Compte-Rendu - CR presse 191017

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Compte-Rendu - CR presse 191017 Document publié le Jeudi 19 octobre 2017 par la commune de Saint-Trivier-sur-Moignans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR presse 191017)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique, Page 1 sur 8

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 19 OCTOBRE 2017 à 20 h 30

Présents : LANIER - LAUMAIN - VERNAY - MUZY - CORGE - MERCIER - DEJARDIN - MONTRADE - COUTURIER - Mesdames STREMSDOERFER - MOREL PIRON - MOYER - GUICHARD - NOTTET - COMBRY - BASSEVILLE - LANET - KHIEU.

Monsieur BOURGEY est représenté par Monsieur COUTURIER.

Madame MOREL-PIRON a été nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 07/09/17

2. Avis sur demande d’autorisation unique présentée par la SARL Ferme éolienne de Chaleins en vue

d’exploiter un parc éolien de 5 aérogénérateurs à Chaleins

3. Groupe scolaire

4. Virement de crédits

5. RIFSEEP Des adjoints techniques

6. Instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de

travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz

7. Concours du Receveur Municipal – attribution d’indemnités

8. Rapport au Conseil Municipal du délégué de la commune auprès de l’assemblée spéciale des

communes actionnaires de la SEMCODA

9. Annulation de créances

10. Location salles communales : tarifs 2018

11. Ordures ménagères pour la location de salles communales

12. Informations diverses

A la demande du Conseil Municipal, des représentants du centre de loisirs utingeois sont venus

présenter le fonctionnement de l’association et le projet éducatif mis en place.

Les membres de l’association remercient le Conseil Municipal pour leur soutien.

Monsieur le Maire remercie les représentants du centre de loisirs pour leur implication et les projets mis

en place.

1. Approbation du Conseil Municipal du Conseil Municipal du 07/09/17

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 07/09/17 par 19 voix pour.Page 2 sur 8

2. Avis sur demande d’autorisation unique présentée par la SARL Ferme éolienne de Chaleins en vue d’exploiter un parc éolien de 5 aérogénérateurs à Chaleins

Monsieur le Maire expose :

La SARL Ferme éolienne de Chaleins a déposé une demande d’autorisation unique en vue de construire et d’exploiter un parc éolien de 5 aérogénérateurs à Chaleins.

Ce dossier est soumis à enquête publique du 3 octobre 2017 au 4 novembre 2017 inclus dans la commune de Chaleins.

Conformément aux dispositions de l’article R.512-20 du code de l’environnement, il nous est demandé de formuler un avis sur ce dossier.

Ce dossier, dans son intégralité, a été mis à disposition des membres du Conseil Municipal depuis le 26 septembre dernier.

Monsieur le Maire demande aux élus de bien vouloir s’exprimer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- EXPRIME un avis DEFAVORABLE au projet par une voix (Madame Basseville), - EXPRIME un avis FAVORABLE au projet par deux voix (Monsieur Couturier et son pouvoir), - S’ABSTIENT d’émettre un avis sur ce projet par 16 voix.

3. Groupe scolaire

Monsieur le Maire expose :

La commission en charge du projet relatif à la construction d’un groupe scolaire s’est réunie et a décidé de retenir la proposition du cabinet LP Vernay pour la somme de 6 800 € afin d’obtenir un chiffrage détaillé de l’esquisse n°5 (suivant plans du cabinet Berthet Liogier Caulfuty).

Monsieur Couturier demande à quel moment interviendra l’appel d’offre pour un concours d’architectes.

Monsieur le Maire lui répond qu’il interviendra après ce chiffrage. Comme il s’agit d’un projet supérieur à 2 millions d’euros, le recours au concours d’architectes est obligatoire.

Il précise qu’il faudra faire une réactualisation de l’étude financière réalisée par KPMG.

4. Virements de crédits

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder au remplacement du défibrillateur de la salle polyvalente.

