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Procès Verbal - 11 tableau des effectifs suppression et creation de poste 020724
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 11 tableau des effectifs suppression et creation de poste 020724)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
-,tPJ:v: EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MaLrie de Btaye (33390)
L'an deux milLe vingt quatre [e 2 juittet, tc Conseit Municipat de la Commune de Btaye étant assembLé en session ordinaire. sa[[e du conseil municipat. après convocation légaLe en date du 25 luin 2024, sous [a présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Btaye.
Etaient présents :
M BALDES. Maire
Mme SARRAUTE, M BROSSARD, Mme clROTTl. M. CARREAU, M SABOURAUD . I\4. SERAFFON, Adjoints, Mme GRANGEON, M. CASTETS, M. DURANT, Mme THEU|L. Mme DUBOURG, Mme PAIN-GOIOSSO. Mme BAUDERE. M. CARDOSO. Mme HOLGADO. M. EYMAS, M RENAUD, Mme SENTIER, M. MOINET. Mme SANCHEZ, M. JOUBE, Conseitters Municipaux.
Etaient excusés et reorésentés par oouvoir:
Mme MERCHADOU à M. CASTETS, Mme HIMPENS à Mme SARRAUTE. M. WINTERSHETM à Mme DUBOURG
Etaient excusés:
M. ELIAS. Mme LUCKHAUS
Conformément à l'articte L 2121-15 du Code Général des Cotlectivités Tenitoriates. Mme THEUIL est étue secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Conseitterc en exercice : z/
Conseittêrs présents : 22
Conseillers votants : 25
Pour : 25
Contre : 0
Abstenüon : 0
11 - TABLEAU DEs EFFECÏFS - SuppREsstoN Er cRÉATtoN DE posrE
Le Conseil Municipal détibère à l'unanimité
Vu [e Code Général des Cottectivités Territoriales,
Conformément à l'articte L.313-1 du Code Général de [a Fonction Pubtique, tes emptois de chaque coltectivité tenitoriate ou établissement pubtic sont créés par l'organe détibérant de [a cotlectivité,
ll appartient donc au Conseil Municipat de flxer l'effectif des emptois nécessaire au fonctionnement des sewices.
Vu [e tabteau des effectifs existant,
Considérant [a réorganisation du service scotaire et l'avis favorable du Comité Social Tenitorial lors de sa séance du 11 juin 2024,
ll est demandé au Conseil Municipal de supprimer [e poste d'adjoint technique à temps non complet à raison de 28/35tè" et de créer un poste d'adjoint technique à temps non comptet à raison de 32/35iè'" à compter du 1"'septembre 2024.
Les crédits sont prévus au budget pfincipal M57 au chapitre 012.
La commission n'6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie le 24 juin 2024 et a émis un avis favorable. Fait et adopte à l'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente délibération peut faire l'obiet dun recours pour excès de pouvoi devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de iEtat
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à [a Sous-Préfecture [e o5loua
ldenüfiant sion : 033-
zlil300 -73215-DE-7-7
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