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Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1745400347 015 D2025 015 tarif gravure sur stele)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le 23/04/2025 S L GO o
an HS av Ï ee ID : 032-213203078-20250403-D2025 015-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU GERS
VILLE DE PAVIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 19
Présents : 18 Séance du jeudi 03 avril 2025 à 20 H 30
ROIS : Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment Date delconvocation 20 mars 20251 Convoqué, s’est réuni salle du Conseil municipal, sous la Votes Pour : 19 présidence de Jean-Michel BLAY, Maire.
Votes Contre : =
Abstentions :
PRÉSENTS: Mesdames, Messieurs, Jean-Marc AUTIÉ, Brigitte BAJON-LALANNE, Karine BESSÉ, Jean-Michel BLAY, Isabelle BRUNEL, Claudine CARAYOL, Martine DAREUX, Alexandre DENEITS, Jacques FAUBEC, Jacques GABRIEL, Radouane KHABBAL, Pierre MASURE, Jean-Marc REGNAUT, Alexandra SAGOT, Philippe SENTEX, Ludovic SICARD), Marie-Christine VERDIER, Éric ZAMPIERI.
PROCURATION : Géraldine DUTREY donne procuration à Brigitte BAJON-LALANNE.
SECRETAIRE : Karine BESSÉ
Délibération n° 2025-015 3.5 Autres actes de gestion du domaine public
Objet : Cimetière communal — Tarif de gravure sur la stèle du jardin du Souvenir
Le Conseil municipal de PAVIE,
VU Ia délibération du 28 juin 2017 fixant les tarifs de concessions funéraires ;
VU Ia délibération du 10 janvier 2020 fixant le tarif pour la gravure sur la stèle du Jardin du Souvenir ;
VU l'obligation de graver le nom et prénom des défunts lors de l’épandage des cendres au Jardin du Souvenir ;
VU la nécessité d’actualiser le montant forfaitaire ;
DÉCIDE :
- de fixer un montant forfaitaire de 130 € pour la gravure du nom et prénom du défunt sur la stèle du Jardin du Souvenir.
Après discussion, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette proposition.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
D2025-015 1/1