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Arrêté - Arrete travaux hotel de ville 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Max.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete travaux hotel de ville 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
>
VILE
s
De
"
ant-Max
10
Août
2022
N/REF
:
FB/ST
N°267-2022
ARRÊTÉ
PORTANT
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DES
CONDITIONS
DE
STATIONNEMENT
AVENUE
CARNOT
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT-MAX
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l'organisation
des
travaux
d'extension
et
rénovation
de
l'Hôtel
de
Ville
situé,
37
Avenue
Carnot
54130
SAINT
MAX,
commandés
par
la
Ville
de
SAINT
MAX,
Considérant
que
pour
effectuer
ces
travaux
dans
des
conditions
optimales
de
sécurité
il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
restrictives
en
matière
de
stationnement,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
“Le
stationnement
sera
interdit
sur
l'ensemble
du
parvis
et
parking
au
droit
du
numéro
37,
Avenue
Carnot
54130
SAINT
MAX,
à
tout
véhicule,
sauf
à
ceux
nécessaire
au
chantier.
*Du
16
Août
2022
jusqu'au
31
Décembre
2023.
*Les
contrevenants
seront
verbalisés
et
leur
véhicule
mis
en
fourrière.
*Les
piétons
seront
invités
à
prendre
le
cheminement
proposé
par
l'entreprise,
une
signalétique
appropriée
sera
mise
en
place
en
vue
d'assurer
leur
parfaite
protection.
*Une
protection
de
chantier
sera
installée
durant
toute
sa
durée.
ARTICLE
2°
La
signalisation
sera
fournie
et
mise
en
place
par
les
différents
prestataires
intervenant
sur
le chantier.
ARTICLE
3°
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Messieurs
les
Agents
de
la Force
Publique,
les
entreprises
œuvrant
sur
le
chantier,
sont
chargés,
chacun
et
chacune
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
conformément
à
la
loi
pour
être
exécutoire.
e Maire
empêché
Jean-François
MIDON,
ler
Adjoint
au Maire
“La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nancy
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Hôtel
de
Ville
- 37,
avenue
Carnot
- BP
80109
- 54133
Saint-Max
Cedex
Tél
: 03
83
18
32
32
- Fax
: 03
83
18
32
37
- Site
internet
: www.saint-max.fr
- Courriel
: contact@mairie-saint-max.fr