unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest

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unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Industrie, Tourisme, Page 1 sur 20

République Française

Département de la Creuse

Communauté de Communes CIATE Bourganeuf – Royère de Vassivière

PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

28 SEPTEMBRE 2017

L’an deux mille dix-sept, le 28 septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes CIATE – Bourganeuf Royère de Vassivière s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de la commune de Vidaillat, sur la convocation en date du 21 septembre 2017, qui lui a été adressée par M. le Président, conformément aux articles L 5211-2 et 2122-8 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

MM. PACAUD – JUILLET – SARTY – SIMON-CHAUTEMPS – ESCOUBEYROU – JOUHAUD – DESLOGES – SIMONET – AUBERT – DUBREUIL – PARAYRE – DUGAY – ROYERE – CHAUSSADE – MARTINEZ – TRUNDE – BUSSIERE – RABETEAU – PEYROT – GUILLAUMOT – SCAFONE – TOUZET – LAINE – GRENOUILLET – CALOMINE – LAGRANGE – DERIEUX – PAMIES – LABORDE – PATEYRON – GAUDY – COUSSEIROUX – AUCOUTURIER – DOUMY et Mmes SPRINGER – JOUANNETAUD – POUGET-CHAUVAT – SUCHAUD – DESSEAUVE – HYLAIRE – DUMEYNIE – BATTUT – DEFEMME – PATAUD – BEAUX et LAPORTE.

Etaient excusés :

MM. CHAUSSECOURTE – RIGAUD – CHAPUT – LALANDE – CHOMETTE – GIRON – FASSOT – MEUNIER – GAILLARD – CONCHON – COUFFY

et Mmes BERNARD – PIPIER – CAPS – LAGRAVE et COLON.

Pouvoirs :

M. RIGAUD donne pouvoir à M. JOUHAUD.

M. CHOMETTE donne pouvoir à Mme POUGET-CHAUVAT.

M. GIRON donne pouvoir à M. AUBERT.

M. GAILLARD donne pouvoir à Mme DEFEMME.

Suppléances :

Mme DESSEAUVE remplace Mme COLON – Mme BEAUX remplace M. CONCHON et M. DOUMY remplace M.COUFFY.

Secrétaire de séance : M. Jean-Claude BUSSIERE.

Avant d’ouvrir la séance du conseil, M. le Président invite les maires présents des 28 communes relevant du service « Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés » a rejoindre la salle voisine du conseil pour procéder à la remise d’outils de communication et de pré-collecte des piles et petites batteries usagées, ainsi que d’outils de communication « stop pub ».

Retranscription discours PA

Retranscription compléments Delphine

Le conseil ayant rejoint la salle de réunion, il est procédé à l’appel des Conseillers en exercice présents.Page 2 sur 20

Le quorum est atteint (avec 46 conseillers physiquement présents) pour un total de 50 votants. M. le Président sollicite les Conseillers pour assurer les fonctions de Secrétaire de séance.

M. BUSSIERE est désigné pour assurer ces fonctions.

Avant de traiter le premier point de l’ordre du jour, M. le Président souhaite faire un rappel sur les procurations. La semaine précédant le conseil, la communauté de communes a reçu 2 pouvoirs incomplets, certes signés par les Conseillers concernés toutefois sans comporter le nom des bénéficiaires. Au vu de ces éléments, M. le Président indique avoir refusé de comptabiliser ces pouvoirs et rappelle qu’il appartient personnellement à chaque Conseiller empêché d’en désigner le bénéficiaire. Par ailleurs, un autre pouvoir a été reçu, présentant une erreur sur la date de réunion mentionnée.

Mme Jouannetaud demande la parole à M. le Président qui lui accorde.

Elle précise qu’il s’agit d’un concours de circonstances malheureuses. En effet, MM. Lalande et Chaput avaient signé des pouvoirs pour la présente séance étant donné qu’ils sont en déplacement et les avaient transmis à la communauté de communes. Ils avaient demandé aux Conseillers de Bourganeuf de les compléter en fonction des élus présents. Mme Jouannetaud trouve dommage que le Président ait fait le choix de ne pas permettre aux élus de Bourganeuf de compléter les pouvoirs de MM. Lalande et Chaput.

En ce qui concerne le 3ème pouvoir reçu, elle précise qu’il s’agit d’un document émis par Mme CAPS, qui s’est trompée dans la date de réunion mentionnée. Aussi Mme Jouannetaud souhaite demander à l’assembler l’accord de modifier la date mentionnée sur le pouvoir rédigé par Mme CAPS. Elle pense qu’il s’agit d’une pénalité pour ces élus absents.

M. Aubert souhaite savoir pourquoi Mme Jouannetaud ne complète pas les pouvoirs en séance pour les transmettre à M. le Président. Mme Jouannetaud précise qu’elle a demandé au Président de récupérer ces pouvoirs pour les compléter elle-même.

M. le Président rappelle que la communauté de communes a enregistré la réception de ces pouvoirs incomplets et qu’en l’état ils sont irrecevables.

Mme Jouannetaud indique que MM. Lalande et Chaput devaient initialement remettre ces pouvoirs aux élus de Bourganeuf. Etant donné qu’ils ne savaient pas qui serait présent avant leur départ, elle considère qu’il n’est pas problématique de compléter ces pouvoirs en séance.

M. le Président rappelle que la loi stipule que pour être comptabilisés, les pouvoirs doivent comporter la désignation du mandataire et avoir été complété par le Conseiller empêché. Mme Jouannetaud concède qu’il s’agit de la loi mais indique que M. Chaput, ayant été alerté de la non-prise en compte de son pouvoir, a téléphoné à M. le Président pour lui indiquer quel mandataire il souhaitait désigner. M. le Président clos le débat, il refuse de prendre en compte ces pouvoirs au regard de leur non-conformité à la réglementation qui encadre les séances de conseils communautaires.

En réaction à cette décision, MM. JOUHAUD, DUGAY, CHAUSSADE, LABORDE et Mmes SPRINGER et JOUANNETAUD se lèvent pour quitter la séance.

M. le Président les remercie pour l’intérêt qu’ils portent à la communauté de communes. M. Duguay répond que d’autres personnes n’assistent jamais aux réunions. Il salue l’assemblée et quitte la séance à la suite de MM. JOUHAUD, CHAUSSADE, LABORDE et Mmes SPRINGER et JOUANNETAUD.

Suite à ces départs, le quorum est à nouveau vérifié et toujours atteint avec 40 Conseillers physiquement présents et 43 votants, le pouvoir de M. RIGAUD n’étant plus valable en l’absence de M. JOUHAUD.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 JUILLET 2017.

Avant de soumettre au vote l’adoption procès-verbal de la séance du Conseil du 27 juillet 2017 à Saint-Hilaire- La-Plaine, M. le Président fait état de la réception de 2 réclamations au procès-verbal émises par les communes de Soubrebost et Saint-Priest-Palus concernant la présentation des tarifs appliqués par les syndicats pour les contrôles des installations d’assainissement.

Conformément aux éléments reçus, les ajouts suivants sont proposés :Page 3 sur 20

« M. COUSSEIROUX précise que pour les tarifs de contrôle, contrôle de conception et contrôle d'exécution, la commune de Saint-Priest-Palus paye la société Impact conseil, actuellement 209.30 € et demande le remboursement aux demandeurs sur le même montant que celui réglé à la Société, conformément aux dispositions énoncées dans la délibération prise en 2012 par la commune (document transmis en juin). Le tarif de 150.00 € concerne uniquement le contrôle en cas de vente qui en principe est facturé directement par la société aux demandeurs.

Mme PATAUD précise que dans les documents fournis à la communauté de communes, par message le 27 juin, la délibération de la commune en date du 19 avril 2012 indique les demandeurs rembourseront 150.00 € mais c'est en cas de vente d'une maison pas dans le cas d'une réhabilitation ou installation neuve. Pour les installations neuves ou réhabilitation, le demandeur rembourse l'intégralité de la prestation soit 160.00€ HT et 192.00 € TTC (délibération du conseil municipal en date du 05.04.07). »

M. le Président soumet au vote des conseillers communautaires l’approbation du procès-verbal modifié conformément aux précisions précitées.

 Le Conseil communautaire valide le procès-verbal à l’unanimité.

