: CLA VERIE
Claude
a donné
procuration
à BARTHE
Raymonde,
GOZE
Marie-
José
à
donné
procuration
à
BOISON
Maurice,
LABORDE
Martine
a
donné
procuration
à
DIVO
Christian,
CHATILLON
Didier
a donné
procuration
à BAUDOUIN
Alexandre,
LABEYRIE
Nicolas
a
donné
procuration
à TOUHE-RUMEAU
Christian,
MARTIAL
Vanessa
a donné
procuration
à GARCIA
Marie-Paule,
SONNINO
Marie
a
donné
procuration
à
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude
et
VAN
ZUMMEREN
Roël
a donné
procuration
à DUBRAC
Gérard.
SECRETAIRE
: TURRO
Frédérique.
OBJET:
ADOPTION
BUDGET
PRIMITIF
2018
DU
BUDGET
ANNEXE
ZA
DE
VALENCE
SUR
BAÏSE
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
communautaire
d’approuver
le
budget
primitif
2018
du
Service
Commun
ci-joint.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à ’unanimité,
APPROUVE
le budget
primitif du
Budget
annexe
ZA
de
Valence
sur
Baïse
pour
2018.
Pour
extrait
conforme
le 5 avril
2018
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze,
Maire
de
Condom,
11126
Gérard
DUBRAC Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2018
Reçu
en
préfecture
lé
13/04/2018
Affiché le
[
Communauté
Communes
Ténarèze
- 32-
ZAC DE VALENCE | !D_032-243200417 201804042018 0428 BF!
Il- ANNEXES
il
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en exercice
49
Nombre
de membres
présents
31
Nombre
de
suffrages
exprimés
39
VOTES:
Pour:
39
Contre :
0
Abstention
0
Date
de
convocation:
28/03/2018
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
Certifié exécutoire
par
le Président,
comple tenu de
la transmission
en
préfecture,
le...
el de
la publication
le
À Condom,
le 12/04/2018
UCP-3-4-D2
1 CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Envoyé
en
préfecture
le 13/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
Affiché le
de
1D
032-243200417-20180404-2018, 04_28-BF
SÉANCE
PUBLIQUE
communauté
Mercredi
4 avril
2018
de
20h00
à 22h00
NOM
et Prénom
Suppléant
DUBRAC
Gérard
ESPERON
Patricia
CLAVERIE
Claude
BARTHE
Raymonde
BEZERRA
Gérard
MELIET
Nicolas
DUFOUR
Philippe
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse
MAURY
Jacques
BARRERE
Etienne
—BELLOT-Dantet— BOISON
Maurice
BOUE
Henri
COLAS
Thierry
DIVO
Christian
DUBOS
Patrick
DULONG
Pierre
FERNANDEZ
Xavier
GOZE
Marie-losé
LABATUT
Michel
LABORDE Martine
COMM
MESTE
Michel
ea
00 voeu
REDOLFI
De
ZAN
Sandrine
Publique CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
Affiché le
mr
RODRIGUEZ
Jean
ID
_032-243200417-20180404-2018_04_28-BF
SAINT-MEZARD
Guy
|
À
EE.
TOUHE-RUMEAU
Christian
BAUDOUIN
Alexandre
BEYRIES
Phitippe
BOLZACCHINI
Laurent
CAPERAN
Paul
CARDONA
Alexandre
CHATILLON Didier
AONnQ
DELPECH
Hélène
CT
GARCIA
Marie-Paule
LABEVRIE Nicolas
COM
O
LAURENT
Cécile
rusooaue
onsones eee
fe
RU
MARCHAL
Rose-Marie
MARTIAL
Vanessa
MARTINEZ
Françoise
MONDIN-SEAILLES
Christiane
non enere PTT
to norte
ssens at
nosnrsrenssens:
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude
NOVARINI
Michel
OUADDANE Atika
nnesaenten tetes en
PINSON
Alain
ROUSSE
Jean-François
SACRÉ
Thierry
SONNINO
Marie
CORNE
TURRO
Frédérique
VAN
ZUMMEREN
Roël
dora
à.
ss
eeon640
000000000000 v2npessnesncocess
ss sonos
Publique
Eu Envoyé
en
préfecture
te
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
Affiché
le
SE
ID - 032-243200417-20180404-2018_04_29-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2018.04.29
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
|
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
nonrannnnnnnfenennennes
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
4 AVRIL
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
4
avril
2018
à
20h00,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de 49
membres
en
exercice,
s’est assemblé
à la Salle de
réunion
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze,
Quai
Laboupillère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: ESPERON
Patricia,
BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
MELIET
Nicolas,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
MAURY
Jacques,
BELLOT
Daniel
est
remplacé
par
son
suppléant
ALBINET
David,
BOISON
Maurice,
BOUE
Henri,
DIVO
Christian,
FERNANDEZ
Xavier,
MESTE
Michel,
RODRIGUEZ
Jean,
SAINT-MEZARD
Guy,
TOUHE-
RUMEAU
Christian,
BAUDOUIN
Alexandre,
BEYRIES
Philippe,
BOLZACCHINI
Laurent,
CAPERAN
Paul,
CARDONA
Alexandre,
GARCIA
Marie-Paule,
LAURENT
Cécile,
MARCHAL
Rose-Marie,
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude,
NOVARINI
Michel,
OUADDANE
Atika,
PINSON
Alain,
SACRE
Thierry
et TURRO
Frédérique.
ABSENTS
EXCUSES
: CLAVERIE
Claude,
BARRERE
Etienne,
COLAS
Thierry,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
GOZE
Marie-José,
LABATUT
Michel,
LABORDE
Martine,
REDOLFI
DE
ZAN
Sandrine,
CHATILLON
Didier,
LABEYRIE
Nicolas,
MARTIAL
Vanessa,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
SONNINO
Marie
et VAN
ZUMMEREN
Roël.
ABSENTS
: DELPECH
Hélène,
MARTINEZ
Françoise
et ROUSSE
Jean-François.
PROCURATIONS
: CLAVERIE
Claude
a donné
procuration
à
BARTHE
Raymonde,
GOZE
Marie-
José
a
donné
procuration
à
BOISON
Maurice,
LABORDE
Martine
a
donné
procuration
à
DIVO
Christian,
CHATILLON
Didier
a donné
procuration
à BAUDOUIN
Alexandre,
LABEYRIE
Nicolas
a
donné
procuration
à TOUHE-RUMEAU
Christian,
MARTIAL
Vanessa
a donné
procuration
à GARCIA
Marie-Paule,
SONNINO
Marie
a donné
procuration
à MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude
et VAN
ZUMMEREN
Roël
a donné
procuration
à DUBRAC
Gérard.
SECRETAIRE
: TURRO
Frédérique.
OBJET
: EMBAUCHE
DU
PERSONNEL
POUR
LE
FONCTIONNEMENT
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
AQUALUDIQUES
POUR
2018
Monsieur
le
Président
expose
que
le
fonctionnement
du
Centre
de
Loisirs
Aqualudiques
nécessite
l’embauche
:
“afin
de
répondre
aux
normes
de
sécurité
et aux
conseils
de
la Direction
Départementale
de
la
Jeunesse
et des
Sports,
pour
la surveillance
de
la baignade
de
7 maîtres-nageurs
et surveillants
de
baignade
pour
la saison
2018
;
“pour
l’encaissement
des
droits
d’entrée,
l’entretien
du
site,
le
fonctionnement
du
snack
celle
d’agents
saisonniers
pour
5 postes
sur
la même
période
;
“pour
l'encadrement
et l’animation
d’un
médiateur
pour
les mois
de juillet
et août
2018.
Compte
tenu
de
ces
besoins
pour
le bon
fonctionnement
du
Centre
de
Loisirs
Aqualudiques,
Monsieur
le Président
invite
le Conseil
communautaire
à se
prononcer
sur
l’embauche
du
personnel
désigné
ci-
dessus. LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l’exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DÉCIDE
de
l'embauche
de
:
"7
maîtres-nageurs
pour
la saison
2018
;
"
d’agents
saisonniers
pour
5 postes
sur
la même
période
;
»
d’un
médiateur
pour
les mois de juillet
et août
2018
; Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
Affiché
le
Fes
ID
032-243200417-20180404-2018_04_29.DE
AUTORISE
Monsieur
le Président
à procéder
au
recrutement
et à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ces
embauches
et
à
celles
qui
seraient
rendues
nécessaires
pour
respecter
les
besoins
et la réglementation
en
vigueur
sur
les bassins
aqualudiques
et assimilés
;
DIT
que
les crédits
nécessaires
ont été prévus
au budget
primitif 2018.
Pour
extrait conforme
le 5 avril
2018
Le
Président
de la Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze,
Maire
de
Condom,
Gérhrd
DUBRAC Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
Affiché
le
Hs
ID : 032-243200417-20180404-2018
04 _30-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
2018.04.30
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
.
k
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
_
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
ES
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
4 AVRIL
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
4
avril
2018
à
20h00,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de 49
membres
en
exercice,
s’est assemblé
à la Salle de réunion
de
la Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze,
Quai
Laboupillère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ETAIENT
PRÉSENTS
: ESPERON
Patricia,
BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
MELIET
Nicolas,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
MAURY
Jacques,
BELLOT
Daniel
est
remplacé
par
son
suppléant
ALBINET
David,
BOISON
Maurice,
BOUE
Henri,
DIVO
Christian,
FERNANDEZ
Xavier,
MESTE
Michel,
RODRIGUEZ
Jean,
SAINT-MEZARD
Guy,
TOUHE-
RUMEAU
Christian,
BAUDOUIN
Alexandre,
BEVRIES
Philippe,
BOLZACCHINI
Laurent,
CAPERAN
Paul,
CARDONA
Alexandre,
GARCIA
Marie-Paule,
LAURENT
Cécile,
MARCHAL
Rose-Marie,
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude,
NOVARINI
Michel,
OUADDANE
Atika,
PINSON
Alain,
SACRE
Thierry
et TURRO
Frédérique.
ABSENTS
EXCUSES
: CLAVERIE
Claude,
BARRERE
Etienne,
COLAS
Thierry,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
GOZE
Marie-José,
LABATUT
Michel,
LABORDE
Martine,
REDOLFI
DE
ZAN
Sandrine,
CHATILLON
Didier,
LABEYRIE
Nicolas,
MARTIAL
Vanessa,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
SONNINO
Marie
et VAN
ZUMMEREN
Roël.
ABSENTS
: DELPECH
Hélène,
MARTINEZ
Françoise
et ROUSSE
Jean-François.
PROCURATIONS
: CLAVERIE
Claude
a donné
procuration
à BARTHE
Raymonde,
GOZE
Marie-
José
a
donné
procuration
à
BOISON
Maurice,
LABORDE
Martine
a
donné
procuration
à
DIVO
Christian,
CHATILLON
Didier
a donné
procuration
à BAUDOUIN
Alexandre,
LABEYRIE
Nicolas
a
donné
procuration
à FOUHE-RUMEAU
Christian,
MARTIAL
Vanessa
a donné
procuration
à GARCIA
Marie-Paule,
SONNINO
Marie
a donné
procuration
à MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude
et VAN
ZUMMEREN
Roël
a donné
procuration
à DUBRAC
Gérard.
SECRETAIRE
: TURRO
Frédérique.
OBJET
: ACHAT
ET
MISE
A
DISPOSITION
DE
4 BUNGALOWS
Monsieur
le
Président
expose
la
nécessité
de
disposer
de
logements
pour
héberger
le cas
échéant
les
Maîtres-Nageurs
Sauveteurs
et
les
Surveillants
de
Baignade
embauchés
au
Centre
de
Loisirs
Aqualudiques. Monsieur
le Président
précise
que
la commune
de Condom
est propriétaire
d’un
ensemble
de bungalows
au
camping
municipal
situé
à proximité
du
Centre
de
Loisirs
Aqualudiques.
Monsieur
le
Président
propose
donc
d'acquérir
une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
AW
N°132
d’une
superficie
estimée
de
1350
m°
avec
4
bungalows
vétustes
d’une
surface
habitable
estimée
de
40
nf
chacun
environ
(cf. plan
ci-annexé).
La
valeur
vénale
de
cet
ensemble
immobilier
comprenant
le
terrain
d'assiette
de
1350
m°
les
4
bungalows
a été
estimée
à 40
000
€ HT
(avis
du
domaine
en
date
du
12
mars
2018).
Monsieur
le Président
propose
que,
dans
l’attente
de
la signature
de
l’acte
de
cession,
l’ensemble
des
4
bungalows
soit mis
à disposition
de
la Communauté
de communes
de
la Ténarèze
à titre gratuit
selon
la
convention
de
mise
à disposition
de
biens
présentée
en
annexe,
afin
de
pouvoir
réaliser
les
travaux
en
attendant
la cession
et ce,
avant
la
saison
touristique. Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
Alfiché
le
Ses
ID - 032-243200417-20180404-2018_04_30-DE
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
par
29
voix
pour
et
10
voix
contre
(Maurice
BOISON
pour
lui-même
et par
procuration
pour
Marie-José
GOZE,
Henri
BOUE,
Christian
DIVO
pour
lui-même
et
par
procuration
pour
Martine
LABORDE,
Xavier
FERNANDEZ,
Michel
MESTE,
Jean
RODRIGUEZ
et
Christian
TOUHE-RUMEAU
pour
lui-même
et
par
procuration
pour
Nicolas
LABEYRIE).
DECIDE
de
l’acquisition
d’une
partie
de
la parcelle
AW
132
d’une
superficie
de
1350
m°
comprenant
4
bungalows
d’une
superficie
de
40
m°
à
la
commune
de
Condom
pour
un
montant
de
40
000
euros
HT
;
AUTORISE
Madame
la
première
Vice-Présidente,
Patricia
ESPERON,
à signer
l’acte
authentique
à
venir
devant
notaire
;
APROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
de
bien
entre
la
commune
de
Condom
et
la
Communauté
de
communes
de
la Ténarèze,
afin
de
pouvoir
réaliser
les
travaux
en
attendant
la cession
et
ce,
avant
la saison
touristique
;
AUTORISE
Madame
la première
Vice-Présidente,
Patricia
ESPERON,
à signer
la convention
de
mise
à disposition
;
AUTORISE
Madame
la première
Vice-Présidente,
Patricia
ESPERON
à prendre
toutes
les mesures
et
à signer
tous
les documents
pour
mener
à bien
cette
opération.
Pour
extrait
conforme
le 5 avril
2018
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze,
Maire
de
Condom,
Gérajd
DUBRAC Entre
:
Et:
Envoyé
en
prélecture
le
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2018
Affiché
le
SE
CONVENTION
DE MISE A DISPOSITION
DELGrere
172
nennE
Entre
la Commune
de
Condom
et la
Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze
La
Commune
de
Condom,
sise
38
rue
Jean
Jaurès,
32100
CONDOM,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
dûment
habilité aux
présentes
par délibération
du
Conseil
Municipal
du 28
mars
2014,
Ci-après dénommée
« la commune
», d’une
part,
La
Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze,
sise
Quai
Laboupillère,
32100
CONDOM,
représentée
par sa
première
Vice-Présidente,
Madame
Patricia
ESPERON,
dûment
habilitée
aux
présentes
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
Ci-après
dénommée
« la Communauté
de Communes
» d'autres
part,
IL A ÉTÉ CONVENU
CE QUI SUIT
Atticle
1 : Objet de
la convention
:
La présente convention
a pour objet de mettre à la disposition de la Communauté
de Communes,
certains
terrains,
bâtiments,
et équipements
qu'ils contiennent,
appartenant
à la commune,
dans
l'attente de
leur
vente
en vue
de réaliser des travaux.
Arlicle 2 : Consistance
des
biens
:
La Commune
de Condom
met à disposition de la Communauté
de Communes,
4 bungalows
du camping
municipal
situés sur la parcelle AW
132,
à proximité
du
centre aqualudique.
Il est à noter que les surfaces sont données à titre indicatif. Un
plan
est fourni en annexe
avec
les délimitations
Atticle 3 : État des biens : La
Communauté
de
Communes
prendra
les
biens
dans
l’état
où
ils se
trouvent
lors
de
son
entrée
en
jouissance.
Désignation
État
Due
Superficie estimée
cadastrale
Moyen
— travaux
de
mises
4 bungalows
aux
normes
à prévoir
AW
132
40
m? par bungalow
Terrain
Bon
AW
132
1 350
m° Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
Affiché
le
ee
10 ; 032-243200417-20180404-2018_04_30-DE
La
Communauté
de
Communes
est
autorisée
à
procéder
aux
travau
D
bungalows. Les
frais
d'individualisation
des
compteurs
seront
à
la charge
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze. Article
4:
Responsabilité
sur
les
biens
et
équipements
mis
à
disposition
à
la
Communauté
de
Communes
:
Sur
les
biens
et équipements
mis
à
disposition
de
la
Communauté
de
Communes,
celle-ci
reconnait
assumer
la
responsabilité
pécuniaire
des
dommages
causés
au
titre
de
contentieux
indemnitaires
engagés
après
la date
d'entrée
en vigueur de
la présente
convention.
Article 5 :
Le caractère
gratuit de la mise
à disposition
des
biens et équipements
:
La
mise
à disposition
des
biens
affectés
à la compétence
des
anciens
bungalows
a lieu
à titre gratuit,
dans
l'attente
de
l'acte
de
cession.
Si celui-ci
ne
pouvait
avoir
lieu
pour
quelque
raison
que
ce
soit un
montant
de
100€
par
mois
et par
bungalow
serait
exigible.
Les
biens
devraient
être
rendus
en
l'état,
y
compris
les possibles
travaux
faits par la Communauté
de
Communes.
Article 6 :
Entrée
en vigueur de
la convention
:
La présente
convention
entrera
en vigueur à compter
de sa signature.
Article 7 : La durée
de la mise
à disposition
des
biens
et équipements
:
La mise à disposition et la présente
convention
prendront fin lorsque l'acte de vente aura été signé devant
le notaire et au
maximum
dans
un délai de
3 ans.
Atticle
8 :
Litiges relatifs à la présente
convention
:
Tout
litige
pouvant
survenir
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
la
présente
convention
relèvera
de
la
compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Pau.
Les
parties
s'engagent
cependant
à
rechercher
préalablement
une
solution
amiable
au
litige.
Fait à Condom,
en
deux exemplaires
originaux,
le
Pour
la Commune
Pour
la Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze
Le
Maire
La première
Vice — Présidente
Gérard DUBRAC
Patricia ESPÉRON préfecture le 11/04/2018 Envoyé en
Reçu en préfecture le 11/04/2018
Affiché le
1D : 032-243200417-20180404-2018_04_30-DE Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
Affiché le
mt
10
032-243200417-20180404-2018_04_91-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2018.04.31
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
.
.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNAREZE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
9 ———
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
4 AVRIL
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
4
avril
2018
à
20h00,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de 49
membres
en
exercice,
s'est assemblé
à la Salle de
réunion
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze,
Quai
Laboupillère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: ESPERON
Patricia,
BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
MELIET
Nicolas,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
MAURY
Jacques,
BELLOT
Daniel
est
remplacé
par
son
suppléant
ALBINET
David,
BOISON
Maurice,
BOUE
Henri,
DIVO
Christian,
FERNANDEZ
Xavier,
MESTE
Michel,
RODRIGUEZ
Jean,
SAINT-MEZARD
Guy,
TOUHE-
RUMEAU
Christian,
BAUDOUIN
Alexandre,
BEYRIES
Philippe,
BOLZACCHINI
Laurent,
CAPERAN
Paul,
CARDONA
Alexandre,
GARCIA
Marie-Paule,
LAURENT
Cécile,
MARCHAL
Rose-Marie,
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude,
NOVARINI
Michel,
OUADDANE
Atika,
PINSON
Alain,
SACRÉ
Thierry
et TURRO
Frédérique.
ABSENTS
EXCUSES
: CLAVERIE
Claude,
BARRERE
Etienne,
COLAS
Thierry,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
GOZE
Marie-José,
LABATUT
Michel,
LABORDE
Martine,
REDOLFI
DE
ZAN
Sandrine,
CHATILLON
Didier,
LABEYRIE
Nicolas,
MARTIAL
Vanessa,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
SONNINO
Marie
et VAN
ZUMMEREN
Roël.
ABSENTS
: DELPECH
Hélène,
MARTINEZ
Françoise
et ROUSSE
Jean-François.
PROÇURATIONS
: CLAVERIE
Claude
a donné
procuration
à BARTHE
Raymonde,
GOZE
Marie-
José
a
donné
procuration
à
BOISON
Maurice,
LABORDE
Martine
a
donné
procuration
à
DIVO
Christian,
CHATILLON
Didier
a donné
procuration
à BAUDOUIN
Alexandre,
LABEYRIE
Nicolas
a
donné
procuration
à TOUHE-RUMEAU
Christian,
MARTIAL
Vanessa
a donné
procuration
à GARCIA
Marie-Paule,
SONNINO
Marie
a donné
procuration
à MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude
et VAN
ZUMMEREN
Roël
a donné
procuration
à DUBRAC
Gérard.
SECRETAIRE
: TURRO
Frédérique.
OBJET
: CONVENTION
D'ENTENTE
TERRITORIALE
BASSIN
DES
AUVIGNONS
Monsieur
le Président
rappelle
que
la Communauté
de communes
est compétente
en matière
de GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et
Préventions
des
Inondations
(GEMAPI),
et
que
le
bassin
versant
des
auvignons
concernant
les
communes
de
Blaziert,
Castelnau
sur
l’Auvignon,
Caussens,
Condom,
Gazaupouy,
Ligardes
et
Saint-Orens-Pouy-Petit
n’était
jusque-là
pas
couvert
par
un
Syndicat
de
Rivières,
il était dit « orphelin
».
Dans
le
but
de
ne
pas
complexifier
l’administration
territoriale,
mais
également
d'assumer
cette
compétence,
Monsieur
le Président
expose
qu’il
est proposé
de
créer
une
convention
d’entente
avec
la
Communauté
de
communes
Albret
Communauté
(qui
gère
le bassin
des
auvignons
en
aval
dans
le Lot
et
Garonne)
et
la
Communauté
de
communes
de
la
Lomagne
Gersoise
(concernée
également
par
le
bassin
versant
orphelin),
qui
a
pour
but
la
mise
à
disposition
du
service
« GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et Prévention
des
Inondations
» d’Albret
Communauté,
en
vue
de
:
-
Permettre
d'obtenir
un
arrêté
préfectoral
déclarant
d’intérêt
général
(DIG)
un
programme
pluriannuel
de
gestion
sur
le
bassin
versant
des
Auvignons
compris
dans
le
périmètre
des
communautés
de
communes
de
la Ténarèze
et de
la Lomagne
gersoise,
-
Elaborer
un
cahier
des
charges
pour
la
mise
en
œuvre
d’une
étude
DIG
sur
le
bassin
versant
gersois
de
l’Auvignon,
-
Elaborer
un
dossier
de
demande
de
subventions
pour
cette étude,
-
Suivre
la
réalisation
de
l’étude
DIG
et
assurer
la
mise
en
cohérence
des
programmes
pluriannuels
de
gestion
sur
l’ensemble
du
bassin
versant,
-
Animer
des
réunions
sur
l’ensemble
du
bassin
versant, Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
Affiché
le
ec
1D :
032-243200417-20180404-2018_04_31-DE
-__
Apporter
des
conseils
et de
l’ingénierie
aux
élus
et riverains
des
Communautés
de
communes
de
la Ténarèze
et de
la Lomagne
Gersoise.
Monsieur
le Président
donne
lecture
du
projet
de
convention
d’entente
(ci-annexé)
et
expose
que
trois
représentants
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze
doivent
être
désignés.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
la
convention
d’Entente
« GeMAPT
Auvignons
47/32
»
conformément
au
projet
ci-
annexé; APPROUVE
le
budget
prévisionnel,
impliquant
une
participation
de
3
140
€
de
la
Communauté
de
communes
;
DESIGNE
Messieurs
Maurice
BOISON,
Pierre
DULONG
et
Guy
SAINT-MEZARD
comme
représentants
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze
dans
cette
convention
d’entente
territoriale, AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
(et notamment
la convention)
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Pour
extrait
conforme
le 5 avril
2018
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze,
Maire
de
Condom, Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
P
Reçu
en préfecture
le 11/04/2018
Affiché
le
HE
ID
032-243200417-20180404-2018_04_31-DE
Albret
Communauté
CONVENTION
D'ENTENTE
«
GEMAPI
- Auvignons
47/32»
ENTRE LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ALBRET
COMMUNAUTE,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Alain
LORENZELLI,
autorisé
par
délibération
en
date
du
XXXXXXXXX
à signer
la présente
convention,
ET LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
TENAREZE,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
autorisé
par
délibération
en
date
du
XXXXXXXXXX
à signer
la présente
convention,
ET LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
LOMAGNE
GERSOISE,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Jean-Louis
CASTELL,
autorisé
par
délibération
en
date
du
XXXXXXXXXXXX
à
signer
la
présente
convention,
Vu
les
articles
L.5721-9,
L 5221-1
et L.5221-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif à
la
mise
à
disposition
de
services
entre
EPCI,
Vu
les
statuts
des
Communautés
de
communes
Albret
communauté,
de
la
Ténarèze,
et
de
la
Lomagne
gersoise
et notamment
la
compétence
GEMAPI,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
47-2016-07-20-003,
déclarant
d'intérêt général
et autorisant
le programme
de
travaux
pluriannuel
de
gestion
du
bassin
versant
des
Auvignons
dans
le Lot-et-Garonne.
PREAMBULE La
compétence
Gestion
des
milieux
aquatiques
et prévention
des
inondations
(GEMAPI)
a été
créée
par
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
Modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
(MAPTAM)
et
attribuée
au
bloc
communal.
C'est
une
compétence
obligatoire
dont
l'entrée
en
vigueur
sera
effective
à
partir
du
1°
janvier
2018,
suite
à
la
loi
n°
2015-
991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTRE).
Le
transfert
des
communes
vers
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
(métropoles,
communautés
urbaines,
communautés
d'agglomération,
communautés
de
communes)
est
automatique
à partir du
01/01/2018.
Cette
entente
territoriale
a
pour
objet
la
mise
à
disposition
du
service
«
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
»
d'Albret
communauté
sur
la
portion
de
bassin
versant
des
Auvignons
compris
dans
le périmètre
des
Communautés
de
communes
de
la Ténarèze
et de
la
Lomagne
gersoise.
Les
Communautés
de
Communes
de
la
Ténarèze
(32),
Albret
Communauté
(47)
et
Lomagne
gersoise DÉCIDENT
de
conclure
une
entente
dont
l'objet
est
de
mutualiser
leurs
actions
afin
de
mettre
en
place
une
gestion
globale
du
bassin
versant
des
Auvignons. Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
51/04/2018
Affiché
le
EL]
A
b
r
et
{D : 032-243200417-20180404-2018_04_31-DE
NW Communauté ARTICLE 1
: OBJET
La
présente
convention
a
pour
but :
Y
de
permettre
d'obtenir
un
arrêté
préfectoral
déclarant
d'intérêt
général
un
programme
pluriannuel
de
gestion
sur
le
bassin
versant
des
Auvignons
compris
dans
le
périmètre
des
communautés
de
communes
de
la Ténarèze
et de
la
Lomagne
gersoise.
Y
De
mettre
à
disposition
le
service
«
GEMAPI
»
d'Albret
communauté
aux
Communautés
de
communes
de
la Ténarèze
et de
la
Lomagne
gersoise
afin
de
:
°
Elaborer
un
cahier
des
charges
pour
la
mise
en
œuvre
d'une
étude
DIG
sur
le
bassin
versant
gersois
de
l'Auvignon,
Elaborer
un
dossier
de
demande
de
subventions
pour
cette
étude,
Suivre
la réalisation
de
l'étude
DIG
et assurer
la
mise
en
cohérence
des
programmes
pluriannuels
de
gestion
sur
l'ensemble
du
bassin
versant,
Animer
des
réunions
sur
l'ensemble
du
bassin
versant,
Apporter
des
conseils
et
de
l'ingénierie
aux
élus
et
riverains
des
Communautés
de
communes
de
la Ténarèze
et
de
la
Lomagne
Gersoise.
ARTICLE
2
: FONCTIONNEMENT
DE
L'ENTENTE
Les
membres
de
l'Entente
constituent
une
conférence
dite
« comité
de
bassin,»
qui
sera
composée
de
trois
représentants
désignés
par
leurs
Conseils
communautaires
respectifs.
Le
comité
de
bassin
élira
en
son
sein
un
Président
et
un
vice-Président
chargés
de
convoquer
les
réunions,
d'en
définir
l'ordre
du jour,
d'animer
les
réunions,
d'établir
les
comptes
rendus
et d'assurer
la communication
des
informations
aux
membres
de
l'Entente.
Le
comité
de
bassin
qui
à
compétence
pour
débattre
de
toutes
questions
en
relation
avec
l'objet
de
l'Entente
est
appelé
à se
réunir
au
minimum
une
fois
par
an,
sur
convocation.
Durant
ces
réunions,
il sera
présenté
aux
membres
du
comité
de
bassin
un
bilan
des
actions
menées
ainsi
que
les
préconisations
et projets
pour
l'année
suivante.
Les
décisions
seront
prises
à la majorité
des
représentants
des
membres
du-comité
de
bassintet
deviendront
exécutoires
après
validation
par
les
Communautés
de
Communes
concernées.
Des
représentants
de
l'Agence
de
l'Eau
Adour-Garonne,
l'Etat,
les
Régions,
les
Départements,
des
collectivités
locales
ou
encore
toutes
autres
personnes
pourront
être
invités,
le
cas
échéant,
à
assister
ou
à intervenir
durant
les
réunions
à titre consultatif.
ARTICLE
3
: DUREE
La
présente
convention
entre
en
vigueur le
jour de
sa
signature
et cela,
pour
une
durée
indéterminée.
L'abrogation
de
cette
convention
ne
pourra
se
faire
que
par
le
retrait
de
l’un
des
membres
qui
participe
au
financement
en
l'Entente.
ARTICLE
4
: MOYENS,
PARTENARIATS,
FINANCEMENTS Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
P
Reçu
en préfecture le 11/04/2018
Affiché
le
rec
10 :
032-243200417-20180404-2018_04_31-DE
Albret
Communauté
Les
agents
du
service
GEMAPI
seront
placés
sous
l'autorité
hiérarchique
du
Directeur
des
Services
Techniques
d'Albret
communauté.
La
présente
convention
entraîne
la participation
financière
de
chaque
collectivité
signataire
selon
le
budget
prévisionnel
figurant
en
annexe.
Outre
les
moyens
apportés
par
les
membres
de
l'Entente,
il pourra
être
recherché
des
partenariats
etou
des
financements
institutionnels
ainsi
que
toutes
collaborations
avec
des
partenaires
techniques
tels
que
l'Agence
de
l'Eau,
l'Etat,
les
Régions
et
les
Départements:
ARTICLE
5
: EXTENSION
DE
L'ENTENTE
La
présente
convention
pourra
être
étendue
à d'autres
partenaires
et cosignée
par
eux
par
avenant.
ARTICLE
6
: DISPOSITIONS
DIVERSES
La
présente
convention
est
rédigée
en
autant
d'exemplaires:originaux
que
de
signataires
et
sera
transmise
aux
représentants
de
l'Etat
dans
lestdépartements
du
Gers
et
de
Lot-et-Garonne,
conformément
aux
dispositions
de
la
loi. n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions.
Fait
à XXXXX,
le XXXXX
2018
Gérard
DUBRAC
Alain
LORENZELLI
Jean-Louis
CASTELL
Président
de
la
Président
de
la Communauté
de
Président
de
la Communauté
Communauté
de
communes
d’Albret
de
communes
de
la
Lomagne
communes
de
la Ténarèze
Communauté
gersoise P 2
aupres
Communauté
ANNEXE
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
Affiché le
PRESS
10
: 032-243200417-20180404-2018_04_31-DE
Modalités
de
calcul
de
la
participation
de
chaque
EPCI-FP
aux
coûts
de
services.
Les
montants
présentés
constituent
uniquement
la
part
d'autofinancement
(les
subventions
des
partenaires
sont
déduites)
ce
Albret
nette
TOTAL
communauté
|
Gersoise
Affluents (mL)
36557
0
69 721
50%
au
mètre
Auvignons
(mL)
97 321
18 422
153
607
CE
Total linéaire
133 878
18422
223 328
%
60%
8%
100%
Nombre
d'habitants
7 480
869
16 796
Surface
commune
27 906
5264
41617
25%
à .
Surface
commune
15 797
3521
37314
population
dans
le BV
nb
hab
dans
le
BV
4448
585
7631
{estimation)
ë
#
58%
8%
100%
25%
au
bassin
Surface
BV
(ha)
2
15797
3521
28 223
Cut
%
… 56%
12%
100%
Taux
de
participation
de
l'EPCI-FP
59%
9%
100%
Cout
annuel
service
5 690
€
890€
9720€ Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2018
Affiché le
St
et
10 : 032-243200417-20180404-2018_04_32-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2018.04.32
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
|
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
mm
{jm
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
4 AVRIL
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
4
avril
2018
à
20h00,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de 49
membres
en
exercice,
s’est assemblé
à la Salle de
réunion
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze,
Quai
Laboupillère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ETAIENT
PRÉSENTS
: ESPERON
Patricia,
BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
MELIET
Nicolas,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
MAURY
Jacques,
BELLOT
Daniel
est
remplacé
par
son
suppléant
ALBINET
David,
BOISON
Maurice,
BOUE
Henri,
DIVO
Christian,
FERNANDEZ
Xavier,
MESTE
Michel,
RODRIGUEZ
Jean,
SAINT-MEZARD
Guy,
TOUHE-
RUMEAU
Christian,
BAUDOUIN
Alexandre,
BEYRIES
Philippe,
BOLZACCHINI
Laurent,
CAPERAN
Paul,
CARDONA
Alexandre,
GARCIA
Marie-Paule,
LAURENT
Cécile,
MARCHAL
Rose-Marie,
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude,
NOVARINI
Michel,
OUADDANE
Atika,
PINSON
Alain,
SACRÉ
Thierry
et TURRO
Frédérique.
ABSENTS
EXCUSÉS
:
CLAVERIE
Claude,
BARRERE
Etienne,
COLAS
Thierry,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
GOZE
Marie-José,
LABATUT
Michel,
LABORDE
Martine,
REDOLFI
DE
ZAN
Sandrine,
CHATILLON
Didier,
LABEYRIE
Nicolas,
MARTIAL
Vanessa,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
SONNINO
Marie
et VAN
ZUMMEREN
Roël.
ABSENTS
:
DELPECH
Hélène,
MARTINEZ
Françoise
et ROUSSE
Jean-François.
PROCURATIONS:
CLAVERIE
Claude
a donné
procuration
à BARTHE
Raymonde,
GOZE
Marie-
José
a
donné
procuration
à
BOISON
Maurice,
LABORDE
Martine
a
donné
procuration
à
DIVO
Christian,
CHATILLON
Didier
a donné
procuration
à BAUDOUIN
Alexandre,
LABEYRIE
Nicolas
a
donné
procuration
à TOUHE-RUMEAU
Christian,
MARTIAL
Vanessa
a donné
procuration
à GARCIA
Marie-Paule,
SONNINO
Marie
a donné
procuration
à MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude
et VAN
ZUMMEREN
Roël
a donné
procuration
à DUBRAC
Gérard.
SECRETAIRE
: TURRO
Frédérique.
OBJET
: CONVENTION
D'ENTENTE
TERRITORIALE
« DESTINATION
BAÏSE
»
Monsieur
le Président
rappelle
que
par
délibération
du
Conseil
communautaire
en date
du
4 avril
2017,
l'extension
de
la convention
d'entente
« DESTINATION
BAÏSE
» a été signée
entre la Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze
et
la
Communauté
de
communes
Albret
Communauté
ayant
pour
objet
la
gestion
et l'animation
du
tourisme
fluvestre
sur
le cours
navigable
de
la rivière
Baïse.
Monsieur
le Président
expose
que
conformément
à l’article
3 des
statuts
de
l’Entente,
s’est
tenue
le
19
décembre
2017
à Condom
la conférence
annuelle
de
l’Entente
en
présence
des
délégués
désignés
par
chacune
des Communautés
de communes.
Durant
la conférence
2017
ont été évoqués
le transfert de la compétence
portuaire aux
intercommunalités
dans
le
cadre
de
la Loi
NOTRe
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
à propos
duquel
le Conseil
communautaire
a été appelé
à délibérer
le 4 avril
2017.
Un
bilan
synthétique
de
la
fréquentation
touristique
fluviale
a
été
présenté
par
le
chargé
de
mission
«Tourisme
fluvestre
»,
ainsi
qu’un
état
des
actions
et
missions
menées
durant
la
saison
2017
qui
se
décomposent
ainsi : Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
Affiché
le
SES
ID
032-243200417-20180404-2018_04_32-DE
Gestion
et régies
portuaires
Le
suivi
de
la gestion
et de
la régie
du
port
de
Valence-sur-Baïse
durant
la saison
fluviale
2017,
compétence
de
la Communauté
de communes
de
la Ténarèze
(port
ouvert
214 jours
7J/7
durant
7 mois), La
gestion
et
la
régie
du
port
de
Nérac
durant
la
saison
fluviale
2017
compétence
de
Albret
Communauté
(ouverture
du
port
214 jours
d'ouverture
73/7
durant
7 mois),
Destination
Baïse
: des
actions
mutualisées
de
structuration,
coordination
et
communication
sur
l’ensemble
du
cours
navigable
La
modification
de
la convention
d’Entente
entre
les deux
Communautés
de
communes,
Participation
au
transfert
de
la compétence
portuaire
de
Condom,
Participation
au
transfert
de
la compétence
portuaire
de
Valence-sur-Baïse,
Participation
au
transfert
de
la compétence
portuaire
de Nérac,
L’harmonisation
des
tarifs portuaires,
La
mise
en
place
des
régies
communautaires
pour
les ports
de
Nérac
et de Valence-sur-Baïse,
L'état
des
lieux
des
ports
ct des
haltes
ainsi
que
des
préconisations
d'aménagements,
de
mise
en
place
de
dispositifs
de
sécurité,
Les
statistiques
de
fréquentation,
L'information
et
la
promotion
de
la
«
Destination
Baïse
» sur
les
réseaux
sociaux,
Les
relations
avec
les
loueurs,
les
Offices
de
Tourisme,
le CDT
47
et
le CDT
32,
Les
relations
avec
les
services
navigation
des
CD
47
et CD
32,
avec
le Club
Baïse,
Les
partenariats
avec
les
Fédérations
de
pêche
du
32
et du
47,
La
distribution
du
« Passeport
Destination
Baïse
»
1200
ex
(reliquat),
La
conception
d’un
encart
publicitaire
et la participation
aux
outils
de
communication
« Canal
des
2 Mers
à Vélo
» : carte/appli/site,
La
mise
à jour et la documentation
du
« Guide
du
Plaisancier
», du
« Guide
Fluvial
Aquitaine
»,
du
« Guide
Le
Petit
Füté
Fluvial
»,
L’accompagnement
et la participation
aux
reportages
et émissions
TV
de
France
3 Occitanic
et
Cap
Sud-Ouest/France
3 Nouvelle
Aquitaine,
La
promotion
de
la
remontée
à
l’amont
de
Nérac
via
la
distribution
quotidienne
de
documentations
touristiques,
Les
relations
avec
la
presse
locale,
la
presse
spécialisée
et
l'Association
Nationale
des
Plaisanciers
en
Eaux
Intérieures
(ANPEI)
qui
réunit
les propriétaires
de bateaux
privés,
Des
participations
à
des
ateliers,
des
réunions
techniques
et
des
événements
professionnels
sectoriels
locaux
ou
nationaux
(VNF,
EGT
47,
Éductours,
UDOTSI,
etc.….).
Un
état des
lieux
des ports
ainsi
que
des
haltes,
qui
a été présenté,
a fait apparaître des besoins
en matière
de sécurité
et de
requalification
des
équipements.
Il a donné
lieu à des
préconisations
:
Des
actions
urgentes
en
matière
de
sécurité
pour
les
personnes
et les biens
à mettre
en
place
pour
la saison
2018,
Durant
l’année
2018,
unc
étude
en
vue
de
la
réalisation
d’un
plan
collectif
de
requalification
2019/2020
afin
de
remettre
à
niveau
les
équipements
et
les
adapter
à
Pitinérance
pédestre
et
cycliste
avec
la
mise
en
place
de
la
vélo-route
de
la
Vallée
de
la
Baïse
V
82
prévue
durant
la
saison
2018,
le
raccordement
à
la
V80
(Vélo
Route
du
canal
des
2 mers)
et l'EV
3 (Vélo
Route
des
Pélerins),
Des
propositions
qui
ont
été
formulées
pour
chaque
site (ports
et haltes)
donneront
lieu
en
2018
à
un
chiffrage
avec
recherche
de
co-financements,
L'entrée
dans
une
démarche
qualité
et de
labellisation
nationale
a été
proposée
: Pavillon
Bleu,
Accueil
Vélo,
Qualité
Plaisance/Qualité
Tourisme,
Ports
Propres,
Tourisme
ct
Handicap,
Tourisme
pour
Tous. Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
Affiché
le
EL)
1D
032-243200417-20180404-2018_04_32-DE
Conformément
à ces
préconisations,
un
projet
d’actions
et missions
« Destination
Baïse
» pour
la
saison
2018
a été
élaboré.
Il fait l’objet
d'une
annexe
à l’avenant
à la convention
ci-annexé.
Afin
de
mettre
en
œuvre
ce
projet,
il est proposé
le budget
prévisionnel
suivant
:
BUDGET
PREVISIONNEL
TTC
2018
DE
L'ENTENTE
"DESTINATION
BAÏSE"
Projet
Réalisé
Réalisé
Projet
DÉPENSES
2016
budget
2017
budget
2018
Observations
2017
Personnel
et
charges
du
0/01/2017
au
39
930,67
€ |
40
600,00
€ |
40
647,53
€ |
41
000,00
€
|
Mutualisation
"Entente
Baïse"
31/12/2017 Fo
1078,85€ |
1200,00€ |
2023,45€ |
200000€ | Mutualisation "Entente Baïse"
déplacements Hébergement
&
poste
"
on
de travail
1000,00 € |
1 000,00 € |
1000,00€ |
1000,00€
|
Mutualisation
"Entente
Baïse
Création
&
impression
Passeport
Destination |
5 764,80
€ |
6
500,00
€
3
300,00
€
Validité
2 ans
- 4.000
ex
Baïse
2018-2019
Carte
fluvestre
2018-
;
2019
5.000
ex
700,00
€
4
500,00
€
2
500,00
€
Validité
2
ans
- 4.000
ex
Participation publicitaire
outils
de
communication
2
940,00
€ |
294000 €
3
000,00
€
|
Mutualisation
“Entente
Baïse“
fluvestre
"Canal
des
2
mers"
2017
EnforM
Frais
de
documentation
69,00
€
60,00
€
56,00
€
100,00
€
Mutualisation
"Entente
Baïse"
{abonnement
Fluvial)
Total
charges
48
543,32
€ |
56
800,00
€ |
46
666,98
€ |
52
900,00
€
prévisionnelles
Projet
Réalisé
Projet
RECETTES
budget
2017
budget
2018
Observations
2017
Solde
reporté
10
133,02
€
Applicable
2/3
et
1/3
Albret
Communauté
38
200,00
€ |
38
200,00 € |
28511,32€
Communauté
de
Communes
de
la
18
600,00
€ |
18
600,00
€ |
14
255,66
€
Ténarèze Total
56
800,00
€ |
56
800,00
€ |
52
900,00 € Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
Affiché
le
HF
à
es
10 :
032-243200417-20180404-2018_04_32-DE
Durant
la
conférence
annuelle,
conformément
à l’article
2
de
la convention
d'Entente
territoriale,
il a
été procédé
à l’élection
d’un
Président
et d’une
Vice-Présidente
de
l’Entente
de
:
+
__ Monsieur
Jean-François
GARRABOS,
Président
de
l’Entente
« Destination
Baïse
»
+
_
Madame
Marie-Thérèse
BROCA-LANAUP,
Vice-Présidente
de
l’Entente
« Destination
Baïse
»
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
Oui
r exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
par
35
voix
pour
et
4
abstentions
(Henri
BOUÉ,
Michel
MESTÉ
et Christian
TOUHÉ-RUMEAU
pour
lui-même
et par procuration
pour
Nicolas
LABEYRIE).
