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Document publié le Jeudi 11 décembre 2014 par la commune de Saint-Trivier-sur-Moignans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR presse 111214)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 11 DECEMBRE 2014 à 20 h 30
Présents : Messieurs LANIER - LAUMAIN - VERNAY - MUZY - CORGE - MERCIER - MONTRADE - COUTURIER - Mesdames STREMSDOERFER - PIRON - MOYER - GUICHARD - NOTTET - KHIEU.
Monsieur DEJARDIN est représenté par Madame GUICHARD
Madame BASSEVILLE est représentée par Madame MOREL PIRON
Absentes excusées : Mesdames LANET – COMBRY
Absent : Monsieur BOURGEY
Monsieur MERCIER est nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 27/11/14
2. Adhésion à l’Etablissement Public Foncier de l’Ain : désignation de délégués
3. Tarifs location salles communales et stade municipal
4. Election des membres de la commission d’appel d’offres
5. Election des membres de la commission de délégation de service public
6. Informations diverses
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 27/11/14
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 27/11/14.
2. Adhésion à l’Etablissement Public Foncier de l’Ain : désignation de délégués
Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 27 novembre dernier relatif à l’adhésion de la commune à l’Etablissement Public Foncier de l’Ain.
Selon les statuts de l’EPF, il convient de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 16 voix pour, DESIGNE : - Monsieur Marcel LANIER, délégué titulaire,
- Monsieur Jean-François LAUMAIN, délégué suppléant,
pour le représenter à l’EPF.
3. Tarifs location salles communales et stade municipal
Monsieur le maire rappelle les délibérations n°2013/51, 2013/52, et 2013/53 du 10 octobre 2013 fixant les tarifs de location de la salle polyvalente, de la maison des associations et du stade municipal à compter du 1er janvier 2014.
Il rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la préparation du prochain budget, il conviendra d’être vigilent sur l’attribution des subventions aux associations qui risquent d’être gelées voire peut- être même diminuées.
En conséquence, il propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les tarifs de location pour l’année 2015 et propose donc de reconduire les tarifs 2014.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour : 2
- DECIDE de reconduire les tarifs de location 2014 à compter du 1er janvier 2015, selon les délibérations n°2013/51, 2013/52 et 2013/53 du 10 octobre 2013.
4. Election des membres de la commission d’appel d’offres
Le Conseil Municipal,
Vu le Code des marchés publics, et notamment ses articles 22, I et II
Considérant que la commission d’appel d’offres est composée, outre le Maire, de trois membres titulaires et trois membres suppléants élus en son sein par le Conseil Municipal, au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel,
Décide de procéder à l’élection de trois membres titulaires et de trois membres suppléants de la commission d’appel d’offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Dans ce cadre, une seule liste a été déposée en mairie, avant l’ouverture de la séance.
Elle est composée :
Délégués titulaires
- Monsieur LAUMAIN Jean-François,
- Monsieur MUZY Gérard,
- Monsieur COUTURIER Laurent.
Délégués suppléants :
- Madame GUICHARD Pascale,
- Monsieur MERCIER Sébastien,
- Madame KHIEU Sophie.
Election des délégués titulaires : il est décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret selon l’article L 2121-21 du CGCT.
Résultats du scrutin
Nombre de votants : 16
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 16
Sièges à pourvoir : 3
Quotient électoral (suffrages exprimés / sièges à pourvoir) : 5.33
Voix Attribution au
quotient
Attribution au
Plus fort reste
Liste 1 16 16/5.33 = 3 sièges /
PROCLAME élus les membres titulaires de la commission d’appel d’offres suivants :
Monsieur LAUMAIN Jean-François,
Monsieur MUZY Gérard,
Monsieur COUTURIER Laurent.
Election des membres suppléants : il est décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret selon l’article L 2121-21 du CGCT. 3
Résultats du scrutin
Nombre de votants : 16
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 16
Sièges à pourvoir : 3
Quotient électoral (suffrages exprimés / sièges à pourvoir) : 5.33
Voix Attribution au
quotient
Attribution au
Plus fort reste
Liste 1 16 16/5.33 = 3 sièges /
PROCLAME élus les membres suppléants de la commission d’appel d’offres suivants :
Madame GUICHARD Pascale,
Monsieur MERCIER Sébastien,
Madame KHIEU Sophie.
