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Procès Verbal - DELB 20210442 01
Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210442 01)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Consommateurs,
1
Marché n° 7.8.087
Notifié le 27 décembre 2018
Entreprise : CRAM S.A.S
Pouvoir adjudicateur : Ville du Havre
Hôtel de ville
CS 70854
76085 LE HAVRE Cedex
Marché de services portant sur l'exploitation des installations de chauffage, froid,
ventilation, production ECS, traitement des eaux, télégestion avec fourniture
d'énergie et services associés
LOT 1
AVENANT n° 3
Entre les soussignés,
D’une part : Pouvoir adjudicateur : Ville du Havre
1517 Place de l’Hôtel de Ville
CS 40 051
76084 LE HAVRE Cedex
Et d’autre part : CRAM S.A.S
203 rue Demidoff
76087 LE HAVRE CEDEX
SIRET N° 788 212 660 000132
Préambule :
La Ville du Havre a notifié en date du 27 décembre 2018 un marché de services portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production ECS, traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés n°78087 avec la société CRAM S.A.S. Ce marché, d’une durée de 10 ans, a pris effet au 1 er janvier 2019.
Le présent avenant n°3 a pour objet :
∑ De prendre en compte les intégrations, modifications ou exclusions de sites du marché,
∑ De modifier les intitulés de sites,
∑ D’apporter diverses précisions à la rédaction de l’article 6.3 du cahier des clauses administratives particulières ; lesquelles précisions n’étant pas de nature à modifier l’économie générale du contrat et ne portant pas sur des éléments essentiels de celui-ci, mais indispensables à la mise en œuvre de ce dernier.
Article 1 : INTEGRATIONS/MODIFICATIONS/EXCLUSIONS
L’article 3.8 du CCAP (modifications du marché) précise les modalités d’intégration d’un site supplémentaire au marché, de modification des installations ou de changement de destination d’un bâtiment et d’exclusion d’un site du présent marché.
Les montants correctifs liés à ces mouvements sont annuels et seront impactés sur la facturation, prorata temporis du nombre de jours liés à la date de prise d’effet. Ils seront à ajouter ou retirer des montants contractuels initiaux selon les cas.
Conformément à ces dispositions, les évolutions suivantes sont à intégrer au présent avenant.
Modification des installations ou changement de destination d’un bâtiment :
Ë VDH1-12 - CHANTIER PROPRETE DR RICHARD : site désaffecté. Prestations P3 à supprimer et P2 à revoir à la baisse – date de prise d’effet : 1 er janvier 2021
L’impact financier pour ce site est de – 969,32€HT par an, soit – 7 754,56€HT sur la durée restante du marché.
Ë VDH1-15 - CHANTIER PROPRETE Z GAUDOUIN + BUREAUX : site désaffecté. Prestations P3 à supprimer et P2 à revoir à la baisse – date de prise d’effet : 1er janvier 2021 L’impact financier pour ce site est de – 1 971,20€HT par an, soit – 15 769,60€HT sur la durée restante du marché.
Ë VDH1-21 - CINEMA FOCH : site désaffecté. Prestations P3 à supprimer et P2 à revoir à la baisse – date de prise d’effet : 1er janvier 2021
L’impact financier pour ce site est de – 1 482,70€HT par an, soit – 11 861,60€HT sur la durée restante du marché.
Ë VDH1-72 - LA FABRIQUE DANTON (Ex SAM DANTON) : site désaffecté. Prestations P3/1 à supprimer et P2 à revoir à la baisse - date de prise d’effet : 1 er janvier 2021 L’impact financier pour ce site est de – 209,75€HT par an, soit – 1 678,00€HT sur la durée restante du marché.3
Ë VDH1-77 - LA FABRIQUE LOUIS BLANC, CENTRE SOCIAL (Ex CENTRE SOCIAL TOURNEVILLE (VAL SOLEIL)) : site désaffecté. Prestations P3/1 à supprimer et P2 à revoir à la baisse - date de prise d’effet : 1er janvier 2021
L’impact financier pour ce site est de – 2 671,21€HT par an, soit – 21 369,68€HT sur la durée restante du marché.
