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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 070 Lutte contre les frelons a pattes jaunes dispositif daide financ 1)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
1 6 JUIN 2026 Publié
le S LG
ID : 059-215904269-20260604-20260604_070-DE MISE EN LIGNE LE
Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne
à de Lille
Q VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
à Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Neuville en Ferrain Séance du jeudi 4 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : vendredi 29 mai 2026
Secrétaire de séance : Monsieur Rémy NEIRINCK
L'An deux mil vingt-six, le quatre juin à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence
de Monsieur Alain RIME, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : (27) Monsieur Alain RIME, Madame Marylène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame
Marie-Stéphanie VERVAEKE, Madame Syivie DELPLANQUE, Madame Maria Pilar DESRUMEAUX (arrivée à 19h25), Monsieur Arnaud DELCOUR, Madame Apolline ARQUIER, Monsieur Robin DELPLANQUE, Madame Anne VÉRISSIMO, Madame Aurélie LAPERE, Madame Liliane DENYS, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Madame Isabelle VERBEKE, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Monsieur Yann
BOURGEOIS, Madame Céline AUBERT, Monsieur Benjamin HAEUW, Monsieur Gautier MIGNOT (arrivé à 19h10) , Madame Caroline HAEUW, Monsieur Florent DECOTTIGNIES, Madame Camille JOUMIER, Monsieur Rémy NEIRINCKX.
Excusé(s) ou Absent(s) : (6) Madame le Maire (pouvoir donné à Alain RIME), Monsieur Jimmy COUPÉ (pouvoir donné à Thierry VANELSLANDE), Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS (pouvoir donné à Marie- Stéphanie VERVAEKE), Monsieur Marco BALDUYCK (pouvoir donné à Arnaud DELCOUR), Monsieur Luc LECRU (pouvoir donné à Aurélie LAPERE), Monsieur Julien DEWAELE (pouvoir donné à Marylène HEYE).
2026/070 - LUTTE CONTRE LES FRELONS A PATTES JAUNES
DISPOSITIF D'AIDE FINANCIERE A LA DESTRUCTION DES NIDS A DESTINATION DES PARTICULIERS NEUVILLOIS
Rapport de Madame Aurélie LAPERE, Conseillère déléquée en charge du commerce de proximité,
de l'artisanat et de l’environnement
Vu en commission générale le 26 mai 2026
Vu en commission générale le XXX 2026.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Environnement, notamment son article L.411-5 et suivants,
Vu la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages,
Vu l'arrêté ministériel du 26 décembre 2012 relatif au classement du frelon asiatique, Vespa
velutina nigrithorax, dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l'abeille
domestique, Apis mellifera, sur tout le territoire français ;
Considérant que la présence du frelon asiatique à pattes jaunes s’accroît rapidement sur le
territoire de la commune et induit, d’une part, un risque pour la santé publique et, d'autre part, une
complexification du maintien de la biodiversité, Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le S L C
À noter que la commune prend actuellement à sa charge la d ID : 059-215904269-20260604-20260604 (070-DE
asiatiques à pattes jaunes sur les terrains appartenant au domaine public, mais qu'T est nécessaire
de participer financièrement à la destruction des nids situés sur des terrains relevant du domaine
privé.
Considérant que cette participation financière, d'un montant maximal de 50 €, vise à :
e Encourager l'éradication des nids de frelons asiatiques à pattes jaunes ;
e Amoindrir le coût des interventions réalisées par du personnel agréé qui repose sur les
particuliers en cas de mandatement ;
Pour bénéficier de ce dispositif d'aide, il est envisagé que tout particulier fournisse :
e La facture attestant de la destruction d’un nid de frelons à pattes jaunes. Ce document doit
provenir d'un professionnel agréé pour l'application de produits antiparasitaires à usage
agricole et disposant d'une assurance en responsabilité civile professionnelle pour
l’utilisation de ces produits ;
e Un justificatif de domicile ;
e Un relevé d'identité bancaire à jour.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir confirmer, par la présente
délibération :
e La mise en place d’un dispositif d'aide financière, à destination des particuliers, pour lutter
contre les frelons à pattes jaunes, d’un montant maximal de 50 € par intervention ;
e Les modalités de versement de ce dispositif d'aide financière, sur présentation des
documents mentionnés ci-dessus ;
° L'autorisation donnée à Madame le Maire de signer toutes les décisions à intervenir dans
le cadre de ce dispositif, dans la limite des crédits ouverts au budget ;
e Que les dépenses qui en résultent seront imputées sur le budget communal.
> Ouï l'exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.
ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations
Maire de Neuville-en-Ferrain
Vice-Présidente du Département du Nord
Conseillère de la Métropole Européenne de Lille