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Déliberation - 1721213465 2021 33
Document publié le Vendredi 11 juin 2021 par la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny.
Lien du pdf (Déliberation - 1721213465 2021 33)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
EE 2021-33
DEPARTEMENT REPUBLIQUE _FRANCAISE DE L'EURE
ARRONDISSEMENT MAIRIE DE STE.GENEVIEVE LES GASNY
DES ANDELYS
CANTON DE VERNON TEL: 02.82.52.12.94 TELECOPIE : 02.32.52,17.77
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
LE : 07/06/2021 Séance du Vendredi 11 Juin 2021
DATE D'AFFICHAGE
LE : 14/06/2021
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 15
PRESENT : 9
VOTES : 9 pour L'an DEUX MILLE VINGT ET UN, le vendredi 11 juin à 19h30, le conseil Municipal légalement convoqué par le Maire le 7 juin 2021, s'est réuni en session exceptionnelle à la mairie sous la présidence de Madame Héléna MARTINEZ, Maire,
ABSENT(S) : 6
POUVOIR : 0 PRESENTS : Serge BEGUIN, Katia DRAGEE, Isabelle PANCHOUT, Alexandre PARIS, Jonathan
PETIT, Rémy PONT, Jean-Yves SCHROEYERS, Bénédicte VALLET.
ABSENTS EXCUSES : Reynald AIGNEL, Claire ESPASA, Yann GRUMBACH, Tom KUBLER, Lydia KONYA, Christian MAZURE.
Secrétaire de séance : Katia DRAGEE
Délibération : contrat d'engagement de plus de 6 mois - Accroissement temporaire d'activité sur poste non permanent (adjoint technique territorial)
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loin°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l'article 3 1°;
Vu le budget communal ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de recruter temporairement un personnel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité lié à un surcroit de travail consécutif notamment à l'absence prolongée d'un agent titulaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- décide le recrutement d'un agent contractuel en référence au grade d'adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de plus de 6 mois (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) allant du 14 juin 2021 au 31 décembre 2021 inclus.
Cet emploi relève de la catégorie hiérarchique C
Cet agent assurera des fonctions d'agent d'entretien des espaces verts, de la voirie, petits travaux d'entretien des bâtiments communaux et entretien du matériel à temps complet.
Il devra justifier d'un permis de conduire B.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à la base de l'indice brut 354, indice majoré 332 correspondant au 1° échelon du grade d'adjoint technique territorial.
s'engage à inscrire les crédits correspondants au budget si nécessaire
- autorise le Conseil Municipal à signer tout document relatif à ce dossier.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Pour extrait conforme au registre.
[erzrrosemenonrssve }y STE GENEVIEVE LES GASNY, le 11 juin 2021. ACCUSE cesté EXÉDRONE Le Maire, Héléna MARTINEZ.
Réception par le préfet : 15/06/2021