1. VALIDATION ET SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE PNR MILLEVACHES EN

LIMOUSIN DANS LE CADRE DU PROGRAMME REGAL (RETROUVONS ENSEMBLE LE GOUT DES

ALIMENTS LOCAUX) – Délibération n°2017-156

M. le Président invite M. Trunde à présenter le partenariat proposé avec le PNR Millevaches. Jean-Claude Trunde rappelle que le PNR propose le programme REGAL (Retrouvons Ensemble le Goût des Aliments Locaux) depuis l’année 2015. L’objectif de ce programme est de promouvoir les produits locaux autour de 3 axes :

 Sensibiliser la population et en particulier les jeunes aux avantages d’une alimentation locale de qualité.

 Rendre accessibles les produits locaux à tous.

 Accompagner et former les acteurs de la restauration collective.

A ce titre des animations et formations sont mises en place à destination de certains publics et notamment les scolaires.

Le PNR bénéficie d’un financement prévisionnel de près de 100 000€ sur 2016-2018 (Région, LEADER et FEADER).

M. Trunde indique qu’un conventionnement avec le PNR sur ce programme permettrait de bénéficier de la mise en place de certaines actions sur l’ensemble des communes de la communauté de communes.

Sophie Provenchère, animatrice du service Economie, précise que ce projet s’inscrit dans la dynamique déjà instaurée avec la création de l’Espace test agricole et les diverses actions portées par la communauté de communes en faveur du développement économique.

Les mairies ont été destinataires de plaquettes d’information sur l’opération départementale « Mangeons local ». Plusieurs projets de ce type sont déjà portés par plusieurs partenaires de manière individuelle. Le programme REGAL est réalisé en partenariat avec plusieurs acteurs du territoire.

Mme SUCHAUD souhaite savoir si des visites sont organisées dans ce contexte. Sophie Provenchère indique que le forum départemental sera inauguré le 02 octobre avec des animations organisées jusqu’au 18 octobre. Le territoire intercommunal accueillera le 12 octobre un repas local accompagné d’une projection à l’espace Confluences à Bourganeuf. Le 18 octobre est prévue la visite d’une exploitation à Moutier d’Ahun. M. Trunde précise que les intéressés doivent s’inscrire pour pouvoir participer. Patrick Aubert précise qu’une visite de l’abattoir est également organisée le 25 octobre.Page 4 sur 20

M. le Président propose au Conseil communautaire de valider le partenariat proposé avec le PNR Millevaches pour le programme REGAL et signer la convention afférente.

Après avoir entendu cet exposé

 le Conseil valide cette proposition à l’unanimité et autorise le Président à signer la convention de

partenariat avec le PNR Millevaches.

2. APPROBATION DE L’AVANT-PROJET DEFINITIF RELATIF A LA RESTAURATION INTERIEURE ET A

L’AMENAGEMENT SCENOGRAPHIQUE DE LA TOUR ZIZIM A BOURGANEUF, AINSI QUE DU PLAN DE

FINANCEMENT PREVISIONNEL CORRESPONDANT – Délibération n°2017-157

M. le Président rappelle que cette délibération, tout comme la suivante, ne représente en rien un engagement des travaux mais a pour visée de poursuivre la prospective de financements potentiels. Une note complémentaire est distribuée en séance, actualisée en fonction des derniers éléments fournis par les maîtres d’œuvre des 2 projets.

Martine Laporte rappelle que ces projets sont à l’étude depuis quelques temps. Toutefois, elle précise qu’avant d’aller plus loin dans la réalisation de ces projets, il est nécessaire que la communauté de communes identifie les financements potentiels.

Mme Laporte rappelle le travail d’analyse financière en cours et précise que les prospectives qui seront fournies dans ce cadre permettront au conseil communautaire de prendre les décisions pertinentes et de mettre en place un éventuel phasage sur les projets d’investissement. La position des financeurs et la connaissance des frais de fonctionnement des deux projets permettront d’avoir tous les éléments en main pour voter ces dossiers.

Alice Dehureaux, gestionnaire des sites touristiques, présente le projet conformément à la note explicative jointe au dossier de convocation au conseil et celle distribuée en séance.

Les dernières versions présentées de l’APD et du plan de financement prévisionnel sont les suivantes :

Lots Tour Zizim Etage cinéma Total en € HT Tour (6

niveaux)

Abords Etage cinéma Passerelle Ascenseur

Maçonnerie 94 399,00 € 26 550,00 € 57 000,00 € - 55 850,00 € 233 799,00 € Charpente –

couverture –

planchers et

plafonds

24 950,00 € - 67 500,00 € - - 92 450,00 €

Menuiserie Base :

58 600,00 €

+PSE

(fenêtres) :

+ 6 500,00 €

- 45 000,00 € - - Base : 103 600,00 €

Base + PSE :

110 100,00 €

Paratonnerre

(suite au

dernier

rapport de

vérification)

Base :

1 500, 00 €

(sectionneur

porte-fusible

en amont du

parafoudre

existant)

+PSE :

+ 31 500,00 €

- - - - Base : 1 500,00 €

Base + PSE :

33 000,00 €Page 5 sur 20

(remplacement

intégral)

Serrurerie 44 990,00 € - 15 000,00 € 45 840,00 € 12 350,00 € 118 180,00 € Electricité 115 770,00 € - Base :

38 400,00 €

+PSE

(éclairage

ext.terrasse) :

+ 8 000 €

1 100,00 € 42 300,00 € Base :

197 570,00 €

Base + PSE :

205 570,00 €

Plomberie 2 200,00 € - 6 300,00 € - - 8 500,00 € Scénographie 159 950,00 € 7 600,00 € Base :

31 800,00 €

+ PSE

maquettes

terrasse :

+ 10 000,00 €

+PSE

panneaux

gravés

hourd :

+6 000,00 €

Base : 0 €

+PSE table

signalétique

en métal :

+ 10 000,00 €

1 500,00 € Base :

200 850,00 €

Base + 3 PSE :

226 850,00 €

Muséographie 6 000,00€ - Base :

14 000,00 €

+PSE

rédaction

textes et

suivi :

+ 11 000,00 €

Base :

20 000,00 €

Base + PSE :

31 000,00 €

TOTAL Base :

508 359,00€

Base + PSE :

546 359,00 €

34 150,00 € Base :

275 000,00 €

Base + PSE :

310 000,00 €

Base :

46 940,00 €

Base + PSE :

56 940,00 €

112 000,00 € Base :

976 449,00 €

Base + PSE :

1 059 449,00 €

Dépenses (en € HT) Recettes Travaux bâti et abords : 763 199,00 €

Supports muséographiques et scénographiques :

213 250,00 €

Hausses et aléas : 31 734,59 €

Honoraires divers : 142 127,00 €

FEADER (mesure 765) -44,10% : 507 286,97 €

Région (crédits sectoriels)-9,81% 112 864,46 €

Etat /DRAC –6,04 % : 69 436,16 €

Département (contrat de cohésion territoriale

du Pays Sud Creusois)-5% : 57 515,53 €

Communauté de communes -35,05 %

403 207,47 €

Total 1 150 310,59 € Total 1 150 310,59 €Page 6 sur 20

M. le Président propose au Conseil de se prononcer sur un plan de financement établi sur le montant total d’opération de base, soit 1 150 310,59 € HT, intégrant travaux et honoraires, considérant que toutes ou partie des PSE du futur marché ne seront retenues que si les résultats de la consultation permettent de ne pas dépasser cette enveloppe totale.

Régis Parayre s’interroge sur les capacités financières de la communauté de communes pour financer un tel investissement. Martine Laporte rappelle qu’il ne s’agit pas d’engager des financements. Au vu des études en cours sur les prospectives financières de la communauté de communes, la capacité de portage de ce projet ne peut être confirmée.

Catherine Defemme souhaite connaître les fonds déjà engagés pour les études. David Giraud rappelle qu’un maître d’œuvre a été retenu dans le cadre d’un marché comprenant une tranche ferme pour l’APD et des tranches optionnelles pour la consultation des entreprises et le suivi des travaux. Le marché global est de 110 280,51€, dont 35 000€ déjà engagés pour la tranche ferme. Cette étape était nécessaire pour consulter les financeurs et les montants inhérents inscrits au budget 2017.