APPROUVE
l'avenant
à
la
convention
d’Entente
« Destination
Baïse
»
conformément
au
projet
ci-
annexé
;
APPROUVE
le budget
prévisionnel
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Pour
extrait conforme
le 5 avril
2018
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze,
Maire
de
Condom,
Gérard
DUBRAC Envoyé
en
prélecture
le
11/04/2018
AVENANT
A LA CONVENTION
D'ENTENTE
« DESTIN
Renen préfecture le 11/04/2018 Affiché le
me
ID - 032-243200417-20180404-208_04_32-DE
ENTRE LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
TENAREZE,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Gérard
Dubrac,
autorisé
par
délibération
en
date
du
04
avril
2017
à
signer
la
présente
convention,
ALBRET
COMMUNAUTE,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Alain
Lorenzelli,
autorisé
par délibération
à signer
la présente
convention,
PREAMBULE Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.5221-1
et
L.5221-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
une
convention
d'Entente
intitulée
« Destination
Baïse
»
a été
conclue
entre
la Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze
(32)
et la Communauté
de
commune
Albret
Communauté
(47),
Cette
entente
territoriale
a pour
objet
la promotion,
la gestion
et l'animation
du
tourisme
fluvestre
sur
le cours
navigable
de
la
rivière
Baïse
qui
s’étend
sur
60
km
répartis
sur
les
deux
Départements,
le
Gers
et
le
Lot-et-
Garonne
et désormais
deux
grandes
Régions
Occitanie
Pyrénées-Méditerranée
et Nouvelle
Aquitaine.
La
Loi
NOTRe
du
7
août
2015
portant
« Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
»
a
donné
compétence
de
plein
droit
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
pour
« créer,
aménager,
entretenir
et gérer
les
zones
d'activités
portuaires
» et pour
assurer
la « promotion
du
tourisme
» à
compter
du
1% janvier
2017.
Le
présent
avenant
vient
prolonger
pour
une
durée
de
un
an
la convention
initiale
de
l'Entente
« Destination
Baïse
».
Vu
les articles
64
et 66
de
la Lot
NOTRe,
relatif à la compétence
« portuaire
»,
Vu
les articles
L.5214-16,
L.5221-1
et L.5221-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
La
Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze
(32),
Albret
Communauté
(47),
DÉCIDENT
de
conclure
une
entente
dont
l'objet
est de
mutualiser
leurs
actions
afin
de :
Article
1 : Objet
e _
D’assurer
le
suivi
de
la
gestion
et
de
la
régie
du
port
de
Valence-sur-Baïsc
durant
la
saison
fluviale
2018,
compétence
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze
(214
jours
d'ouverture
6 J/7
durant
7
mois,
fiche
action
en
annexe),
e __ D’assurer
la
gestion
et
la
régie
du
port
de
Nérac
durant
la
saison
fluviale
2018,
compétence
de
Albret
Communauté
(214
jours
d'ouverture
6 J/7
durant
7
mois,
fiche
action
en
annexe),
e
De
promouvoir
ct
développer
le
tourisme
fluvestre
sur
l'ensemble
du
cours
navigable
de
la
rivière
Baïse
(60
km)
qui
s'étend
sur
les
départements
de
Lot-et-Garonne
(40
km)
et
du
Gers
(20
km),
fiche
action
en
annexe. Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Article
2 : Fonctionnement
de
l'Entente
GESTCNEC ESC
EORNESCUEE
Affiché
le
Fee
Les
membres
de
l'Entente
constituent
une
Conférence
qui
sera
composée
L'D_032-243200417:20180404-2018.04
%2-DE
leurs
Conseils
communautaires
respectifs.
La
Conférence
élira
en
son
sein
un
Président
et un
vice-Président
chargés
de
convoquer
les
réunions,
d'en
définir
l'ordre
du
jour,
d'animer
les
réunions,
d'établir
les
comptes
rendus
et d'assurer
la communication
des
informations
aux
membres
de
l'Entente.
La
Conférence
qui
a
compétence
pour
débattre
de
toutes
questions
en
relation
avec
l'objet
de
l'Entente
est
appelée
à se réunir
au minimum
une
fois
par an,
sur convocation.
Durant
cette
réunion,
il
sera
présenté
aux
membres
de
l'Entente
un
bilan
des
actions
menées
ainsi
que
les
préconisations
et projets
pour
la
saison
suivante.
Les
décisions
seront
prises
à
la
majorité
des
représentants
des
membres
de
l'Entente
et
deviendront
exécutoires
après
validation
par
les
Communautés
de
Communes
concernées. Des
représentants
de
l'Etat,
des
Régions,
des
Départements,
des
collectivités
locales
ou
encore
toutes
autres
personnes
pourront
être
invités,
le cas
échéant,
à assister
ou
à intervenir
durant
les réunions
à titre consultatif.
Article
3
: Durée
La
présente
convention
entre
en
vigueur
le jour
de
sa signature
et cela,
pour
une
durée
indéterminée.
L’abrogation
de
cette
convention
ne
pourra
se
faire
que
par
le
retrait
de
l’un
des
membres
qui
participe
au
financement
en l'Entente.
Article
4
: Movens,
partenariats,
financements
Le
chargé
de
mission
sera
placé
sous
l'autorité
hiérarchique
du
Directeur
Général
des
Services
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze
qui
assurera
également
l'hébergement
du
poste
de
travail
de
l'agent. La
présente
convention
entraîne
la participation
financière
de
chaque
collectivité
signataire
selon
le budget
prévisionnel
et la répartition
des
charges
figurant
en
annexe.
Outre
les
moyens
apportés
par
les
membres
de
l'Entente,
il pourra
être
recherché
des
partenariats
et/ou
des
financements
institutionnels
ou
privés
ainsi
que
toutes
collaborations
avec
des
partenaires
techniques
tels
que
les comités
de
tourisme
régionaux,
départementaux
ou
les Offices
de Tourisme
locaux.
Article
5 : Extension
de l'Entente
La
présente
convention
pourra
être
étendue
à d’autres
partenaires
et cosignée
par
eux
par
avenant.
Article
6
: Dispositions
diverses
La
présente
convention
est rédigée
en
autant
d'exemplaires
originaux
que
de
signataires
et sera
transmise
aux
représentants
de
l’Etat
dans
les
départements
du
Gers
et
de
Lot-et-Garonne,
conformément
aux
dispositions
de
la loi
n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions.
Fait
à Condom
&
Nérac,
le XXXXX
2018
Monsieur
Gérard
DUBRAC
Monsieur
Alain
LORENZELLI
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la
Président
d’Albret
Communauté
Ténarèze Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
FICHE
ACTION
: GESTION
ET
REGIES
PORTUAIRES
DUR]
‘f#:
Fes
ID : 032-243200417-20180404-2018_04_32-DE
°
Port
intercommunal
de
Valence-sur-Baïse
Suivi
de
la
gestion
et
de
la
régie
du
port
de
Valence-sur-Baïse
durant
la
saison
fluviale
2018,
compétence
de
la
Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
Ec
port
de
Valence-sur-Baïse
est
ouvert
durant
la
période
d'ouverture
de
la
Baïse
à
la
navigation
: 7 mois,
du
1°
avril
2018
au
30/11/2018.
°
Port
intercommunal
de
Nérac
Gestion
ct
la
régie
du
port
de
Nérac
durant
la
saison
fluviale
2018
compétence
de
la
Communauté
de
communes
Albret
Communauté.
Le
port
de
Nérac
est
ouvert
durant
la
période
d’ouverture
de
la
Baïse
à
la
navigation
:, du
1°
avril
2018
au
30/11/2018.
Moyens et personnels
au port
de
Valence-sur-Baïse
:
Chargé
de
mission,
en fonction
d'un planning
de service
+ suppléance
au port
de
Valence-sur-Baïse
Moyens et personnels
au port
de
Nérac
:
Chargé
de
mission,
en fonction
d'un planning
de service
En
l'absence
de
l'agent
gestionnaire/régisseur principal
la suppléance
sera
assurée
au port
de Nérac par
l'office de
tourisme
de
l'Albret.
Budget
ù
Mission
mutualisée
entre
les 2 Communautés
de
communes
selon
le budget
en
annexe Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
FICHE
ACTION
:
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
BROCHURE
« PASSEPORT
DESTINATION
BAÏS
Aire 1e
=
—
ID : 032-243200417-20180404-2018_04_32-DE
“Acc
age man
Maté
Hu FANS PAPE
amené «Monimestn arts à Tarmée.
armu
és
Asa parts qu Le comme 12
ve
mp
Tirage
:
Edition
2018-2019
- 52
pages
- Édition
— 4000
exemplaires
(2000
ex pour
2018/2000
ex
pour
2019)
—
impression
couleur
recto/verso
Objectif
: c'est
un
document
pratique
en
4
langues
destiné
aux
navigants
qui
regroupe,
pour
chaque
commune
traversée
par
la
rivière
Baïse,
des
informations
pratiques
sur
les
haltes
et
les
ports,
les
équipements,
les
commerces,
un
bref
historique
de
la
Commune,
les
sites
touristiques,
les
animations,
des
conseils
de
navigation
et
de
sécurité,
des
recommandations
de
bonnes
pratiques
ainsi
que
les
coordonnées
des
services
de
navigation
et des
loueurs,
Réalisation
: en
coopération
avec
les
Offices
de
Tourisme
de
la Ténarèze,
de
l’Albret
et
en
partenariat
avec
les
Conseils
départementaux
32,
47,
les
Comités
Départementaux
du
Tourisme
32
et
47,
les
fédérations
de Pêche
du
32 et du
47.
Diffusion,
distribution
:
e
mise
à disposition
par
les
loueurs
sur
les bateaux,
e
à la demande
des
usagers
aux
écluses
de
Graziac
(32)
et Buzet-sur-Baïse
(47),
e
selon
les
besoins
aux
ports
de
Buzet-sur-Baïse,
Nérac,
Condom,
Valence-sur-Baïse,
°
remise
aux
Communes
et Communautés
de
communes,
e
bourses
aux
dépliants
des
départements
47
et 32,
e
dans
les Offices
de
Tourisme
locaux
et les comités
départementaux
du
tourisme,
e
etc.
Distribution
: début
de
saisons
2018
ct 2019 Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
Affiché le
we
FICHE
ACTION
:
ID.
032-243200417-20180404-2018_04_32-DE
CARTE
BISANNUELLE
« TOURISME
FLUVESTRE
DESTINATION
BAÏSE
»
2018-2019
Format
ouvert
: 70
cm
x 50
cm,
fermé
et plié
10
cm
x
16,7
cm
— insérable
dans
le passeport
Tirage
:
Édition
— 4000
exemplaires
(2000
ex
pour
2018/2000
ex
pour
2019)
— impression
couleur
recto/verso
Objectif:
c'est
un
document
cartographique
en
4
langues
regroupant
les
activités
touristiques
fluvestres
sur
l'ensemble
du
parcours
navigable
du
cours
d'eau
(32
—
47)
: équipements
fluviaux,
culturels
et
patrimoniaux,
sportifs,
chemins
de
randonnée
(cyclo
et
pédestres),
sites
naturels
remarquables,
produits
locaux
et du
terroir,
festivités,
artisanat,
etc...
Réalisation
: en
coopération
avec
les
Offices
de
Tourisme
de
la Ténarèze,
de
l’Albret
et
en
partenariat
avec
les
Conseils
départementaux
32,
47,
les
CDT
32
et 47,
les
fédérations
de
Pêche
du
32
et
du
47
Diffusion,
distribution
:
e
mise
à disposition
par les
loueurs
sur
les bateaux,
«à
la demande
des
usagers
aux
écluses
de
Graziac
(32)
et Buzet-sur-Baïse
(47),
e
selon
les
besoins
aux
ports
de
Buzet-sur-Baïse,
Nérac,
Condom,
Valence-sur-Baïse,
e
remise
aux
Communes
et Communautés
de
communes,
°
bourses
aux
dépliants
des
départements
47
et 32,
e
dans
les Offices
de
Tourisme
locaux
et les comités
départementaux
du
tourisme,
e
etc.
Distribution
: début
de
saisons
2018
et 2019 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
Affiché
le
ses
FICHE
ACTION
:
10
032-243200417-20180404-2018_04_32-DE
LA
MISSION
DESTINATION
BAÏSE
EN
2018
A-
Stratégie
proposée
1-
Communiquer
sur
la « Destination
Baïse
»
Informer,
valoriser
et promouvoir
la « Destination
Baïse
» sur
l’ensemble
du
linéaire
navigable
:
Moyens Délais Budget
Réédition
et diffusion
du
« Passeport
Destination
Baïse
» 2018-2019
Lancement
de
la carte flivestre
« Destination
Baïse
» 2018-2019
Maintenir
une présence
active sur les réseaux sociaux
Participation
aux
outils de promotion
« Canal
des
2 mers
à
Vélo
» incluant
l'application pour
smartphones Promouvoir
les animations
sur l'itinéraire
Chargé
de mission
+
recours
à une
agence
de
communication
Mise
en place pour
la saison fluviale
2018
communication
:
(Passeport
+ carte
+
insertion pub
Canal
des
2 Mers)
Estimation
: 9.000
€ TTC
2 - Structurer
et poursuivre
la mutualisation
Un
an
après
l’extension
de
l’Entente
« Destination
Baïse
» à toutes
les communes
du
cours
navigable
de
la
Baïse,
dans
le contexte
de
fusions
de
3 Communautés
de
Communes
du
47
au
sein
d’Albret
Communauté,
de
transfert
de
la compétence
portuaire
aux
intercommunalités
:
Moyens Délais Budget
Elaborer
des
règlements portuaires
Associer
les loueurs
et les divers
acteurs
du
tourisme fluvestre
dans
un
contrat
de partenariat
Renforcer
la collaboration
sur
les 2 territoires
avec
les
OT,
les Départements
et les grandes
Régions
Rechercher
des financements pour
les actions
éventuellement
mutualisables
Montage
des
dossiers
d'adhésions
des ports
à la Fédération
Française
des
Ports
de Plaisance
(FFPP/APPIF),
Chargé
de
mission
Durant
la saison fluviale
2018
Mission
en
interne Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
.
e
.
FE
3
Qualifier
les
équipements
Affiché
le
.
ID : 032-243200417-20180404-2018_04_32-DE
Aider
à améliorer
les services
et l’accueil
aux
escales
dans
les haltes
et les ports
en prenant
en
compte
l’activité
« Cyclo
» et « Pédestre
» avec
la mise
en
place
de
la Vélo
Route
de
la Vallée
de
la Baïse
(V
82)
durant
la saison
2018.
+
Etudier
ei proposer
un plan
d'équipements
et/ou
de
requalification
des
équipement portuaires
e
Concevoir
une
signalétique
harmonisée pour
les ports
et les haltes
e
Favoriser
la navigabilité
de
la rivière
en
relation
avec
les gestionnaires
du
cours
d'eau
e
Promouvoir
la responsabilisation
environnementale
(déchets,
rejets)
e
Faire
réaliser
un
diagnostic
d'accessibilité pour
les ports
et les haltes
qui n'en possèdent
pas
e
Recherche
de
labellisations
pour
les ports
(Pavillon
Bleu,
Accueil
Vélo,
Tourisme
et
Handicap,
etc.)
Moyens
:
Chargé
de mission
Délais
:
Durant
la saison fluviale
2018
B_-
Moyens
et financements
de
la Mission
«Destination
Baïse
» incluant
la gestion
portuaire
Budget
total
TTC
estimé
:
52.900
€ (personnel
+ prestations
externes)
Financement
proposé
1/3
Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze
2/3 Albret
Communauté
D'autres
cofinanceurs
pourront
être sollicités
notamment
pour
ce
qui concerne
les études
et certains
aménagements portuaires
:
e
Les grandes
Régions
(dispositif « Grands
Sites
» / Occitanie-Pyrénées-Méditerranée
et dispositif
« Itinérance
Fluviale
» / Nouvelle
Aquitaine)
e
L'Europe
1 serait
éventuellement possible
de recourir
à des participations publicitaires pour financer
les documents
de
communication
touristique
pour
les
années
à venir. Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
Affiché
le
ELA
=]
1D : 032-243200417-20180404-2018_04_33-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
20180433
DÉPARTEMENT
DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
a
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
4 AVRIL
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
4
avril
2018
à
20h00,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de 49 membres
en
exercice,
s’est assemblé
à la Salle de
réunion
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze,
Quai
Laboupillère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ETAIENT
PRÉSENTS
: ESPERON
Patricia,
BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
MELIET
Nicolas,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
MAURY
Jacques,
BELLOT
Daniel
est
remplacé
par
son
suppléant
ALBINET
David,
BOISON
Maurice,
BOUE
Henri,
DIVO
Christian,
FERNANDEZ
Xavier,
MESTE
Michel,
RODRIGUEZ
Jean,
SAINT-MEZARD
Guy,
TOUHE-
RUMEAU
Christian,
BAUDOUIN
Alexandre,
BEYRIES
Philippe,
BOLZACCHINI
Laurent,
CAPERAN
Paul,
CARDONA
Alexandre,
GARCIA
Marie-Paule,
LAURENT
Cécile,
MARCHAL
Rose-Marie,
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude,
NOVARINI
Michel,
OUADDANE
Atika,
PINSON
Alain,
SACRÉ
Thierry
et TURRO
Frédérique.
ABSENTS
EXCUSES
: CLAVERIE
Claude,
BARRERE
Etienne,
COLAS
Thierry,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
GOZE
Marie-José,
LABATUT
Michel,
LABORDE
Martine,
REDOLFI
DE
ZAN
Sandrine,
CHATILLON
Didier,
LABEYRIE
Nicolas,
MARTIAL
Vanessa,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
SONNINO
Marie
et VAN
ZUMMEREN
Roël.
ABSENTS
: DELPECH
Hélène,
MARTINEZ
Françoise
et ROUSSE
Jean-François.
PROCURATIONS
: CLAVERIE
Claude
a donné
procuration
à BARTHE
Raymonde,
GOZE
Marie-
José
a
donné
procuration
à
BOISON
Maurice,
LABORDE
Martine
a
donné
procuration
à
DIVO
Christian,
CHATILLON
Didier
a donné
procuration
à BAUDOUIN
Alexandre,
LABEYRIE
Nicolas
a
donné
procuration
à TOUHE-RUMEAU
Christian,
MARTIAL
Vanessa
a donné
procuration
à GARCIA
Marie-Paule,
SONNINO
Marie
a donné
procuration
à MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude
et VAN
ZUMMEREN
Roël
a donné
procuration
à DUBRAC
Gérard.
SECRETAIRE
: TURRO
Frédérique.
OBJET
: MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
MIXTE
DES
3 VALLÉES
Monsieur
le Président
rappelle
tout
d’abord
que
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze
dispose
de
3
délégués
titulaires
pour
le
Syndicat
Mixte
des
3
Vallées
(SM3V)
au
titre
de
la
carte
fourrière
animale
dont
la liste
figure
en
annexe
de
la présente
délibération.
Il donne
ensuite
lecture aux
membres
du Conseil
communautaire
de la délibération
du
Comité
du SM3V,
réuni
le
14
février 2018,
dont
l’objet
est
la Modification
des
statuts
du
SM3V,
ci-annexée.
Cette
Assemblée
a
décidé,
à
53
voix
pour
et
2
abstentions
d'approuver
le
projet
de
modification
des
statuts
du
SM3V
également
ci-annexé.
Les
changements
concernent
les points
ci-dessous
et un
tableau
récapitulatif des
dispositions
modifiées
se trouve
également
ci-annexé
dans
la note
de présentation
sur
la modification
des
statuts :
Compétences
exercées
-
Suppression
de
de
la
carte
de
compétence
«entretien
des
rivières
»
et
création
de
la
carte
de
compétence
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
(GEMA)
devant
être exercée
au niveau
de
l’ensemble
du
bassin
versant
de
la rivière
Gers.
La
compétence
PI
(Protection
des
Inondations)
relèvera
des
Communautés
de
communes
et d'agglomération,
conformément
à leur
demande
;
-
Précisions
apportées
sur
la
compétence
fourrière
animale
: création
et
gestion
d’une
fourrière
et
refuge
pour
chiens
et chats
(uniquement). Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2018
Affiché
le
Es
ID :
032-243200417-20180404-2018_04_33-DE
Modification
de
la représentation
des
membres
au
scin
du
Comité.
-
Le
Comité
du
SM3V
est
actuellement
composé
de
101
délégués
titulaires.
Si
le
mode
de
représentation
actuel
n’évolue
pas,
ce nombre
va augmenter
sensiblement
avec
la mise
en place
de
la compétence
GEMA
et l’accroissement
prévu
du nombre
de
membres
de
la carte
fourrière/refuge.
-
Le
SM3V
connait
déjà
des
difficultés
pour
atteindre
le
quorum
lors
des
réunions
du
Comité,
ce
problème
risque
de
s’accroitre
avec
un
nombre
de
délégués
en
hausse.
En
conséquence,
pour une
meilleure
efficacité
fonctionnelle
et démocratique,
il est souhaitable
de limiter
la
taille
du
Comité
(environ
90
délégués)
tout
en
établissant
au
sein
du
Comité
une
représentation
équilibrée
des
cartes
de
compétences
les plus
importantes.
Détermination
de
la contribution
des
membres
— carte
GEMA
Fixation
des
modalités
de
calcul
de
la
contribution
des
membres
de
la
nouvelle
carte
GEMA,
conformément
aux
propositions
faites
par
le Comité
de
Pilotage
de
l’étude
Vu
la délibération
du
Comité
du
SM3V
en
date
du
14
février 2018,
Vu
la Note
de
présentation
sur
la modification
des
statuts
du
SM3V,
Vu
le projet
de
modification
des
statuts,
Documents
annexés
à la présente
délibération,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de Monsieur
le Président
et après
en avoir délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
les
modifications
concernant
les
compétences
exercées,
à savoir
-
La
suppression
de
de
la
carte
de
compétence
« entretien
des
rivières
»
et
création
de
la
carte
de
compétence
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
(GEMA)
devant
être exercée
au niveau
de
l’ensemble
du
bassin
versant
de
la
rivière
Gers
sachant
que
la
compétence
PI
(Protection
des
Inondations)
relèvera
des
Communautés,
conformément
à
leur
demande ;
-
Les
précisions
apportées
sur
la compétence
fourrière
animale
: création
et gestion
d’une
fourrière
et refuge
pour
chiens
et chats
(uniquement).
APPROUVE
la modification
de
la représentation
des
membres
au
sein
du
Comité
telle
que
présentée
dans
le tableau
récapitulatif de
la note
de présentation
ci-annexée,
APPROUVE
la détermination
de
la contribution
des
membres
— carte
GEMA,
telle que
présentée
dans
le tableau
récapitulatif de
la note
de présentation
ci-annexée,
APPROUVE
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
des
Trois
Vallées,
intégrant
ces
changements
(cf.
pièces
annexées).
Pour
extrait
conforme
le 5 avril
2018
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze,
Maire
de
Condom, Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2048
Reçu
en
préfeclure
le
11/04/2018
Affiché le
sc
1D
: 032-243200417-20180404-2018_04_33-DE
SYNDICAT
MIXTE
DES
3 VALLEES
NOMBRE
NOM
et PRENOM
Alexandre
BAUDOUIN
3
titulaires
Chantal
BOURDIEU
Pierre
CABANNE Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2018
Reçu
en
préféciure
le
11/04/2018
REPUBLIQUE
FRANCAISE
atiché 1e
See
1D
_032-243200417-20180404-2018_04_33-DE
Département
du
Gers
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Syndicat
Mixte
des
3 Vallées
Nombre
de
membres
En
exercice
: 101
Présents
:
54
L'an
deux
mille
dix
huit,
le 14
février
Votants
:
55
Date
de
convocation
: 29 janvier
2018
Le
Comité
Syndical,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
SEISSAN
sous
la présidence
de
M.
Alain
BROSETA,
Président.
Obiet
Etaient
présents
: MM
ABADIE
JP,
ALFENORE
J,
AUGEARD
5,
BACQUE
JC,
BAIJON
P,
BAUBAYM,
BAUDOUIN
A,
ESPERON,
BULLOT
D,
CABIRAN
D,
CAGNIN
V,
CASTAY
JM,
Modification
statuts
du
CHATAIGNER
E, COCHET
JC,
DALLA-BARBA
E,
DEVEZE
M,
DOUX
P,
DUCOMBS
P,
DUCOS
SMSV.
A,
DUR-ROUSSEAU
C,
ESPIE
M,
ESTAQUE
C,
FALCETO
C,
FAUBEC
J, GAYE
4, CHELAN
A,
GILLES
H, LABOURSE
B, LACAZE
J, LACOSTE
MC,
LIGNIERES T, MARCHIOL
P, MARQUILLIE
S, MASIN
S, MATHARAN
F, MAUMUS
JC, MENDES
A, MICHELIN
P, MORLAAS
P, NASSANS
F, PILLODS
P,
PUJOS
C,
LALANNE
P,
RIEU
A,
RIVIERE
F, ROUCH
D,
ROY
E, RUMEAU
R,
SAVARY
E, SEREUSE
C, TAFFONEAU
JP, TERRES
B, VERGNE
D.
M.ALFENORE
a reçu
de
Mme
TAULET,
pouvoir
de
vote
en
son
nom.
M.SAVARY
est
nommé
secrétaire.
Le
Président
rappelle
à
l’Assemblée
que
depuis
le
1er
janvier
2018,
La
loi
attribue
obligatoirement
aux
Communautés
de
Communes
et
d'Agglomération
la
compétence
en
matière
de
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
de
Protection
contre
les
Inondations
(GEMAPI).
Avant
l'entrée
en
vigueur
de
cette
mesure,
des
syndicats
de
Communes,
dont
le SM3V,
et
Communautés
exerçant
jusqu'alors
la
compétence
entretien
des
rivières,
ont
conduit
une
étude
pour
organiser
une
gouvernance
de
cette
nouvelle
compétence
au
niveau
du
bassin
versant
de
la
rivière
Gers.
À
son
terme,
il
a
été
considéré
que
la
solution
la
plus
satisfaisante
pour
assurer
son
portage
était
d’avoir
recours
à
un
établissement
public
existant
: le Syndicat
Mixte
des
3 Vallées
Pour
mette
en
œuvre
cette
proposition,
il est
indispensable
de
faire
évoluer
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
des
3
Vallées
afin
d'intégrer
la
compétence
GEMA,
la
responsabilité
en
matière
de
Pt
(Protection
des
Inondations)
restant
du
ressort
des
EPCI-FP
conformément
à leur souhaît.
IL
est
prévu
aussi
de
”’toiletter”
les
statuts
existants
sur
des
aspects
relatifs
au
fonctionnement
d'autres
cartes
de
compétences
et d'apporter
des
précisions
de
nature
à renforce
leur sécurité
juridique.
Les
adaptations
concernent
les
points
suivants
:
Suppression
de
de
la carte
de
compétence
‘entretien
des
rivières”,
création
de
la carte
de
compétence
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
(GEMA)
devant
être
exercée
au
niveau
de
l’ensemble
du
bassin
versant
de
la rivière
Gers,
accompagnée
des
modalités
de
son
financement.
æ
Précisions
apportées
sur
l'étendue
de
la
compétence
fourrière
animale
qui
est
exercée
: création
et
gestion
d’une
fourrière
et
refuge
pour
chiens
et chats.
+
Modification
de
la représentation
des
membres
au
sein
du
Comité.
Le
Comité
du
SM3V
est
actuellement
composé
de
plus
d’une
centaine
de
délégués
titulaires.
Si le mode
de
représentation
actuel
n’évolue
pas,
ce
nombre
va
augmenter
sensiblement
avec
la mise
en
place
de
la compétence
GEMA
et l'accroissement
prévu
du
nombre
de
membres
de
la carte
fourrière/refuge. Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2018
Affiché
le
Ses
ID
032-243200417-20180404-2018_04_33-DE
Le
SM3V
connait
déjà
des
difficultés
pour
atteindre
le quorum
lors
des
réunions
du
Comité
pour
traiter
des
affaires
communes
à
l'ensemble
des
cartes,
ce
problème
risque
de
s’accroitre
avec
un
nombre
de
délégués
en
hausse.
Pour
une
meilleure
efficacité
fonctionnelle
et
démocratique,
il
est
souhaitable
de
limiter
la
taille
du
Comité
tout
en
établissant
une
représentation
équilibrée
des
cartes
de
compétences
les
plus
importantes. >
Composition
du
Bureau.
La
composition
du
bureau
Syndical
est
définie
par
les
statuts
actuels
: le
Comité
Syndical
doit
se
conformer
strictement
aux
dispositions
fixées.
Il est
proposé
de
laisser
au
Comité
1 le pouvoir
de
fixer
la
composition
du
bureau,
dans
le cadre
fixé
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
cette
raison,
toute
référence
à la composition
du
bureau
disparait
des
statuts.
Le Comité
Syndicat,
DECIDE par 53
voix pour
et 2 abstentions
:
Ouf
l'exposé
du
Président,
Article
1 : D'APPROUVER
le projet
de
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
des
3 Vallées,
présenté
par
le Président
et figurant
en
annexe
à la présente
délibération,
Article
2 : DE
DELEGUER
le Président
pour
engager
la consultation
des
membres
du
Syndicat.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le et publication du ou
notification
du N°
Id envoi
dématérialisé
: Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
Affiché
le
so
Département
du
Gers
1D - 032-243200417-20180404-2018_04_33-DE
Syndicat MiRE des 3 vallées
STATUTS
Article
1.
Constitution.
En
application
de
l’article
L5711-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
formé
entre
les Communes
et
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
dont
la
liste
figure
en
annexe,
un
Syndicat
mixte
qui
prend
la
dénomination
de
:
Syndicat
Mixte
des
trois
Vallées
Les
Communes
et les Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
sont
désignées
ci-après par
le terme
“membre”. Affiché
le
Article
2.
Objet
du
Syndicat
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2018
Hess
ID
032-249200417-20180404-2018_04_33-DE
Le
Syndicat
est
habilité
à
exercer
les
compétences
à caractère
optionnel
suivantes :
Cartes
de
compétences
optionnelles
Liste
des
membres
VOIRIE
+
Les
créations,
réparations
et
l’entretien
des
voiries
Communales
et
rurales
à
l’exception,
sur
la
Commune
de
PESSAN,
de
la
voie
communale
de
terraube/CR
n°4,
desservant
depuis
la
RD
626
à
AUCH,
l'installation
de
Stockage
des
Déchets
Non
Dangereux
à
PAVIE.
ANNEXE
1
SERVICE
D'ENTRETIEN
L'entretien
des
bâtiments
et
espaces
publics.
ANNEXE
2
GESTION
DES
COURS
D'EAUX
ET
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
SUR
LE
BASSIN
VERSANT
DE
LA
RIVIERE
GERS
-
L'aménagement
d'un
bassin
ou
d'une
fraction
de
bassin
hydrographique,
-
L'entretien
et
l'aménagement
d’un
cours
d’eau,
canal,
lac
où
plan
d'eau,
y
compris
les accès
à ce cours
d'eau,
à ce canal,
à ce
lac ou
à ce
plan
d'eau,
-
Protection
et
restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines.
Les
actions
relevant
des
compétences
ci-dessus
seront
exécutées
dans
le
cadre
d’un
plan
pluriannuel
de
gestion
des
cours
d’eau
et de
milieux
aquatiques
faisant
l’objet
d'une
déclaration
d'intérêt général,
ou
dans
le cadre
de travaux
d'intérêt
général
ou
urgents.
ANNEXE
3
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
%
Le
contrôle
administratif
et
technique
des
systèmes
d'assainissement
non
collectif
ANNEXE
4
GESTION
RESEAU
EAU
BRUTE
Entretien
et
exploitation
d’un
réseau
de
distribution
d’eau
brute
existant
sur
les
Communes
membres
de
la carte.
ANNEXE
5
FOURRIERE
ANIMALE
æ
Création
et gestion
d'une
fourrière
et
refuge
pour
chiens
et
chats
ANNEXE
6
En
outre,
après
accord
du
Comité
Syndical,
le
Syndicat
pourra
assurer
des
prestations
ou
des
travaux
d'intérêt
collectif,
demandés
par
ses
membres
où
par
d'autres
Collectivités
ou
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale.
Les
actions
relevant
de
cette
disposition
statutaire
devront
être
marginales
par
rapport
aux
activités
exercées
par
voie
de
transfert
et
ne
pourront
être
mises
en
place
que
s’il
y
a
carence
de
l'initiative
privée. Article
3.
Siège
du
Syndicat
- lieu
des
réunions
Le
siège
du
Syndicat
est
fixé
: 1 place
carnot
—
32260
SEISSAN.
Le
Comité
se
réunit
au
siège
du
Syndicat
ou
dans
un
lieu
choisi
par
le
Président
sur
le territoire
de
l’un
des
membres.
Article 4.
Durée
du
Syndicat
Le
Syndicat
est
institué
pour
une
durée
illimitée,
sous
réserve
des
dispositions
des
articles
L 5212-33
et
L 5212-
34
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
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Reçu
en
préfecture
le 11/04/2018
Affiché
le
ses
ID:
032-243200417-20180404-2018_04_33-DE
Article
5.
Transfert
de
compétences
Chacune
des
compétences
à
caractère
optionnel
est
transférée
au
Syndicat
par
chaque
membre
dans
les
conditions
suivantes
: le
transfert
peut
porter
sur
une
ou
plusieurs
des
compétences
à
caractère
optionnel
définies
à l'article
2
A.
Date
du
transfert
Le
transfert
prend
effet
au
premier
jour
du
mois
suivant
la date
à
laquelle
la délibération
de
l'organe
délibérant
du
membre
ayant
décidé
du
transfert
est
devenue
exécutoire.
B.
Dispositions
financières
Pour
chacune
des
compétences
optionnelles
transférées,
les
membres
devront
s'acquitter
au
Syndicat
d'une
contribution
déterminée
ainsi
qu'il
est
indiqué
à l'article
9.
C
Autres
modalités
Les
autres
modalités
de
transfert
non
prévues
aux
présents
statuts
sont
fixées
par
le Comité
Syndical.
D.
Information
La
délibération
portant
transfert
d'une
compétence
optionnelle
est
notifiée
par
le Maire
de
la Commune
ou
le
Président
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
au
Président
du
Syndicat.
Celui-ci
en
informe
chaque
membre
du
Syndicat.
Article
6.
Reprise
des
compétences
Chacune
des
compétences
optionnelles
peut
être
reprise
au
Syndicat
par
chaque
membre
dans
les
conditions
suivantes
:
La
reprise
peut
concerner
une
ou
plusieurs
des
compétences
à caractère
optionnel
définies
à l'article
2
A.
Modalités
de la reprise
Pour
chacune
des
cartes
de
compétences
optionnelles,
la
reprise
ne
peut
avoir
lieu
qu'avec
l'accord
de
la
majorité
des
membres
de
la
carte
de
compétence,
et,
en
cas
d'avis
favorable,
avec
l'accord
de
la
majorité
des
membres
du
Comité
Syndical.
B.
Autres
modalités
Les
autres
modalités
de
reprise
non
prévues
aux
présents
statuts
sont
fixées
par
le Comité
Syndical.
C
Information
La
délibération
portant
reprise
de
compétence
est
notifiée
par
le
Président
du
Syndicat
à
chaque
membre
du
Syndicat.
D.
Dette
Le
membre
du
Syndicat
qui
reprend
sa
compétence
continue
à
supporter
le
service
de
la
dette
pour
les
emprunts
contractés
par
le
Syndicat
pour
les
besoins
de
la
carte
de
compétence,
jusqu'à
l'amortissement
complet
desdits
emprunts.
Le
Comité
Syndical
constate
le
montant
de
la
charge
de
ces
emprunts
lorsqu'il
adopte
le
budget.
E.
Contributions
La
nouvelle
répartition
de
la contribution
des
membres
du
Syndicat
aux
dépenses
est
déterminée
ainsi
qu'il
est
indiqué à
l'article 9.
F.
Personnel
Si
la
reprise
de
la
compétence
par
un
membre
du
Syndicat
entraîne
une
suppression
ou
une
réduction
de
la
durée
d'emploi
du
personnel,
le
membre
du
Syndicat
responsable
de
cette
suppression
ou
réduction
remboursera
au
Syndicat
les
charges
en
découlant,
et
notamment
l'application
éventuelle
de
l'Article
18
du
Décret
du
20
Mars
1991
ou
de
l'Article
97
de
la
loi
du
26
Janvier
1984
modifiée,
ainsi
que
l'application
éventuelle
de
dispositions
du
code
du
travail.
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Affiché
le
eo
Article 7.
Représentation
— modalités
de vote
00
el
De
1-1
: Composition
du
Comité.
La
représentation
des
membres
au
sein
du
Comité
Syndical
s'effectue
tel
que
précisé
ci-après.
Lorsqu'il
est
fait
référence
à
la
population
pour
la détermination
de
la
représentation
des
membres
au
Syndicat,
la
population
prise
en
compte
est
la
population
totale
INSEE
des
Communes.
[ 7-1-1
: Représentation
aux
cartes
de
compétences,
à l'exception
de
celle
relative
à la fourrière-refuge
pour
chiens
et
chats.
a}
Communes
Un
(1)
délégué
titulaire
et un
(1)
délégué
suppléant
par Commune
b}
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
{EPCI}:
Carte
SPANC
Les
EPCI
seront
représentés
par
un
délégué
par
tranche
de
six
de
leurs
Communes
membres
comprises
dans
le
périmètre
concerné
par
le transfert
de
compétence
au
SM3V.
Le
nombre
de
délégués
qui
ne
pourra
pas
être
inférieur
à
UN,
sera
arrondi
le
cas
échéant
à l’entier
inférieur.
Un
EPCI
représenté
par un
seul
délégué
titulaire,
disposera
d’un
délégué
suppléant.
Carte
GEMA
La
représentation
des
EPCI
membres
de
la
carte
sera
proportionnelle,
à
parité,
à sa
population
et
à
sa
surface
dans
le
bassin
versant
du
Gers.
Cette
proportion
résultera
du
calcul
suivant
:
rt
CE
x
surface
EPCI
dans
7)
(o.
population
EPCI
dans
nn)
surface
totale
BV
population
totale dans
BV
Les
surfaces
et populations
prise
en
compte
dans
le calcul
sont
les surfaces
des
Communes
membres
de
l’EPCI,
incluses
dans
le
Bassin
Versant
du
Gers.
*
Proportion
inférieure
à
15%
du
total
: UN
délégué
titulaire
et
UN
délégué
suppléant
»
Proportion
comprise
supérieure
à 15
%
et inférieure
à 20
%
du
total
DEUX
délégués
titulaires
“Proportion
comprise
supérieure
à 20
%
et inférieure
à 25
%
du
total
TROIS
délégués
titulaires
“Proportion
comprise
supérieure
à 25
%
et inférieure
à 30 %
du
total
QUATRE
délégués
titulaires
*
Proportion
comprise
supérieure
à 30
%
et
inférieure
à 35
%
du
total
CINQ
délégués
titulaires
»
Proportion
supérieure
à 35
%
du
total
: SIX
délégués
titulaires
7-1-2
: Représentation
à
la carte
de
compétence
fourrière
refuge
pour
chiens
et
chats.
La
carte
de
compétence
fourrière
refuge
pour
chiens
et
chats
comprend
des
délégués
d'EPCI
et
des
délégués
de
communes.
Les
délégués
des
communes
sont
élus
par
collèges
Communes
- élection
par collège:
Les
Collèges
sont
constitués
des
représentants
des
Communes
adhérentes
situées
dans
le périmètre
d'une
même
Communauté
de
Communes
n'ayant
pas
pris
la
compétence
fourrière
refuge.
Chaque
Commune
adhérente
à
la carte
de
compétence
fourrière
animale
élit
un
délégué.
Ces
délégués
ainsi
élus
sont
réunis
par
collège,
afin
de
procéder
à
l'élection
de
leurs
représentants
au
Syndicat.
La
représentation
des
Collèges
au
sein
du
Syndicat
est
la suivante
:
+
Population
de
l’E.P.C.I
inférieure
à
10
000
habitants
: Un
délégué
délégués
titulaire
et
un
délégué
suppléant
;
e
Population
de
l'E.P.C.|
comprise
entre
10
001
et 20 000
habitants
: deux
(2}-délégués
titulaires
e__
Papulation
de
l’E.P.C.I
supérieure
à 20
000
habitants
: quatre
(4)
délégués
titulaires.
Etablissement
Public
:
Chaque
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
adhérent
est
représenté
de
la manière
suivante
:
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le
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
Affiché
le
eo
10 : 032-243200417-20180404-2018_04_33-DE
e
Population
de
l’E.P.C.I
inférieure
à 10
000
habitants
: Un
délégué
titulair
e
Population
de
l’E.P.C.i
comprise
entre
10
001
et
20
000
habitants
: deux
e
Population
de
l’E.P.C.I
supérieure
à 20
000
habitants
: quatre
(4)
délégués
titulaires.
7-2
: Modalités
de
vote
7-2-1
: Affaires
ne
présentant
un
intérêt
que
pour
les
membres
d'une
même
carte
Seuls
les
délégués
des
communes
au
des
EPCI
membres
de
la carte
prennent
part
au
vote.
Chaque
délégué
dispose
d’une
voix.
7-2-2
: Affaires
présentant
un
intérêt
commun
à tous
les membres
Tous
les délégués
prennent
part
au
vote
pour
les affaires
présentant
un
intérêt
commun
à tous
les membres
et
notamment
pour
l'élection
du
Président
et
des
membres
du
bureau,
le vote
du
budget,
l'approbation
du
Compte
Administratif,
les
décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
de
composition
et
de
fonctionnement
du
Syndicat,
la durée
du
Syndicat,
les personnels
employés
par
le Syndicat,
les actions
en
justice,
la désignation
de
représentants
du
Syndicat
au
sein
d'organismes
extérieurs,
les délégations
au
bureau.
Dans
ce
cas,
il sera
fait application
d’un
mode
de
vote
plural
pour
les
délégués
qui
représentent
leur
communes
et/ou
leur
EPCI
à
plusieurs
cartes
: ceux-ci
disposent
d’un
nombre
de
voix
égal
au
nombre
de
cartes
auxquelles
ils sont
délégués
que
ce
soit
par
leur
commune
ou
leur
EPCI.
Un
même
délégué
ne
peut
être
porteur
que
d'un
seul
pouvoir
de
vote.
Article
8.
Ressources
du
Syndicat
Les
recettes
du
budget
du
Syndicat
comprennent
:
- les
contributions
des
membres
associés,
- les
revenus
des
biens
meubles
où
immeubles
du
Syndicat;
-
les
sommes
qu'il
reçoit
des
administrations
publiques,
des
établissements
publics,
des
associations,
des
particuliers,
en
échange
d'un
service
rendu;
-
les
subventions
de
l'Etat,
des
Régions,
des
Départements,
des
Communes
et
de
leurs
groupements,
de
l’Union
Européenne
;
- les
produits
des
dons
et
legs;
- les
produits
des
taxes,
redevances
et
contributions
correspondant
aux
services
assurés;
- le
produit
des
emprunts;
A.
Contributions
des
membres
Chacune
des
cartes
de
compétences
du
Syndicat
devra
financièrement
s’équilibrer
et disposera
de
son
propre
budget
annexe,
le
budget
désigné
comptablement
comme
principal
étant
celui
de
la
carte
de
compétence
voirie.
+
Voirie:
Contribution
aux
dépenses
de
fonctionnement
: au
prorata
de
la
population,
d'après
le taux
déterminé
par
les
représentants
des
membres
de
la carte.
Contribution
aux
dépenses
d'investissement
: au
prorata
de
la valeur
des
équipements
ou
travaux
réalisés
sur
le territoire
des
membres
de
la carte
;
+
Carte
de
compétence :
service
d'entretien
Intercommunal
:
Contribution
aux
frais
de
gestion
: Contribution
forfaitaire
fixée
les
représentants
des
membres
de
la carte.
Contribution
des
Communes
aux
dépenses
de
fonctionnement
: Au
prorata
du
nombre
d'heures
d'utilisation
du
service,
selon
un
taux
fixé
par
les
représentants
des
membres
de
la carte;
Contribution
aux
dépenses
d'investissement
: Selon
les modalités
fixées
par
les
représentants
des
mernbres
de
la carte;
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en
préfecture
le 11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
Affiché
le
See
ID - 032-243200417-20180404-2018_04_33.DE
+
Carte
de
compétence
: Gestion
des
cours
d’eaux
et
des
milieux
aqu
rivière
Gers
:
Financement
des
frais
de
gestion
technique
et administratif,
des
études
et
des
actions
d'animation
et
des
opérations
concernant
l'ensemble
du
bassin
versant:
contribution
déterminée
par application
de
la clé de
répartition
suivante
:
e
50%
du
montant,
réparti
au
prorata
de
la surface
de
l'EPCI
dans
le
Bassin
versant
du
Gers,
°__
50%
du
montant
réparti
au
prorata
de
la
population
de
l’EPCI
dans
la
population
totale
du
Bassin
versant
du
Gers.
