Compte-Rendu - CR presse 220218

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Compte-Rendu - CR presse 220218 Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune de Saint-Trivier-sur-Moignans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR presse 220218)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Tourisme, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 22 FEVRIER 2018 à 20 h 45

Présents : LANIER - LAUMAIN - CORGE - MERCIER - MONTRADE - COUTURIER -

Mesdames STREMSDOERFER - MOREL PIRON - GUICHARD - NOTTET -

LANET - KHIEU.

Monsieur MUZY est représenté par Monsieur LANIER

Madame MOYER est représentée par Madame MOREL PIRON

Monsieur BOURGEY est représenté par Monsieur COUTURIER

Madame COMBRY est représentée par Monsieur MERCIER

Absents non excusés : Madame BASSEVILLE – Messieurs DEJARDIN - VERNAY

Madame MOREL-PIRON a été élue Secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 25/01/2018

2. Syndicat de Rivières des Territoires de Chalaronne : convention de mandat pour assurer la

maîtrise d’ouvrage relative à l’acquisition de matériel de désherbage alternatif

3. Aménagement de parkings aux abords de l’hôtel de ville

4. Contrat de prêt à usage et bail rural

5. Informations diverses

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 25/01/2018

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 25/01/2018.

2. Syndicat de Rivières des Territoires de Chalaronne : convention de mandat pour assurer la

maîtrise d’ouvrage relative à l’acquisition de matériel de désherbage alternatif

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le plan de désherbage communal réalisé par le bureau d’études Artelia, sous maîtrise d’ouvrage du SRTC, est à ce jour élaboré.

Il convient maintenant d’acquérir du matériel de désherbage alternatif afin de pouvoir mettre en application les procédures préconisées.

Il informe le Conseil Municipal qu’il conviendrait d’acquérir 2 désherbeurs thermiques de largeur de traitement différent, une débroussailleuse ainsi qu’une tête à lames inversées.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer une convention de mandat avec le Syndicat de Rivières des Territoires de Chalaronne pour assurer la maîtrise d’ouvrage relative à l’acquisition de ce matériel. 2

Le mandataire aura pour mission de réaliser la demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse, signer les devis avec l’entreprise retenue et suivre la commande jusqu’à la réception du matériel par la commune.

L’Agence de l’Eau intervient à hauteur de 80 % sur la base du montant subventionnable. Le solde résiduel sera assumé par la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 16 voix pour :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mandat avec le Syndicat de Rivières des Territoires de Chalaronne pour assurer la maîtrise d’ouvrage relative à l’acquisition de matériel de désherbage alternatif.

3. Aménagement de parkings aux abords de l’hôtel de ville

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’aménagement de parkings aux abords de l’hôtel de ville, et plus précisément la délibération n°2017/04 du 23/02/2017 par laquelle le Conseil Municipal approuvait le lancement du projet.

Il présente au Conseil Municipal le plan de financement définitif sur dépenses prévisionnelles réajustées :

DEPENSES MONTANTS T.T.C. SUBVENTIONS PRE-

RESERVEES

MONTANTS

Lot 1 : travaux de

voirie et de réseaux

divers

161 999.99 € T.T.C

Conseil Départemental

de l’Ain (amendes de

police)

30 000.00 €

Lot 2 : aménagements

paysagers

116 419.20 € T.T.C. Conseil Régional

Auvergne Rhône-Alpes

98 881.00 €

Maîtrise d’œuvre 19 152.00 € T.T.C. Communauté de

Communes de la

Dombes (fonds de

concours)

66 813.00 €

Réserve parlementaire 7 500.00 €

Autofinancement 94 377.19 €

TOTAL 297 571.19 € TOTAL 297 571.19 €

Monsieur le Maire informe également le Conseil Municipal que les aménagements sur les routes départementales doivent faire l’objet de l’établissement d’une convention entre le Conseil Départemental de l’Ain et la commune avant le démarrage des travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 16 voix pour :

- APPROUVE le plan de financement définitif du projet,

- PRECISE que par délibération n°2017/04 du 23/02/2017, le Conseil Municipal a approuvé le lancement du projet,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Conseil Départemental de l’Ain.