Suite à une interrogation concernant les frais de fonctionnement du site, Martine Laporte précise que les chiffres seront prochainement présentés en conseil, étant donné qu’il est indispensable d’étudier la question avant d’engager les travaux de réalisation du projet.

Mme Defemme rappelle que les visites du site sont actuellement guidées par des bénévoles de l’office de tourisme de Bourganeuf. Aussi il ne faudra pas négliger les charges potentielles de personnels. Martine Laporte pense que le fonctionnement actuel des visites pourrait être maintenu, toutefois ce point n’a pas été réfléchi à ce jour. Mme Defemme pense qu’il serait compliqué de maintenir le fonctionnement actuel. Jean-Claude Trunde ajoute que les réflexions sur la fusion des offices de tourisme s’interrogent également sur ce point. Considérant que le site possède une capacité de 50 personnes par visite, Mme Defemme pense qu’une projection peut être réalisée pour estimer le nombre de visites nécessaires à l’année pour couvrir les frais de fonctionnement. M. le Président rappelle que l’office de tourisme procède déjà au décompte des visiteurs sur le site.

Avec 1 500 visiteurs par an pour un tarif fixé à 2€ pour les visites non commentées et 5€ pour les visites guidées, Mme Suchaud pense que les tarifs seront augmentés pour couvrir ces frais et s’interroge sur le maintien de la fréquentation.

Marie-Hélène Pouget Chauvat rappelle que ces estimations ont déjà été faites par le premier bureau d’étude parisien et dont le retour était plutôt positif. De mémoire, le Président précise que le bureau d’études estimait la fréquentation du site à 8 500 visiteurs par an. Alice Dehureaux précise que ces chiffres datent de 2012 et qu’ils doivent être ajustés en fonction des actuelles données de fréquentation. Catherine Defemme note que ces chiffres permettent d’avoir une idée sur la rentabilité du projet et constitue un élément déterminant dans la confirmation du projet.

Franck Simon-Chautemps souhaite savoir si le site sera chauffé. Alice Dehureaux précise que les travaux prévoient un système de chauffage pour l’espace accueil, David Giraud ajoute que 2 niveaux de la tour sont également concernés.

En fonction de ces éléments, Mme Pouget-Chauvat qu’il n’y a pas décisions à prendre en dehors de la validation de l’APD et du plan de financement prévisionnel pour définir les possibilités de financements. M. le Président rappelle que le conseil peut, par le biais du vote, autoriser le dépôt des dossiers de demandes de subventions ou émettre un avis défavorable et suspendre le projet.

Nicolas Derieux souligne la possibilité de voter contre ce projet considérant l’importance de l’autofinancement. Michèle Hylaire s’interroge sur les conditions de mise à disposition de la tour signée en 2013 ainsi que sur son échéance. David Giraud précise que la mise à disposition de la tour est devenue effective avec le transfert de la compétence relative aux sites historiques et emblématiques. Les termes de la convention énoncent la mise à disposition gracieuse du bâti de la tour de la commune à la communauté de communes. Par ces termes, la communauté de communes est tenue d’assurer toutes les obligations du propriétaire en assurant les biens et la gestion. Aucune échéance n’est fixée et la convention coure tant que la communauté de communes a la compétence.Page 7 sur 20

Jean-Michel Pamies souhaite savoir à quoi correspondent les travaux prévus pour l’aménagement des abords du hall. David Giraud précise qu’il s’agit notamment de la création d’une rampe circulaire au pied de la tour pour optimiser l’accessibilité ainsi que de la signalétique.

Mme Suchaud s’interroge sur l’emprise de ces aménagements. M. le Président précise que l’emprise interviendra sur la parcelle communale.

M. Pacaud s’interroge sur la pertinence de ce vote en l’absence des conclusions de l’analyse financière. Mme Laporte rappelle qu’il est opportun de connaître les possibilités de financement pour définir la faisabilité du projet.

Mme Pouget-Chauvat rappelle qu’il s’agit d’une démarche habituelle pour demander des financements.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil communautaire avec 39 avis favorables et 4 avis contraires (Mme

DEFEMME avec le pouvoir de M. GAILLARD, Mme PATAUD et M. DERIEUX) :

 Approuve l’avant-projet définitif ainsi que le plan de financement prévisionnel présentés afin de fournir les compléments de dossiers aux partenaires financiers et pouvoir ainsi faire confirmer l’accompagnement financier de l’Etat (DRAC), du Département et du FEADER (instruction par la Région).

 Autorise le Président à déposer les dossiers de subventions.

3. APPROBATION DE L’AVANT-PROJET DEFINITIF RELATIF AU REAMENAGEMENT DU CENTRE DE LA

PIERRE A MASGOT (COMMUNE DE FRANSECHES) AINSI QUE DU PLAN DE FINANCEMENT

PREVISIONNEL CORRESPONDANT – Délibération n°2017-158

Avant une présentation plus détaillée proposée par Alice Dehureaux, gestionnaire des sites touristiques, conformément à la note explicative jointe au dossier de convocation au conseil et celle distribuée en séance, Mme Laporte indique que pour ce projet, la communauté de communes n’aurait pas de frais de fonctionnement à supporter étant donné que le site est géré par une association.

Pour M. Derieux, il ne s’agit pas forcément d’un plus, considérant l’exemple de la maison Martin Nadaud, initialement géré par une association et finalement repris par la communauté de communes qui en supporte le fonctionnement.

Mme Laporte indique que l’association Les Amis de la Pierre fonctionne depuis de nombreuses années d’une façon très satisfaisante.

M. Guillaumot rejoint la séance à 19h50.

Catherine Defemme intervient également pour souligner les différences entre ces 2 projets. L’association des Amis de la Pierre a enregistré près de 37 000 visiteurs en 2016 et ce sont plus de 3 000 visiteurs qui ont été accueillis en août 2017. Le Président de l’association pense approcher les 40 000 visiteurs cette année. La réalisation de ces travaux permettrait de recevoir les différents publics dans les meilleures conditions et d’optimiser les propositions de stages et d’animations tout en impactant le moins possible les frais de fonctionnement. Mme Laporte précise que les frais de fonctionnement incombent à l’association et n’impacteront pas les finances de la communauté de communes. Mme Defemme rappelle que lorsqu’une association connaît des difficultés, elle se tourne vers les collectivités. Aussi la bonne gestion de l’association reste un élément à prendre en compte. Par ailleurs, elle souligne la différence de l’investissement entre les 2 projets, estimé à 140 000€ pour la communauté de communes pour près de 40 000 visiteurs à l’année pour Masgot et 400 000€ pour un maximum de 8 500 visiteurs à la tour Zizim.

Joël Lainé note que l’association les Amis de la Pierre fonctionne avec des emplois aidés et que le Gouvernement envisage de supprimer ce type de contrats.

Les dernières versions présentées de l’APD et du plan de financement prévisionnel sont les suivantes :

Lots Bâtiment

accueil /

exposition

Bâtiment

administration

Atelier taille de

pierre

TotalPage 8 sur 20

Proposition marché de base

N°1 : Démolition –

Gros œuvre

28 500,00 € - 22 500,00 € 51 000,00 €

N°2 : Charpente bois -

Bardage

9 000,00 € - 55 000,00 € 64 000,00 €

N°3 : Couverture -

Zinguerie

30 500,00 € 200,00 € 17 300,00 € 48 000,00 €

N°4 : Menuiseries

bois

29 200,00 € 4 800,00 € 6 000,00 € 40 000,00 €

N°5 : Plâtrerie -

Isolation

39 200,00 € 1 300,00 € 1 000,00 € 41 500,00 €

N°6 : Carrelage -

Faïence

8 000,00 € 800,00 € 200,00 € 9 000,00 €

N°7 : Peinture – Sols

collés

26 200,00 € 3 000,00 € 1 800,00 € 31 000,00 €

N°8 : Plomberie –

Sanitaire – VMC -

POELE

10 200,00 € 6 400,00 € 13 600,00 € 30 200,00 €

N°9 : Electricité 22 700,00 € 7 800,00 € 7 100,00 € 37 600,00 € Sous-total marché de

base

203 500,00

€

24 300,00 € 124 500,00 € 352 300,00 €

Proposition PSE futur marché de travaux

Façade et

menuiseries

extérieures des

étages du bâtiment

d’administration

- + 23 000,00 € - + 23 000,00 €

Pergola sur terrasse + 3 500,00 € - - + 3 500,00 € Dallage béton

extérieur de l’atelier

- - + 4 500,00 € + 4 500,00 €

Sèche-main + 1 500,00 € - - + 1 500,00 € Sous-total PSE + 5 000,00 € + 23 000,00 € + 4 500,00 € + 32 500,00 € TOTAL PSE 208 500,00