Contribution
aux
travaux
et
à
leurs
frais
connexes
(études,
Maîtrise
d'œuvre
Travaux
définis
au
plan
pluriannuel
de
gestion
des
cours
d'eau
et
de
milieux
aquatiques
par
les
membres
de
la carte:
contribution
déterminée
par
application
de
la clé
de
répartition
suivante
:
e
50%
du
montant,
réparti
au
prorata
de
la surface
de
l'EPCI
dans
le Bassin
versant
du
Gers,
e
50%
du
montant
réparti
au
prorata
de
la population
de
l’EPCI
dans
la population
totale
du
Bassin
versant
du
Gers.
Autres
travaux,
inclus
leurs
frais connexes
(études,
Maîtrise
d'œuvre...
: selon
les modalités
fixées
par
les
représentants
des
membres
de
la carte.
+
Carte
de
compétence :
service
d'assainissement
non
collectif
:
Les
ressources
du
service
figurent
au
1°
alinéa
de
l’article
8 des
statuts.
Toute
contribution
éventuelle
des
membres
sera
déterminée
selon
les
modalités
fixées
par
leurs
représentants
au
sein
de
la carte.
+
Fourrière
animale
:
Contribution
aux
dépenses
de
fonctionnement :
au
prorata
de
la population,
d'après
le taux
déterminé
par
les
représentants
des
membres
de
la
carte.
Contribution
aux
dépenses
d'investissement
: Selon
les
modalités
fixées
par
les
représentants
des
membres
de
la carte.
+
Carte
de
compétence : gestion
réseau
eau
brute
:
Les
ressources
du
service
figurent
au
1°
alinéa
de
l’article
8
des
statuts.
Toute
contribution
éventuelle
des
membres
sera
déterminée
selon
les modalités
fixées
par
leurs
représentants
au
sein
de
la carte.
Autres
prestations
ou
travaux
d'intérêt
collectif,
en
lien
avec
les compétences
exercées
par
le Syndicat
:
Dépenses
de
fonctionnement
: Selon
les modalités
fixées
par délibération
du
Comité
Syndical
Dépenses
d'investissement
: Selon
les modalités
fixées
par
délibération
Comité
Syndicat
Lorsqu'un
membre
du
Syndicat
reprend
pour
l'exercer
lui-même
une
compétence
optionnelle,
sa
contribution
est
réduite
à
due
proportion.
Toutefois
il
continue
à
supporter
les
dépenses
définies
à
l'Article
6.
Article
9.
Autres
dispositions
Pour
tout
ce
qui
n'est
pas
réglé
par
les
présents
statuts,
il sera
fait
application
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Page
6 sur
8 Envoyé
en
préfecture
te
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
31/04/2018
Affiché
le
so
ANNEXE
1
1D : 032-243200417-20180404-2018_04_33-DE
Liste
des
membres
de
la carte
VOIRIE
Communes
de
: AUTERRIVE,
BARRAN,
BOUCAGNERES,
DURBAN,
HAULIES,
LABARTHE,
LASSERAN,
LASSEUBE-PROPRE,
LE
BROUILH-MONBERT,
MONFERRAN-PLAVES,
ORBESSAN,
ORNEZAN,
PESSAN,
SAINT
JEAN
LE
COMTAL,
SANSAN,
SEISSAN,
TRAVERSERES, Communauté
de
Communes
VAL
de
GERS,
pour
la voirie
d'intérêt
Communautaire
ANNEXE
2
Liste
des
membres
de
la carte
SERVICE
D'ENTRETIEN
Communes
de
: BOUCAGNERES,
CHELAN,
DURBAN,
HAULIES,
LABARTHE,
LASSERAN,
ORBESSAN,
ORNEZAN,
MONCORNEIL-
GRAZAN,
MONT
D'ASTARAC
PESSAN,
PANASSAC,
PONSAMPERE,
POUYLOUBRIN,
SAINT
JEAN
LE COMTAL,
SAINT
ARROMAN,
SANSAN,
LE
BROUILH
MONBERT
ANNEXE
3
Liste
des
membres
de
la carte
: GESTION
DES
COURS
D'EAUX
ET DES
MILIEUX
AQUATIQUES
SUR
LE BASSIN
VERSANT
DE
LA
RIVIERE
GERS
Communauté
de
Communes
VAL
de
GERS,
pour
le territoire
des
Communes
de
: ARROUEDE,
BOUCAGNERES,
CHELAN,
LABARTHE,
LASSEUBE-PROPRE,
MASSEUBE,
ORBESSAN,
ORNEZAN,
PANASSAC,
POUYLOUBRIN,
SANSAN,
SEISSAN.
ANNEXE
4
Liste des
membres
de
la carte
SERVICE
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Communes
de
: ANTRAS,
ARROUEDE,
AUJAN-MOURNEDE,
AUSSOS,
AUTERRIVE,
BARRAN,
BELLEGARDE-ADOULINS,
BEZUES-BAION,
BIRAN,
BOUCAGNERES,
CABAS-LOUMASSES,
CASTELNAU-BARBARENS,
CHELAN,
CUELAS,
DURBAN,
ESCLASSAN-LABASTIDE,
HAULIES,
LABARTHE,
LALANNE-ARQUE,
LASSERAN,
LASSEUBE-PROPRE,
LE
BROUILH-MONBERT,
LOURTIES-MONBRUN,
MANENT-MONTANE,
MASSEUBE,
MEILHAN,
MONBARDON,
MONCORNEIL-GRAZAN,
MONFERRAN-
PLAVES,
MONLAUR-BERNET,MONT
D'ASTARAC,
MONTIES,
ORBESSAN,
ORDAN
LARROQUE,
ORNEZAN,
PANASSAC,
PAVIE,
PESSAN,
PONSAN-SOUBIRAN,
POUYLOUBRIN,
SAINT
ARROMAN,
SAMARAN,
SANSAN,
SARCOS,
SEISSAN,
SERE,
ST
BLANCARD,
ST JEAN
LE
COMTAL,
ST JEAN
POUTGE,
TACHOIRES,
TRAVERSERES.
Etablissements
publics
:
Communauté
de
Communes
de
Astarac
Arros
en
Gascogne,
Communauté
de
Communes
Cœur
d’Astarac
en
Gascogne,
ANNEXE
5
Liste
des
membres
de
la carte
GESTION
RESEAU
D'EAU
Communes
: LABARTHE,
LOURTIES-MONBRUN,
SEISSAN.
ANNEXE
6
Liste
des
membres
de
la carte
FOURRIERE
ANIMALE
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Auch
Cœur
de
Gascogne;
Communauté
de
Communes
: Artagnan
en
Fezensac,
Astarac
Arros
en
Gascogne,
Armagnac-Adour,
Bas-Armagnac,
Grand-
Armagnac,
Bastides
et Vallons
du
Gers,
Cœur
d'Astarac
en
Gascogne,
Le Savès,
La Ténarèze,
VAL
de
GERS ;
Page
7 sur
8 TR
Banque
de
Données
Territoriales
du
Gers
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
Pt
Affiché
le
LE
=
ID
: 032-243200417-20180404-2018_04_33-DE
Voie
communale TEA
n°4
Sn
Jliberate
Jù
43
avril
Ac
-
leduch
on
pour
pre
ve
Page
8 sur
8 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Regu
en
préfecture
le
11/04/2018
Affiché
le
Es
10 :
032-243200417-20180404-2018
04_33-DE
des 3 vallées
PROJET
DE
MODIFICATIONS
STATUTAIRES
DU
SM3V
Depuis
le
1°
janvier
2018,
La
loi
confie
obligatoirement
aux
Communautés
de
Communes
et
d'Agglomération
la
compétence
en
matière
de
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
de
Protection
contre
les
Inondations
(GEMAPI).
Avant
l'entrée
en
vigueur
de
cette
mesure,
des
syndicats
de
Communes
et
Communautés
exerçant
jusqu'alors
la
compétence
entretien
des
rivières,
ont
conduit
une
étude
pour
organiser
une
gouvernance
de
cette
compétence
au
niveau
du
bassin
versant
de
la
rivière
Gers.
À
son
terme,
il
a
été
considéré
que
la
solution
la
plus
satisfaisante
pour
assurer
son
portage
était
d’avoir
recours
à
un
établissement
public
existant
: le Syndicat
Mixte
des
3 Vallées
Pour
mette
en
œuvre
cette
compétence,
il est
indispensable
de
faire
évoluer
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
des
3 Vallées
(Syndicat
à la carte).
Il est
prévu
aussi
de
les
réviser
sur
des
aspects
relatifs
à son
fonctionnement
institutionnel.
Les
adaptations
concernent
les
points
suivants
:
Compétences
exercées
|
+
Suppression
de
de
la carte
de
compétence
‘entretien
des
rivières”
et création
de
la carte
de
compétence
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
(GEMA)
devant
être
exercée
au
niveau
de
l’ensemble
du
bassin
versant
de
la rivière
Gers.
La
compétence
PI
(Protection
des
Inondations)
relèvera
des
Communautés,
conformément
à
leur
demande.
e
Précisions
apportées
sur
la compétence
fourrière
animale
: création
et gestion
d’une
fourrière
et
refuge
pour
chiens
et chats
(uniquement).
Modification
de
la représentation
des
membres
au
sein
du
Comité.
|
Le
Comité
du
SM3V
est
actuellement
composé
de
101
délégués
titulaires.
Si
le
mode
de
représentation
actuel
n'évolue
pas,
ce
nombre
va
augmenter
sensiblement
avec
la
mise
en
place
de
la
compétence
GEMA
et
l'accroissement
prévu
du
nombre
de
membres
de
la carte
fourrière/refuge.
Le
SM3V
connait
déjà
des
difficultés
pour
atteindre
le
quorum
lors
des
réunions
du
Comité,
ce
problème
risque
de
s’accroitre
avec
un
nombre
de
délégués
en
hausse.
En
conséquence,
pour
une
meilleure
efficacité
fonctionnelle
et
démocratique,
il est
souhaitable
de
limiter
la
taille
du
Comité
(environ
90
délégués)
tout
en
établissant
au
sein
du
Comité
une
représentation
équilibrée
des
cartes
de
compétences
les
plus
importantes.
Détermination
de
la contribution
des
membres
— carte
GEMA
Fixation
des
modalités
de
calcul
de
la
contribution
des
membres
de
la
nouvelle
carte
GEMA,
conformément
aux
propositions
faites
par
le
Comité
de
Pilotage
de
l'étude Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
Affiché le
ere
1D
032-243200417-20180404-2018_04_33-DE
DISPOSITIONS
MODIFIEES
- TABLEAU
RECAPITULATIF
Carte
Statuts
actuels
Projets
de
statuts
Fourrière
|
«Création
et
gestion
d'une |
« Création
et
gestion
d’une
fourrière
et
refuge
animale
fourrière
animale
»
pour
chiens
et
chats
»
Disparition
de
la
carte:
« Service |
«
Gestion
des
cours
d'eau
et
des
milieux
d'entretien
des
cours
d'eau: |
aquatiques
sur
le
bassin
versant
de
la rivière
Gers.
remise
en
état
et
entretien
des | -
L'aménagement
d'un
bassin
ou
d’une
fraction
cours
d’eau,
à
l'exception
du
de
bassin
hydrographique,
Sousson
et du
Cédon
-
L'entretien
et
l'aménagement
d'un
cours
d'eau,
canal,
lac
ou
plan
d’eau,
y
compris
les
Compétences
acces
{-)
.
-
Protection
et
restauration
des
sites,
des
GEMA
L
.
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines.
Les
actions
relevant
des
compétences
ci-dessus
seront
exécutés
dans
le
cadre
d'un
plan
pluriannuel
de
gestion
des
cours
d'eau
et
des
milieux
aquatiques
faisant
l’objet
d’une
déclaration
d'intérêt
général,
ou
dans
le
cadre
de
travaux
d'intérêt
général
ou urgents.»
Communes:
1
délégué
titulaire
et |
Commune
: sans
changement
1 délégué
suppléant
SPANC
PE
Ur
EPCI:
1
délégué
par
tranche
de
2 |
EPCI:
1
délégué
par
tranche
de
6
communes
Représentation
Communes
relevant
du
SPANC
du |
relevant
du
SPANC
du
SM3V
{1
suppléant
pour
SM3V
EPCI
qui
ont
1 seul
titulaire).
ÉPCI
: représentation
proportionnelle,
à parité,
à sa
GEMA
population
et à sa surface
dans
le bassin
versant
du
Gers.
EPCI :
EPCI
:
Population
< à 10
000
: 2 délégués
|
-Papulation
< à 10
000
: 1 délégué
Population
> 10 000
et < 20
000
h : |
-Population
>
10
000
et < 20
000
h
: 2 délégués
3 délégués
-Population
> 20
000
h : 4 délégués
FOURRIERE |
population
> 20 000 h : 4 délégués
Communes
: élection
par
collèges
— |
Idem
représentation
selon
taille
de
leur
EPCI-FP
de
rattachement.
-Ressources:
celles
génériques
SPANC
prévues
par
le
CGCT
{dont |
Ressources=
idem
Etréseau
|
redevances
pour
service
rendu)
eaunon
|-Pas
de
fixation
des
modalités
de |
Ajout
: toute
contribution
éventuelle
des
membres
traitée
détermination
d'une
contribution |
sera
déterminée
selon
les
modalités
fixées
par
éventuelle
des
membres.
leurs
représentants
au
sein
de
la carte.
Contributions
AUX
frais
de
_Bestion
:
clé
de
répartition
proportionnelle,
à
parité,
à
sa
population
et
à
sa
surface
dans
le bassin
versant
du
Gers.
GEMA
Aux
travaux
et
leurs
frais
connexes
(études,
maîtrise
d'œuvre)
:
-
Travaux
PPG
: idem
clé de
répartition.
-
Autres
travaux
: selon
les
modalités
fixées
par
les représentants
des
membres
de
la carte. 84 RET
senbnenbe ROC senbnenbe xnaqjyuu xneunwuosn xnagluu
uonse9 sesedso uogs39 aues
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SHE9 4221109 UONT
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re Say
8LOZ/VO/L L 8) 81098)90d ua n$ay
SLOZ/HD/L1 91 atmaajoid ua sAOAUT Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2018
_—_—
Affiché le
C5
Éument
10
°032-243200417-20180404-2018_04_34-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2018.04.34
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
.
.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNAREZE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
|
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
a
——
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
4 AVRIL
2018
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
4
avril
2018
à
20h00,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de 49
membres
en
exercice,
s’est assemblé
à la Salle de
réunion
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze,
Quai
Laboupillère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: ESPERON
Patricia,
BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
MELIET
Nicolas,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
MAURY
Jacques,
BELLOT
Daniel
est
remplacé
par
son
suppléant
ALBINET
David,
BOISON
Maurice,
BOUE
Henri,
DIVO
Christian,
FERNANDEZ
Xavier,
MESTE
Michel,
RODRIGUEZ
Jean,
SAINT-MEZARD
Guy,
TOUHE-
RUMEAU
Christian,
BAUDOUIN
Alexandre,
BEYRIES
Philippe,
BOLZACCHINI
Laurent,
CAPERAN
Paul,
CARDONA
Alexandre,
GARCIA
Marie-Paule,
LAURENT
Cécile,
MARCHAL
Rose-Marie,
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude,
NOVARINI
Michel,
OUADDANE
Atika,
PINSON
Alain,
SACRÉ
Thierry
et TURRO
Frédérique.
ABSENTS
EXCUSES
: CLAVERIE
Claude,
BARRERE
Etienne,
COLAS
Thierry,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
GOZE
Marie-José,
LABATUT
Michel,
LABORDE
Martine,
REDOLFI
DE
ZAN
Sandrine,
CHATILLON
Didier,
LABEYRIE
Nicolas,
MARTIAL
Vanessa,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
SONNINO
Marie
et VAN
ZUMMEREN
Roël.
ABSENTS
: DELPECH
Hélène,
MARTINEZ
Françoise
et ROUSSE
Jean-François.
PROCURATIONS
: CLAVERIE
Claude
a donné
procuration
à BARTHE
Raymonde,
GOZE
Marie-
José
a
donné
procuration
à
BOISON
Maurice,
LABORDE
Martine
a
donné
procuration
à
DIVO
Christian,
CHATILLON
Didier
a
donné
procuration
à BAUDOUIN
Alexandre,
LABEYRIE
Nicolas
a
donné
procuration
à TOUHE-RUMEAU
Christian, MARTIAL
Vanessa
a donné
procuration
à GARCIA
Marie-Paule,
SONNINO
Marie
a donné
procuration
à MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude
et VAN
ZUMMEREN
Roël
a donné
procuration
à DUBRAC
Gérard.
SECRETAIRE
: TURRO
Frédérique.
OBJET:
ELECTION
D'UN
NOUVEAU
REPRESENTANT
POUR
LE
COLLEGE
SAINT-
EXUPERY Monsieur
le Président
rappelle
la délibération
en
date du
31
mai
2016
portant
installation
d’un
nouveau
conseiller
communautaire
qui,
notamment,
prenait
acte
que,
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Jean
TRAMONT,
Monsieur
Alexandre
BAUDOUIN
devenait
conseiller
communautaire.
Le
Conseil
communautaire
avait
alors
désigné
Monsieur
Alexandre
BAUDOUIN
dans
diverses
commissions
de
la Communauté
de communes
de
la Ténarèze
ainsi
que
comme
représentant
titulaire
de
cette
dernière
au
Conseil
d'Administration
du
Collège
Saint-Exupéry.
Il était alors
précisé
que
Madame
Rose-Marie
MARCHAL
y gardait
sa qualité
de
représentante
suppléante.
Monsieur
Alexandre
BAUDOUIN
a
émis
le
souhait
de
ne
plus
être
représentant
titulaire
au
conseil
d'administration
du
Collège
Saint-Exupéry.
Par
conséquent,
Monsieur
le
Président
propose
de
désigner
Monsieur
Christian
TOUHÉ-RUMEAU
comme
représentant
titulaire,
sous
réserve
de
l'accord
du
Conseil
d'Administration
du
Collège.
Il est
précisé
que
Madame
Rose-Marie
MARCHAL
garde
sa qualité
de
représentante
suppléante.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité, Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
Affiché
le
ses
10:
032-243200417-20180404-2018_04_34-DE
PREND
ACTE
du
souhait
de
Monsieur
BAUDOUIN
de
ne
plus
être
le
représentant
titulaire
de
la
Communauté
de
communes
au
conseil
d'administration
du
collège
Saint-Exupéry ;
DESIGNE
Monsieur
Christian
TOUHÉ-RUMEAU
comme
représentant
titulaire
de
la Communauté
de
communes
au
Conseil
d'Administration
du
Collège
Saint-Exupéry,
Madame
Rose-Marie
MARCHAL
gardant
sa qualité
de
représentante
suppléante
;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à entreprendre
toutes
les
démarches
et à signer
tous
les
documents
dans
le cadre
de
cette
nouvelle
désignation.
Pour
extrait
conforme
le 5 avril
2018
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze,
Maire
de
Condom,
rard
DUBRAC Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
Affiché
le
Te
1D : 032-243200417-20180404-2018_04_35-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2018.04.35
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE CONDOM
.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
|
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
9 —————
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
4 AVRIL
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
4
avril
2018
à
20h00,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de 49
membres
en
exercice,
s’est
assemblé
à la Salle de
réunion
de
la Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze,
Quai
Laboupillère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: ESPERON
Patricia,
BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
MELIET
Nicolas,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
MAURY
Jacques,
BELLOT
Daniel
est
remplacé
par
son
suppléant
ALBINET
David,
BOISON
Maurice,
BOUE
Henri,
DIVO
Christian,
FERNANDEZ
Xavier,
MESTE
Michel,
RODRIGUEZ
Jean,
SAINT-MEZARD
Guy,
TOUHE-
RUMEAU
Christian,
BAUDOUIN
Alexandre,
BEYRIES
Philippe,
BOLZACCHINI
Laurent,
CAPERAN
Paul,
CARDONA
Alexandre,
GARCIA
Marie-Paule,
LAURENT
Cécile,
MARCHAL
Rose-Marie,
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude,
NOVARINI
Michel,
OUADDANE
Atika,
PINSON
Alain,
SACRÉ
Thierry
et TURRO
Frédérique.
ABSENTS
EXCUSÉS
: CLAVERIE
Claude,
BARRERE
Etienne,
COLAS
Thierry,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
GOZE
Marie-José,
LABATUT
Michel,
LABORDE
Martine,
REDOLFI
DE
ZAN
Sandrine,
CHATILLON
Didier,
LABEYRIE
Nicolas,
MARTIAL
Vanessa,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
SONNINO
Marie
et VAN
ZUMMEREN
Roël.
ABSENTS
: DELPECH
Hélène,
MARTINEZ
Françoise
et ROUSSE
Jean-François.
PROCURATIONS
: CLAVERIE
Claude
a donné
procuration
à BARTHE
Raymonde,
GOZE
Marie-
José
a
donné
procuration
à
BOISON
Maurice,
LABORDE
Martine
a
donné
procuration
à
DIVO
Christian,
CHATILLON
Didier
a donné
procuration
à BAUDOUIN
Alexandre,
LABEYRIE
Nicolas
a
donné
procuration
à TOUHE-RUMEAU
Christian,
MARTIAL
Vanessa
a donné
procuration
à GARCIA
Marie-Paule,
SONNINO
Marie
a donné
procuration
à MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude
et VAN
ZUMMEREN
Roël
a donné
procuration
à DUBRAC
Gérard.
SECRETAIRE
: TURRO
Frédérique.
OBJET
: DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
AU
COMITE
RESPONSABLE
PDALHPD
Monsieur
le
Président
expose
que
les
dispositions
de
la
loi
ALUR
(Accès
au
logement
et
pour
un
Urbanisme
Rénové)
du
24
mars
2014
modifient
la
composition
du
comité
responsable
du
Plan
Départemental
d'Action
pour
le Logement
et l’Hébergement
des
Personnes
Défavorisées
(PDALHPD),
co-présidé
par Madame
la Préfète
du
Gers
et Monsieur
le Président
du
Conseil
départemental.
Le
décret
n°
2017-1565
du
14
novembre
2017
relatif
aux
plans
départementaux
d’action
pour
le
logement
et
l'hébergement
des
personnes
défavorisées,
publié
au
Journal
Officiel
de
la
République
Française
le
16
novembre
2017
abroge
le
décret
de
2007
afin
de
tenir
compte
des
modifications
législatives
successives
relatives
aux
PDALHPD.
Ce
décret précise
les modalités
d'élaboration
du
plan
départemental,
son
contenu,
sa mise
en œuvre,
son
évaluation.
Il définit
la composition
du
comité
responsable
du
plan
et de
ses
instances
locales
ainsi
que
leurs
missions.
Le
comité
responsable
se
réunit
au
moins
2
fois
par
an.
Il veille
à l'élaboration
du
plan,
à la
mise
en
œuvre
effective
des actions prévues
et à leur cohérence.
Il coordonne
les instances
locales, établit chaque
année
un
bilan
consolidé
et
contribue
à
l'évaluation
du
plan.
Il
tient
à jour
la
liste
des
dispositifs
d'accompagnement
social
et
de
diagnostics
sociaux
mis
en
œuvre
dans
le
département
dans
le
cadre
défini
par
le plan.
Il
vérifie
que
le
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
(FSL)
et,
le
cas
échéant,
les
fonds
locaux,
concourent
aux
objectifs
du
plan
et font
des
propositions
en
la matière. Envoyé
en
prélecture
le
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
Affiché le
EE
ID:
632-243200417-20180404-2018_04_35-DE
En
lien
avec
la Commission
de
Coordination
des
Actions
de
Prévention
des
Expulsions
(CCAPEX),
il
s'assure
du
concours
du
Fond
de
Solidarité
pour
le
Logement
en
vue
du
maintien
dans
le logement
et
du
relogement
des
personnes
menacées
d’expulsion.
Le
bilan
annuel
est
territorialisé
et
tient
compte
des
domaines
de
compétences
des
acteurs
et
des
périmètres
de
leur
territoire
de
compétence.
Après
son
adoption
par
le comité
responsable,
ce
bilan
est
transmis
au
Comité
Régional
de
l'Habitat
et de
l’Hébergement
(CRHH)
et fait l’objet d’une
publication
sur
le site
internet
de
la préfecture
et du
département.
Le
nouveau
comité
responsable
s'ouvre
à
de
nouveaux
partenaires
(EPCI,
associations,
personnes
accueillis),
il comprend
:
e
Les
représentants
des
collectivités
territoriales
et
locales,
e
Les
représentants
des
associations
et
organismes
qui
œuvrent
pour
l’insertion
ou
le
logement
des
personnes
défavorisées
ou
en
assurent
la défense,
Les
représentants
des
organismes
HLM
et des
bailleurs
privés,
Les
organismes
payeurs
des
aides
personnelles
au
logement,
L'association
Action
au
logement,
Les
organismes
et
associations
d’accueil
et
d’hébergement
et
d'accompagnement
vers
l'insertion
et le logement
des
personnes
sans
domicile,
e
Les
représentants
de
ces
personnes
ou
des
associations
de
défense
des
personnes
en
situation
d'exclusion,
e
Les
personnes
qualifiées,
partenaires
du
PDALHPD.
Enfin,
l’Association
D’Information
sur
le Logement
peut
en
faire
partie
si elle
le demande.
Monsieur
le Président
expose
qu’il
convient
que
la Communauté
de
communes
soit représentée
au
sein
du
comité
responsable
PDALHPD.
Pour
ce
faire,
il propose
que
soient
désignés
:
-
Gérard
DUBRAC
en
qualité
de
représentant
titulaire,
-
Jacques
MAURY
en
qualité
de
représentant
suppléant.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DESIGNE
comme
représentants
au comité
responsable
PDALHPD
-
Gérard
DUBRAC
en
qualité
de
représentant
titulaire,
-
Jacques
MAURY
en
qualité
de
représentant
suppléant.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
documents
pour
mener
à bien
cette
opération.
Pour
extrait
conforme
le 5 avril
2018
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze,
Maire
de
Condom,
Gérafd
DUBRAC Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2018
Affiché
le
re
10 : 032-243200417-20180404-2018_04_36-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2018.04.36
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
.
.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNAREZE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
.
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
snmnenmmmnnn()enmonmnnns—
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
4 AVRIL
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
4
avril
2018
à
20h00,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de 49
membres
en
exercice,
s’est assemblé
à la Salle de
réunion
de
la Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze,
Quai
Laboupillère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: ESPERON
Patricia,
BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
MELIET
Nicolas,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
MAURY
Jacques,
BELLOT
Daniel
est
remplacé
par
son
suppléant
ALBINET
David,
BOISON
Maurice,
BOUE
Henri,
DIVO
Christian,
FERNANDEZ
Xavier,
MESTE
Michel,
RODRIGUEZ
Jean,
SAINT-MEZARD
Guy,
TOUHE-
RUMEAU
Christian,
BAUDOUIN
Alexandre,
BEYRIES
Philippe,
BOLZACCHINI
Laurent,
CAPERAN
Paul,
CARDONA
Alexandre,
GARCIA
Marie-Paule,
LAURENT
Cécile,
MARCHAL
Rose-Marie,
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude,
NOVARINI
Michel,
OUADDANE
Atika,
PINSON
Alain,
SACRE
Thierry
et TURRO
Frédérique.
ABSENTS
EXCUSÉS
: CLAVERIE
Claude,
BARRERE
Etienne,
COLAS
Thierry,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
GOZE
Marie-José,
LABATUT
Michel,
LABORDE
Martine,
REDOLFI
DE
ZAN
Sandrine,
CHATILLON
Didier,
LABEYRIE
Nicolas,
MARTIAL
Vanessa,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
SONNINO
Marie
et VAN
ZUMMEREN
Roël.
ABSENTS
: DELPECH
Hélène,
MARTINEZ
Françoise
et ROUSSE
Jean-François.
PROCURATIONS
: CLAVERIE
Claude
a donné
procuration
à BARTHE
Raymonde,
GOZE
Marie-
José
a
donné
procuration
à
BOISON
Maurice,
LABORDE
Martine
a
donné
procuration
à
DIVO
Christian,
CHATILLON
Didier
a donné
procuration
à BAUDOUIN
Alexandre,
LABEYRIE
Nicolas
a
donné
procuration
à TOUHE-RUMEAU
Christian, MARTIAL
Vanessa
a donné
procuration
à GARCIA
Marie-Paule,
SONNINO
Marie
a donné
procuration
à MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude
et VAN
ZUMMEREN
Roël
a donné
procuration
à DUBRAC
Gérard.
SECRETAIRE
: TURRO
Frédérique.
OBJET
: ECHANGE
DU
CENTRE
SALVANDY
ET
DE
L’EX-CHAMPION
Monsieur
le
Président
rappelle
la
délibération
en
date
du
14
novembre
2017,
portant
« Création
d’un
pôle
de
services
publics
au
centre
Salvandy
à
Condom
»
qui
notamment
décide
de
la
réalisation
de
l'opération
de
création
d'un
pôle
de
services
publics
au
centre
Sahandy,
et
acte
le principe
d'un
échange,
dont
les
modalités juridiques
restaient
à
définir,
entre
le
Centre
Salvandy
(propriété
de
la
commune
de
Condom)
et l'ancien
Champion,
(propriété
de
la
Communauté
de communes).
Monsieur
le
Président
précise
que
l’échange
de
biens
publics
par
des
personnes
publiques
est
une
acquisition
à titre
onéreux
prévue
à
l’article
L1111-4
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et dont
les conditions
sont
fixées
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
mêmes
conditions
que
les acquisitions
par voie
d’achat.
En
application
du
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales,
ces
biens
ont
fait l’objet d’une
évaluation
par
le service
des
Domaines.
Par
avis
n°2017-32107V1096
du
16
février
2018,
ce
dernier
estime
l'ex-
Champion
cadastré
section
AV
n°464,
n°465
et AN
n°524,
propriété
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze
à 284
000
€. Par avis n°2018-32107V0334
du
19 mars
2018,
le Centre
Salvandy,
cadastré
section
AO
n°
394
est estimé
à 300
000
€. Les
deux
biens
immobiliers
sont
situés
à Condom.
Monsieur
le Président
expose
que
l’acte
d’acquisition
sera
passé
dans
la forme
notariée. Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
Affiché te
LS
1D : 032-243200417-20180404-2018_04_36-DE
Par
ailleurs,
Monsieur
le Président
explique
que
suite
à une
suspicion
de
pollution,
la Communauté
de
communes
avait
assigné
en
référé
devant
le
Tribunal
de
Grande
Instance
la
société
Guyenne
et
Gascogne,
ancienne
propriétaire.
Une
expertise
judiciaire
a été ordonnée
par
le juge,
à laquelle
avaient
été
attraites
les
sociétés
Téréo
et
Serip,
intervenues
pour
le
diagnostic
et/ou
la
dépollution
dans
la
perspective
de
la vente
Guyenne
et Gascogne/
Communauté
de communes
de
la Ténarèze.
Dans
le cadre
de
cette
expertise,
une
Evaluation
Quantitative
des
Risques
Sanitaires
(EQRS)
a été
réalisée
et l'expert
a
conclu
: « Ainsi,
sur
la
base
des
données
disponibles
lors
de
l'expertise,
l'état
environnemental
du
sous-sol
au
droit
de
l'ancien
site
Guyenne
&
Gascogne
de
Condom
(sols
et
eaux
souterraines)
est
compatible
avec
un
usage futur
de
type
commercial
(« bâtiment
avec parking
aérien
avec
ou sans
vide
sanitaire
»),
où
« jardin
public
»
ainsi
qu'avec
un
usage
similaire
à
celui
de
la
dernière
période
d'activité
(« station-service
et parking
aérien
»).
(Wawrvnow
Nathalie,
rapport
d'expertise
du
21-02-
2017). L'expert
judiciaire
a
cependant
demandé
la
réalisation
d’un
plan
de
gestion
au
vu
des
sources
de
pollutions
résiduelles
identifiées.
En
effet, même
si la présence
de
ces
polluants
ne
crée pas
de difficulté
pour
réutiliser
le site au vu
des
résultats
de
l'EQRS,
compte
tenu
de
la politique
nationale
qui
impose
de
traiter
les
sources,
il est justifié
pour
l’expert
de
réaliser
d’un
plan
de
gestion
(Wawrynow
Nathalie,
rapport
d'expertise
du
21-02-2017).
A
ce jour,
la Communauté
de
communes
n'a saisi
aucun juge
en
lecture
de
ce
rapport.
La
Communauté
de
communes
n'entend
émettre
aucune
prétention,
relativement à
l'état
du
terrain,
envers
la société
Guyenne
et Gascogne
ou
les
sociétés
intervenues
pour
le diagnostic
ou
la dépollution
dans
la
perspective
de
la
vente
Guyenne
et
Gascogne
/ Communautés
de
communes
de
la
Ténarèze
(sociétés
Serip
et Téréo).
Il appartiendra
à la commune
de
Condom,
nouveau
propriétaire
du
bien,
de
décider
d'engager
ou
non
une
action
relativement
à l'état du
bien
tel que
caractérisé
par
le rapport
d'expertise
précité
de
Madame
Nathalie
Wawrynow.
Cependant
la
Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze
souhaite
que
si,
à
l'issue
d'une
procédure
éventuellement
engagée
par
la commune
de
Condom,
une
indemnité
était
obtenue
par
celle-ci,
tout
ou
partie
lui soit reversée
afin
de
couvrir
les frais
d'expertise
engagés
qui
s'élèvent
à 72
966,00€
TTC.
Monsieur
le
Président
expose
que
l’intérêt
premier
de
cet
échange
réside
dans
le
fait
que
chaque
collectivité
dispose
d’un
bien
d’une
valeur sensiblement
équivalente,
leur permettant
de mettre
en œuvre
des
opérations
correspondant
à leurs
besoins
respectifs.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
par
29
voix
pour
et
10
voix
contre
(Maurice
BOISON
pour
lui-même
et par
procuration
pour
Marie-José
GOZE,
Henri
BOUÉ,
Christian
DIVO
pour
lui-même
et
par
procuration
pour
Martine
LABORDE,
Xavier
FERNANDEZ,
Michel
MESTÉ,
Jean
RODRIGUEZ
et Christian
TOUHÉ-RUMEAU
pour
lui-même
et
par
procuration
pour
Nicolas
LABEYRIE).
PREND
ACTE
des
conclusions
extraites
de
l’EQRS
et du
rapport
d'expertise
;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à effectuer
toutes
les
démarches
et
signer
tous
les
documents
pour
mener
à
bien
cette
opération,
et
notamment
l'échange
de
ces
deux
biens
immobiliers
en
la
forme
notariée
;
DIT
que
les frais notariés
seront
partagés
par moitié
entre la commune
et la Communauté
de communes
;
DEMANDE
à
la
commune
de
Condom
son
accord
pour
rétrocéder
tout
ou
partie
d’un
éventuel
dédommagement
afin
de
couvrir
les
frais
d'expertise
supportés
par
la Communauté
de
communes.
Pour
extrait
conforme
le 5 avril
2018
Le
Président
de
la
Communauté Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Affiohé le
DT
DÉPARTEMENT
DU
GERS
1D :
032-243200417-20180404-2018_O4_37-DE
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
.
.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNAREZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
a
—————
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
4 AVRIL
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
4
avril
2018
à
20h00,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de
49
membres
en
exercice,
s’est assemblé
à la Salle
de
réunion
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze,
Quai
Laboupillère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC.,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: ESPERON
Patricia,
BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
MELIET
Nicolas,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
MAURY
Jacques,
BELLOT
Daniel
est
remplacé
par
son
suppléant
ALBINET
David,
BOISON
Maurice,
BOUE
Henri,
DIVO
Christian,
FERNANDEZ
Xavier,
MESTE
Michel,
RODRIGUEZ
Jean,
SAINT-MEZARD
Guy,
TOUHE-
RUMEAU
Christian,
BAUDOUIN
Alexandre,
BEYRIES
Philippe,
BOLZACCHINI
Laurent,
CAPERAN
Paul,
CARDONA
Alexandre,
GARCIA
Marie-Paule,
LAURENT
Cécile,
MARCHAL
Rose-Marie,
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude,
NOVARINI
Michel,
OUADDANE
Atika,
PINSON
Alain,
SACRE
Thierry
et TURRO
Frédérique.
ABSENTS
EXCUSÉS
: CLAVERIE
Claude,
BARRERE
Etienne,
COLAS
Thierry,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
GOZE
Marie-José,
LABATUT
Michel,
LABORDE
Martine,
REDOLFI
DE
ZAN
Sandrine,
CHATILLON
Didier,
LABEYRIE
Nicolas,
MARTIAL
Vanessa,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
SONNINO
Marie
et VAN
ZUMMEREN
Roël.
ABSENTS
: DELPECH
Hélène,
MARTINEZ
Françoise
et ROUSSE
Jean-François.
PROCURATIONS
: CLAVERIE
Claude
a donné
procuration
à BARTHE
Raymonde,
GOZE
Marie-
José
a
donné
procuration
à
BOISON
Maurice,
LABORDE
Martine
a
donné
procuration
à
DIVO
Christian,
CHATILLON
Didier
a donné
procuration
à BAUDOUIN
Alexandre,
LABEYRIE
Nicolas
a
donné
procuration
à TOUHE-RUMEAU
Christian,
MARTIAL
Vanessa
a donné
procuration
à GARCIA
Marie-Paule,
SONNINO
Marie
a
donné
procuration
à
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude
et
VAN
ZUMMEREN
Roël
a donné
procuration
à DUBRAC
Gérard.
SECRETAIRE
: TURRO
Frédérique.
OBJET
: MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
PETR
DU
PAYS
D'ARMAGNAC
Vu
la
délibération
n°6-05/02/2018-5.7
du
Conseil
syndical
du
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
(PETR)
du
Pays
d’Armagnac
portant
modification
de
ses
statuts,
Monsieur
le Président
expose
qu’il
a été saisi
par
Madame
la Présidente
du
PETR
du
Pays
d’Armagnac
par
courrier
en
date
du
26
février
2018,
En effet, le PETR
du
Pays
d’Armagnac
souhaite
modifier
ses statuts pour pouvoir
réaliser des prestations
de
services
en
vue
de
l'accompagnement
à
l'élaboration
de
Plans
Climat
Air
Energie
Territoriaux
(PCAET)
et en
matière
d'urbanisme
(cf. projet
de
statuts
ci-annexé),
Si
la
Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze
le
souhaite,
elle
pourra
ainsi
confier
la
maitrise
d'ouvrage
des
études
pour
l’élaboration
de son
PCAET
au
PETR
du
Pays
d’Armagnac.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
APPROUVE
la modification
des
statuts
du
PETR
telle que
proposée
dans
le projet
ci-annexé,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
documents
pour
mener
à bien
cette
opération.
Pour
extrait conforme
le $ avril
2018
Le
Président
de
la Communauté Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
Affiché
le
re
ID - 032-243200417-20180404-2018_04_38-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2018.04.38
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
.
m
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNAREZE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
|
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
a
—
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
4 AVRIL
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
4
avril
2018
à
20h00,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de 49
membres
en
exercice,
s’est assemblé
à la Salle
de réunion
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze,
Quai
Laboupillère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze,
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: ESPERON
Patricia,
BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
MELIET
Nicolas,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
MAURY
Jacques,
BELLOT
Daniel
est
remplacé
par
son
suppléant
ALBINET
David,
BOISON
Maurice,
BOUE
Henri,
DIVO
Christian,
FERNANDEZ
Xavier,
MESTE
Michel,
RODRIGUEZ
Jean,
SAINT-MEZARD
Guy,
TOUHE-
RUMEAU
Christian,
BAUDOUIN
Alexandre,
BEYRIES
Philippe,
BOLZACCHINI
Laurent,
CAPERAN
Paul,
CARDONA
Alexandre,
GARCIA
Marie-Paule,
LAURENT
Cécile,
MARCHAL
Rose-Marie,
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude,
NOVARINI
Michel,
OUADDANE
Atika,
PINSON
Alain,
SACRE
Thierry
et TURRO
Frédérique.
ABSENTS
EXCUSES
: CLAVERIE
Claude,
BARRERE
Etienne,
COLAS
Thierry,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
GOZE
Marie-José,
LABATUT
Michel,
LABORDE
Martine,
REDOLFI
DE
ZAN
Sandrine,
CHATILLON
Didier,
LABEYRIE
Nicolas,
MARTIAL
Vanessa,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
SONNINO
Marie
et VAN
ZUMMEREN
Roël.
ABSENTS
: DELPECH
Hélène,
MARTINEZ
Françoise
et ROUSSE
Jean-François.
PROCURATIONS
: CLAVERIE
Claude
a donné
procuration
à BARTHE
Raymonde,
GOZE
Marie-
José
a
donné
procuration
à
BOISON
Maurice,
LABORDE
Martine
a
donné
procuration
à
DIVO
Christian,
CHATILLON
Didier
a donné
procuration
à BAUDOUIN
Alexandre,
LABEYRIE
Nicolas
a
donné
procuration
à TOUHE-RUMEAU
Christian,
MARTIAL
Vanessa
a donné
procuration
à GARCIA
Marie-Paule,
SONNINO
Marie
a donné
procuration
à MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude
et VAN
ZUMMEREN
Roël
a donné
procuration
à DUBRAC
Gérard.
SECRETAIRE
: TURRO
Frédérique.
OBJET:
MODIFICATION
DE
L’INTERET
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMPETENCE
PROTECTION
ET
MIS
EN
VALEUR
DE
L'ENVIRONNEMENT
Monsieur
le
Président
expose
que
la
Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze
a
l’opportunité
de
participer
à une
action
commune
qui
serait
pilotée
par
le PETR
du
Pays
d’Armagnac
pour
l’élaboration
de
Plans
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
pour
chacune
des
Communautés
de
communes
du
Pays
d’Armagnac
qui
en
aura
émis
le souhait.
Le
PCAET
permettrait
d'affirmer
une
volonté
politique
ambitieuse
d'engager
la
Communauté
de
communes
dans
des
actions
en
faveur
du
développement
durable
notamment
en
matière
de
maîtrise
de
l'énergie
et de
promotion
des
énergies
renouvelables.
Compte
tenu
de
l'intérêt
de
cette
démarche,
Monsieur
le
Président
propose
de
compléter
l'intérêt
communautaire
de
la compétence
optionnelle
«
1) Protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement
et
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la demande
d’énergie
» en
ajoutant
la mention
suivante
« Elle
assure
l'élaboration
et
la mise
en
œuvre
d’un
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
» conformément
à
l’article
L.5214-16
IV
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Comme
le
prévoit
l’article
susmentionné,
l'intérêt
communautaire
est
déterminé
par
le
conseil
de
la
Communauté
de
communes
à la majorité
des
deux
tiers. Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
Affiché
le
See
1D :
032-243200417-20180404-2018_04_38-DE
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
la
modification
de
l'intérêt
communautaire
de
la
compétence
« Protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement
et soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la demande
d'énergie
» en
ajoutant
la
mention
suivante
« Elle
assure
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
d’un
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial.
»
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
documents
pour
mener
à bien
cette
opération.
Pour
extrait
conforme
le 5 avril
2018
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze,
Maire
de
Condom, Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
Affiché le
LE
.
ID : 032-243200417-20180404-2018_04_39.DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2018.04.39
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE CONDOM
.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
|
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
qu
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
4 AVRIL
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
4
avril
2018
à
20h00,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de
49
membres
en
exercice,
s’est
assemblé
à
la
Salle
de
réunion
de
la Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze,
Quai
Laboupillère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: ESPERON
Patricia,
BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
MELIET
Nicolas,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
MAURY
Jacques,
BELLOT
Daniel
est
remplacé
par
son
suppléant
ALBINET
David,
BOISON
Maurice,
BOUE
Henri,
DIVO
Christian,
FERNANDEZ
Xavier,
MESTE
Michel,
RODRIGUEZ
Jean,
SAINT-MEZARD
Guy,
TOUHE-
RUMEAU
Christian,
BAUDOUIN
Alexandre,
BEYRIES
Philippe,
BOLZACCHINI
Eaurent,
CAPERAN
Paul,
CARDONA
Alexandre,
GARCIA
Marie-Paule,
LAURENT
Cécile,
MARCHAL
Rose-Marie,
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude,
NOVARINI
Michel,
OUADDANE
Atika,
PINSON
Alain,
SACRÉ
Thierry
et TURRO
Frédérique.