Il propose un devis d’un montant de 989 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour :

- VOTE l’acquisition d’un défibrillateur pour la salle polyvalente,

- VOTE l’ouverture d’une opération d’investissement n°439 « acquisition défibrillateur SP », - VOTE le virement de crédits suivant :

o Prélèvement sur les dépenses imprévues 022 : 1 300 €,

o Augmentation des crédits au compte 2188 « autres immobilisations corporelles » programme 439 « acquisition défibrillateur SP » : 1 300 €,

o Mouvement des comptes 021 "virement de la section de fonctionnement (section d'investissement)" et 023 "virement à la section d'investissement (section de fonctionnement)" pour la somme de 1 300 €.

 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le plan de financement transmis par le Syndicat Intercommunal d’℮nergie et de ℮-communication de l’Ain pour la remise en état du point lumineux n°76 au lotissement les Tournesols, qui fait apparaitre une dépense prévisionnelle nette restant à charge de la commune d’un montant de 720.75 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le plan de financement proposé par le SI℮A,Page 3 sur 8

- VOTE l’ouverture d’une opération d’investissement n°440 « EP lot les Tournesols », - VOTE le virement de crédits suivants :

o Prélèvement sur les dépenses imprévues 022 : 1 000 €,

o Augmentation des crédits au compte 21534 « « réseaux d’électrification » programme n° 440 « EP lot les Tournesols » : 1 000 €,

o Mouvement des comptes 021 "virement de la section de fonctionnement (section d'investissement)" et 023 "virement à la section d'investissement (section de fonctionnement)" pour la somme de 1 000 €.

 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis pour un totem « crot’dog », identique aux 2 autres totems déjà installés sur la commune, qui s’élève à la somme de 1508.74 € T.T.C. Il conviendrait d’installer cet équipement sur la place des haras, entre la maison médicale et la clinique vétérinaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour :

- AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir un totem « crot’dog »,

- VOTE l’ouverture d’une opération d’investissement n°441 « Totem Crot’dog haras », - VOTE le virement de crédits suivants :

o Prélèvement sur les dépenses imprévues 022 : 1 600 €,

o Augmentation des crédits au compte 2188 « autres immobilisations corporelles » programme n° 441 « Totem Crot’dog haras » : 1 600 €,

o Mouvement des comptes 021 "virement de la section de fonctionnement (section d'investissement)" et 023 "virement à la section d'investissement (section de fonctionnement)" pour la somme de 1 600 €.

 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis pour le remplacement de la plastifieuse au secrétariat de mairie, d’un montant de 645.54 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour :

- AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir une plastifieuse pour le secrétariat de mairie, - VOTE l’ouverture d’une opération d’investissement n°442 « Plastifieuse secrétariat », - VOTE le virement de crédits suivants :

o Prélèvement sur les dépenses imprévues 022 : 700 €,

o Augmentation des crédits au compte 2183 « matériel de bureau et matériel informatique » programme n° 442 « Plastifieuse » : 700 €,

o Mouvement des comptes 021 "virement de la section de fonctionnement (section d'investissement)" et 023 "virement à la section d'investissement (section de fonctionnement)" pour la somme de 700 €.

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de renouveler l’antivirus sur tous les postes du secrétariat de mairie.

Il présente au Conseil Municipal un devis d’un montant de 295.00 € T.T.C. pour tous les postes et pour une durée de 3 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour :

- AUTORISE Monsieur le Maire à renouveler l’antivirus pour les postes informatiques du secrétariat de mairie,

- VOTE l’ouverture d’une opération d’investissement n°443 « Antivirus secrétariat », - VOTE le virement de crédits suivants :

o Prélèvement sur les dépenses imprévues 022 : 295 €,

o Augmentation des crédits au compte 2051 «Concessions et droits similaires » programme n° 443 « Antivirus secrétariat » : 295 €,

o Mouvement des comptes 021 "virement de la section de fonctionnement (section d'investissement)" et 023 "virement à la section d'investissement (section de fonctionnement)" pour la somme de 295 €. Page 4 sur 8

5. RIFSEEP des adjoints techniques

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’Etat est transposable à la fonction publique territoriale. Il se compose :

- d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ;

- éventuellement, d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA) basé sur l’entretien professionnel.