€

47 300,00 € 129 000,00 € 384 800,00 €

-Scénographie et signalétique – estimation APD septembre 2017 :

Localisation Descriptif Montants en € HT (hausses/aléas compris)

Extérieur Signalétique extérieure 21 630,00 € Clé de déchiffrage 1 575,00 €

Graphisme (dépliant) 1 500,00 €

Sous-total extérieur 24 705,00 € Intérieur Exposition permanente 18 579,87 € Salle de projection 11 830,88 €

Exposition temporaire 1 837,50 €

Boutique 2 887,50 € Sous-total intérieur 35 135,75 € Divers Montage 2 000,00 €Page 9 sur 20

Prestations intellectuelles 2 500,00 €

Sous-total divers 4 500,00 € TOTAL 64 340,75 €

-Honoraires divers (calculés selon montant de base des travaux) :

Descriptif Montants en € HT

Maîtrise d’œuvre bâti (dont conception des

PSE comprise)

40 514,50 €

Maîtrise d’œuvre scénographie /

signalétique

7 200,00 €

Etude géotechnique 1 436,50 € Diagnostic amiante/plomb bâtiments 700,00 € Coordinateur SPS 1 132,50 € Bureau de contrôle technique 2 944,00 € TOTAL 53 927,50 €

Le plan de financement prévisionnel, dans sa configuration la plus favorable serait ainsi le suivant :

Dépenses (en € HT) Recettes

Travaux bâtiments : 352 300,00 €

Scénographie et signalétique : 64 340,75 €

Honoraires divers : 53 927,50 €

FEADER (mesure 742) 44,10 % : 207 520,60 €

Région (crédits sectoriels) 15% : 70 585,24 €

Etat (DETR) – 10,90 % : 51 291,94 €

Communauté de communes 30 % : 141 170,47 €

Total dépenses 470 568,25 € Total recettes : 470 568,25 €

Jean-Claude Trunde précise que le site de Masgot bénéficie d’un avantage de par sa position géographique, proche de Moutier d’Ahun et de sa forte attractivité touristique (25 à 30 000 visiteurs par an).

Après avoir entendu cet exposé, le conseil communautaire, à l’unanimité :  Approuve l’avant-projet définitif ainsi que le plan de financement prévisionnel afin de fournir les compléments de dossiers aux partenaires financiers et pouvoir ainsi faire confirmer l’accompagnement financier de l’Etat (DETR) et du FEADER (instruction par la Région).  Autorise le Président à déposer les dossiers de subventions.

4. COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES – MODIFICATION DU MONTANT DE BASE SERVANT A

L’ETABLISSEMENT DE LA COTISATION MINIMUM– Délibérations n°2017-159 et n°2017-160

Martine Laporte rappelle que la commission « finances » et le Bureau communautaire, réunis les 7 et 19 septembre derniers, a travaillé sur de nouvelles bases, afin d’harmoniser les montants appliqués pour les 2 ex communauté de communes.

Avec pour objectifs un maintien du produit attendu et une taxation croissante en fonction du chiffre d’affaires des entreprises, la commission propose les bases minimums de CFE suivantes :

Montant CA ou recettes en € HT Bases 2017 ex-CIATE Bases 2017 ex-CCBRV Propositions 2018 ≤ 10 000 € 514 € 514 € 514 € > 10 000 € et ≤ 32 600 € 1 027 € 832 € 950 €Page 10 sur 20

> 32 600 € et ≤ 100 000 €

1 077 €

832 € 950 €

> 100 000 € et ≤ 250 000 € 1 872 € 2 000 € > 250 000 € et ≤ 500 000 € 2 498 € 2 500 € > 500 000 € 2 498 € 3 000 €

Après simulation par les services de la DGFIP, et avec une période de lissage de 5 ans pour les CA > 100 000 €, le produit fiscal serait estimé à + 5 854 €, ce qui permettra de couvrir d’éventuelles modifications générales des bases 2018. En effet, la simulation a été réalisée à partir des bases fiscales 2017.

Sandrine Fourgnaud rappelle que le taux qui s’applique est fixé à 31,17%.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil communautaire, à l’unanimité :  Valide les bases de CFE précitées.

5. FISCALITE – EXONERATIONS ET DEGREVEMENTS EN MATIERE DE COTISATION DES ENTREPRISES ET DE

TAXE SUR LE FONCIER NON BATI– Délibérations n°2017-161 et n°2017-162

La Commission des finances et le Bureau de la Communauté de Communes, réunis respectivement les 7 et 19 septembre 2017, proposent :

- le maintien du dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les jeunes agriculteurs ; - le maintien des exonérations de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) suivantes : * 2 ans pour les créations d’entreprises, reprises d’entreprises en difficultés, créations ou reprises d’entreprises industrielles,

* 5 ans pour les établissements industriels, de recherche scientifique et technique ainsi que les services de direction, étude, ingénierie et informatique,

* 100 % pour les établissements de spectacles cinématographiques réalisant un nombre d’entrées inférieurs à 450 000, classement « art et essai » et 33 % pour tous les autres établissements, 100 % pour les entreprises de spectacles vivants (théâtres).

- L’uniformisation des exonérations de CFE à 3 ans pour les médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires.

M. Derieux demande pourquoi les établissements industriels, de recherche scientifique et technique ainsi que les services de direction, étude, ingénierie et informatique bénéficie d’une période de dégrèvement supérieure aux créations d’entreprises, reprises d’entreprises en difficultés, créations ou reprises d’entreprises industrielles.

Sandrine Fourgnaud précise que ces durées étaient celles appliquées précédemment sur les 2 territoires, conformément aux textes de loi qui préconisent entre 2 et 5 ans d’exonération. M. Derieux propose de modifier ces durées. Mme Defemme s’interroge sur le nombre d’entreprises concernées par l’exonération de 5 ans. Mme Fourgnaud précise qu’il s’agit de très peu d’entreprises de recherche scientifique et techniques et des grosses entreprises forestières. M. Derieux demande pourquoi ces grosses entreprises bénéficient d’une exonération plus importante que les petites entreprises, par exemple, en difficulté. M. Grenouillet indique que ce choix peut être incitatif pour l’installation sur le territoire. M. Derieux pense qu’il pourrait être bien d’encourager également la reprise d’activités et demande un traitement équitable. Mme Defemme est favorable à cette proposition et demande si une harmonisation de la durée d’exonération à 5 ans entrainerait une incidence financière importante pour la communauté de communes. Sandrine Fourgnaud indique que cette simulation ne peut pas être réalisée en séance.

Mme Pouget-Chauvat propose de laisser les techniciens étudier le dossier et de voter ces périodes à l’occasion d’un prochain conseil. Sandrine Fourgnaud rappelle que ces éléments doivent être votés avant le 1er octobre sous peine de suppression des exonérations.

Considérant les finances de la communauté de communes, une solution avec un impact moindre est recherchée. M. Derieux précise qu’il demande seulement un traitement équitable et propose une période de 3 ans pour tous.

M. Lagrange et M. Trunde approuvent cette proposition.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil communautaire :Page 11 sur 20

 Valide à l’unanimité les exonérations et dégrèvements suivants :

- le maintien des exonérations de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) suivantes : * 3 ans pour les créations d’entreprises, reprises d’entreprises en difficultés, créations ou reprises d’entreprises industrielles,

* 3 ans pour les établissements industriels, de recherche scientifique et technique ainsi que les services de direction, étude, ingénierie et informatique,

* 100 % pour les établissements de spectacles cinématographiques réalisant un nombre d’entrées inférieurs à 450 000, classement « art et essai » et 33 % pour tous les autres établissements, 100 % pour les entreprises de spectacles vivants (théâtres). - L’uniformisation des exonérations de CFE à 3 ans pour les médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires.

