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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n°
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n°
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 2
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 250 nominatif publié le 09 octobre 2023
Document publié le Lundi 9 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 250 nominatif publié le 09 octobre 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Culture et patrimoine,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°971-2023-250
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2023 Sommaire
MEMORIAL ACTE /
971-2023-10-06-00003 - Délégations accordées à la directrice générale par
intérim (4 pages) Page 3
971-2023-10-06-00002 - Information sur la lettre de mission de la directrice
générale par intérim (4 pages) Page 8
2 MEMORIAL ACTE
971-2023-10-06-00003
Délégations accordées à la directrice générale
par intérim
MEMORIAL ACTE - 971-2023-10-06-00003 - Délégations accordées à la directrice générale par intérim 3 miss liS rt
ACTe
ci
COURRIER ARRIVÉ LE :
0 9 OCT. 2023
S/PREFECTURE DE POINTE-A-PITRE
L—_—
Mémorial ACTe
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du vendredi 6 octobre 2023
DELIBERATION N°10.V.23
Objet : Délégations accordées à la directrice générale par intérim
Le Conseil d'administration réuni en sa séance du vendredi 6 octobre 2023, sous la présidence de Monsieur Ary CHALUS, Président du Conseil d'administration du Mémorial ACTe
Administrateurs présents : 12
Administrateurs excusés ayant donné pouvoir (représentés) : 4
Soit un total de 16 administrateurs
Le quorum étant atteint,
Nombre de suffrages exprimés : 16
Pour : 16
Contre : U
Abstentions : 0
Après en avoir délibéré et adopté à l'unanimité
Mémorial ACTe Centre Caribéen d’Expressions et de Mémoire de la Traite etde l'Esclavage
MEMORIAL ACTE - 971-2023-10-06-00003 - Délégations accordées à la directrice générale par intérim 4 Lu Froid Et
ACTe
Vu
Vu
Vu
Considérant
Considérant
Considérant
le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R.1431-7 et R.1431-13;
la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération Culturelle ;
l’arrèté SG/SCI/ du 01 juillet 2019 portant création de l'établissement public de coopération culturelle “Mémorial ACT'e” et statuts du MACTE ;
la délibération n° 7.V.23, en date du 4 septembre 2023, portant principe de l’intérim de la direction pdu MACTE durant la vacance du poste de directeur de l’établissement ;
la délibération n° 8.V.23, en date du 4 septembre 2023, portant convention de mise à disposition d’un fonctionnaire de la region Guadeloupe à l'EPCC MACTE ;
la mise à disposition effective, à raison de 80% de son temps de travail, de madame
Manuella BARREAU-MOUTOU, fonctionnaire territorial, attaché principal, pour exercer les fonctions de directrice générale par intérim du Mémorial ACTe, et ce pour une durée de six mois renouvelables une fois, à compter du 5 septembre 2023 ;
qu’il incombe au Conseil d'administration de définir les conditions générales de passation des contrats, conventions, transactions et marchés publics par la Directrice Générale par intérim ;
ainsi ét afin de mener à bien le fonctionnement etle programme d’activités de l'E PCC
Mémorial ACTe et d’éviterles situations de blocage inhérentes au rythme des séances,
le Conseil d'Administration peut, ainsi, déléguer à la Directrice Générale pat intérim, la responsabilité de passer des contrats, conventions, transactions et marchés publics
relevant du fonctionnement habituel de l'établissement, l’objectif étant de mener à bien le programme d'activité du MACTE et d’éviterles situations de rupture inhérentes au
rythme des Conseils d'Administration ;
Sur proposition du Président du Conseil d'administration et après en avoir délibéré,
Article 1 :
DECIDE
De confier à la Directrice générale par intérim de l’'EPCC Mémorial ACTe, Manuella BARREAU-MOUTOU, les délégations de pouvoirs sur les contrats, conventions, transactions et marches publics listés ci-dessous :
