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Déliberation - 1766735942 056 D2025 056 Tarif concessions cimetiere
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1766735942 056 D2025 056 Tarif concessions cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
# Pavie
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU GERS
VILLE DE PAVIE
Envoyé en préfecture le 26/12/2025
Reçu en préfecture le FRS G L n
Publié le 26/12/2025
ID : 032-213203078-20251209-D2025 056-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice :
Présents :
Procurations :
Votants :
Date de convocation :
Votes Pour :
Votes Contre :
Abstentions :
19
18 Séance du mardi 09 décembre 2025 à 20 H 30
1
19 Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment 18/11/2025 convoqué, s’est réuni, salle Bernard IV — Maison de la Culture, “ sous la présidence de Jean-Michel BLAY, Maire
PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs, Jean-Marc AUTIÉ, Brigitte BAJON-LALANNE,
Karine BESSÉ, Jean-Michel BLAY, Isabelle BRUNEL, Claudine CARAYOL, Martine DAREUX, Alexandre DENEITS, Géraldine DUTREY, Jacques FAUBEC, Jacques GABRIEL, Radouane KHABBAL, Pierre MASURE, Alexandra SAGOT, Philippe SENTEX, Ludovic SICARD, Marie-Christine VERDIER, Éric ZAMPIERI.
PROCURATION : Jean-Marc REGNAUT donne procuration à Ludovic SICARD),
SECRETAIRE : Karine BESSÉ
Délibération n° 2025 056
Obiet : Cimetière communal — Tarif des concessions
Le Conseil municipal de PAVIE,
3.3 Locations
VU la délibération du 27 juin 2017 fixant les tarifs de concessions funéraires ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier les tarifs des concessions funéraires.
Il est proposé au Conseil de fixer les tarifs comme suit :
1°) Concession de terrains et de cases du columbarium
Nature des concessions Concession temporaire | Concession trentenaire 15 ans
Concession simple/Concession pleine terre 150 € 300 €
Concession double 200 € 400 €
Cavurne 100 € 200 €
Case du columbarium 200 € 400 €
D2025 056 1/2 Envoyé en préfecture le 26/12/2025
Reçu en préfecture le 26/12/2025
Publié le 26/12/2025 S L O7
ID : 032-213203078-20251209-D2025 056-DE
2°) Location du dépositoire
1% mois : 25 €
- du 2% au 6% mois : 40 € par mois
- du 70 au 12% mois, sur dérogation du Maire: 50 € par mois
Après discussion, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité ces propositions. Les tarifs mentionnés ci-dessus seront appliqués à compter du 1° janvier 2026.
La présente délibération abroge la délibération du 27 juin 2017 fixant les tarifs de concessions funéraires.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
PAVIE, le 09/12/2025
Le Ma OA
D2025 056 2/2