Au terme du vote, Mme Defemme demande pourquoi les établissements de spectacles cinématographiques et les entreprises de spectacles vivants (théâtres) sont exonérés à 100%. M. Le Président précise qu’il s’agit d’exonérer le cinéma intercommunal et les salles culturelles, la communauté de communes ne participant pas à son propre autofinancement.

6. SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA ZONE D’ACTIVITES

D’AHUN – Délibération n°2017-163

Martine Laporte indique que la commission des finances s’est réunie pour examiner les propositions d’emprunts reçues dans le cadre de la consultation des établissements bancaires pour le financement des travaux d’aménagement de la zone d’activités d’Ahun.

Sandrine Fourgnaud présente les propositions reçues conformément à la note de présentation du conseil.

Hervé Guillaumot demande si des remboursements anticipés sont envisagés en fonction des ventes de lots. Sandrine Fourgnaud précise que cette option est prévue dans tous les contrats de prêts mais déconseillée au vu du caractère pénalisant du remboursement anticipé et du taux proposé très intéressant. Il ne serait donc pas judicieux de rembourser cet emprunt pour en souscrire un autre étant donné que, par définition, un emprunt n’est pas affecté.

Après avoir entendu cet exposé, le communautaire

 Retient l’offre suivante :

David Giraud présente un point d’avancement du projet de création de la zone d’activités. Il précise que le chantier devrait être livré mais présente un retard de travaux. En effet, les travaux de l’aménagement routier de la départementale ont été déclarés non conformes par le département et font l’objet d’une nouvelle proposition technique. Par ailleurs, l’enfouissement d’une ligne moyenne tension est en attente, Enedis affichant 2 mois de retard au calendrier. En ce qui concerne l’aménagement routier et notamment le problème de pente du giratoire, David Giraud précise qu’il s’agit d’un problème de conception et qu’il est de la responsabilité du maître d’œuvre de résoudre ce problème et d’en supporter le surcoût inhérent.

Alex Aucouturier s’interroge sur les potentiels acquéreurs de lots. David Giraud indique être en contact avec 4 porteurs de projets. La prochaine étape est la préparation des promesses de vente. Un autre porteur de projet en pisciculture s’est désisté et une entreprise en électricité intéressée rechercherait plutôt un atelier-relai.

7. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – Délibération n°2017-164

Organisme bancaire Taux proposé sur 15 ans Caractéristiques Caisse d’épargne 0.83 % 5 premières années

1.83 % 10 années suivantes

Prêt multi-phases double taux fixe avec des frais

de dossier de 276 € et un coût en intérêts de

27 577 € (marge de 0.60 %)Page 12 sur 20

M. le Président présente les modifications à appliquer au tableau des effectifs, conformément à la note de présentation du conseil.

Pour rappel, ces modifications portent sur :

o la création d’un poste de technicien territorial pour assurer la fonction de régisseur des

équipements culturels

o la suppression poste de technicien territorial affecté à la fonction de régisseur et responsable de

la programmation de la salle culturelle intercommunale Confluences

o la création d’un 2ème poste d’adjoint technique permanent, à temps complet, au sein du

service « Assainissement Non Collectif », poste créé suite à l’exercice de la compétence sur

l’ensemble du territoire depuis le 1er janvier 2017

o la création d’un poste d’adjoint technique permanent, à temps complet, pour couvrir des

besoins supplémentaires au sein du service déchets (0.5 ETP) et des nécessités au sein du

service « Assainissement Non Collectif » à compter du 1er octobre 2017, sachant que l’agent est

actuellement à temps partiel à 80 %.

Catherine Defemme souhaite savoir s’il s’agit de recruter du personnel supplémentaire ou de maintenir des agents en poste. M. le Président précise qu’il n’y a qu’une ouverture de poste, pour le SPANC. En ce qui concerne le service CTDMA-EC (Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés- Economie circulaire). Patrick Aubert précise qu’avec la prise de compétence et l’absence du chef d’équipe en longue maladie, il est nécessaire d’alléger le poste de responsable de service pour que l’agent puisse se consacrer pleinement aux missions qui lui sont dévolues.

Suite à une intervention de Jean-Michel Pamiès concernant le changement de service d’un agent du SPANC au service CTDMA-EC, M. le Président précise que le poste du service déchets serait créé pour des besoins existants et qu’il s’avère qu’un agent de la communauté de communes serait intéressé pour occuper ces fonctions. Martine Laporte précise que l’agent avait émis le souhait de changer de service et qu’il s’agit d’une opportunité à saisir. M. Lainé précise que l’agent assurera la transition jusqu’à la création du poste de technicien SPANC. En compléments, un agent contractuel sera recruté pour un an en raison du surcroit d’activité dans le cadre de la mise en œuvre du deuxième cycle de contrôle des assainissements non collectifs, conformément au calendrier voté par le conseil dans le règlement intérieur du service. David Giraud précise que les 2 anciennes communautés de communes employaient 2 agents à temps complet lors de la première vague de contrôles. M. Simon-Chautemps concède le besoin de recontrôler les systèmes d’assainissement non collectif toutefois il regrette qu’aucun financement n’ait été mis en place pour aider les usagers à faibles ressources à entreprendre les travaux de mise en conformité de leur installation. Il suggère que les élus prennent une motion à ce sujet. M. Lainé rappelle que l’Agence de l’eau propose des aides et que la communauté de communes peut également intervenir sur ce point.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le conseil, à l’unanimité :  Valide les créations et suppressions de postes présentées.

Sandrine Fourgnaud apporte quelques compléments concernant les mouvements de personnel à la suite du vote.

- Un chauffeur ripper en replacement d’un congé maladie va être recruté en tant que contractuel jusqu’à la fin de l’année, date de départ en retraite pour invalidité de l’agent remplacé.

- Les entretiens ont été organisés pour le recrutement d’un animateur à la crèche. La nomination sera prochainement déterminée. L’agent sera recruté en CDD pour une année.

- Les entretiens sont organisés le 29 septembre pour le recrutement d’un animateur au centre de loisirs. L’agent sera également recruté en CDD, dans l’attente de la définition d’organisation de l’accueil de loisirs. M. Grenouillet rappelle que les rythmes scolaires ont été modifiés à la rentrée et que la fréquentation doit être recalculée pour définir les besoins.

- Des saisonniers sont régulièrement recrutés pour pallier aux besoins du service déchets, notamment en période de vacances.

- Les entretiens pour le recrutement d’un ingénieur responsable du service bâti ont été organisés. Un seul candidat a été reçu mais n’a pu être retenu en raison de prétentions salariales trop élevées pour la collectivitéPage 13 sur 20

ainsi qu’une demande de voiture de fonction. Le recrutement sera relancé début 2018, après la réorganisation du service conformément au travail en cours sur la refonte de l’organigramme. - Un candidat a été retenu suite aux entretiens pour le recrutement d’un agent de maîtrise. Il s’agit d’un agent actuellement en poste à la ville de Guéret qui prendra ses fonctions dans le cadre d’une mutation.

Joël Royère souhaite savoir quelle commission décide des embauches. M. le Président précise que ces propositions sont faites par la commission du personnel. Considérant les transferts de compétences, M. Royère demande que les communes soient informées des créations de postes pour optimiser le reclassement du personnel communal. Sandrine Fourgnaud rappelle que les offres sont publiées sur le site internet www.emploi-territorial.fr

M. le Président propose aux Conseillers communautaires qui seraient intéressés de rejoindre la commission du personnel. MM. Royère, Pérot et Mme Suchaud sont volontaires.

Patrick Aubert demande que les vice-présidents assistent aux entretiens pour les embauches relatives à leur compétence déléguée. David Giraud précise que c’est déjà le cas. Jean-Yves Grenouillet indique avoir participé aux entretiens pour le centre de loisirs et la crèche. M. Aubert précise qu’il était indisponible à la date fixée pour les entretiens relatifs au service CTDMA-EC. M. Grenouillet note la difficulté de réunir un jury composé de 10 personnes pour mener les entretiens et pense que 4 ou 5 personnes sont suffisantes.