e Contrats des spectacles, des manifestations et des expositions :
les contrats de cession, d'engagements d'artistes, de coproduction, de
coréalisation et de résidence, sans limite de montant financier à condition qu'il
soit rendu compte au Conseil d'Administration suivant de tous les contrats
Mémorial ACTe Centre Caribéen d'Expressions et de Mémoire de la Traite etde l’Es clavage
MEMORIAL ACTE - 971-2023-10-06-00003 - Délégations accordées à la directrice générale par intérim 5 Mémorial
ACTe
Contrats de travail :
les contrats de travail à durée déterminée en vertu de la règlementation ct des
usages de la profession, les contrats de travail à durée indéterminée dans la limite
des postes autorisés par le Conseil d'Administration, à condition qu'il soit rendu
compte au Conseil d'Administration suivant de tout recrutement à durée
indéterminée
Conventions de stage, dont la durée n'excède pas 6 mois, ou 924 heures en cas
de réalisation par période fractionnée
Conventions de locations d'espaces, de mises à dispositions de matériel et/ou
de personnels, de mécénat et de parrainage, génératrices de produits, sans limite
de montant financier
Conventions de locations d'espaces, de mises à dispositions de matériel et/ou
de personnels génératrices de charges pour l'EPCC Mémorial ACTe, sans limite
de montant financier à condition qu'il soit rendu compte au Conseil
d'Administration suivant de tous les contrats
Conventions de partenariats ou de financements passées avec la Commission
luropéenne, l'Etat, les collectivités territoriales, les Etablissements Publics
Industriels et Commerciaux (FE PIC), les Ftablissemenets Publics de Cocpération
Intercommuale (EPCT), les sociétés civiles et les organismes à but non lucratif
attribuant des aides de quelque nature que ce soit etsous réserve de compatibilité
de ces aides avec les statuts de l'EPCC Mémorial ACTe, sans limite de montant
financier, à condition qu'il soit rendu compte au Conseil d'Administration
suivant de tous les contrats impliquant l'Etat ou l’une des collectivités membre
de droit de PEPCC
Marchés de fournitures, de services, de prestations intellectuelles, de travaux, de
services Sociaux ét autres services spécifiques, passés en procédure adaptée,
conformément à Particle R2123-1 du code de la commande publique, dont les
montants sont inférieurs aux seuils européens de procédure formalisée idoines,
avec obligation d’information à priori au Président et a posteriori au Conseil
d'Administration et dans les condtions précisées ci-après :
- S'agissant des marchés supérieurs au seuil curopéen de procédure
formalisée, ils feront l’objet, préalablement, d’une attribution par la
commission d’appel d’offres et d’une délibération du Conseil
d'administration actant la décision d'attribution et autorisant leur
signature par le Directrice générale par intérim de VEPCC Mémorial
ACTe.
- Les marchés pourront être conclus dans la limite des crédits inscrits au
budget primitif validé parle Conseil d'Administration.
Le directeur informera le conseil d’administration des actes pris dans le cadre de ces
délégations.
Mémorial ACTe Centre Caribéen d’Expressions et de Mémoire de la Traïite etde l’Esclavage
MEMORIAL ACTE - 971-2023-10-06-00003 - Délégations accordées à la directrice générale par intérim 6 Mémorial
ACTe
Article 2 : D'autoniserle Président, ou son représentant, à signer tout acte utile à la bonne exécution de cette délibération.
Article 3 : D’autoriser la Directrice générale par intérim à déléguer, aux directeurs et responsables de services de l'EPCC MACTE,, sa signature dans les champs de compétence délégués par la présente délibération.
Article 4 : Le Président du Conseil d'administration, la directrice générale par intérim, le Comptable
Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
délibération, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guadeloupe.
