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Déliberation - 1721226879 2021 45
Document publié le Vendredi 3 septembre 2021 par la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny.
Lien du pdf (Déliberation - 1721226879 2021 45)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
| 2021-45
D Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[orriersorrnosoxerasne | DEPARTEMENT REPUBLIQUE _ FRANCAISES 0er 8 0€ DE L'EURE
ARRONDISSEMENT MAIRIE DE STE.GENEVIEVE LES GASNY DES ANDELYS
CANTON DE VERNON TEL:02.32.52.12.94 TELECOPIE : 02.32.52.17.77
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
LE : 80/08/2021 Séance du Vendredi 3 septembre 2021 DATE D'AFFICHAGE
LE : 07/09/2021
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 15
PRESENT : 11
VOTES : 12 pour L'an DEUX MILLE VINGT ET UN, le vendredi 3 septembre à 19h30, le conseil Municipal légalement convoqué par le Maire le 30 août 2021, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Héléna MARTINEZ, Maire.
ABSENT(S) : 4
POUVOIR : 1 PRESENTS : Bénédicte VALLET, Jean-Yves SCHROEYERS, Jonathan PETIT, Serge BEGUIN, Claire ESPASA, Isabelle PANCHOUT, Katia DRAGEE, Alexandre PARIS, Reynald AIGNEL, Christian MAZURE.
ABSENTS EXCUSES : Yann GRUMBACH, Tom KUBLER, Lydia KONYA, Rémy PONT (pouvoir donné à
Mme VALLET).
Secrétaire de séance : Alexandre PARIS
Délibération: INSEE recensement population 2022- recrutement et rémunération de deux agents recenseurs
Le Maire rappelle au conseil municipal la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2021,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment son article 3,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à) la démocratie de proximité et notamment son titre V,
Vu le décret n°2003-485 DU 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartitions des communes pour les besoins de recensement de la population, Vu le décret n°88-145 modifié du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
- Décide la création d'emplois de contractuels en application de l'article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison de 2 emplois d'agents recenseurs. Un appel à candidature sera effectué sur le site de la commune. Les candidatures seront reçues jusqu'au 30 novembre 2021.
- approuve la rémunération forfaitaire suivante pour les deux agents recenseurs (comprenant également les heures de formations) :
e District 1: 862€nets
e District 2: 612€nets
Pour extrait conforme au registre.
Fait à STE GENEVIEVE LES GASNY, le 3 septembre 2021.
Le Maire, Héléna MARTINEZ.