4. Contrat de prêt à usage et bail rural

Reporté à un prochain Conseil Municipal. 3

5. Centre de Loisirs Utingeois : demande de subvention

Monsieur le Maire et Madame Stremsdoerfer informent le Conseil Municipal que le Centre de Loisirs Utingeois rencontre de grosses difficultés financières.

Depuis la dernière assemblée générale, ils ont dû faire face à de nouvelles dépenses supplémentaires dont l’origine est antérieure à la constitution du nouveau bureau.

Monsieur le Maire rappelle que les subventions annuelles aux associations seront étudiées, dans le cadre de l’élaboration du budget, prochainement. Le Centre de Loisirs Utingeois a d’ailleurs déposé un dossier de demande de subvention.

Au vu de la situation actuelle et à la demande du Centre de Loisirs Utingeois, monsieur le Maire propose d’accorder immédiatement une subvention, qui fera office d’avance sur la subvention annuelle qui sera accordée.

Madame Stremsdoerfer informe le Conseil Municipal que le Centre de Loisirs Utingeois se fera aider de l’AFREJ (Association Familles Rurales Enfance Jeunesse) pour la gestion administrative (élaboration des contrats, fiches de paie...). Il conviendra que quelques élus travaillent en relation avec le Centre de Loisirs Utingeois et l’AFREJ pour les accompagner, de façon à rédresser la situation financière au plus vite.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour :

- ACCEPTE de verser une subvention d’un montant de 6 000 € au Centre de Loisirs Utingeois, - PRECISE que cette somme sera imputée au compte 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé »,

- PRECISE que cette subvention sera considérée comme une avance sur la subvention annuelle qui leur sera accordée lors du vote du budget communal,

- EXIGE de la part des membres du bureau que des procédures soient mises en place rapidement à savoir, entre autres :

o Inscriptions des enfants à l’avance (délai à déterminer),

o Paiement des familles à l’inscription,

o Limiter les frais de personnel supplémentaires par la gestion du nombre d’enfants pouvant être accueilli avec, pourquoi pas, l’instauration d’une liste d’attente ; o Fermeture du centre de loisirs le mercredi et pendant les vacances scolaires (ces périodes-là étant clairement identifiées comme déficitaires),

o Fournir un compte-rendu financier de l’activité tous les trimestres au conseil municipal, - PRECISE qu’un courrier sera adressé au Centre de loisirs Utingeois dans ce sens.

6. Informations diverses

Boulangerie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet d’installation d’une boulangerie dans les anciens locaux du secrétariat de mairie se finalise. Le montage financier est en cours, et est assez favorable.

La nouvelle boulangerie devrait pouvoir ouvrir pour le mois de juin prochain.

Contournement

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un premier appel de fonds, au démarrage des travaux du contournement, devra être versé au Conseil Départemental de l’Ain en 2018. Il conviendra de recontacter les organismes financiers afin de financer la part à charge de la commune. Monsieur le maire préconise un prêt sur 40 ans de façon à ne pas obérer la capacité de financement de nouveaux investissements. 4

Travaux parkings aux abords de la mairie

Les travaux d’aménagement de parkings aux abords de la mairie vont débuter le 19 mars prochain pour une durée de 3 à 4 mois.

Travaux de voirie

Le programme de travaux de voirie 2018 est présenté aux élus.

Camion déchèterie

Monsieur Corgé demande à ce qu’un courrier soit envoyé à la Communauté de Communes de la Dombes afin que les camions qui vident les bennes de tri soient équipés d’un filet afin d’éviter que les déchets ne se dispersent dans la nature, tout au long du trajet.

La séance est levée à 23 h 00.