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Déliberation - 1756719666 037 D2025 037 cantine tarif Lasseube Propre
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1756719666 037 D2025 037 cantine tarif Lasseube Propre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU GERS
VILLE DE PAVIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 19
Présents : 16
Procurations : 2
Votants : 18
Date de convocation : 22/08/2025
Votes Pour : 18
Votes Contre : -
Abstentions : -
PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs, Jean-Marc AUTIÉ, Brigitte BAJON-LALANNE, Karine BESSÉ, Jean- Michel BLAY, Isabelle BRUNEL, Claudine CARAYOL, Martine DAREUX, Alexandre DENEITS, Géraldine DUTREY, Jacques FAUBEC, Radouane KHABBAL, Pierre MASURE, Philippe SENTEX, Ludovic SICARD, Marie-Christine VERDIER, Éric ZAMPIERI.
PROCURATION : Alexandra SAGOT donne procuration à Marie-Christine VERDIER, Jacques GABRIEL à Jean-Marc AUTIÉ.
ABSENT : Jean-Marc REGNAUT,
SECRETAIRE : Karine BESSÉ
Délibération n° 2025_037
Objet : Service cantine- tarification pour Lasseube-Propre. 7.10 Finances locales
VU la délibération du Conseil municipal en date du 28 novembre 2024 fixant le tarif des repas à la cantine scolaire à 5.20 € pour les enfants domiciliés hors de Pavie et pour lesquels la commune de résidence ne verse pas de participation ;
CONSIDERANT la décision prise par la Commune de Lasseube-Propre de participer à hauteur de 2.00 € par repas aux frais de restauration scolaire pour les enfants de Lasseube-Propre scolarisés à Pavie ;
Après en avoir discuté, le conseil municipal, à l’unanimité décide :
- de prendre en compte la décision de la Commune de Lasseube-Propre et de créer un tarif spécifique à 3.20 € pour les enfants de cette commune,
- que ce nouveau tarif prendra effet à compter du 1er septembre 2025.
Fait et délibéré les jour, mois, et ans susdits.
Pavie, le 29 août 2025
Le Maire,
Jean-Michel BLAY
Séance du jeudi 28 août 2025 à 18 h 30
Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment convoqué,
s’est réuni, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Jean-
Michel BLAY, Maire