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Document publié le Jeudi 29 septembre 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 10PropositiondedlibrationdeprincipesurleprojetVoiedIntrtTerritorialdelaTnarzelAlbret)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2011.05.07 DEPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TENAREZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TENAREZE
------------o------------
SEANCE ORDINAIRE DU 29 septembre 2011
------------o -----------
L’an deux mille onze, le 29 septembre à 19 heures, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, légalement convoqué, composé de 60 membres en exercice, s’est assemblé à la Salle des Fêtes de Fourcès, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PEYRECAVE, Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze. ETAIENT PRESENTS: Bernard GALLARDO, Christian TOUHE-RUMEAU, Maurice BOISON, Claude CLAVERIE, Xavier FERNANDEZ, Guy SAINT-MEZARD, Michel LABATUT, Jean-Yves GEISSER, Serge MARITAN, Raymonde BARTHE, Martine LABORDE, Patrick BATMALE, Daniel BELLOT, Patricia ESPERON, Carole BALAGUER remplacée par son suppléant Jean CAUBOUE, François BAQUE, Philippe BOYER, Roland CLAVERIE, Hervé COLLIN, Hélène DELPECH, Edouard DONA, Joël DUBOUCH, Philippe DUFOUR, Pierre ESQUERRE, Michel LAFFARGUE, Dominique LAFONT, Wilfried LUSSAGNET, Michel MAZZONETTO, Pierre MOREL, Jacques MORLAN, Bernard PIS, Robert POURROUQUET, Jacqueline ROBUTTI, Pierrette SEGAT,
ABSENTS EXCUSES : Francis DUPOUY, Mario SPAGNOLI, Bernard ROZES, Etienne BARRERE, Bernard BOURROUSSE, Patrick DUBOS, Jean-François SOPENA , Pierre DULONG, Bernard LEBE, Nicolas MELIET, Christian DUFFAU, Maurice ADON, Huguette CARLES, Jean-Louis DUBUC, Marie-José GOZE, Fabrice LACOMBE,
ABSENTS : Guy AUBERT, Bernard BORDIGNON, Carine CHAVALLE, Thierry COLAS, Denis DECLOCHEZ, Jean-Marie GILLOT, Henry LUCHET, Bernard MARSEILLAN, Jean-François ROUSSE, INVITE EXCUSEE :
ONT DONNE PROCURATION :
SECRETAIRE : Wilfried LUSSAGNET.
OBJET : PROPOSITION DE DELIBERATION DE PRINCIPE SUR LE PROJET VOIE D’INTERET TERRITORIAL DE LA TENAREZE A L’ALBRET (VITTAL)
Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire, que lors de la réunion organisée à l’initiative de Messieurs Alain LORENZELLI, Président du Pays de l’Albret, et Jean-Claude PEYRECAVE, Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze, à LAVARDAC le 13 septembre 2011, un groupe d’acteurs composés d’élus, d’entrepreneurs, de technciens a présenté un projet intitulé « Voie d’Intérêt Territorial de la Tenarèze à l’Albret (VITTAL) », qui vise à redonner vie à la voie de chemin de fer Port-Sainte-Marie/ Nérac / Condom, et à maintenir et développer l’activité ferroviaire sur la voie Nérac / Mezin.
L’idée principale du dossier est de redynamiser le territoire, en utilisant le ferroviaire autour de trois thématiques : - L’économie : par la relance du fret, compte tenu de la hausse du carburant, du déficit actuel dans l’offre de transports routiers, et pour sécuriser les chaînes logistiques,
- Le tourisme : par l’amélioration de l’offre touristique ferroviaire existante, la création de nouveaux itinéraires de circulation, permettant un maillage avec d’autres types de transports doux (randonnées, canoés, vélos, bateaux,…).
- Les ordures ménagères : par l’utilisation de ce mode de transport comme l’affirmation d’une éthique dans la volonté de transporter et de revaloriser les déchets et assimilés.
Le dossier documentaire ci-joint intitulé « Projet VITTAL : Voie d’Intérêt Territorial de la Ténarèze à l’Albret » argumente le développement d’un projet autour de ces trois thématiques.
Monsieur le Président, expose que compte tenu de l’intérêt de ce dossier sur le plan du développement et de l’aménagement du territoire, mais aussi de son éthique environnementale, il convient de marquer le désir de la Communauté de Communes de la Ténarèze de prendre part à ce projet, dans le respect de ses compétences. Une délibération de principe marquerait l’intérêt porté la Communauté de Communes de la Ténarèze à ce dernier. Il ne s’agit pas d’accepter une programmation d’investissements, mais de montrer la volonté politique de participation à cette initiative, afin de pouvoir étudier les diverses possibilités offertes dans le cadre de ce dossier.
Envoyé en préfecture le 04/10/2011
Reçu en préfécture le 04/10/2011
Affiché le Monsieur le Président expose qu’il convient de :
- APPROUVER le principe de la participation de la Communauté de Communes de la Ténarèze au projet VITTAL dans le cadre de ses compétences,
- DECIDER de participer à la phase de réflexion suivante sur les diverses thématiques, - RAPPELER que toutes les propositions qui pourraient être faites dans le cadre de ces réflexions seront proposées pour décision Conseil Communautaire de la Ténarèze.
Le Conseil Communautaire,
OUÏ l’exposé de Monsieur le Président de séance et après en avoir délibéré à l’unanimité,
- APPROUVE le principe de la participation de la Communauté de Communes de la Ténarèze au projet VITTAL dans le cadre de ses compétences,
- DECIDE de participer à la phase de réflexion suivante sur les diverses thématiques,
- RAPPELLE que toutes les propositions qui pourraient être faites dans le cadre de ces réflexions seront proposées pour décision Conseil Communautaire de la Ténarèze.
Pour extrait conforme le 30 septembre 2011.
Le Président de la Communauté
de Communes de la Ténarèze,
Conseiller Régional,
Maire de Blaziert,
Jean-Claude PEYRECAVE
Envoyé en préfecture le 04/10/2011
Reçu en préfécture le 04/10/2011
Affiché le