Fait à Pointe-à-Pitre, Le 6 octobre 2023
Le président du conseil d'administration
Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans le
délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. À cet effet. le requérant peut saisir le tribunal administratif de Guadeloupe d'un recours contentieux. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Mémorial ACTe Centre Caribéen d’Expressions et de Mémoire de la Traite etde l’Es clavage
243
MEMORIAL ACTE - 971-2023-10-06-00003 - Délégations accordées à la directrice générale par intérim 7 MEMORIAL ACTE
971-2023-10-06-00002
Information sur la lettre de mission de la
directrice générale par intérim
MEMORIAL ACTE - 971-2023-10-06-00002 - Information sur la lettre de mission de la directrice générale par intérim 8 MFMrsliar-
ACTe
: COURRIER ARRIVÉ
LE :
go OCT. 223
FECTURE DE POINTE-
Mémorial ACTe
CONSEIL D’ADMINISTRATION
- A-PITRE |
SIPR
Séance du vendredi 6 octobre 2023
DELIBERATION N° 9.V.23
Objet : Information sur la lettre de mission de la directrice générale par intérim
Le Conseil d'administration réuni en sa séance du vendredi 6 octobre 2023, sous la présidence de
Monsieur Ary CHALUS, Président du Conseil d'administration du Mémorial ACTe
Administrateurs présents : 12
Administrateurs excusés ayant donné pouvoir (représentés) : 4
Soit un total de 16 administrateurs
Le quorum étant atteint,
Nombre de suffrages exprimés : 16
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : Ü
Après en avoir délibéré et adopté à l'unanimité
Mémorial ACTe Centre Caribéen d’'Expressions et de Mémoire de la Traite etde l’Es cilavage
MEMORIAL ACTE - 971-2023-10-06-00002 - Information sur la lettre de mission de la directrice générale par intérim 9 Mémorial
ACTe
Vu
Vu
Considérant
Considérant
le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R.1431-7 et
R.1431-13;
la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération Culturelle ;
l'arrêté SG/SCI/ du 01 juillet 2019 portant création de l'établissement public de
coopération culturelle “Mémorial ACTe” et statuts du MACTE ;
la délibération n° 7.V.23, en date du 4 septembre 2023, portant principe de l’intérim de la direction pdu MACTE durant la vacance du poste de directeur de l'établissement ;
la délibération n° 8.V.23, en date du 4 septembre 2023, portant convention de mise à disposition d’un fonctionnaire de la region Guadeloupe à l'EPCC MACTE ;
la mise à disposition effective, à raison de 80% de son temps de travail, de madame Manuella BARREAU-MOUTOU, fonctionnaire territorial, attaché principal, pour exercer les fonctions de directrice générale par intérim du Mémorial ACTe, et ce pour une durée de six mois renouvelables une fois, à compter du 5 septembre 2023 ;
que la directrice générale par intérim est, ainsi, investie de l’intégralité des pouvoirs de l'autorité provisoirement remplacée, sous réserve des précisions apportées par le Conseil d'administration ;
Sur proposition du Président du Conseil d'administration et après en avoir délibéré,
Article 1 :
Article 2 :
PREND ACTE
De la lettre de mission de la Directrice générale par intérim de l’'EPCC Mémorial ACTe, Manuellaà BARREAU-MOUTOU, dont le projet est annexé à la présente délibération.
DECIDE
D'autoriserle Président, ou son représentant, à signer tout acte utile à la bonne exécution
de cette délibération.
Fait à Pointe-à-Pitre, le 6 octobre 2023
Le président du eoñsei) administration
# A Î / I
Ary CHALUS
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d'un recours dans le délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. À cet effet, le requérant peut saisir le tribunal administratif de Guadeloupe d'un recours contentieux. II peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Mémorial ACTe Centre Caribéen d’Expressions et de Mémoire de la Traite et de l'Es clavage
Da Eousnt 87710 Poôinre à Pire léiéphone 0690728 16 G5 Coutrrei, contas W@nie no al actu fr
MEMORIAL ACTE - 971-2023-10-06-00002 - Information sur la lettre de mission de la directrice générale par intérim 10 Mémorial
ACTE
DE LA
ET DE L'ESC
Pointe-à-Pitre, le 6 octobre 2023
Lettre de mission de Madame Manuella MOUTOU,
directrice générale par intérim du Mémorial Acte
Vous assurez à compter du 5 septembre 2023, pour une durée de 6 mois, renouvelable sur une durée
de 6 mois, Les fonctions de directrice générale par intérim du Mémorial Acte et ce, dans le cadre d’une
mise à disposition de votre administration d’origine, le conseil régional de Guadeloupe, à hauteur de 80%.
