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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 12 2024 2024 108 TPN modification convention salles familiales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE
Séance du 16 décembre 2024
NOMBRE DE MEMBRES
ARR AA en PR L'an deux mille vingt-quatre et le seize décembre à vingt heures, le Conseil municipal | "7% | Géibération Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de 33 32 29 Monsieur Michel BISSON, Maire,
Date de la convocation : 10.12 2024 PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame Date d'affichage: 10.12.2024 LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU, Messieurs NIATL BIANCHL Acte rendu exécutoire après envoi LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur CAMPEIS, Madarne HABERT, Monsieur en Préfecture le : AGARD, Madame SOUFI Monsieur ABDELLAQUI, Madame AUDET, Monsieur
JLASSI, Mesdames THELUS ROSINEL, BÉTHUNE, Monsieur NDOYE, Madame ARPACI, Monsieur LAVICTOIRE.
PROCURATIONS : Madame LITWINSKI pour Monsieur BIANCHI, Monsieur
GOUET-YEM pour Madame THOBOR, Madame VESSAH pour Monsieur BISSON, Monsieur VEY pour Madame LENGARD, Madame KOMBO-TSIMBA pour Monsieur
NIATT, Monsieur EDOM pour Monsieur FLAHAUT, Madame BITTY KOUAKOU pour
Madame HABERT,
ABSENTS : Mesdames RHOUN, AWALE GUEDE Monsieur AMIENS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame LIULIN.
Objet de la délibération
Modification de la convention de location de locaux municipaux
Rapporteur : M. Bisson
N° 2024-108
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT la nécessité de préciser les obligations des locataires pour garantir document exécutaire pour avoir êté reçue utilisation respectueuse des lieux et du voisinage, par le représentant de l'État le À ${A21 2
et afffché le _ & {A2 /2uy Après l'avis de la commission générale en date du 02 décembre 2024,
Fait à LIEUSAINT, le ABUA2/2Ù Après en avoir délibéré,
Le Maire, Le Conseil Municipal, à Punanimité,
F DECIDE,
Li
Â
51e Adjointe Ressources | | |
Murit Article unique : D'approuver la convention actualisée portant sur la location de locaux
municipaux.
Le maire :
# Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. F AInforme que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours
devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité.
Le Tribunal Administratif de Melun peut être également saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site huntelerccours. fr
LiEL Se SU
Œ 2 POUR EXTRAÏT.CONFORATE
re 2024
Accusé de réception en préfecture dise Le k AE 077-217702513-20241216-122024 2024108493 ss Recçu le 18/12/2024 2024-108-délib-modification convention salles famniliales.doc Page ! sur |