Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 1758789618 039B D2025 039B tableau effectifs au 01
Acte - 1703151423 064A D2023 064 Tableau des effectifs
Déliberation - 1688455493 039 D2023 039 Tirage au sort des jures
Déliberation - 1745400347 015 D2025 015 tarif gravure sur stele
Déliberation - 1703151372 064 D2023 064 Modification du tableau d
Déliberation - 1707226059 008 D2024 008 Modification tableau des
unknown - 1719578475 040A D2024 040 Modification tableau des
Déliberation - 1744723235 012 D2025 012 Vote Budget annexe BELVED
Déliberation - 1719578430 040 D2024 040 Modification tableau des
Déliberation - 1752672007 034 D2025 034 TE Gers modif statutaire
Déliberation - 1756886915 039 D2025 039 tableau effectifs au 01 09 2025
Document publié le Jeudi 28 août 2025 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1756886915 039 D2025 039 tableau effectifs au 01 09 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 02/09/2025
Reçu en préfecture le 02/09/2025
e Publié le 03/09/2025 S L C
av | ee ID : 032-213203078-20250828-D2025 039-DE
R ÉPUBLIQ UE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU GERS
VILLE DE PAVIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 19
Présents : 16 Séance du jeudi 28 août 2025 à 18 h 30 Procurations : 2 . . . : : Votants - 18 Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment convoqué,
Date de convocation : 22/08/2025 s’est réuni, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Jean- Votes Pour : 18 Michel BLAY, Maire
Votes Contre : -
Abstentions :
PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs, Jean-Marc AUTIÉ, Brigitte BAJON-LALANNE, Karine BESSÉ, Jean-Michel BLAY, Isabelle BRUNEL, Claudine CARAVOL, Martine DAREUX, Alexandre DENEITS, Géraldine DUTREY, Jacques FAUBEC, Radouane KHABBAL, Pierre MASURE, Philippe SENTEX, Ludovic SICARD, Marie-Christine VERDIER, Éric ZAMPIERI.
PROCURATIONS : Alexandra SAGOT donne procuration à Marie-Christine VERDIER, Jacques
GABRIEL à Jean-Marc AUTIE.
ABSENT : Jean-Marc REGNAUT,
SECRETAIRE : Karine BESSÉ
Délibération n° 2025 039 4.1 Personnel communal
Objet : Modification du tableau des effectifs à compter du 1° septembre 2025 :
M. le Maire fait part de la prochaine vacance du poste de responsable des espaces verts au sein du service technique, l’agent en poste pouvant prétendre à ses droits à la retraite prochainement.
Ce poste est actuellement ouvert sur le tableau des effectifs au cadre d'emploi d’agent de maîtrise.
Afin d’optimiser le recrutement du candidat le plus adapté à l’emploi, il propose d'ouvrir ce poste au cadre d’emploi d’adjoint technique également. Ce poste serait donc ouvert au double intitulé d’adjoint technique et d’agent de maîtrise.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
- Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 sur la modernisation de la fonction publique territoriale ;
- Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
- Vu le précédent tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 10 septembre 2024 ;
Accepte l’introduction du grade d’adjoint technique pour le poste de responsable des espaces verts ;
Décide de fixer le tableau des effectifs du personnel comme suit (cf. tableau joint en annexe), à compter du 1° septembre 2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
D2025-039
PAVIE, le 29 août 2025
Le Maire,