Concernant le recrutement de l’agent de maîtrise, Alain Calomine regrette que l’un des candidats, ancien agent du SIVOM, n’ait pas été retenu sur le poste au profit d’un agent d’une autre collectivité. M. le Président précise que l’agent recruté a été prioritaire au vu de son statut de fonctionnaire titulaire. M. Calomine le concède mais n’est pas satisfait de ce mode de fonctionnement. Sandrine Fourgnaud précise que le jury a statué en fonction des compétences et du grade recherché. M. Calomine doute que tous les agents occupent le grade qui leur correspond. Martine Laporte précise que la fiche de poste publiée demandait un certain grade et qu’à qualifications égales, il est difficile de justifier le recrutement d’un agent non gradé. Sandrine Fourgnaud précise que l’agent non retenu n’était pas à qualifications égales. M. Calomine pense que des arrangements sont faits pour certains agents quand la collectivité le souhaite.

8. SIGNATURE D’UN CONTRAT DE DENEIGEMENT AVEC LA SOCIETE CTPL (BOURGANEUF) POUR LE

DENEIGEMENT DES VOIES INTERCOMMUNALES – Délibération n°2017-165

M. le Président présente la proposition de contrat avec la société CTPL conformément à la note de présentation annexée à la convocation du conseil.

Catherine Defemme compare les tarifs proposés avec ceux appliqués par un privé sur la commune de Saint- Michel-de-Veisse et pense que la prestation est surévaluée, en effet le tarif est le même pour 15km de routes, par rapport aux 2,6km concernés par le contrat proposé. M. le Président indique qu’il s’agit sensiblement des tarifs appliqués précédemment par le SIVOM. M. Simon-Chautemps précisent que les tarifs courants sont fixés aux alentours de 90€ par heure.

Jean-Claude Pérot pense qu’en cas de chute de neige il faut agir très vite, aussi il s’interroge sur l’efficacité en cas d’usage d’un seul et unique camion pour répondre aux besoins de toutes les communes. M. le Président rappelle que les interventions sont priorisés autours d’axes principaux, notamment les services de santé et de secours. Les voies concernées par le contrat proposé avec la communauté de communes ne sont pas prioritaires. En outre, l’entreprise propose d’utiliser une niveleuse supplémentaire le cas échéant. David Giraud indique que le département a été contacté étant donné que les zones se situent à proximité des axes départementaux. Après des retours négatifs et considérant que les entreprises COLAS et Eurovia ne proposent pas cette prestation, aucune autre solution n’a été trouvée.

Annick Pataud regrette que du matériel soit mobilisé et une prestation payée en cas d’absence de chutes de neige. M. le Président précise que la première année fait exception à la règle et que pour les années suivantes, les frais d’intervention seront déduits des frais de mise en service des équipements et d’immobilisation du camion benne fixés à 1 500€.Page 14 sur 20

Catherine Defemme indique avoir fait la moyenne des frais de déneigement engagés sur les 8 dernières années et que ces dépenses sont de moins en moins importantes du fait de chutes de neige de plus en plus rares. M. le Président précise que ce contrat ne comprend pas le déneigement des routes de la future zone d’activité d’Ahun.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil communautaire, à l’unanimité,  Autorise le Président à signer un contrat de déneigement avec l’entreprise CTPL conformément aux dispositions énoncées dans la convention annexée à la présente délibération.

9. DETERMINATION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE DU BLOC DE COMPETENCES OPTIONNELLES

« ACTION SOCIALE D’INTERET COMMUNAUTAIRE » – Délibération n°2017-166

M. le Président propose au conseil communautaire de préciser davantage l’intérêt communautaire des compétences optionnelles relatives à l’action sociale d’intérêt communautaire, selon les dispositions de l’article L.5211-41-3-III du CGCT, afin de maintenir un exercice intercommunal des compétences concernées sur le même périmètre qu’avant la fusion.

Jean-Yves Grenouillet toutefois qu’il s’agit d’une solution transitoire et que l’étude se poursuit avec la commune de Bourganeuf pour étendre la compétence aux 20 communes du territoire de l’ex CCBRV. M. le Président précise qu’il s’agit effectivement d’avoir plus de temps pour préparer les projections sur un éventuel transfert de compétence de la commune de Bourganeuf à la communauté de communes. Nicolas Derieux se demande où est la difficulté sachant qu’un transfert de compétence entrainerait un transfert du personnel de la commune de Bourganeuf. Martine Laporte précise que le point de difficulté réside dans le fait que le transfert n’est, à ce jour, pas suffisamment préparé. Jean-Yves Grenouillet rappelle que les charges relatives à ce transfert de compétences devront être inscrites au budget. Nicolas Derieux demande si la commune de Bourganeuf est réticente à transférer cette compétence. Jean-Yves Grenouillet répond par la négative. Michèle Suchaud remarque qu’il faut donc penser que la communauté de communes supportera prochainement des charges supplémentaires inhérentes à cette compétence. Pour Martine Laporte ce ne sera pas le cas avant 2019.

M. le Président rappelle, par ailleurs, la réflexion globale à mener sur les statuts.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil communautaire à l’unanimité,  Décide que relèvent de l’intérêt communautaire les composantes suivantes du bloc de compétences optionnelles « action sociale d’intérêt communautaire » :

- L’entretien, l’aménagement et la gestion des Accueils de Loisirs Sans Hébergement d’Ahun et de Sardent.

- L’entretien et la gestion d’un accueil de jeunes sans hébergement à Ahun. - L’organisation de séjours de vacances par les services de l’accueil de jeunes sans hébergement d’Ahun.

- L’élaboration, la coordination et la mise en œuvre d’un Contrat Educatif Local concernant les activités extra et périscolaires, en lien avec les associations locales, sur les communes suivantes : Ahun, Ars, Banize, Chamberaud, La Chapelle-Saint-Martial, Chavanat, Le Donzeil, Fransèches, Janaillat, Lépinas, Maisonnisses, Mazeirat, Moutier-d’Ahun, Peyrabout, Pontarion, La Pouge, Saint-Avit-Le-Pauvre, Saint- Georges-La-Pouge, Saint-Hilaire-La-Plaine, Saint-Hilaire-le-Château, Saint-Martial-le-Mont, Saint- Michel-de-Veisse, Saint-Yrieix-les-Bois, Sardent, Sous-Parsat, Thauron, Vidaillat. - La création, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’un Relais Assistantes Maternelles – Parents – Enfants couvrant les communes suivantes : Ahun, Ars, Banize, Chamberaud, La Chapelle-Saint-Martial, Chavanat, Le Donzeil, Fransèches, Janaillat, Lépinas, Maisonnisses, Mazeirat, Moutier-d’Ahun, Peyrabout, Pontarion, La Pouge, Saint-Avit-Le-Pauvre, Saint-Georges-La-Pouge, Saint-Hilaire-La- Plaine, Saint-Hilaire-le-Château, Saint-Martial-le-Mont, Saint-Michel-de-Veisse, Saint-Yrieix-les-Bois, Sardent, Sous-Parsat, Thauron, Vidaillat.

- Un diagnostic en matière de services aux personnes.Page 15 sur 20

- L’appui à la mise en place d’un pôle de santé : création, aménagement, gestion et entretien d’une maison de santé et appui technique et financier à la constitution d’un réseau de santé. - La création d’une maison de santé pluridisciplinaire à Bourganeuf et d’un cabinet d’exercice regroupé à Saint-Dizier-Leyrenne (fonctionnant en lien avec cette MSP), s’inscrivant dans les objectifs du pôle territoriale de santé.

- L’accompagnement à la préfiguration des modalités de fonctionnement de la Maison de Santé Pluridisciplinaire de Bourganeuf et du cabinet d’exercice médical regroupé à Saint Dizier Leyrenne. »

10. VOTE DES TARIFS DES CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT D’AHUN ET SARDENT – Délibération

n°2017-167

M. le Président rappelle la nécessité de voter de nouveaux tarifs suite à la réorganisation des rythmes scolaires et la réouverture des centres de loisirs sur la journée complète le mercredi. Jean-Yves Grenouillet précise qu’il n’est pas seulement question du centre de loisirs d’Ahun mais également de celui de Sardent. En effet, les enfants sont pris en charge le matin sur le site de Sardent et transférés au centre de loisirs d’Ahun pour la journée. 6 à 8 enfants sont concernées par ce transfert. Aussi ce fonctionnement est maintenu. Toutefois si la fréquentation augmente, il faudra réfléchir à une réouverture du site de Sardent sur la journée complète.