ABSENTS
EXCUSES
: CLAVERIE
Claude,
BARRERE
Etienne,
COLAS
Thierry,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
GOZE
Marie-José,
LABATUT
Michel,
LABORDE
Martine,
REDOLFI
DE
ZAN
Sandrine,
CHATILLON
Didier,
LABEYRIE
Nicolas,
MARTIAL
Vanessa,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
SONNINO
Marie
et VAN
ZUMMEREN
Roël.
ABSENTS
: DELPECH
Hélène,
MARTINEZ
Françoise
et ROUSSE
Jean-François.
PROCURATIONS
: CLAVERIE
Claude
a donné
procuration
à BARTHE
Raymonde,
GOZE
Marie-
José
a
donné
procuration
à
BOISON
Maurice,
LABORDE
Martine
a
donné
procuration
à
DIVO
Christian,
CHATILLON
Didier
a donné
procuration
à BAUDOUIN
Alexandre,
LABEYRIE
Nicolas
a
donné
procuration
à TOUHE-RUMEAU
Christian,
MARTIAL
Vanessa
a donné
procuration
à GARCIA
Marie-Paule,
SONNINO
Marie
a donné
procuration
à MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude
et VAN
ZUMMEREN
Roël
a donné
procuration
à DUBRAC
Gérard.
SECRETAIRE
: TURRO
Frédérique.
OBJET:
MODALITES
D’ELABORATION
ET
DE
CONCERTATION
DU
PLAN
CLIMAT
AIR
ENERGIE
TERRITORIAL
(PCAET)
Monsieur
le Président
rappelle
que
les Lois
Grenelle
2 puis
NOTRe
et enfin
la loi relative à la Transition
Energétique
pour
la
Croissance
Verte
(TECV)
ont
assigné
aux
EPCI
le
rôle
de
coordinateurs
de
la
transition
énergétique
sur
leur
territoire.
En
effet,
l'article
188
de
la
loi
intègre
formellement
un
volet
« air»
dans
les
plans
climat-énergie
territoriaux,
devenus
plans
climat-air-énergie
territoriaux,
afin
que
les émissions
de Gaz
à Effet de
Serre
(GES)
et de
polluants
atmosphériques
soient
traitées
conjointement.
L'article
L.
229-26
du
Code
de
l'Environnement
impose
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
existants
au
1° janvier
2017
et regroupant
plus
de
20
000
habitants
d’adopter
un
plan
climat-air-énergie
territorial
(PCAËET)
au plus
tard
le 31
décembre
2018.
L'État
encourage
toutefois
tous
les
EPCI
d’une
population
inférieure
à ce
seuil
à élaborer
également
un
PCAET
de
manière
volontaire,
pour
contribuer
sur
leur
territoire
aux
objectifs
de
réduction
des
émissions
de
GES,
de
qualité
de
l’air et de
prévention
contre
le réchauffement
climatique.
Pour
rappel,
le plan
climat-air-énergie
territorial
(PCAET)
est
un
outil
de
planification
qui
a pour
but
d'atténuer
le
changement
climatique,
de
développer
les
énergies
renouvelables
et
maîtriser
la
consommation
d'énergie. Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
Affiché le
ei
1D
032-243200417-20180404-2018_04_39-DE
Document
cadre
de
la
politique
énergétique
et
climatique
de
la
collectivité,
le
PCAET
définit
principalement
:
-
Les
objectifs
stratégiques
et
opérationnels
de
la
collectivité
afin
d’atténuer
le
changement
climatique,
de
le combattre
efficacement
et de
s’y
adapter,
en
cohérence
avec
les
engagements
internationaux
de
la France
;
-
Un
programme
d’actions
à réaliser afin
de,
notamment,
améliorer
l’efficacité
énergétique,
de
développer
de manière coordonnée
des réseaux
de distribution
d’électricité, de gaz et de chaleur,
d'augmenter
la
production
d'énergie
renouvelable,
de
valoriser
le
potentiel
en
énergie
de
récupération,
de
développer
Le stockage
et d’optimiser
la distribution
d'énergie,
de
développer
les territoires à énergie
positive,
de
limiter
les émissions
de
gaz
à effet de serre et d'anticiper les
impacts
du
changement
climatique
;
-
Ainsi
qu’un
dispositif de
suivi
et d’évaluation
des
résultats.
Il s'agit
ainsi
pour
les
collectivités
de
mener
une
politique
climatique
et énergétique
locale.
Pour
ce
faire,
le
PCAET
doit
porter
sur
l'ensemble
des
émissions
générées
sur
le
territoire
de
ses
collectivités,
y
compris
les
émissions
de
polluants
atmosphériques.
Il doit
être
révisé
tous
les
6 ans
et
prendre
en compte
notamment
les
Schémas
Régionaux
du
Climat,
de
l'Air et de
l'Energie
(SRCAE).
Conformément
au
projet
de
territoire
du
Pays
d’Armagnac
et à sa
mise
en
œuvre
(fiche
Chantier
N°5),
il
a
été
proposé
aux
intercommunalités
désireuses
de
se
lancer
dans
l’élaboration
de
PCAET
intercommunaux,
de
s'engager
dans
une
démarche
de
travail
en
commun
avec
le PETR.
Modalités
d’élaboration
:
Il est proposé
ainsi
que
le Pays
assure
la Maïtrise
d'Ouvrage
concernant
les études
à mener.
C’est
l'opportunité
pour
l’ensemble
du
Pays
de
mettre
en
œuvre
sa
stratégie
territoriale
en poursuivant
sa démarche
sur
le thème
de
la transition
énergétique.
Le
PETR
du
Pays
d'Armagnac
a, à cette
fin,
engagé
une
réflexion
sur
l'opportunité
d'accompagner
ses
EPCI,
sur
démarche
volontaire,
dans
l'élaboration
de
leur
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial.
Le
portage
de
cette
mission
par
le
PETR
doit
permettre
ainsi
une
mutualisation
des
coûts
entre
les
Communautés
de
communes
volontaires,
notamment
concernant
la
prestation
d’un
bureau
d’études
spécialisé. Pour
établir
Le diagnostic
du
territoire,
les
informations
seront
collectées
auprès
de
la Préfecture,
de
la
Région
(et
de
l'association
Atmo
Occitanie),
de
l'Observatoire
Régional
de
l'Energie
(OREO),
du
Département,
de
l'ADEME,
des chambres
consulaires,
des
communes
de
la Communauté
de communes
et des
gestionnaires
de
réseaux.
Parallèlement
au
Conseil
communautaire,
organe
délibérant,
plusieurs
dispositifs
seront
mis
en
place
:
- Un
comité
de
pilotage
(COPIL)
;
- Une
équipe
projet
technique.
Le
PETR
s’appuiera
sur
sa
commission
Aménagement
du
Territoire,
Environnement
&
Urbanisme
élargie
ou
toute
autre
structure
qui
serait
amenée
à travailler
sur
l’élaboration
du
PCAET.
Dans
l'objectif
d’une
participation
active
des
acteurs,
associations
et
habitants
du
territoire,
la
Communauté
de
communes
s’attachera
à permettre
:
-
Le
partage
du
profil
« climat-air-énergie
» (diagnostic)
;
-
La
compréhension
des
scénarios
et l’appropriation
des
actions
portées
par
le plan
d’actions
;
-
La
transmission
d’observations,
de propositions.
A
cette
fin, il est proposé
que
les modalités
de
concertation
soient
ainsi
fixées
a minima
:
-
Informations
dans
la
presse
locale,
dans
le
bulletin
communautaire
et
dans
les
bulletins
municipaux
le cas
échéant
;
-
Actualités
sur
le
site
Internet
de
la
Communauté
de
communes
;
-
Mise
en
place
d’une
adresse
mail
dédiée
permettant
au
grand
public
d'adresser
ses remarques
;
-
Organisation
d’au
moins
une
réunion
publique. Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
Affiché
le
sec
10°
032-243200417-20180404-2018_04_39-DE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
VU
la loi
N°
2010-788
du
12 juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement
dite
« loi
Grenelle
2 » ;
VU
la
loi N°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à la transition
énergétique
pour
la croissance
verte
et
plus
particulièrement
son
article
n°188
intitulé
« La
transition
énergétique
dans
les
territoires
» ;
VU
le
Code
de
l’Environnement
et
notamment
ses
articles
L.
229-25
à
L.
229-26
pour
le
bilan
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et pour
le Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
;
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l’exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECIDE
de
s’engager
dans
la
démarche
d’élaboration
du
Plan
Climat-Air-Énergie
Territorial
de
la
Communauté
de
communes
conformément
aux
modalités
susmentionnées
;
DÉSIGNE
comme
référent
PCAET
de
la Communauté
de
communes
Monsieur
Nicolas
MELIET
;
FIXE
les
modalités
de
concertation
comme
indiquées
ci-avant
;
CONFIE
au
Pôle
d'Équilibre
Territorial
Rural
(PETR)
du
Pays
d’'Armagnac
la maîtrise
d'ouvrage
des
études
d'accompagnement
de
l’élaboration
du
PCAET
;
AUTORISE
le
Président
à effectuer
toutes
les
démarches,
à prendre
toutes
les
mesures
et à signer
tous
les documenis
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
décision
;
DIT
que
la délibération
devra
être transmise
à :
-__
Monsieur
le Préfet
de
Région
;
-
Madame
la
Présidente
du
Conseil
Répional
;
-
Madame
la Préfète
du
Gers
;
-
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
;
-
Mesdames
et Messieurs
les Maires
des
communes
concernées
;
-
Aux
représentants
de
l’ensemble
des
organismes
mentionnées
à
l’article
L.
411-2
du
Code
de
la
Construction
et de
l’Habitation
;
-
Aux
représentants
des
autorités
organisatrices
mentionnées à
l’article
L.
2224-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Madame
la Présidente
du
SCOT
de
GASCOGNE ;
-
la Chambre
de Commerce
et d’Industrie,
à la Chambre
des
Métiers
et de l’Artisanat
et à la Chambre
d’Agriculture
du
GERS
;
-
Aux
gestionnaires
de
réseaux
d’énergie.
Pour
extrait
conforme
le 5 avril
2018
Le
Président
de
la
Communauté
ammunes
de
la Ténarèze,
Gérard
DUBRAC Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2018
Affiché le
nonst
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 032-243200417-20180404-2018_04_40-DE
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
.
.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TENAREZE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
mm
{)enmenmmnenn—
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
4 AVRIL
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
4
avril
2018
à
20h00,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de 49
membres
en
exercice,
s’est assemblé
à la Salle
de
réunion
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze,
Quai
Laboupillère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ETAIENT
PRÉSENTS
: ESPERON
Patricia,
BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
MELIET
Nicolas,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
MAURY
Jacques,
BELLOT
Daniel
est
remplacé
par
son
suppléant
ALBINET
David,
BOISON
Maurice,
BOUE
Henri,
DIVO
Christian,
FERNANDEZ
Xavier,
MESTE
Michel,
RODRIGUEZ
Jean,
TOUHE-RUMEAU
Christian,
BAUDOUIN
Alexandre,
BEYRIES
Philippe,
BOLZACCHINI
Laurent,
CAPERAN
Paul, CARDONA
Alexandre,
GARCIA
Marie-Paule,
LAURENT
Cécile,
MARCHAL
Rose-Marie,
MONTANE-
SEAILLES
Marie-Claude,
NOVARINI
Michel,
OUADDANE
Atika,
PINSON
Alain,
SACRÉ
Thierry
et TURRO
Frédérique.
ABSENTS
EXCUSÉS
: CLAVERIE
Claude,
BARRERE
Etienne,
COLAS
Thierry,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
GOZE
Marie-José,
LABATUT
Michel,
LABORDE
Martine,
REDOLFI
DE
ZAN
Sandrine,
SAINT-MEZARD
Guy,
CHATILLON
Didier,
LABEYRIE
Nicolas,
MARTIAL
Vanessa,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
SONNINO
Marie
et VAN
ZUMMEREN
Roël.
ABSENTS
: DELPECH
Hélène,
MARTINEZ
Françoise
et ROUSSE
Jean-François.
PROCURATIONS
: CLAVERIE
Claude
a donné
procuration
à BARTHE
Raymonde,
GOZE
Marie-
José
a
donné
procuration
à
BOISON
Maurice,
LABORDE
Martine
a
donné
procuration
à
DIVO
Christian,
CHATILLON
Didier
a donné
procuration
à BAUDOUIN
Alexandre,
LABEYRIE
Nicolas
a
donné
procuration
à TOUHE-RUMEAU
Christian,
MARTIAL
Vanessa
a donné
procuration
à GARCIA
Marie-Paule,
SONNINO
Marie
a
donné
procuration
à MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude
et
VAN
ZUMMEREN
Roël
a donné
procuration
à DUBRAC
Gérard.
SECRETAIRE
: TURRO
Frédérique.
OBJET
: RAPPORT
POLITIQUE
FONCIERE
2017
Monsieur
le Président
rappelle
au Conseil
communautaire
que
la loi n°95.127
du
8 février
1995,
relative
aux
marchés
publics
et
délégations
de
service
public,
prévoit
pour
les
collectivités
de
plus
de
2
000
habitants,
un
bilan
annuel
des
acquisitions
et cessions
d'immeubles
au cours
de
l'exercice
écoulé.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Président,
PREND
ACTE
des
acquisitions
et cessions
d'immeubles
au cours
de
l’exercice
2017
(tableau
ci-joint).
Pour
extrait
conforme
le 5 avril
2018
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze,
Maire
de
Condom, 30004 Loan ure WOGNO) - NOSSANOE PACG Sn L102L00 une L WOUNO9 O86.N 4 U39YIANO AHFIVA
200't LVOZrTOI) HOGNOD gouzurer AUSiWUOjUOD Ep Any WOGNO9 6bZ.N OV 3NOUVA1V1 INNIHON - NOSSANOE PAEQ - TYLUNO PIELIOG 59AN
TRS URLEUNDEUS mi je PS2
2004 Lozros HoaNoD sloeer 12 susa suoedse ‘agowoyne WOGNOD ON Lee NOV | NOGNO9 30 3NNNNOD - NOSSANOB PAGQ - TYLHNO PIEUIOG 588 1WAUISULONE)S 8P AUIE,p EÉESN E VELO L ®
adm
ANviNOn av: 130 21va 3uv10N no mo nt) 1arao sNnemo STraouva 4 UNALIHOVA1 30 WON HOUVARTIIN 21 va
20-0+ +0 8402-+OPOBLOZ-ALPDOZEPZ-ZEO QI
es eau
810Z/0/L+ 81 amosgud ua n$oy
BLOZO/LL 81 eima8jesd US 2kOAUZ
202 N3 SNOLLISINDOV/S3LN3A S3Q IAINS Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
"=
Affiché le
colbanit
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
1D : 032-243200417-20180404-2018_04_41-DE
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
.
.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNAREZE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
|
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
2
——_—
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
4 AVRIL
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
4
avril
2018
à
20h00,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de 49
membres
en
exercice,
s’est
assemblé
à la Salle de
réunion
de
la Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze,
Quai
Laboupillère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: ESPERON
Patricia,
BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
MELIET
Nicolas,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
MAURY
Jacques,
BELLOT
Daniel
est
remplacé
par
son
suppléant
ALBINET
David,
BOISON
Maurice,
BOUE
Henri,
DIVO
Christian,
FERNANDEZ
Xavier,
MESTE
Michel,
RODRIGUEZ
Jean,
TOUHE-RUMEAU
Christian,
BAUDOUIN
Alexandre,
BEYRIES
Philippe,
BOLZACCHINI
Laurent,
CAPERAN
Paul,
CARDONA
Alexandre,
GARCIA
Marie-Paule,
LAURENT
Cécile,
MARCHAL
Rose-Marie,
MONTANE-
SEAILLES
Marie-Claude,
NOVARINI
Michel,
OUADDANE
Atika,
PINSON
Alain,
SACRE
Thierry
et TURRO
Frédérique.
ABSENTS
EXCUSÉS
: CLAVERIE
Claude,
BARRERE
Etienne,
COLAS
Thierry,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
GOZE
Marie-José,
LABATUT
Michel,
LABORDE
Martine,
REDOLFI
DE
ZAN
Sandrine,
SAINT-MEZARD
Guy,
CHATILLON
Didier,
LABEYRIE
Nicolas,
MARTIAL
Vanessa,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
SONNINO
Marie
et VAN
ZUMMEREN
Roël.
ABSENTS
: DELPECH
Hélène,
MARTINEZ
Françoise
et ROUSSE
Jean-François.
PROCURATIONS
: CLAVERIE
Claude
a donné
procuration
à BARTHE
Raymonde,
GOZE
Marie-
José
a
donné
procuration
à
BOISON
Maurice,
LABORDE
Martine
a
donné
procuration
à
DIVO
Christian,
CHATILLON
Didier
a donné
procuration
à BAUDOUIN
Alexandre,
LABEYRIE
Nicolas
a
donné
procuration
à TOUHE-RUMEAU
Christian,
MARTIAL
Vanessa
a donné
procuration
à GARCIA
Marie-Paule,
SONNINO
Marie
a
donné
procuration
à MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude
et
VAN
ZUMMEREN
Roël
a donné
procuration
à DUBRAC
Gérard.
SECRETAIRE
: TURRO
Frédérique.
OBJET
: RAPPORT
D’ACTIVITES
ET
FINANCIER
DE
L’EXERCICE
2017
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
TENAREZE
Monsieur
le
Président
présente
au
Conseil
communautaire
le
rapport
d’activités
et
financier
pour
l'exercice
2017
de
l'Office
de
Tourisme
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
OUI
l’exposé
de
Monsieur
le
Président,
PREND
ACTE
de
la présentation
de
ces
éléments.
Pour
extrait
conforme
le 5 avril
2018
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze,
Maire
de
Condom, Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2018
—
>
Affiché le
dd
—
Office
de
Tourisme
de
la Ténarèze
ID : 032-243200417-20180404-2018_04_41-DE
EE.
::
|
RAPPORT
D'ACTIVITES
2017
Sussossessoeseeseeseeeceseercesesecsecceo)} SOMMAIRE P 3 La stratégie
d'accueil
de
l'Office
de Tourisme
de
la Ténarèze
P
6 Retour
sur
les
actions
phares
menées
en
2017
P.
10 Promotion
de
la
destination
P.
12 Les
chiffres
clés
2017
P.
14 Commercialisation
de
l'offre
touristique
P.
16 Les
axes
stratégiques
2018
P
18 Le
bilan
financier
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Reçu
en
préfeclure
le
11/04/2018
Affiché le
ee
1D :
032-243200417-20180404-2018_04_41-DE
CONDOM GERS BTÉNARÈZE
RUATUROE
Æossscoooososesesseoeesosreossesceeseeecessecceseseeevressececsssssesecsssecsessosseesescesscess
OFFICE
eo
TETE TS
Offices
de
CES
Tourisme a
France
ce guide, c'est pourquoi nous vous
rencontres inoubliables
des Côtes de Gescogne,
Fousse-
conseillons
sur les activités qui
Replère
et Armagnac} et des
spétialités culinaires. Nous
Ne partez pas sans les
9
partageons
avec Vous nos COUPS
indispensables carnet
de route,
de cœur
miquesiles
guide
pratique ou La carte des
bonnes
tables,
pour
poux découvrir
au
1
E:
iles
locaux
ou pour
mieux les ates incontournabl
{rapporter
un peu de Gers chez
et ceux plus confidentiels.
vous.
GPance que (es enfants,
6
PA
Parceque nous
1
En tant que maman, grand-mère,
SOHURLA
PALAIDARERS
1
ROUS GAVONS ï
enfants
Vous roulez parler du phénomène
nr de ms noce
5
den bartides,
de l'architecture
farnille, et vous donner les adresses
défensive du Moyen Âge, de
edaptées
besoins
:
l'histoire de d'Artagnan et ses
iscine. ue
LES
Mousquetaires
?
né nmbenbren Per
Notre pet coin de Gascogne
x
e
n'a presque plus de secrets pour
nous. Alors pourquoi
ne pes venir
crédo,
et, en Fonction
de
a sxison,
chercher
vos répomes à l'Office de
nous vous chuchoterons les lieux
Tourisme auprès de Célme, Virginie,
incontournables pour découvrir
Sigrid.…?
DES dus aoouu set autour de l'alambéc
ou d'une fêre
traditionnelle
au son des Bandas.
:
ie
D'ARTACNAN vinstourisme-gers.em Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
Quel
Avenir
pour
les
Offices
de
Tourisme?
[nie
ES
D
032-243200417-20180404-2018_04_41-DE
La
commission
prospective
d'Offices
de
Tourisme
de
France
a
présenté,
lors
du
congrès
de
Chambéry
en
2017,
les
travaux
quelle
mène
sur
le
devenir
des
organismes
locaux
d’information
touristique.
«Le
réenchantement
de
nos
structures
passe
par
la
modernisaion
de nos
locaux
d'accueil
et notre capacité
à proposer
des
services
capables
d’attirer
des
usagers
et
des
flux
différents.
Mais
réinventer
nos
espaces
d'accueil,
c’est
aussi
réinventer
nos
métiers.»
source
: officedetourismedufutur.fr
L'Office
de
Tourisme
de
demain
devient
un
tiers-lieu:
il
attire
autant
les
touristes,
les
habitants
que
les
prestataires
touristiques.
Il devient
un
lieu
où
les visiteurs
peuvent
se
poser
dans
un
espace
détente
et décider
sereinement
de
leur
itinéraire
touristique
pour
la journée
avec
l’appui
des
conseillers
en
séjour,
experts
de
la
destination.
Le
lieu
doit
être
adapté
aux
enfants
et permettre
de
se connecter
facilement.
A
la fois
lieu
de
vie,
de
dialogue,
et
d'animation,
il propose
des
espaces
innovants
pour
les
habitants
devenant
ambassadeurs
du
territoire. L'Office
de
Tourisme
de
la
Ténarèze
opère
depuis
plusieurs
années
un
changement
stratégique
avec
des
évolutions
dans
les missions
afin
d’offrir
les
meilleurs
services
aux
visiteurs
et usagers.
Les
transformations
des
espaces
d’accueil
permettent
de
s’inscrire
dans
cette
tendance.
OT d'AUCH
OT de
Marmande Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
LA
STRATEGIE
D'ACCUEIL
DE
L'OFFICE
DE
TO
ancrée
_
10:
032-243200417-20180404-201B_04_41-DE
cssssossesssesessesesescseceseceeccoces
La
stratégie
d’accueil
portée
par
l'Office
de
Tourisme
de
la
Ténarèze,
s'appuie
sur
l’amélioration
des
fondamentaux
de
l’accueil
et les nouvelles
façons
de
consommer
des
visiteurs.
Avec
l’évolution
des
flux
visiteurs
aux
comptoirs,
l'Office
de
Tourisme
bouge
les
codes
dans
son
métier
d’accueil,
il
développe
différents
points
d’accueil
sur
le
territoire,
qu’il
vient
animer
en
initiant
un
accueil
hors
les murs.
Les
moyens
de
diffusion
de
l’information
à
disposition
des
visiteurs
sont
décuplés
(Internet,
smartphone,
hébergeurs,
etc.),
ils souhaitent
l’instantanéité,
partout
où
ils se
déplacent.
Afin
de répondre
aux attentes
des
visiteurs
connectés
mais
aussi
dans
une démarche
de développement
durable,
les outils
numériques
ont
pris
une
place
prépondérante
dans
l’organisation
des
vacances,
en
complément
des
brochures
et du
conseil
en
séjour.
En
2017,
l'Office
s’est
engagé
dans
le
développement
de
la
Gestion
Relation
Client
(GRC)
pour
qualifier
l’accompagnement
des visiteurs
avant,
pendant
et après
séjour,
en
collaboration
avec
le Comité
Départemental
du
Tourisme
et
des
Loisirs
-
Destination
Gers.
La
mise
en
place
d'outils
destinés
à
capter
et
traiter
les
informations
relatives
aux
clientèles,
permet
l’anayse
des
flux
touristiques,
dans
le
but
d’offrir
le
meilleur
service. C’est
dans
ce
contexte
que
de
nombreux
projets
se
sont
développés
et que
nous
nous
sommes
dotés
d’outils
innovants
permettant
d'imaginer
de
nouvelles
conditions
d’accueils.
L'objectif
de
cette
stratégie
est
bien
de
mailler
le territoire et de faire en sorte que
les touristes en séjour puissent
avoir accès à l’information
touristique
sur
l’ensemble
de
la Ténarèze.
L'espace
d'accueil
de
Condom.»
En
janvier
2017,
nous
avons
lancé
une
opération
de
modernisation
de
l'espace
d'accueil
avec
une
mise
aux
normes
répondant
à l'accessibilité
(entrée
et comptoir,
accès
à l'offre)
et
la création
d'une
nouvelle
ambiance
:
espace
ergonomique,
fluide
et accueillant. Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
L'espace
d'accueil
de
Montréal-du-Gers
+
| aricnére
eee
Lancement
de
la
maîtrise
œuvre
et
des
travaux
de
l'Office
de
Tourisme
à
Montréal-du-Gers
par
la
Communauté
de
communes
de
la Ténarèze
Le
projet
permettra
de
faire
de
l'Office
de
Tourisme
à
Montréal-du-Gers,
commune
la
plus
viticole
du
Gers,
une
vitrine
de
l’œnotourisme,
répondant
à l'engouement
de
la
clientèle
nationale
et
internationale,
notamment
grâce
à
l’Armagnac,
seule
eau-de-vie
de
la
région
Occitanie. La
production
viticole
offre
une
forte
valeur
ajoutée
à
notre
destination
campagne,
jouissant
d’un
capital
image
exceptionnel
de
par
la beauté
des
paysages,
d’un
patrimoine
bâti
dense
(villa
Gallo-Romaine
de
Séviac)
et d’une
convivialité
affirmée.
La
mise
en
scène
est
appréhendée
comme
un
véritable
espace
de découverte
« oeno
» autour
de 4 salles
invitant
à
travers
un
parcours
de
visite
à
s’immerger
dans
le
tourisme
gourmand.
L'aménagement
d’un
espace
boutique
et
d’un
espace
animation/dégustation
favorisera
la
synergie
entre
les
différents
prestataires
pour
valoriser
la
culture
gastronomique,
les
productions
locales
et
les
circuits-
courts. Des
outils
de
médiation
interactifs
et
innovants,
notamment
une
borne
vitrine
24/24,
permettront
de
faire
de
l'Office
de
Tourisme
à
Montréal-du-Gers,
un
site
de
visite
à part
entière.
ID:
032-243200417-20180404-2018_04_41-DE
Vue en peripectve
GFFICE
DE
TOURISME
Entrée Office
de
Tourisme
Vitrine
espace
Boutique
4 Stratégie
d'accueil
«hors
les
murs».
La
Roul’OT,
l'Office
de
Tourisme
mobile.
Elle
sillonne
les
routes
gersoises,
à
la
rencontre
des
visiteurs,
à
l'entrée
des
sites
emblémétiques,
dans
les
campings,
sur
les
marchés
de
producteurs
et
sur
les
évènements
incontournables.
Les
conseillères
en
séjours
accueillent
touristes
et
habitants
et
delivrent
leurs
bonnes
adresses
et
bons
plans
dans
un
espace
convivial,
au
pied
de
la
Roul’OT. En
Ténarèze,
l’itinérance
est
notre
nature
!
Les
présentoirs
de
documentations
Envoyé
en
préfecture
le
31/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
Affiché te
ne
ID
032-243200417-20180404.2018_04_41-DE
Les
Relais
d'informations
touristiques
(RIT)
Vous
avez
besoin
d’un
horaire
de
bus,
envie
d’un
bon
restaurant
?
Nous
avons
mis
à
la
disposition
des
visiteurs
un
ordinateur
tactile permettant
d’accèder
au site internet
de
l'Office
de
Tourisme
(www.tourisme-condom.
com),
ainsi
qu'à
la
documentation
touristique
directement
chez
nos
partenaires
:
*Le
restaurant
le
Massalet,
à Valence-sur-Baïse
*L'épicerie
le Cabas
Gascon,
à Fourcès
*Le
bar,
restaurant
et
épicerie
Flo’s
Bar,
à Mouchan
*L’épicerie
Proxi,
à Saint-Puy.
Un
mobilier
fabriqué
sur
mesure
par
un
artisan
local, et griffé à la marque de
destination
permet
à
ce
dispositif de
s’intégrer
et
de
s’harmoniser
avec
la
décoration
des
entreprises
partenaires
:
bureau,
présentoirs
de
documentations,
sièges.
Dans
le même
esprit que le mobilier
des
RIT,
8 présentoirs
de documentations
ont pris place chez
des partenaires
à
fort
flux
touristique
(Cave
coopérative
de
Condom,
Station
service
Total
à
Condom,
Carrefour
Market
à
Valence-sur-Baïse,
Stand
des
producteurs
à
Larressingle,
Centre
de
loisirs
aqualudiques
à
Condom...).
En
2018,
le maillage
de
ses
présentoirs
sera
densifié
si nécessaire.
Tous
ces
investissements
«d’infastructures
d’accueils»
sont
portés
par
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze
et s’inscrivent
dans
le plan
d’actions
de
développement
touristique
élaboré
conjointement,
pour
une
durée
de
5 ans. Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
‘Affiché
le
eo
ID : 032-243200417-20180404-2018_04_41-DE
RETOUR
SUR
LES
ACTIO
Candidature
Grands
Sites
Occitanie.»
Dans
la
poursuite
de
notre
engagement
dans
la
politique
des
Grands
Sites
Midi-Pyrénées,
une
candidature
au
nouveau
dispositif
Grands
Sites
Occitanie
a
été
déposée
en
septembre
2017,
sous
l'égide
du
Conseil
Départemental
du
Gers,
aux
côtés
de
nombreux
partenaires
dont
l’Office
de
Tourisme
de
la Ténarèze.
La
politique
des
« Grands
Sites
Occitanie
» a pour
objectifs
prioritaires:
*de
favoriser
le développement
de
l’activité
au
sein
des
territoires,
*de
développer
la notoriété
et l’attractivité
de
la destination
Occitanie
en
prenant
appui
sur
les
sites
touristiques,
naturels
et culturels
de
forte
notoriété,
la promotion
de
la
destination
de
la
Région
OCCITANIE/
Pyrénées
Méditerranée
sur
les marchés
étrangers,
français
et de
proximité,
*de
développer
une
dynamique
de
préservation,
de valorisation,
de médiation
culturelle et patrimoniale
dans
les cœurs
emblématiques
des
« Grands
Sites
Occitanie
»,
*d’innover
dans
les nouvelles
approches
artistiques,
numériques
et
ludiques
du
patrimoine,
*de
structurer
l’offre
avec
l’amélioration
de
la
qualité
de
l’accueil,
des
services,
des
produits
et des
aménagements
afin que
le séjour
sur
le site
soit à la hauteur
des
attentes
des
visiteurs.
Le
Grand
Site
Occitanie,
« Armagnac,
Abbaye
et Cités
»
Le
territoire
de
la
Ténarèze
a
défini
un
nouveau
perimètre
autour
de
l'Abbaye
de
Flaran,
point
focal
de
l'attractivité
touristique
locale.
Le
cœur
emblématique
du
Grand
Site
«
Armagnac,
Abbaye
et
Cités
»
est
plural,
et
compte
une
palette
d'éléments
majeurs
:
Le
site
de
l’ Abbaye
de
Flaran,
pôle
rayonnant
et la collection
Simonow
qu'elle
héberge,
La
bastide
de
Valençe-sur-Baïse,
son
centre historique
jusqu’aux
vestiges
des
remparts,
La
cité épiscopale
et les lieux
historiques
du
négoce
de
l’ Armagnac
à Condom.
avec
l’ensemble
urbain
qui
s'organise
depuis
la cathédrale jusqu'aux
boulevards,
ainsi
que
la vieille
ville rive
gauche,
dite quartier
de
« La
Bouquerie
».
La
cité
médiévale
de
Larressingle,
Le centre historiqu
Fourcè
La
bastide
de
Montréal-du-Gers,
Le
pont
de
Lartigue
et ses
abords,
composante
du
Bien
UNESCO
n°868.
Ce
cœur
emblématique
irrigue
une
zone
d’influence
correspondant
à
la
Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze. Au
cœur
du
vignoble
de
l’ Armagnac,
la Ténarèze
représente
à la fois un terroir et un territoire touristique
avéré
où
sont
reçus
25%
des
clientèles
du
département.
Le
Grand
Site
«Armagnac,
Abbaye
et
Cités»
offre
une
mosaïque
de
composantes
patrimoniales
matérielles
et
immatérielles
qui
en
font
sa
richesse
: un
patrimoine
d'exception
autour
d’un
cœur
emblématique
fort,
des
liaisons
d’itinérances
douces
permettant
la pratique
d’un
tourisme
durable
et
un
art de
vivre,
créateur
de
souvenirs.
on Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
Partenariat
avec
le PETR
: Pays
d'Armagnac
{ancre
ne
1D :
032-243200417-20180404-2018_04_41-DE
Signature
d’une
convention
cadre
entre
le PETR
et les 4 OTI
de
|’ Armagnac
(juin
2017)
Cette
convention
établit
la mise
en
œuvre
d’un
plan
d’actions
partagé
afin de
renforcer
la qualification
et la
structuration
de
l'offre
touristique
sur
le Pays
d’Armagnac
et d'assurer
la promotion
et
la mise
en
marché
de
cette
offre
composant
la Destination
Gers.
Signature
relative
à
une
mission
d'expertise
entre
l'Office
de
Tourisme
de
la
Ténarèze
et
le
PETR
(Juillet
2017) L'Office
de Tourisme
de la Ténarèze
a mis
les compétences
d’ Annabelle
MORLAN,
chargée
de développement
tourisme
nature,
à disposition
du PETR
en vue d'appuyer
les agents
du
Pays
d’ Armagnac
sur la constitution
des
dossiers
de pré-homologation
et d'homologation
du
GR
de
Pays
« Armagnac
» par
la Fédération
Française
de
la
Randonnée
(intervention
sur
le
terrain,
réunions
techniques
nécessaires
avec
les
partenaires
du
projet
(FRRP,
CDRP,
EPCI
du
Pays
d’Armagnac,
Pays
d’Armagnac).
Créations
Originales
Définition
d’une
gamme
de
produits
touristiques
d
2
or
packagés
destinée
à
développer
un
tourisme
Créations originales
expérentiel
sur
le territoire
du
Pays
d’Armagnac.
a
Armagnac
Confidentiel
Création
d’une
offre
oenotouristique
de
qualité
qui
met
en avant
20
sites patrimoniaux
sur le territoire du
Pays
d’Armagnac,
au
milieu
des
vignes
et des
domaines
viticoles.
20
panneaux
d’interprétations
et
1 carnet
de
route
composent
ce
dispositif.
Ce
projet
représente
la première
route
des
vins
qualifiée
dans
le département
du
Gers.
La
collection
« Armagnac
Confidentiel
»
un
voyage
inédit
au
cœur
du
vignoble
Armagnac
- Gascogne
+.
Vignobles
gourmands,
chapelles
méconnues,
légendes
à"
du fond
des
temps.ebsources
miraculeuses,
au détour
de paysages-vallonnés, PoUSSez
la. porte des
domaines
ARMAGNAC
viticoles à la rencontrede femmes et d'hommes
à ma
«passionnés.
PRÉPAREZ-VOUS À VIVRE
L''ARMAGNAC COMME VOUS NE L'AVEZ JAMAIS VU > BON VOYAGE"
BE
E
HARMAGNACCONFIDENTIEL
HIOURISMECONDOM
“Paye d'Aumagrac Habillage
d'une
vitrine
Place
Bossuet
. >
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
Affiché
le
sec
1D : 032-243200417-20180404-2018_04_41-DE
En
partenariat
avec
la
mairie
de
Condom,
la
vitrine
de
l’ancien
Office
de
Tourisme,
place
Bossuet
a
été
dynamisée
par un
stiker géant
présentant
les grandes
thématiques
du
territoire
ainsi
qu’un
plan
du
centre
ville
afin
de
faciliter
l’accompagnement
des
visiteurs.
y
RS
- PS
CELA
4 TX TEE Envoyé
en
préfecture
le
31/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
instameet,
une
découverte
originale
de
notr|aise
no
ID
032-243200417-20180404-2018_04_41-DE
Un
«
Insta
quoi
?
»
Un
Instameet
est
une
balade
en
photo.
L'objectif
est
de
partager
dans
une
ambiance
conviviale,
des
moments
riches
en
photos,
en
échanges,
en
gourmandises
et
en
découvertes
insolites.
Les
Instameet
sont,
à
l’origine,
organisés
pour
les
utilisateurs
du
réseau
social
Instagram,
mais
en
Ténarèze,
les
Instameet
de
l'Office
de
Tourisme
sont
ouvert
à
tous
: passionnés
de
photos,
épicuriens,
amateurs
de
rencontres... L’instameet
Art&Eau,
le 4 juin
2017
Ce
ler instameet
en partenariat
avec
l'association
Chemins
d’Art en Armagnac
a offert un
regard
privilégié
sur
les œuvres
d’art
contemporain
et éphémères
de
la cuvée
2017,
avec
ce petit plus
qui
change
tout
: la présence
des
artistes
Julien
Dubuc
(Moulin
Barlet
à Condom),
Benoit
Billotte
(Pont
de
Lartigue
entre
Larressingle
et
Beaumont)
et de
la commissaire
Solenne
Livolsi
de
l’association
Chemins
d’Art
en Armagnac.
L’instameet
Secrets
de
Vignes,
les
14
et
15
octobre
2017
Après
un
circuit
du
goût
dans
les rues
commerçantes
de
Condom
le samedi,
la famille
Fezas,
du
domaine
Chiroulet
à Larroque
sur
l’Osse,
a ouvert
ses
portes
le dimanche,
pour
une journée
originale
et inédite
à la
découverte
du
vignoble
et des
chais,
suivi
d'un
déjeuner
«accord
mets
et vins». Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
Affiché 1e
Ses
ID : 032-243200417-20180404-2018
04_41-DE
PROMOTION
L'Office
de
Tourisme
développe
l’image
touristique,
la notoriété
et
l'attractivité
de
la Ténarèze
en
concevant
et en
mettant
en
œuvre
des
actions,
outils
ou
supports
de
promotion
et de
communication.
En
2017:
ex.
3
000
impressions
du
Serpentin,
l’agenda
des
manifestations
en
partage
au
comptoir
et 7
000
envois
par
mail.
5 000
fiches
visites
de
la cité
fortifiée
de
Larressingle.
30
affiches
de
l’évènementiel
en
Ténarèze
Printemps/Ete
- Automne/Hiver
trouvent
place
dans
les
panneaux
identitaires
implantés
sur
les 26
communes.
8 000
marque-pages
de
la programmation
estivale
ont
été
diffusés
auprès
de
nos
partenaires
et de
nos
visiteurs.
RU
TTA INE
lOTe
Tn
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Te
DER
NO
TE
ETES
RUE
MONTRÉAL=DU-GERS.
ELLNITATE
LUTTER
ES
ou
surle
site
internet
WWW.tourisme
-condom.com
ee
.»>-Participation
aux
rencontres
du
Tourisme
et
bourse
départementale
aux
dépliants
organisées
par
le
CDTE
Destination
Gers.
Organisation
de
notre
forum
local
d'échange
de
documentations
à
Beaucaire
avec
l’accueil
de
50
partenaires.
Organisation
de
10
tournées
de
documentations
afin
de
diffuser
au
maximum
l'offre
touristique
en
Ténarèze,
dans
le Gers
et dans
le
Lot-et-Garonne.
s.s...»-Mise
à jour
des
informations
dans
les
guides
touristiques
papiers
et
sites
web
(guide
du
routard,
guide
vert,
le petit
futé,
Miam-Miam
Dodo,
Plus
Beaux
Villages
de
France,
Station
Verte
de
vacances,
pages
jaunes...)
10 Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2018
Reçu
en
préfeciure
le
11/04/2018
METRE
ES
Affiché le
dos
SA
(
RE
|
ACQ [BIS
ID
032-243200417-20180404-2018_04_4-DE
DE-COMPOSTELLE A
TENTE
AUS
DST
D
TL
SETTMU
UE
À
Nouveauté
2017
COTE
RARE
EU CET
AE CAT
ETS
Création
d’un
guide
du
pèlerin
sur
le
GR6$
dans
le
Gers
de
Saint-
Antoine
à Aire-sur-l’Adour,
édité
en
5
000
ex.
Cette
opération
collective
a
rassemblé
tous
les
OT
gersois
de
la via
Podensis.
Encarts
publicitaires
intégrés
dans
des
magazines
et suppléments
d’été.
La
dépêche
du
Midi,
le Sud-Ouest,
Guide
«escapades
en Armagnac»,
Côté
Gers.
CONDOM
Gers,
GERS
STÉNARÈZE
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À
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te 24 1121
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Hate
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Méccgenas,
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Condom Durs om
6 ras
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8 de Permis
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El
:
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QOOË
CONDOM GERS HÉLARETE
»
sur. le chemin dunecollection Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
Affiché le
RC
ID : 032-243200417-20180404-2018_04_41-DE
(®)
communes
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Offices
de Tourisme
prestataires,
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CTe Le
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Uisites
dans
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A
Lot-et-Garonne
Allemagne
Île-de-France
000000000000
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EN LA
FREQUENTATION
TOURISTIQUE
EN
TÉNA
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Soovsooeessssesessessssesecessececceocce Sites
et
Monuments
Village
fortifié
de
Larressingle
2017
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
EL
ee)
ID
032-243200417-20180404-2018_04_41-DE
2016
cssosereusesesuececcesscecsece}-
175
827
entrées
- 8%
Abbaye
de
Flaran
- Valence-sur-Baïse
35
850
entrées
Château
de
Cassaigne
5397
entrées
Château
Monluc-
Saint-Puy
10 490
entrées
-20%
Double
Ecluse
de
Graziac
- Condom
7200
visiteurs
+36%
Parc
et Jardins
Labyrinthe
de
bambous
- Larroque-sur-l’Osse
539
entrées
+46%
Musées
et
Salles
d’Exposition
Eglise
Musée
du
Pradau
- Condom
1 075
visiteurs
+15%
Espace
Saint-Michel
- Condom
7450
visiteurs
+9%
Musée
de
l’ Armagnac
- Condom
1 659
entrées
-3%
Evènementiels Festival
de
Bandas
- Condom
29
680
entrées
=
Chemins
d’Art
en
Armagnac
2600
visiteurs
Flamme
de
l’ Armagnac
{
980
participants
rando
1000
participants
repas
Loisirs Centre
de
loisirs
aqualudique
- Condom
16 417
entrées
-10%
Canoé
de
Condom
208
locations
+23%
Canoë
de
Beaucaire
3610
locations
(en
2016)
Bateaux
de
Plaisance
256
bateaux
-11%
(comptabilisés
à l’Ecluse
de
Graziac) Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
te
11/04/2018
COMMERCIALISATION
DE
L'Ofxrcree
IRTEeS
ID : 032-243200417-20+80404-2018_04_41-DE
Visites
Guidées
et accompagnements
:
Prestations
de
service
:
2
135
individuels
accueillis en 250
départs
de visites guidées
payantes
©
23
189€
et
187
personnes
en
visite
gratuite
.
(951
en
2016)
cessossesesesceccecoes}
2 490
personnes
accueillies
en
88
groupes
(4449
personnes
en
148
groupes
en
2016)
Séjours
vendus
Groupe
: 68
nuitées
(43
nuitées
en
2016)
Individuel
: 23
nuitées
(8
nuitées
en
2016)
Réservation
hébergements
au
comptoir
de
l’Office
de
Tourisme
207
nuitées
en
Ténarèze
et 86
nuitées
hors
Ténarèze
(137
et
50
en
2016)
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14 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
Affiché le
a
ID : 032-243200417-20180404-2018_04_41-DE
.
dun
rabul
AeEgqitns
6 accueils
presse
et
14 journalistes
et blogueurs
reçus
(France,
Allemagne,
Italie)
Der
rer
ta
4 accueils
pros
(TO,
EDUCTOUR
CRT...)
36
personnes
reçues
(France,
Russie)
BAESTOUTES TÉL
ITS
EE
HEURES
bonheurs
La
Boutique
Les
ventes
de
produits
représentent
32
373€
de
chiffre
d’affaires
(32
844€
en
2016).
La
Billetterie
L'Office
de
Tourisme
assure
également
un
service
de
billetterie
et
de
réservation
lors
de
manifestations
organisées
sur
le territoire.
