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Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - L24020518RH Creation au tableau des effectifs 5 postes permanents temps complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
ose Ville de Castillon-la-Bataille
KW Extrait du registre des délibérations du Castillon-la-Bataïlle
+ Conseil Municipal - Séance du 26
Mairie février 2024
NOMBRE DE MEMBRES : EN EXERCICE 23 | PRÉSENTS 15] ABSENTS EXCUSÉS 08] VOTANTS 21 OBJET : N° L24-02/05-18/RH CREATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS DE 5 POSTES
PERMANENTS A TEMPS COMPLET
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-six février à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon-la-Bataille dûment convoqué 21 février 2024, s’est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jacques BREILLAT, Maire.
Etaient présents: Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Philippe BRIMALDI, Florence JOST, Fernand ESCALIER, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE, Patrick TRACHET, Saliha EL AMRANI, Valérie LEVERNIER, Pierre MEUNIER, Nicole CAMPANER, Gérard FERAUDET, Patricia COURANJOU), Jean-Luc BELLEINGUER.
Etaient absents excusés : Josiane ROCHE donne procuration à Florence JOST, Jean-François LAMOTHE, Josette MASSARIN donne procuration à Fernand ESCALIER, Hicham TARZA donne procuration à Christine JOUANNO, Sophie SEIGUE, Quentin CHIQUET FERCHAUD donne procuration à Sylvie LAFAGE, Jean-Pierre DORIAC donne procuration à Pierre MEUNIER, Séverine DECROCK donne procuration à Valérie LEVERNIER.
Le scrutin a eu lieu, Jean-Claude DUCOUSSO a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivité territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L313-1 et L332-14 Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ;
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;
Vu le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu’en application de l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Considérant que pour des besoins de continuité du service les collectivités peuvent néanmoins recruter, en application de l’article L.332-14 du code précité, des agents contractuels
Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20240226-L24020518RH-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024 Date de réception préfecture : 29/02/2024
PA GEirie de Castillon-la-Bataille 25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 + fax 05 57 40 33 06 + mairie@castillonlabataille.fr
0e Ville de Castillon-la-Bataille
À Extrait du registre des délibérations du Castillon-la-Bataïlle
Re Conseil Municipal - Séance du 26
Mairie février 2024
territoriaux pour occuper des emplois permanents des collectivités et établissements afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un
fonctionnaire territorial, sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues à l'article L. 313-4 du code général de la fonction publique
Considérant la délibération modifiant le tableau des emplois en date du 1° février 2024,
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
La création au tableau des effectifs de la commune :
- d’un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) principal de 1° classe
- d’un poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet rémunéré à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;
- d’un poste d’adjoint technique principal de 2° classe
- de 2 postes d’adjoint technique
- Lesdits postes sont créés à compter du 1° février 2024 ;
-__Impute les dépenses correspondantes sur les crédits prévus au budget.
Certifié exécutoire Extrait certifié conforme au registre
Compte tenu de la transmission des délibérations du Conseil Municipal
En Sous-Préfecture le
Et de sa publication le Le 26 février 2024
Le Maire,
Jacques BREILLAT
Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20240226-L24020518RH-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024
PA! GEfirie de Castillon-la-Bataille 25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille # téléphone 05 57 40 00 06 + fax 05 57 40 33 06 + mairie@castillonlabataille.fr Tableau des effectifs du personnel communal Situation au 01.02.2024 Grade où Emploi Catégorie Effectif voté odifications Effectif Vacant Effectif pourvu Non C précédemment proposées soumis au vote au 01.03.2024 Temps Non Complet EMPLOIS FONCTIONNELS Directeur général des services Directeur général. Adjoint des services Collaborateur de cabinet SERVICE ADMINISTRATIF Attaché Principal Attaché Rédacteur Principal de 2ème classe = ni Rédacteur Adjoint Administratif Principal 1ère classe joint Administratif Principal 2ème classe Adjoint Administratif VICE TECHNIQUE Technicien de lère classe sole fer ni EN Technicien Ppal de 2éme classe t de Maîtrise Princi Agent de Maîtrise Adjoint Technique Principal Lère classe Adjoint Technique Principal 2ème classe joint Techni CUISINE t de Maîtrise Adjoint Technique SERVICE ECOLE MA' T.S.E.M: Principal de l'ère classe A.T.S.E.M. Principal de 2ème classe Adjoint Technique Principal de 2ème classe joint Technique Technique Principallde 2ème classe Adjoint Technique ljoint Technique JEX E istant Conservation Ppal de 2ème classe joint du Patrimoine Principal de 2ème classe joint du Patrimoine Adjoint d'animation Principal de 2ème classe Brigadier Chef Princi Gardien-Brigadier Adjoint Techni Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20240226-L24020518RH-DE Date de télétransmission : 29/02/2024 Date de réception préfecture : 29/02/2024
Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20240226-L24020518RH-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024 Date de réception préfecture : 29/02/2024