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles exclues du dispositif RIFSEEP.

Au vu des dispositions réglementaires en vigueur, le RIFSEEP a été instauré pour le corps ou services de l’Etat servant de référence à l’établissement du régime indemnitaire pour les cadres d’emplois suivants : - Adjoints techniques (arrêté du 16 juin 2017).

Le montant des primes concernant le régime indemnitaire antérieur au déploiement du RIFSEEP est garanti aux personnels.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour, décide :

- D’INSTAURER le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) composé de l’IFSE et du CIA à compter du 1er janvier 2018, pour le cadre d’emploi des adjoints techniques,

- DE GARANTIR le montant des primes versées sous le régime indemnitaire antérieur, - DE VERSER les primes aux agents stagiaires et titulaires,

- QUE les primes et indemnités cessent d’être versées en cas d’indisponibilité impliquant une absence continue, arrêt de travail pour maladie ordinaire supérieur à 10 jours.

6. Instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°2015/55 en date du 10 décembre 2015, instituant la redevance pour occupation provisoire du domaine public pour les travaux sur les réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz et fixant les modalités de calcul. Il propose au Conseil Municipal de demander au SI℮A d’en assurer le contrôle et la perception, en vue de son reversement à la commune.

Il précise que ce service est proposé par le SI℮A à titre gracieux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 19 voix pour :

- CHARGE le Syndicat Intercommunal d’℮nergie et de ℮-communication de l’Ain (SI℮A) d’assurer, pour le compte de la commune, la perception de la redevance.

7. Concours du Receveur Municipal – attribution d’indemnités

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 19 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,Page 5 sur 8

Vu le changement de Comptable du Trésor au 1er septembre 2017,

Décide, après en avoir délibéré, par 14 voix pour, 2 voix contre (Messieurs Vernay et Dejardin) et 3 abstentions (Mesdames Khieu, Guichard et Nottet) :

- DE DEMANDER le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 19 décembre 1983,

- D’ACCORDER l’indemnité de conseil au taux de 50 % par an,

- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité ;

- Que cette indemnité sera attribuée, sur l’année 2017, à Monsieur Pierre MARIOTTI, pour une gestion de 240 jours (en poste du 1er janvier 2017 au 31 août 2017) et à Madame Brigitte NOUGUIER, pour une gestion de 120 jours (en poste à compter du 1er septembre 2017) ; - D’ACCORDER également l’indemnité de confection des documents budgétaires.

8. Rapport au Conseil Municipal du délégué de la commune auprès de l’assemblée spéciale des communes actionnaires de la SEMCODA

Madame Morel-Piron, déléguée de la commune auprès de l’assemblée spéciale des communes actionnaires de la SEMCODA, présente au Conseil Municipal une synthèse du rapport de gestion qui a été présenté par la SEMCODA sur son activité et ses résultats pour l’année 2016.

Après avoir ouï l’exposé de Madame Morel-Piron, le Conseil Municipal, par 19 voix pour :

- DONNE quitus au mandataire pour l’exercice 2016 écoulé.

9. Annulation de créances

Monsieur le Maire expose :

Après examen de l’état des restes à recouvrer transmis par le Receveur Municipal, il conviendrait d’annuler certaines anciennes créances, qui malgré plusieurs mises en demeure, ne sont toujours pas recouvrées.

Il communique au Conseil Municipal les informations relatives aux créances à annuler.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix pour et une abstention (Madame Combry) : - PROPOSE d’annuler les créances suivantes, au budget communal :

o Titre numéro 62 sur l’exercice 2007, pour la somme de 100 € ;

o Titre numéro 315 sur l’exercice 2009, pour la somme de 100 € ;

o Mandat annulatif n°10 sur l’exercice 2012, pour la somme de 183.92 €,

- DECIDE l’émission d’un mandat au compte 6541 « pertes sur créances irrécouvrables – créances admises en non-valeur » pour la somme de 383.92 €.

10. Location salles communales : tarifs 2018

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2016/43 en date du 17 octobre 2016 qui instituait les tarifs 2017 des locations de salles communales.