5. Election des membres de la commission de délégation de service public
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1411-5, D 1411-3, D 1411-4 et D 1411-5,
Considérant que la commission de délégation de service public est composée, outre le Maire, de trois membres titulaires et trois membres suppléants élus en son sein par le Conseil Municipal, au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel,
Décide de procéder à l’élection de trois membres titulaires et de trois membres suppléants de la commission de délégation de service public, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Dans ce cadre, une seule liste a été déposée en mairie, avant l’ouverture de la séance.
Elle est composée :
Délégués titulaires
- Monsieur MUZY Gérard,
- Monsieur MERCIER Sébastien,
- Monsieur COUTURIER Laurent.
Délégués suppléants :
- Monsieur LAUMAIN Jean-François,
- Madame COMBRY Sandrine,
- Madame KHIEU Sophie.
Election des délégués titulaires : il est procédé à l’élection à bulletin secret.
Résultats du scrutin
Nombre de votants : 16
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 16
Sièges à pourvoir : 3 4
Quotient électoral (suffrages exprimés / sièges à pourvoir) : 5.33
Voix Attribution au
quotient
Attribution au
Plus fort reste
Liste 1 16 16/5.33 = 3 sièges /
PROCLAME élus les membres titulaires de la commission de délégation de service public suivants :
Monsieur MUZY Gérard,
Monsieur MERCIER Sébastien,
Monsieur COUTURIER Laurent.
Election des membres suppléants : il est procédé à l’élection à bulletin secret.
Résultats du scrutin
Nombre de votants : 16
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 16
Sièges à pourvoir : 3
Quotient électoral (suffrages exprimés / sièges à pourvoir) : 5.33
Voix Attribution au
quotient
Attribution au
Plus fort reste
Liste 1 16 16/5.33 = 3 sièges /
PROCLAME élus les membres suppléants de la commission de délégation de service public suivants :
Monsieur LAUMAIN Jean-François,
Madame COMBRY Sandrine,
Madame KHIEU Sophie.
6. Informations diverses
Départ agent comptable
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame TANGUY, agent comptable du Trésor, qui avait pris ses fonctions le 1er octobre dernier, quitte la trésorerie de Chatillon et sera remplacée par Monsieur MARIOTTI à compter du 1er janvier 2015.
Groupement de commandes pour l’achat d’électricité
Monsieur le Maire expose :
L’ouverture des marchés de l’énergie s’accélère avec la disparition prochaine des tarifs réglementés de vente de l’électricité, qui imposera aux collectivités de mettre en concurrence les fournisseurs. Cette obligation de mise en concurrence s’appliquera le 1er janvier 2016 aux contrats en tarifs « jaune » et « vert », contrats dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVa.
Le SI℮A envisage d’être coordonnateur, pour les collectivités du département, d’un groupement de commandes pour l’achat d’électricité. L’appel d’offres concernera les tarifs « jaune » et « vert », et l’étude sera faite sur l’opportunité d’intégrer ou non les tarifs « bleu » dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kVa.
Le Conseil Municipal est intéressé par cette démarche du SIEA. Un courrier sera adressé au SI℮A en ce sens. 5
Zonage d’assainissement collectif – schéma directeur d’assainissement
Le cahier des charges pour l’élaboration du schéma directeur d’assainissement est en cours de préparation.
Avenir Dombes Saône
Monsieur le maire informe le Conseil Municipal qu’il a assisté à une réunion du CDDRA. La synthèse des projets réalisés est à disposition des élus.
Cantine
Messieurs Corgé et Mercier, délégués du Conseil Municipal au sein de l’association « ma cantine utingeoise » ont rencontré les membres du bureau de la cantine le 8 décembre. Un historique depuis la création de l’association leur a été présenté.
Le point a été fait sur les travaux en cours (moustiquaires), et les travaux souhaités par l’association (reprise du carrelage, surélévation du frigo, problème du plafond dans la réserve, pas de chauffage dans les vestiaires).
Les agents communaux mettront de la laine de verre pendant les vacances scolaires dans le plafond de la réserve. Un radiateur sera installé dans les vestiaires.
Monsieur Corgé a constaté que les couteaux sont rangés derrière la porte qui donne accès au restaurant scolaire, sans aucune sécurité, alors qu’ils devraient être rangés dans une armoire sécurisée. Il conviendra de demander un devis pour l’achat d’une armoire à couteaux.