Sur
la billetterie
vendue,
1€ de
frais de
location
est appliqué
par
billet,
en
fonction
du
partenariat
engagé
avec
les organisateurs
de spectacle.
Le
chiffre
d’affaires
de ce service
est variable
au gré
des
sollications.
Les
ventes
réalisées
représentent
un
chiffre
d’affaires
de
12
472€
de
revente
de
billetterie
(Festival
de
Bandas,
un
été
en
Gascogne,
la
Bouquerie...
}
(24
642€
en
2016).
Boutique
Ofhce
de
Tourisme
a
Larressingle
15 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2018
LES
AXES
Slanére
ses
ID : 032-243200417-20180404-2018_04_41-DE
*Plan
de
réaménagement
du
Bureau
d’Informations
Touristiques
de
l'Office
de
Tourisme
de
la Ténarèze
à
Montréal
du
Gers
Création
d’un
site de
visite,
d'espaces
d'interprétation
et d’une
boutique
de
destination.
*Mise
en
place
d’un
applicatif métier
Comme
dans
toutes
les entreprises,
les offices
de
tourisme
ont besoin
de
connaître
les coûts
de
production
des
services
produits
pour
piloter
correctement
les
équipes
et
les
ressources
mises
à
leur
disposition.
Le
temps
de
travail
est
leur
première
ressource,
il est
donc
indispensable
d’en
connaître
précisément
l’utilisation
et la
destination,
pour
préciser
les coûts
de production.
L'outil
Evaluametris
permet
donc
de
connaître
les temps
de
travail
des
équipes
dédiés
à chaque
mission.
*Mise
en
place
d'une
stratégie
presse
Lancement
de
l’Office
de
Tourisme
de
Montréal-du-Gers,
Achat
encarts
presse:
Côté
Gers/Côté
Armagnac,
*Réalisation
de
clips
promotionnels
pour
la
mise
en
valeur
de
l’image
et
de
la
notoriété
de
la
destination
Ténarèze
et du
Gers
Cette
opération
nous
permettra
le
partage
de
nos
thématiques
concurrentielles,
notamment
l’œnotourisme,
l’itinérance
douce,
l’art de
vivre
et de
recevoir.
Ce
dispositif inscrit
dans
la candidature
Grand
Site
Occitanie
est mené
en
collaboration
avec
les OT
gersois.
*Développement
d’une
Application
vitrine
Dans
le cadre
d’une
approche
SADI
{schéma
d’accueil
et d’information
touristique),
le territoire de la Ténarèze
s’engage
à développer
un ensemble
d’outils
en
partenariat
avec
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze,
créant
un
accès
à l’information
adapté
aux
flux.
En
complément
de
la Roul’OT,
des
RIT
et des
présentoirs
touristiques,
une
borne
vitrine
prendra
place
dans
la vitrine
du
BIT
de
Montréal-du-Gers
afin
de
permettre
un
accès
à
l’information
touristique
en
24/24.
Cette
application
ergonomique
offre
des
services
répondant
aux
besoins
et
aux
tendances
d'usage
des
visiteurs
:
NFC
(partage
de
données
de
la borne
vers
un
mobile),
interface
adaptable
aux
personnes
à
mobilité
réduite,
écran
de
veille
personnalisable
avec
mise
en
avant
de
prestataires.
Ce
système
déployé
en
partenariat
avec
l’agence
web
de
l’office
de
tourisme
assure
une
gestion
simplifiée
avec
le même
back
office
que
le site
web
et
l’appli
mobile.
A
retenir
que
le déploiement
de
ce
système
sera
duplicable
sur
les vitrines
des
autres
OT
de
la Ténarèze.
*Flux
Vision
Tourisme
: dispositif
d'observation
de
l’évènementiel
Mise
en
place
d’une
solution
de
mesure
de
la fréquention
du
Festival
de
Bandas
développé
par Orange
grâce
au
suivi
de
la téléphonie
mobile.
Une
période
d’observation
de 60 jours
permettra
une
collecte
de données
fine sur les flux
de visiteurs
en
amont
de
la saison
touristique.
Cet
outils
d’observation
est conduit
en
partenariat
avec
le CDTL
et co-financé
avec
le Festival
de
Bandas
16 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
Affiché
le
es
er
10 :
032-243200417-20180404-2018_04_41-DE
*Grand
Site
Occitanie
Mise
en
oeuvre
d’un
plan
d’actions
Tourisme
sur
la période
2018-2022
Stratégie
d’accueil
*Stratégie
hors
les murs
: développement
d’une
chaîne
d'infos
locales
sur des
écrans
dynamiques
pour
les OT
et les prestataires, *Renouvellement
de
la
Marque
Qualité
Tourisme
et
classement
des
OT
à
la
labellisation
Tourisme
et
Handicap.
Stratégie
de
commercialisation
*Prise
de
l’immatriculation,
*Déploiement
d’outils
et de
supports
adaptés
à la clientèle jeune/ado
: gamification
(géocaching,
jeux
vidéo,
développement
d'outils
de
réalité
augmentée
pour
replonger
dans
l’histoire
des
sites du
cœur
emblématique),
médiation
(rallye,
challenge
sportif et culturel,
murder
party.….).
inciter
les prestataires
à offrir des
animations
et des
services
spécifiques
à ce
public
en
période
de
vacances
scolaires,
we.
Commercialisation
de
produits
jeunes
adultes
(activités
sportives,
dégustation,
soirée
festive),
*Mise
en
place
d’un
programme
de
médiation
autour
des
thématiques
fortes
: vignoble,
UNESCO,
patrimoine
et gallo-romain..
Stratégie
digitale
*Développement
d’une
solution
de
site
internet
de
séjour
afin
de
proposer
aux
visiteurs
l’offre
touristique
disponible
en
instantanée
avec
la préparation
d’un
panier
d’activités
(mobile
first),
*Mise
en
œuvre
d’une
stratégie
de
communication
influenceurs/blogueurs,
*Lancement
du
blog
participatif
de
la
destination,
pour
le
partage
de
bons
plans,
d'expériences,
de
souvenirs.
Stratégie
relation
partenaires
*Lancement
d’un
guide
du
partenaire,
*Développement
d’un
groupement
prestataires
Ténarèze
pour
co-construire
la
promotion
touristique
de
demain
et partager
les actions
conduites
notamment
par
l'OT,
*Mise
en
place
d'ambassadeurs/greeters
pour
les clientèles
nationales
et internationales. Envoyé
en
préfecture
te
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
Affiché le
=
SYNTHES
{D : 032-243200417-20180404-2018_04_41-DE
Recettes
de
fonctionnement
2
Subvention
allouée
parla
CCT
u Taxe
deséjour
BProduits
des sernices
M Atténuation
de charges
Dépenses
de
fonctionnement
m
Masse
salariale
m
Dépenses
de
fonctionnement
8
Frais
de
mission
8 Dotations
aux
amortissements
18 OFFICE
DE
TOURISME
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
0
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
ARTICLE
LIBELLE
604
Achats
d'études,
prest.
Serv
605
Achats
malériel
équipement
6061
Fournitures
non siockables
60811
Frais
Eau
60812
Energie-éleciricité
60613
Gaz
6083
Fournitures
d'entretien
6064
Fournlures
administratives
6066
Carburants
6068
Autres
matières
et fournitures
60661
Achats
de
marchandises
60682
Billetterie
611
sous
traitance
générale
6110
sous
trallance
générale
8135
Locallon
de
matériel
6155
Entrelien,
réparalions
blens
mobilier
61551
Matériel
routant
61558
Autres
biens
mobiliers
6156
Maintenance
6161
Mulirisques
6162
Ass
obligatoire
dommage
const
6168
Assurance
véhicule
6182
Abonnements
presse
et magazines
6225
Indem.complable régisseur
6226
Honoraires
6228
Divers
6231
Annonces
et insertion
6233
Foires et expositions
6236
Catalogues
et
Imprimés
6238
Frais divers
de
publicité
6257
Réceptions
(Animations
estivales)
6261
Frais affranchissement
6262
Frais
télécommunication
627
Services
bancaires
el assimilés
6281
Concours
divers
6288
Aulres
matières
et fournitures
6358
Autres
droits
637
autres
impôts
el taxes
TOTAL
011
- Charges
à caractère
général
6218
Personnel
extérieur au
service
6332
Cotisations
au
FNAL
6338
Autres
impôls
et
laxes
6411
Salaire
de
base
8412
Congés
payés
6414
Indemnités
et avantages
divers
6415
Supplément
familial
6451
Cotisations
URSSAF
6452
Cotisations aux
mutuelles
6453
Cotisations
Caisses
Retraltes
6454
Coïisations ASSEDIC
6475
Médecine
du
Travail,
Pharmacie
6478
Autres
charges
sociales
6488
Autres
charges
(Formalion)
TOTAL
012
- Charges
de
Personnel
6532
Frais
de
missions
658
Charges
subv
gestion
courante
TOTAL
63
- Autres
Charges
Gestion
Courante
661
Charges
d'intérêts
666
Autres
charges
financières
TOTAL
66
- Charges
Financières
6675
Dotation
aux
provisions
pour risques
TOTAL
68 -
Dotations
aux
amortissements,
aux
pr
022
Dépenses
Imprévues
TOTAL
022 - Dépenses
Imprévues
fonctionnement
023
Virement
à la section
d'investisseme
TOTAL
023
- Virement
à la section
Investissement
673
Titre
annulé
exercice
antérieur
TOTAL
67
- Charges
exceptionnelles
6811
Dolations
aux
Amortissements
TOTAL
042 -
Opérations
d'ordre
entro
sections
002
Déficit
antérieur
reporté
TOTAL
002
- Déficit
reporté
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
Affiché
te
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2018
Fes
ID
032-243200417-20180404-2018_04_41-DE
BP 2017
OM1
BP+DM 2017
4 000,00
4 000,00
400,00
400,00
0,00
0,00
500,00
500,00
5 500,00
5 500,00
2 500,00
2 500,00
1 500,00
4 500,00
4 000,00
4 000,00
2 006,00
2 000,00
1 060,00
1 000,00
25 000,00
25 000,00
50 000.00
50 000,00
14 000,00
14 000,00
4 000,00
4 000,00
5 000,00
5 000,00
600,00
500,00
1 000,00
1 000,00
0,08
0,00
6 000,00
6 000,00
3 700,00
3 700,00
1 400,00
1 400,00
2 260,00
2 260,00
500,00
600,00
400,00
400,00
2 000,00
2 000,00
400.00
100,00
6 000,00
6 008,00
6 000.00
6 000.00
17 000,00
17 000,00
15 000,00
15 000,00
3 000,00
3 000,00
5 000,00
5 000,00
6 000,00
6 000,00
1 700,00
1 700,00
5 000,00
5 000,00
6 000,00
6 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
207 960,00
207 960,00
340 922,41
340 922,41
7 000,00
7 000,00
0,00
1,60
1.60
7 000,00
1,60
7001,60
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 500,00
1 500,00
1 500,00
1 500,00
24 124,09
24 124,09
24 124,09
24 124,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 259,00
7 259,00
7 259,00
7 259,00
0,00
0,00
0,00
0,00
588
765,50
588
767,10
588
767,10
CA
2017 2855.75 960,54
0,00
423,67 4016,71 1 458,40 395,32 3 655,17 828,89 141,65,
17
227,46
11
680,00! 3 036,00 2 095,20 3516,77
0,00
112 484,49
0.00
558,19 688,60
205
105,98
3 386,40 25 214,95
27,48
41
233,10 5 873,41 9 813,56) 9 670,51 831,60 1 667,30 3 637,65
307
708,71 3 729,57
0,00
3 729,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00) 9,00
7 258,87) 7 258,97)
0.00 0,00
431
191,74 Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
Ses
1D
_032-243200417-20180404-2018_04_41-DE
OFFICE
DE
TOURISME
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
TENAREZE
RECETTES
FONCTIONNEMENT
ARTICLE
LIBELLE
BP
207
002
Excédent
antérieur reporté
143
631,92
TOTAL
002
Excédent
reporté
143
631,92
64188
remboursement
sur rémunér.
Personnel
15 927,91
TOTAL
013
Atténuation
de
charges
15
927,91
701
Vente
produits
finis et inlerméd
32
000,00
706
Presialions
de
sarvice
25
000,00
7083
Locations
diverses
25 000,00
TOTAL
70
Produits
des
services
82
000,00
7362
subvention
d'exploitation
0,00
TOTAL
73
dotations
et produits
de
tarif,
6,00
74
subvention
d'exploitation
277
000,00
74
subvention
d'exploitalion
(Taxe
de
séjour)
69
683,00
74
subvenilon
Région
0,00
TOTAL
74
Subventions
d'exploltation
346
683,00
753
Taxe
de
séjour
0,00
758
Produits
divers
de
gestion
courante
0.00
TOTAL
75
Autres
prodults
da
gestion
courante
0,00
7713
Libéralltés
reçues
0,00
774
Subventions
exceptionnelles
0,00
778
autres
produits
exceplionnels
0,09
TOTAL
77
Produits
exceptionnels
0,00
771
Quote-part
des
subvenlions
d'investissement
trans'érée
au
compte
de
résultat
522,67
TOTAL
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
522,67
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
588
765,50
oM1
BP
+
DM2017
143
631,92
143
631,82
15 927,91 15 927,91 32 000,00 25 000,00 25 000,00 82 000,00
0,00 0,00
277
000,00
69
683,00
0,00
346
683,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1,60
52427
1,60
524,27
1,60
588
767,10
CA
2017
0,00! 0,00
36
143,85
36
143,85
32
373,74
23
149,28
12
472,00
68 035,02
0,00
277
000,00!
48
152,05
0.00
325
152,05]
10 014,25
0,00)
140
014,25
0,00 0.00!
273,38 273,38 524,27 524,27
440
142,82 ARTICLE
LIBELLE
001
Déficit
antérieur
reporté
investissement
TOTAL
001
déficit
reporté
13917
Autres
13918 TOTAL
040
Opérations
d'ordre
entre
section
2182
Matériel
de
transport
2183
Matériel
bureau
et
informatique
2183
Matériel
aménagement
2188
Autres
TOTAL
21
Immobilisations
corporelles
232
Immos
incorp.
en
cours
TOTAL
23
Immobilisations
en
cours
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
RECETTES
INVESTISSEMENT
ARTICLE
LIBELLE
001
Excédent
exercice
antérieur
TOTAL
001
Excédent
exercice
antérieur
021
Virement
de
la section
de fonctionnement
TOTAL
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
1312
Subventions
site
internet
Grands
Sites
(Région)
1317
Subventions
d'equipement
/ Pays,
plan
numérique
1318
Autres
TOTAL
43
Subventions
d'équipement
non
transférables
10222
FCTVA
TOTAL102
Dotations
et fonds
globalisés
d'investissement
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
TOTAL106
Réserves
1641
Emprunts
en
euros
TOTAL
16
Emprunts
et dettes
assimilées
Quote-part
des
subventions
d'investissement
13918
.
transférée
au
comple
de
résultat
28182
amort,
matériel
transport
28183
amort.matériel
bureau-inform.
28188
amort.autre
immob
corporelle
TOTAL
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
OFFICE
DE
TOURISME
COMMUNAUTE
DE
COMMU
Envoyé
en
préfecture
le
31/04/2018
Affiché
le
ID
032-243200417-20180404-2018
04
_41-DE
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2018
res
DEPENSES
INVESTISSEMENT
BP
2017
0,00 0,00
522,00 522,00
0,00
4 900,00 5 001,02 5 000,00 14 901,02
0,00 0,00
15
423,02
BP
2017 7 006,25 7 006,25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 157,80 1157,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 357,29 4 966,68 935,00 7 258,97
15
423,02
BP
2017+DM
1
0,00 0,00
523,33
0,27
523,60
0,00
4 900,00 5 007,02 5 000,00 14 901,02
0,00 0,00
15
424,62 BP
2017+DM
1
7 006,25 7 006,25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 157,80 1 157,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 357,29 4 966,68 935,00 7 258,97
15 423,02
CA
2017
0,00 0,00
524,00
0,27
524,27
0,00
5799,83
0,00 0,00
5 799,83
0,00 0,00
6 324,10 CA
2017
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 205,00 1 205,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 357,29 4 966,68 935,00 7 258,97 8 463,97 Envoyé
en
préfecture
lé
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
Affiché le
SE
1D : 032-243200417-20180404-2018
04 _42-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2018.04.42
DEPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
.
k
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNAREZE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
|
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
———
qu
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
4 AVRIL
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
4
avril
2018
à
20h00,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de 49
membres
en
exercice,
s’est
assemblé
à la Salle de
réunion
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze,
Quai
Laboupitlère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: ESPERON
Patricia,
BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
MELIET
Nicolas,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
MAURY
Jacques,
BELLOT
Daniel
est
remplacé
par
son
suppléant
ALBINET
David,
BOISON
Maurice,
BOUE
Henri,
DIVO
Christian,
FERNANDEZ
Xavier,
MESTE
Michel,
RODRIGUEZ
Jean,
SAINT-MEZARD
Guy,
TOUHE-
RUMEAU
Christian,
BAUDOUIN
Alexandre,
BEYRIES
Philippe,
BOLZACCHINI
Laurent,
CAPERAN
Paul,
CARDONA
Alexandre,
GARCIA
Marie-Paule,
LAURENT
Cécile,
MARCHAL
Rose-Marie,
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude,
NOVARINI
Michel,
OUADDANE
Atika,
PINSON
Alain,
SACRÉ
Thierry
et TURRO
Frédérique.
ABSENTS
EXCUSÉS
:
CLAVERIE
Claude,
BARRERE
Etienne,
COLAS
Thierry,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
GOZE
Marie-José,
LABATUT
Michel,
LABORDE
Martine,
REDOLFI
DE
ZAN
Sandrine,
CHATILLON
Didier,
LABEYRIE
Nicolas,
MARTIAL
Vanessa,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
SONNINO
Marie
et VAN
ZUMMEREN
Roël.
ABSENTS
:
DELPECH
Hélène,
MARTINEZ
Françoise
et ROUSSE
Jean-François.
PROCURATIONS
:
CLAVERIE
Claude
a donné
procuration
à BARTHE
Raymonde,
GOZE
Marie-
José
a
donné
procuration
à
BOISON
Maurice,
LABORDE
Martine
a
donné
procuration
à
DIVO
Christian,
CHATILLON
Didier
a donné
procuration
à BAUDOUIN
Alexandre,
LABEYRIE
Nicolas
a
donné
procuration
à TOUHE-RUMEAU
Christian,
MARTIAL
Vanessa
a donné
procuration
à GARCIA
Marie-Paule,
SONNINO
Marie
a donné
procuration
à MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude
et VAN
ZUMMEREN
Roël
a donné
procuration
à DUBRAC
Gérard.
SECRETAIRE
: TURRO
Frédérique.
OBJET
: SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2018
Monsieur
le
Président
expose
que
le Conseil
Communautaire
vote
chaque
année
des
subventions
dans
le cadre
de
ces
compétences
ou
des
cotisations
en
faveur
d'associations.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé de Monsieur
le Président,
DÉCIDE
:
- pour
l’Association
des
Maires
et
des
Présidents
de
Communauté
du
Gers,
par
37
voix
pour
2
abstentions
de
Christian
TOUHÉ-RUMEAU
pour
lui-même
et
par
procuration
pour
Nicolas
LABEYRIE,
d'attribuer
une
cotisation
d’un
montant
de
1 729,17
€;
- pour
le CAUE,
à l’unanimité
d’attribuer
une
cotisation
d’un
montant
de
2 000.00
€
;
- pour
l’Association
d’étude
et
d’expérimentation
Climatologique
du
Nord
du
Gers,
après
que
M.
Maurice
BOISON,
membre
de
l'Association
climatologique,
ait annoncé
qu’il
ne
prendrait
pas
part
au
vote,
à l’unanimité
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
6 716,00
€
;
- pour
l’Amicale
des
employés
territoriaux,
à l'unanimité
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
3
140.00
€ ; Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
Affiché
le
FES
1 :
032-243200417-20180404-2018_04_42-DE
- pour
l'Agence
Départementale
d'Information
sur
le Logement
du
Gers,
à l'unanimité
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
4
124,00
€
;
- pour
Gers
développement,
à l'unanimité
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
5 000.00€
;
- pour
Initiative
Artisanale
Gersoise,
à
l’unanimité
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
3 064,80
€ ;
pour
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
du
Gers,
à
l'unanimité
d’attribuer
une
subvention
d'un
montant
de
1 738.00
€
;
- pour
la Convention
de
partenariat
Chambre
des
Métiers
et de
l'Artisanat
du
Gers,
à l'unanimité
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de 5 000.00
€
;
- pour
le Cercle
des
Nageurs
de la Ténarèze,
à l'unanimité
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
750.00
€ ;
- pour
le Tour
Cycliste
du
Lot-et-Garonne,
à l'unanimité
d'attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
3
000.00
€
;
- pour
l'Association
de
Coopération
InterRégionale
Les
Chemins
de
Saint-Jacques,
à l'unanimité
d'attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
750.00
€ ;
- pour
l'Association
des
utilisateurs
de
la
plateforme
aéronautique
de
Condom-Valence,
à
l'unanimité
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de 300.00
€ ;
- pour
la
Fondation
du
Patrimoine,
à
l’unanimité
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
500.00
€ ;
- pour
la
Plateforme
Logement
Jeunes
dans
le
Gers
(ALOJEG),
à
l'unanimité
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
2 500.00
€ ;
- pour
Association
des
piégeurs
du
Gers,
à l’unanimité
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de 270.00
€ ;
- pour
l’Amicale
des
Hauts
Lieux
de
Mémoire
du
Gers,
après
que
M.
Maurice
BOISON,
membre
de
l’Amicale
des
Hauts
Lieux
de
Mémoire
du
Gers
ait
annoncé
qu’il
ne
prendrait
pas
part
au
vote,
à
l'unanimité
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de 3 334.00
€ ;
DIT
que
les crédits
nécessaires
ont
été prévus
au
budget
primitif 2018.
Pour
extrait conforme
le 5 avril
2018
Le
Président
de la Communauté
de
Communes
de
la Ténarëèze,
Maire
de
Condom,
Gérard
DUBRAC Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
Affiché le
FES
.
ID : 032-243200417-20180404-2018_04_43-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2018.04.43
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
.
à
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNAREZE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
.
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
9 ——
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
4 AVRIL
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
4
avril
2018
à
20h00,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de 49
membres
en
exercice,
s’est assemblé
à la Salle de réunion
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarëze,
Quai
Laboupillère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: ESPERON
Patricia,
BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
MELIET
Nicolas,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
MAURY
Jacques,
BELLOT
Daniel
est
remplacé
par
son
suppléant
ALBINET
David,
BOISON
Maurice,
BOUE
Henri,
DIVO
Christian,
FERNANDEZ
Xavier,
MESTE
Michel,
RODRIGUEZ
Jean,
SAINT-MEZARD
Guy,
TOUHE-
RUMEAU
Christian,
BAUDOUIN
Alexandre,
BEYRIES
Philippe,
BOLZACCHINI
Laurent,
CAPERAN
Paul,
CARDONA
Alexandre,
GARCIA
Marie-Paule,
LAURENT
Cécile,
MARCHAL
Rose-Marie,
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude,
NOVARINI
Michel,
OUADDANE
Atika,
PINSON
Alain,
SACRÉ
Thierry
et TURRO
Frédérique.
ABSENTS
EXCUSÉS
: CLAVERIE
Claude,
BARRÈRE
Etienne,
COLAS
Thierry,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
GOZE
Marie-José,
LABATUT
Michel,
LABORDE
Martine,
REDOLFI
DE
ZAN
Sandrine,
CHATILLON
Didier,
LABEYRIE
Nicolas,
MARTIAL
Vanessa,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
SONNINO
Marie
et VAN
ZUMMEREN
Roël.
ABSENTS
: DELPECH
Hélène,
MARTINEZ
Françoise
et ROUSSE
Jean-François.
PROCURATIONS
: CLAVERIE
Claude
a donné
procuration
à BARTHE
Raymonde,
GOZE
Marie-
José
a
donné
procuration
à
BOISON
Maurice,
LABORDE
Martine
a
donné
procuration
à
DIVO
Christian,
CHATILLON
Didier
a
donné
procuration
à BAUDOUIN
Alexandre,
LABEYRIE
Nicolas
a
donné
procuration
à TOUHE-RUMEAU
Christian,
MARTIAL
Vanessa
a donné
procuration
à GARCIA
Marie-Paule,
SONNINO
Marie
a donné
procuration
à MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude
et VAN
ZUMMEREN
Roël
a donné
procuration
à DUBRAC
Gérard.
SECRETAIRE
: TURRO
Frédérique.
OBJET
: PARTICIPATIONS
2017
AUX
AUTRES
ORGANISMES
PUBLICS
Monsieur
le
Président
expose
que
le
Conseil
Communautaire
accorde
des
participations
et
ou
des
subventions
chaque
année
en
faveur
d'organismes
publics.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président,
DECIDE
:
- pour
le
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
Pays
d’Armagnac,
à
l’unanimité
d'attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
56061.50
€
;
- pour
le Syndicat
Mixte
des
Trois
Vallées
(SM3V)
: Carte
fourrière
animale,
par
28
voix
pour
et
11
abstentions
(David
ALBINET,
Nicolas
MELIET,
Alexandre
CARDONA,
Jean
RODRIGUEZ,
Christian
TOUHÉ-RUMEAU
pour
lui-même
et
par
procuration
pour
Nicolas
LABEYRIE,
Cécile
LAURENT,
Guy
SAINT-MÉZARD,
Alain
PINSON,
Gérard
BEZERRA
et
Michel
MESTÉ),
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
29
179,71
€;
- pour
l’Office
de
Tourisme
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze
par
30
voix
pour
et
9
abstentions
(Maurice
BOISON
pour
lui-même
et
par
procuration
pour
Marie-José
GOZE,
Henri
BOUÉË,
Christian
DIVO
pour
lui-même
et par procuration
pour
Martine
LABORDE,
Michel
MESTÉ,
Jean
RODRIGUEZ
et
Christian
TOUHÉ-RUMEAU
pour
lui-même
et
par
procuration
pour
Nicolas
LABEYRIE)
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
227
000,00
€; Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
Affiché
le
Free
1D : 032-243200417-20180404-2018_04_43-DE
- pour
le Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale
de
la Ténarèze
par
31 voix
pour,
6 voix
contre(
Henri
BOUEË,
Christian
DIVO
pour
lui-même
et
par
procuration
pour
Martine
LABORDE,
Jean
RODRIGUEZ
et
Christian
TOUHE-RUMEAU
pour
lui-même
et
par
procuration
pour
Nicolas
LABEYRIE)
et 3
abstentions
(Maurice
BOISON
pour
lui-même
et par
procuration
pour
Marie-José
GOZE
et Nicolas
MELIET)
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
1 474
800,00
€;
- pour
Gers
Numérique
par
38
pour
et
une
abstention
de
Nicolas
MELIET,
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
20
848,00
€;
- pour
le Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
à l’unanimité
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
495
897,31
€;
- pour
le
SCOT
de
Gascogne
par
31
voix
pour
et
8 abstentions
(Gérard
DUBRAC
pour
lui-même
et
par
procuration
pour
Roël
VAN
ZUMMEREN,
Patricia
ESPERON,
Alexandre
CARDONA,
Cécile
LAURENT,
Rose
MARCHAL
et
Alexandre
BAUDOUIN
pour
lui-même
et
par
procuration
pour
Didier
CHATILLON)
d’attribuer
une
subvention
d'un
montant
de
27
790.20
€
;
- pour
le Syndicat
d’Aménagement
de
la Baïse
et de
ses
affluents
(SA BA)
à l'unanimité
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
18
900.00
€ ;
- pour
le Syndicat
Intercommunal
Bassins
Versants
Osse
Gélise
Auzoue
(SIBVOGA) à
l’unanimité
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
28
267,24
€;
- pour
le
Participation
entente
avec
Albret
Communauté
(Bassin
des
Auvignons)
à
l'unanimité
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
3
140.00
€
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
ont
été prévus
au
budget
primitif 2018.
Pour
extrait
conforme
le 5 avril
2018
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Ténarëèze,
Maire
de
Condom,
Gérard
DUBRAC Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
te
Affiché le
se
1D : 032-243200417-20180404-2018_04_44-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2018.04.44
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
9 —————
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
4 AVRIL
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
4
avril
2018
à
20h00,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de 49
membres
en
exercice,
s’est assemblé
à la Salle de
réunion
de
la Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze,
Quai
Laboupillère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarëze.
ETAIENT
PRÉSENTS
: ESPERON
Patricia,
BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
MELIET
Nicolas,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
MAURY
Jacques,
BELLOT
Daniel
est
remplacé
par
son
suppléant
ALBINET
David,
BOISON
Maurice,
BOUE
Henri,
DIVO
Christian,
FERNANDEZ
Xavier,
MESTE
Michel,
RODRIGUEZ
Jean,
SAINT-MEZARD
Guy,
TOUHE-
RUMEAU
Christian,
BAUDOUIN
Alexandre,
BEYRIES
Philippe,
BOLZACCHINI
Laurent,
CAPERAN
Paul,
CARDONA
Alexandre,
GARCIA
Marie-Paule,
LAURENT
Cécile,
MARCHAL
Rose-Marie,
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude,
NOVARINI
Michel,
OUADDANE
Atika,
PINSON
Alain,
SACRÉ
Thierry
et TURRO
Frédérique.
ABSENTS
EXCUSES
: CLAVERIE
Claude,
BARRERE
Etienne,
COLAS
Thierry,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
GOZE
Marie-José,
LABATUT
Michel,
LABORDE
Martine,
REDOLFI
DE
ZAN
Sandrine,
CHATILLON
Didier,
LABEYRIE
Nicolas,
MARTIAL
Vanessa,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
SONNINO
Marie
et VAN
ZUMMEREN
Roël.
ABSENTS
: DELPECH
Hélène,
MARTINEZ
Françoise
et ROUSSE
Jean-François.
PROCURATIONS
: CLAVERIE
Claude
a donné
procuration
à BARTHE
Raymonde,
GOZE
Marie-
José
a
donné
procuration
à
BOISON
Maurice,
LABORDE
Martine
a
donné
procuration
à
DIVO
Christian,
CHATILLON
Didier
a donné
procuration
à BAUDOUIN
Alexandre,
LABEYRIE
Nicolas
a
donné
procuration
à TOUHE-RUMEAU
Christian,
MARTIAL
Vanessa
a donné
procuration
à GARCIA
Marie-Paule,
SONNINO
Marie
a donné
procuration
à MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude
et VAN
ZUMMEREN
Roël
a donné
procuration
à DUBRAC
Gérard.
SECRETAIRE
: TURRO
Frédérique.
OBJET
: MARCHE
VOIRIE
- PROGRAMME
29018
— 2019
- 2020
Monsieur
le Président
rappelle
que
le marché
voirie
pour
le programme
2015
— 2016
— 2017
est
arrivé
à terme
le 31
décembre
2017.
Le
bilan
du
programme
a été
présenté
le 21
novembre
2017
lors
de
la commission
voirie.
Les
élus
ont
été
informés
de
la nécessité
de
relancer
un
nouveau
marché
afin
de
garantir
l'entretien
et le bon
état de
la voirie communautaire. L’estimation
des
services
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze
pour
les
3
années
de
programme
voirie
est de
2 600
000
€ HT.
Monsieur
le Président
précise
que
la procédure
de passation
du marché
de travaux,
selon
un accord
cadre
à bons
de commande,
en procédure
adaptée,
avec
possibilité
d’expresse
reconduction
sur
2 années,
a été
lancée
le 8 décembre
2017.
Monsieur
le Président
expose
que,
suite
à l'ouverture
des plis le
14
février 2018,
et à l’analyse
des
offres
par
les
services
de
la
Communauté
de
communes,
l’entreprise
Travaux
Publics
de
Gascogne
a
été
retenue. Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
Affiché le
eee
10 -
032-243200417-20180404-2018_04_44-DE
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président,
après
que
Monsieur
Gérard
BEZERRA n'ait pas
pris
part
au
vote
et
après
en
avoir
délibéré
par
34
voix
pour
et
4
abstentions
(Henri
BOUE,
Guy
SAINT-
MÉZARD
et Christian
DIVO
pour
lui-même
et par procuration
pour
Martine
LABORDE)
;
AUTORISE
le Président
à signer
le marché
avec
l'entreprise
Travaux
Publics
de Gascogne ;
AUTORISE
le Président
à prendre
toutes
les
mesures
et à signer
tous
les documents
pour
mener
à bien
cette
opération.
Pour
extrait
conforme
le 5 avril
2018
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze,
Maire
de
Condom,
C Gérard
DUBRAC Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
Affiché
le
ee
{D :
032-243200417-20180404-2018_04_45-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
2018.04.45
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
.
:
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNAREZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
|
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
4 AVRIL
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
4
avril
2018
à
20h00,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de 49
membres
en
exercice,
s’est assemblé
à la Salle de
réunion
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze,
Quai
Laboupillère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ETAIENT
PRÉSENTS
: ESPERON
Patricia,
BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
MELIET
Nicolas,
DUFOUR
Philippe, BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
MAURY
Jacques,
BELLOT
Daniel
est
remplacé
par
son
suppléant
ALBINET
David,
BOISON
Maurice,
BOUE
Henri,
DIVO
Christian,
FERNANDEZ
Xavier,
MESTE
Michel,
RODRIGUEZ
Jean,
SAINT-MEZARD
Guy,
TOUHE-
RUMEAU
Christian,
BAUDOUIN
Alexandre,
BEYRIES
Philippe,
BOLZACCHINI
Laurent,
CAPERAN
Paul,
CARDONA
Alexandre,
GARCIA
Marie-Paule,
LAURENT
Cécile,
MARCHAL
Rose-Marie,
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude,
NOVARINI
Michel,
OUADDANE
Atika,
PINSON
Alain,
SACRÉ
Thierry
et TURRO
Frédérique.
ABSENTS
EXCUSES
: CLAVERIE
Claude,
BARRERE
Etienne,
COLAS
Thierry,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
GOZE
Marie-José,
LABATUT
Michel,
LABORDE
Martine,
REDOLFI
DE
ZAN
Sandrine,
CHATILLON
Didier,
LABEYRIE
Nicolas,
MARTIAL
Vanessa,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
SONNINO
Marie
et VAN
ZUMMEREN
Roël.
ABSENTS
: DELPECH
Hélène,
MARTINEZ
Françoise
et ROUSSE
Jean-François.
PROCURATIONS
: CLAVERIE
Claude
a donné
procuration
à BARTHE
Raymonde,
GOZE
Marie-
José
a
donné
procuration
à
BOISON
Maurice,
LABORDE
Martine
a
donné
procuration
à
DIVO
Christian,
CHATILLON
Didier
a donné
procuration
à BAUDOUIN
Alexandre,
LABEYRIE
Nicolas
a
donné
procuration
à TOUHE-RUMEAU
Christian,
MARTIAL
Vanessa
a donné
procuration
à GARCIA
Marie-Paule,
SONNINO
Marie
a donné
procuration
à MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude
et
VAN
ZUMMEREN
Roël
a donné
procuration
à DUBRAC
Gérard.
SECRETAIRE
: TURRO
Frédérique.
OBJET
; CONTRAT
DEPARTEMENTAL
DE
DEVELOPPEMENT
(C2D)
Monsieur
le Président
expose
qu'il
a été
saisi
par
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
du
Gers
qui
lui
a proposé
une
contractualisation
sur
les
soutiens
financiers
départementaux
accordés
aux
projets
de
Communauté
de
communes
et communaux
d’intérêt
supra-communal.
Il convient
de
noter
que
l’accompagnement
départemental
s'organise
autour
de
trois axes
:
-
L'innovation
sociale
dans
la
conduite
de
projets
d’action
sociale,
de
développement
social,
d'accès
aux
soins
et
aux
services,
-
L'amélioration
du
cadre
de
vie
par
le
développement
de
politiques
adaptées
en
matière
de
tourisme,
de
culture,
de
sport
et lien
social,
-
La
transition
écologique
et énergétique
dans
toutes
ses
déclinaisons,
comme
la
promotion
de
circuits
courts
et la résorption
de
la précarité
énergétique.
Après
des
échanges
entre
le Conseil
départemental
et la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze,
il
est proposé
un
soutien
financier
aux
projets
suivants
:
-
Maître
d’Ouvrage
: Communauté
de
communes
de
la Ténarèze,
Opération
: Création
d’un
pôle
administratif et touristique
au
Centre
Salvandy,
Subvention
départementale
: 150
000
€, Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
Affiché le
CS
1D : 032-243200417-20180404-2018_04_45-DE
-
Maître
d'Ouvrage
: Commune
de
Condom,
Opération
: d'aménagement
des
espaces
publics
des
allées
Charles
de
Gaulle,
Subvention
départementale
: 150
000
€,
-
Maître
d'ouvrage
: Commune
de
Valence-sur-Baïse,
Opération
: Construction
d’une
maison
de
santé
pluri-professionnelle,
Subvention
départementale
: 150
000
€.
Monsieur
le
Président
donne
lecture
du
Contrat
Départemental
de
Développement
(C2D)
et
de
son
annexe
(documents
ci-joints).
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
par
37
voix
pour
et 2 abstentions
(Christian
TOUHÉ-RUMEAU
pour
lui-même
et par procuration
pour
Nicolas
LABEYRIE)
;
APPROUVE
le Contrat
Départemental
de
Développement
et son
annexe
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
ce
contrat
;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à demander
la subvention
au
Conseil
Départemental
pour
le projet
de
création
d’un
pôle
administratif et touristique
au
centre
Salvandy
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
documents
pour
mener
à bien
cette
opération.
Pour
extrait
conforme
le 5 avril
2018
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze,
Maire
de
Condom,
Gérard
DUBRAC Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Reçu
en
prélecture
le
11/04/2018
Affiché le
TE
1D : 032-243200417-20180404-2018_04_45-DE
le Téranèse
DU
GERS
DÉPARTEMENT
Cet
ES GASCOGRNE
CONTRAT
CADRE
POUR
LA MISE
EN
ŒUVRE
D'UN
DIALOGUE
INFRA-TERRITORIAL
RÉNOVÉE
:
« CONTRAT
DÉPARTEMENTAL DE
DEVELOPPEMENT
»
Le
présent
contrat-cadre
est établi
entre
:
s
le
Département
du
Gers,
"
et la Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze
DS
Page
1 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
Affiché
le
ee
ID
032-243200417-20180404-2018_04_45-DE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les articles
L1111-9,
L1111-
10
et
L3211-1;
VU
l’ensemble
des
textes
législatifs
et
réglementaires
définissant
les
principes
et
organisant
les
modalités
de
l’action
commune
entre
collectivités
territoriales
et
groupements
de
collectivités
territoriales
;
VU
la délibération
du
Conseil
Départemental
du
27 janvier
2017
;
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
du
PARTIES
AU
CONTRAT
Le
présent
contrat
cadre
est
établie
entre
:
"
le
Département
du
Gers,
représenté
par
son
Président
Monsieur
Philippe
MARTIN,
domicilié
à
cet
effet
à
l'Hôtel
du
Département,
81
route
de
Pessan
à
Auch
(32000)
et
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
Départemental
du
27
janvier
2017
;
"la
Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze,
représentée
par
son
président,
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
dûment
habilité
par
délibération
de
son
Conseil
Communautaire
du
Page
2h
rene a
——
—
! Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Reçu
en
préfeclure
le
11/04/2018
pu
Affiché te
ee
ID
032-243200417-20180404-2018_04_45-DE
PRÉAMBULE
L'environnement
national,
riche
en
mutations
institutionnelles,
offre
l'opportunité
de
définir
de
nouveaux
modes
d'action
publique,
élaborés
en
cohérence
avec
les
nouvelles
intercommunalités
et
en
s'appuyant
sur
les
réalités
locales
gersoises.
L'accompagnement
départemental
volontariste
s'organise
notamment
autour
de
trois
axes
structurants,
déterminants
pour
l'avenir
de
la
cohésion
sociale
et
territoriale
et
répondant
au
caractère
de
forte
ruralité
du
Département
:
“
L'innovation
sociale
dans
la
conduite
de
projets
d'action
sociale,
de
développement
social,
d'accès
aux
soins
et
aux
services
;
#
L'amélioration
du
cadre
de
vie
par
le
développement
de
politiques
adaptées
en
matière
de
tourisme,
de
culture,
de
sport
et
de
lien
social ;
“
La
transition
écologique
et
énergétique
dans
toutes
ses
déclinaisons,
comme
la
promotion
des
circuits
courts
et
la
résorption
de
la
précarité
énergétique.
Pour
renforcer
sa
participation
et
son
soutien
à
cette
dynamique
de
développement
territorial,
le
Département
souhaite
s'engager
dans
un
partenariat
adapté,
inscrit
dans
une
stratégie
nouvelle
de
dialogue
et
de
contractualisation
volontariste,
compatible
avec
les
dispositifs
de
contractualisation
de
l’État
et de
la
Région
notamment.
CONTRAT
DÉPARTEMENTAL
DE
DEVELOPPEMENT
« C2D
»
Article
1 : Objet
du
contrat
cadre
Le
présent
contrat
cadre
définit
la
nature
et
les
conditions
de
l'engagement
du
Département
aux
côtés
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze
œuvrant
au
renforcement
et
à
l'attractivité
des
territoires
gersois.
Cet
engagement
a
vocation
à
se
traduire
par
l'apport
de
soutiens
financiers
renforcés
et
ciblés
à
la
réalisation
des
programmes
d'investissement
:
- principalement
portés
par
la
Communauté
de
Communes
signataire
du
présent
contrat
cadre
;
-
ou
sous
maîtrise
d'ouvrage
communale,
pour
les
projets
d'intérêt
supra-communal.
Dans
ce
cas,
sera
annexée
au
présent
contrat,
la
signature
du
(ou
des)
maire(s)
concerné(s).
Page
3 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2018
=
Affiché le
omtnre
ID
032-243200417-20180404-2018_04_45-DE
Article
2
: Axes
du
dialogue
infra-territorial
rénové
“%
Priorités
du
Département
:
L'accompagnement
ciblé
et
renforcé
du
Département
se
portera
en
priorité
sur
les
projets
d'intérêt
communautaire
relevant
d'investissements
conformes
aux
priorités
du
Département. La
mise
en
œuvre
de
cet
accompagnement
prendra
la
forme
d’un
dialogue
bilatéral
portant
sur
le
plan
pluriannuel
d'investissements
de
la
communauté
de
communes
signataire
du
présent
contrat
cadre.
Le
dialogue
infra-territorial
rénové
ainsi
constitué
donnera
lieu
à
un
rendez-vous
annuel
qui
définira
les
conditions
de
la
poursuite
ou
de
l'interruption
de
la contractualisation.
Au
cours
du
dernier
trimestre
de
l’année,
des
modalités
spécifiques
pour
l’année
suivante
pourront
être
précisées
au
regard
des
priorités
du
Département
et
des
projets
de
son
partenaire.
Le
cas
échéant,
elles
feront
l’objet
d’une
fiche
annexe
au
présent
contrat
cadre.
“b
Niveaux
du
partenariat
#“
Le Volume
financier
global
du
Fonds
Départemental
de
Développement
{« F2D
»)
:
L'accompagnement
du
Département
aux
programmes
d'investissement
de
ses
partenaires
est
défini
par
le
Conseil
Départemental
au
moment
du
vote
du
budget,
selon
un
volume
financier
global
de
2
millions
d'euros
par
an
(soit,
sur
la
période
triennale
de
contractualisation
: 6
millions
d'euros).
#
Le
Volume
financier
attribué
à
la Communauté
de
Communes :
L'accompagnement
financier
se
définit
à
partir
d’une
vision
pluriannuelle
permettant
au
Département
de
contribuer
aux
investissements:
- au
regard
de
l’ensemble
des
projets
déposés
par
les
différentes
Communauté
de
Communes
(ou
d'Agglomération)
;
- en
tenant
compte
du
niveau
d'intérêt
apporté
à
chaque
projet
par
d’autres
co
financeurs
institutionnels
publics
ou
privés,
marqué
par
la
pluralité
de
ces
derniers
et
par
le
montant
de
leurs
interventions
respectives.
Sont
annexés
au
présent
contrat
:
- Le
Plan
Pluriannuel
d'investissement
de
la Communauté
de
Communes
-
en
complément,
le
cas
échéant,
le
Plan
Pluriannuel
d'investissement
de
la
ou
des
Communes
concernée
(s)
par
un
projet
d'investissement
sur
son
territoire.