Il propose au Conseil Municipal de reconduire les tarifs 2017 des locations des salles communales pour l’année 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 19 voix pour :

- DECIDE de reconduire les tarifs 2017 des locations des salles communales pour l’année 2018, y compris la reconduction de la gratuité de l’utilisation d’une salle communale aux associations pour la manifestation de leur choix, une fois par an,

- RAPPELLE les tarifs applicables au 1er janvier 2018 :Page 6 sur 8

UTILISATEURS LOCAUX OCCUPES DUREE

TARIFS

2018

SALLE POLYVALENTE (Grande salle et ses annexes – foyers, bar, cuisine)

ASSOCIATIONS

(dont le siège social est à

St Trivier ou disposant d’une antenne à

St Trivier)

Grande salle et ses annexes

Foyers, bar, cuisine

Forfait/manifestation

Forfait/manifestation

130.00 €

80.00 €

 PARTICULIERS

N’HABITANT PAS ST TRIVIER

 ASSOCIATIONS

EXTERIEURES A ST TRIVIER

 ENTREPRISES EXTERIEURES

A ST TRIVIER

Grande salle et ses annexes

Parquet bal

Foyers + bar + cuisine

Foyer (pour réunion)

Forfait/24 h

Forfait/24 h

Forfait/24 h

L’heure

1000.00 €

400.00 €

500.00 €

20.00 €

TARIF SPECIAL POUR LES

PARTICULIERS HABITANT

ST TRIVIER ET LES

ENTREPRISES DE

ST TRIVIER

Grande salle et ses annexes

Parquet

Foyers + bar + cuisine

Foyer 1 ou 2 (sans repas)

Forfait/24 h

Forfait/24 h

Forfait/24 h

L’heure

374.00 €

+ 146 € par

jour/suppl

250.00 €

152.00 €

15.00 €

MAISON DES ASSOCIATIONS

PARTICULIERS

PROFESSIONNELS

Salle de réunion (tarif unique)

L’heure

20.00 €

STADE

ASSOCIATIONS ET

HABITANTS DE

ST TRIVIER UNIQUEMENT

Stade municipal et ses

équipements

Forfait/jour

143.00 €

11. Ordures ménagères pour la location de salles communales

Monsieur le Maire expose :

A ce jour, chaque locataire de salles communales, s’il le désire, paye un forfait spécial « enlèvement ordures ménagères » d’un montant de 10 € par location, pour que soient traitées les ordures ménagères produites.

Monsieur le Maire propose de reconduire ce forfait spécial au tarif de 10 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 16 voix pour et 3 voix contre (Messieurs Vernay, Couturier et son pouvoir) :

- PROPOSE aux personnes qui occupent les salles communales (salle polyvalente, maison des associations ou location payante du stade) :Page 7 sur 8

o l’institution un forfait spécial « enlèvement des ordures ménagères » d’un montant de 10 €. Les ordures ménagères ainsi produites pourront donc rester sur place et feront l’objet d’un ramassage ;

o de ne pas souscrire au forfait spécial « enlèvement ordures ménagères », ce qui implique que les occupants repartiront avec leurs déchets s’ils en ont produits ;

- PRECISE que ce forfait spécial « enlèvement ordures ménagères » n’est pas un tarif annuel, mais un tarif applicable à chaque occupation de salles, si les occupants le souhaitent ;

- DECIDE que ce forfait spécial « enlèvement ordures ménagères » à 10 € sera applicable à compter du 1er janvier 2018.

12. Informations diverses

Travaux d’aménagements de parkings aux abords de l’hôtel de ville

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’appel d’offre pour les travaux d’aménagement de parkings aux abords de l’hôtel de ville est prêt à être lancé.

Travaux d’assainissement

Monsieur Laumain informe le Conseil Municipal que les travaux d’assainissement routes de Lyon et de villefranche se déroulent normalement.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Communauté de Communes de la Dombes n’a pas souhaité faire réaliser le raccordement en assainissement de la future zone intercommunale d’activités. Les travaux étaient estimés à la somme de 42 000 €.

