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Arrêté - am 2026 211 du 24 06 26 portant reglementation tempo stationnement et circulation pour tavaux raccordement enedis au 2 av des pinsons
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - am 2026 211 du 24 06 26 portant reglementation tempo stationnement et circulation pour tavaux raccordement enedis au 2 av des pinsons)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VILLE DE BIOT
Département des Alpes Maritimes . - Arrondissement de Grasse - : ' { TE ML 11-71 Canton d'Antibes-Biat re : FAPAOÈQUE Communauté d'Agslomération :
Sophia Antpoks
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE LATRANSMISSION LARECERFION Le EN-SOUS-PREFECFURE EN-SOUS-PREFECTURE
25 JUN 20% I .
Le Maire de la commune de Biot,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 et L2213-2,
VU le Code de la route et notamment ses articles L41 1-8 et R417-10,
VU le Code pénal et notamment son article R610-5,
VU le Code de la voirie routière et notamment ses articles LI13-2 et R116-2, VU les arrêtés et les instructions interministérielles relatives à la signalisation routière,
CONSIDÉRANT la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par la société ÉNEDIS sise 08 bis avenue des Diables Bleus 06304 NICE cedex 4, sollicitant l'autorisation de la commune pour la réalisation de travaux de raccordement au réseau ÉNEDIS du poste P2 sur le secteur du Bois fleuri au droit du n°2, avenue des Pinsons par l’entreprise SAS ORECA sise 331, avenue Sainte-Marguerite 06200 NICE,
CONSIDÉRANT que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements
d'eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de
stationnement au droit des chantiers,
ARRÊTE
ARTICLE 1%
L'entreprise SAS ORECA est autorisée à réaliser des travaux de raccordement au réseau ÉNEDIS du poste
P2 sur le secteur du Bois Fleuri au droit du n°2, avenue des Pinsons. Ces travaux débuteront le 06 juillet 2026
pour une période de 09 jours ouvrés.
ARTICLE 2
Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 06 au 17 juillet 2026 inclus entre 09h00 et 16h30 à
l'exception du mardi 14 juillet 2026 (jour férié).
ARTICLE 3
Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d'un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.
Ville de Biot — Arrêté Municipal — Service Technique — AM/2026/ 211 — Page 1/2
Mae De Bior-Sora Annrous : CS 90339 - 06906 Sopras Annrous Cape - wwwbiatfr - TEL 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 O9 - des@brot fr ARTICLE 4
Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat automatique où manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l'aire de l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché sur le site d'intervention. Par ailleurs, l’entreprise en charge des travaux devra être en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l'autorisation d'effectuer les travaux. À défaut, en cas de contrôle, l’entreprise pourra être verbalisée.
ARTICLE 6
L'entreprise devra impérativement remettre à l'identique tout type de marquage au sol ou couche de roulement en cas de dégradation et ce dès la fin du chantier.
ARTICLE 7
La Directrice Générale des Services et le Responsable du Centre Technique Municipal seront chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à: - Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de la ville de Valbonne
- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de la ville de Biot
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la ville de Biot
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la ville de Biot - Monsieur l'interlocuteur de la société ÉNEDIS
- Monsieur le Responsable de l’entreprise SAS ORECA
ARTICLE 9
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer
qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des
Fleurs CS 61039 -— 06050 Nice Cedex I, soit par voie électronique à partir de l'application «
Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 24 juin 2026 Le Maire,
Conseiller Départemental des Alpes-Maritimes,
Vice-Président de la CASA
Jean-Pierre
Ville de Biot — Arrêté Municipal — Service Technique — AM/2026/ 21 | — Page 2/2
Marc DE Bior-Sommna Annrous : CS 90339 - 06906 Sopira Anmpous Crnex - wwwibiotfr- TéL 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - des@biotfr