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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2024 06 011 petite enfance annexe avenant convention eaje les pequelous 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2024 06 011 petite enfance annexe avenant convention eaje les pequelous 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Famille,
GORGES DE
LRARDECHE
L'INTERCO
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024 S L dd
ID : 007-200039808-20240625-2024_06_011-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche – service Enfance Jeunesse
AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
POUR LE FONCTIONNEMENT CRECHE « Les Péquélous » 2023
Entre les soussignés :
La Communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche, situé au 215 Route Vieille du Pont d’Arc, et représenté par son président M. Luc Pichon, dénommé ci-dessous « la collectivité »
Et
L’association Les Péquélous, située chemin de l’Espèdès, 07120 Ruoms, et représentée par sa présidente Mme CARLI Alice dénommée ci-dessous « l’association ».
PREAMBULE :
A sa création, il a été décidé d’un commun accord que la cuisine centrale intercommunale fournirait les repas à l’association pour les besoins de la crèche. Cette décision a entrainé un surcoût pour l’association. Le présent avenant a pour objet de réévaluer de 65 000 € à 76 000 € la subvention de la collectivité prévue à l’article 16 de la convention d’objectifs et de moyens approuvée par délibération du Conseil communautaire le 4 avril 2023.
Art. 1
L’article 16 de la convention d’objectifs et de moyens 2023 de la crèche « Les Pequelous » est modifié comme suit :
Le montant de la subvention de la collectivité versée à l’association s’élève à 76 000 €.
Fait en 2 exemplaires,
A Vallon Pont d’Arc
Le
Pour l’association Pour la Communauté de Les Péquélous : Communes des Gorges de L’Ardèche. Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024 S L O7
ID : 007-200039808-20240625-2024_06_011-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche – service Enfance Jeunesse