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Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 57 Renouvellement de la dérogation de lorganisation du temps scolai)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
17 juin 2024
17 juin 2024
EN EXERCICE _ : 29
PRESENTS :17
REPRESENTÉS : 10
VOTANTS : 27
ABSENTS 2
N°2024-06-57 :
Renouvellement de la
jours
Le Maire certifie que
des délibérations
affichée en mairie et
sur le site de la mairie
DATE DE CON VOCATION
DATE D’AFFICHAGE
dérogation de l’organisation
du temps scolaire à quatre
la liste
a été
publiée
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIA D : 078 217803808-20240624-20240657-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAULE
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 24 juin à 20H30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, salle du conseil de la mairie de Maule, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier LEPRETRE, Maire.
PRESENTS : M. LEPRÈTRE, Mme KARM, M. CAMARD, Mme BIGAY, M
SEGUIER, Mme QUINET, M. SENNEUR, M COURTOT, M. CHOLET, Mme
RIVIERE, Mme JANCEK, M. LECOT, Mme RAULT, Mme MERVOYER
Mme GUERET-MAGNE, Mme DEMBRI-COHEN, Mme READ.
REPRESENTES :
- Mme CANUS par Sidonie KARM
- M. COLLIN par Hervé CAMARD
Mme URBAIN par Mélanie RAULT
M. GIBERT par Alain SENNEUR
- M. BOURGET par Olivier LEPRETRE
- M. ALIOUANE par Amina DEMBRI-COHEN
M. FALCHETTO par Elise GUERET-MAGNE
Mme GUERITEAU par Denis COURTOT
- Mme ALLIX par Sylvie BIGAY
- M. LANGLOIS par Thomas LECOT
ABSENTS : M. DEVERS, Mme MANTRAND
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame JANCEK est désignée secrétaire de séance.
VU ie code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles D 521-10 et D 521-12 de Code de l’Education ;
VU le décret n° 2016-1049 du 1% août 2016 autorisant des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;
VU le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à lPorganisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques et autorisant notamment l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours soit 8 demi-journées :
VU le décret n° 2020-632 du 25 mai 2020 relatif à la prolongation des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire accordées sur le fondement de l’article D. 521-12 du Code de l’éducation et arrivant à échéance au terme de l’année scolaire :
VU la délibération 2018-05-33 du 14 mai 2018 portant retour à la semaine scolaire de 4 jours ;
CONSIDERANT la tenue des Conseils d’écoles de Maule :
CONSIDERANT qu'il résulte de ses Conseils d’école une volonté majoritaire de maintenir l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours soit 8 demi- journées, le lundi, mardi, jeudi et vendredi :
CONSIDERANT que cette organisation impliquera le renouvellement de la dérogation ; Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le
CONSIDERANT les avis favorables des conseils d'écoles, pour le grouyl? :078-217808808-20240624 20240657-DE
Coty et de la maternelle Coty ;
CONSIDERANT l'avis favorable de la Commission Finances - Affaires Générales du 13 juin 2024
ENTENDU l'exposé de M. Alain SENNEUR, Adjoint au Maire en charge du Scolaire et du Périscolaire ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité ;
1/ PROPOSE conjointement avec les Conseils d’écoles, au Directeur académique des services de l’éducation nationale des Yvelines, de maintenir l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours soit 8
demi-journées, le lundi, mardi, jeudi et vendredi ;
2/ DIT que cette organisation n'aura pas pour effet d'organiser les heures d'enseignement sur plus de vingt-quatre heures hebdomadaires, ni sur plus de six heures par jour et trois heures trente par demi- journées, ni de réduire ou d’augmenter sur une année scolaire le nombre d'heures d'enseignement ni de modifier leur répartition ;
3/ DIT que les horaires scolaires mis en place à compter de la rentrée de septembre 2024 ne seront pas modifiés
4/ AUTORISE le Maire à signer tout acte pris pour l’application de la présente délibération.
Casd—
2 TChamtal JANCEK
Secrétaire de séance