Page
4
=
RL
EE Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
Affiché le
chu
10
_032-243200417-20180404-2018_04_45-DE
Article
3 : Conditions
d'éligibilité
L'étude
des
projets
pouvant
donner
lieu
à
l'accompagnement
départemental
ciblé
et
renforcé
prévu
au
titre
du
présent
contrat
cadre
tiendra
compte
des
éléments
suivants
que
développera
le porteur
de
projet
dans
sa
demande :
«l'attention
portée
à la qualité
du
cadre
de
vie,
au
développement
et à l'attractivité
du
territoire
communautaire
dans
son
ensemble
;
"là
dimension
des
projets
qui,
par
leur
importance
et
leur
caractère
stratégique,
peuvent
dépasser
les
capacités
d'intervention
de
la
collectivité
qui
les
porte
;
"
La
valeur
d'intérêt
communautaire
du
projet
;
“
La
prise
en
compte
d’un
objectif
de
transition
énergétique
;
Article
4
: Modalités
d'intervention
“
Conditions
légales
Le
soutien
financier
du
Département
à
la Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze
au
titre
du
dialogue
infra-territorial
rénové
faisant
l’objet
du
présent
contrat
cadre
s'adresse,
conformément
à
la
loi
:
=
aux
projets
d'investissement
dont
la
maîtrise
d'ouvrage
est
assurée
par
ses
partenaires,
à leur
demande
;
#
aux
opérations
d'investissement
en
faveur
des
entreprises
de
services
marchands
nécessaires
aux
besoins
de
la
population
en
milieu
rural
dont
la
maîtrise
d'ouvrage
est
assurée
par
ces
mêmes
partenaires,
pour
des
raisons
de
solidarité
territoriale
et
lorsque
l'initiative
privée
est
défaillante
ou
absente.
L’autofinancement
par
le
maître
d'ouvrage
des
opérations
soutenues
sera
de
20
%
minimum
du
montant
total
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques,
sauf
exception
définie
aux
articles
L.1111-9
et
L.
1111-10
du
CGCT.
+
Modalités
opérationnelles
Le
soutien
départemental
donnera
lieu
à
la
signature
d’un
arrêté
attributif
de
la
Dotation
Départementale
de
Développement
{« 3D
»)
par
le
Président
du
Conseil
Départemental.
Cet
arrêté,
notifié
à
la
Communauté
de
Communes
ou
à
la
collectivité
bénéficiaire,
définira
notamment
les
engagements
de
celle-ci
en
termes :
- de
délai
de
réalisation
du
projet
d'investissement
soutenu
;
- d’information
précise
du
Président
du
Conseil
Départemental
sur
l’état
d'avancement
de
cette
réalisation,
afin
que
celui-ci
puisse
en
informer
régulièrement
son
assemblée
délibérante.
Pages
——— Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
Affiché
le
Fe
1D
032-243200417-20180404-201B_04_45-DE
Article
5
: Animation
du
contrat
Une
fois
le
présent
contrat
cadre
signé,
des
rencontres
bilatérales
seront
organisées
entre
les
exécutifs
locaux
ou
leurs
représentants
mandatés
à
cet
effet
dans
les
six
mois
suivant
la
signature
du
contrat
cadre.
Un
rapport
d'information
annuel
sera
présenté
en
Assemblée
Départementale.
Un
bilan
triennal
de
sa
mise
en
œuvre
sera
établi
et
soumis
au
Conseil
Communautaire
et
au
Conseil
Départemental.
Article
6:_Insertion
du
contrat
dans
la
politique
départementale
globale
d'accompagnement
des
collectivités
et de
leurs
groupements
Le
dialogue
infra-territorial
rénové
qui
fait
l’objet
du
présent
contrat
cadre
constitue
un
axe
fort
de
la
politique
globale
d'accompagnement
du
Département
à
l’ensemble
des
collectivités
gersoises
et de
leurs
groupements.
Il
complète
les
dispositifs
de
soutien
existants
qui
s'adressent
plus
particulièrement
aux
communes,
en
matière
d'investissement
:
”
Le
soutien
annuel
à
l'investissement
pour
les
programmes
intéressant
l’eau
potable,
l’assainissement,
la
protection
des
rivières,
le
patrimoine
bâti
classé
et
non
classé,
l'habitat
;
“"
Dès
2017,
le fonds
d'intervention
spécifique,
à
destination
des
communes,
pour
leurs
investissements
portant
sur
des
micro-projets
d'intérêt
communal:
La
Dotation
Départementale
de
Développement
{«
DDR
»).
Article
7
: Durée
et date
d’effet
Le
présent
contrat
cadre
est
conclu
pour
une
durée
de
trois
ans.
Il
prend
effet
à
compter
de
la
date
à
laquelle
il
est
signé
par
le
Département
et
la
Communauté
de
Communes
partenaire.
Article
8
: Modification
et
exécution
Le
présent
contrat
cadre
peut
faire
l’objet
de
modifications
par
voie
d’avenant.
Sa
résiliation
peut
être
prononcée,
après
accord
des
parties
ou
à
l’initiative
de
l’une
d’entre
elles
et
pour
des
motifs
qu'elle
développe,
moyennant
un
préavis
de
6
mois,
adressé
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception.
Page
6 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2018
Affiché le
ns
ID * 032-243200417-20180404-2018_04_45-DE
Article
9
: Recours
Tout
litige
résultant
de
l'exécution
de
la
présente
convention
est
du
ressort
du
Tribunal
administratif
de
PAU.
Le
Président
du
Département
du
GERS
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze
ANNEXES
- Plan
Pluriannuel
d'investissement
de
la Communauté
de
Communes.
-
En
complément,
le
cas
échéant,
le
Plan
Pluriannuel
d'investissement
de
la
ou
des
communes
concernée
(s)
par
un
projet
d'investissement
sur
son
territoire.
- Signature
du
ou
des
maires
concernés
par
un
projet
d'intérêt
communautaire
sous
maîtrise
d'ouvrage
communale.
Page
7
— 3 000 OST 300‘000 OTO T ajjeuuoissajosd-unjd gjues
8t0c asleg 4ns a2UajPA ap uosIeu aun,p UOI}n1}SU0T
3 000 0ST 300'000 €T9 S aneo ap
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B1OZ/bO/LL 8 aimaejgud ua gAoAUZ Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
"=
Affiché le
Pie
1D
032-243200417-20180404-2018_04_46-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2018.04.46
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
k
k
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNAREZE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
.
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
œnmmmnmnnmnfjnnnnmnnsns—
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
4 AVRIL
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
4
avril
2018
à
20h00,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de 49
mernbres
en
exercice,
s’est assemblé
à la Salle
de
réunion
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze,
Quai
Laboupillère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: ESPERON
Patricia,
BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
MELIET
Nicolas,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
MAURY
Jacques,
BELLOT
Daniel
est
remplacé
par
son
suppléant
ALBINET
David,
BOISON
Maurice,
BOUE
Henri,
DIVO
Christian,
FERNANDEZ
Xavier,
MESTE
Michel,
RODRIGUEZ
Jean,
SAINT-MEZARD
Guy,
TOUHE-
RUMEAU
Christian,
BAUDOUIN
Alexandre,
BEYRIES
Philippe,
BOLZACCHINI
Laurent,
CAPERAN
Paul,
CARDONA
Alexandre,
GARCIA
Marie-Paule,
LAURENT
Cécile,
MARCHAL
Rose-Marie,
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude,
NOVARINI
Michel,
OUADDANE
Atika,
PINSON
Alain,
SACRE
Thierry
et TURRO
Frédérique.
ABSENTS
EXCUSES
: CLAVERIE
Claude,
BARRERE
Etienne,
COLAS
Thierry,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
GOZE
Marie-José,
LABATUT
Michel,
LABORDE
Martine,
REDOLFI
DE
ZAN
Sandrine,
CHATILLON
Didier,
LABEYRIE
Nicolas,
MARTIAL
Vanessa,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
SONNINO
Marie
et VAN
ZUMMEREN
Roël.
ABSENTS
: DELPECH
Hélène,
MARTINEZ
Françoise
et ROUSSE
Jean-François.
PROCURATIONS
: CLAVERIE
Claude
a donné
procuration
à BARTHE
Raymonde,
GOZE
Marie-
José
a
donné
procuration
à
BOISON
Maurice,
LABORDE
Martine
a
donné
procuration
à
DIVO
Christian,
CHATILLON
Didier
a donné
procuration
à BAUDOUIN
Alexandre,
LABEYRIE
Nicolas
a
donné
procuration
à TOUHE-RUMEAU
Christian,
MARTIAL
Vanessa
a donné
procuration
à GARCIA
Marie-Paule,
SONNINO
Marie
a donné
procuration
à MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude
et VAN
ZUMMEREN
Roël
a donné
procuration
à DUBRAC
Gérard.
SECRETAIRE
: TURRO
Frédérique.
OBJET
: FONDS
DE
CONCOURS
- AMENAGEMENT
DES
ALLEES
DE
GAULLE
SUR
LA
COMMUNE
DE
CONDOM
La commune
de Condom
porte
un
projet d'aménagement
urbain
concernant
les allées
De
Gaulle
incluant
les promenades,
la rue
Jean
Jaurès,
la place
de
la Liberté
et la place
du
Souvenir.
Ce
projet
a pour
but
:
-
de
requalifier
les promenades
en
espace
de
vie
et planté,
-
de
mettre
en valeur
les accès
aux
rues
qui
mènent
au
centre
historique,
-
valoriser
les
façades
qui
donnent
sur les allées,
-
contribuer
à la mise
en
valeur
du
Centre
Salvandy,
-
Sécuriser
les cheminements
notamment
en
instaurant
une
déviation
des
poids
lourds.
Le
montant
prévisionnel
de
l’opération
s'élève
à
1 531
726.00
€ HT
pour
la tranche
1.
Monsieur
le
Président
explique
que
la
Communauté
de
communes
a
été
sollicitée
pour
apporter
son
concours
au
financement
de
ce projet
à hauteur
de
30
000
€ par
la commune
de
Condom
par courrier
en
date
du
1% décembre
2017
pour
la tranche
1. Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2018
Affiché
le
rec
ID : 032-243200417-20180404-2018_04_46-DE
Monsieur
le Président
rappelle
que
la Communauté
de communes
est compétente
en matière
de tourisme
et d'aménagement
du
territoire
et
que
la valorisation
des
atouts
de
cette
commune
présente
un
intérêt
direct
pour
l'amélioration
du
cadre
de
vie
et
le
développement
du
tourisme
sur
le
territoire
de
la
Ténarèze. Ainsi
compte
tenu
de
l’intérêt
du
dossier,
Monsieur
le
Président
propose
d’accorder
un
fonds
de
concours
à
la
Commune
de
Condom
conformément
à
l’article
L5214-16
V
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales.
Cet
article
prévoit
« qu’afin
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d’un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la Communauté
de
communes
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à la majorité
simple
du
conseil
communautaire
et des conseils
municipaux
concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par le bénéficiaire
du
fonds
de
concours
».
Monsieur
le Président
rappelle
que
ce dossier a été présenté
lors des
commissions
« économie
finances
»
en date des 23 janvier,
13
février,
et 13 mars
2018
et qu’il
a été décidé
de proposer une
aide d’un montant
de
30
000
€,
soit
1,96
%
du
montant
total
des
travaux.
Le
nouveau
plan
de
financement
prévisionnel
de
ce
dossier
se décline
comme
suit
:
Recettes
Montant
€ HT.
Conseil
départemental
150
000.00
FSIL
DETR
400
000.00
Communauté
de
communes
de
la Ténarèze
30
000.00
Autofinancement
commune
951
726.00
Total
1531
726.00
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
OUI
l’exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
par
29
voix
pour
et
10
voix
contre
(Maurice
BOISON
pour
lui-même
et par
procuration
pour
Marie-José
GOZE,
Henri
BOUEÉ,
Christian
DIVO
pour
lui-même
et
par
procuration
pour
Martine
LABORDE,
Xavier
FERNANDEZ,
Michel
MESTÉ,
Jean
RODRIGUEZ
et
Christian
TOUHE-RUMEAU
pour
lui-même
et
par
procuration
pour
Nicolas
LABEYRIE).
DECIDE
d'attribuer
exceptionnellement
un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
30
000,00
€
à
la
commune
de
Condom
pour
l’aménagement
des
allées
De
Gaulle,
DEMANDE
l'accord
de
la
commune
de
Condom
conformément
à
l’article
L5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif de
la Communauté
de
communes,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
documents
pour
mener
à bien
cette
opération.
Pour
extrait conforme
le 5 avril
2018
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze,
Maire
de
Condom, Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Regçu
en
préfecture
le
11/04/2018
=
Affiché le
MR
1D
032-243200417-20180404-2018_04_47-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2018.04.47
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
.
|
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÉZE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
9
———
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
4 AVRIL
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
4
avril
2018
à
20h00,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de 49 membres
en
exercice,
s’est
assemblé
à la Salle de réunion
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze,
Quai
Laboupillère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ETAIENT
PRÉSENTS
: ESPERON
Patricia,
BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
MELIET
Nicolas,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
MAURY
Jacques,
BELLOT
Daniel
est
remplacé
par
son
suppléant
ALBINET
David,
BOISON
Maurice,
BOUE
Henri,
DIVO
Christian,
FERNANDEZ
Xavier,
MESTE
Michel,
RODRIGUEZ
Jean,
SAINT-MEZARD
Guy,
TOUHE-
RUMEAU
Christian,
BAUDOUIN
Alexandre,
BEYRIES
Philippe,
BOLZACCHINI
Laurent,
CAPERAN
Paul,
CARDONA
Alexandre,
GARCIA
Marie-Paule,
LAURENT
Cécile,
MARCHAL
Rose-Marie,
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude,
NOVARINI
Michel,
OUADDANE
Atika,
PINSON
Alain,
SACRE
Thierry
et TURRO
Frédérique.
ABSENTS
EXCUSES
: CLAVERIE
Claude,
BARRERE
Etienne,
COLAS
Thierry,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
GOZE
Marie-José,
LABATUT
Michel,
LABORDE
Martine,
REDOLFI
DE
ZAN
Sandrine,
CHATILLON
Didier,
LABEYRIE
Nicolas,
MARTIAL
Vanessa,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
SONNINO
Marie
et VAN
ZUMMEREN
Roël.
ABSENTS
: DELPECH
Hélène,
MARTINEZ
Françoise
et ROUSSE
Jean-François.
PROCURATIONS
: CLAVERIE
Claude
a donné
procuration
à BARTHE
Raymonde,
GOZE
Marie-
José
a
donné
procuration
à
BOISON
Maurice,
LABORDE
Martine
a
donné
procuration
à
DIVO
Christian,
CHATILLON
Didier
a donné
procuration
à BAUDOUIN
Alexandre,
LABEYRIE
Nicolas
a
donné
procuration
à TOUHE-RUMEAU
Christian,
MARTIAL
Vanessa
a donné
procuration
à GARCIA
Marie-Paule,
SONNINO
Marie
a donné
procuration
à MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude
et VAN
ZUMMEREN
Roël
a donné
procuration
à DUBRAC
Gérard.
SECRETAIRE
: TURRO
Frédérique.
OBJET
: FONDS
DE
CONCOURS
-
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
RESTAURATION
DE
L’HOTEL
DE
POLIGNAC
SUR
LA
COMMUNE
DE
CONDOM
La
commune
de
Condom
porte
un
projet
de
restauration
de
la
façade
ouest
de
l'Hôtel
de
Polignac,
monument
historique
classé.
Ces
travaux
viendront
en
continuité
des
tranches
précédentes
réalisées
sur
les
façades
Nord,
Sud
et Est.
Préalablement
aux
travaux,
il convient
de
lancer
une
étude
de
maîtrise
d'œuvre
dont
le titulaire
devra
avoir
la qualité
d’architecte
du
patrimoine.
Le
montant
prévisionnel
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
s’élève
à 60 400.00
€ HT.
Monsieur
le
Président
explique
que
la
Communauté
de
communes
a
été
sollicitée
pour
apporter
son
concours
au
financement
de
ce projet
à hauteur
de
1 812
€ par
la commune
de
Condom
par
courrier
en
date
du
20
novembre
2017.
Monsieur
le Président
rappelle
l’importance
du
patrimoine
historique
qui
contribue
à
l'attractivité
du
territoire,
sa renommée
et à son
développement
touristique. Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
Affiché
le
Es
ID:
032-243200417-20180404-2018_04_47-DE
Il
rappelle
également
que
la
Communauté
de
communes
est
compétente
en
matière
de
tourisme
et
d'aménagement
du
territoire et que
la valorisation
des
atouts
de cette
commune
présente
un intérêt direct
pour
l’amélioration
du
cadre
de
vie
et le développement
du
tourisme
sur
le territoire
de
la Ténarèze.
Ainsi
compte
tenu
de
l'intérêt
du
dossier,
Monsieur
le
Président
propose
d'accorder
un
fonds
de
concours
à
la
Commune
de
Condom,
conformément
à
l’article
L5214-16
V
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales.
Cet
article
prévoit
« qu’afin
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d’un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la Communauté
de
communes
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à la majorité
simple
du conseil
communautaire
et des conseils
municipaux
concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la part du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le bénéficiaire
du
fonds
de
concours
».
Monsieur
le Président
rappelle
que
ce dossier a été présenté
lors des
commissions
« économie
finances
»
en date des 23
janvier,
13 février,
et 13
mars
2018
et qu’il a été décidé
de proposer une
aide d’un montant
de
1 812
€, soit 3 %
du
montant
total de
l'étude
de
maitrise
d'œuvre.
Le
nouveau
plan
de
financement
prévisionnel
de
ce
dossier
se décline
comme
suit
:
Recettes
Montant
€ HT.
Conseil
départemental
604.00
Conseil
régional
6 040.00
DRAC
18 724.00
Mécénat
Fondation
du
patrimoine
21
140.00
Communauté
de
communes
de
la Ténarèze
1812.00
Autofinancement
commune
12
080.00
Total
60
400.00
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
et
après
en
avoir
délibéré
par
34
voix
pour,
3
abstentions
(Henri
BOUÉ,
Christian
DIVO
pour
lui-même
et
par
procuration
pour
Martine
LABORDE)
et
2 voix
contre
(Xavier
FERNANDEZ
et Michel
MESTÉ).
DECIDE
d'attribuer
exceptionnellement
un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
1
812,00
€
à
la
commune
de Condom
pour
la restauration
de
la façade
ouest
de
l’Hôtel
de
Polignac,
DEMANDE
l’accord
de
la
commune
de
Condom
conformément
à
l’article
L.5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif de
la Communauté
de
communes,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à prendre
toutes
les
mesures
et
à signer
tous
les
documents
pour
mener
à bien
cette
opération.
Pour
extrait
conforme
le 5 avril
2018
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze,
Maire
de
Condom,
RAC Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
=
Affiché le
re
ID
632-243200417-20180404-2018_04_48-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2018.04.48
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
|
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
9
——
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
4 AVRIL
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
4
avril
2018
à
20h00,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de
49
membres
en
exercice,
s’est
assemblé
à la Salle
de
réunion
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze,
Quai
Laboupillère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: ESPERON
Patricia,
BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
MELIET
Nicolas,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
MAURY
Jacques,
BELLOT
Daniel
est
remplacé
par
son
suppléant
ALBINET
David,
BOISON
Maurice,
BOUE
Henri,
DIVO
Christian,
FERNANDEZ
Xavier,
MESTE
Michel,
RODRIGUEZ
Jean,
SAINT-MEZARD
Guy,
TOUHE-
RUMEAU
Christian,
BAUDOUIN
Alexandre,
BEYRIES
Philippe,
BOLZACCHINI
Laurent,
CAPERAN
Paul,
CARDONA
Alexandre,
GARCIA
Marie-Paule,
LAURENT
Cécile,
MARCHAL
Rose-Marie,
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude,
NOVARINI
Michel,
OUADDANE
Atika,
PINSON
Alain,
SACRÉ
Thierry
et TURRO
Frédérique.
ABSENTS
EXCUSÉS
: CLAVERIE
Claude,
BARRERE
Etienne,
COLAS
Thierry,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
GOZE
Marie-José,
LABATUT
Michel,
LABORDE
Martine,
REDOLFI
DE
ZAN
Sandrine,
CHATILLON
Didier,
LABEYRIE
Nicolas,
MARTIAL
Vanessa,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
SONNINO
Marie
et VAN
ZUMMEREN
Roël.
ABSENTS
: DELPECH
Hélène,
MARTINEZ
Françoise
et ROUSSE
Jean-François.
PROCURATIONS
: CLAVERIE
Claude
a donné
procuration
à BARTHE
Raymonde,
GOZE
Marie-
José
a
donné
procuration
à
BOISON
Maurice,
LABORDE
Martine
a
donné
procuration
à
DIVO
Christian,
CHATILLON
Didier
a donné
procuration
à BAUDOUIN
Alexandre,
LABEYRIE
Nicolas
a
donné
procuration
à TOUHE-RUMEAU
Christian,
MARTIAL
Vanessa
a donné
procuration
à GARCIA
Marie-Paule,
SONNINO
Marie
a donné
procuration
à MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude
et VAN
ZUMMEREN
Roël
a donné
procuration
à DUBRAC
Gérard.
SECRETAIRE
: TURRO
Frédérique.
OBJET:
FONDS
DE
CONCOURS
-
AMENAGEMENT
DU
CENTRE-BOURG
DE
LA
COMMUNE
DE
GAZAUPOUY
La
commune
de Gazaupouy
porte
un
projet
d'aménagement
de
son
centre-bourg.
Les
travaux
portent
en grande
partie
sur la sécurisation
et la mise
en
accessibilité
des
espaces
public.
De
plus,
une
attention
particulière
est
apportée
à
la
qualité
des
aménagements
et
du
mobilier
urbain
contribuant
ainsi
à
l’attractivité,
notamment
touristique,
du
village.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
s’élève
à 327
000,00
€ HT.
Monsieur
le
Président
explique
que
la
Communauté
de
communes
a
été
sollicitée
pour
apporter
son
concours
au
financement
de ce projet,
à hauteur
de 29
430
€, par la commune
de Gazaupouy
par courrier
en
date
du
23 janvier
2018.
Monsieur
le Président
rappelle que
la Communauté
de communes
est compétente
en matière
de tourisme
et d'aménagement
du
territoire
et
que
la valorisation
des
atouts
de
cette
commune
présente
un
intérêt
direct
pour
l’amélioration
du
cadre
de
vie
et
le
développement
du
tourisme
sur
le
territoire
de
la
Ténarèze. Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
Affiché
le
SE
1D : 032-243200417-20180404-2018_04_48-DE
Ainsi
compte
tenu
de
l'intérêt
du
dossier,
Monsieur
le
Président
propose
d'accorder
un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
Gazaupouy
conformément
à
l’article
L5214-16
V
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales.
Cet
article
prévoit
« qu’afin
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d’un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la Communauté
de
communes
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à la majorité
simple
du conseil
communautaire
et des conseils
municipaux
concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de concours
ne
peut
excéder
la part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le bénéficiaire
du
fonds
de
concours
».
Monsieur
le Président
rappelle
que
ce dossier a été présenté
lors des commissions
« économie
finances
»
en date des 23 janvier,
13
février,
et
13 mars
2018
et qu’il a été décidé
de proposer
une
aide d’un
montant
de
29
430
€,
soit 9 %
du
montant
total
des
travaux.
Le
nouveau
plan
de
financement
prévisionnel
de
ce
dossier
se décline
comme
suit :
Recettes
Montant
€ HT.
Conseil
régional
32
700.00
Conseil
départemental
29
430.00
Fonds
européens
81
750.00
DETR
81
750.00
Communauté
de
communes
de
la Ténarèze
29 430.00
Autofinancement
commune
71940.00
Total
327
000.00
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECIDE
d'attribuer exceptionnellement
un fonds
de concours
d’un
montant
de 29 430
€ à la commune
de Gazaupouy
pour
l'aménagement
du
centre-bourg,
DEMANDE
l'accord
de
la commune
de
Gazaupouy
conformément
à
l’article
L5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif de
la Communauté
de
communes,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
documents
pour
mener
à bien
cette
opération.
Pour
extrait
conforme
le 5 avril
2018
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze,
Maire
de
Condom,
Gérard
DUBRAC Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
Affiché le
RSS
ID : 032-243200417-20180404-2018_04_49-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2018.04.49
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
.
k
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNAREZE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
=
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
4 AVRIL
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
4
avril
2018
à
20h00,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de 49
membres
en
exercice,
s’est assemblé
à la Salle de
réunion
de
la Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze,
Quai
Laboupillère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ETAIENT
PRÉSENTS
: ESPERON
Patricia,
BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
MELIET
Nicolas,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
MAURY
Jacques,
BELLOT
Daniel
est
remplacé
par
son
suppléant
ALBINET
David,
BOÏSON
Maurice,
BOUE
Henri,
DIVO
Christian,
FERNANDEZ
Xavier,
MESTE
Michel,
RODRIGUEZ
Jean,
SAINT-MEZARD
Guy,
TOUHE-
RUMEAU
Christian,
BAUDOUIN
Alexandre,
BEYRIES
Philippe,
BOLZACCHINI
Laurent,
CAPERAN
Paul,
CARDONA
Alexandre,
GARCIA
Marie-Paule,
LAURENT
Cécile,
MARCHAL
Rose-Marie,
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude,
NOVARINI
Michel,
OUADDANE
Atika,
PINSON
Alain,
SACRE
Thierry
et TURRO
Frédérique.
ABSENTS
EXCUSÉS
: CLAVERIE
Claude,
BARRERE
Etienne,
COLAS
Thierry,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
GOZE
Marie-José,
LABATUT
Michel,
LABORDE
Martine,
REDOLFI
DE
ZAN
Sandrine,
CHATILLON
Didier,
LABEYRIE
Nicolas,
MARTIAL
Vanessa,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
SONNINO
Marie
et VAN
ZUMMEREN
Roël.
ABSENTS
: DELPECH
Hélène,
MARTINEZ
Françoise
et ROUSSE
Jean-François.
PROCURATIONS
: CLAVERIE
Claude
a donné
procuration
à BARTHE
Raymonde,
GOZE
Marie-
José
a
donné
procuration
à
BOISON
Maurice,
LABORDE
Martine
a
donné
procuration
à
DIVO
Christian,
CHATILLON
Didier
a donné
procuration
à BAUDOUIN
Alexandre,
LABEYRIE
Nicolas
a
donné
procuration
à TOUHE-RUMEAU
Christian, MARTIAL
Vanessa
a donné
procuration
à GARCIA
Marie-Paule,
SONNINO
Marie
a donné
procuration
à MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude
et VAN
ZUMMEREN
Roël
a donné
procuration
à DUBRAC
Gérard.
SECRETATRE
: TURRO
Frédérique.
OBJET:
FONDS
DE
CONCOURS
-
AMENAGEMENT
DE
DEUX
LOGEMENTS
COMMUNAUX
SUR
LA
COMMUNE
DE
LARROQUE-SAINT-SERNIN
La
commune
de
Larroque-Saint-Sernin
porte
un
projet
de
réhabilitation
d’une
ancienne
maison
pour
l’aménagement
de
logements
communaux.
Il est prévu
l'aménagement
d’un
T3
en
duplex
au
rez-de-chaussée
et d’un
T3
à l’étage.
Cette
opération
a pour
objectif de
contribuer
à la revitalisation
et au
repeuplement
de
la commune
tout
en assurant
la mise
en
valeur
du
patrimoine
communal.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à
175
364.05
€ HT.
Monsieur
le
Président
explique
que
la
Communauté
de
communes
a
été
sollicitée
pour
apporter
son
concours
au
financement
de
ce
projet
à hauteur
de
10
000
€ par
la commune
de
Larroque-Saint-Sernin
par
courrier
en
date
du
27
octobre
2017.
Monsieur
le Président
rappelle
l'importance
de
développer
une
offre
de
logements
adaptée
au besoin
de
nouvelles
populations
et ainsi
rendre
le territoire
plus
attractif. Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
Affiché
le
Hs
1D : 032-243200417-20180404-2018,
04 _49-DE
Ainsi
compte
tenu
de
l'intérêt
du
dossier,
Monsieur
le
Président
propose
d'accorder
un
fonds
de
concours
à
la
Commune
de
Larroque-Saint-Sernin,
conformément
à
l’article
L5214-16
V
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales.
Cet
article
prévoit
« qu’afin
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d’un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la Communauté
de
communes
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à la majorité
simple
du conseil
communautaire
et des conseils
municipaux
concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne peut
excéder
la part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par le bénéficiaire
du
fonds
de
concours
».
Monsieur
le Président
rappelle
que
ce dossier a été présenté
lors des
commissions
« économie
finances
»
en date des
23 janvier,
13
février,
et
13
mars
2018
et qu’il a été décidé
de proposer
une
aide d’un montant
de
10
000
€ (5
000
€ par
logement),
soit 5,70
%
du
montant
total
des
travaux.
Le
nouveau
plan
de
financement
prévisionnel
de
ce
dossier
se décline
comme
suit :
Recettes
Montant
€ H.T.
Conseil
départemental
17
536.41
Conseil
régional
17
536.41
DETR
52
609.22
FSIL
35
072.81
Communauté
de
communes
de
la Ténarèze
10
000.00
Autofinancement
commune
42
609.20
Total
175
364.05
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
QOUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
DECIDE
d'attribuer
exceptionnellement
un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
10
000,00
€
à
la
commune
de
Larroque-Saint-Semin
pour
l’aménagement
de
deux
logements
communaux,
DEMANDE
l'accord
de
la commune
de
Larroque-Saint-Sernin
conformément à
l’article
L.5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif de
la Communauté
de
communes,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
documents
pour
mener
à bien
cette
opération.
Pour
extrait
conforme
le 5 avril
2018
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze,
Maire
de
Condom,
Gérard
DUBRAC Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
Affiché le
rss
ID
032-243200417-20180404-2018_04_50.DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2018.04.50
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
k
.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNAREZE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
|
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
snmmmmmmnnmnfjnnmnmnnnne—
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
4 AVRIL
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
4
avril
2018
à
20h00,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de 49
membres
en
exercice,
s’est
assemblé
à la Salle de
réunion
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze,
Quai
Laboupillère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: ESPERON
Patricia,
BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
MELIET
Nicolas,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
MAURY
Jacques,
BELLOT
Daniel
est
remplacé
par
son
suppléant
ALBINET
David,
BOISON
Maurice,
BOUE
Henri,
DIVO
Christian,
FERNANDEZ
Xavier,
MESTE
Michel,
RODRIGUEZ
Jean,
SAINT-MEZARD
Guy,
TOUHE-
RUMEAU
Christian,
BAUDOUIN
Alexandre,
BEYRIES
Philippe,
BOLZACCHINI
Laurent,
CAPERAN
Paul,
CARDONA
Alexandre,
GARCIA
Marie-Paule,
LAURENT
Cécile,
MARCHAL
Rose-Marie,
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude,
NOVARINI
Michel,
OUADDANE
Atika,
PINSON
Alain,
SACRE
Thierry
et TURRO
Frédérique.
ABSENTS
EXCUSES
: CLAVERIE
Claude,
BARRERE
Etienne,
COLAS
Thierry,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
GOZE
Marie-José,
LABATUT
Michel,
LABORDE
Martine,
REDOLFI
DE
ZAN
Sandrine,
CHATILLON
Didier,
LABEYRIE
Nicolas,
MARTIAL
Vanessa,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
SONNINO
Marie
et VAN
ZUMMEREN
Roël.
ABSENTS
: DELPECH
Hélène,
MARTINEZ
Françoise
et ROUSSE
Jean-François.
PROCURATIONS
: CLAVERIE
Claude
a donné
procuration
à BARTHE
Raymonde,
GOZE
Marie-
José
a
donné
procuration
à
BOISON
Maurice,
LABORDE
Martine
a
donné
procuration
à
DIVO
Christian,
CHATILLON
Didier
a donné
procuration
à BAUDOUIN
Alexandre,
LABEYRIE
Nicolas
a
donné
procuration
à TOUHE-RUMEAU
Christian, MARTIAL
Vanessa
a donné
procuration
à GARCIA
Marie-Paule,
SONNINO
Marie
a donné
procuration
à MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude
et VAN
ZUMMEREN
Roël
a donné
procuration
à DUBRAC
Gérard.
SECRETAIRE
: TURRO
Frédérique.
OBJET
: FONDS
DE
CONCOURS
-
AMENAGEMENT
D’UNE
SALLE
DES
ASSOCIATIONS
SUR
LA
COMMUNE
DE
LARROQUE-SAINT-SERNIN
La
commune
de
Larroque-Saint-Sernin
porte
un
projet
de
réhabilitation
d’une
ancienne
maison
pour
l'aménagement
d’une
salle
des
associations
et d’un
abribus.
Cette
salle
permettra
l’accueil
des
activités
associatives,
contribuant
ainsi
à
la
vie
du
village.
Les
espaces
publics
périphériques
seront
aménagés
comprenant
notamment
la
mise
en
accessibilité
du
bâtiment
et un
abri
bus.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
s’élève
à
73
895,95
€
HT.
Monsieur
le
Président
explique
que
la
Communauté
de
communes
a
été
sollicitée
pour
apporter
son
concours
au
financement
de
ce
projet,
à hauteur
de
10 000
€, par
la commune
de
Larroque-Saint-Sernin
par
courrier
en
date
du
20
octobre
2017.
Monsieur
le
Président
rappelle
l’importance
de
développer
sur
le territoire
des
équipements
favorisant
le lien
social,
et le cadre
de vie. Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
Affiché
le
ee
1D : 032-243200417-20180404-2018_04_50-DE
Ainsi
compte
tenu
de
l'intérêt
du
dossier,
Monsieur
le
Président
propose
d’accorder
un
fonds
de
concours
à
la
Commune
de
Larroque-Saint-Sernin,
conformément
à
l’article
L5214-16
V
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales.
Cet
article
prévoit
« qu’afin
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d’un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la Communauté
de
communes
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à la majorité
simple
du conseil communautaire
et des conseils
municipaux
concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de concours
ne peut
excéder
la part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le bénéficiaire
du
fonds
de
concours
».
Monsieur
le Président
rappelle
que ce dossier
a été présenté
lors des
commissions
« économie
finances
»
en
date
des
23 janvier,
13
février,
et
13
mars
2018
qu'il
a été décidé
de
proposer
une
aide
d’un
montant
de
10
000
€, soit
13,53
%
du
montant
total
des
travaux.
Le
nouveau
plan
de
financement
prévisionnel
de
ce
dossier
se décline
comme
suit
:
Recettes
Montant
€ HT.
Conseil
départemental
7 389.60
Conseil
régional
7 389.60
DETR
18
473.99
FSIL
14
779.19
Communauté
de
communes
de
la Ténarèze
10
000.00
Autofinancement
commune
15
863.58
Total
73
895.96
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
QUIÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECIDE
d'attribuer
exceptionnellement
un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
10
000,00
€
à
la
commune
de
Larroque-Saint-Sernin
pour
l’aménagement
d’une
salle
des
associations,
DEMANDE
l'accord
de
la commune
de
Larroque-Saint-Sernin
conformément
à l’article
L.5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif de
la Communauté
de
communes,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
documents
pour
mener
à bien
cette
opération.
Pour
extrait
conforme
le $ avril
2018
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze,
Maire
de
Condom, Envoyé
en
préfeciure
le
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
Affiché
le
Fr
E-s
10 : 032-243200417-20180404-2018_04_51-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
2018.04.51
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
.
.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNAREZE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
|
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
eme
ff
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
4 AVRIL
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
4
avril
2018
à
20h00,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de 49
membres
en
exercice,
s’est
assemblé
à la Salle de
réunion
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze,
Quai
Laboupillère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ETAIENT
PRÉSENTS
: ESPERON
Patricia,
BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
MELIET
Nicolas,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
MAURY
Jacques,
BELLOT
Daniel
est
remplacé
par
son
suppléant
ALBINET
David,
BOISON
Maurice,
BOUE
Henri,
DIVO
Christian,
FERNANDEZ
Xavier,
MESTE
Michel,
RODRIGUEZ
Jean,
SAINT-MEZARD
Guy,
TOUHE-
RUMEAU
Christian,
BAUDOUIN
Alexandre,
BEYRIES
Philippe,
BOLZACCHINI
Laurent,
CAPERAN
Paul,
CARDONA
Alexandre,
GARCIA
Marie-Paule,
LAURENT
Cécile,
MARCHAL
Rose-Marie,
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude,
NOVARINI
Michel,
OUADDANE
Atika,
PINSON
Alain,
SACRE
Thierry
et TURRO
Frédérique.
ABSENTS
EXCUSÉS
: CLAVERIE
Claude,
BARRERE
Etienne,
COLAS
Thierry,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
GOZE
Marie-José,
LABATUT
Michel,
LABORDE
Martine,
REDOLFI
DE
ZAN
Sandrine,
CHATILLON
Didier,
LABEYRIE
Nicolas,
MARTIAL
Vanessa,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
SONNINO
Marie
et VAN
ZUMMEREN
Roël.
ABSENTS
: DELPECH
Hélène,
MARTINEZ
Françoise
et ROUSSE
Jean-François.
PROCURATIONS
: CLAVERIE
Claude
a donné
procuration
à BARTHE
Raymonde,
GOZE
Marie-
José
a
donné
procuration
à
BOISON
Maurice,
LABORDE
Martine
a
donné
procuration
à
DIVO
Christian,
CHATILLON
Didier
a
donné
procuration
à
BAUDOUIN
Alexandre,
LABEYRIE
Nicolas
a
donné
procuration
à TOUHE-RUMEAU
Christian,
MARTIAL
Vanessa
a donné
procuration
à GARCIA
Marie-Paule,
SONNINO
Marie
a donné
procuration
à MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude
et VAN
ZUMMEREN
Roël
a donné
procuration
à DUBRAC
Gérard.
SECRETAIRE
: TURRO
Frédérique.
OBJET:
FONDS
DE
CONCOURS
-
REHABILITATION
DES
ANCIENS
LOCAUX
DE
LA
POSTE
POUR
L’INSTALLATION
DE
L’ECOLE
MATERNELLE
SUR
LA
COMMUNE
DE
VALENCE-SUR-BAÏSE La
commune
de
Valence-sur-Baïse
porte
un
projet
de
réhabilitation
des
anciens
locaux
de
la Poste
afin
d’y
installer
la
nouvelle
école
maternelle.
Le
projet
prévoit
que
le
bâtiment
soit
à
Haute
Qualité
Environnementale
et à énergie
positive.
Le
futur
bâtiment
comprendra
des
salles
de
classe
et
de
motricité,
une
cuisine,
une
salle
de
restauration
ainsi
que
4
logements.
Il sera
pourvu
de
panneaux
photovoltaïques
et d’une
chaudière
bois
à granulés
couplée
à un
module
de
cogénération.
Réalisé
au
plus
près
du
cœur
de
village,
ce
projet
permettra
d'y
maintenir
la
vie
et
la
dynamique
nécessaire
à l’activité sociale
et commerciale.
Il présente
une
alternative
à la construction
d’un
bâtiment
neuf dont
le coût
n'aurait
pas
été
en
adéquation
avec
les
finances
de
la collectivité.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
s’élève
à
1 605
900
€ HT.
Monsieur
le
Président
explique
que
la
Communauté
de
communes
a
été
sollicitée
pour
apporter
son
concours
au
financement
de
ce
projet,
à hauteur
de
100
000
€,
par
la commune
de
Valence-sur-Baïse
par courrier
en
date du
29
décembre
2017. Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2014
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2018
Affiché
le
FE
10 :
032-243200417-20180404-2018_04_51-DE
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
est
compétente
en
matière
de
protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement
et
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d'énergie.
A
ce
titre,
elle
promeut
la réduction
des
besoins
d'énergie
et
le développement
des
énergies
renouvelables. Ainsi
compte
tenu
de
l’intérêt
du
dossier,
Monsieur
le
Président
propose
d'accorder
un
fonds
de
concours
à
la
Commune
de
Valence-sur-Baïse,
conformément
à
l’article
L5214-16
V
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales.
Cet
article
prévoit
« qu’afin
de
Financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d’un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la Communauté
de
communes
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à la majorité
simple
du conseil communautaire
et des conseils
municipaux
concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne peut
excéder
la part du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le bénéficiaire
du
fonds
de
concours
».
Monsieur
le
Président
rappelle
que
ce
dossier
a
été
présenté
lors
des
commissions
« économie
finances
» en
date
des 23
janvier,
13
février,
et 13 mars
2018
et que
compte
tenu
de l'enveloppe
globale
allouée
aux
fonds
de concours,
il a été
décidé
de
proposer
une
aide
d’un
montant
de
50
000
€, en
2018
soit
3,11
%
du
montant
total
des
travaux
et d’un
montant
de
50
000
€ en
2019.
Le
nouveau
plan
de
financement
prévisionnel
de
ce
dossier
se décline
comme
suit
:
Recettes
Montant
€ HT.
Conseil
départemental
150
000.00
Conseil
régional!
40
000.00
ADEME
221
000.00
DETR
471180.00
FSIL
134
900.00
Communauté
de
communes
de
la Ténarèze
2018
50
000.00
Communauté
de
communes
de
la Ténarèze
2019
50
000.00
Autofinancement
commune
488
820.00
Total
1 605
900.00
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECIDE
d'attribuer
exceptionnellement
un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
50
000,00
€
à
la
commune
de Valence-sur-Baïse
pour
réhabilitation
des
anciens
locaux
de
la poste
pour
l’installation
de
l’école
maternelle,
pour
l’année
2018,
DIT
qu’un
fonds
de
concours
de
50
000
€ sera
également
proposé
au
Conseil
Communautaire
en
2019
pour ce même
projet,
DEMANDE
l'accord
de
la commune
de
Valence-sur-Baïse
conformément
à l’article
L.5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif de
la Communauté
de
communes,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
documents
pour
mener
à bien
cette
opération.
Pour
extrait
conforme
le 5 avril
2018
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze,
Maire
de
Condom, Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2018
Affiché
le
Eee
10
032-243200417-20180404-2018_04_52-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2018.04.52
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
.
.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNAREZE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
.
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
a
——
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
4 AVRIL
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
4
avril
2018
à
20h00,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de
49
membres
en
exercice,
s’est assemblé
à la Salle de réunion
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze,
Quai
Laboupillère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: ESPERON
Patricia,
BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
MELIET
Nicolas,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
MAURY
Jacques,
BELLOT
Daniel
est
remplacé
par
son
suppléant
ALBINET
David,
BOISON
Maurice,
BOUE
Henri,
DIVO
Christian,
FERNANDEZ
Xavier,
RODRIGUEZ
Jean,
SAINT-MEZARD
Guy,
TOUHE-RUMEAU
Christian,
BAUDOUIN
Alexandre,
BEYRIES
Philippe,
BOLZACCHINI
Laurent,
CAPERAN
Paul,
CARDONA
Alexandre,
GARCIA
Marie-Paule,
LAURENT
Cécile,
MARCHAL
Rose-Marie,
MONTANE-
SEAILLES
Marie-Claude,
NOVARINI
Michel,
OUADDANE
Atika,
PINSON
Alain,
SACRÉ
Thierry
et TURRO
Frédérique.
ABSENTS
EXCUSES
: CLAVERIE
Claude,
BARRERE
Etienne,
COLAS
Thierry,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
GOZE
Marie-José,
LABATUT
Michel,
LABORDE
Martine,
MESTE
Michel,
REDOLFI
DE
ZAN
Sandrine,
CHATILLON
Didier,
LABEYRIE
Nicolas,
MARTIAL
Vanessa,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
SONNINO
Marie
et VAN
ZUMMEREN
Roël.
ABSENTS
: DELPECH
Hélène,
MARTINEZ
Françoise
et ROUSSE
Jean-François.
PROCURATIONS
: CLAVERIE
Claude
a donné
procuration
à BARTHE
Raymonde,
GOZE
Marie-
José
a
donné
procuration
à
BOISON
Maurice,
LABORDE
Martine
a
donné
procuration
à
DIVO
Christian,
CHATILLON
Didier
a donné
procuration
à BAUDOUIN
Alexandre,
LABEYRIE
Nicolas
a
donné
procuration
à TOUHE-RUMEAU
Christian,
MARTIAL
Vanessa
a donné
procuration
à GARCIA
Marie-Paule,
SONNINO
Marie
a donné
procuration
à MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude
et VAN
ZUMMEREN
Roël
a donné
procuration
à DUBRAC
Gérard.
SECRETAIRE
: TURRO
Frédérique.