Ë VDH1-109 - RESERVE MUSEUM J MACE : site désaffecté. Prestations P3/1 à supprimer et P2 à revoir à la baisse - date de prise d’effet : 1er janvier 2021
L’impact financier pour ce site est de – 1 989,84€HT par an, soit – 15 918,72€HT sur la durée restante du marché.
Exclusion d’un site au présent marché :
Ë VDH1-31 - CREDIT MUNICIPAL : date de prise d’effet : 1er octobre 2021 L’impact financier pour ce site est de – 7 777,37€HT par an, soit – 56 385,93€HT sur la durée restante du marché.
Ë VDH1-108 – POLICE MUNICIPALE – date de prise d’effet : 1er mai 2021 L’impact financier pour ce site est de – 282,96€HT par an, soit – 2 169,39€HT sur la durée restante du marché.
Ë VDH1-139 - LOGTS PRIM AMIRAL COURBET & COMMUNS – date de prise d’effet : 1 er janvier 2019
L’impact financier pour ce site est de – 4 201,63€HT par an, soit – 42 016,30€HT sur la durée restante du marché.
La synthèse de l’impact financier de cet article pour le marché est détaillée par l’annexe 1 à l’avenant n°2.
Cet article présente un impact financier à la baisse de: - 21 555,98 €HT par an Soit – 174 923,78 €HT sur la durée restante du marché et selon les dates de prise d’effet des modifications.
Article 2 : MODIFICATION D’INTITULES DE SITES
En conséquence de l’article 1 certains intitulés de sites ont évolué. Ces modifications sont retranscrites dans l’annexe 1 à l’acte d’engagement modifiée dans le cadre de cet avenant qui se substitue à celle notifiée lors de l’avenant 1.
Cette annexe à l’Acte d’engagement précise les correspondances entre les anciennes et nouvelles codifications et appellations. Ces modifications s’appliquent à l’ensemble des annexes à l’acte d’engagement.
Cet article est sans impact financier pour ce marché.
Article 3 : CONDITIONS DE REVISION
Dans le 2ème alinéa de l’article 6.3 du cahier des clauses administratives particulières, modifié par l’avenant n°2 notifié en date du 21/12/20, les termes « version papier » sont supprimés et remplacés par les termes « version internet ».
Cet article est sans impact financier pour ce marché.4
Article 4 : ETAT RECAPITULATIF
Total avenant n°3 HT sur la durée restante du marché selon les dates de prise d’effet des modifications dans les différents articles équivaut à une moins-value de – 174 923,78 €HT.
Montant initial du marché HT sur 10 ans 4 807 779,27 €
Avenant n°1 HT - 149 929,53 €
Avenant n°2 HT - 198 230,79 €
Avenant n°3 HT - 174 923,78 €
Montant du marché après avenant n°3 HT 4 284 695,17 €
TVA 20% 856 939,03 €
Montant du marché induit après avenant n°3 TTC 5 141 634,20 € Pourcentage de variation cumulé après avenant n° 3 - 10,88%
Article 5 : AUTRES CLAUSES
Toutes les autres clauses du marché initial qui ne se trouvent pas modifiées par le présent avenant restent applicables.
Article 6 : DATE D’EFFET DE L’AVENANT
Le présent avenant prendra effet au 1 er janvier 2021 et sera applicable à compter de la date de sa notification et après transmission au contrôle de légalité.
Fait au Havre, le
L’entreprise, Le maître d'ouvrage5
PJ :
Annexe 1 : Article 2 - tableau récapitulatif des mouvements
+ Annexes à l’acte d’engagement modifiées par l’avenant 3 :
- Annexe 1 - Liste et références des sites