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Procès Verbal - 19 tableau des effectifs suppressions de poste
Document publié le Mercredi 3 novembre 2021 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 19 tableau des effectifs suppressions de poste)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie de Blaye (33390)
L'an deux mille vingt et un le 9 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du Conseil Municipal, après convocation légale en date du 3 novembre 2021, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etaient présents :
M. BALDES, Maire.
Mme SARRAUTE, Mme GIROTTI, Mme MERCHADOU, M. CARREAU, M. SABOURAUD , M. SERAFFON, Adjoints, Mme PAIN-GOJOSSO, Mme GRANGEON, M. CASTETS, Mme LUCKHAUS, M. DURANT, Mme DUBOURG, Mme THEUIL, Mme BAUDERE, Mme HOLGADO, Mme SENTIER, M. MOINET, Mme ZANA, M. GADRAT, M. EYMAS, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés et représentés par pouvoir:
M. BROSSARD à M. BALDES, Mme HIMPENS à Mme GIROTTI, M. ELIAS à M. DURANT, Mme BAYLE à Mme
MERCHADOU, M. RENAUD à Mme SENTIER
Etait absent:
M, CARDOSO
Conformément à l'article L- 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. DURANT est élu secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Conseillers en exercice : 27 Pour : 26
Conseillers présents : 21 Contre : 0
Conseillers votants : 26 Abstention : 0
19 — TABLEAU DES EFFECTIFS = SUPPRESSIONS DE POSTE
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité
Il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services.
En application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont supprimés par l'organe délibérant de la collectivité territoriale, après avis du Comité Technique,
Considérant la vacance de postes d'agents titulaires du fait d'un départ en retraite et d'une mutation,
Considérant que cette proposition a reçu un avis favorable du Comité Technique lors de sa séance du 28 septembre 2021,
ILest proposé au Conseil Municipal, la suppression au tableau des effectifs de :
- Un poste d'ATSEM principal de 1** classe à temps complet
- Un poste d'attaché à temps complet.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie le 28 octobre 2021 et a émis un avis favorable.
Fait et adopte à l'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Sous-Préfecture le 12/11/21
Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014- 20211109-66154-AU-1-1