MERCREDIS et VACANCES SCOLAIRES

Tarifs pour enfants résidant

sur le territoire

intercommunal

Tarifs pour enfants

résidant hors territoire

intercommunal

Journée 1/2 Journée Journée 1/2 Journée

T1 : QF ≤ 305 € 2.90 € 2.50 € 3.60 € 2.80 €

T2 : 306 € ≤ QF ≤ 460 € 3.60 € 2.90 € 4.20 € 3.30 €

T3 : 461 € ≤ QF ≤ 610 € 4.20 € 3.30 € 4.80 € 4.00 €

T4 : 611 € ≤ QF ≤ 765 € 4.70 € 3.60 € 5.40 € 4.40 €

T5 : 766 € ≤ QF ≤ 1000 € 5.20 € 4.20 € 6.00 € 4.80 €

T6 : 1000 € ≤ QF 6.00 € 4.80 € 6.50 € 5.00 €

Tarifs repas et goûters : 5€

Suppléments activités : 1€, 2€ ou 3€ (en fonction des activités).

Patrick Aubert souhaite savoir si ces tarifs concernent également les familles des 20 communes de l’ex CCBRV. Jean-Yves Grenouillet confirme qu’il est bien question de l’ensemble du territoire intercommunal.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil communautaire à l’unanimité,  Valide les tarifs proposés.

11. EXTENSION DE LA COMPETENCE FACULTATIVE « AMENAGEMENT NUMERIQUE » A L’ENSEMBLE DU

TERRITOIRE INTERCOMMUNAL – Délibération n°2017-168

M. le Président rappelle que pour participer financièrement à la mise en œuvre des opérations prévues dans le Schéma Directeur d’Aménagement Numérique et décider d’une éventuelle adhésion au syndicat mixte DORSAL, en tant que membre de droit, la Communauté de communes doit exercer cette compétence « aménagement numérique » sur l’intégralité de son territoire. Il est donc proposé au conseil d’étendre la compétence aux 27 communes du territoire de l’ex CIATE.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil communautaire à l’unanimité,  Valide l’extension de la compétence à l’ensemble du territoire intercommunal.Page 16 sur 20

Franck Simon Chautemps s’absente temporairement de la séance après le vote.

12. ADOPTION DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET LE SYNDICAT MIXTE

DORSAL POUR LA CONTRIBUTION AU RACCORDEMENT EN FIBRE OPTIQUE DE L’ENTREPRISE

PERREAULT SITUEE A AHUN – Délibération n°2017-169

M. le Président rappelle que la CIATE avait sollicité le syndicat mixte DORSAL afin d’étudier l’opportunité du raccordement en fibre optique du site industriel de fromagerie de l’entreprise PERREAULT, située à Busseau/Creuse, sur la commune d’Ahun. Les études de faisabilité technique et financière ayant été réalisées, M. le Président propose au conseil communautaire d’autoriser la signature d’une convention avec Dorsal pour la réalisation de cette opération.

David Giraud présente le projet de convention conformément à la note annexée à la convocation du conseil.

Le plan de financement de l’opération est le suivant :

Nature des recettes Montant HT Pourcentage Région Nouvelle Aquitaine 68 150,40 € 45,80 % Département de la Creuse 40 324,80 € 27,10 % Communauté de communes

Ciate-Bourganeuf-Royère de

Vassivière

40 234,80 € 27,10 %

TOTAL 148 800,00 € 100 %

Guy Desloges demande si la part de la communauté de communes devra être réglée en 2017. David Giraud confirme et précise que les crédits ont été inscrits au budget.

Nicolas Derieux souhaite savoir pourquoi la communauté de communes investirait 40 000€ pour une entreprise privée alors que nombreux habitants de la communauté de communes ne bénéficient pas d’un accès à internet. Il rappelle que l’entreprise concernée est une filiale de Savencia qui est le deuxième groupe fromager de France, propriété de la famille Bongrain dont la fortune est estimée à 600 millions d’euros. Les propriétaires sont installés en Belgique et font tout pour ne pas payer leurs impôts en France. Il ajoute qu’ils sont impliqués dans l’affaire des « Panama papers ».

Au vu de ces éléments, la part de financements publics semble également excessive. Alex Aucouturier pense que l’investissement public est pertinent, considérant les emplois sur le territoire. Patrick Pacaud rappelle que le site aurait dû fermer en 2014 et que le groupe a investi pour maintenir la fromagerie ouverte et préserver les emplois. Martine Laporte comprend les remarques de M. Derieux, toutefois elle rappelle que cet engagement avait été pris par l’ex Ciate. M. Derieux précise qu’il ne souhaite pas remettre en cause ces engagements.

Après en avoir débattu, le Conseil, avec 40 avis favorables, 2 avis contraires (MM. Derieux et Pateyron) et 1 abstention (M. Grenouillet),

 Valide le plan de financement présenté ainsi que le montant de la contribution sur travaux à verser au syndicat mixte DORSAl et autorise le Président à signer la convention de partenariat avec DORSAL conformément aux termes énoncés dans le projet de convention annexé à la présente délibération.

13. EXTENSION DE LA COMPETENCE « PRISE EN CHARGE DU COUT DE LA PRESTATION RELATIVE A LA

DEMATERIALISATION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE » A L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE

INTERCOMMUNAL – Délibération n°2017-170

M. le Président propose au conseil communautaire d’étendre cette compétence aux 27 communes du territoire de l’ex Ciate. Il rappelle que la communauté de communes prend en charge les frais pour l’ensemble des communes.Page 17 sur 20

Le conseil, à l’unanimité,

 Valide l’extension de la compétence précitée à l’ensemble du territoire intercommunal.

14. PASSATION DE L’AVENANT N°2 AU MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION DU LIEU

D’HEBERGEMENT DE LA RESIDENCE D’ARTISTES LA METIVE, AU MOUTIER D’AHUN (LOTS N°04, 05, 06,

07, 10 ET 11) – Délibération n°2017-171

Martine Laporte présente les différentes évolutions des montants des marchés conformément à la note distribuée en séance :

N° et intitulé

des lots

Entreprises

attributaires

Montant du marché

(en € HT)

Proposition d’avenant n°2 et

montants (en € HT)

Nouveaux

montants marché

N°01 :

démolition –

gros œuvre

Ent. BOUILLOT 81 739,65 € (options

incluses), après

avenant n°1.

Sans objet. 81 739,65 €

N°02 :

charpente bois

– couverture

zinguerie

Ent. FAYETTE 67 820,50 €

(options incluses),

après avenant n°1.

-Plus-value pour création d’un

surplancher isolé :

+ 1 900,00 €.

69 720,50 €

N°3 :

étanchéité

Ent. SEMC 4 581,96 € Sans objet. 4 581,96 €

N°04 :

menuiseries

extérieures et

intérieures

bois

Ent. NAUDON-

MATHE

37 585,00 € après

avenant n°1.

-Moins-values pour

suppression d’un volet battant

2 vantaux, pour révision d’une

fenêtre conservée dans

façade : -449,00 €.

-Plus-values pour

remplacement d’une porte de

placard par bloc porte

isoplane, coffre en mélaminé,

habillage intérieur cheminée,

fermeture sous escalier,

remplacement vitrage sur

porte d’entrée : +931,55 €.

-Total : + 482,55 €,

soit + 1,28%.

38 067,55 €

N°05 :

menuiseries

extérieures

aluminium

Ent. NAUDON-

MATHE

5 552,00 € après

avenant n°1.

Moins-value pour un châssis à

la française (4 unités au lieu

de 5) : - 691,00 €,

soit -12,45%.

4 861,00 €

N°06 :

serrurerie

Ent : SERRU’BAT 12 311,50 € après

avenant n°1.

Moins-value pour barre

d’appui neuve : - 252,00 €,

soit -2,05%.

12 059,50 €

N°07 :

plâtrerie -

isolation

Ent. ISO PLATRE 26 279,00 € -Moins-values pour plaques de plâtre et isolation plafonds et

pour cloisons sèches

préfabriquées : -

1 353,50 €.

-Plus-values doublages types

Placostil sans isolation,

26 993,50 €Page 18 sur 20

cloisons sèches préfabriquées:

+ 2 068,00 €.

-Total : + 714,50 €, soit +2,72

%.

