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Déliberation - L23116302RH Suppression creation tableau effectifs 1 poste adjoint technique
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - L23116302RH Suppression creation tableau effectifs 1 poste adjoint technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
ose Ville de Castillon-la-Bataille e . . LIL 7 =
KR Castillon la-Bataille Extrait du registre des délibérations du
LL Conseil Municipal - Séance du 27
Mairie novembre 2023
NOMBRE DE MEMBRES : EN EXERCICE 23 | PRÉSENTS 18] ABSENTS EXCUSÉS 05] VOTANTS 22
OBJET : N° L23-11/63-02/RH SUPPRESSION ET CREATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-sept novembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon-la-Bataille dûment convoqué le 21 novembre 2023, s’est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jacques BREILLAT, Maire.
Etaient présents : Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Josiane ROCHE, Philippe BRIMALDI, Florence JOST, Fernand ESCALIER, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE, Josette MASSARIN, Hicham TARZA, Sophie SEIGUE, Quentin CHIQUET FERCHAUD, Valérie LEVERNIER, Pierre MEUNIER, Nicole CAMPANER, Jean-Pierre DORIAC, Patricia COURANJOU, Jean-Luc BELLEINGUER.
Etaient absents excusés : Jean-François LAMOTHE donne procuration à Jacques BREILLAT, Patrick TRACHET donne procuration à Nicole CAMPANER, Saliha EL AMRANI, Séverine DECROCK donne procuration à Valérie LEVERNIER, Gérard FERAUDET donne procuration à Jean-Claude DUCOUSSO.
Le scrutin a eu lieu, Josiane ROCHE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivité territoriales,
Vu le Code général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le tableau des effectifs existant,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 31 octobre 2023,
Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement public de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement de services.
Compte tenu des nouvelles missions du responsable de la cantine scolaire, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.
Il appartient à l’organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, de supprimer et de créer un emploi.
Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20231 127-L23116302RH-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023 Date de réception préfecture : 01/12/2023
G PA airie de Castillon-la-Bataille 25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 « fax 05 57 40 33 06 x mairie@castillonlabataille.fr
6e Ville de Castillon-la-Bataille
D'une Extrait du registre des délibérations du
es Conseil Municipal - Séance du 27
Mairie novembre 2023
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- La suppression, à compter du 1° décembre 2023, d’un emploi correspondant au grade d’adjoint technique à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires au service de la cantine scolaire, et
- La création à compter de cette même date, d’un emploi correspondant au grade d’adjoint technique à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires relevant de la catégorie C au service de la cantine scolaire, pour exercer les fonctions de responsable de la cantine scolaire.
- _Impute les dépenses correspondantes sur les crédits prévus au budget.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1° décembre 2023
Filière : Technique
Cadre d’emploi : Adjoint Technique
Grade : Adjoint Technique
- Ancien effectif : 30 heures
-__ Nouvel effectif : 35 heures
Certifié exécutoire Extrait certifié conforme au registre
Compte tenu de la transmission des délibérations du Conseil Municipal
En Sous-Préfecture le
Et de sa publication le Le 27 novembre 2023
Le Maire,
Jacques BREILLAT
Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20231 127-L23116302RH-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023 Date de réception préfecture : 01/12/2023
PAGE RS de Castillon-la-Bataille 25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 + fax 05 57 40 33 06 + mairie@castillonlabataille.fr —- as
Grade ou Emploi
général des services
Directeur général. Adjoint des services
ollaborateur de cabinet
Attaché Principal
ché
édacteur de 2ème classe
édacteur
djoint Administratif 1 Ière classe
ljoint Administratif Principal 2ème classe
joint Administratif
‘echnicien Ppal de 1ère classe
echnicien de 2éme classe
t de Maîtrise Principal
t de Maîtrise
joint Technique Principal 1ère classe
joint Tec! Principal 2ème classe
joint Tec
t de Maîtrise
T.S.E.M. Princi
joint Technique
de 2ème classe
de 2ème classe
joint Techni
joint Technique
joint T'
Conservation Ppal de 2ème classe
ljoint du Patrimoine Principal de 2ème classe
joint du Patrimoine
joint d'animation de 2ème classe
rigadier Chef
ien-Brigadier
Technique
Catégorie Effectif voté
précédemment
Modifications
proposées
Tableau des effectifs du personnel communal Situation au 01.12.2023
Effectif
soumis au vote
Effectif pourvu
Vacant | 01.12.2023 Temps Non Complet
Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20231127-L23116302RH-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023 Date de réception préfecture : 01/12/2023
Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20231127-L23116802RH-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023 Date de réception préfecture : 01/12/2023