OBJET
: TAUX
DE
LA
TAXE
D’ENLÈVEMENT
DES
ORDURES
MÉNAGÈRES
2018
Monsieur
le
Président
rappelle
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
10
octobre
2003
portant
« Perception
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
au
lieu
et
place
du
S.IC.T.O.M.
»
décidant
de percevoir,
la Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
à compter
du
1° janvier
2004,
et
indiquant
que
le montant
perçu
de
la Taxe
serait
reversé
intégralement
aux
syndicats
auxquels
adhère
la
Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
Monsieur
le
Président
rappelle
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
04
avril
2017,
portant
« Taux
de
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
2017
»,
qui
fixait
le
Taux
de
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
pour
2017
de
manière
uniforme
:
-
En
ZIP
unique
à
11,55
%,
-
En
porte
à porte
à
11,55%.
En
effet, Monsieur
le Président
rappelle
que
le SICTOM
du
secteur
de
Condom
avait :
-
par
délibération
du
30
septembre
2016,
portant
« Principe
de
Collecte
- Historique
»
décidé
d’appliquer
une collecte
par des
points
collectifs d’apport
volontaires
des usagers
sur l’ensemble
de
son
territoire, Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
Affiché
le
Free
ID :
032-243200417-20180404-2018
04
_52-DE
-
par
délibération
du
30
septembre
2016,
portant
« Zonage
Collecte
Porte
à
Porte
Condom
»
décidé
d’approuver
un
zonage
définissant
la zone
de
collecte
en
porte
à porte
sur une
partie
du
territoire
de
la commune
de
Condom,
-
par
délibération
du
7
décembre
2016,
portant
« Fixation
Taux
Différenciés
TEOM
2017
»,
décidé,
suite
à
une
«
étude
»,
de
fixer
les
taux
comme
suit
: 11,55%
pour
la
collecte
collectif
apport
volontaire
et
18,48%
pour
la collecte
en porte
à porte.
Monsieur
le Président
expose,
que
contestant
la forme
et le fond
de
l’ensemble
de ces trois délibérations,
il avait
engagé
un
recours
gracieux
et plusieurs
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif de
PAU.
Ce
Tribunal
n’a
pour
l’instant
pas
statué.
S'agissant
des délibérations
du 30 septembre
2016,
elles ne
respectaient
par l’article R.2224-24
du Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
stipule
que
« dans
les
zones
agglomérées
groupant
plus
de
2 000
habitants
permanents,
qu’elles
soient
comprises
dans
une
ou
plusieurs
communes,
les
ordures
ménagères
résiduelles
sont
collectées
au
moins
une
fois
par
semaine
en
porte-à-porte
».
Le
zonage
adopté
par
le
SICTOM,
à
l’intérieur
duquel
la
collecte
se
fait
en
porte-à-porte,
ne
concemait
qu’une
faible
partie
de
la
zone
agglomérée
de
la
Commune
de
Condom,
en
méconnaissance
directe
de
ces
dispositions. Plus
grave,
s'agissant
d’un
zonage
« pour
service
rendu
»,
qui
doit
être
établi
pour
tenir
compte
de
la
spécificité
d’un
service
et de
son
coût dans
un secteur
donné,
le SICTOM
n'avait procédé
à aucune
étude
préalablement
à son
approbation,
et ne
disposait
d’aucun
élément
lui permettant
de
connaître
le coût
du
service. S'agissant
de
la délibération
du
7
décembre
2016
fixant
le
taux
majoré,
elle
était
affectée
des
mêmes
vices :
le taux
de
TEOM
doit,
sous
peine
d'illégalité,
être proportionné
au
coût
du
service.
Le
SICTOM
s’appuyant
sur une
« étude
» (dont
la méthodologie
est contestable,
ne se basant
sur aucun
document
comptable
objectif), effectuait des comparaisons
illogiques
et infondées
des coûts
des services
de
collecte
en
porte-à-porte
et en
points
d’apports
volontaires,
lui
permettant
de justifier
de
la mise
en
œuvre
d’un
taux
majoré.
Monsieur
le Président
expose
également
que
le
SICTOM
du
Secteur
de
Condom,
par
délibération
en
date
du
29
novembre
2017,
portant
«Contribution
Financière
des
Communautés
membres
du
SICTOM
», acte
« qu'il n'est plus pertinent pour
le SICTOM
de
voter
des
taux.
et qu'il apparaït plus
lisible
de
couvrir
les
recettes
au
budget
du
SICTOM
au
moyen
d'une
contribution
des
adhérents
dès
l'année
2018
». Ainsi,
« il est proposé
de la répartir à proportion
des
base
imposables
à la
TEOM,
et il
est indiqué
qu'il serait tenu
compte
des
bases d'imposition pondérées
en fonction
du zonage
déjà intégré
par
la
DGFIP,
afin
de
prendre
en
compte
les
délibérations
du
SICTOM
du
secteur
de
Condom
des
30/09/2016
(Zonage)
et 07/12/2016
(pondération
+ 60
%,
zone porte
à porte)
».
Monsieur
le
Président
explique
donc
que
le
SICTOM
du
secteur
de
Condom
se
fonde
sur
deux
délibérations
attaquées
par
la Communauté
de
communes
pour
les
motifs
principaux
visés
ci-avant
(à
savoir
respectivement
celle
du
30
septembre
2016,
portant
« Zonage
Collecte
Porte
à Porte
Condom
»
et celle
du
7 décembre
2016,
portant
« Fixation
Taux
Différenciés
TEOM
2017
») pour
fixer
le montant
des
contributions
de chaque
Communauté
de
communes.
Monsieur
le Président
expose
qu’il
a déjà
engagé
un
recours
gracieux
concernant
la délibération
en
date
du
29
novembre
2017
portant
« Contribution
Financière
des
Communautés
membres
du
SICTOM
»,
et
que
si
le
SICTOM
ne
retirait
pas
cette
délibération,
il
serait
dans
l’obligation
d’engager
un
recours
contentieux. Cette
délibération
du
29
novembre
2017,
présente
les mêmes
irrégularités
que
les deux
premières
: Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Regçu
en
préfecture
le
11/04/2018
=
Affiché le
Fs
ID : 032-243200417-20180404-2018_04_52-DE
-
Elle
ne
respecte
par
l'Article
R.2224-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
car
la
contribution
est répartie
en
tenant
compte
d’un
zonage
sur
lequel
un
taux
a été
fixé
(et non
une
majoration
de
bases),
à l’intérieur
duquel
la collecte
se
fait en
porte-à-porte,
concernant
ainsi
une
faible
partie
de
la zone
agglomérée
de
la commune
de
Condom,
en
méconnaissance
directe
de
cet article,
-
Plus
grave,
la contribution
est
assise
sur
un
zonage
« pour
service
rendu
», qui
doit
être
établi
pour
tenir compte
de la spécificité
d’un
service
et de son coût
dans
un secteur donné,
le SICTOM
s’appuie
sur
une
« étude
»
(dont
la
méthodologie
est
contestable,
ne
se
basant
sur
aucun
document
comptable
objectif),
effectuant
des
comparaisons
illogiques
et
infondées
des
coûts
des
services
de
collecte
en
porte-à-porte
et
en
points
d’apports
volontaires,
lui
permettant
de
justifier de
la mise
en
œuvre
d’un
taux
majoré
(et non
d’une
majoration
de base).
Pour
finir,
Monsieur
le
Président
expose
que
cette
délibération
permet
au
SICTOM
du
secteur
de
Condom,
d'augmenter
les
contributions
auprès
des
Communautés
de
communes
sans
en
référer
au
administrés,
les taux
de Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
étant
votés
par ces
dernières.
Monsieur
le Président
expose
que,
dans
ces
conditions,
il ne
saurait
présenter
au
vote
un
taux
majoré
de
TEOM
étant
rappelé
que,
aux
termes
de
l’article 432-10
du
Code
pénal
réprimant
le délit de concussion,
« Le fair, par une personne
dépositaire de l'autorité publique
ou chargée
d'une mission
de service public,
de recevoir,
exiger
où
ordonner
de percevoir
à titre de droits
ou
contributions,
impôts
ou
taxes publics,
une somme
qu'elle sait ne pas
être due,
où
excéder
ce qui est dû,
est puni
de
cinq
ans
d'emprisonnement
et de
75
000
euros
d'amende
».
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
et après
en
avoir
délibéré
par
35
voix
pour
et 3
voix
contre
(Henri
BOUE
et Christian
DIVO
pour
lui-même
et par procuration
pour
Martine
LABORDE).
En
attendant
que
ces
affaires
soicnt jugées
au
fond
:
FIXE
le taux
de
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
pour
2018
:
-
EnZIP
unique
à
13,66%,
-
En
porte
à porte
à
13,66%.
Pour
extrait
conforme
le 5 avril
2018
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze,
Maire
de
Condom,
Gérard
QUBRAC Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
=
Affiché le
Elena
18 : 032-243200417-20180404-2018_04_53.DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2018.04.53
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
.
|
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNAREZE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
a)
————
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
4 AVRIL
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
4
avril
2018
à
20h00,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de 49
membres
en
exercice,
s’est
assemblé
à la Salle de
réunion
de
la Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze,
Quai
Laboupitlère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ETAIENT
PRÉSENTS
: ESPERON
Patricia,
BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
MELIET
Nicolas,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
MAURY
Jacques,
BELLOT
Daniel
est
remplacé
par
son
suppléant
ALBINET
David,
BOISON
Maurice,
BOUE
Henri,
DIVO
Christian,
FERNANDEZ
Xavier,
RODRIGUEZ
Jean,
SAINT-MEZARD
Guy,
TOUHE-RUMEAU
Christian,
BAUDOUIN
Alexandre,
BEYRIES
Philippe,
BOLZACCHINI
Laurent,
CAPERAN
Paul,
CARDONA
Alexandre,
GARCIA
Marie-Paule,
LAURENT
Cécile,
MARCHAL
Rose-Marie,
MONTANE-
SEAILLES
Marie-Claude,
NOVARINI
Michel,
OUADDANE
Atika,
PINSON
Alain,
SACRÉ
Thierry
et TURRO
Frédérique.
ABSENTS
EXCUSÉS
: CLAVERIE
Claude,
BARRERE
Etienne,
COLAS
Thierry,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
GOZE
Marie-José,
LABATUT
Michel,
LABORDE
Martine,
MESTE
Michel,
REDOLFI
DE
ZAN
Sandrine,
CHATILLON
Didier,
LABEYRIE
Nicolas,
MARTIAL
Vanessa,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
SONNINO
Marie
et VAN
ZUMMEREN
Roël.
ABSENTS
: DELPECH
Hélène,
MARTINEZ
Françoise
et ROUSSE
Jean-François.
PROCURATIONS
: CLAVERIE
Claude
a donné
procuration
à BARTHE
Raymonde,
GOZE
Marie-
José
a
donné
procuration
à
BOISON
Maurice,
LABORDE
Martine
a
donné
procuration
à
DIVO
Christian,
CHATILLON
Didier
a
donné
procuration
à BAUDOUIN
Alexandre,
LABEYRIE
Nicolas
a
donné
procuration
à TOUHE-RUMEAU
Christian,
MARTIAL
Vanessa
a donné
procuration
à GARCIA
Marie-Paule,
SONNINO
Marie
a donné
procuration
à MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude
et VAN
ZUMMEREN
Roël
a donné
procuration
à DUBRAC
Gérard.
SECRETAIRE
: TURRO
Frédérique.
OBJET:
FIXATION
DES
TAUX
DE
TAXE
FONCIÈRE
NON
BÂTIE,
DE
TAXE
FONCIÈRE
BÂTIE,
DE
TAXE
D'HABITATION
ET
DE
CONTRIBUTION
FONCIÈRE
DES
ENTREPRISES
POUR
2018
Monsieur
le Président
rappelle
que
la réforme
de
la taxe
professionnelle
a amené
depuis
l’exercice
2011
une
nouvelle
répartition
de
la
fiscalité
pour
la
communauté
de
communes
à
Fiscalité
Professionnelle
Unique. Ainsi,
il convient
de
voter
des
taux
pour
la Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
Non
Bâties
(part
transférée
du
Conseil
Général
et Régional),
la Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties,
la Taxe
d’Habitation
(part
transférée
du
Conseil
Général),
et
la Contribution
Foncière
Economique.
Monsieur
le Président
expose
que
lors
des
Commissions
Economie-Finances,
qui
se sont
réunies
les
23
janvier,
13
février
et
13
mars
2018,
et
lors du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
le 20
mars
2018,
il a été
évoqué
la possibilité
de
fiscaliser
:
-
Les
charges
relatives
à la prise
de
compétence
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et la Prévention
des
Inondations
(GeMAPN
:
En
effet,
un
dispositif
de
fiscalisation
(dit
taxe
GeMAPT)
a
été
prévu
par
le
législateur,
pour
assumer
les nouvelles
charges
transférées,
sans
figer
des
attributions
de
compensation
pour
les
communes
anciennement
cotisantes
aux
Syndicats.
Figer
des
charges
antérieures,
seulement
supportées
par
communes
adhérentes
aux
Syndicats,
alors
qu’elles
sont
toutes
concernées
par
la
lutte
contre
les
inondations
de
par
leur
appartenance
à des
bassins
versants,
pourraient
créer Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Reçu
en
préfeclure
le
11/04/2018
=
=
Affiché le
oo
ID:
032-243200417-20180404-2018_04_53-DE
une
inégalité.
Bien
que
le
législateur
ait
prévu
le
dispositif
de
la
Taxe
GeMAPI,
le
Conseil
Communautaire
réuni
le
14 février 2018,
pour
mettre
en place ce dispositif n’a pas eu le quorum.
Ainsi,
il
est
impossible
de
mettre
en
œuvre
cette
mesure
en
2018.
Aussi,
il
est
proposé
de
fiscaliser 50
307,24
€ nécessaires
pour
financer
cette nouvelle
compétence
sur les taxes
foncière
bâtie,
non
bâtie
et d'habitation.
-
Les
charges
afférentes
aux
transferts des compétences
promotion
du
tourisme
et centre
de
loisirs
aqualudiques
:
En
effet,
les mécanismes
hérités
de
la Fiscalité
Professionnelle
Unique
(ex-Taxe
Professionnelle
Unique)
sont
injustes
et inégaux.
Car,
ils figent des
charges
sur des
compétences
exercées
il y a
de
nombreuses
années.
Celles-ci
ont
souvent
été
développées,
et
profitent
à
l’ensemble
des
communes,
alors
que
les charges
figées
sont
concentrées
que
sur
certaines
d’entre
elles.
Ainsi,
le financement
supplémentaire
de ces compétences
se fait à la fois par la fiscalité et les dotations,
faisant
peser
la
pression
fiscale
de
manière
plus
intense
sur
certains
contribuables.
Par
conséquent,
il est proposé
de
fiscaliser par le biais d’une
augmentation
de taux
des taxes
foncière
bâtie,
foncière
non
bâtie
et taxe
d'habitation,
les
transferts
afférents
à
la
promotion
du
tourisme
et
au
centre
de
loisirs
aqualudiques,
soit
respectivement
114
750,12
€ et 28
000
€.
Il convient
de
noter
que
cette
fiscalisation
pourrait
entrainer
une
correction
des
attributions
de
compensation.
Monsieur
le Président
expose
que
conformément
au
formulaire
1259
dit « État
de
notification
des
taux
d'imposition
des Taxes
Directes
Locales
pour
2018»,
il propose
d'augmenter
proportionnelle
le taux
de
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties,
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
et de
voter
les taux comme
suit :
-
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
: passage
de
5,58%
à 5,97%,
-
Taxe
Foncière
sur
les Propriétés
Bâties
: passage
de
4,73%
à 5,06
%,
-
Taxe
d’Habitation
: passage
15,05%
à
16,09
%
-
Contribution
Foncière
Economique
: maintien
à 31,94%
Monsieur
le Président
expose
que
le formulaire
1259
dit « Etat de notification
des
taux
d’imposition
des
Taxes
Directes
Locales
pour
2018
» n'étant
pas
encore
connu,
un ajustement
des
taux
pourra
être réalisé
jusqu'à
la séance
publique.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
et
après
en
avoir
délibéré
par
28
voix
pour,
une
abstention
d’Alain
PINSON
et
9
voix
contre
(Maurice
BOISON
pour
lui-même
et
par
procuration
pour
Marie-
José
GOZE,
Henri
BOUEÉ,
Christian
DIVO
pour
lui-même
et par procuration
pour
Martine
LABORDE,
Xavier
FERNANDEZ,
Jean
RODRIGUEZ
et
Christian
TOUHE-RUMEAU
pour
lui-même
et
par
procuration
pour
Nicolas
LABEYRIE).
En
attendant
que
ces
affaires
soient
jugées
au
fond,
FIXE
les
taux
de
:
"Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
à
5,97%,
"Taxe
Foncière
sur
les Propriétés
Bâties
à
5,06%,
=
Taxe
d'Habitation
à
16,09%,
#
Contribution
Foncière
Economique
à
31,94°%.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
documents
pour
mener
à bien
cette
opération.
Pour
extrait conforme
le 5 avril
2018
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Ténarëèze,
Maire
de
Condom, Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
=
=
Affiché le
angle it
ID
032-243200417-20180404-2018_04_54-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2018.04,54
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
.
,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNAREZE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
.
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
enmmmmmmnnmnf}nnmmnnsms
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
4 AVRIL
2018
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
4
avril
2018
à
20h00,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de 49
membres
en
exercice,
s’est assemblé
à la Salle de
réunion
de
la Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze,
Quai
Laboupillère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: ESPERON
Patricia,
BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
MELIET
Nicolas,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
MAURY
Jacques,
BELLOT
Daniel
est
remplacé
par
son
suppléant
ALBINET
David,
BOISON
Maurice,
BOUE
Henri,
DIVO
Christian,
FERNANDEZ
Xavier,
RODRIGUEZ
Jean,
SAINT-MEZARD
Guy,
TOUHE-RUMEAU
Christian,
BAUDOUIN
Alexandre,
BEYRIES
Philippe,
BOLZACCHINI
Laurent,
CAPERAN
Paul, CARDONA
Alexandre,
GARCIA
Marie-Paule,
LAURENT
Cécile,
MARCHAL
Rose-Marie,
MONTANE-
SEAILLES
Marie-Claude,
NOVARINI
Michel,
OUADDANE
Atika,
PINSON
Alain,
SACRÉ
Thierry
et TURRO
Frédérique.
ABSENTS
EXCUSES
: CLAVERIE
Claude,
BARRERE
Etienne,
COLAS
Thierry,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
GOZE
Marie-José,
LABATUT
Michel,
LABORDE
Martine,
MESTE
Michel,
REDOLFI
DE
ZAN
Sandrine,
CHATILLON
Didier,
LABEYRIE
Nicolas,
MARTIAL
Vanessa,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
SONNINO
Marie
et VAN
ZUMMEREN
Roël.
ABSENTS
: DELPECH
Hélène,
MARTINEZ
Françoise
et ROUSSE
Jean-François.
PROCURATIONS
: CLAVERIE
Claude
a donné
procuration
à BARTHE
Raymonde,
GOZE
Marie-
José
a
donné
procuration
à
BOISON
Maurice,
LABORDE
Martine
a
donné
procuration
à
DIVO
Christian,
CHATILLON
Didier
a donné
procuration
à BAUDOUIN
Alexandre,
LABEYRIE
Nicolas
a
donné
procuration
à TOUHE-RUMEAU
Christian,
MARTIAL
Vanessa
a donné
procuration
à GARCIA
Marie-Paule,
SONNINO
Marie
a donné
procuration
à MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude
et VAN
ZUMMEREN
Roël
a donné
procuration
à DUBRAC
Gérard.
SECRETAIRE
: TURRO
Frédérique.
OBJET
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
CADRES
D'EMPLOI
Monsieur
le Président
propose
d'actualiser
le tableau
des
emplois
de
la
Communauté
de
communes
de
la Ténarèze
comme
suit, car un
des
agents
chargé
de mission
est inscrit sur la liste d’aptitude
du
CDG31
en
date
du
15
mars
2018
au
grade
de Rédacteur
Territorial
(admission
au concours).
L'emploi
de
chargé
de
mission
à
temps
complet
pouvant
être
occupé
par
un
fonctionnaire
du
cadre
d’emploi
des
Attachés
Territoriaux
sera
transformé
par un
emploi
de chargé
de mission
à temps
complet
pouvant
être occupé
par un
fonctionnaire
du
cadre
d’emploi
des
Rédacteurs
Territoriaux.
Le
04
avril
2018,
Vu
la
loi
modifiée
N°
84-53
du
26
Janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
les
précédents
tableaux
des
emplois
adoptés
par
le Conseil
Communautaire
les
23
septembre
2015
(délibération
n°2015.05.16),
31
mai
2016
(délibération
n°2016.05.09},
4
juillet
2017
(délibération
n°2017.03.04),
30
septembre
2017
(délibération
n°2017.05.13),
19
décembre
2017(délibération
n°2017.07.08), LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité, DECIDE
:
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
Affiché
le
ID
032-243200417-20180404-2018_04_54-DE
FES
A
- Les
effectifs
du
personnel
sont
fixés
comme
suit :
CADRES
D’EMPLOIS des
EFFEC | DUREE
EMPLOIS
TIrS
| HEBDO
FONCTIONS
FONCTIONNAIRES pouvant
occuper
les
EMPLOIS
Dieceur Général
35
|: direction technique et administrative |
CADRE D'EMPLOIS
.
:
de
la Communauté
de
Communes.
DES
ATTACHES
Emploi
fonctionnel
- élaboration
et
suivi
des
projets
de
la
collectivité.
CADRE
D’EMPLOIS
Chef
de
projet
1
35
|- recherche
des
financements.
DES
ATTACHES
- application
des
procédures
de
marchés
publics. -
Mise
en
place
des
actions
du
programme
de
développement
de
la
communauté
de
communes,
- Recherche
et
suivi
des
financements,
-
Participation
aux
différentes!
CADRE
D’EMPLOIS
Chargé
de
mission
1
35
commissions,
DES
- Assistance
technique
aux
porteurs
de
TECHNICIENS
projets
et montage
de
dossiers,
-
Coordination
des
réflexions
et
interventions
conduites
avec
les
partenaires.
Dose
- élaboration
et suivi des programmes
des
travaux
en
=.
infrastructures
et
.
.
LARMES
:
:
- suivi
des
différents
chantiers.
réseaux
_—
Isa
Han
CADRE
D'EMPLOIS
Vérificateur
de
- organisation
et réal
isation
de
chantiers
DES
de
travaux
d’entretien
d’infrastructures
po
et
réseaux
et
sur
les
différents
OR
infrastructures
.
}
35
établissements
de
la collectivité,
O
réseaux
SF
eme
ra
:
:
- aide
à la vérification
de
l’exécution
des
et Agent
d'entretien
e
ne
différents
travaux
de
voirie
réalisés
par
polyvalent
I
;
es entreprises. - entretien
des
différents
établissements
de
la collectivité,
;
:
-
participation
aux
travaux
d’entretien
—.
nvas
l
35
d’infrastructures
et réseaux.
Poyv
- responsable
de
l’entretien
et du suivi
du
parc
matériel
roulant
de
la structure.
,
|
- entretien
CENIC
ENS
établissements
CADRE
D'EMPLOIS
Agent
d'entretien
de la collectivité
2
35
DES
polyvalent
_—
.
ADJOINTS
-
participation
aux
travaux
d’entretien
TECHNIQUES
d’infrastructures
et réseaux. Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
Fes
1D : 032-243200417-20180404-2018_04_54-DE
Electricien
et Agent
d’entretien polyvalent
35
- chargé
de
la mise
aux
normes
et la
coordination
des
contrôles
de
conformité
électrique
des
différents
bâtiments,
Chef
de
projet
35
Création
et
ensuite
la
direction
administrative
des
services
communs
mutualisés
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze.
Directrice
des
affaires
générales
35
- Assiste
et conseille
la direction
générale
de
la collectivité,
-Apporte
aux
élus
et/ou
à la direction
générale
des
arguments
stratégiques
d'aide
à la décision,
-Assure
l’organisation
et le suivi
des
conseils
communautaires,
-Anticipe
et
analyse
l'impact
des
évolutions juridiques
pour
la collectivité,
-Mise
en place des actions
du programme
de
développement
de
la communauté
de
communes, - Recherche
et
suivi
des
financements,
-
Participation
aux
différentes
commissions, - Assistance
technique
aux
porteurs
de
projets
et montage
de
dossiers,
-
Coordination
des
réflexions
et
interventions
conduites
avec
les
partenaires.
Chargé
de
mission
35
-Gestion
et l'animation
du
tourisme
fluvestre
lié à la navigabilité
de
la
rivière
Baïse,
-Animation
des
ports
et haltes
nautiques
situés
à Valence-sur-Baïse,
Flaran,
Condom,
et Nérac.
CADRE
D'EMPLOIS
DES
ATTACHES
CADRE
D’EMPLOIS
DES
ATTACHES Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2018
eo
ID : 032-243200417-20160404-2018_04_S4-DE
Directrice
financière
et des
ressources humaines
35
-Participe
à la définition
des
orientations
financières
et stratégiques
et à leur
mise
en
œuvre,
-Élabore
le budget
principal
et les
budgets
annexes,
-Contrôle
les
exécutions
budgétaires,
-Assiste
la Directeur
Général
des
Services
dans
la réalisation
d'analyses
financières
rétrospectives
et
prospectives, -Gère
le suivi
de
la dette
et de
la
trésorerie, -Coordonne,
gère
et contrôle
l'ensemble
des
procédures
de
gestion
administrative
du
personnel
dans
le
cadre
des
règles
statutaires
et le la paye,
-Organise
l’information
et
la
communication
RH.
Chargé
de
mission
35
Mise
en
place
des
actions
du
programme
de
développement
de
la
communauté
de
communes, - Recherche
et suivi
des
financements,
-
Participation
aux
différentes
commissions, -
Assistance
technique
aux
porteurs
de
projets
et montage
de
dossiers,
-
Coordination
des
réflexions
et
interventions
conduites
avec
les
partenaires.
CADRE
D'EMPLOIS DES
REDACTEURS
Instructeur
ADS
35
-Agent
du
Service
Commun
secteur
urbanisme
en
charge
de
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
en
matière
d'urbanisme
au
regard
des
règles
d'occupation
des
sols
au
sens
du
code
de
l'urbanisme.
Agent
d'accueil
et
de
gestion
administrative
35
- Accueil
physique
et téléphonique
du
public, - Assistance
dans
la réalisation
du
travail
du
service
administration
générale, - Aide
à la gestion
des
différents
dossiers
selon
les besoins
des
services.
Agent
de
gestion
administrative
et
comptable
20
- Assistance
dans
la réalisation
du
travail
du
service
comptable
et
Ressources
humaines.
Agent
de
gestion
administrative, comptable
et
ressources humaines
35
- Assistance
dans
la réalisation
du
travail
du
service
administration
générale, - Assistance
dans
la réalisation
du
travail
du
service
comptable
et
Ressources
humaines,
- Aide
à la gestion
des
différents
dossiers
selon
les besoins
des
services
CADRE
D’EMPLOIS
DES
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS Envoyé
en
préfeclure
le
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
Affiché
le
HE
1D
: 032-243200417-20180404-2018_04_54-DE
B
- Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
l’agent
nommé
dans
l'emploi
ainsi
créé
et
les charges
sociales
s'y rapportant
seront
inscrits
aux
chapitres
du
budget
principal
2018
et du
budget
annexe
du
Service
Commun
prévus
à cet effet.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à prendre
toutes
les
mesures
et à signer
tous
les
documents
pour
mener
à bien
cette
opération.
Pour
extrait
conforme
le 5 avril
2018
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze,
Maire
de
Condom,
Gérard
DUBRAC Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2018
Affiché le
sa
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU
GERS
{D :
032-243200417-20180404-2018_08_55-BF
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
.
.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
TENAREZE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
.
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNAREZE
mo
Q=---—————
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
4 AVRIL
2018
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
4
avril
2018
à
20h00,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de
49
membres
en
exercice,
s’est assemblé
à la Salle
de
réunion
de
la Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze,
Quai
Laboupillère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
ESPERON
Patricia,
BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
MELIET
Nicolas,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
MAURY
Jacques,
BELLOT
Daniel
est
remplacé
par
son
suppléant
ALBINET
David,
BOISON
Maurice,
BOUE
Henri,
DIVO
Christian,
FERNANDEZ
Xavier,
RODRIGUEZ
Jean,
SAINT-MEZARD
Guy,
TOUHE-RUMEAU
Christian,
BAUDOUIN
Alexandre,
BEYRIES
Philippe,
BOLZACCHINI
Laurent,
CAPERAN
Paul,
CARDONA
Alexandre,
GARCIA
Marie-Paule,
LAURENT
Cécile,
MARCHAL
Rose-Marie,
MONTANE-
SEAILLES
Marie-Claude,
NOVARINI
Michel,
OUADDANE
Atika,
PINSON
Alain,
SACRÉ
Thierry
et TURRO
Frédérique.
ABSENTS
EXCUSÉS
: CLAVERIE
Claude,
BARRERE
Etienne,
COLAS
Thierry,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
GOZE
Marie-José,
LABATUT
Michel,
LABORDE
Martine,
MESTE
Michel,
REDOLFI
DE
ZAN
Sandrine,
CHATILLON
Didier,
LABEYRIE
Nicolas,
MARTIAL
Vanessa,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
SONNINO
Marie
et VAN
ZUMMEREN
Roël.
ABSENTS
: DELPECH
Hélène,
MARTINEZ
Françoise
et
ROUSSE
Jean-François.
PROCURATIONS
: CLA
VERIE
Claude
a donné
procuration
à BARTHE
Raymonde,
GOZE
Marie-
José
a
donné
procuration
à
BOISON
Maurice,
LABORDE
Martine
a
donné
procuration
à
DIVO
Christian,
CHATILLON
Didier
a donné
procuration
à BAUDOUIN
Alexandre,
LABEYRIE
Nicolas
a
donné
procuration
à TOUHE-RUMEAU
Christian,
MARTIAL
Vanessa
a donné
procuration
à GARCIA
Marie-Paule,
SONNINO
Marie
a donné
procuration
à MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude
et VAN
ZUMMEREN
Roël
a donné
procuration
à DUBRAC
Gérard.
SECRETAIRE
: TURRO
Frédérique.
OBJET
: ADOPTION
BUDGET
PRIMITIF
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2018
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
communautaire
d’approuver
le
budget
primitif
2018
du
Budget
Principal
de
la Communauté
de
communes
ci-joint.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l’exposé
de
Monsieur
le
Président
et
après
en
avoir
délibéré
par
29
voix
pour
et
9
voix
contre
(Maurice
BOISON
pour
lui-même
et par
procuration
pour
Marie-José
GOZE,
Henri
BOUÉ,
Christian
DIVO
pour
lui-même
et
par
procuration
pour
Martine
LABORDE,
Xavier
FERNANDEZ,
Jean
RODRIGUEZ
et
Christian
TOUHÉ-RUMEAU
pour
lui-même
et
par
procuration
pour
Nicolas
LABEYRIE). APPROUVE
le budget
primitif du
Budget
Principal
de
la Communauté
de
communes
pour
2018.
Pour
extrait
conforme
le
5 avril
2018
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze,
. Maire
de
Condom,
Gérard
DUBRAC Envoyé
en
prefecture
le
16/04/2018
Reçu
en
prefecture
le
16/04/2018
Affiché
le
cn
em
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L
Communauté
Communes
Ténarèze
- 32-
Communauté
Com.
Ténd
ID:
032-243200417-20180404-2018_08_55-BF
A
IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
Certifié
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
UCP-3-4-D2
1
Nombre
de
membres
en
exercice
:
49
Nombre
de
membres
présents
:
31
Nombre
de
suffrages
exprimés
39
VOTES:
Pour:
29
Contre
:
9
Abstention
:
0
Date
de
convocation
29/03/2018
…
et de
la
publication
le
À Condom,
le 12/04/2018 CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2018
Affiché le
Fe
ID : 032-243200417-20180404-2018_08_55-BF
SEANCE
PUBLIQUE
communauté
Mercredi
4 avril
2018
de
20h00
à
22h00
NOM
et Prénom
Suppléant
DUBRAC
Gérard
ESPERON
Patricia
CLAVERIE
Claude
BARTHE
Raymonde
BEZERRA
Gérard
MELIET
Nicolas
DUFOUR
Philippe
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse
MAURY
Jacques
BARRERE
Etienne
——BELLOT-Danitel— BOISON
Maurice
BOUE
Henri
COLAS
Thierry
DIVO
Christian
DUBOS
Patrick
DULONG
Pierre
FERNANDEZ
Xavier
GOZE
Marie-José
LABATUT Michel
|
LABORDE Martine
CXMNQ
MESTE
Michel
REDOLFI
De
ZAN
Sandrine
Publique CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2018
Affiche le
Fes
ID :
032-243200417-20180404-2018_08_55-BF
RODRIGUEZ
Jean
SAINT-MEZARD
Guy
TOUHE-RUMEAU
Christian
BAUDOUIN
Alexandre
BEYRIES
Philippe
BOLZACCHINI
Laurent
CAPERAN
Paul
CARDONA
Alexandre
CHATILLON
Didier
DELPECH
Hélène
GARCIA
Marie-Paule
LABEYRIE
Nicolas AOMe_
LAURENT
Cécile
MARCHAL
Rose-Marie
MARTIAL
Vanessa
MARTINEZ
Françoise
MONDIN-SEAILLES
Christiane
|
<=
|
1,
flute.
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude
NOVARINI
Michel
OUADDANE Atika
sensesouosonsnsenas
PINSON
Alain
ROUSSE
Jean-François
SACRÉ
Thierry
SONNINO
Marie
(OK NO
TURRO
Frédérique
VAN ZUMMEREN
Roël (Om
Publique Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2018
107 LA TENAREZE
om
3 [NDISSEMENT : _32
2 DRERIE SPL: TRESORERIE DE CONDOM
SE
_08
2a.
è N° 1259 FPU (2)
ga TAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FDL
2018
ETAT DE NOTIFICATION'DESTAUX:D'IMPOSITION DESTAXES'DIRECTES LOCALES POUR 2018
BASES NON TAXEES@®) 2c. PRODUIT DES IFER @
Éoliennes & hydroliennes
à Le 343 | Taxe foncière (bäti}
Ê | 9 | j! Centrales électriques
L 18 ; L | Cotisation foncière des entreprises 39 632 |
a. Dotation unique spécifique (TP) L | Bases exoné L | Centrales photovoltaïques
b. Réduction des bases des créations d'établissements 76 | Taxe foncière (bâti) 4 806 70 464
c. Exonération en zones d'aménagement du territoire C _ . 839 | Taxe foncière (non bâti} | Centrales hydrauliques
d. Autres allocations | À 708 | Cotisation foncière des entrepnses 57 470 | 336
Dotation pour perte de THLV : le ases exonérées par la loi a re des terres ag es | 326 401 | Transformateurs
1b, CVAE DUE COLLECTEE (pour information) ® “| lab, CVAE - DEGREVEMENTS ET EXONERATIONSE | 28 872
Part de CVAE imposée au profit de l'EPCI _ 280 247 | CVAE : part dégrevée | 242339 | Stations radioélectriques
CVAE : part relative aux exonérations compensées 129 34 368
_ . CVAE : part relative aux exonérations non compensées 480 | Gaz — stockage, transport.
_ ] 4401
3. ELEMENTS UTILES AU VOTE DU TAUX DE COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES RMAIORATIONSE ÉD DUSTAUX DE CPE
Situation de l'EPCI Taux maximum de Taux maximum Taux maximum Taux moyen Taux maximum Taux maximum avec Taux moyen pondéré des taxes d'habitation au regard de la FPU droit commun déragatoire avec rattrapage 75% avec capitalisation majoration spéciale et foncières de 2017 : 15 16 37 18 19 20 national de l'EPCI
. _ T F Ï T D T Première année de FPU . / . . | [ _[L LI | L . HU
FPU régime de croisière 31,99 31,99 T Î 18,57 33,44 pa me eron Ta a HI
EPCI en régime de croisière
Coefficient de vanation du taux moyen pondéré Coefficient de variation du taux moyen pondéré
1 _ L j L majoration spéciale :
Plafonnement du taux de CFE
Taux moyen pondéré Taux moyen communal Taux plafond
de taxe d'habitation des taxes foncières et d'habitation en cas de changement, 2017 (niveau national) pour 2018 de périmètre
21 22 23 24 25 Fr ” _ _ a — — + a — — — up
| 1,001438 : | 1,027961 [ 26,29 52,58
ml 4 |
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS 107 LA TENAREZE
DISSEMENT: | 32
PRERIE SPL: | TRESORERIE DE CONDOM
0
d
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RODUIT DELA COTISATION FONCIE
ETAT DE'NOTIFICATION DES TAUX'D'IMPOSITION DESTAXES DIRECTES LOCALES POUR 2018
AU IEREES
[EX L | _—_—
+
] , TAUX Liberte + Egalité + Fraternite FDL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2018
(CFE) ATAUX CONSTANT:
1D:032-243200417-20180404-2018_08_55-BF Envoye
en
prefecture
le
16/04/2018
Reçu
en
prefecture
le
16/04/2018
Bases d'imposition | Taux d'imposition Taux d'imposition Bases d'imposition Produit fiscal de référence Pour information : effectives 2017 ©. de 2017 plafonné pour 2018 prévisionnelles 2018 © {col.4 x col.2 ou col.3) Bases de taxe d'habitation À nn — i : Rs —_ _— 3 _… a 0 À | relatives aux logements vacants
: 3 566 248 31,94 | >>> Î 3 629 000 | 1159 103 © £ 1 ——— : ——— a j È ESSOURCES TH &TF A TAUX CONSTANTS:
| Bases d'imposition o Taux d'imposition ou taux Autre option : taux moyens Bases d'imposition © | Produit fiscal de référence effectives 2017 moyens pondérés de 2017 pondérés des communes prévisionnelles 2018 (col.4 x col.2) 1 " nr 3 4 5 ___
Taxe d'habitation | 13 814 168 15,05 Î 14 032 000 | 2 111 816. Rate D = D _ | _—— RS
Taxe foncière (bâti) 13 382 702 4,73 | 13 646 000 645 456 F — Ÿ — —— . - T |
Taxe foncière (non bâti) L 1 332 118 | 5,58 1 347 000 75 163
BONE ES 4. PRODUIT DES TAXES DIRECTES LOCALES ATTENDU POUR 2018
1381087 “| 196 749 | - 45 209 | - | 138441/-/ 522586. ___ 3764 |- 184 570 | Produit nécessaire à Total allocations compensatnces Produit taxe additionnelle FNB@ Produit global des IFER Produit de la CVAE © DCRTP @ TASCOM 6 l'equiibre du budget { - + | 931 868] = 1454 402 + 30234S 3
Versement GIR @ Prélèvement GIR € Produit attendu de la cotisation Produit fiscal attendu TH&TF
foncière des entrepnses unique (à reporter au cadre i-2}
2. IMPOSITIONS ADDITIONNELLES (FISCALITE MIXTE)®) 3. TAUX VOTE AU TITRE DE LA CFE POUR 2018)
Coefficient de variation proportionnelle Taux de référence TAUX | Produit correspondant Réserve de taux | Réserve de taux TAUX Taux mis {à exprimer avec 6 décimales) (col.2 ou 3 x col.7) VOTES {col.4 x col.9) capitalisée utilisée VOTE en réserve 6 7 8 | g D 10 | 1 12 13 14
Produit attendu des taxes 'habitati Faire ÀX,03 Texas 4( 1% L22S2749 145 44
3 023 @c3 L À 43 27 S © Ç Taxe foncière (bâti) Ç. 6 6% & 88 Produit de CFE unique (col.4 x col. 13) A1SI AD 3 [ | 2 832 43 5 1 / J 4 ne CAE Si decision de modifier la durée d'intégration
s,47 Produit de référence des taxes
d'habitation et foncieres
A AUCH Le préfet,
Le DIRECTEUR DEP. DES FINANCES PUBLIQUES le
JEAN-CLAUDE HERNANDEZ
le 27 MARS 2018
30446
3 028653
des taux, indiquer ci-contre la nouvelle
durée
Taxe foncière (non bâti) | AE L |
Produit fiscal attendu TH & TF (dont transferts)
D
4
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
ETOURNER AUX SERMISES PREFECTORAUX EN TROIS EXEMPLAIRES,
Y ARGAMPAGNE DE LA DELIBERATION DE VOTE DES TAUX Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2018
Affiche
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Le
À Envoyé
en
prefecture
le
16/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2018
SES
Affiché
le
ID
032-243200417-20180404-2018_08_55-BF
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION 320 ANNÉE 2018 PAGE : 2 ETAT DE NOTIFICATION DES BASES D'IMPOSITION PREVISIONNELLES
À LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
TAXE PERCUE PAR L'EPCI EN LIEU ET PLACE D'UN SYNDICAT MIXTE
COMMUNAUTE DE COMMUNES : 107 LA TENAREZE
1259 TEOM - P
POUR LE SYNDICAT : 005 SICTOM SECTEUR DE CONDOM
Bases exonérées sur délibération : 0
Pas de plafonnement institué : >>>>>>>
Coefficient : >>>>>>>
Bases définitives de l'année précédente : 13 628 600
Bases prévisionnelles d'imposition : 13 769 778
I-COMMUNES DONT LES TAUX TEOM NE SONT PAS EN COURS D'HARMONISATION PROGRESSIVE
FESSSSSERSESSEEESESSSSESSESSSSEEE SSSR DSRÉNESSSSSSSSSSSS RESSENTI SSSEESDESLRSSSSESSSLES=--LELLSEEE=E=sSSSe=SSSS2Se2SE=Z+
ZIP BASES PREVISIONNELLES TAUX PRODUITS ATTENDUS
= 2 He
01 ZIP UNIQUE 10 729 423 A3, 66 ALES 633
03 PORTE À PORTE 3 040 355 /13,6( LAS 3 42
FSSRSSSSESESESERSESSSÉSRSSSSSESCTESESSSSSSSEESSSSSESSSSSSSSÉDESESEEDLOSDSSSSELSESSSLE SSL SESESEEESEÉE=S=S---SseSpmmmcnmd
A AUCH, le 20 mars 2018 A , le A Cale , le 4 url aty
Le Directeur Départemental des Finances Publiques,
JEAN-CLAUDE HERNANDEZ
Le Préfet, Lg Président,
SJ "UM out Nulrer Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2018
Q
d
=
Affiché le ID
: 032-243200417-20180404-2018_08_55-BF
ETAT ANNEXE DETAILLE SUR LES BASES PREVISIONNELLES PAR ZONE INTERCOMMUNALE DE PERCEPTION
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Zone Intercommunale
de Perception
01 ZIP UNIQUE
03 PORTE À PORTE
COMMUNES
035 BEAUCAIRE
037 BEAUMONT
044 BERAUT
057 BLAZIERT
075 CASSATGNE
080 CASTELNAU SUR L'AUVIGNON
095 CAUSSENS
100 CAZENEUVE
107 CONDOM
133 FOURCES
143 GAZAUPOUY
178 LAGARDERE
180 LAGRAULET DU GERS
194 LARRESSINGLE
196 LARROQUE ST SERNIN
197 LARROQUE SUR L'OSSE
203 LAURAET
212 LIGARDES
224 MAIGNAUT TAUZIA
230 MANSENCOME
290 MONTREAL
292 MOUCHAN
350 ROQUEPINE
400 SAINT ORENS POUY PETIT
404 SAINT PUY
459 VALENCE SUR BAISE
107 CONDOM
107 LA TENAREZE
Zone Infra
Communale
PAGE
1259 TEOM
BASES D'IMPOSITION
PREVISIONNELLES
149 573
92 123
212 268
81 836
129 762
120 589
391 965
81 455
4 944 614
200 692
190 872
39 097
328 585
169 900
118 277
137 876
118 693
141 631
168 243
32 054
1 071 864
236 763
32 267
131 368
432 510
974 546
3 040 355
3 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2018
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ET
ASS
DÉPARTEMENT
DU
GERS
1D
032-243200417-20180404-2018_08_55-BF
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
.
.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
|
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
a
Qrnmmmmmmnnnn
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
4 AVRIL
2018
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
4
avril
2018
à
20h00,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de 49
membres
en
exercice,
s’est assemblé
à la Salle
de
réunion
de
la Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze,
Quai
Laboupillère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: ESPERON
Patricia,
BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
MELIET
Nicolas,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
MAURY
Jacques,
BELLOT
Daniel
est
remplacé
par
son
suppléant
ALBINET
David,
BOISON
Maurice,
BOUE
Henri,
DIVO
Christian,
FERNANDEZ
Xavier,
RODRIGUEZ
Jean,
SAINT-MEZARD
Guy,
TOUHE-RUMEAU
Christian,
BAUDOUIN
Alexandre,
BEYRIES
Philippe,
BOLZACCHINI
Laurent,
CAPERAN
Paul,
CARDONA
Alexandre,
GARCIA
Marie-Paule,
LAURENT
Cécile,
MARCHAL
Rose-Marie,
MONTANE-
SEAILLES
Marie-Claude,
NOVARINI
Michel,
QOUADDANE
Atika,
PINSON
Alain,
SACRÉ
Thierry
et TURRO
Frédérique.