La cantine sert chaque jour environ 105 enfants qui sont répartis en 2 services. Le manque de place sur un service risque de se faire sentir dans un avenir proche. Une réorganisation des services devra être revue à ce moment-là.
Une personne supplémentaire pour la surveillance de la cantine est nécessaire. Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal que l’AIDS pourrait proposer une personne pour pallier ces quelques heures.
Ordures ménagères
Madame Morel Piron informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes Chalaronne Centre aura la compétence ordures ménagères à compter du 1er janvier 2016. La Communauté de Communes Chalaronne Centre communiquera auprès des administrés tout au long de l’année 2015. Une réunion publique devrait avoir lieu en septembre.
Distribution des colis CCAS
Les colis de fin d’année seront distribués le vendredi 12 décembre à la maison de retraite et le samedi 13 décembre aux habitants de St Trivier, âgés de 75 ans et plus.
Temps d’Accueil Périscolaire
Madame Stremsdoerfer fait un compte-rendu de la réunion d’information du 2 décembre dernier destinée aux parents d’élèves avec les intervenants.
Les parents émettent les remarques suivantes :
- les siestes sont écourtées en maternelle. En conséquence, les enfants sont fatigués ; - par temps de pluie ou de froid, les enfants sont sous le préau. Il est répondu à ce point par Madame Stremsdoerfer, que les enfants de maternelle sont en salle de motricité. Concernant les enfants de primaire qui se retrouvent en accueil récréatif, il sera étudié en fonction des disponibilités des salles, s’ils peuvent être accueillis à l’intérieur d’une salle plutôt que sous le préau ;
- en grande majorité, les parents sont satisfaits des intervenants (concernant leurs qualifications ainsi qu’au choix des activités proposées).
Madame Nottet, élue et intervenante en chants, musique et danses traditionnelles, fait remarquer que les enfants qu’elle a encadrés dans le cadre de son activité ont été enchantés. Elle s’étonne cependant qu’aucun parent n’ait posé de questions aux intervenants.
Madame Stremsdoerfer et Monsieur le Maire ont informé les parents que le Conseil Municipal envisageait de faire payer les activités dispensées dans le cadre des TAPS aux parents pour la prochaine rentrée scolaire 2015/2016. 6
Monsieur Vernay demande si les jours et horaires de TAPS resteront les mêmes. Madame Stremsdoerfer répond que les jours et horaires des TAPS sont normalement établis pour 3 ans. Mais, des modifications peuvent éventuellement être étudiées.
Déneigement
Une convention a été établie entre la commune et le GAEC Messidor pour le déneigement de la commune.
Epandage des boues
Une réunion pour l’épandage des boues de la station d’épuration s’est déroulée en présence de la chambre d’agriculture et des agriculteurs participant au plan d’épandage.
Total Gaz
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré avec M. Laumain, une personne de Total Gaz qui propose une alimentation des réseaux en gaz. Monsieur le Maire rappelle que la compétence Gaz a été confiée au SI℮A. Il convient de faire une étude approfondie afin de connaître si réellement cette opération est intéressante financièrement pour les usagers.
Agence départementale d’ingénierie
Monsieur le maire informe le Conseil Municipal qu’il rencontrera le directeur de l’agence départementale d’ingénierie le 16 décembre à 9 h.
Logidia
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il rencontrera en janvier LOGIDIA pour le projet de restructuration du bâtiment Proxi et des logements attenants.
Déviation
Une présentation du projet de déviation aux élus par le Conseil Général a eu lieu le 4 décembre dernier. Les études sont toujours en cours.
Une prochaine réunion est prévue le 17 décembre avec le Conseil Général afin d’étudier le classement/déclassement des routes liés au projet de déviation.
Remparts
Monsieur Couturier fait remarquer que le soubassement du mur Est restauré aux remparts n’est pas terminés à la jonction du sol. Monsieur Laumain explique que ce point a été vu en réunion avec l’architecte et l’entreprise. Le problème vient du fait que le sol n’est réalisé que provisoirement. Quand la cour sera terminée définitivement, le sol sera rehaussé et viendra bloquer le soubassement du mur.
La séance est levée à 22 h 30.