SCOT

Monsieur le Maire a participé à une conférence organisée par le SCOT.

Il confirme que notre zone d’activités est toujours inscrite et n’est pas menacée par d’autres projets du territoire.

Désherbage thermique

Monsieur Muzy informe le Conseil Municipal qu’un plan de désherbage est en cours d’élaboration avec le cabinet en charge de la réalisation de ce plan, retenu par le syndicat des rivières des territoires. La commune travaille en collaboration avec la commune de Montmerle. Un audit est en cours de réalisation sur nos deux communes afin de trouver des solutions alternatives. 3 sites pilotes ont été retenus sur notre commune :

- de boules / square,

- Parking derrière la salle polyvalente

- Les abords du tennis.

Cimetière

Monsieur Laumain informe le Conseil Municipal que les travaux d’extension du cimetière se poursuivent. Des modifications ont été apportées en cours de chantier, comme le crépis d’un mur qui remplacera le parement pierre ; ou bien l’installation de tuiles qui remplaceront des couvertines béton.

Chauffage salle polyvalente

Monsieur Muzy s’est rapproché de l’Agence Locale de l'Énergie et du Climat de l'Ain (ALEC 01) pour nous assister dans le choix du mode de chauffage à retenir pour notre salle polyvalente suite aux boucles du plancher chauffant qui ne fonctionnent plus d’année en année (sur 38 boucles, 8 sont percées).

ALEC 01 préconise un désembouage des tuyaux.

3 entreprises se sont rendues sur place et ne veulent pas réaliser de désembouage estimant que cela allait percer les tuyaux.Page 8 sur 8

Trois pistes sont en cours d’études (résumé généraliste) :

- Utilisation des 2 pompes à chaleur existantes mais mise en place sur la moitié de la scène derrière le rideau de la salle polyvalente d’une CTA,

- Utilisation des 2 pompes à chaleur existantes et installation de 4 aérothermes et 4 destratificateurs et changement des 8 ventilo-convecteurs,

- Installation de radiants gaz.

Ces 3 études seront examinées en commission travaux.

Gaz

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré Monsieur Rigollet, responsable du gaz au sein du SI℮A (Syndicat Intercommunal d’℮nergie et de ℮-communication de l’Ain). Il va étudier la possibilité ou non de mettre en place une délégation de service public.

Boulangerie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un candidat potentiel travaille actuellement sur un projet d’installation d’une boulangerie dans les anciens locaux du secrétariat de mairie. Il informe également le Conseil Municipal que les propriétaires des locaux de l’ancienne boulangerie, rue Montpensier, recherchent également un repreneur.

Assemblées générales

o Luth en Joie

Madame Stremsdoerfer fait un compte-rendu de l’assemblée générale de « luth en joie » qui a réalisée une année financière excédentaire. Un gros spectacle est en préparation pour 2018.

o Sou des écoles / cantine

Madame Stremsdoerfer informe le Conseil Municipal que la cantine a réalisé un travail pédagogique sur le gout.

Le Sou des écoles réalise beaucoup de manifestations qui cofinancent un certain nombre d’activités pour les enfants.

o Judo

En 2018, la fédération à laquelle le club est affilié fêtera ses 50 ans.

o Les petits chœurs d’la Dombes / Marche ou Rêve

Ces assemblées générales auront lieu ce vendredi 20 octobre.

Jumelage

Monsieur le Maire fait un résumé du séjour en Italie du comité de jumelage. Les italiens viendront à St Trivier pour signer la charte du jumelage du 17 au 21 mai prochain.

Une réunion est organisée par le comité de jumelage le vendredi 3 novembre en soirée pour présenter aux membres du jumelage, aux élus ainsi qu’à tous les présidents d’association, le voyage en Italie et présenter le jumelage avec les italiens.

Repas CCAS

Madame Morel-Piron informe le Conseil Municipal que le repas du CCAS offert aux personnes âgées de plus de 75 ans se déroulera à la résidence « Mélodie ». C’est le traiteur de Villeneuve qui a été retenu.

La séance est levée à 22 h 50.