ABSENTS
EXCUSÉS
: CLA VERIE
Claude,
BARRERE
Etienne,
COLAS
Thierry,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
GOZE
Marie-José,
LABATUT
Michel,
LABORDE
Martine,
MESTE
Michel,
REDOLFI
DE
ZAN
Sandrine,
CHATILLON
Didier,
LABEYRIE
Nicolas,
MARTIAL
Vanessa,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
SONNINO
Marie
et VAN
ZUMMEREN
Roël.
ABSENTS
: DELPECH
Hélène,
MARTINEZ
Françoise
et ROUSSE
Jean-François.
PROCURATIONS
: CLA
VERIE
Claude
a donné
procuration
à BARTHE
Raymonde,
GOZE
Marie-
José
a
donné
procuration
à
BOISON
Maurice,
LABORDE
Martine
a
donné
procuration
à
DIVO
Christian,
CHATILLON
Didier
a donné
procuration
à
BAUDOUIN
Alexandre,
LABEYRIE
Nicolas
a
donné
procuration
à TOUHE-RUMEAU
Christian,
MARTIAL
Vanessa
a donné
procuration
à GARCIA
Marie-Paule,
SONNINO
Marie
a
donné
procuration
à
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude
et
VAN
ZUMMEREN
Roël
a donné
procuration
à DUBRAC
Gérard.
SECRETAIRE
: TURRO
Frédérique.
OBJET
: ADOPTION
BUDGET
PRIMITIF
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2018
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
communautaire
d’approuver
le
budget
primitif
2018
du
Budget
Principal
de
la Communauté
de
communes
ci-joint.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
et
après
en
avoir
délibéré
par
29
voix
pour
et
9 voix
contre
(Maurice
BOISON
pour
lui-même
et
par
procuration
pour
Marie-José
GOZE,
Henri
BOUÉ,
Christian
DIVO
pour
lui-même
et
par
procuration
pour
Martine
LABORDE,
Xavier
FERNANDEZ,
Jean
RODRIGUEZ
et
Christian
TOUHE-RUMEAU
pour
lui-même
et
par
procuration
pour
Nicolas
LABEYRIE). APPROUVE
le budget
primitif du
Budget
Principal
de
la Communauté
de
communes
pour
2018.
Pour
extrait
conforme
le 5 avril
2018
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze,
__.
Maire
de
Condom,
Gérard
DUBRAC Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2018
Affiché le
[
Communauté
Communes
Ténarèze
-32-
Communauté
Com.
Ténd:D-.032-243200417-20180404:2018_08_S6-BF
IV - ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
:
49
Nombre
de
membres
présents
31
Nombre
de suffrages
exprimés
39
VOTES:
Pour:
29
Contre :
9
Abstention
:
0
Date
de
convocation :
29/03/2018
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
Certifié exécutoire
par le Président,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
.…..
6t de
la publication
is
.
À Condom,
le 12/04/2018
UCP-3-4-D2
1 CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2018
Affiché le
se
ID : 032-243200417-20180404-2018_08_55-BF
SÉANCE
PUBLIQUE
communauté
Mercredi
4 avril
2018
de
20h00
à 22h00
NOM
et Prénom
Suppléant
DUBRAC
Gérard
ESPERON
Patricia
CLAVERIE
Claude
BARTHE
Raymonde
BEZERRA
Gérard
ae
MELIET
Nicolas
DUFOUR
Philippe
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse
MAURY
Jacques
BARRERE
Etienne
BELLOT-Dantei—— BOISON
Maurice
00000:
BOUE
Henri
COLAS
Thierry
DIVO
Christian
DUBOS
Patrick
DULONG
Pierre
FERNANDEZ
Xavier
GOZE
Marie-losé
LABATUT Michel
|
LABORDE Martine
CXNUNQ
MESTE
Michel
REDOLFI
De
ZAN
Sandrine
Publique Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2018
Regu
en
préfecture
le
16/04/2018
Affiché
le
Free
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
RODRIGUEZ
Jean
SAINT-MEZARD Guy] TOURE-RUMEAU
Christian
BAUDOUIN
Alexandre
BEYRIES
Philippe
BOLZACCHINI
Laurent
CAPERAN
Paul
CARDONA
Alexandre
CHATILLON Didier
AONnQ_
DELPECH
Hélène
GARCIA
Marie-Paule
LABEYRIE
Nicolas
Aro
LAURENT
Cécile
onto esnen0 4000 0008n00200640000002008
080.
MARCHAL
Rose-Marie
MARTIAL
Vanessa
MARTINEZ
Françoise
MONDIN-SEAILLES
Christiane
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude
NOVARINI
Michel
OUADDANE
Atika
PINSON
Alain
ROUSSE
Jean-François
SACRÉ Thierry SONNINO
Marie
COknO
TURRO
Frédérique
VAN ZUMMEREN
Roël Oara.
Publique
ID
032-243200417-20180404-2018_08_55-BF XNYL 530 310A 30 NOUVHIENAO VI 20 HNOYANŸOBY À > "SUIVIAN3XE SIOUL N3 XNVHOL934AUd SSJVIS XNV HANHAS &.
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Le Président,
à Conde le le 20 mars 2018 A AUCH, Le Préfet, Le Directeur Départemental des Finances Publiques,
JÉAN-CLAUDE HERNANDEZ ZHONYNUSH AQNVTIO-NYIL
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Tes Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2018
Affiché
le
see
1D :
032-243200417-20180404-2018_04_56-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2018.04.56
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
.
|
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNAREZE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
—————
9 ————
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
4 AVRIL
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
4
avril
2018
à
20h00,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de 49
membres
en
exercice,
s’est assemblé
à la Salle de
réunion
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze,
Quai
Laboupillère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ETAIENT
PRÉSENTS
: ESPERON
Patricia,
BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
MELIET
Nicolas,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
MAURY
Jacques,
BELLOT
Daniel
est
remplacé
par
son
suppléant
ALBINET
David,
BOISON
Maurice,
BOUE
Henri,
DIVO
Christian,
FERNANDEZ
Xavier,
RODRIGUEZ
Jean,
SAINT-MEZARD
Guy,
TOUHE-RUMEAU
Christian,
BAUDOUIN
Alexandre,
BEYRIES
Philippe,
BOLZACCHINI
Laurent,
CAPERAN
Paul, CARDONA
Alexandre,
GARCIA
Marie-Paule,
LAURENT
Cécile,
MARCHAL
Rose-Marie,
MONTANE-
SEAILLES
Marie-Claude,
NOVARINI
Michel,
OUADDANE
Atika,
PINSON
Alain,
SACRÉ
Thierry
et TURRO
Frédérique.
ABSENTS
EXCUSÉS
: CLAVERIE
Claude,
BARRERE
Etienne,
COLAS
Thierry,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
GOZE
Marie-José,
LABATUT
Michel,
LABORDE
Martine,
MESTE
Michel,
REDOLFI
DE
ZAN
Sandrine,
CHATILLON
Didier,
LABEYRIE
Nicolas,
MARTIAL
Vanessa,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
SONNINO
Marie
et VAN
ZUMMEREN
Roël.
ABSENTS
: DELPECH
Hélène,
MARTINEZ
Françoise
et ROUSSE
Jean-François.
PROCURATIONS
: CLAVERIE
Claude
a donné
procuration
à BARTHE
Raymonde,
GOZE
Marie-
José
a
donné
procuration
à
BOISON
Maurice,
LABORDE
Martine
a
donné
procuration
à
DIVO
Christian,
CHATILLON
Didier
a donné
procuration
à BAUDOUIN
Alexandre,
LABEYRIE
Nicolas
a
donné
procuration
à TOUHE-RUMEAU
Christian,
MARTIAL
Vanessa
a donné
procuration
à GARCIA
Marie-Paule,
SONNINO
Marie
a donné
procuration
à MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude
et VAN
ZUMMEREN
Roël
a donné
procuration
à DUBRAC
Gérard.
SECRETAIRE
: TURRO
Frédérique.
OBJET:
MOPIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
D'AMENAGEMENT
DE
LA
BAÏSE
ET
AFFLUENTS
Monsieur
le
Président
rappelle
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
20
février
2018,
portant
« Désignation
des
délégués
au
Syndicat
d’ Aménagement
de
la Baïse
et Affluent
», qui
exposait
« que
la
Communauté
de
communes
est
compétente
en
matière
de
GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et
Préventions
des
Inondations
(GEMAPI),
et
qu'à
ce
titre
le
mécanisme
de
représentation
substitution
s'exerce
pour
les
communes
de
Beaucaire,
Larroque-Saint-Sernin,
Maignaut-Tauzia,
Saint-Puy
et
Valence
sur Baïse.
Le
Syndicat
d'Aménagement
de
la Baïse
et affluents
devrait,
une fois sa
nouvelle
assemblée
constituée,
lancer
une procédure
de modification
statutaire pour
étendre
le périmètre
de son
action
aux
communes
membres
du
bassin
versant.
(v
compris
les
communes
adhérentes
jusqu'au
31
décembre
2017
au
Syndicat
de
la
Gèle)
».
Il expose
que,
lors de
l'assemblée
syndicale
du
Syndicat
d’ Aménagement
de
la Baïse
et Affluent,
le
19
mars
2018,
son
Président
a proposé,
afin
d’étendre
le périmètre
du
syndicat
à
l’ensemble
du
territoire
situé
dans
le
bassin
versant
de
la
Baïse
de
ses
communautés
de
communes
et
d'agglomération,
de
modifier
la rédaction
de
l’article
1° des
statuts
du
syndicat. Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
Affiché
le
eo
ID
_032-243200417-20180404-2018_04_S56-DE
La
nouvelle
rédaction
de
l’article
1‘ adoptée
par
l’assemblée
syndicale
expose
:
Article
I:
Le
Syndicat
d'Aménagement
de
la Baïse
et Affluents
est composé
de
:
e
La
communauté
de
communes
Val
de
Gers
pour
la
totalité
de
son
territoire
dans
le
bassin
versant
de
la Baïse,
soit pour
la
totalité
du
territoire
communal
des
communes
de
Barran,
Le
Brouilh-Monbert,
Ponsan
Soubiran
et pour
une partie
du
territoire
communal
des
communes
de Aujan
Mournède,
Cuelas,
Lasséran
et Saint
Jean
le Comtal.
e
La
communauté
de
communes
de
la
Ténarèze
pour
la totalité de son
territoire
dans
le bassin
versant
de
la Baïse,
soit pour
la
totalité
du
territoire
communal
des
communes
de
Larroque-
Saint-Sernin,
Maïgnaut-Tauzia,
Saint-Puy,
Valence
sur
Baïse
et pour
une partie
du
territoire
communal
des
communes
de
Beaucaire,
Béraut,
Cassaigne,
Caussens,
Condom,
Lagardère,
Masencôme,
Roquepine
et Saint-Orens-Pouy-Petit.
e
La
communauté
de communes
Artagnan
en
Fezensac pour
la totalité de son
territoire dans
le
bassin
versant
de
la
Baïse,
soit
pour
la
totalité
du
territoire
communal
des
communes
de
Bezolles,
Rozès,
Saint-Paul.de-Baïse
et pour
une partie
du
territoire
communal
des
communes
de
Caillavet,
Justian,
Marambat,
Mirannes,
Roquebrune
et
Vic-Fezensac.
e
La
communauté
d'agglomération
Grand
Auch
Cœur
de
Gascogne
pour
la
totalité
de
son
territoire
dans
le
bassin
versant
de
la
Baïse,
soit pour
la
totalité
du
territoire
communal
des
communes
de
Antras,
Ayguetinte,
Biran,
Bonas,
Castéra-Verduzan,
Jégun,
Ordan-Larroque,
Saint-Jean-Poutge,
Saint-Lary
et pour
une
partie
du
territoire
communal
des
communes
de
Auch,
Castillon-Massas,
Castin,
Lavardens,
Mérens
et Pevrusse-Massas.
°e
_ Lacommunauté
de communes
« Astarac
Arros
en
Gascogne
» pour
la totalité de son
territoire
dans
le bassin
versant
de
la Baïse,
soit pour
la
totalité
du
territoire
communal
des
communes
de
Barcugnan,
Belloc-Saint-Clamens,
Berdoues,
Duffort,
Manas-Bastanous,
Montaut,
Mont-
de-Marrast,
Ponsampère,
Saïnte-Aurence-Cazaux,
Saint-Michel,
Saint-Ost,
Sauviac,
Viozan
et
pour partie
du
territoire
communal
des
communes
de
Bazugues,
Clermont-Pouyguilles,
Idrac-
Respailles,
Labéjan,
Lagarde-Hachan,
Loubersan,
Miramont-d'astarac,
Moncassin,
Sadeillan,
Sainte-Dode,
Saint-Elix-Theux,
Saint-Martin,
Saint-Médard
et Sarraguzan.
e
La
communauté
de
communes
« Cœur
d’Astarac
en
Gascogne
»
pour
la
totalité
de
son
territoire
dans
le
bassin
versant
de
la
Baïse,
soit pour
la
totalité
du
territoire
communal
des
communes
de
Lamazère,
Mouchès
et pour
partie
du
territoire
communal
des
communes
de
Estipouy,
L'Isle-de-Noé,
Mirande,
Monclar-sur-l'Osse,
Montesquiou
et Saint-Maur.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
ADOPTE
cette
modification
de
l’article
1°
des
statuts
du
Syndicat
d'Aménagement
de
la
Baïse
et
Affluents, AUTORISE
Monsieur
le
Président
à prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
documents
pour
l'exécution
de cette délibération.
Pour
extrait
conforme
le 5 avril
2018
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze,
Maire
de
Condom, Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
Affiché le
ar
.
ID : 032-243200417-2080404-2018_04_57-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2018.04.57
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
.
.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNAREZE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
|
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
qe
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
4 AVRIL
2018
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
4
avril
2018
à
20h00,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de
49
membres
en
exercice,
s’est assemblé
à la Salle de
réunion
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze,
Quai
Laboupillère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ETAIENT
PRÉSENTS
:
ESPERON
Patricia,
BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
MELIET
Nicolas,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
MAURY
Jacques,
BELLOT
Daniel
est
remplacé
par
son
suppléant
ALBINET
David,
BOISON
Maurice,
BOUE
Henri,
DIVO
Christian,
FERNANDEZ
Xavier,
RODRIGUEZ
Jean,
SAINT-MEZARD
Guy,
TOUHE-RUMEAU
Christian,
BAUDOUIN
Alexandre,
BEYRIES
Philippe,
BOLZACCHINI
Laurent,
CAPERAN
Paul,
CARDONA
Alexandre,
GARCIA
Marie-Paule,
LAURENT
Cécile,
MARCHAL
Rose-Marie,
MONTANE-
SEAILLES
Marie-Claude,
NOVARINI
Michel,
OUADDANE
Atika,
PINSON
Alain,
SACRÉ
Thierry
et TURRO
Frédérique.
ABSENTS
EXCUSÉS
: CLAVERIE
Claude,
BARRERE
Etienne,
COLAS
Thierry,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
GOZE
Marie-José,
LABATUT
Michel,
LABORDE
Martine,
MESTE
Michel,
REDOLFI
DE
ZAN
Sandrine,
CHATILLON
Didier,
LABEYRIE
Nicolas,
MARTIAL
Vanessa,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
SONNINO
Marie
et VAN
ZUMMEREN
Roël.
ABSENTS
: DELPECH
Hélène,
MARTINEZ
Françoise
et ROUSSE
Jean-François.
PROCURATIONS
: CLAVERIE
Claude
a donné
procuration
à BARTHE
Raymonde,
GOZE
Marie-
José
a
donné
procuration
à
BOISON
Maurice,
LABORDE
Martine
a
donné
procuration
à
DIVO
Christian,
CHATILLON
Didier
a donné
procuration
à BAUDOUIN
Alexandre,
LABEYRIE
Nicolas
a
donné
procuration
à TOUHE-RUMEAU
Christian,
MARTIAL
Vanessa
a donné
procuration
à GARCIA
Marie-Paule,
SONNINO
Marie
a donné
procuration
à MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude
et VAN
ZUMMEREN
Roël
a donné
procuration
à DUBRAC
Gérard.
SECRETAIRE
: TURRO
Frédérique.
OBJET
: CREATION
DE
LA
ROUTE
EUROPEENNE
D’'ARTAGNAN
Monsieur
le Président
expose
le projet
de
l’Association
Européenne
de
la Route
d’Artagnan
(AERA)
de
créer
un
itinéraire
européen
équestre
appelé
« Route
Européenne
d’Artagnan
» (REA).
Sur
le territoire
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze,
ce
projet
de
route
doit
emprunter
en
partie
le GR
de
Pays
ainsi
que
des
PR
existants
(tracé
ci-annexé)
dont
la
gestion
et
l’entretien
sont
assurés
par
la
Communauté
de communes
de la Ténarèze.
Le
Président
rappelle
:
-
Qu’au
terme
de
l’article
L361-1
et
suivants
du
Code
de
l’Environnement,
le
Département
du
Gers
est
compétent
pour
élaborer
le
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(PDIPR);
-
Que
dans
ce
cadre,
l’Association
AERA
sollicitera
le Département
du
Gers
pour
l'inscription
au
PDIPR
de
la REA
« Route
de
Madame
d’Artagnan
» ;
-
Qu’à
ce
titre, le Département
du
Gers
propose
d’assurer
le premier
balisage
de
cette
route.
Dans
le cadre
de
ses
statuts,
le Président
rappelle
que
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze
est
compétente
en
matière
de
création,
entretien
et gestion
des
chemins
de
randonnée
labellisés
PR
(Petite
Randonnée).
A
ce
titre,
elle
assurera
l’entretien
de
cette
route. Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
Affiché
le
EE
ID : 032-243200417-20180404-2018_C4_57-DE
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUI
l’exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
PREND
ACTE
de
la création
de
l'itinéraire
ci-annexé
;
DONNE
un
avis
favorable
à l'inscription
de
cette
route
au
PDIPR
;
AUTORISE
le Conseil
Départemental
à effectuer
le premier
balisage
;
DIT
que
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze
s'engage
à :
o
procéder
aux
opérations
d'aménagement,
de
balisage
et
d’entretien
léger
nécessaires
à assurer
la sécurité
des
usagers
(randonneurs
équestres,
pédestres,
VTT)
et, au
besoin,
à préserver
l’état
de
la propriété
concernée ;
o
prévoir
la
création
d’itinéraires
de
substitution
en
cas
de
modifications
consécutives
à
toute
opération
foncière
(ces
itinéraires
de
substitution
devront
présenter
un
intérêt
au
moins
égal
du
point
de vue
de
la promenade
et de
la randonnée)
et à en
informer
le Département
;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
les conventions
de
passage
;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à effectuer
toutes
les
démarches
et signer
tous
les documents
pour
mener
à bien
cette
opération.
Pour
extrait conforme
le 5 avril
2018
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze,
aire
de
Condom,
Gérard
DUBRAC Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
Affiché
le
Ses
ID : 032-243200417-20180404-2018_04_57-DE
CONVENTION
D'AUTORISATION
DE
PASSAGE,
D'AMENAGEMENT,
D'ENTRETIEN
ET
DE
BALISAGE
Entre L'association
Route
Européenne
D'Artagnan,
porteur
du
projet
Route
Européenne
D'Artagnan,
Ci-après dénommé
le Porteur de Projet,
De
première
part,
La
collectivité
territoriale
{nom},
[domiciliation],
[nom
et
titre
du
représentant
légal},
en
charge
de
l'aménagement,
l'entretien
et le balisage
du
GR
Pays
Armagnac
de la Route
Européenne
D'Artagnan
Ci-après
dénommée
la Collectivité,
De
deuxième
part,
MrMme
/nom],
propriétaire
sur la
parcelle
fidentification}
empruntée
par
l'itinéraire
/nom
de
l'itinéraire]
!
.
fruit
Ci-après
dénommé
le Propriétaire,
De
troisième
part,
VU
la
délibération
de
la
Collectivité
en
date
du
XXX
autorisant
son
Président
à
signer
la
présente
convention. Article
1 - Objet
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir les
conditions
dans
lesquelles
le propriétaire
autorise
le
passage
du
public
pédestre,
équestre
et VTT
ainsi
que
la mise
en
oeuvre
des
opérations
d'entretien
et
de
balisage
y afférant,
sur la(es)
parcelle(s)
située(s)
:
Commune
:
Section(s)
cadastrale(s)
et numéro(s)
parcellaire(s)
:
tel qu'il figure sur le plan annexé
à la présente.
Article
2 - Etendue
de
l'autorisation
2.1.
Le
Propriétaire
autorise
le
passage
des
randonneurs
pédestres,
équestres
et
VTT
sur
les
lieux
visés. 2.2.
Le
Propriétaire
autorise
les
agents
ou
les
personnes
désignées
par
la
collectivité
signataire
à
procéder
aux
opérations
d'aménagement,
de
balisage
et d'entretien
nécessaires
à
assurer
la sécurité
des usagers et au
besoin
à préserver l'état de la propriété concernée.
Par opérations d'aménagement,
il
faut entendre : * l'implantation
de
balises,
signalisation
et supports
nécessaires
pour l'orientation
des
randonneurs.
* la réalisation d'aménagements
spécifiques pour sécuriser le cheminement. Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
Affiché
le
ss
1D
:032-243200417-20180404-2018_04_57-DE
Le propriétaire autorise le 1er balisage par le Département. Article
3 - Obligations
des
parties
3.1
Obligations
liées
aux
opérations
de
balisage
et d'aménagement
La
collectivité
s'engage
à mener
les opérations
sur le terrain
sans
détériorer
aucun
élément
immobilier
ou
mobilier sur la propriété visée,
dans
le respect
de
la charte
officielle du
balisage
et de
la signalisation
de
la Fédération
française
de
la randonnée.
La Collectivité
devient
responsable
de
la sécurité
de
la voie
qu'emprunte
l'iinéraire
conceme
vis-à-vis
du
public,
cette
obligation
ne
pesant
plus
sur le Propriétaire,
qui ne demeure
responsable
que
des
actes fautifs qu’il pourrait commettre.
L'emplacement
des
balises,
des
éventuels
mobiliers
de
signalisation
et
des
éventuels
équipements
spécifiques à la sécurisation sera déterminé
entre les agents-de
la Collectivité et le Propriétaire.
3.2
Fermeture
de
l'itinéraire
par la Collectivité
La
Collectivité
s'engagent
à procéder
à la fermeture
temporaire
de
l'itinéraire si elles constatent
que
les
conditions
d'une
pratique
sécurisée
ne
sont
plus
réunies
et
que
des
travaux
de
sécurisation
sont
nécessaires,
ou
à
sa
fermeture
définitive
si
la voie
n'a
plus
lieu
de
servir
de
support
d'itinéraire.
Une
fermeture
décidée
entraine également
l'obligation pour
la Collectivité de prévenir le Propriétaire par tout
moyen. 3.3. Cessation
du
droit de
passage
Dans
les hypothèses
mentionnées
à l'article 4, si le Propriétaire
suspend
ou
annule
le droit de
passage,
la Collectivité
s'engage
à mettre
en
oeuvre
les moyens
à leur disposition
pour prévenir
le public de
cette
fermeture
et
éventuellement
de
l'iinéraire
de
substitution
qu'elles
pourraient
mettre
en
place.
lis
s'engagent
également
à procéder
sur la voie
au
retrait de
tout balisage
et des
éventuels
mobiliers
de
signalisation. 3.4. Délais d'intervention La
Collectivité
est
tenue
de
respecter
les
délais
mentionnes
à
l'article
4.3.
et,
dans
l'hypothèse
d'une
fermeture
définitive, à utiliser les moyens
à sa disposition
pour
prévenir le pubic.
Article 4 - Obligations
du
Propriétaire
4,1. Obligations
liées
au
passage
Le
Propriétaire
s'engage
à laisser
circuler
le public,
étant
entendu
que
seuls
les moyens
de
circulation
mentionnés
à l'article
2.1. sont autorisés.
4.2. Obligations
liées à l'aménagement
Le Propriétaire s'engage
à autoriser les opérations
mentionnées
à l'article 2.2. et à ne pas détériorer les
installations
mises
en
place,
il préviendra
la Collectivité
si l'une de
ces
installations
s'avère
incompatible
avec
la préservation
de
ses
biens,
si elle lui cause
un trouble
quelconque
ou
si elle s'avère
dangereuse.
Le
Propriétaire
s'engage
à
ne
pas
enlever
lui-même
l'élément
d'aménagement,
en
revanche
il pourra
suspendre
temporairement
l'autorisation
de
passage
dans
les conditions
prévues
à l'article 3.3 et 4.3.
4.3. Obligations
liées à la suspension
ou au retrait de l'autorisation
Le
Propriétaire
peut
suspendre
l'autorisation
de
passage
du
public
s'il constate
que
la voie
passant
sur
sa
propriété
se
révèle
dangereuse
pour
le public
ou
dans
les
conditions
évoquées
à
l'article 3.2.
Dans
cette
hypothèse
il prévient
par
courrier
adressé
en
recommandé
à
la
Collectivité
qui
sont
tenus
de Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
Affiché
le
ee
1D : 032-243200417-20180404-2018_04_57-DE
procéder
aux
actions
permettant
de
remédier
au
problème
dans
un
délai de
15 jours
à compter
de
la
réception du courrier (réalisation des travaux nécessaires
ou recherche d'une voie de substitution).
Le
Propriétaire
peut
supprimer
l'autorisation
de
passage
du
public
ce
qui
entraine
de
plein
droit
la
résiliation
de
la
convention,
résiliation
qui
interviendra
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
7.
Par
ailleurs
il
s'engage
a
en
informer
la
Collectivité
lesquels
sont
tenus
de
procéder
aux
opérations
d’information
du
public et au
retrait des
éléments
d'aménagement
dans
un délai de trois mois.
Article
5 : Responsabilités La responsabilité
civile
et
administrative
des
parties
et
des
bénéficiaires
de
la
présente
convention
est répartie comme
suit :
- La
Collectivité
est responsable
des
dommages
causés
aux
usagers
ou
au
propriétaire
du
fait
de
l'entretien
du
sentier,
ou d'un
défaut d'aménagement
du
sentier.
- L'usager
est
responsable
des
dommages
provoqués
de
son
fait aux
personnes
et aux
biens,
ainsi que
des
dommages
provoqués
par les personnes
et objets qu'il a sous
sa garde.
- Le
Propriétaire
est
responsable
des
dommages
provoqués
de
son
fait aux
personnes
et aux
biens,
ainsi que
des dommages
provoqués
par les personnes
et objets
qu'il a sous
sa garde.
Chaque
partie
fait
son
affaire,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
toute
assurance
à
contracter
pour
garantir
les
risques
découlant
de
l'application
de
la
présente
convention
tels
que
définis
ci-dessus
et
doit pouvoir en justifier à première
demande.
Article
6 - Durée
La
présente
convention
prend
effet
au
jour
de
sa
signature
pour
une
durée
de
2
(deux)
ans,
elle
se
renouvelle
par
tacite
reconduction
pour
la
même
durée,
sauf
dénonciation
par
l'une
ou
l'autre
des
parties dans le délai prévu aux articles 3.2. et 4.3. Article
7
: Résiliation
de
la convention
Sous
réserve
d'un
préavis
de
trois
mois
à partir de
l'accusé
de
réception
de
la lettre
recommandée,
la
résiliation
est
à
l'initiative
d'une
des
parties
pour
toute
inobservation
des
clauses
de
la
présente
convention. Article
8 - Déclarations
Le propriétaire soussigné certifie : - qu'il
dispose
de
la pleine
et entière
propriété
de
l'immeuble
constituant
l'assiette
de
l'autorisation
de
passage
conférée
par les présentes,
- que
ledit immeuble
n'est
grevé
d'aucune
servitude
pouvant
restreindre
ou
faire
obstacle
au
droit
de
passage
conféré.
Cette
autorisation
n'implique
aucune
servitude
de
passage
susceptible
de
grever
la propriété
susvisée.
Elle ne
saurait,
en
aucun
cas,
être assimilable
à un
bail ni à une
quelconque
association
ou
société
de
fait. Fait en 4 exemplaires
originaux, Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2018
Reçu
en
préfeclure
le
11/04/2018
Affiché le
Et
1D :
032-243200417-20180404-2018_04_57-DE
Pour
le Porteur de
Projet,
Pour la Collectivité, Pour
le Propriétaire, YUUVHUVAUUS RULES UE MACRO YU LR VIIU ES nt
: HO) YdlGd - UEUPEUV,P ELIEPEW SP SIMON em
ral|negg ap ||
NON 8
me SFA £ FN
… 7 fl" NES
SOU Le : EE pers FR
SU. = FO ere
lis, jeqneuoi :
© SR aŸ apieBéq- Fe 8 SNS
néJLuOy E 0 # Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
Affiché
le
re
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
ID:
032-243200417-20180404.2018_04_58-DE
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
.
.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
mm
{jenmnmmnnn—
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
4 AVRIL
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
4
avril
2018
à
20h00,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de 49
membres
en
exercice,
s’est assemblé
à la Salle de
réunion
de
la Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze,
Quai
Laboupillère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: ESPERON
Patricia,
BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
MELIET
Nicolas,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
MAURY
Jacques,
BELLOT
Daniel
est
remplacé
par
son
suppléant
ALBINET
David,
BOISON
Maurice,
BOUE
Henri,
DIVO
Christian,
FERNANDEZ
Xavier,
RODRIGUEZ
Jean,
SAINT-MEZARD
Guy,
TOUHE-RUMEAU
Christian,
BAUDOUIN
Alexandre,
BEYRIES
Philippe,
BOLZACCHINI
Laurent,
CAPERAN
Paul, CARDONA
Alexandre,
GARCIA
Marie-Paule,
LAURENT
Cécile,
MARCHAL
Rose-Marie,
MONTANE-
SEAILLES
Marie-Claude,
NOVARINI
Michel,
OUADDANE
Atika,
PINSON
Alain,
SACRÉ
Thierry
et TURRO
Frédérique.
ABSENTS
EXCUSÉS
: CLAVERIE
Claude,
BARRERE
Etienne,
COLAS
Thierry,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
GOZE
Marie-José,
LABATUT
Michel,
LABORDE
Martine,
MESTE
Michel,
REDOLFI
DE
ZAN
Sandrine,
CHATILLON
Didier,
LABEYRIE
Nicolas,
MARTIAL
Vanessa,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
SONNINO
Marie
et VAN
ZUMMEREN
Roël.
ABSENTS
: DELPECH
Hélène,
MARTINEZ
Françoise
et ROUSSE
Jean-François.
PROCURATIONS
: CLAVERIE
Claude
a donné
procuration
à BARTHE
Raymonde,
GOZE
Marie-
José
a
donné
procuration
à
BOISON
Maurice,
LABORDE
Martine
a
donné
procuration
à
DIVO
Christian,
CHATILLON
Didier
a donné
procuration
à BAUDOUIN
Alexandre,
LABEYRIE
Nicolas
a
donné
procuration
à TOUHE-RUMEAU
Christian,
MARTIAL
Vanessa
a donné
procuration
à GARCIA
Marie-Paule,
SONNINO
Marie
a
donné
procuration
à MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude
et
VAN
ZUMMEREN
Roël
a donné
procuration
à DUBRAC
Gérard.
SECRETAIRE
: TURRO
Frédérique.
OBJET
: GR
DE
PAYS
D’ARMAGNAC
Monsieur
le Président
rappelle
la délibération
en
date
du 1°
juillet
2011
qui,
notamment,
décide
de
la
participation
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze,
en
tant que
co-porteur,
du
projet
de
GR
de
Pays
« Tour
de
Armagnac
».
A
ce
titre,
Monsieur
le
Président
explique
que
ce
GR
de
Pays
a été
créé
selon
un
nouveau
tracé
(ci-
annexé)
et qu’il
est nécessaire
aujourd’hui
de
le régulariser.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
PREND
ACTE
du
nouveau
tracé
du
GR
de
Pays
d’Armagnac
ci-annexé
;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
les conventions
de
passage
avec
les différents
propriétaires
selon
le modèle
ci-annexé
:
AUTORISE
Monsieur
le Président
à effectuer
toutes
les
démarches
et
signer
tous
les
documents
pour
mener
à bien
cette
opération.
Pour
extrait
conforme
le 5 avril
2018
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze, Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
Affiché
le
Se.
10 : 032-243200417-20180404-2018_04_58-DE
CONVENTION
D'AUTORISATION
DE
PASSAGE,
D'AMENAGEMENT,
D'ENTRETIEN
ET
DE
BALISAGE
Entre Le
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
d'Armagnac,
représenté
par
sa
Présidente,
Madame
Elisabeth
DUPUY-MITTERRAND,
porteur du
projet de GR
Pays
Armagnac,
Ci-après dénommé
le Porteur de Projet,
De
première
part,
La
collectivité
territoriale
/nomj,
{domiciliation},
{nom
et
titre
du
représentant
légal},
en
charge
de
l'aménagement,
l'entretien
et du
balisage
du
GR
Pays
Armagnac,
Ci-après dénommée
la Collectivité,
De
deuxième
part,
Le
Comité
Départemental
de
la
Randonnée
de
{département},
[domiciliation],
représenté
par
[nom
et
ire
du
représentant
légal],
association
sous
le
régime
de
la
Loi
de
1901
représentant
la
Fédération
Française de la Randonnée
dans
le département
/nom du département] au sens de l'article L.134-11
du
Code
du
sport,
Ci-après dénommé
le Comité,
De
troisième
part,
MiMme
nom],
propriétaire
ou
à
tout
le
moins
titulaire
du
droit
de
jouissance
sur
la
parcelle
lidentification] empruntée
par l'itinéraire from
de l'itinéraire],
Ci-après dénommé
le Propriétaire,
De
quatrième
part,
Le Comité
est le représentant
de
la Fédération
Française
de la Randonnée
dans
son département
et a
comme
objet
statutaire
le
développement
de
la
randonnée
tant
pour
sa
pratique
sportive
que
pour
la
découverte
et
la
sauvegarde
de
l’environnement,
le tourisme,
les
loisirs.
À
ce
titre,
il intervient
en
tant
qu'expert
en
aménagement,
entretien
et balisage
sur les itinéraires
de
randonnée
de
la Fédération
ou
sur commande
des collectivités
locales.
Il a autorité
pour représenter
la Fédération
sur son territoire et
mettre
en oeuvre
les outils, éléments
et références fédérales
nationales
dans
le département.
VU
la
délibération
de
la
Collectivité
en
date
du
XXX
autorisant
son
Président
à
signer
la
présente
convention. Article
1 - Objet
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir les conditions
dans
lesquelles
le propriétaire
autorise
le
passage
du
public
pédestre,
équestre
et VTT
ainsi
que
la mise
en
oeuvre
des
opérations
d'entretien
et
de
balisage
y afférant,
sur la(es) parcelle(s)
située(s)
:
Commune
:
Section(s)
cadastrale(s)
et numéro(s)
parcellaire(s)
:
tel qu'il figure sur le plan annexé
à la présente. Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
="
Affiché le
mon
10:
032-243200417-20180404-2018_04_58-DE
Article
2 - Etendue
de
l’autorisation
2.1.
Le
Propriétaire
autorise
le
passage
des
randonneurs
pédestres,
équestres
et
VTT
sur
les
lieux
visés. 2.2.
Le
Propriétaire
autorise
les agents
du
Comité
et de
la Collectivité
ou
les
personnes
désignées
par
la
collectivité
signataire
à
procéder
aux
opérations
d'aménagement,
de
balisage
et
d'entretien
nécessaires
à assurer la sécurité
des usagers et au besoin
à préserver l'état de la propriété
concernée.
Par opérations
d'aménagement,
il faut entendre
:
- l'implantation
de balises,
signalisation
et supports
nécessaires
pour
l'orientation
des
randonneurs.
‘ la réalisation d'aménagements
spécifiques pour sécuriser le cheminement,
Article
3 - Obligations
des
parties
3,1
Obligations
liées
aux
opérations
de
balisage
et d'aménagement
Le
Comité
et
la
Collectivité
s'engagent
à
mener
les
opérations
sur
le terrain
sans
détériorer
aucun
élément
immobilier ou
mobilier sur la propriété visée, dans
le respect de la charte officielle du
balisage
et de
la signalisation
de
la Fédération
française
de
la randonnée.
Le Comité
et la Collectivité
deviennent
responsables
de
la
sécurité
de
la
voie
qu'emprunte
l'itinéraire
concerne
vis-à-vis
du
public,
cette
obligation
ne
pesant
plus
sur
le
Propriétaire,
qui
ne
demeure
responsable
que
des
actes
fautifs
qu'il
pourrait commettre. L'emplacement
des
balises,
des
éventuels
mobiliers
de
signalisation
et
des
éventuels
équipements
spécifiques
à
la
sécurisation
sera
déterminé
entre
les
agents
du
Comité,
de
la
Collectivité
et
le
Propriétaire. 3.2
Fermeture
de
l'itinéraire
par le Comité
ou
la Collectivité
Le
Comité
et
la
Collectivité
s'engagent
à
procéder
à
la
fermeture
temporaire
de
l'itinéraire
si
elles
constatent
que
les
conditions
d'une
pratique
sécurisée
ne
sont
plus
réunies
et
que
des
travaux
de
sécurisation
sont
nécessaires,
ou
à sa
fermeture
définitive
si la voie
n'a
plus
lieu
de
servir de
support
d'itinéraire.
Une
fermeture
décidée
entraine
également
l'obligation
pour
le
Comité
et
la Collectivité
de
prévenir le Propriétaire par tout moyen. 3.3. Cessation
du
droit de
passage
Dans
les hypothèses
mentionnées
à l'article 4, si le Propriétaire
suspend
ou annule le droit de passage,
le Comité
et la Collectivité s'engagent
à mettre en oeuvre
les moyens
à leur disposition
pour prévenir le
public
de
cette
fermeture
et éventuellement
de
l'itinéraire
de
substitution
qu'elles
pourraient
mettre
en
place.
Ils
s'engagent
également
à
procéder
sur
la
voie
au
retrait
de
tout
balisage
et
des
éventuels
mobiliers
de
signalisation.
3.4.
Délais
d'intervention
Le
Comité
et
la
Collectivité
sont
tenus
de
respecter
les
délais
mentionnes
à
l'article
4.3.
et,
dans
l'hypothèse
d'une
fermeture
définitive,
à utiliser les moyens
à sa disposition
pour
prévenir le public.
Article 4 - Obligations
du
Propriétaire
4,1. Obligations
liées au
passage
Le
Propriétaire
s'engage
à laisser
circuler
le public,
étant
entendu
que
seuls
les
moyens
de
circulation
mentionnés
à l'article 2.1. sont autorisés. Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
Affiché
le
FE.
ID : 032-243200417-20180404-2018_04_58-DE
4.2. Obligations
liées
à l'aménagement
Le
Propriétaire
s'engage
à autoriser les opérations
mentionnées
à l'article 2.2.
et à ne pas
détériorer
les
installations
mises
en
place,
il préviendra
le Comité
ou la Collectivité
si l'une de
ces
installations
s'avère
incompatible
avec
la préservation
de
ses biens,
si elle lui cause
un trouble
quelconque
ou
si elle s'avère
dangereuse.
Le
Propriétaire
s'engage
à
ne
pas
enlever
lui-même
l'élément
d'aménagement,
en
revanche
il pourra
suspendre
temporairement
l'autorisation
de
passage
dans
les
conditions
prévues
à
l'article 3.3 et 4.3. 4.3. Obligations
liées
à la suspension
ou au
retrait de
l’autorisation
Le
Propriétaire
peut suspendre
l'autorisation
de
passage
du
public
s'il constate
que
la voie
passant
sur
sa
propriété
se
révèle
dangereuse
pour le public ou
dans
les conditions
évoquées à
l'article 3.2.
Dans
cette
hypothèse
il prévient
par
courrier
adressé
en
recommandé
à
la
Collectivité
qui
sont
tenus
de
procéder
aux
actions
permettant
de
remédier
au
problème
dans
un
délai
de
15
jours
à compter
de
la
réception
du courrier (réalisation des
travaux
nécessaires
ou
recherche
d'une
voie de substitution).
Le
Propriétaire
peut
supprimer
l'autorisation
de
passage
du
public
ce
qui
entraine
de
plein
droit
la
résiliation de la convention,
résiliation qui interviendra dans
les conditions prévues à l'article 7.
Par
ailleurs
il s'engage
à en
informer
le Comité
ou
la Collectivité
lesquels
sont
tenus
de
procéder
aux
opérations
d'information
du
public
et
au
retrait
des
éléments
d'aménagement
dans
un
délai
de
trois
mois. Article
5 : Responsabilités
La
responsabilité
civile
et
administrative
des
parties
et
des
bénéficiaires
de
la
présente
convention
est répartie comme
suit :
- La
Collectivité
est
responsable
des
dommages
causés
aux
usagers
ou
au
propriétaire
du
fait
de
l'entretien du
sentier,
ou d'un défaut
d'aménagement
du
sentier.
- L'usager
est
responsable
des
dommages
provoqués
de
son
fait aux
personnes
et aux
biens,
ainsi que
des
dommages
provoqués
par les personnes
et objets qu'il a sous
sa garde.
- Le
Propriétaire
est
responsable
des
dommages
provoqués
de
son
fait aux
personnes
et aux
biens,
ainsi que
des
dommages
provoqués
par les personnes
et objets
qu'il a sous
sa garde.
Chaque
partie
fait
son
affaire,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
toute
assurance
à
contracter
pour
garantir
les
risques
découlant
de
l'application
de
la
présente
convention
tels
que
définis
ci-dessus
et
doit pouvoir en justifier à première demande. Article
6 - Durée
La
présente
convention
prend
effet
au
jour
de
sa
signature
pour
une
durée
de
2
(deux)
ans,
elle
se
renouvelle
par
tacite
reconduction
pour
la
même
durée,
sauf
dénonciation
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
dans
le délai
prévu
aux
articles 3.2. et 4.3.
Atticle
7 : Résiliation
de
la convention
Sous
réserve
d'un
préavis
de
trois mois
à partir de
l'accusé
de
réception
de
la lettre
recommandée,
la
résiliation
est
à
l'initiative
d’une
des
parties
pour
toute
inobservation
des
clauses
de
la
présente
convention. Article
8 - Déclarations
Le propriétaire soussigné
certifie : Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
Affiché
le
Eee
10
:032-243200417-20180404-2018
04_58-DE
- qu'il
dispose
de
la pleine
et entière
praprièté
de
l'immeuble
constituant
l'assiette
de
l'autorisation
de
passage
conférée
par les présentes,
- que
ledit
immeuble
n'est
grevé
d'aucune
servitude
pouvant
restreindre
ou
faire
obstacle
au
droit
de
passage
conféré.
Cette
autorisation
n'implique
aucune
servitude
de passage
susceptible
de grever la propriété
susvisée.
Elle ne
saurait,
en
aucun
cas,
être assimilable
à un
bail
ni à une
quelconque
association
ou
société
de
fait. Fait en 4 exemplaires
originaux,
Pour le Porteur de
Projet,
Pour
la Collectivité,
Pour le Comité, Pour
le Propriétaire, Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2018
Affiché
le
Fes
1D
: 032-243200417-20180404-2018
04
_58-DE
Tracé
du
GR
Pays
d’Armagnac
Égl a Loge,
Oo
Larroque- -sur-l'Osse
elnau”
-sur-l'Auvignon
m
2
\
Caussens
7
Lassate
stelnau,
d'Auzan
Arquuan
| Labgrire
Mortabk
Blaziert
Gusnle
à
+
le
Cars
e,
St-Orens-Pouy
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OBérout Ch&tiNS
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de
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Bretaÿne:d'
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Cazeneuve
ÿ
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ve Quille
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-la Péhnguetie
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Le]
Courrensan
Cocarens
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à. %,
A 9
Larrc
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D
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10
Ramouzens
l
+.
Castéra:
Jugavarre
-Verduzan
&
Cfeiton
=
ré
Diéchater
138220
8
Lannapax
Mourède
|
L
4
S2
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à
der
à
Bonas
——
Tracé
du
GR
-boucles
1 et
2