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Déliberation - 1721213218 2021 30
Document publié le Vendredi 4 juin 2021 par la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny.
Lien du pdf (Déliberation - 1721213218 2021 30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
D” 2021-30
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE L'EURE
ARRONDISSEMENT MAIRIE DE STE.GENEVIEVE LES GASNY DES ANDELYS
CANTON DE VERNON TEL: 02.32.52.12.94 TELECOPIE : 02.32.52.17.77
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
LE : 31/05/2021 Séance du Vendredi 4 Juin 2021
DATE D'AFFICHAGE
LE : 08/06/2021
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 15
PRESENT : 11
VOTES : 15 pour L'an DEUX MILLE VINGT ET UN, le vendredi 4 juin à 19h30, le conseil Municipal légalement convoqué par le Maire le 31 mai 2021, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame
Héléna MARTINEZ, Maire.
ABSENT(S) : 4
POUVOIR : 4 PRESENTS : Serge BEGUIN, Katia DRAGEE, Yann GRUMBACH, Tom KUBLER, Lydia KONYA, Christian MAZURE, Isabelle PANCHOUT, Alexandre PARIS, Rémy PONT, Bénédicte VALLET.
ABSENTS EXCUSES : Reynald AIGNEL (pouvoir donné à Mme VALLET), Claire ESPASA (pouvoir donné à M. BEGUIN), Jonathan PETIT (pouvoir remis à M. MARTINEZ), Jean-Yves SCHROEYERS (pouvoir
donné à M. MAZURE)
Secrétaire de séance : Yann GRUMBACH,.
Délibération : EVALUATION DES BIENS DE LA COMMUNE
Mme Le Maire propose de faire évaluer le patrimoine de la commune.
A l'unanimité le conseil municipal accepte cette proposition et donne son accord.
Pour extrait conforme au registre.
Fait à STE GENEVIEVE LES GASNY, le 04 juin 2021.
Le Maire, Héléna MARTINEZ.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
027-212705404-20210604-D2021-30-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/06/2021