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Arrêté - am 2025 327 du 16 12 25 portant reglementation tempo stationnement et circulation travaux raccordement 587 avenue des fauvettes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - am 2025 327 du 16 12 25 portant reglementation tempo stationnement et circulation travaux raccordement 587 avenue des fauvettes)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Carton d'Antibes-Biot
Communauté d'Agglomération
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE LA-FRANSMISSION LARECER ON ER-SCGUS-RRERECFURE EN-SOUS-PREFECFURE
16 DEC. 2075 Le te
Le Maire de la Commune de Biot,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 et L2213-2, Vu le code de la route et notamment ses articles L41 1-8 et R417-10,
Vu le code pénal et notamment son article R6 10-5,
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles LI 13-2 et RI 1 6-2,
Vu les arrêtés et les instructions interministérielles relatives à la signalisation routière,
Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par l’entreprise VENCE AGRÉGATS
TERRASSEMENT sise route de Coursegoules 06 140 VENCE, sollicitant l'autorisation de la commune pour la
réalisation de travaux de raccordement au réseau collectif d'assainissement d’une propriété sise 587, avenue des Fauvettes,
Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de
toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'entreprise VENCE AGRÉGATS TERRASSEMENT est autorisée à réaliser des travaux de raccordement au réseau collectif d'assainissement d’une propriété au droit du n°587, avenue des Fauvettes avec un léger empiétement sur la demi-chaussée. Ces travaux débuteront le 05 janvier 2026 pour une période de 05 ouvrés.
mn
ARTICLE2 : ::
Les dispésitions du présentarrêté seront applicables du 05 au 09 janvier 2026 inclus entre 09h00 et 16h30.
ARTICLE 3.
Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et
considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d'un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM/2025/327 — Page 1/2
Mare De Bior-Sorria Anmpous : CS 90339 - 06906 Sopra Annrous Cepex - wwwbiot.fr - TéL 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 -dgs@biot.fr ARTICLE 4
Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la
signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier devra être balisé de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant
résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché sur le site d'intervention. Par ailleurs, l’entreprise en charge des travaux devra être
en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l'autorisation d'effectuer les travaux. À défaut, en cas de
contrôle, l'entreprise pourra être verbalisée.
ARTICLE 6
L'entreprise devra impérativement remettre à l'identique tout type de marquage au sol ou couche de
roulement en cas de dégradation et ce dès la fin du chantier.
ARTICLE 7
La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de la ville de Valbonne,
- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de la ville de Biot,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la ville de Biot,
- Monsieur le Responsable du Service Technique de la ville de Biot,
- Monsieur le Responsable de l’entreprise VENCE AGRÉGATS TERRASSEMENT.
ARTICLE 9
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément àl'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 - 06050 Nice Cedex I, soit par voie électronique à partir de l’application «
Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 16 décembre 2025 Le Maire,
Conseiller Dépa j ©
Vice-Président dÆ|
ental des Alpes-Maritimes,
CASA
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM/2025/327 — Page 2/2
Maui DE Bior-SopHia Annous: CS 90339 - 06906 Soprna Annirous Ceex - wwwbiotfr - Te 04 92 91 55 9] - Fax 04 93 65 18 09 -des@biot.fr