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Déliberation - L22070844RH Creation au tableau des effectifs poste a temps complet
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - L22070844RH Creation au tableau des effectifs poste a temps complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
o$e Ville de Castillon-la-Bataille
À Extrait du registre des délibérations du Castillon-la-Bataïlle
__ Conseil Municipal - Séance du 4 juillet
Mairie 2022
NOMBRE DE MEMBRES : EN EXERCICE 23 | PRÉSENTS 15] ABSENTS EXCUSÉS 08 | VOTANTS 22 OBJET : N° L22-07/08-44/RH CREATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D'UN POSTE À TEMPS
COMPLET
L’an deux mil vingt-deux, le 4 juillet à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon-la-Bataille dûment convoqué le 29 juin 2022, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de M Jacques BREILLAT, Maire.
Etaient présents: MM. Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Philippe BRIMALDI, Fernand ESCALIER, Pierre MEUNIER, Jean-Pierre DORIAC, Gérard FERAUDET, Jean-Luc BELLEINGUER. Mmes Florence JOST, Christine JOUANNO, Sophie SEIGUE, Valérie LEVERNIER, Nicole CAMPANER, Séverine DECROCK, Patricia COURANJOU.
Etaient absents excusés : Mme Josiane ROCHE donne procuration à M. Philippe BRIMALDI, M. Jean-François LAMOTHE donne procuration à M. Jacques BREILLAT, Mme Sylvie LAFAGE donne procuration à Mme Florence JOST, Mme Josette DANIEL donne procuration à M. Fernand ESCALIER, M. Hicham TARZA donne procuration à Mme Christine JOUANNO, Mme Saliha EL AMRANTI donne procuration à M. Jean-Pierre DORIAC, M. Quentin CHIQUET FERCHAUD donne procuration à Mme Valérie LEVERNIER. M. Patrick TRACHET.
Le scrutin a eu lieu, Mme Florence JOST a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale,
Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant la délibération modifiant le tableau des emplois en dégshitonitlep2002 ae Date de télétransmission : 07/07/2022 Date de réception préfecture : 07/07/2022
Mairie de Castillon-la-Bataille
25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 + fax 05 57 40 33 06 + mairie@castillonlabataille.fr
oo Ville de Castillon-la-Bataille
À Extrait du registre des délibérations du Castillon-la-Bataille
_ _ Conseil Municipal - Séance du 4 juillet
Mairie 2022
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité :
La création au tableau des effectifs de la commune de :
- 1 poste de brigadier-chef-principal à temps complet rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;
- Ledit poste est créé pour une durée hebdomadaire de 35 heures à compter du 4 juillet 2022 ;
Certifié exécutoire Extrait certifié conforme au registre
Compte tenu de la transmission des délibérations du Conseil Municipal
En Sous-Préfecture le
Et de sa publication le Le 4 juillet 2022
Ë Le Maire
Jacques BREILLAT
Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20220704-L22070844RH-DE
Date de télétransmission : 07/07/2022 Date de réception préfecture : 07/07/2022
Mairie de Castillon-la-Bataille
25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille « téléphone 05 57 40 00 06 + fax 05 57 40 33 06 + mairie@castillonlabataille.fr É—
Tableau des effectifs du personnel communal Situation au 04.07.2022
Grade ou Emploi
Directeur général des services
Directeur général. Adjoint des services
laborateur de cabinet
Attaché Principal
Attaché
Rédacteur
Adjoint Administratif Principal 1ère classe
Adjoint Administratif Principal 2ème classe
Adjoint Administratif
echnicien Ppal de 1ère classe
echnicien Ppal de 2éme classe
Agent de Maîtrise Principal
Agent de Maîtrise
Adjoint Technique Principal 1ère classe
Adjoint Technique Principal 2ème classe
Adjoint Technique
Agent de Maîtrise Principal
Agent de Maîtrise
Adjoint Tec!
A.T.S.E.M. Principal de 2ème classe
Adjoint Technique Principal de 2ème classe
Adjoint Tec!
Adjoint Tec!
Adjoint Technique
Conservation Ppal de 2ème classe
ljoint du Patrimoine Principal de 2ème classe
joint du Patrimoine
joint d'animation Principal de 2ème classe
Gardien-Brigadier
Adjoint Technique
Catégorie
>>
|>
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Effectif voté
précédemment
Modifications
proposées
Effectif
soumis au vote Vacant
Effectif pourvu
au 04.07.2022 Temps Non Complet
1 TNC 30 heures