En votre qualité de directrice générale par intérim, vos attributions définies par les statuts de l'établissement, sous réserve de leur modification ultérieure sont les suivantes : assurer la programmation de l’activité artistique et culturelle de l’établissement ;
être l’ordonnateur des recettes et des dépenses de l’établissement;
préparer l’état prévisionnel des recettes et des dépenses de l’établissement et ses décisions
modificatives et en assuret l'exécution ;
assurer la direction de l’ensemble des services ;
disposer de l’autorité sur l’ensemble du personnel, recruter et nommer aux emplois de l'établissement, après information du conseil d'administration ;
passer tous actes, contrats ct marchés, dans les conditions définies par le conseil
d'administration ;
représenter l’établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Dans le cadre de vos attributions de directrice générale par intérim, vos missions et responsabilités précises sont les suivantes :
assurer la gestion et l’exploitation de l'EPCC MACTe ;
apporter un appui à la présidence du conseil d'administration dans la gouvernance de l'EPCC MACT'e avec les services des collectivités territoriales et de l’État ;
coordonner et superviser le secrétariat du conseil d'administration et la préparation des réunions du conseil d'administration ;
assurer la coordination générale des services ;
définir une stratégie budgétaire et superviser les arbitrages et la programmation budgétaire ;
assurer la gestion et l’encadrement du personnel ;
définir un projet de gestion des ressources humaines et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
procéder aux recrutements et initier et gérer toute rupture de contrat de travail en informant préalablement le conseil d’administration ;
réaliser les entretiens individuels annuels obligatoires du personnel d'encadrement (directeurs de pôles, responsables des secteurs...) ;
coordonner les relations avec les organes représentatifs du personnel ;
définir les orientations scientifiques artistiques et culturelles de l’'EPCC MACTe ;
contribuer à l'éducation du jeune public et développer des actions de médiation culturelle ;
Mémorial ACTe Centre Caribéen d’Expressions et de Mémoire de la Traite et de l’Esclavage Darboussier, rue Raspail 97110 Pointe-à-Pire- Téléphone 05 90 26 16 09 - contact@macte.fr
MEMORIAL ACTE - 971-2023-10-06-00002 - Information sur la lettre de mission de la directrice générale par intérim 11 Vous pourrez, sur décision du conseil d’administration :
e être remboursée des frais et sujétions auxquels dont vous vous exposerez dans l’exercice de
vos fonctions ;
e percevoir, selon les dispositions de la convention relative à votre mise à disposition, un complément de rémunération dont le montant est à définir, visant à compenser le montant de
votre rémunération servi par votre administration d’origine ;
e bénéficier d’une indemnité de logement d’un montant de 1200 euros.
De façon générale, vos missions doivent s’inscrire dans le respect des dispositions des statuts de l'établissement et du règlement intérieur.
Fait en quatre exemplaires à Pointe-à-Pitre le 6 octobre 2023
Signatures précédées de la mention manuscrite « Lu et approuvé »
La Directrice Générale parintérim Pour L’'EPCC MEMORIAL ACTe
Le Président du Conseil d'administration
Manuella MOUTOU Ary CHALUS
Mémorial ACTe Centre Caribéen d’Expressions et de Mémoire de la Traïîte et de l’Esclavage Darboussier, rue Raspail 97110 Pointe-à-Pitre - Téléphone 05 90 25 16 00 -contact@macte.fr
3
MEMORIAL ACTE - 971-2023-10-06-00002 - Information sur la lettre de mission de la directrice générale par intérim 12