N°08 :

carrelage -

faïence

Ent. DE

MIRANDA

PRADILLON

5 586,00 € Sans objet. 5 586,00 €

N°09 :

peintures

Ent. COULEUR

DECO

18 270,00 €, après

avenant n°1.

Plus-value pour bouche port

sur dallages béton :

+ 660,00 € HT.

18 930,00 €

N°10 :

électricité

Ent.PAROTON 12 407,00 € -Moins-value pour antenne TV : -232,48 €.

-Plus-value pour interrupteur

et câblage associé, pour

luminaire : + 125,07 €.

-Total : -107,41 €,

soit -0,87%.

12 299,59 €

N°11 :

Plomberie –

Sanitaire -

Chauffage

Ent. PAROTON 25 900,00 € -Moins-value pour paroi de douche : - 375,46 €.

-Plus-value pour pose d’une

porte de douche sur mesure,

avec battants en verre :

+ 869,36 €.

-Total : +493,90 €,

soit + 1,91 %.

26 393,90 €

TOTAL

MARCHE

(11 lots)

298 032,61 €, après

avenant n°1

+ 3 200,54 €, soit +1,07% 301 233,15 €

M. le Président met la proposition d’avenant aux voix.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil communautaire, à l’unanimité,  Valide cette proposition et autorise le président à signer l’avenant n°2 pour une plus-value de 3

200,54€.

Martine Laporte informe le conseil que le sol du lieu d’hébergement a été détérioré au cours des travaux. Les entreprises vont devoir convenir d’un arrangement pour remettre le sol en état.

Franck Simon-Chautemps rejoint la séance après le vote.

M. le Président rappelle que l’inauguration du lieu d’hébergement de la Métive a été programmée pour le vendredi 6 octobre 2017 à 17h.

15. VALIDATION ET DESTINATIONS DES COUPES DE BOIS A METTRE EN ŒUVRE DANS LES FORETS

INTERCOMMUNALES POUR L’EXERCICE 2018 – Délibération n°2017-172

M. le Président présente la délibération conformément à la note de présentation annexée à la convocation du conseil. Il estime le montant relatif aux récoltes de bois entre 20 000€ et 25 000€. M. le Président ajoute que la communauté de communes doit supporter la création d’une piste de débardage et d’un stockage pour un coût de 2 000€ à 3 000€. David Giraud précise que cette somme a été inscrite au budget 2017 et qu’il s’agit notamment de valoriser le terrain intercommunal. Ce type d’opération a lieu tous les ans et assure des recettes régulières.Page 19 sur 20

Après avoir entendu cet exposé, le conseil, à l’unanimité,

 valider le programme des coupes de bois présenté pour 2018.

16. ELECTION DES DELEGUES AU SIAEP DE L’ARDOUR POUR L’EXERCICE DE LA COMPETENCE SPANC SUR

LA COMMUNE DE SAINT-DIZIER-LEYRENNE – Délibération n°2017-173

M. le Président rappelle que dans le cadre du transfert de la compétence SPANC, la communauté de communes doit se substituer à la commune de Saint Dizier Leyrenne au syndicat de l’Ardour. Le conseil doit élire 3 représentants. M. le Président propose de reconduire les actuels délégués. Après avoir entendu cet exposé, le conseil, à l’unanimité,

 Elit les représentants suivants :

2 délégués titulaires 1 délégué suppléant

M. Jean-Claude PEROT

M. Gilberto CARROZZA

M. Dominique SCAFONE

17. ELECTION DE DELEGUES POUR SIEGER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE JEAN PICART LE

DOUX A BOURGANEUF – Délibération n°2017-174

M. le Président rappelle que le code de l’éducation prévoit la représentation des communautés de communes au sein des conseils d’administration des collèges et lycée. Le collège Jean Picart Le Doux a sollicité la communauté de communes pour connaître ses représentants.

M. le Président se porte candidat.

Mme Suchaud se propose en tant que suppléante.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

 élit les représentants suivants :

1 délégué titulaire 1 délégué suppléant

Sylvain Gaudy Michèle Suchaud

DEMATERIALISATION DES DOSSIERS DE CONVOCATION AUX INSTANCES INTERCOMMUNALES

Considérant les moyens humains et financiers dédiés à l’envoi de ces dossiers, M. le Président propose de mettre en place un envoi dématérialisé.

Nicolas Derieux souhaite savoir si l’envoi papier serait maintenu pour ceux qui le souhaitent. M. le Président confirme, rappelant que la mise en place de la dématérialisation est soumise à la demande des conseillers désirant le recours à cette procédure.

M. le Président indique que la dématérialisation peut être demandée par les actuels destinataires des dossiers papier, à savoir les conseillers communautaires titulaires et suppléants, ainsi que par les mairies. Vanessa Bouvet, assistante de direction-chargée de communication, rappelle qu’il n’y a aucune obligation légale concernant la transmission des dossiers de convocation en mairie. Les convocations doivent être adressées individuellement à chaque conseiller, à l’adresse de son choix.

Le recours à une procédure dématérialisée peut être mise en place par demande des conseillers. Un modèle type d’attestation sera adressé personnellement à chaque conseiller qui sera libre de demander ou non la mise en place de cette procédure, en mentionnant une adresse mail valide. M. le Président précise qu’un système d’accusé de réception et de lecture sera mis en place pour justifier de l’envoi des fichiers.Page 20 sur 20

Jean-Claude Trunde considère qu’au-delà de la mise en place de cette procédure, il pourrait être judicieux de réduire les notes à l’essentiel.

Martine Laporte ajoute que l’envoi de certaines annexes de type phots et plans ne sont pas nécessaires. Catherine Defemme pense que les détails sont importants, considérant que malgré le travail déjà présenté, des questions sont encore posées. Elle pense qu’un envoi dématérialisé en mairie suffirait. Michèle Suchaud indique être hésitante. Elle est favorable à la réalisation d’économies mais craint que les problèmes de connexion internet ou d’imprimante personnelle ne compliquent la procédure. M. le Président indique que certaines communes pensent que la dématérialisation de ces envois pourrait inciter davantage les conseillers à se rendre en mairie.

M. Grenouillet demande le coût d’envoi pour une réunion du conseil. M. le Président rappelle qu’un envoi de ce type est chiffré autour de 500€, conformément à la présentation de la note annexée à la convocation du conseil. Martine Laporte indique qu’à ce coût mensuel s’ajoute le temps de mise sous pli et les coûts d’impression ainsi que les envois relatifs aux bureaux et aux commissions thématiques.

Annick Pataud sollicite le Président concernant l’absence d’éclairage sur le parking de l’espace Confluences à Bourganeuf. M. le Président précise qu’un problème au niveau du tableau électrique retarde le bon fonctionnement mais que les réparations seront très prochainement réalisées.

Jean-Claude Pérot souhaite savoir si les activités péri-éducatives seront maintenues dans les écoles qui ne sont pas repassées à la semaine de 4 jours. M. le Président confirme.

Patrick Pacaud fait état de plaintes reçues par les parents concernant la halte-garderie itinérante. En effet, le service occupe depuis la rentrée les locaux du centre de loisirs à Ahun et il semblerait que les poutres apparentes de la salle située à l’étage ne rassurent pas les parents.

M. Grenouillet s’étonne de ces éléments, sachant que le groupe est censé occuper la salle du rez-de-chaussée. Il se rendra sur place pour constater par lui-même.

M. le Président informe les conseillers communautaires que le conseil municipal de Saint Yrieix Les Bois a délibéré pour quitter le périmètre intercommunal et rejoindre le Grand Guéret. Alex Aucouturier précise que le conseil de l’Agglo a également délibéré favorablement sur ce point. M. le Président ajoute que les transferts de charges seront prochainement soumis au vote du conseil.

Catherine Defemme souhaite savoir combien de communes ont émis le souhait de quitter la communauté de communes. M. le Président fait état de 3 communes (Mazeirat, Janaillat et Saint-Yrieix-les-Bois). Patrick Pacaud souhaite savoir ce que ces départs représentent en termes de perte de population. L’information sera donnée à l’occasion d’une prochaine réunion.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35. Mme LAPORTE invite les conseillers à prendre le verre de l’amitié.

Jean-Claude BUSSIERE,

Le Secrétaire.

Sylvain GAUDY,

Le Président.