Arrêté - am 2025 337 du 31 12 25 portant reglementation tempo stationnement et corculation travaux creation branchement raccordement particulier reseau grdf 465 route de la mer

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Arrêté - am 2025 337 du 31 12 25 portant reglementation tempo stationnement et corculation travaux creation branchement raccordement particulier reseau grdf 465 route de la mer Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - am 2025 337 du 31 12 25 portant reglementation tempo stationnement et corculation travaux creation branchement raccordement particulier reseau grdf 465 route de la mer)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, VILLE DE BIOT : Ù

. . LE 31 DÉCEMBRE 2025 Département des Alpes-Maritimes = _

ORDRE ICreE 1 N° d'enregistrement ARRÊTE MUNICIPAL RE ren CCE COTE ETC A COLE LOC NEO LOU OR REC TE C LL OC UE Sophia Antpolis circulation pour la réalisation de travaux de création d’un branchement pour le raccordement d’un particulier au réseau

GRDF au droit du n°465, route de la Mer par l’entreprise ACBTP

Certifié exécutoire compte tenu de :

LA PUBLICATION EN LIGNE LA-FRANSMISSION LARECEPREN n EN-SOUS-PREFECFURE EN-SOUS-PREFECFURE 06 JAN 706 _. a

Le Maire de la Commune de Biot,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L22 13-I et L2213-2,

Vu le code de la route et notamment ses articles L41 1-8 et R417-10,

Vu le code pénal et notamment son article Ré 0-5,

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles LI 13-2 et RI16-2, Vu les arrêtés et les instructions interministérielles relatives à la signalisation routière,

Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par la société GRDF sise allée Maryse

Bastié 06150 CANNES LA BOCCA sollicitant l'autorisation de la commune pour la réalisation de travaux de création d’un branchement pour le raccordement d'un particulier au réseau GRDF au droit du n° 465, route de la Mer par l’entreprise ACBTP sise 264, route des Cistes ZI des 3 Moulins 06600 ANTIBES,

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable,

d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÊTE

ARTICLE 15

L'entreprise ACBTP est autorisée à réaliser des travaux de création d’un branchement pour le raccordement

d'un particulier au réseau GRDF au droit du n°465, route de la Mer. Ces travaux débuteront le 19 janvier

2026 pour une période de 05 jours ouvrés.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 19 au 23 janvier 2026 inclus entre 09h00 et 16h30.

ARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d’un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM/2025/337 — Page 1/2

Mae 0€ Bior-Sormia Anripous : CS 90339 - 06906 Sormia Anmrous Cepex - wwwbiot.fr - TEL 04 92 91 55 S1 - Fax 04 93 65 18 09 - dgs@biot frARTICLE 4

Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation,

éventuellement par alternat automatique où manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier devra être balisé de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant

résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 5

Le présent arrêté sera affiché sur le site d'intervention. Par ailleurs, l’entreprise en charge des travaux devra être

en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l'autorisation d'effectuer les travaux. À défaut, en cas de contrôle, l'entreprise pourra être verbalisée.

ARTICLE 6

L'entreprise devra impérativement remettre à l'identique tout type de marquage au sol ou couche de roulement en cas de dégradation et ce dès la fin du chantier.

ARTICLE 7

La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 8

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de la ville de Valbonne, - Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de la ville de Biot, - Madame la Responsable de la Police Municipale de la ville de Biot,

- Monsieur le Responsable du Service Technique de la ville de Biot, - Monsieur le Responsable de la société GRDF,

- Monsieur le Responsable de l’entreprise ACBTP.

ARTICLE 9

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un

délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application «

Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 31 décembre 2025 Le Maire,

Conseillen Départemental des Alpes-Maritimes,

Vice-Prés a CASA c

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM/2025/337 — Page 2/2

Maire DE Bior-SopHia AnrirouIs : CS 90339 - 06906 Sopra Annpous Ceoex - wwwbiotfr - TEL 04 92 91 55 91 - Fax O4 93 65 18 09 - dgs@biot.fr