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Arrêté - Arrete Impasse Bel Air 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Max.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Impasse Bel Air 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
D"
ant-Max VILLE
% ù
pe
Se
15
Novembre
2023
N/REF:
CM/ST
N°
269-2023
ARRÊTÉ
PORTANT
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT IMPASSE
BEL
AIR
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT-MAX
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
les
décisions
municipales
n°2018-1094
en
date
du
11
septembre
2018
et
n°
2019-1134
en
date
08
janvier
2019
et
n°
1454-2022
en
date
du
21
Mars
2022
relative
à
l'occupation
du
Domaine
Public,
Vu
la demande
présentée
par
VAGLIO
DEMENAGEMENT
domiciliée
2,
Rue
Jacques
Brel
54270
ESSEY
LES
NANCY,
en
vue
d'effectuer
un
déménagement,
10
Impasse
Bel
Air
54130
Saint
Max
le
17
Novembre
2023
de
07h30
à
18h00.
Considérant
que
pour
organiser
ce
déménagement
dans
des
conditions
optimales
de
sécurité
il y a
lieu
de
prendre
des
mesures
restrictives
de
stationnement.
ARRÊTE
ARTICLE
1°
*Le
stationnement
sera
interdit
sur
5
emplacements
au
droit
du
déménagement
10
Impasse
Bel
Air
54130
Saint
Max,
à
tout
véhicule,
le
17
Novembre
2023
de
07h30
à
18h00,
sauf
à
ceux
nécessaires
au
déménagement.
*Les
piétons
seront
invités
à
suivre
le
cheminement
proposé
par
l'entreprise.
ARTICLE
2°
La signalisation
sera
fournie
et
mise
en
place
par
VAGLIO
DEMENAGEMENT
qui
sera
responsable
de
tout
incident
pouvant
survenir
pendant
le déménagement.
ARTICLE
3°
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Messieurs
les
Agents
de
la Force
Publique,
VAGLIO
DEMENAGEMENT
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
conformément
à
la loi pour
être
exécutoire.
Éric PENSALFINI, Maire
de
Saint-Max
Vice-Président
du
Grand
Nancy
Conseiller
Départemental
du
Canton
de
Saint-Max
XLa
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nancy
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Hôtel
de
Ville
- 37,
avenue
Carnot
- BP
80109
- 54133
Saint-Max
Cedex
Tél
: 03
83
18
32
32
- Fax
: 03
83
18
32
37 -
Site
internet
: www.saint-max.fr
- Courriel
: contact@mairie-saint-max.fr